Mise à jour RCS : le 29/05/2026
Michel Lecrombs
Active
•0462.340.404
Adresse
6 Aye, Rue André Feher 6900 Marche-en-Famenne
Activité
Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
19/01/1998
Informations juridiques
Michel Lecrombs
Numéro
0462.340.404
SIRET (siège)
2.171.332.429
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0462340404
EUID
BEKBOBCE.0462.340.404
Situation juridique
normal • Depuis le 19/01/1998
Capital social
750 000.84 EUR
Activité
Michel Lecrombs
Code NACEBEL
46.711, 47.811•Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes), Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
Michel Lecrombs
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 46.5M | 41.1M | 27.1M |
| Marge brute | € | 2.7M | 2.7M | 2.0M |
| EBITDA - EBE | € | 665.3K | 819.1K | 500.9K |
| Résultat d’exploitation | € | 665.2K | 816.0K | 500.9K |
| Résultat net | € | 404.5K | 541.2K | 303.5K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 13,092 | 51,651 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 5,9 | 6,658 | 7,537 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 1,431 | 1,992 | 1,847 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 296.8K | 801.9K | 54.2K |
| Dettes financières | € | 2.9M | 2.0M | 2.4M |
| Dette financière nette | € | 2.6M | 1.2M | 2.3M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 3,962 | 1,452 | 4,584 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 2.9M | 2.6M | 2.2M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0,87 | 1,316 | 1,119 |
Dirigeants et représentants
Michel Lecrombs
6 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 28/03/2018
Numéro: 0692.697.388
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 28/03/2018
Numéro: 0692.698.279
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 28/03/2018
Numéro: 0816.698.230
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/05/2012
Numéro: 0462.340.404
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2007
Numéro: 0462.340.404
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/01/2007
Numéro: 0462.340.404
Cartographie
Michel Lecrombs
Documents juridiques
Michel Lecrombs
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Comptes annuels
Michel Lecrombs
24 documents
Comptes sociaux 2022
07/07/2023
Comptes sociaux 2021
19/08/2022
Comptes sociaux 2020
17/06/2021
Comptes sociaux 2019
06/08/2020
Comptes sociaux 2018
06/08/2019
Comptes sociaux 2017
16/08/2018
Comptes sociaux 2016
29/08/2017
Comptes sociaux 2015
30/08/2016
Comptes sociaux 2014
26/08/2015
Comptes sociaux 2013
30/08/2014
Établissements
Michel Lecrombs
2 établissements
id car
En activité
Numéro: 2.085.106.753
Adresse: 1 Aye, Rue de la Croissance 6900 Marche-en-Famenne
Date de création: 23/01/1998
CARSYS.BE
En activité
Numéro: 2.171.332.429
Adresse: 6 Aye, Rue André Feher 6900 Marche-en-Famenne
Date de création: 24/06/2008
Publications
Michel Lecrombs
10 publications
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Rubrique Restructuration
04/06/2025
Rubrique Restructuration, Divers
03/02/2025
Comptes annuels
17/05/2002
Moniteur belge, annonce n°2002-05-17/0050549
Comptes annuels
28/08/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-08-28/0234788
Rubrique Constitution
29/01/1998
Description: 170
N. 980129 — 335
PIONEER ELECTRONIC (EUROPE)
Naamloze Vennootschap
Haven 1087, Keatherglaan 1
9120 MELSELE
HR Sint-Ntklaas 39,985
BIW BE 406.999.132
UITTREESEL PROCES-VERBAAL VAN DE
PUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN
AANDEELHOUDERS HOUDENDE BENOEMING
VAN EEN BESTUURDER
Er blijkt uit het Proces-Verbaal van de Buitengewone Algemene
Vergadering van Aandeelhouders van de Naamloze Vennootschap
PIONEER ELECTRONIC (EUROPE), gehouden te Melsele, ter zetel van
de vennootschap, Haver 1087, Kectberglaan 1, op 1 december 1997
te 11.00 uur, dat de volgende beslissing werd genomen :
— Aanstelling van de heer Hidetsugu KOHARA, wonend te
8051 SINT-DENIJS-WESTREM, 114 Hubert Malfaitlaan, als
Bestubrder, met ingang van { januari 1998.
Melstle, 1 december 1997
VOOR BEKWOPT UITTREKSEL
(Get.) Frans Theuns,
bestuurder.
Neergelegd, 16 januari 1998.
1 1889 BTW 21 % 397 2286
(11413)
N. 980129 — 336
“Michel LECROMBS"
Société Privée à Responsabilité Limitée
SOMME LEUZE Hogne, Clos Saint Martin, 19
Constitution MA RR
. D'un acte reçu par Maître Jean Pierre Fosséprez, notaire
à Libramont, en date du quatorze janvier mil neuf cent nonante
huit, portant la mention d'enregistrement suivante : “Enregistré
quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le quinze janvier mil neuf
cent nonante huit, volume 465 folio 57 case O1, au droit de cinq
‚mille francs, signé l'inspecteur Principal À. GUILLAUME", à
résulte que:
Monsieur Michel Gaston Joseph LECROMBS, administrateur de
societe, né 4 Vielsalm le six septembre mil neuf cent cinquante six,
époux de Madame Lise LECOMTE, demeurant à SOMME LEUZE logne, Clos Saint Martin, 19.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire
soussigné, alors à Libin, en date du six septembre mil neuf cent
quatre vingt cing; régime non modifié ainsi que déclaré.
Handels- en landbouwvennootschapperr — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 1998
A déclaré au notaire Jean Plerre Fosséprez soussigné vouloir
constituer une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée ec n'être l'associé unique d'aucune autre
socléré d’une personne à responsabilité limitée.
