Mise à jour RCS : le 24/05/2026
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
Active
•0724.652.554
Adresse
40 Rue Belliard 1040 Etterbeek
Activité
Activités des organisations professionnelles
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
08/04/2019
Informations juridiques
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
Numéro
0724.652.554
SIRET (siège)
2.370.446.111
Forme juridique
Association internationale sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0724652554
EUID
BEKBOBCE.0724.652.554
Situation juridique
normal • Depuis le 08/04/2019
Activité
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
Code NACEBEL
94.120, 73.300, 72.109•Activités des organisations professionnelles, Activités de conseil en relations publiques et communication, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Domaines d'activité
Other service activities, professional, scientific and technical activities
Finances
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
8 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/03/2021
Numéro: 0724.652.554
Qualité: Administrateur
Depuis le : 29/03/2019
Numéro: 0724.652.554
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/03/2019
Numéro: 0724.652.554
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/03/2019
Numéro: 0724.652.554
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/03/2019
Numéro: 0724.652.554
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/06/2020
Numéro: 0724.652.554
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/05/2019
Numéro: 0724.652.554
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/03/2019
Numéro: 0724.652.554
Cartographie
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
Documents juridiques
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
1 document
COOR EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION 28122023
COOR EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION 28122023
27/12/2023
Comptes annuels
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
1 établissement
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
En activité
Numéro: 2.370.446.111
Adresse: 40 Rue Belliard 1040 Etterbeek
Date de création: 28/02/2025
Publications
EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION
5 publications
Statuts, Dénomination
18/07/2024
Rubrique Constitution
18/04/2019
Description:
Mod 2.2 AL
la Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte :
Be Deposs /Recu la |
MM 08 a, 8 | 19053914* au creffe du trikeregb da l'entreprice kramsanhana ca Da Han { TPAaACOPAGRE-GS Ss teres :
ude: PLY GCISCY | o Dénomination (en entier): EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY
INNOVATION 5
(en abrégé): ERIG
« Forme juridique : Association internationale sans but jucratif
see oS
or
# Siège : Avenue Louise 109
1050 Bruxelles
Objet de l'acte: CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
i a
3 ll résulte d'un acte reçu le vingt décembre deux mile dix-huit, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire a: a * Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante : ; “Rôle(s): 19 Renvoi(s): 0. Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE : ! t BRUXELLES 2 le huit j janvier deux mille dix-neuf. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 0405. Droits : $ perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé) Marchal", :
que: A . : 1/ la société du droit d'Autriche, "ÖSTERREICHISCHE VEREINIGUNG FÜR DAS GAS - UND"
$ WASSERFACH", en abrégé "OVGW" ayant son siège social à 1010 Vienne, Schubertring 14; : _ 2/ la société du droit de Suisse, "Schweizerischer Verein des Gas- und Wasserfaches", en abrégé À 1 "SVGW", ayant son siège social à 8027 Zürich, Gritlistrasse 44, Postfach 2010; “ Ÿ 3/la société du droit de Suisse, “VERBAND DER SCHWEIZER GASINDUSTRIE", en abrégé "VSG", ayant: i son siège social à 8027 Zürich, Grütlistrasse 44;
i 4/ la société du droit de Danemark, "Danish Gas Technology Centre", en abrégé "DGTC", ayant son siège | à * social à 2970 Hgrsholm, Dr. Neergaards Vej 5B;
8 5/ la société du droit de Pays-Bas, "KVGN", ayant son siege social a 3190 Rotterdam, Postbus 250; 4 ! 6/ La société du droit de l'Allemagne, "DVGW Deutscher Verein des Gas- und Wasserfa-ches e.V. — ‘ Technisch-wissenschaftlicher Verein", en abrégé "DVGW", ayant son siége social 4 53123 Bonn dose i Wirmer-Sir. 1-3;
# ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants: ÿ ARTICLE 1, L'organisation 4
: Art. 1 Section 1. Forme légale ;
" Vorganisation est fondée en tant que personne morale, plus spécifiquement, sous forme d'une association 5 internationale sans but lucratif (ci-après « AISBL ») en application de la loi du 27 juin 1921 sur les association: 3 sans but lucratif et les fondations, publiée au moniteur beige le 1er juillet 1921 et modifiée par ta loi du 2 mai? ; 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 (ci-après « la loi ASBL »).
“ Art. 1 Section 2. Nom
? L’AISBL porte le nom "EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION" en! “ abrégé "ERIG AISBL".
N Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres; rs : documents de l'association, et devra être immédiatement précédé ou suivi par les mots « Association “internationale sans but lucratif » ou par son abréviation « AISBL », ainsi que par la désignation exacte de i l'adresse de l'association.
* Art. 1 Section 3. Adresse i
5 L'adresse de l'AISBL est située à l'avenue Louise 109, B-1050 Bruxelles, Belgique. 5 Le Conseil d'Administration a la compétence de transférer cette adresse à n'importe quel lieu et peut remplir? * les publications nécessaires à cette fin ou mandater une personne à le faire. Art, { Section 4. Durée
: L'AISBL est fondée pour une durée indéterminèe.
