Mise à jour RCS : le 24/05/2026
ONCORADIOMICS
Active
•0662.719.440
Adresse
3 Boulevard de Patience et Beaujonc 4000 Liège
Activité
Recherche-développement en biotechnologie
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
19/09/2016
Dirigeants
Informations juridiques
ONCORADIOMICS
Numéro
0662.719.440
SIRET (siège)
2.256.770.029
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0662719440
EUID
BEKBOBCE.0662.719.440
Situation juridique
normal • Depuis le 19/09/2016
Capital social
270 427.56 EUR
Activité
ONCORADIOMICS
Code NACEBEL
72.101, 72.109•Recherche-développement en biotechnologie, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
ONCORADIOMICS
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 311.3K | 1.5M | 1.6M | -15.5K |
| EBITDA - EBE | € | -2.3M | -1.5M | -690.5K | -727.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -2.3M | -1.5M | -694.5K | -783.7K |
| Résultat net | € | -2.4M | -1.5M | -720.4K | -729.3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Taux de croissance du CA | % | -79,014 | -7,932 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -740,104 | -98,228 | -42,853 | 0 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Trésorerie | € | 2.2M | 3.5M | 2.7M | 784.3K |
| Dettes financières | € | 4.3M | 3.2M | 2.8M | 437.5K |
| Dette financière nette | € | 2.1M | -336.5K | 155.2K | -346.8K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -0,915 | 0 | -0,225 | 0 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Fonds propres | € | -1.8M | 410.1K | -494.4K | 225.9K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Marge nette | % | -760,289 | -99,545 | -44,704 | 0 |
Dirigeants et représentants
ONCORADIOMICS
5 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/01/2018
Numéro: 0662.719.440
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/01/2018
Numéro: 0662.719.440
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 28/02/2025
Numéro: 0628.473.490
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 27/06/2024
Numéro: 0808.219.836
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 02/05/2019
Numéro: 0662.719.440
Cartographie
ONCORADIOMICS
Documents juridiques
ONCORADIOMICS
2 documents
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
26/11/2021
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
27/06/2024
Comptes annuels
ONCORADIOMICS
7 documents
Comptes sociaux 2022
10/07/2023
Comptes sociaux 2021
06/09/2022
Comptes sociaux 2020
06/09/2022
Comptes sociaux 2020
29/07/2021
Comptes sociaux 2019
15/07/2020
Comptes sociaux 2018
23/07/2019
Comptes sociaux 2017
06/11/2018
Établissements
ONCORADIOMICS
1 établissement
Radiomics
En activité
Numéro: 2.256.770.029
Adresse: 3 Boulevard de Patience et Beaujonc Box 3 4000 Liège
Date de création: 19/09/2016
Publications
ONCORADIOMICS
14 publications
Démissions, Nominations
19/05/2025
Divers
03/01/2025
Statuts, Capital, Actions, Démissions, Nominations
01/07/2024
Démissions, Nominations
05/01/2024
Siège social
28/09/2022
Description: U |
Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À
1
Réservé .
au oe
MN hadi __ *22115578*%
|
d oo DT u 7 N° d'entreprise : 0662 719 440 : MONITEURBELGE "
Nom DIRECTION i
{en entier): ONCORADIOMICS 4
{en abrégé) : 2 1 SEP, 22
4 , sate H STAATSBLAD Forme légale : Société Anonyme BELGISCH UUR |
Adresse complète du siège : Clos Chanmurly 13, 4000 Liege
Obiet de l’acte : Transfert du siège social
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 juin 2022:
Les membres du Conseil d'Administration décident unanimement de transférer le siège social de l'entreprise de "Clos Chanmurly 13, 4000 Liège" à l'adresse suivant: "Boulevard Patience et Beaujonc 3, 4000 Liège”. Cette décision prendra effet le 19 septembre 2022.
