Mise à jour RCS : le 28/05/2026
EisphorIA
Active
•0719.530.558
Adresse
195 Chaussée de Huy 1325 Chaumont-Gistoux
Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Création
29/01/2019
Dirigeants
Informations juridiques
EisphorIA
Numéro
0719.530.558
SIRET (siège)
2.287.580.494
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0719530558
EUID
BEKBOBCE.0719.530.558
Situation juridique
normal • Depuis le 29/01/2019
Activité
EisphorIA
Code NACEBEL
62.200, 58.290•Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques, Édition d’autres logiciels
Domaines d'activité
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities
Finances
EisphorIA
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 4.9K | 10.8K | 7.5K | -18.1K |
| EBITDA - EBE | € | -7.6K | 456,09 | 1.3K | -19.3K |
| Résultat d’exploitation | € | -7.6K | 443,37 | 1.3K | -19.3K |
| Résultat net | € | -7.7K | 400,84 | 1.2K | -19.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -54,794 | 44,365 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -155,532 | 4,216 | 17,541 | 0 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 7.3K | 19.9K | 8.4K | 36.6K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -7.3K | -19.9K | -8.4K | -36.6K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 26.7K | 34.4K | 34.0K | 32.8K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -156,959 | 3,705 | 16,666 | 0 |
Dirigeants et représentants
EisphorIA
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/12/2019
Numéro: 0719.530.558
Cartographie
EisphorIA
Documents juridiques
EisphorIA
1 document
COOR.2019.12.17.EisphorIa
COOR.2019.12.17.EisphorIa
17/12/2019
Comptes annuels
EisphorIA
5 documents
Comptes sociaux 2023
24/06/2024
Comptes sociaux 2022
12/07/2023
Comptes sociaux 2021
06/07/2022
Comptes sociaux 2020
17/05/2021
Comptes sociaux 2019
23/07/2020
Établissements
EisphorIA
2 établissements
EisphorIA
En activité
Numéro: 2.287.580.494
Adresse: 195 Chaussée de Huy 1325 Chaumont-Gistoux
Date de création: 31/01/2019
EisphorIA
Fermé
Numéro: 2.303.003.989
Adresse: 3 Rue de l'Innovation(RH) 5020 Namur
Date de création: 02/06/2020
Publications
EisphorIA
3 publications
Siège social, Démissions, Nominations
15/05/2024
Rubrique Constitution
31/01/2019
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : EisphorIA
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route des Crêtes 113
5170 Profondeville
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 28 janvier 2019, il résulte que :
1°) Monsieur d'OREYE de LANTREMANGE Edouard Alexandre, né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-cinq septembre mille neuf cent septante-huit, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Van Hammée, 41.
2°) Monsieur SALNIKOV Vsevolod, né à Moscou le dix-huit mai mille neuf cent nonante, domicilié à 5170 Profondeville, Route des Crêtes, 113.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit. Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit BEOBANK sous le numéro BE32 9501 6031 8602, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit établissement de crédit en date du 24 janvier 2019.
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « EisphorIA ».
Siège social
Le siège social est établi à 5170 Profondeville, Route des Crêtes, 113. Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou Région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans les domaines notamment juridique et fiscal :
1. Le consultance en modélisation mathématique, optimisation mathématique, recherche industrielle, analyse de données, intelligence artificielle, y compris l'accompagnement dans la réalisation de projet et la réalisation de projets ;
2. Le développement, la fabrication, la maintenance, la mise en location, la cession ou concession du droit d'utilisation et la vente ou distribution de logiciels informatiques ou d'algorithmes mathématiques, d'applications internet et de tous matériels associés, en ce compris des bases de données ;
3. La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en œuvre de services informatiques en matière de software, hardware et de centralisation des données ; 4. L'organisation et la dispense de formations dans les matières susmentionnées ; 5. La recherche, l'innovation et le développement dans les matières susmentionnées ; 6. La livraison digitale de logiciels, de traitements de données, de services informatiques, d'informations,
7. Le développement, la coordination et la supervision de traitements de données, des
*19304994*
Déposé
29-01-2019
0719530558
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques. 8. L'édition et la diffusion de tout document, de toute publication, de nature juridique ou autre, et de manière générale, de tous médias, sous quelque forme que ce soit et notamment sous la forme de bases de données ;
9. Tous les services commerciaux et techniques qui ont un rapport quelconque avec les points précités.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers. Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser ou faciliter le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits. De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent commercial.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire libérées à concurrence de six mille deux cents euros par :
Monsieur d’OREYE de LANTREMANGE, prénommé, à concurrence de cinq mille parts sociales, libérées à concurrence de trois mille cent euros.
