Mise à jour RCS : le 29/05/2026
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
Active
•0430.368.412
Adresse
43 Rue Saint-Bernard 1060 Saint-Gilles
Activité
Activités de soins infirmiers et de maïeutique
Effectif
Entre 50 et 99 salariés
Création
01/10/1985
Informations juridiques
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
Numéro
0430.368.412
SIRET (siège)
2.155.412.749
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0430368412
EUID
BEKBOBCE.0430.368.412
Situation juridique
normal • Depuis le 01/10/1985
Activité
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
Code NACEBEL
86.940•Activités de soins infirmiers et de maïeutique
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
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Dirigeants et représentants
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
9 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/06/2023
Numéro: 0430.368.412
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/06/2023
Numéro: 0430.368.412
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/06/2023
Numéro: 0430.368.412
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/06/2023
Numéro: 0430.368.412
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 18/01/2021
Numéro: 0430.368.412
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/12/2018
Numéro: 0430.368.412
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/12/2018
Numéro: 0430.368.412
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/03/2014
Numéro: 0430.368.412
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/04/2012
Numéro: 0430.368.412
Cartographie
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
Documents juridiques
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
0 documents
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Comptes annuels
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
18 documents
Comptes sociaux 2023
01/07/2024
Comptes sociaux 2022
28/06/2023
Comptes sociaux 2021
13/07/2022
Comptes sociaux 2020
05/07/2021
Comptes sociaux 2019
30/09/2020
Comptes sociaux 2018
28/06/2019
Comptes sociaux 2017
03/07/2018
Comptes sociaux 2016
26/06/2017
Comptes sociaux 2015
08/07/2016
Comptes sociaux 2014
31/07/2015
Établissements
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
1 établissement
Centrale de Services A domicile de Bruxelles
En activité
Numéro: 2.155.412.749
Adresse: 43 Rue Saint-Bernard 1060 Saint-Gilles
Date de création: 01/10/1985
Publications
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
10 publications
Démissions, Nominations
25/09/2023
Démissions, Nominations
27/11/2017
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
> ME me belge 65706 effe du tribunal de.qeamerce
| L_ francophone de Bruxelles
\/ Î- _N° d'entreprise: 0430.368.412
|. Dénomination
nent) : Centrale de Services à Domicile
: (er abrégé): CSD asbl
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Saint Bernard, 43 - 1060 Bruxelles
Objet de l'acte: Démissions
L'assemblée générale du 27 septembre 2017 acte la démission de Madame Caroline Désir, domiciliée rue du Vivier, 19 à 1050 Bruxelles en tant qu'administratrice et membre de l'assemblée générale.
Désormais, te Conseil d'administration se compose comme suit :
- Florence HUT, Présidente et administratrice, domiciliée rue Robert Jones, 3 - 1180 Bruxelles - Florence BENOIT, administratrice, domiciliée rue Boulamont, 42 - 1440 Braine-le-Chateau - Julien DUGAUQUIER, administrateur, domicilié rue d'Hoves, 67 - 7830 Silly - Denis STOKKINK, administrateur, domicilié avenue des Sept Bonniers, 205 - 1190 Bruxelles i - Henri DINEUR, administrateur, domicilié chaussée de Waterloo, 326 - 1060 Bruxelles ! - Jean-Michel THOMAS, administrateur, domicilié rue Lenoir, 18 - 1090 Bruxelles
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Mentionner sur la derniére page du Volet 8: Au recto ; Mom et qualité du notaira instrumentant cu de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/06/2018
Description: Après dépôt de Facte---
MOD22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
5 : N° d'entrecrise : 0430.368.412
éposé / Recu le
31 MAL 2018
u greffe és baunal de commerce
Grofie
Dénemination
{en entier: Centrale de Services à Domicile
{en abrégé): CSD asbl
| Forme juridique: ASBL
Siège : Rue Saint Bernard, 43 - 1060 Bruxelles
_Opiet de f'acte: Pouvoirs de signature
SPR Age zj PAY Ellen
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de la Centrale de Services à Domicile du 16 mai 2018 :
“En séance du 16 mai 2018, te Conseil d'administration acte la fin du contrat de travail de Monsieur Emmanuel BAWIN, directeur général du groupe CSD en date du 31 mai 2018.
Le Comité de direction est désormais composé comme suit :
Directeur du département des ressources humaines : Jean-François GASPAR Directrice du département administration et finances : Florence WITMEUR Directeur du département Opérations et coordination : Eric DEVUYST
Directrice du département aide et soins : Fabienne DE LEVAL
Directeur du département repas : Jean-Noël PIRE
En outre, le Conseil d'administration fixe le pouvoir de signature comme suit :
Administrateurs
Qualité : Représentants statutaires
Pouvoir de signature : Limités
Agit:à2
A concurrence d'un montant de : illimité
Doit toujours cosigner : OU!
La Présidente
Qualité : Représentant statutaire
Pourvoir de signature : Limité
Agit : Seule
A concurrence d'un montant de : 225.000 EUR
Doit toujours cosigner : NON
Directrice administration et finances
Qualité : Mandataire
Pourvoir de signature : Limité
Agit : Seut
A concurrence d'un montant de : 3.000 EUR
Doit toujours cosigner : NON
Directrice administration et finances
Qualité : Mandataire
Pourvoir de signature : Limité
Agit : à2
A concurrence d'un montant de : 100.000 EUR
Doit toujours cosigner : OUI
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
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. Volet B - Suite
Directeur des ressources humaines
Qualité : Mandataire
Pouvoir de signature : Limité
Agit:à 2
A concurrence d'un montant de : 100.000 EUR
Doit toujours cosigner : OUI
Directeur opérations et coordination
Qualité : Mandataire
Pourvoir de signature : Limité
Agit: a2
A cancurrence d'un montant de : 100.000 EUR
Doit toujours cosigner : OU}
Florence HUT
Présidente du Conseil d'administration
aguanbpovetinéacapéasa nat tassokitiionidddaddeitinnmau bogeeisamesd
Anvessag Noamebslagastpe
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
08/02/2021
Description: MOD 2.2 Be zz Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 3 a après dépôt de l'acte eN | re u greffe du tribunal de l'entreprise oe jancophone © de BrGpedites : i _N° d'entreprise: 0430.368.412 Dénomination {en entier): Centrale de Services à Domicile (en abrégé): CSD asbl ! Forme juridique : ASBL : Siège : Rue Saint Bernard, 43 - 1060 Bruxelles Objet de l’acte : Pouvoirs de signatures Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du Groupe CSD du 7 septembre 2020 L'assemblée générale du 7 septembre 2020 acte la démission comme administrateur de : ! -Monsieur Jean-Michel THOMAS, né 4 Liége le 15 juin 1955, domicilié rue Lenoir 18 4 1090 Bruxelles. Le Conseil d'administration se compose désormais comme suit : ! -HUT Florence, Présidente et Administratrice, née le 08/07/1968, domiciliée Rue Robert Jones 3 à 1180 : Bruxelles : -LAURENT Brieuc, Vice — Président et Administrateur, né le 21/10/1978, domicilié rue Antoine Bréart 129 4 ' 1060 Bruxelles - -BENOIT Florence, Administratrice, née le 25/06/1967, domiciliée rue Boulamont 42 4 1440 Braine-le-Chateau -DINEUR Henri, né le 22/10/1970, Administrateur, domicilié chaussée de Waterloo 326 4 1060 Bruxelles -GRIMBERGHS Nicole, née le 02/01/1952, Administratrice, domiciliée rue de Cognassier 54 à 1082 Bruxelles -DUGAUQUIER Julien, né le 21/04/1984, Administrateur, domicilié rue d'Hoves 67 & 7830 Silly -HELIN Véronique, née le 25/01/1957, Administratrice, domiciliée rue Joseph Mertens 1 bte 7 à 1082 Bruxelles -OLDENHOVE DE GUERTECHIN Geneviève, née le 22/11/1955, Administratrice, domiciliée rue Charles | Demeer 