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Mise à jour RCS : le 29/05/2026

Council of European BioRegions

Active
0502.721.504
Adresse
35 Square de Meeûs 1000 Bruxelles
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
23/01/2013

Informations juridiques

Council of European BioRegions


Numéro
0502.721.504
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0502721504
EUID
BEKBOBCE.0502.721.504
Situation juridique

normal • Depuis le 23/01/2013

Activité

Council of European BioRegions


Code NACEBEL
70.200, 73.300Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de conseil en relations publiques et communication
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities

Finances

Council of European BioRegions


Performance2023202220212020
Chiffre d’affaires296.7K174.7K00
Marge brute47.0K-49.0K3.6K40.4K
EBITDA - EBE38.6K-51.7K2.8K40.2K
Résultat d’exploitation38.3K-51.7K2.8K40.2K
Résultat net38.2K-52.0K2.6K40.1K
Croissance2023202220212020
Taux de croissance du CA%69,78658,983-91,0040
Taux de marge brute%15,856-28,06700
Taux de marge d'EBITDA%12,993-29,59777,96999,505
Autonomie financière2023202220212020
Trésorerie65.5K97.5K172.6K137.8K
Dettes financières0000
Dette financière nette-65.5K-97.5K-172.6K-137.8K
Solvabilité2023202220212020
Fonds propres67.3K29.1K81.1K78.5K
Rentabilité2023202220212020
Marge nette%12,883-29,77871,09999,247

Dirigeants et représentants

Council of European BioRegions

8 dirigeants et représentants


Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  21/06/2021
Numéro:  0660.558.320
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  21/06/2021
Numéro:  0660.558.716
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  21/06/2021
Numéro:  0778.816.265
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  21/06/2021
Numéro:  0778.818.146
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  21/06/2021
Numéro:  0778.818.641
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  21/06/2021
Numéro:  0778.818.938
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  21/06/2021
Numéro:  0882.768.591
Qualité:  Représentant permanent
Depuis le :  16/02/2021
Numéro:  0660.559.607

Cartographie

Council of European BioRegions


Documents juridiques

Council of European BioRegions

0 documents


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Comptes annuels

Council of European BioRegions

4 documents


Comptes sociaux 2023
27/05/2024
Comptes sociaux 2022
21/06/2023
Comptes sociaux 2021
28/06/2022
Comptes sociaux 2020
23/07/2021