Wim Vos
Délégué à la gestion journalière
Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts
13/03/2020
Description: Mad DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
25 FEV. 2020
N° d'entreprise : 0662 719 440
Nom
(en entier) : ONCORADIOMICS
{en abrégé) :
DE
-€5-
90
29139
HNALINON
Forme légale : Société anonyme
AVIESIVVLS
HISIONSE
Adresse complète du siège : Clos Chanmurly 13 4 4000 Liège
. Objet de l'acte : MODIFICATION DES MODALITES ET CONDITIONS D’EXERCICE DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EMISES LE 16 JANVIER 2018-
CONVERSION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET AUGMENTATION CORRELATIVE DU CAPITAL-REDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DE PERTES-MODIFICATION DES STATUTS-EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION-POUVOIRS
Du procès-verbal de l'assembiée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "“ONCORADIOMICS", ayant son siège social à 4000 Liège, Clos Chanmurly 13, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège) sous le numéro 0662.719.440, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ”, BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil dix-neuf, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le quinze janvier suivant, volume 0, folio 0, case 0416, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
Modification des conditions et modalités liées aux obligations convertibles émises le 16 janvier 2018 a) Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture :
* du rapport du conseil d'administration établi :
- en exécution de l'article 583, alinéa 1 du Code des sociétés exposant l'objet et la justification détaillée de la ‘ ' proposition de modification des conditions et modalités d’exercice des obligations convertibles émises le 16 . janvier 2078 en faveur de la société anonyme « HI-TECH INVEST » ayant son siége social a 4000 Liége, rue Lambert-Lombard, 3 (RPM Liège 0683.636.105);
- en exécution de l'article 596, alinéa 2 du Code des sociétés relatif la suppression du droit de préférence des | actionnaires, et décrivant le prix d'émission et les conséquences financières de l'opération de modification des ! conditions et modalités d'exercice des obligations convertibles émises le 16 janvier 2018; - en exécution de l'article 598, alinéa 1er du Code des sociétés relatif à la suppression du droit de préférence ” des actionnaires en faveur d'une personne déterminée et à l'incidence sur la situation de l'ancien actionnaire de l'émission proposée, en particulier en ce qui concerne sa quote-part du bénéfice et celle des capitaux propres; * du rapport du commissaire en exécution des articles 596, alinéa 2, et 598 du Code des sociétés, sur les ! informations financières et comptables contenues dans le rapport précité du conseil d'administration; Chaque actionnaire et l’obligataire reconnaissent avoir reçu la copie de ces rapports et en avoir pris !‘ connaissance.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège -Division Liège en + ' méme temps qu'une expédition des présentes.
b} Modification des conditions et modalités liées aux obligations convertibles émises le 16 janvier 2018, portant notamment sur l'adaptation du prix de conversion des deux mille (2.000) obligations émises. L'assemblée décide de modifier le prix de souscription des actions fixé par l'assemblée générale du 16 janvier ! 2018, en cas d'exercice des obligations convertibles, et de retenir le prix de six cent cinquante euros cinquante et un cents (650,51 €) par action.
Toutes les auires conditions de l'emprunt obligataire convertible définies par l'assemblée générale du 16 janvier 2018 demeurent d'application.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Deuxiéme résolution
Conversion des obligations et augmentation corrélative du capital
L'assemblée rappelle que suivant procés-verbal dressé par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles, le 16 janvier 2018, l'assemblée a décidé I'émission de deux mille (2.000) obligations convertibles en faveur de la société anonyme « HI-TECH INVEST » , préqualifiée, et de l'augmentation de capital différée éventuelle en résultant, avec création de nouvelles actions de catégorie B, et ce avec renonciation des autres actionnaires 4 leur droit de souscription préférentielle en faveur de la société anonyme « HI-TECH INVEST ». L'assemblée du 16 janvier 2018 a par ailleurs constaté la souscription et la libération intégrale des deux mille (2.000) obligations convertibles par la société anonyme « HI-TECH INVEST ». ll résulte du relevé des conversions demandées que la société anonyme « HI-TECH INVEST» a demandé la conversion des deux mille (2.000) obligations.
Ce relevé est certifié par le commissaire de la société, la société coopérative à responsabilité limitée « BDO », ayant ses bureaux rue Waucomont, 51, à 4651 Battice, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0431.088.289, représentée par Christian SCHMETZ, Réviseur d'entreprises, dans un rapport établi conformément à l’article 591 du Code des sociétés, et dont une copie demeurera ci-annexée. L'assemblée constate dès lors à l'unanimité et requiert le notaire soussigné d'acter l'augmentation du capital social à concurrence de trente mille sept cent cinquante euros (30.750,- €), pour le porter de soixante-deux mille trois cents euros (62.300,- €) à nonante-trois mille cinquante euros (93.050,- €), pour un montant total de deux millions d'euros (2.000.000,- €), avec création de trois mille septante-cina (3.075) actions de catégorie B, disposant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de même catégorie, converties au prix arrondi de six cent cinquante euros quarante et un cents (650,41 €) chacune, dont un montant de dix euros (10,- €) est porté en capital et un montant arrondi de six cent quarante euros quarante et un cents (640,41 €) est porté en prime d’émission.
Ces trois mille septante-cinq (3.075) actions de catégorie B sont atfribuées a la société anonyme « HI-TECH INVEST ».
L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la conversion, soit un montant de un million neuf cent soixante-neuf mille deux cent cinquante euros (1.969.250,- €), à un compte indisponible dénommé "prime d'émission”. Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises pour la modification des statuts.
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision qui précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que ledit capital social est dès lors actuellement porté à nonante-trois mille cinquante euros (93.050,- €), représenté par neuf mille trois cent cinq (9.305) actions, sans désignation de valeur nominale, dont six mille cent cinquante actions de catégorie À (6.150), et trois mille cent cinquante-cinq (3.155) actions de catégorie B.