£ La société est dénommée “Michel LECROMBS", Il. Le siège social est établi à SOMME LEUZE Hogne, Clos Saint
Martin, 19. H peur être transféré en cour autre endroit de la
région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capicale par simple decision de là gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
Statuts qui en résulte. La société peut établir des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou
à lécranger.
ut. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à lécranger,
pOur son compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec Ceux-ci :
. toutes apérations se rapportant directement ou indirectement au
commerce en gros ou en détail de voitures automobiles, de motos
et de véhicules uriltares légers, et notamment, sans que la
présente liste soit limitative, la vente et l'achat tant aux particuliers qu'aux
marchands, la location, la réparation, l’entretien de ces
véhicules ainsi que de leurs accessoires et pièces de rechange,
toutes opérations de carrosserie et toutes opérations de démolitions de véhicules;
. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
fa vente et achat de produits pétroliers;
» toutes opérations se rapportant direccement ow indirectement au
négoce de vins.
En outre, la société pourra effectuar toutes prestations de services
en général, soit pour compte propre, soit pour compte de ders
aussi bien en qualité d'intermédiaire, de courtier d "agent d’affaires
ou en nom propre.
La société pourra d’une façon générale conclure tous contrats et
accomplir coutes opérations commerciales, artisanales, Industrielles,
financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet s ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, ‘entièrement ou
partiellement, la réalisaclon, les opérations en qualité
d'intermédiaire. . .
iété pourra s'intéresser par tous moyens dans d’autres
sodétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l’objet seraic analogue ou connexe
au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer
sa propre activité. |
La société peut exercer les fonctions d'administrateur où de
liquidateur dans d’autres sociétés,
IV. La société est constituée pour une durée illimitée et
a pris cours le premier janvier mil neuf cent nonante huit. Elle
peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibéranc
dans les conditions requises pour [a modification des statuts,
V. Le capital social est fixé à la somme d'un million de
francs. Il est divisé en mille parts d'une valeur nominale égale de
mille francs. Monsieur Michel LECROMBS à déclaré que les milte
parts constituant le capital sociai sant souscrites en espèces, au prix
de mille francs chacune, par ful-méme,ec a reconn que,
conformément à l'article 120 bis des Lois coordonnées sur les
Sociétés Commerciales, chacune des parts sociales qu'il a ainsi
souscrites est libérée à concurrence de la totalité de sa valeur par
un versement en espèces qu'il à effectué auprès de {à société
anonyme Crédit Général, agence de Marche,en un compte ouvert
aw nom de fa société en formation sous le numêro 194-0145552:
52; de sorte que la saciéré a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme d’un million de francs. Une arrestation
émanant de cer organisme en date du douze janvier mil neuf cent
nonante huit ec jusufiant ce dépôt, est demeurée annexée à l'acte
constitutif et sera déposée, en même temps qu’une expédition
dudit acre, au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant
VI. La société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et nouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui Les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la rotalité
des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Conformément à
l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales ec
sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque
geranc représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles 4 l’accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non. Sauf décision concraire de l'assemblée générale,
le mandat de gérant est gratuit.
VIL. L'assemblée générale annuelle se réunit le premier
mardi du mois de juin de chaque année, à vingt heures, au siège
social ou à l’endrait indiqué dans la convocation.
Vlil. L'exercice social commence le premier janvier et se
termine fe trente et un décembre de chaque année. .
EC Les statuts de la société étant arrêtés, les associés,
réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
chaque fois par vote séparé et à l’unanimité : .
1. Exercice socal : fe premier exercice social, commencé le
premier janvier mil neuF cent nonante huit, se cloturera le trente
er un décembre mit neuf cent nonante huit. ,
2. Assemblée Générale : [a première assemblée générale annuelle
se tendra le premier mardi du mois de juin mil neuf cent nonanté
neuf à vingt heures.
Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 1998 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 29 janvier 1998 171
3. Gérance : Vassemblée décide de fixer le nombre de gérant à un
et à appelé à cette fonction Monsieur Michel LECROMBS précité,
qui a accepté, Le gérant est nommé pour une durée
indéterminée. Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision
ultérieure de l'assemblée générale.
4. Reprise d'engagements
ib Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
avant la stenature des statuts. em.
Reprise générale
ous Tes engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier mif neuf
cent nonante huit par Monsieur Michel LECROMBS précité, au
nom et pour compte de la société en formation, sont repris par fa
société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de
l'extrait des statuts au-greffe du tribunal compétent.
Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
pendant la DA nerd (entre Ta signature de Pacte
sonstitudf et le dépôt au greffe).
assemblée à Rré autoriser Monsieur Michel LECROMBS
précité à souscrire, pour le compte de la société en formation, tes
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, Les opérations accomplies et prises pour compte de la
société en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société Ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous ia double condition
suspensive de la réalisation desdits engagements ec du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
mmissaire-Reviseur : l'assemblée à décidé de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
Pour copie conforme :
(Signé) Jean Pierre Fosséprez,
notaire.
Pièces déposées au ‘Greffe : expédition conforme de l'acte
consticutif accompagné de attestation bancaire.
Déposé à Dinant, 19 janvier 1998 (A/3444).
3 5 667 TVA. 21% 1190 6 857
N. 980129 — 337
BALPROID CONSTRUCTIONS
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE
rue de la Rochette, 868 - SSSS MONCRAU-EN-ARDENNES
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Me Jacques Castermans, notaire
à Gedinne, sousgigné, le sept janvier mil neuf cent
nonante huit, portant à sa suite la mention “Enregistré
à Gedinne le 9 janvier 1998, vol. 363, fol. 24, case 14,
quatre rôles, trois renvois - Reçu trois mille sept cent
cinquante francs - Le Receveur J.P. Collignon*.
11 résulte que :
1. Monsieur Bernard BALFROID, domicilié ec
demeurant à Monceau-en-Ardennes, Commune de Bièvre, rue
de la Rochette, B6b. -
2. Madame Chantal DEGREZ, son épouse,
domiciliée et demeurant au méme lieu.
Ont constitué entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée "BALFROID
CONSTRUCTIONS”
Le siège social est établi à Monceau-en-Ardenne,
rue de la Rochette, 668.
7 La société a pour objet la construction
métallique et ouvrage d'art métallique, pose de câbles et
de canalisations diverses, construction de cheminées et
de fours, isolation thermique et acoustique, installation
de tuyauteries industrielles et canalisations, les
prestations de services aux entreprises, le commerce de
gros et de détail. Elle pourra en outre exercer toute
dctivité commerciale, industrielle, financière et
linmobitière.
