Mise à jour RCS : le 29/05/2026
MyQM
Active
•0641.887.503
Adresse
13 Rue du Progrès(FRY) 7503 Tournai
Activité
Activités de programmation informatique
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
26/10/2015
Dirigeants
Informations juridiques
MyQM
Numéro
0641.887.503
SIRET (siège)
2.267.639.175
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0641887503
EUID
BEKBOBCE.0641.887.503
Situation juridique
normal • Depuis le 26/10/2015
Capital social
1 765 463.37 EUR
Activité
MyQM
Code NACEBEL
62.100, 70.200, 62.900•Activités de programmation informatique, Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Autres activités de service informatique
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, professional, scientific and technical activities
Finances
MyQM
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 523.0K | 184.4K | 153.4K |
| EBITDA - EBE | € | 25.7K | -104.6K | -69.0K |
| Résultat d’exploitation | € | 25.6K | -105.7K | -69.7K |
| Résultat net | € | -252,09 | -128.4K | -94.8K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 183,671 | 20,163 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 4,916 | -56,708 | -44,938 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 144.1K | 153.7K | 228.2K |
| Dettes financières | € | 301.5K | 357.1K | 458.5K |
| Dette financière nette | € | 157.4K | 203.4K | 230.3K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 6,121 | -1,946 | -3,34 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 626.0K | 216.2K | 344.6K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -0,048 | -69,648 | -61,779 |
Dirigeants et représentants
MyQM
4 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/09/2018
Numéro: 0641.887.503
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/09/2018
Numéro: 0641.887.503
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/09/2018
Numéro: 0641.887.503
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/09/2018
Numéro: 0641.887.503
Cartographie
MyQM
Documents juridiques
MyQM
2 documents
MyQM.COO
MyQM.COO
21/10/2022
MyQM.COO
MyQM.COO
21/12/2023
Comptes annuels
MyQM
7 documents
Comptes sociaux 2022
16/01/2024
Comptes sociaux 2021
31/12/2022
Comptes sociaux 2020
29/11/2021
Comptes sociaux 2019
30/12/2020
Comptes sociaux 2018
28/08/2019
Comptes sociaux 2017
20/07/2018
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Établissements
MyQM
2 établissements
MyQM
En activité
Numéro: 2.267.639.175
Adresse: 13 Rue du Progrès(FRY) 7503 Tournai
Date de création: 01/04/2017
MyQM
Fermé
Numéro: 2.247.210.381
Adresse: 82 Boulevard Industriel 7700 Mouscron
Date de création: 26/10/2015
Publications
MyQM
10 publications
Statuts, Capital, Actions
12/07/2024
Siège social
23/05/2019
Description:
Mod Word 18.1
ae Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= SS — MOA post Al GREE *190 Greffe BIBUNAL DE LENTREPRISE
N° d'entreprise : 0641 887 503 |
Dénomination
{en entier) : MYOM
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
; | Adresse complète du siège : Boulevard Industriel 82 à 7700 MOUSCRON
i Obiet de l'acte : Transfert du siège social : PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSITRATION DU 22 FEVRIER 2019 Le Conseil d'administration de la société se réunit le 22 février 2019 à 9h, sous la présidence de Ludovic HERMAN.
Administrateurs présents:
- Stéphane Peirs
- Laurent Detournay
- Frédéric Devroye
-Ludovic Herman
Secrétaire présent:
- Gilles Collard
Observateur(s) présent:
- Néant
Administrateur(s) absent(s) et excusé(s):
- Paul Callebaut
excusé, et que celui-ci peut délibérer valablement sur l'ordre du jour repris ci-dessous.
Ordre du jour:
- Transfert du siège social de MyQM au Négundo Center
Le conseil décide à l'unanimité du trasnfert du siège social de la société au Negundo Service Center à 13 Rue du Progrès 7503 TOURNAI à partir du 2 avril 2019. Mandat est donné au comptable de la société en vue de publier aux annexes du moniteur belge cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.
HERMAN Ludovic
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
BU AUT-BIVISION TOURNAI...
Le président expose que tous les administrateurs mentionnés ci-dessus sont présents, sauf Paul Callebaut, ;
m et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
20/12/2016
Description: Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DÉPOSÉ AU GREFFE LE
09 -12- 206
3815% TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TOR!
N° d'entreprise : 0641.887.503 |
Dénomination :
{en entier) : MyQM |
(en abrege) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Boulevard Industriel, 82 à 7700 MOUSCRON
Objet de l’acte : AUGMENTATION de CAPITAL
D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg le 9 décembre 2016, il résulte que: : l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « MyQM », a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
Première résolution.
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille (50.000,00) euros pour: le porter de quarante mille (40.909,00) euros à nonante mille (90.990,00) euros par apport en espèces. ! Cette somme a été versée préalablement aux présentes sur le compte n° BE87 7320 4224 7894 ouvert au! nom de la société auprès de la Société Anonyme « CBC BANQUE ».
Une attestation justificative a été produite au notaire soussigné et restera déposée au dossier de l'étude. | Cette augmentation de capital est rémunérée par la création de mille deux cent cinquante parts sociales; { nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes. ! Ces nouvelles parts sociales sont à l'instant entièrement souscrites par :
: «Monsieur Frédéric DEVROYE prénommé et soussigné, à concurrence de six cent vingt-cinq parts sociales, ! qui accepte.
! «Monsieur Ludovic HERMAN prenomme et soussigné, à concurrence de six cent vingt-cinq parts sociales, + qui accepte.