Troisième résolution
Seconde augmentation de capital par incorporation d'une fraction de la prime d'émission L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million cent vingi-huit mille huit cent nonante-huit euros (1.128.898,- €), pour le porter de nonante-trois mille cinquante euros (93.050,- €) à un million deux cent vingt et un mille neuf cent quarante-huit euros (1.221.948,- €), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital d’une fraction de la "prime d'émission" d'un montant de un million cent vingt-huit mille huit cent nonante-huit euros (1.128.898,- €).
Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision qui précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que ledit capital social est dès lors actuellement porté à un million deux cent vingt et un mille neuf cent quarante-huit euros (1.221.948,- €), représenté par neuf mille trois cent cinq (9.305) actions, sans désignation de valeur nominale, dont six mille cent cinquante actions de catégorie À (6.150), et trois mille cent cinquante-cing (3.155) actions de catégorie B.
Quatrième résolution
Réduction du capital social
L'assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence de un million cent vingt-huit mille huit cent nonante-huit euros (1.128.898,- €), pour le porter de un million deux cent vingt et un mille neuf cent quarante- huit euros (1.221.948,- €) à nonante-trois mille cinquante euros (93.050,- €), sans suppression d'actions existantes, par apurement partiel des pertes reportées à concurrence de un million cent vingt-huit mille huit cent nonante-huit euros (1.128.898, - €), et ce conformément à l'article 612 du Code des sociétés. Cette réduction de capital s'effectue conformément à l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus. Constatation
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité ie Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision qui précède, la réduction du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisée et que ledit capital social est dès lors actuellement porté à nonante-rois mille cinquante euros (98.050,- €), représenté par neuf mille trois cent cinq (9.305) actions, sans désignation de valeur nominale, dont six mille cent cinquante actions de catégorie À (6.150), et trois mille cent cinquante-cinq (3.155) actions de catégorie B.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Cinquiéme résolution
Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, afin de le metire en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit : « ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de nonante-trois mille cinquante euros (93.050,- €), représenté par neuf mille trois cent cing (9.305) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille trois cent cinquième (1/9.305ème) du capital social. Les actions sont réparties en deux catégories d'actions A et B, a savoir six mille cent cinquante (6.150} actions de catégorie À, dénommées « actions À » et trois mille cent cinquante-cinq (3.155), dénommées « actions B ».
Historique du capital
Lors de la constitution de la société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, le 16 septembre 2016, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 €), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2018, le capital social a été augmenté à concurrence de quarante-deux mille neuf cents euros (42.900,- EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- EUR), par apport en espèces, d'un montant total de soixante-quatre mille trois cent cinquante euros (64.850,- EUR), intégralement libéré, avec création de quatre mille deux cent nonante (4.290) parts sociales, identiques aux parts sociales existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis ; la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription à cette augmentation de capital, soit un montant total de vingt et un mille quatre cent cinquante euros (21.450,- EUR), a été affectée à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».
Après avoir décidé au cours de la même assemblée de transformer la société en société anonyme, et de créer deux catégories d'actions À et B, les actionnaires ont acté une seconde augmentation de capital par apports en espèces, à concurrence de huit cents euros (800,- EUR), pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- EUR) à soixante-deux mille trois cents euros (62.300,- EUR), d'un montant total de mille deux cents euros (1.200,- EUR), intégralement libéré, avec création de quatre-vingts (80) actions de catégorie B, souscrites au prix de quinze euros par part (15,- EUR), identiques aux actions existantes à l'exception des droits spécifiques de la catégorie B, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription à cette augmentation de capital, soit un montant total de quatre cents euros (400,- EUR), ayant été affectée à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2019, dans le cadre de la conversion d'un emprunt obligataire convertible d'un montant de deux millions d'euros (2.000.000,00 €), représenté par deux mille (2.000) obligations convertibles, d'une valeur de mille euros (1.000,- EUR) chacune, le capital social a été (i) augmenté a concurrence de trente mille sept cent cinquante euros (30.750,- €), pour le porter de soixante-deux mille trois cents euros (62.300,- €) à nonante-trois mille cinquante euros (93.050.- €), pour un montant total de deux millions d'euros (2.000.000,- €), avec création de trois mille septante-cinq (3.075) actions de catégorie B, disposant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de même catégorie, converties au prix arrondi de six cent cinquante euros quarante et un cents (650,41 €) chacune, dont un montant de dix euros (10,- €) est porté en capital et un montant arrondi de six cent quarante euros quarante et un cents (640,41 €) par action, soit un montant total de un million neuf cent soixante-neuf mille deux cent cinquante euros (1.969.250,- €), à un compte indisponible dénommé "prime d'émission", et (ii) augmenté à concurrence de un million cent vingt-huit mille huit cent nonante-huit euros (1.128.898,- €), pour le porter de nonante-trois mille cinquante euros (93.050,- €) 4 un million deux cent vingt et un mille neuf cent quarante-huit euros (1.221.948,- €), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital d’une partie de la "prime d'émission" pour un montant de un million cent vingt- huit mille huit cent nonante-huit euros (1.128.898,- €).