Elle pourra également assumer la représentation ou
l'agence de tous articles similaires ou connexes.
Elie pourra faire en Belgique où à l'étranger tous
actes, transactions ou opérations civiles, industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
\ Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
„outeg entreprises, associations ou société existantes ou
créer, ayant un objet similaire ou analogue ou connexe
u sien.
La société est constituée pour une durée illimitée,
Elle peut être dissoute anticipacivement par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour les modifications aux statuts.
Le capital social est fixé à sept cent cinquante
mille francs représenté par sept cent cinquante parts de
mille francs chacune.
La société est administrée par un ou plusieurs
gérants, associés ou non qui seront nommés par
l'assemblée générale. Ils ont les pouvoirs les plus
étendus et peuvent agir soit ensemble soit séparément.
Ils peuvent sous leur responsabilité, déléguer leurs
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que
bon leur semble.
L'assemblée générale ordinaire des associés se
tient chaque année, le premier lundi du mois d'avril à
quatorze heures soit au siège social, soit en tout autre
endroit indiqué dans la convocation et pour la première
fois en mil neuf cent nonante neuf.
L'exercice social commence le premier janvier et
finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence Le jour du dépôt
de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de
Commerce et se termine le trente et un décembre mil neuf
cent nonante-sept.
Les parts sociales sont libérées à concurrence d'un
tiers et souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Bernard Balfroid, sept cent quarante
parts.
- Par Madame Chantal Degrez, dix part francs.
La première assemblée générale qui s'est tenue
immédiatement après l'acte constitutif a appelé aux
fonctions de gérant, Monsieur Bernard Balfroid prénomné,
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.
(Signé) Jacques Castermans,
notaire.
Délivré en même temps
cor .t:t et de sea annexes.
expédition de L'acte
Déposé à Dinant, 19 janvier 1998 (A/3443).
2 3778 TVA. 21% 793
(11598)
N. 980129 — 338
ADAPTIVE PROCESSING TECHNOLOGY °
Bestoten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid
3631 MAASMECHELEN, Ruiterstraat 24
Tongeren 83.176
461.481.656
VERBE ND
Uit een akte verleden voor notaris Jean-Luc SNYERS te
Alken op zeventien september van het jaar negentienhonderd
Comptes annuels
04/01/2005
Moniteur belge, annonce n°2005-01-04/0002603
Comptes annuels
08/09/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-09-08/0277380
Comptes annuels
22/09/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-09-22/0290355
Capital, Actions, Statuts
14/01/2010
Description: Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
de commerce de Dinant
MN “ut 0 | SHS ttier en chef,
x L ! N° d'entreprise. 0462.340.404 : : Dénomination
(en entien : MICHEL LECROMBS
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : 5377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19
: Objet de j'acte: Augmentation du capital social - Mise en concordance des statuts de la société
D'un procès-verbal dressé par Maître Jean Pierre Fosséprez, notaire à Libramont, en date du vingt trois décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi
à Neufchâteau le 28 décembre 2009, volume 483 folio 08 case 07, reçu : vingt-cinq euros (25,00€), L'Inspecteur Principal ai (signé) R. CASEL », il résulte que :
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « MICHEL LECROMBS», dont le siège social est établi à 5377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19; société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises — Registre des Personnes Morales ressort territorial de Dinant — sous le numéro d'entreprise 0462.340.404 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 462.340.404.
Après s'être reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points repris à l'Ordre du Jour,
l'Assemblée à abordé l'Ordre du Jour et a pris les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité, à savoir :
PREMIERE RESOLUTION
I. Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée a décidé à l'unanimité :
A.d'augmenter le capital de la société a concurrence de la somme de 238.000,84 euros, pour porter ce dernier de la somme de 62.000 euros a la somme de 300.000,84 euros;
B.de libérer la totalité de l'augmentation de capital décrite ci avant;
C.de réaliser ladite augmentation de capital, de la façon proposée à l'Ordre du Jour, à savoir :
*en totalité par apport en numéraire, soit pour un montant total de 238.000,84 euros;
*par la création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de 7.546 actions nouvelles numérotées
de « 1967 à 9512 », sans désignation de valeur nominale, identiques, du même type et jouissant des mêmes . droits et avantages que les 1.966 actions existantes, sauf qu’elles ne participeront aux bénéfices de la société : qu’a partir du jour de la date de ' Assemblée Générale Extraordinaire.
‘ ll. Ensuite de ce qui précède, l'Assemblée a décidé d'exercer le droit de préférence consacré ‘par l'article 7 des statuts de la société ainsi que par les articles 592 et suivants du Code des Sociétés.
' L'augmentation de capital est donc souscrite par chacun des actionnaires actuels, proportionnellement a sa participation actuelle dans le capital social.
Ill. C'est pourquoi, sont intervenus Madame Lise LECOMTE et Monsieur Michel LECROMBS, domiciliés ensemble à 5377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19, tous deux plus amplement qualifiés au point « Composition de l'Assemblée — Représentation des titres attachés au capital social » du procès-verbal et représentant à eux seuls l'ensemble des actionnaires de la société.