Pour autant que de besoin, Messieurs Paul CALLEBAUT et Stefan DERMUL, représentés comme dit, ont : renoncé, chacun en ce qui le conceme, au droit de souscription préférentiel leur reconnu par la loi et les statuts,
Seconde résolution.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est! réalisée, que ce capital est entièrement libéré et est ainsi effectivement porté à nonante mille (90.000,00) euros, : représenté par deux mille deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. Dès lors l'article cinq des statuts de la société relatif au capital social est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à nonante mille (90.000,00) euros et est représenté par deux mille deux cent; cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale ».
‘
i
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposées en même temps : expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts)
Mentionner sur la dernière page du VoletB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
28/10/2015
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MyQM
Boulevard Industriel 82
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 26 octobre 2015, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Tournai, il résulte que les personnes suivantes ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée: 1. Mr CALLEBAUT Paul Alfons, né à Aalst le 16 novembre 1946 (numéro national 461116 197 75), divorcé, domicilié à Lillois-Witterzée, Drève du Bois de Mai n° 1.
2. Mr DEVROYE Frédéric Michel Jean Philippe, né à Ixelles le 12 mai 1968 (numéro national 680512 301 26), époux de Mme Sophie BOILEAU, domicilié à Braine l’Alleud, Avenue du Bouvreuil n° 17. 3. Mr DERMUL Stefan Cyriel Frederik, né à Brugge le 18 avril 1972 (numéro national 720418 037 90), époux de Mme Reinhilde MUYS, domicilié à Sofia (Bulgarie), Boulevard Alexander Malinov n° 91 - boîte 7.
4. Mr HERMAN Ludovic Sébastien, né à Mouscron le 25 décembre 1973 (numéro national 731225 037 54), époux de Mme Monika SZWABA, domicilié à Arc-Wattripont, Place d’Arc n° 11. CAPITAL
Capital de quarante mille (40.000,00) euros, représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants nous ont remis le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les mille parts sociales, en espèces, au prix de quarante (40,00) euros chacune, comme suit :
Par Mr Paul CALLEBAUT: deux cent cinquante parts sociales.
Par Mr Frédéric DEVROYE: deux cent cinquante parts sociales.
Par Mr Stefan DERMUL: deux cent cinquante parts sociales.
Par Mr Ludovic HERMAN: deux cent cinquante parts sociales.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit quarante mille (40.000,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Anonyme « CBC BANQUE » sous le n° BE25 7320 3775 5582.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille (40.000,00) euros.
STATUTS.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE. Article 1. Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « MyQM ».
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel n° 82. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
*15317881*
Déposé
26-10-2015
0641887503
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
• La conception, le développement et la commercialisation de logiciels de contrôle et d’audit de qualité, et les prestations d’audit qualité.
• Le coaching dans l’amélioration de la qualité de services et de produits ainsi que le coaching dans l’utilisation de logiciels de contrôle de qualité.
• La prise de participations et activités de holding dans d’autres sociétés, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.
Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par vois d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. La société pourra également réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, la transformation, la décoration, l’emménagement, l’exploitation, la location, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier sauf activité réglementée.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés. La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu’ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Le capital social est fixé à quarante mille (40.000,00) euros.
Il est représenté par mille parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / millième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital - Droit de préférence.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital social.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession de titres.
A. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - CONTROLE.
Article 11. Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, le tout sous réserve de ce qui est convenu entre associés dans la convention d’actionnaires dont question ci-après.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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au
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obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17. Présidence - procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations.
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nus- propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 21. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 24. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’année deux mil dix-sept.
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre.
Sont appelés à la fonction de gérants, pour une durée indéterminée et avec pouvoir de représenter la société seuls ou conjointement, Messieurs Paul CALLEBAUT, Frédéric DEVROYE, Stefan DERMUL et Ludovic HERMAN prénommés et soussignés, qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs.
Monsieur Ludovic HERMAN ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Convention entre associés.
Les comparants déclarent avoir signé entre eux ce jour une convention entre associés dite « convention d’actionnaires » qui reprend sur cinq pages dactylographiées diverses dispositions notamment quant à la gestion, les parts sociales, les modalités de cession et de transmission de ces parts, leur valorisation, l’affectation du résultat, les quorum et les assemblées générales. A la demande des associés, un exemplaire signé de cette convention restera déposé au dossier de l'étude.
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).
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Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
23/10/2018
Description: A
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après dépôt de l'acte au greffe
Ni 12-0 a
- DEPOSE AU GREFFE LE
TRIBUNAL BE COMMERCE _ DE TGA AT
V i Dénomination \ i
N° d'entreprise : 0641.887.503
(en entien : MyQM
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Boulevard Industriel numéro 82 à 7700 Mouscron
Objet de l'acte : CONFIRMATION DE CESSION DE PARTS SOCIALES-AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET OUVERTURE D’UN DROIT DE SOUSCRIPTION-
TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN UNE SOCIÉTÉ ANONYME- ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME-CONSTATATION DE LA CESSION D’ACTIONS-DEMISSION DES GÉRANTS-NOMINATION DES ADMINISTRATEURS-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité: limitée « MyQM », ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 82, inscrite au registre des: personnes morales (Hainaut division Tournai) sous le numéro 0641.887.503, regu par Maitre Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, | faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU “| Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit septembre deux mil dix-huit, il! résulte que l'assemblée, après délibération, a ‘pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : t
Première résolution - Confirmation de la cession de parts sociales à Madame KOEVA Denitsa, domiciliée a; Manastirski livadi-B, 61, entr.C, app.68, 1404 Sofia (Bulgarie). :
Le président confirme à l'assemblée la cession de neuf mille cent soixante-sept (9.167) parts sociales en! faveur de Madame KOEVA Denitsa.