18 à 1020 Bruxelles : -STOKKINK Denis, Administrateur, né le 22/09/1956, domicilié avenue des sept Bonniers 25 a 1190 Bruxelles: Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du Groupe CSD du 16 décembre 2020 Le Conseil d'administration acte la fin du contrat de travail! de Monsieur Aurélien DOFFIGNY, directeur général ; du Groupe CSD en date du 15 septembre 2020. “ Le Conseil d'administration acte l'engagement du Monsieur Stéphane HEYMANS, né à Etterbeek le 5 juillet : 1974, domicilié Rue des Glands, 27 à 1190 Forest comme Directeur général du Groupe CSD à partir du 18 janvier ' 2021. A partir de cette date, le Conseil d'administration désigne Monsieur Stéphane HEYMANS. comme délégué à ! la gestion journalière du Groupe CSD composé de : ; -de l'asbl Centrale de services à domicile (CSD asbl), rue Saint Bemard 43 à 1060 Bruxelles — Numéro | entreprise : 0430.368.412 ; : \ -de l'asbl Centre de services et d'aide à domicile (CSàD asbl), Rue de Bordeaux, 62a 4 1060 Bruxelles —: ! Numéro entreprise : 0424,331,547 ; ! «de l'asbl Centrale de services et des soins domicile (CSD Bxl-Cap asbl), Rue Saint Bernard, 43 à 1060, | Bruxelles — Numéro entreprise : 0443.092.634 ; i -de la son Panem et Laborem — Rue Saint Bernard, 43 à à 1 1060 Bruxelles — Numéro entreprise : 0468. 224. 092. : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2021 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 A ce titre, tant que court son contrat de Directeur général du Groupe CSD, il pourra engager seul les filiales du groupe CSD à concurrence d'un montant de 700.000 EUR dans toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal du groupe et qui, en raison de leur moindre importance où de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration. En outre, le Conseil d'administration fixe les pouvoirs de signature comme suit : Administrateurs Qualité : Représentant statutaire Pouvoirs de signature : Limité Agit 4:2 A concurrence d'un montant de : illimité Doit toujours cosigner : Oui La Présidente — Florence HUT Qualité : Représentant statutaire Pouvoirs de signature : Limité Agjit à : Seul A concurrence d’un montant de : 225.000 EUR Doit toujours cosigner : Non Le Vice-président — Brieuc LAURENT Qualité : Représentant statutaire Pouvoirs de signature : Limité Agit à : Seul A concurrence d'un montant de : 150.000 EUR Doit toujours cosigner : Non Le directeur général, délégué à la géstion journalière : Stephane HEYMANS Qualité : Représentant statutaire Pouvoir de signature : Limité Agit à : Seul . A concurrence d’un montant de : 700.000 EUR Doit toujours cosigner : Non La directrice administration et finances — Florence WITMEUR Qualité : Mandataire Pouvoirs de signature : Limité Agit à : Seul A concurrence d'un montant de : 10.000 EUR Doit toujours cosigner : Non La directrice administration et finances — Florence WITMEUR Qualité : Mandataire Pouvoirs de signature : Limité 7 Agità: 2 A concurrence d'un montant de : 150.000 EUR Doit toujours cosigner : Oui Le directeur des ressources humaines — Jean-Frangais GASPAR Qualité : Mandataire Pouvoirs de signature : Limité Agit à : 2 À concurrence d'un montant de : 150.000 EUR Doit toujours cosigner : Oui Le Conseil d'Administration désigne comme chargés de pouvoir en matière de passation et d'attribution de marché public la Présidente de l'Association, le directeur général chargé de la gestion journalière et 2 directeurs. Les pouvoirs sont définis de la manière suivante : A. Pouries marchés inférieurs ou égaux à 30.000 euros hors TVA. Chacun des chargés de pouvoirs peut individuellement établir le cahier spécial des charges. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2021 - Annexes du Moniteur belge * > Réservé au Moniteur belge hieationeessmidaidenriteraagsid Alet: V7 MOD 2.2 Volet B - Suite ” Le marché sera attribué par deux fondés de pouvoir, sachant qu'un des deux devra être le directeur général : : chargé de la gestion journalière ou la Présidente de l'Association. Pour ce faire, les fondés de pouvoir peuvent représenter l'association à l'égard des tiers. B. Pour les marchés entre 30.000 EUR et 139.000 EUR hors TVA | Deux chargés de pouvoir agissant conjointement choisiront la procédure de marché la plus adéquate pour la i ' passation de celui-ci et deux fondés de pouvoir pourront l'attribuer, sachant qu’un des deux devra être le directeur : | general chargé de la gestion journalière ou la Présidente de l'Association. | Pource faire, les fondés de pouvoir peuvent représenter l’assaciation à l'égard des tiers. C. Pour les marchés supérieurs ou égaux à 139.000 EUR hors TVA Deux chargés de pouvoir agissant conjointement proposeront au Conseil d'Administration la procédure de! ! | passation la plus adéquate et proposeront également le cahier des charges. : Après ratification de la procédure et du cahier des charges, deux fondés de pouvoirs seront chargés de : l'exécution de la procédure de passation. Le rapport de comparaison des offres reçues sera présenté au Conseil d'Administration qui décidera de {l'attribution du marché. D. Les chargés de pouvoirs sont : - Présidente du Conseil d'Administration : Florence HUT - Directeur général, chargé de la gestion journaliére : Stéphane HEYMANS - Directrice du département administration et finances : Florence WITMEUR - Directeur du département des ressources humaines : Jean-Francois GASPAR Nönrestjgaätääcdunoeäkiesristfiunmeatianbuuidddgpprssanewauldsppssennass agyatbpavutiddeeppéceatder Hassatdtianjdeidnddditiorcau beggatiarmed eegadcidestitess Aauvenses Noanebsiggaitte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Démissions, Nominations
09/06/2006
Description: MOD 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ET has 20 -05- 2006 MN nen *06094455* Greffe r Lb Dénomination \ J e-ever, Centre de Services et de Soins à Domicile asbl rue Saint Bernard 43 à 1060 Bruxelles Ko 268 KIT modifications aux statuts Centrale de Service et de Soins à Domicile, en abrégé : « C.SD » 1060 Bruxelles Numéro d'identification : 11824/90 Centre de Services et de Soins à Domicite, en abrégé : « C S D. » 1060 Bruxelles Numéro d'identification 11824/90 STATUTS Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous . -Cappuyns, Martine, Brouwerijstraat 46, 1500 Halle , -Peressino, Aldo, clos du Manoir 14, 1150 Bruxeilas , -Pullings, Marie-Claude, rue du Mont Blanc 27, 1060 Bruxelles ; -Stalport, Jean-Louis, rue des Fuchsias 48, 1080 Bruxelles, réunis en assemblée généraie le 10 avril 1990, ont convenu de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants * TITRE ler — L'ASSOCIATION Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/06/2006- Annexes du Moniteur belge 1 FORME JURIDIQUE Article ler L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par ta loi du 2 mai 2002, la lor du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée c1 après « loi sur les ASBL et les fondations ») vara “ Au recto notaite insirumentant ou de ia personre ou des personres Wentonner Sar a 2 epresenter | association ou la fondauor a !egard des “ers Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/06/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MoD20
2 DENOMINATION
Article 2:
L'association est dénommée « Centre de Services et de Soins à Domicile », en abrégé * « C.S.D. »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, Immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège
3. SIEGE
Article 3°
Le siège sociat de l'association est sis à 1060 Bruxelles, rue Saint Bernard 43, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu du territoire de la Communauté française et de s'acquitter des formalités de publication requises
L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
4. DUREE
Article 4
L'association est constituée pour une durée Indéterminée
TITRE I - BUTS ET ACTIVITES
1 BUTS
Article 5:
L'association a pour objet, dans la région de Bruxelles capitale, de promouvoir le développement de soins coordonnés à domicile ou de toute forme d'organisation visant au maintien à domicite de personnes malades, handicapées ou âgées.