Le capital social a ensuite été réduit à concurrence de un million cent vingt-huit mille huit cent nonante-huit euros (1.128.898,- €), pour le porter de un million deux cent vingt et un mille neuf cent quarante-huit euros
(1.221.948,- €} a nonante-trois mille cinquante euros (93.050,- €), sans suppression d'actions existantes, par apurement partiel des pertes reportées à concurrence de un million cent vingt-huit mille huit cent nonante-huit euros (1.128.898, €), et ce conformément à l'article 612 du Code des sociétés ».
Sixième résolution
Emission de droits de souscription et augmentation de capital sous condition suspensive A) Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture :
* du rapport du conseil d'administration établi :
- en exécution de l'article 583, alinéa 1 du Code des sociétés relatif à l'émission de droits de souscription dénommés « Warrants »;
- en exécution des articles 596, alinéa 2, et 598 du Code des sociétés relativement à la suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires dans le cadre de l'augmentation du capital dont mention au point E) ci-dessous, décrivant le prix d'émission et les conséquences financières pour les actionnaires de l'opération d'émission des 623 droits de souscription précités, et ce en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de l'une de ses filiales. * du rapport du commissaire en exécution des articles 596, alinéa 2, et 598 du Code des sociétés, sur les informations financières et comptables contenues dans le rapport précité du conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2020 - Annexes du Moniteur belge .
Réserve
au
Moniteur
belge
V7
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu la copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.
B) Emission des droits de souscription \
L'assemblée décide de l'émission, aux conditions déterminées dans le rapport du conseil d’administration ' ‘ dont question ci-dessus, de six cent vingt-trois (623) droits de souscription dénommés «Warrants», permettant à \ ‘leurs détenteurs, sous réserve du respect des modalités et conditions y afférentes, de souscrire à des actions qui : : seront rattachées à une nouvelle catégorie d'actions « C » à créer au moment de l'exercice des droits de: souscription, et dont les droits et obligations seront déterminés dans les statuts à adopter à cette occasion ;. chaque Warrant sera souscrit à un prix de six cent cinquante euros quarante et un cents (650,41 EUR).
C) Attribution des warrants :
L'assemblée decide que ces six cent vingt-trois (623) droits de souscription seront attribués ainsi qu'il suit, ; conformément aux termes et conditions d'émission des warrants énoncées dans le rapport spécial du conseil : d'administration dont question au point À) ci-dessus :
- 128 warrants seront attribués au Président du conseil d'administration, Monsieur Michel BAHOT ; - 183 warrants, et deux fois 156 warrants seront attribués, respectivement, à des administrateurs : indépendants et/ou à des membres du Strategic Advisory Board, à des membres du comité de direction, ainsi : qu'à des membres du management opérationnel, à déterminer par le conseil d'administration. ! D} Renonciation des actionnaires existants à leur droit de préférence :
Les actionnaires, présents ou représentés, déclarent renoncer à leur droit de préférence au profit des. personnes déterminées ci-avant. Ils déclarent avoir une parfaite connaissance du prix de souscription des : : Warrants, des conséquences financières et comptables de l'opération et des informations financières et : ‘ comptables relatives à ladite opération, et renoncent irrévocablement au profit des bénéficiaires des droits de: * souscription, à leur droit de souscription préférentielle, à son délai d'exercice et à la possibilité de négocier la : : souscription. '
E) Modalites et conditions de laugmentation de capital :
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, sous la condition : suspensive et à concurrence de l'exercice de tout ou partie des Warrants, et ce au prix de six cent cinquante : : euros quarante et un cents (660,41 EUR) par Warrant. Cette augmentation de capital donnera lieu à l'émission : . d'actions à rattacher à une nouvelle catégorie d'actions « C » à créer. Le nombre d'actions « C », ainsi que leurs . „droits et obligations seront déterminés à cette occasion conformément aux conditions d'émission des Warrants * ‘reprises dans le rapport spécial du conseil d'administration dont question ci-avant et resté ci-annexé. ‘ L'assemblée décide également d'affecter la prime d'émission éventuelle à un compte indisponible «Prime | ‘ d'émission» qui constituera, a l'égal des autres apports, la garantie des tiers et ne pourra étre réduit ou supprimé : que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire statuant dans les conditions de quorum et de. majorité requises pour la réduction du capital.
Conformément à l'article 591 du Code des sociétés, la ou les augmentations de capital corrélatives à l'exercice d'un ou plusieurs Warrants et l'émission des actions « C » créées en représentation de cette ou ces dernières seront constatées par un ou plusieurs actes notariés dressés, à la requête du Conseil d'administration sur présentation d'un relevé du ou des Warrants exercés, dûment certifié. Les formalités de constatation authentique . seront réalisées par deux administrateurs agissant conjointement et emporteront la création d'une nouvelle ' . catégorie d'actions « C », la détermination de leurs droits et obligations, la modification des clauses des statuts : relatives au montant du capital, et au nombre des actions qui le représentent.