Établissements

Council of European BioRegions

0 établissements


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Publications

Council of European BioRegions

4 publications


Démissions, Nominations
11/08/2016
Description:  MOD 2,2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Def, 28 HL, 206 re el see hal er i commerce once ini, Greffe. mas } N° d'entreprise : 0502.721.504 Dénomination (en entier): Council of European BioRegions {en abrégé): CEBR Forme juridique : Association sans but lucratif Siège: Square de Meeus 35, 1050 Bruxelles Qbiet de l'acte : Démission et nominations d'administrateurs Sur L' Assemblée Generale de 16/02/2016 les membres ont accepté la démission de: Skentelbery & Sons {Avenue du Martin Pêcheur 15-17,1170 Bruxelles, TVA BE0809145096), ! Réprésentée par Claire Skentelbery, Avenue du Martin Pêcheur 15-17,1170 Bruxelles. Date et lieu de naissance: Plymouth UK - Avril 4, 1972. L' Assemblée Generale a désigné comme administrateurs: Organisation 1 : Atlanpole Biotherapies (Chateau de la Chanterie, Nantes 44307, France VAT# None) Représentée par Gregory Bauer (International & Marketing Manager), 2 passage Berthaud, 44 000, Nantes, : France Date et lieu de naissance : Nantes (France) ~ Octobre 23, 1976 Organisation 2 : Luxinnovation (7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg, 1.1615, Luxembourg VAT :# None) Représentée par Thomas Dentzer (Head of Sector, Lifesciences), 13, rue Lucien Wercollier, L-8156 Bridel,; Luxembourg Date et lieu de naissance : Luxembourg (Luxembourg) — Mars 9, 1977 ! Organisation 3 : Biocat (Baldiri Reixac, 4-8, Torre | (PCB) 08028 Barcelona, Spain VAT # : ESG64166747) Représentée par Jordi Fabrega (Director Business Development), C/ Dels Pins 9-11, 08950 Esplugues de, Llobregat, Barcelona Spain Date et lieu de naissance : Barcelona (Espagne) — Avril 4, 1973 Organisation 4 : MediWales (The Bonded Warehouse, Atlantic Wharf, Cardiff, CF10 4HF UK, VAT # :: GB850308546 Représentée par Deborah Tudor (Operations Manager), Treoes farmhouse, Treoes, Vale of Glamorgan! CF35 5DH, Wales UK Date et lieu de naissance : Cardiff (UK) — Mars 21, 1967 Organisation 5 : Turku Science Park (Lemminkáisenkatu 14-18 C, Turku 20300, Finland. VAT # ' FI23223231 Représentée par Tero Piispanen (Director, Internationafisation Services), Virusmaentie 84, 20300 Turku: : Finland Date et lieu de naissance : Turku (Finland) — Octobre 18, 1962 ; Organisation 6 : Lyonbiopole {Batiment Domilyon, 321 Avenue Jean Jaures, Lyon 6900 France. VAT :# : FR94485243174) Représentée par Kevin Romani (SME Development Director), 45 ter chemin du combat — 38300 Ruy-: : Montceau, France Date et lieu de naissance : Lyon (France) Mars 4, 1981 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2016 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge V Volet B - Suite 17 Organisation 7 : Toscana Life Sciences Cluster & Foundation (Via Fiorentina, 1, 53100 Siena, Italy. VAT# : 1101194710529) i Représentée par Francesco Senatore (Business Development, Communication and Project Management), : : Siena 53100, Via A. Volta n.6, Italy : Date et lieu de naissance : Siena (Italy) — Aaut 1, 1987 Organisation 8 : BioM Biotech Cluster Development GmbH (Am Klopferspitz 19a, 82152 Martinstied, | Germany. VAT# DE 250113897) ! Représentée par Stephanie Wehnelt (Head of International Affairs & Training), Gauting Stockdorf 34a, | : 82131 Munich, Germany Date et lieu de naissance : Munich (Allemagne) Aout 16, 1967 : Organisation 9: Stockholm Science City (Sveav. 166, 12 tr, Stockholm 113 46, Sweden. VAT: : 802014997001) Représentée par Ylva Williams (CEO), Kammakargatan 6, 111 40 Stockholm, Sweden Date et lieu de naissance : Stockholm (Suède) Février 21, 1964 Le Conseil d'Administrateurs est composé comme suit: Organisation 1: BioWin, représentée par Frédéric Druck Organisation 2 : Atlanpole Biotherapies, représentée par Gregory Bauer Organisation 3 : Luxinnovation, représentée par Thomas Dentzer Organisation 4 : Biocat, représentée par Jordi Fäbrega : Organisation 5: MediWales repr&sent&e par Deborah Tudor Organisation 6: Turku Science Park, représentée par Tero Piispanen Organisation 7 : Lyonbiopole, représentée par Kevin Romani Organisation 8: Tascana Life Sciences Cluster & Foundation, représentée par Francesco Senatore Organisation 9: BioM Biotech Cluster Development GmbH, représentée par Stephanie Wehnelt Organisation 10: Stockholm Science City, représentée par Ylva Williams Ensuite, les membres du Conseil se réunissent a part et élisent parmi eux: comme Président: Frédéric Druck, Blowin | comme Vice-President: Thomas Dentzer,LuxInnovation ! comme Trésorier: Tero Piispanen, Turku Science Park : (signé) Frédéric Druck, Biowin Président MéatiinneeteutdaldentéarconggcidadgnleBA : | Murestéo Nerebtoatiétdinetirisasnnmetéanbouiédippenneconéemenness agyanbpauunirideepptssariel’ksssokiätion)äsdaddätiornn boyganterserdl"Bégeddidestitiess Aavessen Naonebelggalture Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
25/01/2013