En outre, l'association met en œuvre où coordonne des services d'aide à domicile permettant aux patients
d'éviter de recourir à une hospitalisation, de raccourcir celle-ci ou d'éviter un déplacement prématuré en home.
Les objectifs sont réalisés par la création, entre autres, de centres comprenant chacun une équipe complète indispensable pour couvrir tous les besoins du patient, tant au niveau infirmier, qu'aide familiale, repas, lingerie, service social kinésithérapie, location de matériel et transport éventuel.
Cette activité couvre tous les niveaux de soins : préventif, euratif, surveillance, réhabititation, etc.
L'association a par aüleurs objet de constituer ou de participer à tous les centres de sains et de services, pris dans leur sens large, aux personnes malades, handicapées ou âgées et/ou d'offrir tous les services nécessaires.
MOD 20
2 ACTIVITES
Article 8
l'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs
De façon générale,
priété tous immeubles directement ou indirectement Elle peut posséder, soit en Jouissance, soit en pro onstruire tous Immeubles qui lui nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut également acquérir ou Ci
permettent de réaliser son objet social.
Article 7 :
L'association peut recevoir des dons manuels, ainsi que des libéraités entre vifs ou testamentaires
Tous les bénéfices doivent être affectés exclusivement à la réalisation de son objet social
TITRE ill - MEMBRES
4 COMPOSITION
Article 8 *
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents
2 MEMBRES EFFECTIFS
Article 9.
ALes membres effectifs sont chaisis parm les personnes qui concourent directement à fa réalisation de
l'objet sacial au niveau régional ou local
2.Le nombre de membres effectifs est illimité, il ne peut être inférieur à trois.
didature au
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/06/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
3 Les personnes physiques ou morales souhaitant devenir membre effectif adressent leur can président du conseil d'administration
4 Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptatian du candidat comme membre effectif lors de sa
premiére réunion suivante
5.La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés du conseil
d'administration, la voix du président étant prépondérante
& Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/06/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
7.Seuls les membres effectifs jouissent de ta plénitude des droits accordés aux associés par la loi et ies présents statuts et se volent reconnaître le droit de voter aux assemblées générales.
8 La quatté de membre effectif implique l'adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent
9 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle qu est fixée par te conseil d'administration et qui s'élève au maximum à mille EUR.
40 Les membres effectifs ne sont en aucune manière responsables personnellement des engagements pris par l'association Ils n'encourent, du chet des engagements sociaux, aucune obligation personnelle
11.Une liste indiquant par ordre aiphabétique, les noms, prénoms, domicile des membres effectifs de
l'assoctation sera, en cas de modification, complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se seront produites parmi les membres associés,
3 MEMBRES ADHERENTS
Articte 10.
4 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut introdurre auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent
2 Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent
3 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts
4 Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote
5La qualité de membre adhérent implique l'adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent
6 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d'administration et qui s'élève au maximum à mille euros
7Les membres adhérents ne sont en aucune manière responsables personnellement des engagements pris par association. ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle
8.Une tiste indiquant par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile des membres adhérents de l'association sera, en cas de modification, complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se seront produites parmi les membres adhérents
4 DEMISSION ET EXCLUSION
Article 11
Tout membre peut, à tout moment, se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit, sous plis recommandé à la poste, au président conseil d'administration de l'association. La dérmssion prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit
Article 12°
Un membre démissionnaire sera cependant tenu de participer aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Article 13
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/06/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Article 14
4,Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'association, 1 peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées
2 Le conseil d'admunistration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, tes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois
3 Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu
Article 15°
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'association peuvent être exclus par une décision unilatérale du conseil d'administration
Article 16
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est signée par le président ou le vice-président ou deux administrateurs et est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les trois jours
5 DROITS
Article 17
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre
Article 18
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique en tout temps . pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'association, etc
TITRE IV — ASSEMBLEE GENERALE
4.COMPOSITION
Article 19°
4 L'assemblée générale, composée des membres effectifs, est te pouvoir souveran de l'association.
2,Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
2,COMPETENCES
Article 20
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-09/06/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale .
1°la modification des statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs ,
3°la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, 4°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
5°fapprobation des budgets et des comptes ;
6°la dissolution de l'association ;
7°texclusion d'un membre ,
8°la transformation de l'association en société a finalité sociate ;
9°toutes les autres compétences pour lesquelles les statuts ont explicitement attripué un pouvoir de décision à l'assemblée générale.
3 REUNIONS
Article 21 :
1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice. La convocation doit être envoyée au mois quatorze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par lettre ordinaire où par courrier électronique ou par télécopie à l'adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.
2 L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres effectifs
Article 22
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d'administration te juge nécessaire où si la demande motivée, avec indication de ‘ordre du jour, en est faite et est signée par un cinquième au moins des membres associés, par lettre adressée au président du conseil d'administration La convocation doit être envoyée au mois quatorze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par télécopie à l'adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier leu à cet effet,
Article 23
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en l'absence de celui-ci, par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé
Article 24°
L'assembiée générale ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les convocations.
4 QUORUM ET VOTE
Article 25.
D'une manière générale, l'assemblée générale est vatablement constituée quel que soit le nombre des associés.
Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts où dans la loi, les décisions, dans les limites de l'ordre du Jour, sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées
Article 26° Bijlagen
bij
het
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Annexes
du
Moniteur
belge
Mon 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qul pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci- après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze Jours après la première réunion. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque fa modification porte sur fe ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elie ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs ou représentés
Article 27 *
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre,
Le délégant sera réputé présent
Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations
Article 28
Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.
Articte 29.
En cas d'égalité de voix, ia voix du président est déterminante
Article 30
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter conformément aux modalités fixées par l'AR du 26 juin 2003
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l'assembiée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement sans aucune autre motivation.