Pour autant que de besoin, l'assemblée accepte cette cession à l'unanimité.
Deuxième résolution - Première augmentation du capital social
L'assemblée décide d'augmenter ie capital social à concurrence de deux cent cinquante mille euros! (250.000,00 €) pour le porter de deux cent quarante mille euros (240.000,00 €) à quatre cent nonante mille euros: (490.000,00 €} par apport en espèces, par les associés actuels, proportionnellement à leur participation dans le: capital, d'un montant total de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), sans création de nouvelles parts; sociales.
Intervention - Apport
Le jour de l'acte, sont ici intervenus :
1) Monsieur HERMAN Ludovic, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Place d' Arc 11; 2) Monsieur DEVROYE Frédéric, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du Bouvreuil 17; 3) Monsieur CALLEBAUT Paul, domicilié & 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), Dreve du Bois de Mai 1; 4) Monsieur DERMUL Stefan, domicilié 4 1715 Sofia (Bulgarie), Boulevard Alexander Malinov 91/7, District; Miadost 4;
5) Monsieur DETOURNAY Laurent, domicilié 4 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussee de Roodebeek, 333;1 : 6) Madame KOEVA Denitsa, domiciliée à Manastirski livadi-B, 61, entr.C, app.68, 1404 Sofia (Bulgarie); i qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière! de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge dei la société du chef de l'acte, Nous ont déclaré faire apport en espèces d'un montant total de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), comme suit :
1) Monsieur HERMAN Ludovic, prénommé, déclare faire apport en espèces d'un montant de nonante-deux! mille trois cent cinquante-huit euros (92.358,00 €), qu'il déclare libérer intégralement.
:
;
:
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
2} Monsieur DEVROYE Frédéric, prénommé, déclare faire apport en espèces d'un montant de nonante-deux mille trois cent cinquante-huit euros (92.358,00 €), qu'il déclare libérer partiellement à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 €).
3) Monsieur CALLEBAUT Paul, prénommé, déclare faire apport en espèces d'un montant de vingt-six mille trois cent quatre-vingt-huit euros (26.388,00 €), qu'il déclare libérer intégralement. 4) Monsieur DERMUL Stefan, prénommé, déclare faire apport en espéces d'un montant de treize mille cent nonante-quatre euros (13.194,00 €), qu'il déclare libérer partiellement à concurrence de trois mille deux cent nonante-huit euros cinquante cents (3.298,50 €).
5) Monsieur DETOURNAY Laurent, prénommé, déclare faire apport en espèces d'un montant de douze mille cinq cent huit euros (12.508,00 €), qu’il déclare libérer intégralement.
6) Madame KOEVA Denitsa, prénommée, déclare faire apport en espèces d’un montant de treize mille cent nonante-quatre euros (13.194,00 €), qu'elle déclare libérer intégralement. Libération
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que la première augmentation du capital social a été souscrite et libérée partiellement à concurrence de cent quatre-vingt-sept mille sept cent quarante- six euros cinquante centimes (187.746,50 €) par un dépôt au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque.
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Troisième résolution - Deuxième augmentation du capital social |
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent mille euros (500.000,00 €) pour le porter de cent nonante mille euros (490.000,00 €) à neuf cent nonante mille euros (990.000,00 €) par apport en espèces d'un montant totai de cinq cent mille euros (500.000,00 €), avec création de vingt-six mille sept cent vingt-trois (26.723) nouvelles parts sociales, identiques aux parts sociales existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, souscrites au prix de 18,71 € par part sociale, dont 1,38 € en capital et 17,33 € en prime d'émission laquelle est immédiatement incorporée au capital.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d’acter que la deuxième augmentation du capital social a été souscrite et libéré intégralement par un dépôt au compte spécial ouvert au nom de la société. Une attestation justifiant ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Quatrième résolution - Rapports - Transformation de la société
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial des gérants justifiant la proposition de transformation de la société, du rapport du réviseur d'entreprises, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2018, soit à une date remontant à moins de trois mois, les associés reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.
Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« Le présent rapport est établi dans le cadre de la transformation de la société privée à responsabilité limitée MyQM (NE 0641.887.503) en société anonyme. Le siège de la société est établi à 7700 Mouscron, boulevard Industriel 82,
Je soussigné, Vincent Gistelinck, reviseur d'entreprises, représentant la société civile SCRL PVMD réviseurs d'entreprises désignée par les gérants de la société privée à responsabilité limitée MyQM, afin de dresser le rapport prévu à l'article 777 du Code des sociétés déclare que :
- mes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de Particle 777 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d’une société;
- les gérants, en vertu de l'article 776 du Code des sociétés ont établi une situation active et passive arrêtée au 30 juin 2018 faisant apparaître un total de bilan de 314.577,51 € et un actif net de -31.123,83 € (passif net); - mes travaux de contrôle ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2018 et n'en ont pas fait apparaître de manière significative; - le capital de 240.000,00 € de la société est supérieur au capital minimum imposé par le Code des sociétés pour les sociétés anonymes soit 61.500,00 €. L’actif net au 30 juin 2018 de -31.123,83 € est inférieur au montant du capital minimum requis pour les sociétés anonymes de 61.500,00 €. La différence s'élève à 30.376,17 €. Il est prévu, avant l'acte de transformation de la société en société anonyme, qu'une augmentation de capital de 750.000,00 € ait lieu. Cette augmentation de capital aura pour effet d'augmenter de manière significative les fonds propres de la société.
Bruxelles, le 21 septembre 2018
Pour la SCRL PVMD Reviseurs d'entreprises
Vincent Gistelinck
Reviseur d'entreprises ».