Monsieur SALNIKOV, prénommé, à concurrence de cinq mille parts sociales, libérées à concurrence de trois mille cent euros.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
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S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’ objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale : Tenue et convocation
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Représentation - vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’ associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions suivantes :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Par exception, le premier exercice social débutera le jour de l’acte et finira le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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L’assemblée décide d’appeler à la fonction de gérants non statutaires, sans limitation de durée, Messieurs d’OREYE de LANTREMANGE Edouard et SALNIKOV Vsevolod. Ce mandat sera non rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. 3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès lors de ne pas nommer de commissaire.
4. MANDAT
L'assemblée déclare constituer pour mandataire spéciaux de la société, les deux gérants prénommés, savoir messieurs d’OREYE de LANTREMANGE Edouard et SALNIKOV Vsevolod, aux fins de procéder à toutes formalités administratives et notamment à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à son immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
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Modification de la forme juridique, Siège social, Démissions, Nominations
20/12/2019
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0719530558
Nom
(en entier) : EisphorIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route des Crêtes 113
: 5170 Profondeville
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé le 17 décembre 2019 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « EisphorIA », ayant son siège social à 5170 Profondeville, Route des Crêtes, 113, TVA BE 0719.530.558 RPM Liège (division Namur), a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes, sujettes à publication :
Première résolution
L’assemblée générale décide d’adapter le nombre de parts sociales existantes, pour porter le nombre de parts de 10.000, à 10.058, tout en conservant le rapport entre les associés existants, de sorte que Monsieur d’OREYE de LANTREMANGE Edouard et Monsieur SALNIKOV Vsevolod auront chacun 5.029 parts sociales, représentant la totalité du capital social actuel de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€18.550,00).
Deuxième résolution
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de mille cent quatre-vingt-un euros vingt-huit cents (€ 1.181,28), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) à dix-neuf mille sept cent trente-et-un euros vingt-huit cents (€ 19.731,28), par la création de six cent quarante-deux (642) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, chaque fois au prix d'émission par part de septante-sept euros quatre-vingt-huit cents (€ 77,88), soit un euro quatre- vingt-quatre cents (€ 1,84) correspondant à la valeur fractionnelle par action, majorée d’une prime d’ émission de septante-six euros quatre cents (€ 76,04), à libérer intégralement. Les nouvelles parts sociales jouiront toutes des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participeront aux résultats de l’exercice en cours à compter de leur souscription. Les associés actuels décident de renoncer irrévocablement au droit de préférence prévu par l’article 309 du Code des Sociétés.
La société anonyme « IMEC.ISTART FUND », ayant son siège social à 3001 Heverlee, Kapeldreef 75, TVA BE 0672.768.937 RPM Leuven, déclare souscrire entièrement la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité du montant de celle-ci, pour un prix global de quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit euros nonante-six cents (€ 49.998,96), soit le montant de l’augmentation de capital, de mille cent quatre-vingt-un euros vingt-huit cents (€1.181,28), majoré d’une prime d’ émission de quarante-huit mille huit cent dix-sept euros soixante-huit cents (€ 48.817,68). Le montant de quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit euros nonante-six cents (€ 49.998,96), a été versé au compte numéro BE32 9501 6031 8602 ouvert au nom de la société auprès de banque Beobank NV/SA, ainsi qu’il résulte de l’attestation justifiant de ce dépôt délivrée par ledit organisme en date du 17 décembre 2019.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance suite à la décision d’augmentation de capital.
Troisième résolution
L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1030 Schaerbeek, Rue Van
*19350464*
Déposé
18-12-2019
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Mod PDF 19.01
Hammée 41, avec effet immédiat.
Quatrième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. Cinquième résolution
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit sept mille trois cent quatre-vingt-un euros vingt-huit cents (€ 7.381,28), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent cinquante euros (€ 12.350,00), est converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (publication en partie) :
STATUTS
CHAPITRE 1 – FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE ARTICLE 1 – FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a adopté la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EisphorIA ».