TITRE V ~ CONSEIL D'ADMINISTRATION
1 COMPOSITION
Article 31
4 L'association est administrée par un conseil d'administration.
2.Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
3.81 l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Article 32
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du
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MOD 20
1.Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées
2 Leur mandat a une durée ilimitée et commence immédiatement après l'assemblée générale à laquelle l'administrateur a été nommé
3Sr un poste devient vacant au sein du conseil d'administration, celui-e1 peut nommer un nouvel administrateur pour la durée restante du mandat lors de sa prochaine réunion
4.Les administrateurs peuvent étre révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées
5.Chaque membre du consell d'administration peut démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
6 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit
7.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
Article 33
Le conseil d'administration nomme en son sein un président.
1 peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents et, parmi ses membres ou en-dehors, un secrétaire, Un secrétaire adjoint et un trésorier.
lis effectueront les tâches afférentes à leur fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection
2 REUNIONS, DELIBERATIONS ET DECISIONS
Article 34 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées huit jours au moins avant ta date de la réunion, sauf cas d'urgence
Article 35
Le conseil est présidé par le président ou, en son absence par le vice-président le plus âgé présent La
réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation
Article 36°
Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des présents à la réunion
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages
En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante
Article 37. Bijlagen
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Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter conformément aux modalités fixées par l'A R du 26 juin 2003.
Article 38 *
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et Pintérêt de l'association le requièrent, les décisions du
conseit d'admunistration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, Il faut
Faccord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel éent Le processus
décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par courrier électronique, par visioconférence ou par tétéconférence
3 CONFLIT D'INTERET
Article 39 *
si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, 1l doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision
Article 40°
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée
Article 41
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour des opérations similaires
4 POUVOIRS
Article 42 :
4 Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association. Sont seuls excius de 5a compétence, les actes réservés par la
loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale
administration collégiale, à savoir la concertation et te
tâches d'administration Une telle répartition des tâches
anmoins, en cas de non-respect, ia responsabilité
2 Nonobstant les obligations qui résultent de I
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les
n'est pas opposable aux tiers même st elle a été publiée. Né
interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
3.Le conseit d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la
compétence d'administration générale du conseil d'administration
Le conseil d'administration représente coliégialement association dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires Il représente l'association par la majorité de ses membres
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que
collège, l'association peut être représentée de mamère générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
par deux administrateurs qui agissent conjointement ou deux personnes administrateurs ou, non, qui agissent
conjointement
Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées Les mandataires engagent l'Association dans les Bijlagen
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Annexes
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limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat.
$.OBLIGATIONS EN MATIERE DE PUBLICITE
Articté 43
ctions des membres du conseil d'administration et des personnes
tées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal
s du Moniteur belge Ces pièces doivent en tout cas faire
association, chacune distinctement,
La nomination et la cessation des fon
habilitées à représenter l'association sont act
de commerce et publiées, par extrait, aux Annexe:
apparaître si les personnes qui présentent l'association, engagent I’
conjointement, ou en coflège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 44
La gestion journalière de l'association sur ie plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui
concerne cette gestion journalière, peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs
personnes.
‚Article 45 °
Sill est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en çe qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journahére
Article 46
À défaut de définttion légale de la notion de « gestion journañère », sont considérées comrne des actes de la
gestion journaliére, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de jeur moindre importance ou de la nécessité de
prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil
d'administration
Article 47°
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de Passociation au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent
l'association, en matière de gestion journalière, engagent l'association chacune distinctement, conjointement ou
en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs
TITRE VII - RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DE LA PERSONNE DELEGUÉE À LA GESTION JOURNALIERE
Article 48 *
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personneliement liés
par les engagements de l'association
Article 49 .
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Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Envers l'association et envers Les tiers, teur responsabilité
est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la
lol et aux dispositions des statuts.
TITRE VIII - CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE
Article 50°
exercice social clôturé, les montants limites visés a Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier je n'est pas tenue de nommer un commissaire l'article 17, § 5, de la lol sur les ASBL et les fondations, ell
Articie 51 :
Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de
la situation financière, des comptes
doivent y figurer est confiée à un commissaire, qui doit être annuels et de la régularité des opérations qui
nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut
des Réviseurs d'entreprises pour un mandat
de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée
par l'assemblée générale
TITRE IX - FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
4 FINANCEMENT
Article 52.
À L'association sera financée, entre autres, par des subventions,
des allocations, des dons, des cotisations,
des donations des legs et d'autres dispositions testamentaires et de
dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir
un projet spécifique
2 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre
manière légale,
2 COMPTABILITE
Article 53:
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 54
La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de fa lol sur les
ASBL et les fondations et aux arrêtés
d'exécution y applicables
Article 56 .
r tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément
cas échéant, les comptes annuels sont
Je 17, §6, de la loi sur les
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier
à l'atticle 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations
Le
également déposés a la Banque nationale conformément aux dispositions de Particl
ASBL et les fondations et des arrétés d'exécution y afférents
Article 56 Bijlagen
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Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de Vexercice social précédent, ains: qu'une proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale.
TITRE X - DISSOLUTION
Article 57 °
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le conseit d'administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres effectifs La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 21 des présents statuts.
Article 58 *
La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 25 des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « association en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations
Article 59
S1 la proposition de dissolution est adaptée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira la mission
Article 60
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée à l'actif net l'avoir social Cette affectation devra être faite en faveur d'une ASBL dont l'objet est similaire à celui de l'association visée par les présents statuts
Article 61
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de {a liquidation, & la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clöture de ta liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents
TITRE XI - DISPOSITIONS FINALES
Article 62 °
Si des difficultés surgissent soit par rapport à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'assemblée générale, elles sont résolues en assemblée générale
Article 63
Tous les membres font élection de domicile au siège de l'association pour toutes les contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.
Articie 64 :
MOD 20
Réservé Volet B - Suite
au
Monteur
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière,
Article65 :
Les membres effectifs soussignés se réunissent en assemblée générale et décide de fixer le nombre des admimstrateurs à trois et nomment comme administrateurs les membres suivants
Marie-Claude PULLINGS, avenue des Courtilières 11 à 4170 Bruxelles, NISS 430909-012-05, Aldo PERISSINO, clos du Manoir d'Anjou 14 à 1150 Bruxelles
-Martine CAPPUYNS
Les administrateurs, réunis en conseil d'administration, désignent comme présidente M.C. PULINGS
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Mentiorner sur la dernière page du Volet 8 Au recto Mom et qualite du nataıre ınstrumentant ou de ja personne ou des personnes
ayant pouvon de reptesenter + assooiahon ou ia fondanor à | egard des hers
Au versn Nam et eqnatirs
Démissions, Nominations
21/11/2018
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| Déposé / Reçu le
au :
apie FS
“a AOI A sayin alfa, € francophone de Bruxelles *18166542* Greffe
| _N° d'entreprise : 0430.368.412 | i Dänomination i (en entier): Centrale de Services à Domicile
{en abrégé): CSD asbl
i | Forme juridique: ASBL
Siége: Rue Saint Bernard, 43 - 1060 Bruxelles
| Obiet de l'acte : Pouvoirs de signatures
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de Groupe CSD du 4 septembre 2018 :
En séance du 4 septembre 2018, le Conseil d'administration acte l'engagement de Aurélien Doffigny, né ai ! Lobbes, le 3juin 1983, domicilié 4 1030 Bruxelles, rue Jacques Rayé 8 comme Directeur général du groupe cp; | à partir du 5 novembre 2018.
i A partir de cette date, le Conseil d'administration désigne Aurélien Doffigny comme délégué à la gestion! ! journalière du groupe CSD composé des asbl CSD, CSàD, CSD Bruxelles-Capitale et de la scrl Panem et: ; Laborem. A ce titre, tant que court son contrat de Directeur général du groupe CSD, il pourra engager seul les! ‘ fililales du groupe CSD à concurrence d'un montant de 700.000 EUR dans toutes les opérations qui doivent être: ; effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal du groupe et qui, en raison de leur moindre: : importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable: : l'intervention du Conseil d'administration.