L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société anonyme: l'activité et l'objet social demeurent inchangés. Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Le capital social sera désormais représenté par deux cent mille quatre cent treize (200.413) actions, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux deux cent mille quatre cent treize (200.413) parts sociales actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.
Cinquième résolution - Adoption des statuts de la société anonyme
L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société anonyme : Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "MyQM".
Siège social
Le siège social et l'activité principale sont établis en Wallonie Picarde. Ils pourront être transférés partout ailleurs, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle sera publiée aux Annexes du Moniteur belge. La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
* La conception, le développement et la commercialisation de iogiciels de contrôle et d'audit de qualité, et les prestations d'audit qualité.
* Le coaching dans l'amélioration de la qualité de services et de produits ainsi que le coaching dans l'utilisation de logiciels de contrôle de qualité.
* La prise de participations et activités de holding dans d’autres sociétés, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirecternent au management.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la représentation, l'importation et l'exportation.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations oommerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation. Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par vois d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
La société pourra également réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, la transformation, la décoration, Pemménagement, l'exploitation, la location, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier sauf activité réglementée. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état cu que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de neuf cent nonante mille euros (990.000,00 €), représenté par deux cent mille quatre cent treize (200.413) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent mille quatre cent treizième (1/200.413ième) du capital social.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour ia réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le soide restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, aprés apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge Exercice sccial
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la lai, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps r&vocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur-délégué agissant seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul, Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Sixième résolution - Constatation de la cession d'actions à Monsieur COLLARD Gilles L'assemblée requiert à Funanimité le notaire soussigné d’acter la cession de mille sept cent trente-huit (1.738) actions a Monsieur COLLARD Gilles, comme suit :
- cession de 642 actions par Frédéric DEVROYE et Ludovic HERMAN chacun;
- cession de 183 actions par Paul CALLEBAUT;
~ cession de 92 actions par Stefan DERMUL et Denitsa KOEVA chacun;
- cession de 87 actions par Laurent DETOURNAY.
Septième résolution - Troisième augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de maximum deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) pour le porter de neuf cent nonante mille euros (990.000,00 €) à maximum un million deux cent quarante mille euros (1.240.000,00 €), par apport en espèces d'un montant total maximum deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), avec création de maximum treize mille trois cent soixante-deux (13.362) actions nouvelles, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, souscrites au prix de 18,71 € par action, prime d'émission comprise laquelle est immédiatement incorporée au capital.
Ouverture de la souscription et fixation du délai de souscription
L'assemblée décide que les treize mille trois cent soixante-deux (13.362) actions pourront être souscrites en espèces par tout tiers préalablement agréé par le conseil d'administration, jusqu'au 30 septembre 2019 à minuit. A l'issue de cette période de souscription, si aucune souscription n'est intervenue de la part de tiers agréé(s) par le conseil d'administration, la souscription pour le solde sera réputée caduque. Il est précisé pour autant que de besoin que chacun des actionnaires de la présente société pourra se substituer à un fiers souscripteur durant cette période et souscrire en tout ou en partie aux actions restantes.
Pour autant que de besoin, chaque actionnaire renonce à son droit de souscription préférentielle au profit des tiers souscripteurs durant la période de souscription fixée.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur HERMAN Eudovic, prénommé, et Monsieur DEVROYE Frédéric, prénommé, chacun pouvant agir individuellement et avec faculté de substitution, aux fins de passer avec tous tiers préalablement agréé par le conseil d'administration tous accords en vue de la souscription des treize mille trois cent soixante-deux (13.362) actions, faire constater authentiquement le nombre de paris sociales nouvelles souscrites, leur libération en numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital, ainsi que la modification des statuts qui en résulte.
Huitième résolution - Démission des gérants de l'ancienne société privée à responsabilité limitée - Décharge Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, l'assemblée prend acte de la démission des gérants de l'ancienne société privée à responsabilité limitée, à savoir Messieurs Frédéric DEVROYE et Ludovic HERMAN.
L'assemblée générale lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours jusqu'à ce jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge . €
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Belgisch
Staatsblad
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Neuvième résolution - Nomination des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à cinq (5) et nomme pour une durée de six années : et a titre gratuit :
! 4) Monsieur HERMAN Ludovic, prénommé;
2} Monsieur DEVROYE Frédéric, prenomme;
3) Monsieur CALLEBAUT Paul, prénommé;
4) Monsieur DETOURNAY Laurent, prénommé ;
5) Monsieur PEIRS Stéphane, domicilié 4 7623 Rongy, Rue des Panneries 4d.
Dixiéme résolution - Transfert du siége social
L'assemblée décide de transférer le siège social à 7500 Tournai, Boulevard Delwart 11.
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente : : assemblée;
- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts. ! Aces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents tet pièces et, en général, faire le nécessaire. ‘
CONSEIL D'ADMINISTRATION !
Le jour de l'acte, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de : : procéder à la nomination de deux administrateurs délégués et de limiter les pouvoirs de représentation ! A l'unanimité, le conseil appelle aux fonctions d’administrateurs délégués et ce pour toute la durée de leur mandat d'administrateur :
1) Monsieur HERMAN Ludovic, prénommé;
2) Monsieur DEVROYE Frédéric, prénommé.
Les administrateurs délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de ! ! : la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts, étant entendu que toute opération ! ‘ | engageant la société pour un montant de plus de 5.000 EUR pourra être décidée conjointement par les deux; : délégués à la gestion journalière et chaque délégué à la gestion journalière pourra engager seul la société pour ! | ! des montants de moins de 5.000 EUR.