Description:  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Volet B Greffe Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : Council of European BioRegions (en abrégé) : CEBR Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Square de Meeus 35 1050 Belgique Objet de l'acte : Constitution Bruxelles (Ixelles) TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJETS Article 1. Dénomination L’association est dénommée « Council of European BioRegions ASBL » (= Conseil des BioRégions européennes ASBL) avec, comme forme écrite : Council of European BioRegions ASBL ou CEBR ASBL. Tous les actes, factures, annonces, dépenses et autres documents émanant de l’association doivent être précédés ou suivis par les mots lisibles et écrits en toutes lettres « Association sans but lucratif » ou par l’abréviation ASBL. Article 2. Siège social Le siège social de l’association sera établi au 35 Square de Meeûs à 1050 Bruxelles et dépendra du district judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Cette décision doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge. Article 3. Durée L’association est constituée pour une durée indéterminée. Article 4. Objets Les objets de l’association s’énoncent comme suit : Réduire la fragmentation des régions européennes en biosciences par le travail en réseau et des actions coopératives S’exprimer au nom des clusters en biosciences et des PME en Europe Promouvoir la compétitivité et la coopération entre les régions et à l’intérieur de celles-ci pour le développement des clusters Créer une plateforme pour les initiatives en biosciences de l’UE, y compris les projets financés par la CE Soutenir l’internationalisation des clusters et leurs membres Sur tous ces plans, l’association a une orientation européenne. Elle peut également entreprendre toute activité liée directement ou indirectement à ses objets ou qui est de nature à les atteindre, à la condition que, lors de l’exécution de ses objets, l’association reste dans les limites établies par la loi. Elle peut notamment soutenir toutes les activités similaires à ses objets et s’intéresser à ces dernières. TITRE II – FONDATEURS, MEMBRES, ADMISSION, FIN DE LA QUALITE DE MEMBRE, REVENUS, RESPONSABILITE Article 5. Règlement d’ordre intérieur (ROI) Règlement d’ordre intérieur (ROI) des actes de l’ASBL sera constitué pour la mise en œuvre des statuts. La première version sera approuvée par l’assemblée générale et pourra être modifiée à tout moment à l’avenir par le conseil d’administration. Article 6. Fondateurs *13300573* Déposé 23-01-2013 0502721504 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Les fondateurs de l’association sont : a) Bioindustry Park Silvano Fumero Spa ; Via Ribes, 5 10010 Colleretto Giacosa (TO), Italy. 06608260011. Représentée par Fabrizio Conicella, Director Business Development and International Projects – Cluster Coordinator. Via Alberito, 20 – 10090, Cuceglio (TO) Italy. Date et lieu de naissance : 15.12.1965, Ivrea. b) Leiden BioScience Park Foundation, Poortgebouw Noord, Rijnsburgerweg 10, 2333 AA Leiden, The Netherlands. Chambre of commerce 28103038, Représentée par Reinetta Margaretha Buitelaar, Managing Director, Veerweg 131, 6703 CR Wageningen, The Netherlands. Date et lieu de naissance : 30-07-1959, Eindhoven. c) Lyonbiopole ; 321 avenue Jean Jaurès, F – 69007 Lyon, France. TVA : FR94 485 243 175, SIRET : 485 243 175 000 29, SIREN : 485 243 175. Représentée par Philippe Archinard, President. 47 chemin du professeur Depéret, 69 160 Tassin-la-Demi-Lune Date et lieu de naissance : le 21 novembre 1959 à St Marcelin. Article 7. Membres 7.1. Types de membres Le nombre minimum de membres requis pour que l’association existe est fixé à 3. Il existe deux types différents de membres : les membres titulaires et les membres associés. Seuls les membres titulaires ont les pleins droits conférés par la loi et les présents statuts. Les membres associés auront les mêmes droits que les membres titulaires, à l’exception du droit de vote à l’assemblée générale. La définition complète des droits des membres figure dans le Règlement d’ordre intérieur (ROI). 7.2. Admission comme membre titulaire L’admission comme membre titulaire sera ouverte aux organisations ou aux personnes morales qui répondent aux critères « premier point de contact pour les petites et moyennes entreprises dans leur biocommunauté / région spécifiée ». Le Règlement d’ordre intérieur (ROI) de l’ASBL définit tous les critères d’adhésion. 