Septième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs : :
- au conseil d'administration, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches, administratives subséquentes à la présente assemblée, et notamment mettre à jour le registre des actionnaires ; : - au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts. : A cas fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents . et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. :
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, rapports du Réviseur : d'entreprises et du Conseil d'Administration. :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
21/09/2016
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ONCORADIOMICS
Avenue de l'Hôpital 1 B34
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le seize septembre deux mille seize, que : 1) Monsieur TULCINSKY Paul Marie André, né à Ougrée le 22 novembre 1960, de nationalité luxembourgeoise, divorcé non remarié, domicilié à 1466-Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), 2 rue Jean Engling (A9). (...)
2) La société privée à responsabilité limitée « BENELUX HEALTH VENTURES », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue d’Ecosse, 28 immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0552.764.792. (...) I.CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ONCORADIOMICS », au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) et dont le siège sera établi à 4000 Liège, avenue de l'Hôpital, 1 B34. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600 €) est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit : 1. Monsieur TULCINSKY Paul : une part sociale 1
2. La société privée à responsabilité limitée « BENELUX HEALTH VENTURES » : mille huit cent cinquante-neuf parts sociales 1.859
Ensemble : mille huit cent soixante parts sociales représentant l’intégralité du capital social. 1.860
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers de sorte que la somme de six mille deux euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro
BE81 3630 5515 2624 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque d’ING Belgique.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « ONCORADIOMICS ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
*16319018*
Déposé
19-09-2016
0662719440
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, avenue de l'Hôpital, 1 B34.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet la recherche et développement (analyse d’image, logiciels, médicaments, identification de nouvelles molécules (naturelles par exemple de plantes médicinales ou synthétiques, y compris des anticorps mono ou polyclonaux d’origine humaine ou animale (souris, rat, chien, chevaux, lamas...), nouveaux moyens diagnostiques (biomarqueurs d’imagerie et biomarqueurs solubles et moléculaires), nouveaux traitements (médicamenteux ou liés à la radiothérapie ou à l’immunothérapie...), les avis et expertises, l’éducation (y compris les conférences, l’«eLearning » et « shared decision making ») , la communication et l’organisation d’évènements dans le domaine scientifique, en particulier (mais pas exclusivement) dans le domaine de sciences de la vie.
La société a également pour objet la recherche d’investisseurs et de collaborateurs potentiels se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, par l’organisation d’évènements et ou des contacts en Belgique et à l’étranger. La société peut également, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile professionnelle, multi professionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au sien.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières utiles pour la réalisation de l’objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d’autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme. Elle pourra également s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.
S’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l’étranger.
Article quatre - DUREE
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces. Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/ tiers lors de la constitution de la société. Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...) Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
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... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes : 1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur TULCINSKY Paul, ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;
c. que son mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
d. de ne pas nommer un commissaire.
Monsieur TULCINSKY est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Monsieur TULCINSKY Paul précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. 5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », avenue Kersbeek 308, à Uccle (1180 Bruxelles), avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.
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Démissions, Nominations
25/11/2019
Description: Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= | Réservé oo
au
Moniteur —
-r UN 52816*
1 ES Peene eenen eeen eenen eeen ennn eereneneneed MONITEUR BELGE--------- 5 N° d'entreprise : 0662719440 - .
Nom Bu 18 -11- 200 (en entier): Oncoradiomics .
(en abrégé) : BELGISCH STAATSBLAD
Forme legale: SA
Adresse complète du siège : Clos Chanmurly 13 - 4000 Liege
Objet de l'acte : MODIFICATION REPRÉSENTANT PERMANENT ADMINISTRATEUR
de représentant permanent de la 8. C. S.C.R.L. NOSHAQ PARTNERS, Administrateur.
Wim Vos
Délégué à la gestion journalière
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Capital, Actions
01/12/2021
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
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N° d'entreprise : 0662719440
Nom
(en entier) : ONCORADIOMICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Clos Chanmurly 13
: 4000 Liège
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 25 novembre 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ONCORADIOMICS » ayant son siège à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
I- EMISSION D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES
1- Rapports
On omet.
2- Emission d’obligations convertibles
L'assemblée décide l'émission de 2.000 obligations convertibles d’une valeur nominale de mille euros (1.000,00 €) chacune, convertibles en 3.075 actions de classe B.
Cette émission est soumise aux conditions reprises dans le rapport du CA dont question ci-avant, et notamment l’annexe 4 du Subscription Agreement annexé au rapport.
3- Suppression du droit de préférence
On omet.
4- Souscription et libération des obligations convertibles
On omet.