Lesquels ont déclaré, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
A.avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société Anonyme « MICHEL LECROMBS »;
B.realiser, ensemble, la totalité de l'augmentation de capital envisagée comme dit ci avant, par apport en
numéraire pour un montant global de 238.000,84 euros:
C.avoir effectué l'apport en numéraire :
a)chacun proportionnellement au nombre d'actions qu'il détient dans la société, à savoir :
* Madame Lise LECOMTE précitée : pour 119.000,42 euros;
* Monsieur Michel LECROMBS précité : pour 119.000,42 euros;
b)par versements en espèces réalisés sur le compte bancaire numéro 732-0219497-37 ouvert au nom de la Société Anonyme « MICHEL LECROMBS » auprès de la Société Anonyme « CBC Banque ». Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 21 décembre 2009, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire Fosséprez
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Velet B: Au recto : Nom et qualité du nataire tastrumentant ou ce la personne ou des personnes ayant pcuvoir de representer la personne moraie à l'égard des tiers
Áu verso : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
soussigné et est restée dans le dossier de la société en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez a Libramont. Le notaire Fosséprez soussigné atteste, en conséquence, le dépôt de la somme de 238.000.84 euros conformément aux dispositions du Code des Sociétés: de sorte qu'une somme de 238.000,84 euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société;
D.accepter que l'apport en numéraire effectué soit rémunéré par la création de 7.546 actions nouvelles numérotées de «1967 à 9512 », sans désignation de valeur nominale, identiques, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 1.966 actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du jour de la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire:
E.accepter, en conséquence du point D. qui précède, en contrepartie de !'apport en numéraire qu'ils ont respectivement chacun réalisé :
* Madame Lise LECOMTE : 3.773 actions nouvelles, entièrement libérées;
* Monsieur Michel LECROMBS : 2.773 actions nouvelles, entièrement libérées.
IV. Les membres de l'Assemblée ont constaté pour autant que de besoin et ont requis à l'unanimité le notaire Fosséprez soussigné d’acter que. par suite des résolutions et interventions qui précédent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :
A l'augmentation de capital envisagée est intégralement réalisée;
B.le capital de la société est ainsi effectivement porté à la somme de 300.000,84 euros et est divisé en 9.512 actions identiques, numérotées de « 1 à 9512 », sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/neuf mille cinq cent douzième (1/9.512ème) de l'avoir social;
C.toutes et chacune des 9.512 actions de capital sont entièrement libérées;
D.les 9.512 actions de capital sont attribuées aux actionnaires de la façon suivante :
* Madame Lise LECOMTE : 4.756 actions;
* Monsieur Michel LECROMBS : 4.756 actions.
E.la société dispose de ce chef d'un montant de 238.000,84 euros.
V. Ensuite, comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée a décidé à l'unanimité de modifier les articles 5 et 6 des statuts de la société relatifs d'une part au montant et à la représentation du capital social et d'autre part à la souscription et à la libération du capital social, afin de les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent. Ces deux articles doivent donc désormais se lire comme suit :
*en ce qui concerne l'article 5 des statuts de la société :
«ARTICLE 5 — Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de 300.000,84 euros.
Il est représenté par 9.512 actions entiérement libérées, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 a 9512 et représentant chacune un/neuf milie cing cant douziéme de l'avoir social. »
ten ce qui concerne l'article 6 des statuts de la société :
« ARTICLE 6 - Souscription et libération du capital
A.Lors de ia constitution de la société en société privée à responsabilité limitée le 14 janvier 1998, le capital social avait été fixé à la somme d'un million de francs belges et était représenté par mille parts
sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune. Ces mille parts de capital avaient, alors, toutes et chacune été :
* souscrites par apport en numéraire;
* libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation bancaire émise en date du 12 janvier 1998 par la Société Anonyme "Crédit Général" restée annexée à l'acte constitutif.
De sorte qu'une somme d'un million de francs belges avait alors été mise à la libre disposition dé la société.
B.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 20 février 2007 a: a) supprimé la valeur nominale des mille parts composant le capital social;
b) converti le montant du capital social en euro, sans modifier le nombre de parts sociales;
c) augmenté le capital de la société à concurrence de la somme de trente sept mille deux cent dix euros soixante cinq cents pour porter ce dernier de la somme de vingt quatre mille sept cent quatre vingt neuf euros
trente cinq cents à la somme de soixante deux mille euros;
d) décidé de libérer la totalité de l'augmentation de capital énoncée ci-avant et de réaliser ladite augmentation en deux étapes et de la façon suivante :
- première étape : par apport en numéraire à concurrence de la somme de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquante et un cents et par la création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de neuf cent soixante six parts sociales, sans désignation de valeur nominalé, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les mille parts sociales existantes, et participant aux bénéfices de la société à partir du jour de la date de l'assemblée générale extraordinaire. Ces neuf cent soixante six nouvelles parts sociales ont toutes été libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que d’ailleurs cela résultait d'une attestation justifiant le dépôt de la somme de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquante et un cents et émise lé 09 février 2007 par la Société Anonyme « CBC Banque »; laquelle attestation est restée dans le dossier de la société en étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont. De sorte qu'une somme de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquante et un cents a alors été mise à la libre disposition de la
société;
- seconde étape : par incorporation au capital social de réserves disponibles à concurrence d'une somme de treize mille deux cent soixante quatre euros quatorze cents et sans création de parts sociales nouvelles, ladite
somme de treize mille deux cent soixante quatre euros quatorze cents se répartissant de manière uniforme dans toutes les parts qui composent le capital social:
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- 14/01/2010
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Volet B - Suite
e) modifié la forme de la société sans changement ni de sa personnalité juridique ni de son objet social et d'adopter la forme de la société anonyme; le capital et les réserves demeurant inchangés, de même que tous les éléments comptables et bifantaires.
C. L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 23 décembre 2009 a :
a) décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de la somme de deux cent trente huit mille euros et quatre vingt quatre cents pour porter ce dernier de la somme de soixante deux mille euros à la somme de trois cent mille euros et quatre vingt quatre cents;
b) décidé de libérer la totalité de l'augmentation de capital énoncée ci-avant et de réaliser ladite ‘augmentation en totalité par apport en numéraire et par la création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de sept mille cinq cent quarante six actions, sans désignation de valeur nominale, identiques, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les mille neuf cent soixante six actions existantes, et participant aux bénéfices de la société à partir du jour de la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Ces sept mille cinq cent quarante six nouvelles actions ont toutes été libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résulte d'une attestation justifiant le dépôt de la somme de deux cent trente huit mille euros et quatre vingt quatre cents et émise le 21 décembre 2009 par la Société Anonyme «CBC
Banque»; laquelle attestation est restée dans le dossier de la société en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont. De sorte qu'une somme de deux cent trente huit mille euros et quatre vingt quatre cents a alors été mise à la libre disposition de la société. »
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR COPIE CONFORME.