A partir du 4 novembre 2018, le Comité de direction est donc composé comme suit : Directeur général délégué à la gestion journalière : Aurélien DOFFIGNY
Directeur des Ressources humaines : Jean-François GASPAR
Directrice Administration et finances : Florence WITMEUR
Directeur Opérations et coordination : Eric DEVUYST
Directrice du département Aide et soins : Fabienne DE LEVAL
'
4
En outre, le Conseil d'administration fixe les pouvoirs de signature comme suit :
Administrateurs
Qualité : Représentants statutaires
Pouvoir de signature : Limités
Agit: à 2
A concurrence d'un montant : Illimité
Doit toujours cosigner : OUT
La Présidente
Qualité : Représentant statutaire \ ‘ 3
Pouvoir de signature : Limité
Agit : Seule
A concurrence d'un montant : 225.000 EUR
Doit toujours casigner : NON
Directeur général délégué à la gestion journalière
Qualité : Représentant statutaire
- Pouvoir de signature : Limité
Agit : Seul
A concurrence d'un montant : 700.000 EUR
“Doit toujours cosigner : NON
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2018 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge ; : : t : : t ; H H t i { : ; ; : : : ' : B i Méatiionnesenidaidentiteqaggeciau ens : Volet B - Suite Directrice administration et finances Qualité : Mandataire Pouvoir de signature : Limité Agit : Seul A concurrence d’un montant : 3.000 EUR Doit toujours cosigner : NON Directrice administration et finances Qualité : Mandataire Pouvoir de signature : Limité Agit : à 2 A concurrence d’un montant : 100.000 EUR Doit toujours cosigner : OUI Directeur des ressources humaines Qualité : Mandataire Pouvoir de signature : Limité Agit:à2 A concurrence d'un montant : 100.000 EUR Doit toujours cosigner : OUI Directeur opérations et coordination Qualité : Mandataire Pouvoir de signature : Limité Agit:à2 À concurrence d'un montant : 100.000 EUR Doit toujours cosigner : OUI Florence Hut Présidente Aftrencto Nvamettgutittaid notitiediortummanianboweddpressansaauidssppessonass agyyatıbpaushinidereppesentdel'Esssoldätinnldadandatarna Örgsalimrasä'kggeickidesiiess Aauvorsen Noanpbsiagaiite Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/10/2014
Description: En MOD 2.2
4 CZ i — i} . \ .
f \ \ en 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
sh" après dépôt de l'acte
Déposé / Reçu le
WU 1300.2 p *14193932*
au greffe du triévsfial de commerce
| Es Te To .... „. francophone cz alles. N° d'entreprise : 0430.368.412
Dénomination
(enentie) : Centrale de Services à Domicile
{en abrégé): CSD
_ Forme juridique : ASBL
Siège: rue Saint-Bernard, 43, 1060 Bruxelles
Objet de l'acte: Pouvoirs de signature
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de la Centrale de Services à Domicile du 24 septembre 2014:
“ En séance du 24 septembre 2014, le Conseïl d'administration désigne Emmanuel Bawin, né le 7 février, 1980 à Bruxelles, domicilié rue de ta Chapelle, 17 à 7090 Henripont, comme délégué à la gestion joumalière du, groupe CSD composé des ASBL CSD, CSaD, CFSAD, CSD Bruxelles-Capitale et de la SCRL Panem et Laborem. A ce titre, tant que court son contrat de directeur général du groupe CSD, il pourra engager seul les filiales du groupe CSD à concurrence d’un montant de 700.000,- euros dans toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal du groupe et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.
En outre, les Conseils d'administration fixe le pouvoirs de signature comme suit:
Administrateurs
Qualité: représentants statutaires
Pouvoir de signature: limités
Agit à 2
À concurrence d'un montant de: illimité
Doit toujours cosigner: OUI
Le président
Qualité: représentant statutaire
Pouvoir de signature: limités
Agit: seul
A concurrence d'un montant de: 225.000 €
Doit toujours cosigner: NON
Directeur général délégué à la gestion joumalière
Qualité: représentant statutaire
Pouvoir de signature: limités
Agit: seut
A concurrence d'un montant de: 700.000 €
Doit toujours cosigner: NON
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge r
je
Réservé
at
Moniteur
* belge
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Volet B - Suite
Directeur administration et finances
Qualité: mandataire
Pouvair de signature: limités
Agit: à 2
A concurrence d'un montant de: 100.000 €
Doit toujours cosigner: OUI
Directeur administration et finances
Qualité: mandataire
Pouvairs de signature: limités
Agit: seul
À Concurrence d'un montant de: 3000 €
Doit toujours cosigner: NON
Directeur santé
Qualité: mandataire
Pouvoirs de signature: limités
Agit: à 2
À concurrence d'un montant de: 100.000 €
Doit toujours cosigner: OUI"
Marie-Claude Pulings,
Administratrice
Alain Hutchinson,
Administrateur
MOD 2.2
agsanbpovubidéæeppééenniet ksssonittinn iéniditamou brantineed Ééanidéositess
Aavesson Nosrebsingakttite
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/02/2008
Description: MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur betge après pet de l'acte Reserve | Meier Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -28/02/2008- Annexes du Moniteur belge Il KE 1 ELLES *08033113* Greffe Le N° d'entrepnse 430.368.412 Dénomination (en entier) Centrale de Services a Domicile de Bruxelles (en abregé) CSD asbl Forme jundique asbl Siège rue Saint Bernard 43 à 1060 Bruxelles Objet de l'acte . Nominations - Démissions d'administrateur. L'assemblée générale du 1” octobre 2007 acte la démission de Monsieur Jean-Louis Mazy en tant que président et approuve la nomination de Mansieur Jean-Pierre Thiébaut comme président L'assemblée générale du 4” octobre 2007 acte la démission de Monsieur Francis Résimont, domicilié avenue Jupiter 47 à 1190 Bruxelles, en tant qu'administrateur. L'assemblée générale du 1er octobre 2007 approuve la proposition du Conseil d'Administration de nammer. en tant qu'administrateur Monsieur Philippe Close, domicilié rue des Fabriques 59 à 1000 Bruxelles, né à Namur, ie 18 mars 1971 L'assemblée générale fixe à quatorze fe nombre d'administrateurs -Marie-Claude PULINGS, avenue des Courtilliéres 11 4 1170 Bruxelles -Alain HUTCHINSON, avenue des Courtiiéres 11 & 1170 Bruxelles „Jean-Louis MAZY, rue de la Cueiliette 56 & 1180 Bruxelles -Elisabeth ANDRIEN, rue Emile Feron 54 & 1060 Bruxelles -Carine VAN DROOGENBROECK, rue Flotte à Parois 25 à 7870 Lombise Jean-Pierre THIEBAUT, avenue du Manoir 39 à 1180 Bruxelles -Denis STOKKINK, avenue des Sept Bonniers 205 à 1190 Bruxelles -Patrick DEBOUVERIE, chaussée de Charlero: 190 A à 1060 Bruxelles -Daniel DESIR, avenue d'Auderghem 255 à 1040 Bruxelles -Henri MILLER, avenue du Feuillage 50 à 1180 Bruxelles -Jean-Paul PHILIPPOT, place de la Vieille Halle aux Blés 3 à 1000 Bruxelles -Philippe MOUREAUX, rue de la Carpe 5 à 1080 Bruxelles -Henri DINEUR, rue Haute 139 à 1000 Bruxelles -Philippe CLOSE, rue des Fabriques 59 à 1000 Bruxelles * Mentionner sur la dermére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'orgamsme a l'égard des tiers
Démissions, Nominations, Statuts
10/06/2014
Description: ZEN
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Hn gu se
2 8 -05- 201
IF N° d'entreprise: 0430.368.412
Dénomination
(en entier): Centrale de Service 4 Domicile de Bruxelles
{en abrégé): CSD
Forme juridique : asbl
Siège: rue Saint-Bernard, 43, 1060 Bruxelles
Objet de Pacte: Modifications statutaires - Composition du Conseil d'administration
Lors de l'assemblée générale du 26 mars 2014, les membres effectifs présents ou représentés ont approuvé . à l'unanimité la modification de l'article 42.