En dehors de la gestion joumalière, un administrateur-délégué peut également représenter seul la société ‘ pour les opérations de moins de 10.000 EUR.
Les mandats des administrateurs délégués ainsi nommés sont exercés à titre gratuit.
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Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe : du Tribunal de Commerce.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, le rapport spécial ;
: des gérants et le rapport du réviseur d'entreprises, établis conformément aux articles 777 et 778 du Code des ; | Sociétés.
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5
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Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
07/09/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-09-07/0079338
Statuts, Capital, Actions
28/10/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0641887503
Nom
(en entier) : MyQM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Progrès(FRY) 13
: 7503 Tournai
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MyQM », ayant son siège social à 7503 Tournai, rue du Progrès, 13, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut division Tournai) sous le numéro 0641.887.503, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un octobre deux mil vingt- deux, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution - Première augmentation de capital par apports en numéraire L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de cent soixante mille euros (160.000,00 €), prime d’émision comprise directement incorporée au capital, pour le porter d’un million cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent soixante-trois euros trente-sept cents (1.185.463,37 €) à un million trois cent quarante-cinq mille quatre cent soixante-trois euros trente-sept cents (1.345.463,37 €), par apports en numéraire, par un actionnaire, la société de droit français Wid’Op et par un tiers non actionnaire, Monsieur Nicolas Verschuere, après que les autres actionnaires aient expressément renoncé à leur droit de souscription préférentielle, d'un montant total de cent soixante mille euros (160.000,00 €), avec création de cinq mille sept cent soixante-neuf (5.769) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire, au-dessus du pair comptable des actions existantes, au prix de 27,731558 euros chacune, et intégralement libérées à la souscription.
Renonciation aux rapports sur l’opération
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à l’unanimité :
- au rapport de l’organe d’administration sur l’opération établi conformément à l'article 7:179, § 1er, alinéa 1 du Code des sociétés et des associations;
- au rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe établi conformément à l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations. Intervention et apports en numéraire
Et le jour de l'acte, sont ici intervenus, après que les autres actionnaires aient expressément renoncé à leur droit de souscription préférentielle :
1) La société par actions simplifiée de droit français Wid’Op, ayant son siège à 59260 Hellemes Lille (France), Ruche Technologique du Nord, rue Chanzy, 121 (RCS Lille Métropole 520.150.525); 2) Monsieur Nicolas Verschuere, domicilié à 7700 Mouscron, chaussée des Ballons, 88. Ici valablement représentés en vertu de procurations qui resteront ci-annexées par Monsieur Ludovic HARMAN, faisant élection de domicile au siège de la société, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société du chef de l’
*22369644*
Déposé
26-10-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apports en numéraire d'un montant total de cent soixante mille euros (160.000,00 €), comme suit :
1) La société de droit français Wid’Op, prénommée, déclare faire apport en numéraire, d’un montant de 150.000,00 euros, qu’elle déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, 5.409 actions nouvelles lui sont attribuées.
2) Monsieur Nicolas Verschuere, prénommé, déclare faire apport en numéraire, d’un montant de 10.000,00 euros, qu’il déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, 360 actions nouvelles lui sont attribuées.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que les apports en numéraire ont été libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société.
Une preuve de ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Deuxième résolution - Seconde augmentation de capital par apports en numéraire L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), prime d’émision comprise directement incorporée au capital, pour le porter d’un million trois cent quarante-cinq mille quatre cent soixante-trois euros trente-sept cents (1.345.463,37 €) à un million cinq cent nonante-cinq mille quatre cent soixante-trois euros trente-sept cents (1.595.463,37 €), par apport en numéraire, par un tiers non actionnaire, la société anonyme HOCCINVEST – FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT, après que les autres actionnaires aient expressément renoncé à leur droit de souscription préférentielle, d'un montant total de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), avec création de onze mille quatre cents (11.400) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis. Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire, au-dessus du pair comptable des actions existantes, au prix de 21,929824 euros chacune, et intégralement libérées à la souscription.
Renonciation aux rapports sur l’opération
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à l’unanimité :
- au rapport de l’organe d’administration sur l’opération établi conformément à l'article 7:179, § 1er, alinéa 1 du Code des sociétés et des associations;
- au rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe établi conformément à l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations. Intervention et apports en numéraire
Et le jour de l'acte, est ici intervenue, après que les autres actionnaires aient expressément renoncé à leur droit de souscription préférentielle : la société anonyme HOCCINVEST – FONDS SPIN- OFF/SPIN-OUT, ayant son siège à 7503 Tournai, rue du Progrès, 24/1 (RPM Hainaut-division Tournai 0890.497.612), ici valablement représentée par Monsieur Ludovic HARMAN, prénommé, en vertu d’une procuration qui restera ci-annexée, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant total de 250.000,00 euros qu’elle déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, 11.400 actions nouvelles lui sont attribuées.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que les apports en numéraire ont été libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société.
Une preuve de ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Troisième résolution - modification des pouvoirs de représentation externe de la société L’assemblée décide de modifier les pouvoirs de représentation externe de la société comme suit : La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit un administrateur-délégué agissant seul pour toute opération d’un montant inférieur à trente mille euros (30.000,00 €), soit pour toutes les autres opérations par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Quatrième résolution - modification de quorum de vote pour l’approbation des comptes annuels L’assemblée décide de modifier le quorum de vote pour l’approbation des comptes annuels afin qu’il soit porté à la majorité relative.
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
L'assemblée décide d’arrêter comme suit les statuts de la société anonyme afin de les mettre en concordance avec les augmentations de capital et modifications statutaires décidées et le Code des sociétés et des associations :
EXTRAIT DES STATUTS
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "MyQM".