Jean Pierre Fosséprez, notaire.
Pièces déposées au Greffe : expédition conforme et extrait analytique conforme du procès-verbal modificatif et texte coordonné des statuts de la société.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la oersonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso. Nom et sigrature
Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
07/03/2007
Description:
MT
Mod 20
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Gi
IN
ffe du tribunal
de commerce de Dinant
te 27FEV. 2007
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-07/03/2007-
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belge
Me
k
*07036416* Le greffieffen-cheb-
V. FOURNAUX
N° d'entreprise 0462 340 404 Greffier
Dénomination
(en entier) Michel LECROMBS
Forme juridique - Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège. 5377 SOMME-LEUZE (Hogne), Clos Saint Martin, 19
Objet de Pacte : Transformation de la société en société anonyme -— Démission du gérant non statutaire - Nominations en suite de la transformation des statuts - Pouvoirs
D'un procès-verbal dressé par Maître Jean Pierre Fosséprez, notaire à Libramont, en date du vingt février deux milfe sept, portant la mention d'enregistrement suivante ‘ « Enregistré onze rôles sans renvoi à Neufchâteau le vingt et un février deux mille sept, volume 478 folio 57 case 10, reçu : vingt cinq euros (25,00: EUR), L'Inspacteur Principal ai (signé) Nadine FROGNET », il résulte que s'est réunie, en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez, une assemblée générale extraordinaire des associés et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Michel LECROMBS », dont le siège social est établi à 5377 SOMME-LEUZE Hogne, Clos Sant Martin, 19, société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises — Registre des Personnes Morales ressort territorial de Dinant — sous le numéro d'entreprise 0462.340.404 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 462.340.404.
L'assemblée, valablement représentée, a — après s'être reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points repris à l'Ordre du Jour -- statué sur les points repris à l'Ordre du Jour et pris les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité, à savoir '
PREMIERE RESOLUTION
1.Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'assemblée a décidé à l'unanimité
A. de supprimer la valeur nominaie des mille (1 000) parts sociales qui composent le capital de la société. Ce dernier est danc désormais divisé en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millème (1/1 000ème) de l'avoir social. Ces mille (1.000) parts de capital sont toutes et chacune libérées, au jour de l'assemblée, à concurrence de la totalité de leur valeur, B de convertir et d'exprimer exclusivement, dans les statuts de ia société, le montant du capital de la société en monnaie européenne (euro), sans modifier le nombre de parts sociales qui le composent; C.d’augmenter ~ afin de pouvoir réaliser le point 2 de l'Ordre du Jour relatif à la transformation de la société en société anonyme - le capital de la société à concurrence de la somme de trente sept mille deux cent dix euros soixante cinq centimes (37 210,65 €) pour porter ce dernier de la somme de vingt quatre mille sept cent quatre vingt neuf euros trente cinq centimes (24 789,36 €) à la somme de soixante deux mille euros (62.000,00
€),
D de libérer ia totalité de l'augmentation de capital décrite ci-avant:
E de réaliser ladite augmentation de capital comme proposé à l'Ordre du Jour, à savoir en deux étapes et de {a façon suivante -
* première étape : augmentation du capital social :
- par apport en numéraire à concurrence de la somme de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquante et un centimes (23.046,51 €), pour porter le capital social de la somme de vingt quatre mille sept cent quatre vingt neuf euros trente cinq centimes (24.789,35 €} à la somme de quarante huit mille sept cent trente cinq euros quatre vingt six centimes (48.735,86 €);
- par la création, en contreparte de l'apport en numérarre effectué, de neuf cent saixante six (966) parts sociales, sans désignation de valeur nominale — en suite de la décision prise ci avant au point A -, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les mille (1.000) parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du jour de la date de l'assemblée générale extraordinaire;
* seconde étape : augmentation du capital social .
- par incorporation audit capital d’une somme de treize mille deux cent soixante quatre euros quatorze centimes (13.264,14 €) à prélever sur les réserves disponibles de la société telles que ces réserves apparaissent sous le poste « V. Bénéfice reporté » à concurrence de la somme de dix mille sept cent quatre- vingt-cinq euros et vingt centimes (10.785,20 €) et sous le poste « IV.A. Réserves légales » à concurrence de la somme de deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-quatre centimes (2.478,94 €) à la situation
Mentionner sur la dern'ere page du Volei B Aurecto Nom et qualité du notarre instramentant ou de [a personne ou cee personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signatura Bijlagen
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comptable de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille six et annexée au rapport de l'argane de gestion dont question au point 2.A. de l'Ordre du Jour,
- sans émission de parts sociates nouvelles, ladite somme de treize mille deux cent soixante quatre euros quatorze centimes (13.264,14 €) se répartissant de manière uniforme dans toutes les parts qui composerant le capital social.
\.C’est pourquoi, ensuite de ce qui précède, l'assemblée a décidé, pour réaliser la première étape de l'augmentation de capital, d'exercer le droit de préférence consacré par l'article 7 des statuts de la société ainsi que par les articles 309 et 310 du Code des Sociétés L'augmentation de capital est réalisée en totalité par les deux seuls associés de la société, chacun proportionnellement au nombre de parts qu'il détient dans la société. C'est pourquoi, sont intervenus Madame Lise LÉCOMTE et Monsieur Michel LECROMBS, domiciliés ensemble a 6377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19, tous deux plus amplement qualifiés au point « Composition de [Assemblée — Représentation des parts sociales » du procès-verbal et représentant à eux seuls l'ensemble des associés de la société.