7.3 Admission comme membre associé L’appartenance comme membre associé sera ouverte à toutes les autres organisations des bio-communautés qui participent aux événements et activités de l’association. Article 8. Gestionnaire de réseau Le gestionnaire de réseau est désigné par le conseil d’administration, assure le secrétariat de l’association et se chargera de sa gestion journalière. Des critères de performance seront fixés pour le gestionnaire de réseau et examinés lors de chaque réunion du conseil d’administration. Article 9. Admission comme membre Les nouvelles organisations membres demanderont leur adhésion comme membre via le site Web de l’association ou via une demande écrite qui accepte les modalités et conditions d’adhésion. Le secrétariat de l’association tiendra à jour un registre des membres et publiera leurs noms via le site Web de l’association. Article 10. Fin et suspension de la qualité de membre 10.1 Fin de la qualité d membre La qualité de membre (que ce soit comme membre titulaire ou membre associé) prendra fin : - lorsque le membre cesse d’exister conformément aux lois de son pays de constitution ou - en cas de démission d’un membre avec préavis d’au moins trente jours donné à l’association ; La qualité de membre (que ce soit comme membre titulaire ou membre associé) peut prendre fin par une décision du conseil d’administration - si un membre ne respecte pas ses obligations à l’égard de l’association ou si le conseil d’administration décide de mettre fin à cette qualité de membre ; - par l’expulsion, qui ne sera appliquée que si un membre agit en violation des présents statuts ou de tout règlement ou résolution de l’association ou agit d’une manière déraisonnable, préjudiciable aux intérêts de l’association ; - si un membre tombe en faillite, est liquidé, est placé sous administration judiciaire, concernant ses biens ou souscrit tout accord quelconque avec ses créanciers en général ; Les modalités précises seront définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur. 10.2 Suspension de la qualité de membre La qualité de membre (que ce soit comme membre titulaire ou membre associé) peut être suspendue : - si un membre n’a pas payé la facture envoyée par le secrétariat, après une demande d’adhésion en bonne et due forme ou le renouvellement de l’adhésion dans les 60 jours qui suivent la date d’échéance, la qualité de membre peut être suspendue par le conseil d’administration. La suspension sera synonyme du retrait temporaire des droits d’adhésion. En cas de règlement complet du compte, le conseil révoquera la suspension. Si un membre est expulsé ou démissionne dans le cours d’un exercice financier, le membre concerné sera néanmoins requis de payer la cotisation annuelle complète, exigible pour l’année en question. Les modalités précises seront définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Les membres suspendus ou révoqués n’auront droit à aucun remboursement quel qu’il soit de cotisations payées. Les activités futures de membres suspendus ou prenant fin en raison du non-paiement de factures émises pour l’adhésion ou des activités supplémentaires ne seront pas autorisées tant que le montant total du montant dû n'a pas été réglé. Article 11. Revenus 11.1 Cotisations de membre Les membres titulaires et les membres associés seront requis de payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10 000 €, la cotisation réelle devant être déterminée par le conseil d’administration. Les membres titulaires et les membres associés peuvent être divisés en catégories dont chacune payera une cotisation différente. Les cotisations seront fixées par le conseil d’administration et seront toujours publiées sur le site de l’association. L’AG approuvera les cotisations annuellement. 11.2 Financement de subventions en provenance de la Commission européenne ou d’autres organisations nationales ou européennes 11.3 Fonds reçus en rétribution de services fournis par l’association. 11.4 Tous autres revenus Article 12. Responsabilité des membres La responsabilité des membres est limitée aux obligations que les membres peuvent avoir vis-à-vis de l’association, y compris l’obligation de payer la cotisation annuelle et de respecter les statuts et le règlement intérieur. Les membres ne sont en aucun cas responsables personnellement des engagements de l’association. TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE Article 13 – Assemblée générale annuelle 13.1 Personnes présentes à l’assemblée L’assemblée générale annuelle sera composée des membres titulaires et des membres associés. 13.2 Notification Les convocations seront envoyées par courrier postal, par courrier électronique ou de toute autre façon aux membres titulaires et aux membres associés au moins deux semaines avant la date fixée. L’ordre du jour sera envoyé avec les convocations. L’assemblée générale peut uniquement discuter les points à l’ordre du jour, sauf si une proposition signée par au moins un dixième des membres est présentée avant l’assemblée. 13.3 Détermination de la date de l’assemblée Une assemblée générale ordinaire annuelle sera tenue une fois par an et cela le 30 juin au plus tard. Des assemblées générales annuelles auront lieu aux dates et aux lieux indiqués par le conseil d’administration. 13.4 Assemblées extraordinaires Des assemblées extraordinaires seront tenues aussi souvent que le conseil d’administration le juge nécessaire et dans tous les cas dans les trente jours de la réception d’une demande écrite signée par au moins un cinquième des membres. Si aucune assemblée n’a été convoquée par le conseil d’administration dans les quatorze jours d’une demande en ce sens, les signataires de la demande peuvent convoquer eux-mêmes ladite assemblée. 