5- Augmentation de capital
Sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion des obligations convertibles, l’assemblée décide d’augmenter le capital pour répondre aux demandes de conversion à concurrence de trente mille sept cent cinquante euros (30.750,00 €) maximum par la création de 3.075 actions de classe B maximum à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations émises.
La différence entre le prix de souscription (2.000.000,00 €) et le montant de l’augmentation de capital (30.750,00 €), soit une somme de 1.969.250,00 € sera comptabilisée dans un compte « prime d’
*21370367*
Déposé
29-11-2021
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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émission ».
Ce compte « prime d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
6- Pouvoirs
L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corrélative du capital et du nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification aux statuts qui en résulte.
II- CONVERSION D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES
1- Constatation de la conversion en actions des 2.000 obligations émises au point I
Il résulte du relevé des conversions demandées dressé par le Conseil d’administration le 23 novembre 2021 que :
- la société anonyme « HI-TECH INVEST » a demandé la conversion de 2.000 obligations représentatives d’un montant total de deux millions euros (2.000.000 €) de l’emprunt obligataire décidé, souscrit et libéré lors de la présente assemblée.
- suivant le taux de conversion fixé, 3.075 actions de classe B nouvelles sont émises en contrepartie de la conversion demandée.
Le relevé des souscriptions restera ci-annexé.
2- Augmentation de capital
Ensuite de la résolution qui précède, l’assemblée constate l’augmentation de capital à concurrence de trente mille sept cent cinquante euros (30.750,00 €) pour le porter de nonante-trois mille cinquante euros (93.050,00 €) à cent vingt-trois mille huit cents euros (123.800,00 €) par l’émission de 3.075 actions de classe B actions à souscrire en numéraire et à libérer pour totalité par le titulaire des 2.000 obligations convertibles émises au point I de la présente assemblée, au prix arrondi de 650,41 € par action, dont un montant de 10,00 € est porté en capital et un montant arrondi de 640,41 € est porté en prime d’émission
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription. Ces actions nouvelles, entièrement souscrites et libérées, sont attribuées au titulaire des obligations convertibles suivant le relevé ci-annexé dans la proportion de 1,5375 actions de classe B par obligation, soit un total de 3.075 actions de classe B pour les 2.000 obligations conformément aux décisions prises lors de la présente assemblée générale.
Il est ainsi attribué 3.075 actions de classe B entièrement libérées à la société anonyme « HI-TECH INVEST », actionnaire prénommé.
Le montant libéré par la conversion des obligations, soit deux millions euros (2.000.000 €), est en conséquence affecté comme suit :
- à concurrence de 30.750,00 € au compte « CAPITAL ».
- à concurrence de 1.969.250,00 € au compte « PRIME D’EMISSION ».
Ce compte « prime d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
3- Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de trente mille sept cent cinquante euros (30.750,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de cent vingt-trois mille huit cents euros (123.800,00 €) représenté par 12.380 actions.
III- CREATION DE CLASSES D’ACTIONS
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On omet.
2- L’assemblée décide de créer une nouvelle classe d’actions, la classe C, jouissant des mêmes droits que ceux des autres classes sauf ce qui sera prévu aux statuts.
IV- EMISSION D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES
1- Rapports
On omet.
2- Emission d’obligations convertibles
L'assemblée décide l'émission de 1.830 obligations convertibles d’une valeur nominale de mille euros (1.000,00 €) chacune, convertibles en actions.
Cette émission est soumise aux conditions reprises dans le rapport du CA dont question ci-avant, et notamment l’annexe 4 du Subscription Agreement annexé au rapport.
3- Suppression du droit de préférence
On omet.
4- Souscription et libération des obligations convertibles
On omet.
5- Augmentation de capital
Sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion des obligations convertibles, l’assemblée décide d’augmenter le capital pour répondre aux demandes de conversion à concurrence de vingt-huit mille cent quarante euros (28.140,00 €) maximum par la création d’un nombre d’actions déterminé selon une formule prévue dans le rapport du CA à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations émises. La différence entre le prix de souscription (1.830.000,00 €) et le montant de l’augmentation de capital (28.140,00 €), soit une somme de 1.801.860,00 € sera comptabilisée dans un compte « prime d’ émission ».
Ce compte « prime d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
6- Pouvoirs
L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corrélative du capital et du nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière et la modification aux statuts qui en résulte.
V- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1- Rapports
On omet.
2- Décision d'augmenter le capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) pour le porter de cent vingt-trois mille huit cents euros (123.800,00 €) à cent vingt-cinq mille six cent soixante euros (125.660,00 €) par la création de 186 actions de classe C nouvelles, à souscrire en numéraire au prix de 650,41 € par action, dont un montant de 10,00 € est porté en capital et un montant arrondi de 640,41 € est porté en prime d’émission, et à libérer immédiatement par les
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souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
3- Suppression du droit de préférence.
On omet.