1.Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou Utiles à la réalisation du but de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes . réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. 2.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
3.Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité des membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que “collège, l'association peut être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement ou deux personnes administrateurs ou non qui agissent . conjointement.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des ‘ mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou : à une série d'actes déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la " procuration qui leur est accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales : en matière de mandat.
4.Le Conseil d'Administration désigne comme fondés de pouvoir en matière de passation et d'attribution de * marchés publics l'administrateur-délégué ou directeur général et trois directeurs. Les pouvoirs sont définis de la manière suivante :
A.Pour les marchés publics inférieurs ou égaux à 8.500 € hors TVA
Chacun des fondés de pouvoir peut, individuellement, établir le cahier spécial des charges. Le marché sera attribué par deux fondés de pouvoir.
Pour ce faire, les fondés de pouvoir peuvent représenter l'association à l'égard des tiers. B.Pour les marchés publics entre 8.500 € et 85.000 € hors TVA
Deux des fondés de pouvoir agissant conjointement choisiront la procédure de marché la plus adéquate . pour la passation de celui-ci et deux fondés de pouvoir pourront l’atiribuer, sachant qu'un des deux devra être Padministrateur-délégué ou directeur général.
Pour ce faire, les fondés de pouvoir pourront représenter l'association à l'égard des tiers. C.Pour les marchés publics supérieurs à 85.000 € hors TVA
Deux des fondés de pouvoir agissant conjointement proposeront au Conseil d'Administration la procédure ” de passation la plus adéquate et proposeront également le cahier spécial des charges. Après ratification du choix de la procédure et du cahier spécial des charges, un des fondés de pouvoir sera . Chargé de l'exécution de la procédure de passation.
Le rapport de comparaison des offres reçues sera présenté au Conseil d'Administration qui décidera de l'attribution du marché.
D.Nomination des chargés de pouvoirs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Réserve | Volet B - suite
. ‘au - Administrateur délégué ou directeur général °
Moniteur - Alain Fougnies, directeur du département des soins et services belge - Jean-Noël Pire, directeur du département logistique
- Florence Witmeur, directrice du département administratif,
V L'assemblée générale du 26 mars 2014 acte les démissions suivantes: - Monsieur Etienne Wery, domicilié rue Vanderschrick, 15/2 à 1060 Bruxelles, en tant que président et
administrateur.
- Monsieur Jean-Louis Mazy, domicilié rue de la Cueillette, 56 à 1180 Bruxelles, en tant qu'administrateur.
L'assemblée générale du 26 mars 2014 acte les nominations suivantes:
- Monsieur Alain Hutchinson, administrateur, domicilié rue de la Victoire, 134 à 1060 Bruxelles, en tant que président.
- Madame Florence Hut, administratrice, domiciliée rue Robert Jones, 3 à 1180 Bruxelles, en tant que vice- présidente.
- Madame Florence Benoit, domiciliée rue Boulamont, 12 à 1440 Braine-Le-Chateau, en tant qu'administratrice
- Monsieur Julien Dugauquier, domicilié rue d'Hoves, 67 à 7830 Silly, en tant qu'administrateur.
Désormais, le Conseil d'adminstration se compose comme suit :
- Marie-Claude Pulings, adminisratrice déléguée, Avenue Van Volxem 302-304 à 1190 Bruxelles - Alain Hutchinson, président, rue de la Victoire 134 à 1060 Bruxelles
- Florence Hut, vice-présidente, rue Robert Jones 3 à 1180 Bruxelles
- Jean-Pierre Thiebaut, administrateur, Avenue du Manoir 39 à 1180 Bruxelles - Elisabeth Andrien, administratrice, Rue Emile Féron 54 & 1060 Bruxelles
- Patrick Debouverie, administrateur, Chaussée de Charleroi 190A a 1060 Bruxelles - Daniel Désir, administrateur, avenue d'Auderghem 255 à 1040 Bruxelles
- Henri Dineur, administrateur, chaussée de Waterloo 326 à 1060 Bruxelles
- Henri Miller, administrateur, avenue du Feuillage 50 à 1180 Bruxelles
- Philippe Moureaux, administrateur, avenue des Tamaris 4 à 1080 Bruxelles
- Jean-Paul Philippot, administrateur, Place des la Vieille Halle aux Blés 3 à 1000 Bruxelles - Denis Stokkink, administrateur, avenue des septs bonniers 205 à 1190 Bruxelles - Phlippe Close, administrateur, rue des Fabriques 59 à 1000 Bruxelles
- Carine Van Droogenbroeck, administratrice, rue Flotte à Parois 7870 Lombise - Florence Benoit, administratrice, Rue Boulamont 12 & 1440 Braine-Le-Chäteau
- Julien Dugauquier, administrateur, Rue d'Hoves 67 à 7830 Silly
MéstiionessouidatéentééempassaiduNbieEs : Mureetéo Ninmecigasteäidinntäzisdristtunnentdatbausddäppessansnulldspprsenness agua bpovubinies eppéceantel bassoriiénnidféndadéanoau'bgentianed Éganttidoneess
Auwuessas Neoebsiagatiire Prey ye. Charle ‘
adminitoataa bilipcle
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
30/05/2006
Description: MOD 20
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
nn BRUXELLES
KN 18 -05-2006 *06089534*
Greffe
\/ Dénomination
er ester. Centrale de Services à Domicile de Bruxelles
Forme juriaique asbl
rue Saint Bernard 43 à 1060 Bruxelles
prise 430. 3968 GAZ Qbiet de lacte modifications aux statuts
8
Pr cent
Numéro d'identification * 116/86
Centre de Services à Domicile, en abrégé « C SD »
1060 Bruxelles
Centrale de Services à Domicile de Bruxelles, en abrégé : « C.S.D. Bruxelles »
1060 Bruxelles
Numéro d'identification * 116/86
STATUTS
Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous .
Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous
-Andrien, Elisabeth, rue Berkendaei 120, 1060 Bruxelles ,
-Desmet, Michel, route de Beauvechain, 5991 Tourinnes-la-Grosse ,
-Eylenbosch, Albert, chaussée de Waterloo 255, 1060 Bruxelles ;
-Hutchinson, Alain, avenue Reinaert de Vos 27 A, 1180 Bruxelles ;
-Messiaen, Brigitte, rue Rosendael 5, 1190 Bruxelles ;
-Pulings, Marie-Claude, avenue Reinaert de Vos 27 A, 1180 Bruxelles ;
-Moureaux, Philippe, rue Pfeiffer 7, 1080 Bruxelles ,
-Van Droogenbroek, Carine, avenue de Broqueville 13, 1200 Bruxelles ;
Vilain, Serge, rue de la Pastorale 2, 1080 Bruxelles ;
-Deckx, Christine, rue de la Pastorale 2, 1080 Bruxelles,
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Annexes
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réunis en assemblée générale le 1er octobre 1985, ont convenu de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants
© Mentionner sur la derriere page du volet 8 Au recto Nom et quaute du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes. avant pouver de representer | association ou la fandation a l'egard des * ers
Au verso Nom e* signature
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MOD 20
TITRE ler — L'ASSOCIATION
1.FORME JURIDIQUE
Article 1er
L'assocration est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la lor du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ei après « loi sur les ASBL et les fondations »).
2.DENOMINATION
Article 2.
L'association est dénommée « Centrale de Services & Domicile de Bruxelles », en abrégé ” « CSD Bruxelles »
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes at autres pièces émanant de l'association, Immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège
3 SIEGE
Article 3°
Le siège social de l'association est sis à 1060 Bruxelles, rue Saint Bernard 43, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Le conseil d'administration à le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre keu du territoire de la Communauté française et de s'acquitter des formalités de publication requises
L'assemblée générale ratifie ta modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante
4 DUREE
Article 4
L'association est constituée pour une durée Indéterminée
TITRE ll BUTS ET ACTIVITES
1 BUTS
Article 5 , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/05/2006- Annexes du
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MOD 20
L'association à pour objet, dans la région de Bruxelles de promouvoir le développement de soins coordonnés à domnicile ou de toute forme d'organisation visant au maintien a domicile de personnes malades, handicapées ou âgées.
En outre, l'association met en œuvre ou coordonne des services d'aide à domicile permettant aux patients d'éviter de recourir à une hospitalisation, de raccourcir celle-ci ou d'éviter un déplacement prématuré en home
Les objectifs sont réalisés par la création, entre autres, de centres comprenant chacun une équipe complète indispensable pour couvrir tous les besoins du patient, tant au niveau infirmier, qu'aide familiale, repas, lingerie, service social kinésithérapie, location de matériel et transport éventuel.
Cette activité couvre tous les niveaux de soins * préventif, curatif, surveillance, réhabilitation, etc
2 ACTIVITES
Article 6
De façon générale, l'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la foi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs
Elle peut posséder, soit en Jouissance, soit en propriété tous immeubles directement où indirectement nécessaires à la réalisation de son objet Elle peut également acquérir ou construire tous immeubtes qui lui permettent de réaliser son objet social
Article 7
L'association peut recevair des dons manuels, ainsi que des hbéralités entre vifs ou testamentaires
Tous les bénéfices doivent être affectés exclusivement à la réalisation de son objet social
TITRE Ill - MEMBRES
1. COMPOSITION
Article 8 »
association comprend des membres effectifs et des membres adhérents,
2.MEMBRES EFFECTIFS
Article 9
4.Les membres effectifs sont choisis parmi les personnes qui concourent directement à ta réalisation de l'objet social au niveau régional ou local
2 Le nombre de membres effectifs est illimité, 1! ne peut être inférieur à trois Bijlagen
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MOD 20
3 Les personnes physiques ou morales souhaitant devenir membre effectif adressent leur candidature au président du conseil d'administration
4.Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.
5.La décision est prise à la majonté absolue des voix des membres présents et représentés du conseil «administration, la vom du président étant prépondérante
6.Le conseil d'administration peut décider souveranement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
7 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts et se voient reconnaître le droit de voter aux assemblées générales
8.La qualité de membre effectif implique l'adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent
9.Les membres effectifs parent une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d'administration et qui s'élève au maximum à mille EUR.
10.Les membres effectifs ne sont en aucune manière responsables personnellement des angagements pris par l'association Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
41.Une liste indiquant par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile des membres effectifs de l'association sera, en cas de modification, complétée chaque année par l'indication dans ordre alphabétique des modifications qui se seront produites parmi les membres associés.
3 MEMBRES ADHERENTS
Article 10
1.Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient tes buts de l'association peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent
2 Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent
3 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts
4 Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
5La qualité de membre adhérent implique l'adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent
6 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d'administration et qui s'élève au maximum à mille euros
7Les membres adhérents ne sont en aucune manière responsables personnellement des engagements pris par l'association Ils n'encourent, du chef des engagements Sociaux, aucune obligation personnelle
8 Une liste indiquant par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile des membres adhérents de l'association sera, en cas de modification, complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se seront produites parmi les membres adhérents,
4 DEMISSION ET EXCLUSION
Article 13. Bijlagen
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MOD 20
Tout membre peut, à tout moment, se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit, sous plis recommandé à la poste, au président conseil d'administration de l'association
La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.
Article 12°
Un membre démissionnaire sera cependant tenu de participer aux frais qui ont été approuvés pour Pannée au cours de taquelle la démission a été donnée
Articie 13 :
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lu incombe dans te mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à ta poste
Article 14
1 Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'association, sl peut, sur proposition du conseil d'administration où à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, a laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées
2 Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois
3 Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
Article 15°
Les membres adhérents qui agtssent contrairement aux buts de l'association peuvent être exclus par une décision unilatérale du conseil d'administration.
Article 16.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est signée par le président ou le vice-président ou deux administrateurs et est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les trois jours.
5 DROITS
Article 17°
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre
Article 18°
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique en tout temps ‘ pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de ta dissolution de l'association, etc.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
1 COMPOSITION Bijlagen
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Article 19 :
1.L'assemblée générale, composée des membres effectifs, est le pouvoir souverain de l'association.
2.Tous les mernbres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
2 COMPETENCES
Article 20
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale *
4°la modification des statuts ,
2°la nomination et Ja révocation des administrateurs ,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération , 4°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
5°"approbatıon des budgets et des comptes ;
6°la dissolution de l'association :
7’lexclusıon d'un membre ;
8°la transformation de l'association en société a finalité sociale ,
g°toutes les autres compétences pour lesquelles les statuts ont explicitement attribué un pouvoir de décision a lassembiée générale
3, REUNIONS
Artele 21
4 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre suivant là clôture de l'exercice. La convocation doit être envoyée au mois
quatorze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par télécopie à l'adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet
2 L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. À la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres effectifs.
Article 22
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d'administration Le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est farte et est signée par un cinquième au moins des membres associés, par lettre adressée au président du conseil d'administration La convocation doit être envoyée au mois quatorze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par télécopie à l'adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier heu à cet effet.
Article 23 *
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en l'absence de celui-ci, par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé
Article 24
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les convocations Bijlagen
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4 QUORUM ET VOTE
Article 25°
D'une manière générale, l'assembiée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des associés
Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, tes décisions, dans tes limites de l'ordre du jour, sont prises à la majorité simpte des voix présentes ou représentées
Article 26 .