13.5 Lieu Sauf décision contraire par l’assemblée générale, toutes les assemblées générales auront lieu en Europe. 13.6 Procès-verbaux des assemblées Les procès-verbaux des assemblées seront envoyés à tous les membres dans les trois mois de l’assemblée. Les procès-verbaux seront conservés dans le registre électronique des procès-verbaux tenu à jour au siège social, lequel peut être consulté par des tiers moyennant l’autorisation préalable du conseil. 13.7 Activités de l’assemblée L’assemblée générale annuelle aura une autorité absolue et détiendra tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts : · Election ou révocation des membres du conseil d’administration ou du gestionnaire de réseau ; · Modification des statuts ; · Modification des objets pour lesquels l’association a été établie ; · Déclaration de dissolution de l’association. Les décisions seront prises à la majorité de 2/3 au moins des voix des membres titulaires présents ou représentés. 13.8 Droits de vote Tous les membres de pleins droits ont des droits de vote à l’assemblée annuelle. Chaque membre titulaire possède une voix 13.9 Modification des statuts, modification des objets ou dissolution de l’association Toutefois, l’assemblée générale annuelle ne peut prendre des décisions valables concernant une modification des statuts, la dissolution de l’association ou la modification des objets pour lesquels elle a été constituée que si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Toute modification des statuts ou dissolution peut uniquement être adoptée à une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En principe, le vote se fera à main levée, sauf si une personne est concernée, auquel cas le vote sera secret. Le vote sera également secret si ceci est demandé par plus de 50 % des membres présents ou représentés. 13.10 Présidence de l'assemblée Les assemblées générales annuelles seront présidées par le président du conseil d’administration, secondé par Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - suite le vice-président du conseil. Le président peut demander au conseil d’administration de désigner une autre personne pour agir comme président concernant toute assemblée spécifique. Cette désignation se fera uniquement assemblée par assemblée. Les membres titulaires peuvent être représentés aux assemblées générales annuelles au moyen d’une procuration écrite, sous réserve d’une limitation globale de cinq procurations par représentant. En cas de partage de voix sur une motion, le président de l’assemblée aura une voix prépondérante. TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 14. Responsabilité Le conseil d’administration a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts, avec des responsabilités primordiales incluant : · La proposition d’une stratégie pour le développement et le fonctionnement de l'association sur le long terme · La production et l’approbation du rapport annuel pour l’AG · La production et la mise en œuvre d’une feuille de route annuelle à convenir par l’AG · La mise en œuvre, avec le gestionnaire de réseau, placée sous son contrôle général et financier, des décisions prises par l’assemblée générale ; · La proposition du budget de l’association et l’établissement des comptes à convenir par l’AG ; · Comme suite à l’accord écrit du conseil, des membres individuels du conseil d’administration peuvent engager leur responsabilité pour des actions spécifiques de l’association La proposition et l’approbation du Règlement d’ordre intérieur (ROI) · de l’association · La suspension d’un administrateur de l’ASBL · La proposition d’honoraires annuels à déterminer par vote par l’AG · L’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale ; Le conseil d’administration a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. De manière spécifique, il peut, mais sans limitation et sans préjudice des pouvoirs octroyés par l’assemblée générale, conclure et exécuter tous documents et contrats, transactions, accords, acquisitions et échanges, vendre ou louer tous biens immobiliers ou mobiliers, engager et révoquer du personnel, ouvrir tous comptes bancaires, exécuter des hypothèques sur des biens immobiliers ou des droits quasi immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou d’autres titres, émettre des procédures d’exécution selon tous jugements des cours et tribunaux ou autrement, que ce soit avec ou sans paiement ou autre dispensation, souscrire des baux de toute durée, accepter des legs, subventions, donations et transferts, émettre des renonciations à tous droits et à toutes procédures d’exécution, retirer au bureau de poste toute correspondance, encaisser et payer tous montants et conférer tous les pouvoirs spéciaux nécessaires à des représentants de son choix, qu’ils soient ou non liés à l’association. Des