Siège
Le siège et l’activité principale sont établis en Région Wallonne et plus précisément en Wallonie Picarde.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
* La conception, le développement et la commercialisation de logiciels de contrôle et d’audit de qualité, et les prestations d’audit qualité.
* Le coaching dans l’amélioration de la qualité de services et de produits ainsi que le coaching dans l’ utilisation de logiciels de contrôle de qualité.
* La prise de participations et activités de holding dans d’autres sociétés, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’ une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.
Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par vois d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. La société pourra également réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’ achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, la transformation, la décoration, l’emménagement, l’exploitation, la location, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier sauf activité réglementée.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés. La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu’ils sortent de son objet, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
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circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
Capital
Le capital social est fixé à la somme d’un million cinq cent nonante-cinq mille quatre cent soixante- trois euros trente-sept cents (1.595.463,37 €), représenté par deux cent vingt-huit mille vingt-neuf (228.029) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent vingt- huit mille vingt-neuvième (1/228.029ème) du capital.
Les actions, mêmes entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi. Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations et fixer la date de leur paiement.
La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive. Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisème vendredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
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Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions à l’ exception de l’approbation des comptes annuels qui le seront à la majorité relative.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. 2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée. Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs. 3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date. Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
L’assemblée générale peut prévoir au sein du conseil d’administration un ou plusieurs postes d’ observateur. Dans ce cas, le membre observateur assiste aux réunions du conseil sans droit de vote et est convoqué aux réunions en même temps que les administrateurs. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’ administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’ intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit un administrateur-délégué agissant seul pour toute opération d’un montant inférieur à trente mille euros (30.000,00 €), soit pour toutes les autres opérations par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
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Sixième résolution - Nomination d’un observateur au sein du conseil d’administration L'assemblée décide de nommer au poste d’observateur au sein du conseil d’administration conformément à l’article 18 des statuts, pour une durée indéterminée et à titre non rémunéré : La société anonyme SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DE LA WALLONIE PICARDE, en abrégé WAPINVEST, ayant son siège à 7503 Tournai, rue du Progrès, 24/1 (RPM Hainaut-division Tournai 0434.279.094, qui pourra désigner tout membre de son personnel pour valablement la représenter.
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, en ce compris la mise à jour du registre des actionaires; - au Notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations
14/09/2017
Description: ‘Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
. après dépôt de l'acte au greffe
= 7 DEPOSE AU GREFFE LE
Réservé |
ee MMM el elge — : EP TRIBUNA *17130911* bn on
N° e entreprise : 0641 887.503 Dénomination
(en entier) : MyQM :
(en abrégé) :
! Forme juridique: Société privée 4 responsabilité limitée :
Adresse complète du siège : Boulevard Industriel numéro 82 à 7700 Mouscron
| Objet de Pacte : APPROBATION DES COMPTES-DECHARGE AUX GERANTS-DEMISSION : DE GERANTS-MODIFICATION DU NOMBRE DE TITRES REPRESENTATIFS | DU CAPITAL-AUGMENTATION DE CAPITAL-REFONTE DES STATUTS !
! Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité : limitée « MyQM », ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 82, inscrite au registre des ‘ personnes morales (Hainaut division Tournai) sous fe numéro 0641.887.503, regu par Maitre Dimitri | : : CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, : : 126, faisant partie de Ja Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard i ! INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente août deux mil ! | dix-sept, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : _:
‘
5
Première résolution : Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 et de l'affectation des. | résultats
L'assemblée aborde l'examen des comptes annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2016. L'assemblée marque son accord sur l'affectation des résultats telle qu'elle résulte des comptes annuels et! | approuve les comptes annuels à l'unanimité. |
Deuxième résolution : Décharges aux gérants pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice écoulé L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge aux gérants pour l'exécution de leur mandat: au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2016, à savoir : Messieurs Paul CALLEBAUT, Frédéric DEVROYE, : Stefan DERMUL et Ludovic HERMAN, prénommés.
Troisième résolution : Démission de gérants
Messieurs CALLEBAUT Paul et DERMUL Stefan, présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions! : de gérants de la société, à compter du jour de l'acte, 1
Quatrième résolution : Modification du nombre de titres représentatifs du capital ! L'assemblée décide de modifier le nombre de titres représentatifs du capital pour le porter de deux mille deux. | cent cinquante (2.250) à nonante mille (90.000) parts sociales, réparties comme suit : : : -Monsieur HERMAN Ludovic ; trente-cinq mille (35.000) parts sociales ; :
-Monsieur DEVROYE Frédéric : trente-cing mille (35.000) parts sociales ;
-Monsieur DERMUL Stefan : dix mille (10.000) parts sociales ; |
| -Monsieur CALLEBAUT Pau! : dix mille (10.000) parts sociales.
ï
| Cinquième résolution : Première augmentation du capital social
' L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 €); ! pour le porter de nonante mille euros (90.000,00 €) à cent soixante-cing mille euros (165.000,00 €) par apport en: | espèces par les associés actuels, proportionnellement à leur participation dans le capital, d'un montant total de! : septante-cinq mille euros (75.000,00 £), avec création de septante-cinq mille (75.000) parts sociales, identiques: } aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfi ices} ! prorata temporis. i
| Libération |
Mentionner sur ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2017 - Annexes du Moniteur belge Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que le montant de la première augmentation du capital social a été souscrit et libéré intégralement par un dépôt au compte spécial ouvert au * nom de la société auprès de la banque CBC.