Lesquels ont déclaré, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède : Avoir parfaite connaissance des statuis et de la situation financière de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Michel LECROMBS »;
B.réatiser, ensemble, la totalité de la première étape de l'augmentation de capital envisagée comme dit ci- avant, par apports en numéraire pour un montant global de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquante et un centimes (23.946,51 €),
C.avoir effectué l'apport en numéraire
a} chacun proportionnellement au nombre de parts sociales qu'il détient dans la société, à savoir : * Madame Lise LECOMTE précitée : pour onze mille neuf cent septante trois euros vingt cinq centimes (11 973,25 €),
* Monsieur Michel LECROMBS précité : pour onze mille neuf cent septante trois euros vingt six centimes (11.973,26 BEF), Monsieur Michel LECROMBS ayant accepté de prendre à sa charge le centime différentiel, b) par versements en espèces réalisés sur le compte numéro 732-0141406-31 ouvert au nom de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Michel LECROMBS » auprés de la Société Anonyme « CBC Banque », agence de Marche. Une attestation de ladite Banque délivrée en date du neuf février deux mille sept, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné et est restée dans le dossier de la société en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont Le notaire Fosséprez soussigné atteste, en conséquence, le dépôt de la somme de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquante et un centimes (23 946,51 €), conformément aux dispositions du Code des Sociétés De sorte qu'une somme de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquanie et un centimes (23.946,51 €) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société; D.accepter que l'apport en numéraire total effectué soit rémunéré par la création de neuf cent soixante six (966) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les mille (1.000) parts sociales existantes, sauf qu'elles né participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du jour de la date de l'assemblée générale extraordinaire: E.accepter, en conséquence du point D. qui précède, en contrepartie de l'apport en numéraire qu'ils ont respectivement réalisé
- Madame Lise LECOMTE : quatre cent quatre vingt trois (483) parts sociales nouvelles, entièrement
libérées;
- Monsieur Michel LECROMBS . quatre cent quatre vingt trois (483) parts sociales nouvelles, entièrement libérées.
lil Ensuite, l'assemblée a décidé à l'unanimité, pour réaliser la seconde étape de l'augmentation de capital A.d'incorporer au capital social une somme de treize mille deux cent soixante quatre euros quatorze centimes {13.264,14 €) prétevée sur les réserves disponibles de la société telles que ces réserves apparaissent sous le paste « V Bénéfice reporté » à concurrence de la somme de dix mille sept cent quatre-vingt-cing euros et vingt centimes (10.785,20 €) et sous le poste « IV A Réserves légales » à concurrence de la somme de deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-quatre centimes (2.478,94 €) à la situation comptable de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille six et annexée au rapport de l'organe de gestion dont question au point 2.A de l'Ordre du Jour:
B.de réaliser l'incorporation énoncée ci avant sans émission de parts sociales nouvelles, ladite somme de treize mille deux cent soixante quatre euros quatorze centimes (13.264,14 €) se répartissant de manière uniforme dans toutes les parts qui composent le capital social.
IV En conséquence de ce qui précède, les membres de l'assemblée ant constaté pour autant que de besoin et ont requis à l'unanimité le notaire soussigné d'acter authentiquement que Alles deux étapes de l'augmentation de capital envisagée sont intégralement réalisées; B le capital de la société est ainsi effectivement porté à la somme de soixante deux mille euros (62.000,00 €) et est divisé en mille neuf cent soixante six (1.966) parts sociales identiques, sans désignation de vateur nominale et représentant chacune un/mille neuf cent soixante sixième (1/1.966ème) de l'avoir social; C.toutes et chacune des mille neuf cent soixante six (1 966) parts de capital sont entièrement libérées, D.les mille neuf cent soixante six (1.266) parts de capital sant attribuées aux associés de la façon suivante :
* Madame Lise LECOMTE précitée . neuf cent quatre vingt trois (983) parts sociales; * Monsieur Michel LECROMBS précité : neuf cent quatre vingt trois (983) parts sociales. V.Ensuite, comme proposé à l'Ordre du Jour, l'assembiée a décidé à l'unanimité : A de modifier l'article des statuts de la société relatif au capital social et de réaliser cette modification en scindant cet article en deux articles, à savoir .
* d'une part, un article qui sera relatif au montant et à la représentation du capital social; Bijlagen
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* d'autre part, un article qui sera relatif à la souscription et a la Iıberation du capital social; B.de ne réaiser techniquement le point A. énoncé ci avant qu'après avoir examiné et voté le point 2 de l'Ordre du Jour relatif à la transformation de ia société en société anonyme.
DEUXIEME RESOLUTION.
1.S’en référant au point 2 A de l'Ordre du Jour, l'Assemblée a dispensé à l'unanimité le Président de donner lecture
A. du rapport spécial établi - en vertu de l'article 778 du Code des Sociétés — par l'organe de gestion et justifiant la proposition de transformation de la société en société anonyme; auquel rapport est annexé un état comptable résumant la situation active ef passive de la société arrétée au trente et un décembre deux mille six; B.du rapport établi - conformément à l'article 777 du Code des Sociétés — par Madame Marcelle DUTERME, expert comptable, représentant en tant que gérante la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « DUTERME NYST », dont les bureaux sont établis à 5340 GESVES, rue des Comognes, 2, désignée par l'organe de gestion en date du quinze janvier deux mille sept; tous les associés ayant reconnu soit en avoir eu connaissance soit avoir eu fa possibilité d'en prendre connaissance dans les délais légaux et ce, conformément à l'article 779 du Code des Sociétés. Le rapport de l'expert comptable externe conclut en les termes suivants *
«9, CONCLUSION
Mes vérifications ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/12/2006 dressé par l'organe de gestion de la SPRL MICHEL LECROMBS. De mes contrôles effectués conformément aux normes relatives au contrôle de la situation d'une société commerciale à l'occasion de sa transformation en une autre forme juridique, il résulte que la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation patrimoniale de la société et que tes fonds propres ne sont pas inférieurs au capital social enregistrés dans cette situation active et passive. Toutefois, il convient d'observer que l'actif net se montant à 40 532,43 € est Inférieur de 20.967,57 € au capital minimum prévu pour la constitution d'une société anonyme: dès lors, l'opération peut se réaliser sous condition suspensive d'apports extérieurs complémentaires
Fait à Gesves, le 6 février 2007. Duterme Marcelle Expert Comptabie. Précède la signature de Madame Marcelle DUTERME »
Les deux rapports précités, accompagnés de leur annexe éventuelle, sont restés annexés au procès-verbal pour en faire partie intégrante, après avoir été paraphés par les membres de l'assemblée et le notaire soussigné et seront enregistrés avec celui-ci, sans pour autant être soumis à publication. Ils seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, en même temps qu'une expédition du procès-verbal I.L'Assemblée générale a approuvé ces rapports à l'unanimité.