actions en justice, que ce soit en demandeur ou en défendeur, peuvent être lancées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration. Ces activités peuvent être entreprises par un vote majoritaire du conseil d’administration au complet. L’organisation peut être légalement représentée à l’égard des tiers par la signature du président ou la signature du vice-président. Article 14. Composition Le conseil d'administration comprendra 12 membres au maximum. Les membres du conseil d'administration devraient être des représentants supérieurs de membres titulaires qui occupent des postes de direction dans leur organisation. Un siège au conseil peut être réservé à un représentant supérieur d’un membre associé du CEBR. Tous les membres du conseil d'administration devraient être désireux de représenter la communauté CEBR et marquer leur accord sur les objectifs clés du CEBR. Ils ne devraient pas défendre ou pas soutenir, directement ou indirectement, des intérêts qui sont en conflit ou peuvent être en conflit avec les intérêts du CEBR. Sur la base d’un vote à l’assemblée générale annuelle, il peut être demandé aux membres du conseil de démissionner en cas de non-respect à ce niveau. Le conseil formé élit le président, le vice-président et le trésorier. La durée des fonctions, pour le président et le vice-président, est de trois ans sans réélection pour une autre période de fonction, sauf demandes exceptionnelles émanant du conseil en faveur de leur réélection. Un membre du conseil d'administration cessera de faire partie de ce dernier : 1. si, par avis écrit remis au siège social de l’association, il démissionne comme membre du conseil d'administration ; 2. en cas de décès ; 3. s’il est révoqué par 2/3 des membres présents ou représentés à l’assemblée générale annuelle. Article 15. Désignations Les membres du conseil sont élus pour un terme de trois ans. Ils peuvent être réélus pour un deuxième terme (max. 6 ans). Au cas où quelqu’un démissionne au cours de la période d’élection, le conseil peut coopter une autre personne répondant aux exigences pour faire partie du conseil pour le reste du terme, en utilisant les critères de sélection proposés par le document du conseil interne de 2011. Le conseil procède à des élections au moins tous les trois ans. La détermination de l’éligibilité est entreprise par les membres du CA qui ne sont pas susceptibles de réélection. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Article 16. Réunions du conseil Le conseil se réunira au moins deux fois par an, directement, ou par conférence téléphonique ou webinar. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées si au moins 4 membres le demandent. Aucune décision ne peut être prise sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour du conseil. L’ordre du jour devrait être diffusé deux semaines avant la réunion du conseil. La procédure du conseil sera valable si plus de la moitié de ses membres sont présents. Chaque membre a droit à une voix. Les décisions requièrent la majorité des 2/3 des voix des membres présents. Le conseil peut autoriser des décisions écrites, y compris par fax ou par courriel, préparées par exemple par des conférences téléphoniques. Ces décisions doivent être rassemblées dans un document écrit. Un dossier contenant les décisions du conseil sera conservé par le secrétariat. Article 17. Compatibilité Sous réserve des dispositions de la loi et à la condition qu’il ait divulgué au conseil d'administration la nature et l’étendue de tout intérêt matériel qu’il détient, membre du conseil d'administration, nonobstant sa fonction : • peut être partie à, ou intéressé autrement dans, toute transaction ou tout arrangement avec l’association ou dans lequel l’association est intéressée par ailleurs ; • peut être un administrateur ou un autre responsable de, ou être employé par, ou partie à toute transaction ou tout arrangement avec, ou est intéressé d’une autre manière dans, toute personne morale promue par l’association ou dans laquelle l’association est intéressée autrement ; et • ne pourra, en raison de son poste, répondre devant l’association pour tout profit qu’il tire d’un tel poste ou d’un tel emploi ou de toute transaction ou arrangement de ce type ou de tout intérêt dans ladite personne morale, aucune transaction ou aucun arrangement ne pouvant être évité sur la base de tout intérêt ou profit de ce type. Aux effets du présent article : • un avis général donné au conseil d'administration indiquant qu’un membre du conseil d'administration doit être considéré comme ayant un intérêt de la nature et de l’étendue spécifiées dans l’avis dans toute transaction ou tout arrangement dans laquelle ou lequel une personne ou une catégorie de personnes spécifiée est intéressée sera considéré comme indiquant que le membre a un intérêt dans toute transaction de la nature et de l’étendue ainsi spécifiée ; et • un intérêt dont un membre n’a pas connaissance et dont on ne peut attendre de lui qu’il en ait connaissance ne