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des agences, des ateliers, des dépôts, et des succursales en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans les domaines notamment juridique et fiscal :
1. Le consultance en modélisation mathématique, optimisation mathématique, recherche industrielle, analyse de données, intelligence artificielle, y compris l'accompagnement dans la réalisation de projet et la réalisation de projets ;
2. Le développement, la fabrication, la maintenance, la mise en location, la cession ou concession du droit d'utilisation et la vente ou distribution de logiciels informatiques ou d'algorithmes mathématiques, d'applications internet et de tous matériels associés, en ce compris des bases de données ;
3. La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en œuvre de services informatiques en matière de software, hardware et de centralisation des données ; 4. L'organisation et la dispense de formations dans les matières susmentionnées ; 5. La recherche, l'innovation et le développement dans les matières susmentionnées ; 6. La livraison digitale de logiciels, de traitements de données, de services informatiques, d'informations,
7. Le développement, la coordination et la supervision de traitements de données, des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques. 8. L'édition et la diffusion de tout document, de toute publication, de nature juridique ou autre, et de manière générale, de tous médias, sous quelque forme que ce soit et notamment sous la forme de bases de données ;
9. Tous les services commerciaux et techniques qui ont un rapport quelconque avec les points précités.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers. Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser ou faciliter le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits. De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent commercial.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions. ARTICLE 4 – DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE 2 – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5 - APPORTS
En rémunération des apports, 10.700 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend sept mille trois cent quatre-vingt-un euros vingt-huit cents (€ 7.381,28).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
CHAPITRE 3 – TITRES
(...)
CHAPITRE 4 – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 9 – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
9.1. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne physique ou morale, actionnaire ou non, nommé par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée. En l’absence d’une détermination de la durée, leur mandat est considéré être d’une durée illimitée. 9.2. Pouvoirs du conseil
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9.3. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
9.4. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement, leur nomination, leur révocation et leur pouvoir.
ARTICLE 10 – CONTRÔLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire et peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe. Dès que la loi l’exige et dans les limites légales, la surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. CHAPITRE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(...)
11.4. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres pour sa catégorie de titres;
• les droits attachés aux titres du titulaire ne peuvent être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (...)
11.9.Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de mai à 18 heures, au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. CHAPITRE 6 – EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 12 – EXERCICE SOCIAL, DISTRIBUTION ET RESERVES 12.1 Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, le ou les administrateur(s) dresse(nt) un inventaire et établit/établissent les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il(s) assure(nt) la publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Il forme un tout. (...)
CHAPITRE 7 – DISSOLUTION
ARTICLE 13 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute de plein droit par une décision de l’assemblée générale prise moyennant le respect des formalités, et des conditions de quorum et de majorité prévues par le Code des sociétés et des associations en raison d’un fait ou d’un évènement défini par la loi, ou par décision judiciaire. L’acte par lequel la décision de dissolution est enregistrée doit être dressé de manière authentique et le notaire doit, après examen, attester l’existence et la légalité externe des actes et formalités qui ont conduit à la décision.
L’acte reproduit la conclusion du rapport de contrôle établi par le commissaire, le réviseur d’ entreprises ou l’expert-comptable externe résumant la situation active et passive, ne remontant pas à plus de trois mois avant la décision de dissolution et qui est joint au rapport spécial établi par le ou les administrateurs afin de justifier la proposition de dissolution.
Après sa dissolution, la société continue à exister en tant que personne morale aux fins de sa liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs sont considérés de plein droit comme liquidateurs à l’égard des tiers, sous réserve du droit de l’assemblée générale de nommer un ou plusieurs liquidateurs, de déterminer leurs pouvoirs et de déterminer leur rémunération.
La nomination du ou des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise pour confirmation au président du tribunal de commerce.
Le(s) liquidateur(s) disposent de tous les pouvoirs visés à l’article 2 :87 du Code des sociétés et associations, sans autorisation spéciale de l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les liquidateurs sont nommés pour une durée indéterminée et ne sont pas rémunérés pour leur mandat. Si plusieurs liquidateurs sont simultanément en fonction, les liquidateurs forment un collège et représentent la société collégialement, c’est-à-dire à la majorité des membres du collège.
(...) ».
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
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de la société.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1°) Monsieur d'OREYE de LANTREMANGE Edouard ;
2°) Monsieur SALNIKOV Vsevolod.
Leur mandat sera non-rémunéré, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’ exécution de leur mandat.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue Van Hammée 41.
-pour extrait analytique conforme-
Valérie INDEKEU, notaire.
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire susmentionné, avec procuration, ainsi qu’un exemplaire des statuts coordonnés
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