IIl.L’Assemblee *
Aa décidé, à l'unanimité, de modifier la forme de la société sans changement ni de sa personnalité Juridique ni de san objet social et d'adopter la forme de la société anonyme Le capital et les réserves demeurent inchangés, de même que tous les éléments comptables et bilantaires; la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.
La société conserve le numéro d'entreprise attribué à la société privée à responsabilité limitée. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille six, telle que cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion dont question ci-avant.
Toutes les opérahons faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour lé compte de la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
Les mille neuf cent soixante six (1.966) parts sans désignation de valeur nominale représentant le capital de la société privée à responsabilité limitée seront réparties entre les actionnaires de la société anonyme, proportionnellement a leur participation dans le capital de la société privée A responsabilité limitée, à savoir : Monsieur Michel LECROMBS : neuf cent quatre vingt trois (983) actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille neuf cent soixante sixième (1/1.966eme) de l'avoir social,
«Madame Lise LECOMTE : neuf cent quatre vingt trois (983) actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille neuf cent soixante sixième (1/1 966ème) de l'avoir social; B.a décidé, à l'unanimité, d'arrêter comme suit, en langue française, les statuts de la saciété anonyme (extrait des statuts)
\.La societe, dont l'objet est de nature commerciale, adopte la forme anonyme Elle est dénommée « MICHEL LECROMBS »
Il Le siège social est établi 4 5377 SOMME LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19. il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'admirustration qu a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte
Le siège social peut être déplacé de l'autre côté de la frontière linguistique — en région néerlandophone - ou en région ailemande de Belgique. Dans ce cas, le transfert n’appartiendra en aucun cas à la compétence du conseil d'administration Une assemblée générale extraordinaire devra approuver les statuts traduits dans la langue parlée de la région du transfert et se prononcer sur le transfert du Siège social La société peut, de la
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-07/03/2007-
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même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ill La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
* toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce en gros ou en détail de voitures automobiles, de motos et de véhicules utilitaires lègers, et notamment, sans que la présente liste soit imitative, la vente et 'achat tant aux particuliers qu'aux marchands, la location, la réparation, l'entretien de ces véhicules ainsi que de leurs accessoires et pièces de rechange, toutes opérations de carrosserie et toutes opérations de démalitions de véhicules,
* toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente et l'achat de produits pétroliers; * toutes opérations se rappartant directement ou indirectement au négoce de vins. En outre, la société pourra effectuer toutes prestations de services en général, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers aussi bien en qualité d'intermédiaire, de courtier d'agent d'affaires ou en nom propre, La société pourra d'une façon générale conclure tous contrats et accomplir toutes apérations commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement où partiellement, la réalisation, les opérations en qualité d'intermédiaire
La socété pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur au de liquidateur dans d'autres sociétés. IV.La société est constituée pour une durée ilimitée Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises paur la modification des statuts.
V.Le capital social est fixé à la somme de saxante deux mille euros. Ii est représenté par mille neuf cent
soixante six actions entièrement libérées, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à mille neuf cent soixante six et représentant chacune un/mille neuf cent soixante snième du capital social
A.Lors de la constitution de la société en société privée à responsabilité limitée ie quatorze janvier mil neuf cent nonante huit, le capital social avait été fixé à la somme d'un million de francs belges et était représenté par mille parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune Ces mille parts de capital avaient, alors, toutes et chacune été
* sousentes par apport en numéraire;
* libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résuitait d'une attestation bancaire émise en date du douze janvier mil neuf cent nonante huit par la Société Anonyme "Crédit Général” restée annexée à l'acte constitutif,
De sorte qu'une somme d'un miliion de francs belges avait alors été mise à la libre disposition de la société B.L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le vingt février deux mille sept a . a) supprimé la valeur nominale des mille parts composant le capital social;
b} converti le montant du capital social en euro, sans modifier le nombre de parts sociales; ©) augmenté le capital de la société à concurrence de la somme de trente sept mille deux cent dix euros soixante cinq centimes pour porter ce dernier de la somme de vingt quatre mille sept cent quatre vingt neuf euros trente cinq centimes à la somme de soixante deux mille euros;
d) décidé de libérer la totalité de l'augmentation de capital énoncée ci-avant et de réaliser ladite augmentation en deux étapes et de la façon suivante
- première étape : par apport en numéraire à concurrence de la somme de vingt trois mile neuf cent quarante six euros cinquante et un centimes et par la création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de neuf cent soixante six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les mille parts sociales existantes, et participant aux bénéfices de la société à partir du jour de la date de l'assemblée générale extraordinaire. Ces neuf cent soixante six nouvelles parts sociales ont toutes été libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que d’ailleurs cela résulte d'une attestation justifiant le dépôt de la somme de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquante et un centimes et émise le neuf février deux mille sept par la Société Anonyme « CBC Banque »: laquelle attestation est restée dans le dossier de la société en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont, De sorte qu'une somme de vingt trois mille neuf cent quarante six euros cinquante et un centimes a alors été mise a la libre disposition de la société;
- seconde étape . par incorporation au capital social de réserves disponibles à concurrence d'une somme de treize mille deux cent soixante quatre euros quatorze centimes et sans création de parts sociaies nouvelles, ladite somme de treize mille deux cent soixante quatre euros quatorze centimes se répartissant de manière uniforme dans toutes les parts qui composent le capital social;
e) modifié ta forme de la société sans changement ni de sa personnalité juridique ni de son objet social et d'adopter la forme de la société anonyme, le capital et les réserves demeurant inchangés, de même que tous les éléments comptables et bilantaires.