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) est effectivement réalisée; - la prime d’émission de 119.116,26 € a été intégralement libérée ;
- le capital est actuellement de cent vingt-cinq mille six cent soixante euros (125.660,00 €) représenté par 12.566 actions, sans désignation de valeur nominale.
VI- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVE
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de sept cent vingt mille trois cent cinquante-six euros (720.356,00 €) pour le porter de cent vingt-cinq mille six cent soixante euros (125.660,00 €) à huit cent quarante-six mille seize euros (846.016,00 €) sans émission d’actions nouvelles par l’incorporation au capital de la prime d’émission à concurrence de sept cent vingt mille trois cent cinquante-six euros (720.356,00 €).
VII- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de sept cent vingt mille trois cent cinquante- six euros (720.356,00 €) pour le ramener de huit cent quarante-six mille seize euros (846.016,00 €) à cent vingt-cinq mille six cent soixante euros (125.660,00 €) par amortissement à due concurrence de la perte reportée telle qu’elle figure dans les comptes annuels de l’année 2020, approuvés par l’ assemblée générale du 18 juin 2021, sans annulation d’actions.
VIII- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « ONCORADIOMICS ».
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège est établi en Province de Liège (Région Wallonne).
L’adresse du siège peut être fixée partout en Province de Liège sur simple décision du conseil d'administration à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la recherche et développement (analyse d'image, logiciels, médicaments, identification de nouvelles molécules (naturelles par exemple de plantes médicinales
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ou synthétiques, y compris des anticorps mono ou polyclonaux d'origine humaine ou animale (souris, rat, chien, chevaux, Iamas...), nouveaux moyens diagnostiques (biomarqueurs d'imagerie et biomarqueurs solubles et moléculaires), nouveaux traitements (médicamenteux ou liés à la radiothérapie ou à l'immunothérapie...), les avis et expertises, l'éducation (y compris les conférences, l'«eLearning » et « shared decision making ») , la communication et l'organisation d'évènements dans le domaine scientifique, en particulier (mais pas exclusivement) dans le domaine de sciences de la vie. La société a également pour objet la recherche d'investisseurs et de collaborateurs potentiels se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, par l'organisation d'évènements et ou des contacts en Belgique et à l'étranger. La société peut également, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile professionnelle, multi professionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au sien.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières utiles pour la réalisation de l'objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d'autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme. Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine pr0priété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE Il - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital est fixé à cent vingt-cinq mille six cent soixante euros (125.660,00 €). Il est divisé en 12.566 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/12.566e de l'avoir social.
Les 12.566 actions sont réparties en 6.150 actions de classe A, 6.230 actions de classe B et 186 actions de classe C. Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur. En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la classe dont elles font partie au moment de ladite cession.
ARTICLE 6 - CAPITAL AUTORISE
Le Conseil d'administration est autorisé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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des Associations, pendant une période de cinq ans à dater de la publication au Moniteur belge de l'extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2018, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant maximal de deux millions d'euros (2.000.000,00 EUR). Cette augmentation pourra être réalisée par voie d'apport en espèces ou en nature. Elle pourra l'être également par incorporation de réserves, avec ou sans création de nouveaux titres. Cette autorisation pourra être renouvelée conformément aux dispositions légales. Le droit de souscription préférentielle des actionnaires pourra être limité ou supprimé par le conseil d'administration, dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel ou de ses filiales.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital représentées par leurs actions.
Le droit de préférence revient tout d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de préférence.
ARTICLE 8 - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds. L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE III - TITRES
ARTICLE 9 - NATURE DES TITRES
Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et signés par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs et par le Président du conseil d'administration et le bénéficiaire ou par leurs mandataires en cas de transmission pour cause de mort.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
ARTICLE 10 – CESSION DES ACTIONS
On omet.
ARTlCLE 11 - ÉMISSION D'OBLIGATIONS – DROITS DE SOUSCRIPTION
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des
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remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission. Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de préférence en respectant les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES AUTORISEE
Le Conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans, à dater de la publication au Moniteur belge de l'extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2018, et ce dans le cadre du capital autorisé dont mention à l'article 6 des statuts, à émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription en une ou plusieurs fois pour un montant maximal de deux millions d'euros (2.000.000,00 EUR).
Le droit de souscription préférentielle des actionnaires pourra être limité ou supprimé par le conseil d'administration, dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel ou de ses filiales.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 13 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est 5 et le maximum est 6, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Deux administrateurs seront désignés parmi les candidats proposés par les actionnaires détenteurs d'actions de classe A et seront désignés « Administrateurs A » ;
Deux administrateurs seront désignés parmi les candidats proposés par les actionnaires détenteurs d'actions de classe B et seront désignés « Administrateurs B » ;
Un ou deux administrateurs seront désignés parmi des candidats ayant une vaste expertise industrielle, commerciale et/ou scientifique dans le domaine d'activité de la société et sera(ont) désigné(s) « Administrateur(s) Indépendant(s) »
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’ exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou exercé à titre gratuit selon une décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 14 - VACANCE
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de présentation énoncées à l’article 11 ci-dessus, par cooptation, jusqu’à ce que la prochaine assemblée générale confirme le mandat de l’administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci- dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 15 – PRESIDENCE - REUNIONS
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, lequel sera choisi parmi les Administrateurs indépendants.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président (ou, en cas d’ empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé) chaque fois que l'intérêt de la société l'exige (mais au moins quatre fois par an) ou chaque fois qu'un administrateur le demande. Les réunions se tiennent au siège social sauf accord unanime des administrateurs.