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que st elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, It peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-
après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par
deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de
quatre cmquièmes des voix des membres effechfs ou représentés,
Article 27.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
Le délégant sera réputé présent
Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations
Article 28.
Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret
Artıcle 29 °
En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante
‚Article 30 ’
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procés-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux signés par fe président et un administrateur
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter conformément aux modalités fixées par l'AR du 26 juin 2003
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale peuvent Imtroduire une demande a cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement sans aucune autre motivation
TITRE V — CONSEIL D'ADMINISTRATION
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1.COMPOSITION
Article 31.
4 L'association est administrée par un conseil d'administration.
2 Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours Inférieur au nombre de membres effectifs de l'association
3.1 l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à ta nomination d'un troisième administrateur
Article 32°
1 Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale, à ta majorité simple des voix présentes ou représentées
2 Leur mandat a une durée illimitée et commence immédiatement après l'assemblée générale à laquelle l'administrateur a été nommé
3S1 un poste devient vacant au sein du conseil d'administration, celui-ci peut nommer un nouvel administrateur pour la durée restante du mandat lors de sa prochaine réunion
4 Les administrateurs peuvent étre révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes où représentées
5 Chaque membre du conseil d'administration peut démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement
6 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à trtre gratuit.
7 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat
Article 33 *
Le conseil d'administration nomme en son sein un président
1! peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents et, parmi ses membres ou en-dehors, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier
(ls effectueront les tâches afférentes à leur fonction, telies qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur étection
2 REUNIONS, DELIBERATIONS ET DECISIONS
Article 34°
Le conseil d'admuustration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées huit jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence
Article 35
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Le conseil est présidé par le président ou, en son absence par le vice-président le plus âgé présent. La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.
Article 36 .
Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des présents à la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages
En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante
Article 37
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur,
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter conformément aux modalités fixées par l'AR du 26 juin 2003
Article 38 .
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du
conseit d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs À cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par courrier électronique, par visioconférence ou par téléconférence
3.CONFLIT D'INTERET
Article 39
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un ınteret opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision
Article 40
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
Article 41 :
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habitueïles qui ont leu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour des opérations similaires
4, POUVOIRS
Article 42° .
1.Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celie de l'assemblée générale. Bijlagen
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2 Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, ies administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée
3 Le conseil d'admirustration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association où la compétence d'administration générale du conseil d’administration
Le conseit d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, l'association peut être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement ou deux personnes administrateurs où non, qui agissent conjointement
Le consæit d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées Les mandataires engagent l'Association dans tes limites de la procuration qui teur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
5 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PUBLICITÉ
Article 43.
La nomination et la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de
l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui présentent l'association, engagent l'association, chacune distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser t'étendue de leurs pouvoirs
TITRE VI — GESTION JOURNALIÈRE
Article 44 °
La gestion journaliére de l'association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière, peuvent être déléguées par le conselt d'administration à une ou plusieurs personnes
Article 45.
S'il est fait usage de cette possibilité, 11 y a fieu de spécifier s: ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Article 46 *
À défaut de définition tégale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes dela gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et gui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration
Article 47 -
La nomination et la cessatron de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/05/2006- Annexes du Moniteur belge MOD 20 du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'association, en matière de gestion journalière, engagent l'association chacune distinctement, conjointement au en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs TITRE VII - RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIÈRE Article 48 . Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association Article 49 * Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accompiissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la foi et aux dispositions des statuts. TITRE VII - CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE Article 60 : Tant que l'association ne dépasse pas, pour le demier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, $ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire Article 51 * Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régulanté des opérations qui doivent y figurer est confiée à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générais TITRE IX — FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ 1 FINANCEMENT Article 52 . 1.L'assocration sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières voiontés, obtenus tant pour soutenir ies buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique 2.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
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MOD 20
2.COMPTABILITE
Article 53 °
L'exercice soctal commence ie 1er janvier et se termine le 31 décembre
Article 54
La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et tes fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.
Articie 55
Les comptes annueis sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 noves de la loi sur les ASBL et les fondations Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale conformément aux dispositions de f'articie 17, $6, de la lor sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Articie 56 .
Le conseil d'admirustration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale.
TITRE X - DISSOLUTION
Article 57
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le conseil d'administration ou par un minimum d’un ctnquième de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'articie 21 des présents statuts
Articie 58 *
La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 26 des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « association en dissolution », conformément à l'article 23 de la loı sur les ASBL et fes fondations
Article 59
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira la mission.
Article 60 .
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée à factif net l'avoir social Cette affectation devra être farte en faveur d'une ASBL dont l'objet est simifaire à cefui de l'assoctation visée par les présents statuts
Article 61
Toutes tes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à là nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la ciôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur beige, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
-30/05/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
VOD 29
TITRE XI - DISPOSITIONS FINALES
Article 62 *
St des difficultés surgissent soit par rapport à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'assemblée générale, elfes sont résolues en assemblée générale
Article 63 *
Tous les membres font élection de domicile au siège de l'association pour toutes les contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers
Article 64 *
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.
Article65
Les membres effectifs soussignés se réunissent en assemblée générale et décide de fixer le nombre des administrateurs à quatorze et nomment comme administrateurs tes membres suivants .
-Marie-Claude PULLINGS, avenue des Courtiiéres 11 à 1170 Bruxelles, NISS « 430909-012-05 -Alain HUTCHINSON, avenue des Courtiliéres 14 à 1170 Bruxelles, NISS « 491210-317-11 „Jean-Louis MAZY, rue de la Cueillette 56 à 1180 Bruxelles — NISS : 551102-137-65
„Elisabeth ANDRIEN, rue Emile Feron 54 à 1060 Bruxelles — NISS : 484104-358-25
-Carine VAN DROOGENBROECK, rue Flotte à Parois 26 à 7870 Lombise - NISS : 610712-060-37 Jean-Pierre THIEBAUT, avenue du Manoir 39 à 1180 Bruxelies
-Denis STOKKINK, avenue des Bonniers 205 à 1190 Bruxelles — NISS ‘560922-069-25 Patrick DEBOUVERIE, chaussée de Charleroi 190 A à 1060 Bruxelles
-Daniel DESIR, MCD 20 Volet B - Sute Reservé » au Moniteur „Francis RESIMONT, avenue Jupiter 47 & 11 belge Jean-Paul PHILIPPOT, place de la Vieille Hal Philippe MOUREAUX, rue de la Carpe 6 à 1080 Bruxelles „Henri DINEUR rue Haute 139 & 1000 Buxelles s en conseil d'administration, désignent comme président J LINGS 90 Bruxelles — 450725-337-04 le aux blés 3 à 1000 Bruxelles — NISS : 600626-197-34 Jean-Louis MAZY et Les administrateurs, réuni comme administrateur délégué M C Pul Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -30/05/2006- Annexes du Moniteur belge Ham et qualıte du notarre ins*“umentant ou de ia personne ou des pe son"es rd des ters volts Aurecto ayant pouvonr de representer | association ou la fondation a Vega Mentionner sur ia derniere page du Ars varen Nem et aenatire
Informations de contact
Centrale de Services et de soins à domicile de Bruxelles
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