pourra pas être traité comme son intérêt. TITRE V – BUDGET ET COMPTES Article 18 L’exercice financier de l’association ira du premier janvier au trente et un décembre compris de chaque année, à l’exception de la première année qui commencera à la date de la publication des présents statuts pour se terminer le 31 décembre. Article 19 Le trésorier sera requis de vérifier que les documents relatifs à la situation financière de l’association sont tenus de manière à toujours refléter son actif et son passif. Article 20 A chaque assemblée générale annuelle, le trésorier rendra compte de sa gestion financière au cours de l’exercice financier passé et soumettra un bilan, un état des recettes et des dépenses ainsi que les comptes annuels. Il proposera également un budget pour l’année à venir. Lors de la même assemblée, le président soumettra le rapport annuel du conseil d'administration qui comprendra un rapport sur le secrétariat. TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 21 L’association peut être dissoute par une résolution de l’assemblée générale conformément aux prescriptions légales ou à la suite d’une décision de justice. L’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs chargés de la liquidation de l’association dissoute. Il en ira de même en cas de liquidation judiciaire ; celle-ci sera suivie par une assemblée générale des membres, convoquée à cette fin par les liquidateurs. En cas de dissolution, la totalité des actifs de l’association sera dévolue à une autre organisation sans but lucratif ayant des objets identiques ou similaires à ceux de l’association dissoute, ou s’il n’y en a pas, en faveur d’une organisation charitable aux bons soins des liquidateurs désignés par l’assemblée générale. L’Assemblée Générale désigne comme membres du conseil : Organisation 1 : BioWin (Point Centre – Avenue Georges Lemaître 19 – 6041 Gosselies (Belgium) VAT # : BE 882.768.591) Représentée par Frédéric Druck (Director, Communication & International Relations, rue de l’Eglise 95 – 1640 Rhode-Saint-Genèse (Belgium). Date et lieu de naissance : Uccle/Brussels (Belgium) – Aout 3, 1966. Organisation 2: Skentelbery & Sons, Avenue des Becassines 32, Brussels 1160. TVA BE0809145096 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Représentée par Claire Skentelbery, Avenue des Becassines 32, Brussels 1160. Date et lieu de naissance : Plymouth UK – Avril 4, 1972. Ensuite, les membres du Conseil se réunissent à part et élisent parmi eux : a. Comme Président : Claire Skentelbery, Skentelbery & Sons. b. Comme Vice-Président : Frédéric Druck, Biowin. Bruxelles, Janvier 22, 2013. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
06/01/2022
Description:  Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur = belge - UC 002271* SaR ni oy ek Ld ae DS ae 5 dk 2 8 DEC. 2 “igeatg Co Perire sa 3 Benet en V N° d'entreprise : ; Nom {en entier) : {en abrégé) : Objet de l'acte : MediWales N°: GB850308546 Représenté(es) par: Deborah Tudor Royaume-Uni N°: 101194710529 Représenté(es) par: Francesco Senatore Stockholm science city N°: SE802014997001 Représenté(es) par: Yiva Williams N°: DK29979812 Administrateur Représenté(es) par: Per Spindier ID2Santé Administrateur Représenté(es) par: Céline Quéron Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Forme légale : Adresse complète du siège : Démission - Nomination - Réélection (extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 21 juin 2021 Sur l'assemblée générale du 21 juin 2021 les membres ont accepté la démission de : The Bonded Warehouse, Atlantic Wharf 0, CF10 4 HF Cardiff, Wales, Royaume-Uni Treoes farmhouse 0, CF35 5DH Treoes, Vale of Glamorgan, Wales, Toscana Life Sciences Cluster & Foundation, 0502 721 504 Council of European BioRegions CEBR Association sans but lucratif Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles Via Fiorentina 1, 53100 Siena, lialie Via A. Volta 6, 53100 Siena, Italie Sveav. 166 boîte 12tr, 113 46 Stockholm, Suède Kammekargatan 6, 111 40 Stockholm, Suède Universiteitenparken 2, 2100 Copenhague, Danemark biopoeple denmark life science cluster i Avenue du Prof Léeon Bernard 2, 35043 Rennes, France i Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge Sur l'assembiée Générale du 21 juin 2021 les membres ont confirmé et désigné comme administrateurs : Biowin ASBL N : BE 882768591 Maison de L’Insdustrie Technologique, Rue Auguste Piccard 20, 6041 Gosselies, Belgique Représent(es) par: Marc Dechamps Avenue Louis David 68,1410 Waterloo Belgique Biolndustry Park Silvano Fumero N :1T6608260011 Via Ribes 5, 10010 Colleretto Giacosa, Italie Représent(es) par: Alberto Baldi Corso Monte Cucco 148, 10141 Torino, Italie Turku Science Park N : F123223231 Lemmink isenkatu 14-18 bo te C, 20300 Turku, Finlande Représent(es) par: Tero Piispanen Virusmaentie 84, 20300 Turku, Finlande BioM Biotech Cluster Development GmbH N : DE 250113897 Am Klopferspitz 19 bo te a, 82152 Martinsried, Allemagne Represent(es) par: Stephanie Wehnelt Gauting Stockdorf 34 bo te