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Sixième résolution : Seconde augmentation du capital social
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 €) pour le porter de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 €) à deux cent quarante mille euras (240.000,00 €) par apport en espèces par Monsieur Laurent DETOURNAY, après que les associés actuels aient expressément renoncé à leur droit de souscription préférentielle, d'un montant total de septante-cinq mille euros (75.000,00 €), avec création de huit mille six cent nonante (8.690) parts sociales, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, souscrites au prix de 8,63 € (arrondi), dont 1,00 € en capital et 7,63 € (arrondi) en prime d'émission laquelle est immédiatement incorporée au capital.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que le montant de la deuxième augmentation du capital social a été souscrit et libéré intégralement par un dépôt au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC.
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Septième résolution : Refonte des statuts
L'assemblée décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des Sociétés, comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MyQM ».
Siège social
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 82.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-La conception, le développement et la commercialisation de logiciels de contrôle et d'audit de qualité, et les prestations d'audit qualité.
-Le coaching dans l'amélioration de la qualité de services et de produits ainsi que le coaching dans l'utilisation de logiciels de contrôle de qualité.
-La prise de participations et activités de holding dans d’autres sociétés, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraftront les mieux appropriées y compris la représentation, l'importation et l'exportation.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation, Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par vois d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
La société pourra également réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à lachat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, la transformation, la décoration, l'emménagement, l'exploitation, la location, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier sauf activité réglementée. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d’autres sociétés. La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
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Belgisch
Staatsblad
Capital soc EE EEE
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante mille euros (240.000,00 €), représenté par cent: : septante-trois mille six cent nonante (173. 690) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant ; :
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: Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale !
Répartition bénéficiaire ‘
| Surle bénéfice net, aprés impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cing pour cent au moins | {pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve | : atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un : fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. ! { En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes ; nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par: ! : eux possédées. E
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) : : préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. i
: Exercice social
| L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
| Assemblée générale ordinaire
: L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au! : siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement et sauf convention contraire entre associés, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibére valablement quelle que soit la portion du capital représenté : : et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. : L'assemblée qui les nomme fixe feur nombre, la durée de leur mandat, ieur rémunération et, s'ils sont; plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à [a gérance lui sont dévolus. ! , Silya plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous: { pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut | : accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé : : par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. ! Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. :
Septième résolution : Pouvoirs ‘
: Ltassemblée confère tous pouvoirs : !
| - à chaque gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, : : notamment pour la mise à jour du registre des associés. !
! _- au nofaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts. } : À ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents : ! i ‘et pièces et, en général, faire le nécessaire. :
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe ; i ‘du Tribunal de Commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés .
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Recto : ‘Naam en hoedanigheid va van de instrumenterende notaris, f hetzij j van de pi perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
27/02/2019
Description: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
. |
Risen oo : DEPOSE AU GREFFE LE
Moniteur 15 FEV. 2019
= | | "m. ~ OU HAINAUT DIVISION TOURNAL
N° d'entreprise : 0641.887.503
Dénomination
(en entier) : MyQM
(en abrégé) :
Adresse complète du siège : Boulevard Delwart numéro 11 à 7500 Tournai
Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
Monsieur HERMAN Ludovic, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Place d'Arc 11, agissant en qualité de: comparant et administrateur de la société anonyme « MyQM », ayant son siège social à 7500 Tournai, Boulevard: Delwart 11, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut division Tournai) sous le numéro 0641.887. 503;!
Forme juridique : Société anonyme |
a requis le Notaire, Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, ! faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée 4 Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -: Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, dont le siège social est établi à Bruxelles, : avenue Louise, 126, le vingt-huit décembre deux mil dix-huit, enregistré au bureau de l'Enregistrement de: Bruxelles 3, le neuf janvier suivant, volume 0, folio O, case 0544, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, d'acter ce qui suit :
1. Constatation de la souscription et de la réalisation de l'augmentation du capital 1. Le comparant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que cinq mille trois cent quarante-six (5.346). actions ont été intégralement souscrites en espèces pour un montant total de cent mille vingt-trois euros soixante-: six cents (100.023,66 €) comme suit :
- trois mille deux cent six (3.206) actions par Monsieur Geoffroy BRAEM, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-! Pierre, Avenue Jules César 5 boite b007, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un montant de cinquante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros vingt-six cents (59.984,26 €), libéré intégralement; ! - mille septante (1.070) actions par Monsieur Emmanuel MOTTE DIT FALISSE, domicilié 4 1970 Wezembeek-: Oppem, Warandeberg 34, au prix de 18,71 € par action, solt un apport en espèces d'un montant de vingt mile; dix-neuf euros septante cents (20.019,70 €), libéré intégralement;
- deux cent quatorze (214) actions par Monsieur Frédéric DEVROYE, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue! du Bouvreuil 17, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un montant de quatre mille trois euros: nonante-quatre cents (4.005,94 €), libéré partiellement à concurrence de deux mille euros (2.000,00 €); ! - deux cent quatorze (214) actions par Monsieur Ludovic HERMAN, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing,' Place d'Arc 11, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un montant de quatre mille trois euros: nonante-quatre cents (4.003,94 €), libéré partiellement à concurrence de deux mille euros (2.000,00 €); 5 - deux cent quatorze (214) actions par Monsieur Laurent DETOURNAY, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-} Lambert, Chaussée de Roodebeek, 333, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un montant! de quatre mille trois euros nonante-quatre cents (4.003,94 €), libéré partiellement à concurrence de deux mille! euros (2.000,00 €); ;
- deux cent quatorze (214) actions par Monsieur Stéphane PEIRS, domicilié à 7623 Rongy, Rue des Panneries! Ad, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d’un montant de quatre mille trois euros nonante; quatre cents (4.003,94 €), libéré partiellement à concurrence de deux mille euros (2.000,00 €); - deux cent quatorze (214) actions par Monsieur Gilles COLLARD, domicilié à 1180 Uccle, Rue Joseph Hazard! 6, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un montant de quatre mille trois euros nonante-! quatre cents (4.003,94 €), libéré à concurrence de deux mille euros (2000,00€).