Vila société est admmistrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque ia société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à Une assemblée générale de ta société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la canstatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires
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Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire
représenter par ses organes légaux où par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sortants sont réétigibles. Le mandat des administrateurs soriams qui n'ont pas été réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration,
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou ies statuts réserve à l'assemblée générale. 1. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales
soft à un ou plusieurs de ses membres qui portent le ttre d'administrateur délégué ; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives
2. En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De
même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3, Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs
VIL.La société est représentée dans tous les actes et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué; soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le délégué à cette gestion s'il n'y en à qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement S'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. La société peut être représentée à l'étranger, sait par un de ses admimstrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la saciété auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
VIILL'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de juin de chaque année à vingt heures
L'assemblée peut être convoqués extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. IX.L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décernbre de chaque année. X.Vassembiée générale annuelle statue sur tes comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se pranonce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
XI.Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est effectuë chaque année un prélèvement d'au- moins cinq pour cent affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale attemt le dixième du capital social ! doit être repris si cette réserve légaie vient à être entamée
Le solde reçoit l'affectation que Iui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits mdiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales It fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
XII En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale $I plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société, seuls, conjointement au coll&gialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération du(des) liquidateur(s)
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en fonction, agissant en qualité de comité de liquidation
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-07/03/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Après paiement de toutes ies dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces au en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
TROISIEME RESOLUTION.
Est intervenu le gérant de la société, à savoir Monsieur Michel LECROMBS {numéro national 560906 448. 28), époux de Madame Lise LECOMTE, domicilié à 8377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19. Lequel a déclaré à assemblée et au notaire soussigné présenter sa démission de ses fonctions de gérant de la société; laquelle démission a pns effet à l'issue de l'assemblée, en raison de la transformation de celle-ci en société anonyme.
L'assemblée a constaté à l'unanimité la démission de Monsieur Michel LECROMBS de ses fonctions de gérant
L'approbation des comptes annuels — exercice social deux mille six - par l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en deux mille sept vaudra décharge au gérant dérmssionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mille six et clôturé le trente et un décembre deux mille six,
QUATRIEME RESOLUTION.
La société étant transformée en société anonyme et les statuts étant arrétés, les deux actionnaires de la société, tous deux ci-avant plus amplement qualifiés, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, à savoir * A. Le nombre des administrateurs de (a société a été fixé à quatre.
B Ont été appelés à cette fonction .
1. Monsieur Michel LECROMBS (numéro national 560906 449-28), époux de Madame Lise LECOMTE, domicilié à 5377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19; 2. Madame Lise LECOMTE {numéro national 520216 206-32), épouse de Monsieur Michel LECROMBS, domiciliée à 8377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19; 3 Monsieur Juien LECROMBS {numéro national 880405 251-20), célibataire, domicilié à 5377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19;
4. Mademoiselle Fanny LECROMBS (numéro national 811114 256-35), célibataire, domiciliée à 5377 SOMME-LEUZE (HOGNE), Clos Saint Martin, 19;
lesquels ont accepté le mandat d’administrateur leur conféré, Mademoiselle Fanny LECROMBS et Monsieur Julien LECROMES ayant accepté par l'entremise de leur représentante, Madame Lise LECOMTE, en vertu de procurations sous seing privé datées respectivement des onze février et vingt février deux mille sept; lesquelles procurations sont demeurées annexées au procès-verbal
C.Les quatre administrateurs sont nommés pour une durée de six ans prenant cours le premier janvier deux mille sept — soit jusqu'au trente et un décembre deux mille douze — sauf décision ultérieure d’une assemblée générale et exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision ultérieure d'une assemblée générale: Ce qui a été accepté par les quatre administrateurs ainsi nommés, Mademoiselle Fanny LECROMBS et Monsieur Julien LECROMBS ayant accepté par l'entremise de ieur représentante susnommée D.La société sera représentée dans tous les actes et en Justice :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué; soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs, Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. E.Le(s) administrateur(s)-délégué(s) ainsi que le Président du Conseil d'Administration qui seront nommés par le Conseil d'Administration exerceront leur mandat respectif à titre gratuit, sauf décision ultérieure. Fi n'a pas été nommé de commissaire, la société étant une petite société au sens de l'article 15 du Code des Sociétés.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent,
PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ensuite, les quatre administrateurs ainsi nommés — éventuellement représentés comme dit est - se sont réunis en Conseil d'Administration pour .
+.procéder à la nomination
«du président du conseil d'administration,
«d'un ou de plusieurs administrateur(s)- délégué(s).
2fixer la durée des mandats du président du conseil d'administration et du(des) administrateur(s)- délégués) nommés ainsi que les pouvoirs éventuels attribués à ces personnes,
Réservé Volet B - Suite
au Après avoir délibéré sur les points repris à l'Ordre du Jour, le Conseil d’Administration a décidé à l'unanimité Moniteur de nommer pour uné durée de six ans prenant cours le premier janvier deux mille sept — soit jusqu'au trente et belge un décembre deux mille douze — sauf décision ultérieure, dans les fonctions de : À. Président : Monsieur Michel LECROMBS précité; lequel a accepté le mandat de président du conseil : d'administration tui conféré. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure; ce qui a également ' été accepté par ce dernier;
B. Administrateur délégué: Monsieur Michel LECROMBS précité, lequel a accepté le mandat d'administrateur délégué lui conféré. L'administrateur délégué ainsi nommé exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision ulténeure. Ce qui a également été accepté par Monsieur Michel LECROMBS précité,
| POUR COPIE CONFORME. ,
Jean Pierre Fosséprez, notaire.
Pièces déposées au Greffe expédition conforme du procés-verbal modificatif accompagné de ses annexes : (deux procurations sous seing privé, rapport de l'organe de gestion auquel rapport est annexée une situation © ! comptable remontant à moins de trois mois et rapport de l'expert comptable externe) et texte coordonné des ! statuts de la société
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Mentionner sur la dermere page du Vole 8 Auzesto Nom ei quahls au notarre Instrumentant ou de ‚a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Auverse Nom et signatité
Informations de contact
Michel Lecrombs
Téléphone
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6 Aye, Rue André Feher 6900 Marche-en-Famenne