a, 82131 München, Allemagne Biocat, la fundacio Bioregio de Catalunya N : ESG64166747 Baldiri Reixac 4-8, 08028 Barcelona Représent(es) par: Montserrat Daban Rambia de la Muntanya 48-50, 08041 Barcelona, Espagne OneNucleus N : GB750882907 1012 Riverside, Babraham Research Campus, Cambridge CB22 3AT. Représent(es) par: Aline Charpentier Mount Pleasant, CB22 3BJ Cambridge Royaume Uni Hellenic Biocluster N : EL998108459 Kolokotroni 8, 1056 Athens, Grèce Représent(es) par: Andreas Persidis 18 Ippokratous street, Lila, Athens, Greece Atianpole Biothérapies No VAT Château de la Chantrerie, 95, route de Gachet, 44 307 Nantes — FRANCE Représenté(es) par Jessica Walker 51 rue général Buat, 44000 Nantes, France Génopole VAT Number: FR12189100142 5 rue Henri Desbrueres, Genopole Campus 1, 91000 Evry France Représenté(es) par Laurent Pépin Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge Reserve au Moniteur belge Le conseil d'administration est représenté comme suit Organisation1. Biowin ASBL, Représent(es) par: Marc Dechamps Organisation 2: Biolndustry Park Silvano Fumero Représent(es) par: Alberto Baldi Organisation 3: Turku Science Park Représent(es) par: Tero Piispanen Organisation 4: BioM Biotech Cluster Development GmbH Représent(es) par: Stephanie Wehnelt Organisation 5 Biocat, la fundacio Bioregio de Catalunya Représent(es) par: Montse Daban Organisation 6: OneNucleus Représent(es) par: Aline Charpentier Organisation 7 : Hellenic Biocluster Représent(es) par: Andreas Persidis Organisation 8: Atlanpole Biothérapies, Représenté(es) par Jessica Walker Organisation 9: Génopole Représenté(es) par Laurent Pépin 5 Ensuite, les membres du conseil d'administration se réunissent à part et élisent parmi eux: Comme Président: Marc Dechamps, BioWin Comme Vice-Président: Alberto Baldi, BiopMed Comme Trésorier: Tero piispanen, Turku Science Park Dechamps Marc Président Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
18/12/2018
Description:  MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ne Déposé Reste DIN 07. m au [greffe du tribunakge-l'entreprise Ee __ frat Wz N° d'entreprise: 0502.721.504 Dénomination (en entier) : Council European BioRegions (en abrégé): CEBR i Forme juridique: Association sans but lucratif : Siège : Square de Meeus 35, 1050 Bruxelles Hi Qhiet de l'acte: Démissions et nominations d'administrateurs Sur L' Assemblée Generale de 22/03/2018 les membres ont accepté la démission de: - Luxinnovation, 7 rue Alcide de Gasperi, Luxembourg, L1615, Luxembourg VAT :# None Représentée par Thomas Denizer, 13, rue Lucien Wercollier, L-8156 Bridel, Luxembourg - Biocat, Baldiri Reixac, 4-8, Torre | (PCB) 08028 Barcelona, Spain VAT # : ESG64166747 Représentée par Jordi Fäbrega, C/ Dels Pins 9-11, 08950 Esplugues de Llobregat, Barcelona Spain - Lyonbiopole, Batiment Domilyon, 321 Avenue Jean Jaures, Lyon 6900 France. VAT :# FR94485243174 Représentée par Kevin Romani SME , 45 ter chemin du combat — 38300 Ruy-Montceau, France - BioWin Point Centre, Avenue Georges Lemaitre 19 - 6041 Gosselies Belgium VAT #: BE 882.768.591 Représentée par Frédéric Druck Director, Communication & International Relations, rue de l'Eglise 95 —: 1640 Rhode-Saint-Genése Belgique. - Atlanpole Biotherapies, Chateau de la Chanterie, Nantes 44307, France VAT#: None Représentée par Gregory Bauer (International & Marketing Manager), 2 passage Berthaud, 44 000, Nantes,’ France | L'Assemblée Generale a désigné comme administrateurs: hi - Biopeopie Denmark Life Science Cluster, Université Copenhague Faculté Santé et Sciénce Medicale, : : Universiteitenparken 2, 2100 Copenhague, Danmarke numméro d'entreprise DK 29979812 représentéé par Per: 1: Spindler i; = ID2Santé, 2 avenue du Prof. Léon Bernard CS 34317 F-36043 Rennes Cedex France numméro: ! : d'entreprise : aucun représentée par Céline Quérion = Atlanpole Biothérapies Atlanpole Biotherapies, Chateau de la Chantrerie - BP 90702, 44 307 Nantes cedex: ! 8 — France, représentée par Florence Hallouin ! ! Le Conseil d'Administrateurs est composé comme suit: - BioM Biotech Cluster Development GmbH, représentée par Stephanie Wehnelt - Toscana Life Sciences Cluster & Foundation, représentée par Francesco Senatore - Turku Science Park, représentée par Tero Pispanen - Stockholm Science City, représentée par Ylva Williams . : - Biopeople Denmark Life Science Cluster, Université Copenhague Faculté Santé et Sciénce Medicale représentée par Per Spindler - ID2Santé représentée par Céline Quérion - Atlanpole Biothérapies représentée par Florence Hallouin - MediWales représentée par Deborah Laubach Ensuite, les membres du Conseil se réunissent à part et élisent parmi eux: comme Président: Stéphanie, Wehnelt Biotech Cluster Development comme Vice-Président Francesco Senatore, Toscana Life Science comme Trésorier: Tero Piispanen, Turku Science Park (signé) Stéphanie Wehnelt, Président Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2018 - Annexes du Moniteur belge

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