ARTICLE 16 – RÉUNIONS – DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre
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du jour sauf accord unanime de tous les administrateurs présents ou représentés et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et pour autant, s'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chacune des classes par l’article 11 des présents statuts, qu’au moins un administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des actions de chacune des classes existantes soit présent ou représenté, de même qu’au moins un Administrateur indépendant. Un second conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard huit jours après avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les administrateurs présents ou représentés, pourvu que le quorum de présence soit réuni. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par tout support écrit ou assimilé à un écrit conformément à la loi, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le délégant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d’administration par téléphone ou vidéoconférence.
Sans préjudice des conventions contraires établies entre actionnaires, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois administrateurs, la voix du Président du conseil est prépondérante.
Si, dans une séance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur fixant la manière dont il exercera tout ou partie des compétences qui lui sont reconnues par la loi ou les statuts, notamment en ce qui concerne ses règles de délibération.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société. Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement, à savoir un Administrateur A ou un Administrateur Indépendant agissant conjointement avec un Administrateur B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires d’une classe ont souhaité ne pas être représentés au conseil d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions
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de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède. En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière. Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.
ARTICLE 20 - CONTROLE
Si la loi ou une convention établies entre les actionnaires l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d’un commissaire, l'assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l’alinéa 1.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d’ investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 21- COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital.
ARTICLE 23 - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et pourront notamment être effectuées par email. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives informent de leur intention de participer à l’assemblée cinq jours francs avant la date fixée pour cette dernière.
ARTICLE 25 - PARTICIPATION A DISTANCE
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
ARTICLE 26 - ASSEMBLEE GENERALE ECRITE
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçus par acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
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ARTICLE 27- REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
ARTICLE 28 - BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur délégué, ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d’actionnaires réunis le permet. Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 29 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision des assemblées générales. Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n’ annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Dans les assemblées générales extraordinaires, cette décision annule toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée comportant le vote positif unanime des actionnaires et le cas échéant des tiers qui aurait pris un engagement à l'occasion de ces décisions. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 30 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 31 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'assemblée, une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité des titres est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement prises, quel que soit le nombre des titres donnant droit de vote présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Toute résolution tendant à la modification des statuts (en ce compris notamment les fusion ou scission) devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir, outre le quorum prévu par la loi, au moins cinquante pour cent des voix exprimées dans chacune des classes d’actions existantes.
ARTICLE 32 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
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ARTICLE 33 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 34 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge des administrateurs et des commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent pas d’omissions ou de mentions erronées qui sont de nature à donner une image de la société qui ne correspond pas à la réalité, et pour les violations des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations lorsque les administrateurs ont expressément mentionné ces violations dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
ARTICLE 35 - DISTRIBUTION
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 36 - PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'Administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte à imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
TITRE VII – PERTE DU CAPITAL - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 37 – PERTE DU CAPITAL
Lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
A moins que le conseil d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport spécial, tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l’ assemblée générale, les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu lorsqu’elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
ARTICLE 38 - LIQUIDATION
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale. L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs. Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
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ARTICLE 39 - REPARTITION
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
ARTICLE 40 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile en Belgique où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège. Ils peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de communiquer avec la société.
ARTICLE 41 – CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.
IX- ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée comprenant 18 procurations, l’attestation bancaire, le rapport du CA, le relevé des droits de souscription et le rapport du commissaire.
- la coordination des statuts.
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Siège social
30/07/2018
Description: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de liäcte au greffe
Réser
au
Monite
belg:
RS Mentionner sur |
EINE
N° d&nireprise : 0662 719 440 Dénomination
{en entien : Oncoradiomics
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Hippocrate, 5 à 4000 Liège
Obiet de lacte : Transfert du siège social
Extrait du procés-verbal du Conseil d'Administration du 1°" juillet 2018
Les membres de l'asseblée soin appelés à se prononcer sur la décision de transférer le siège social de l'entreprise à l'adresse suivante:
Clos Chanmurly, 13
4000 Liège
JS Consultant SPRL, administrateur-délégué, représentée par Monsieur Joseph Stancanello
la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à iégard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
ONCORADIOMICS
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
3 Boulevard de Patience et Beaujonc 4000 Liège