2. Le comparant déclare et requiert le Notaire soussigné d’acter que le montant total des apports a été libéré: partiellement à concurrence de nonante mille trois euros nonante-six cents (00003,96€ ) et est déposé au compte: spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC. i
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui tel
{ Gonservera dans son dossier. nnen ennsenreenne nennen ennen Mentionner sur ‘ia dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2019 - Annexes du Moniteur belge *
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‘ 3. Le capital est ainsi aagmenté A concurrence de cent mille vingt-trois euros soixante-six cents (100.023,66 ! 1 €) pour le porter de neuf cent nonante mille euros (990.000,00 €) à un million nonante mille vingt-trois euros ; : soixante-six cents (1.090.023,66 €), par apport en espèces d'un montant total de cent mille vingt-trois euros ; | soixante-six cents (100.023,66 €) et avec création de cinq mille trois cent quarante-six (5.346) actions, sans! : désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à; ! l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
H. Modification des statuts
En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme d'un million nonante mille vingt-trois euros soixante-six cents | 1 (1.090.023,66 €), représenté par deux cent cinq mille sept cent cinquante-neuf (205.759) actions, sans ! désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent cinq mille sept cent cinquante-neuvième i : (1/205.769îème) du capital social.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.
vermelden : : ig bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te verlegenwoordigen . Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
26/11/2019
Description:
Mod DOG 49,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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= — DEPOSE AU GREFFE LE
LUN = soma coven 53600* DU HAINAUT DIVISION RURNAI
N° d'entreprise : 0641 887 503
Nom
{en entier) : MyQM
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège: Rue du Progrès numéro 13 à 7503 Tournai
Obiet de l'acte : CONSTATATION DE LA REALISATION D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
Monsieur Laurent DETOURNAY, agissant en sa qualité d'administrateur de la Société anonyme « MyQM » ,! ayant son siège social à 7503 Tournai, Rue du Progrés numéro 13, inscrite au Registre des Personnes Morales: (Hainaut division Tournai) sous le numéro 0641.887.503, a requis Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé; résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité; Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente: septembre deux mil neuf, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le quatorze: octobre suivant, volume 0, folio 0, case 20556, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, d'acter ce qui suit: !
|. Constatation d'une nouvelle souscription et de la réalisation de l'augmentation du capital 1. Le comparant constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que cinq mille cent un (5.101) actions ont . été intégralement souscrites en espèces pour un montant total de nonante-cinq mille quatre cent trente-neuf : euros septante et un cents (95.439,71 €) comme suit :
Mentionner sur
-deux mille six cent septante-deux (2.672) actions par Monsieur Geoffroy BRAEM, domicilié à 1150 Woluwe-: Saint-Pierre, Avenue Jules César 5 boîte b007, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un: montant de quarante-neuf mille neuf cent nonante-trois euros douze cents (49.993,12 €), libéré intégralement ; | -mille soixante-huit (1.068) actions par Monsieur Emmanuel MOTTE dit FALISSE, domicilié à 1970! Wezembeek-Oppem, Warandeberg 34, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un montant de! dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-deux euros vingt-huit cents (19.982,28 €), iibéré intégralement ; ‘ -six cent nonante-quatre (694) actions par Monsieur Xavier BETTE, domicilié 4 1332 Rixensart, Champ de la: Garenne 3, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un montant de douze mille neuf cent quatre-; vingt-quatre euros septante-quatre cents (12.984,74 €), libéré intégralement ; -quatre cents (400) actions par Monsieur Patrick SAERENS, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue: des Chardonnerets 14, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un montant de sept mille quatre: cent quatre-vingt-quatre euros (7.484,00 €), libéré intégralement ; \
-deux cent soixante-sept (267) actions par Monsieur Bertrand VANDEVELDE, domicilié 4 1210 Saint-Josse-| ten-Noode, Rue Georges Matheus 2 boîte b431, au prix de 18,71 € par action, soit un apport en espèces d'un! montant de quatre mille neuf cent nonante-cinq euros cinquante-sept cents (4.995,57 €), libéré intégralement ; |
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3. Le capital est ainsi augmenté à concurrence de nonante-cinq mille quatre cent trente-neuf euros septante: et un cents (95.439,71 €) pour le porter d'un million nonante mille vingt-trois euros soixante-six cents! (1.090.023,66 €) à un million cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent soixante-trois euros trente-sept cents! (1.185.463,37 €), par apport en espèces d'un montant total de nonante-cinq mille quatre cent trente-neuf euros; septante et un cents (95.439,71 €) et avec création de cinq mille cent un (6.191) actions, sans désignation de; valeur nominale, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale: et participant aux bénéfices prorata temporis.
D Il. Modification des statuts" ee cece ee gee ip eet ee tee ceed la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.
En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :
ARTICLE 5 - CAPITAL
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent dix mille huit cent soixantième
Gérard INDEKEU, Notaire associé
trente-sept cents (1.185.463,37 €), représenté par deux cent dix mille huit cent soixante (210.860) actions, sans
(1/210.860iéme) du capital social.
Mentionner sur la derniére page du Volet B :
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
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