ARTICLE 2. Buts et objets
ÿ Art. 2 Section 1. Buts
* L'AISBL a un but non lucratif à caractère international qui est spécifiquement développé comme suit: 3 ;__ Préambule . i
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A Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant cu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Réservé
au
Moniteur
belge
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Mod 2.2 AL
: Dans sa politique de climat et d'énergie, l'UE s'est engagée à une efficacité énergétique et une économie ; ‘faible en émission de carbone au moyen de la réduction du gaz à effet de serre, de l'augmentation la part : d'énergie produite par les ressources renouvelables et par l'amélioration de l'efficacité au sein du secteur de ! l'énergie et de l'industrie. Promouvoir une économie durable représente une approche intégrée, qui comprend : | } également l'augmentation la sécurité énergétique de l'UE et le renforcement de sa compétitivité. : Dans la structure globale de l'approvisionnement en énergie durable, il devient de plus en plus évident que : l'optimisation isolée du système d'alimentation, du système de gaz ou du système de chauffage urbain ne! ‘ suffira pas a obtenir un systéme global d’approvisionnement en énergie pour l'avenir. En ce qui concerne un ; système d'énergie intégré, une approche systémique intégrée au-delà des limites de chaque système d'énergie ! sera nécessaire. :
: ; Le gaz naturel est le combustible fossile avec les émissions de CO2 spécifiques le plus faible. Le système. i de transport et de distribution de gaz est hautement flexible et les technologies de gaz innovantes peuvent offrir : ; des solutions qui réduisent considérablement le coût total de ta transformation du système énergétique, tout en : : respectant les cibles de CO2 et en améliorant considérablement la stabilité du système, en particulier la stabilité : ; du système d'alimentation.
: Pour ces raisons, le gaz et l'infrastructure du gaz devraient gagner considérablement plus d'importance : ; dans les discussions politiques et techniques qu'auparavant. La véritable coopération devrait dès lors être une t ambition constante dans nos efforts à atteindre ces objectifs. :
: Objectif .
: {Ly a une intention et un engagement au sein des membres de l'AISBL à coopérer dans le domaine de {l'innovation et de la recherche en matière de gaz et de créer un réseau de recherche et de développement lié jau gaz et à l'énergie, nommé EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION - , : ERIG.
Il est prévu de travailler en équipe sous une perspective pluridisciplinaire et à améliorer l'information en. : partageant connaissances et expériences. ,
Pour les membres, cette forme de coopération résulte d'un choix stratégique fait par les organisations de : technologie et de recherche, par les industries et les universités, de contribuer au développement du future ‘système d'énergie afin de rendre disponible une technologie du gaz plus efficace et plus respectueuse de; ; l'environnement. il devra assurer que le publique et chaque partie contractante bénéficiera de tout éventuel i ‘avantage financier des résultats communs de la recherche. Le présent accord peut être amendé avec d'autres : : membres à tout moment, moyennant un accord préalable des parties contractantes. ! POW objectif du présent accord est la coopération dans le domaine des technologies durables et innovantes du ' gaz ainsi que dans la recherche,
; Cadre :
L'AISBL a pour objectif de développer, démontrer et diffuser le rôle du gaz dans le processus de transition ' i vers un futur systéme énergétique basé sur les énergies renouvelables. : | Art. 2 Section 2. Activités .
! Les membres s’engagent a soutenir innovation et la recherche dans le domaine du gaz et des technologies ; liées à l'énergie. Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, lAISBL développe les activités suivantes, telles |
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que, :
1. Examen et promotion des travaux communs d'innovation et de recherche Les membres expriment leur intention de mettre en œuvre des projets de recherche communs À contenant à des programmes de recherche communs définis, p.ex. le « EU Research Framework : : program ». Les membres expriment le souhait de développer et d'examiner des projets de recherche et {d'innovation dans le cadre de ce programme, profitant de la structure de recherche existante dans les pays en! 1 ; question, en particulier des organismes de technologie et de recherche, de lindustrie et des universités. Selon : "le sujet de recherche, les partenaires du projet sont libres de rejoindre un projet spécifique. + 2. Appuyant un programme de recherche stratégique .
+ Les membres ont l'intention de soutenir le programme de recherche de l'UE concernant l'énergie et le gaz : ! (« paramètre de l'agenda ») et son développement régulier plus approfondi en ce qui concerne les exigences ! ! du marché découlant de la politique nationale et européenne sur l'énergie. Ceci couvre la promotion conjointe . ‘des appels dans le cadre de l « EU Research framework », ainsi que le développement de positions et de ; } suggestions à la sphère politique.
__3. Diffusion des résultats
; Les membres ont pour objectif de soutenir l'agenda de recherche de l'UE en matière d'énergie et de gaz, : (« paramètre de l'agenda »} et son développement régulier en ce qui conceme les exigences du marché : ; découlant des politiques énergétiques nationale et européenne. Ceci couvre la promotion conjointe d'appels . i dans le cadre du « EU Research program » et le développement de positions et de suggestions à la sphère : { politique.
4, Transfert de technologie
Les membres visent à diffuser fe programme de recherche et ses résultats aux institutions économiques - { nationales et européennes (monde universitaire/industrie/partenaires du marché). 5. Mise en commun et communication du savoir-faire existant
Les membres visent à regrouper et à communiquer le savoir-faire existant des programmes de R&D dans ; ; : les pays en question au sein d’ERIG.
6. Promouvoir la coopération avec d'autres associations
Les membres visent à partager ie savoir et à promouvoir la coopération au niveau international, p.ex. avec! | l'Union internationale du gaz et d’autres organisations européennes et internationales. : ii De plus, PAISBL peut développer toute activité qui contribue directement ou indirectement a la réalisation de! : ' l'objectif idéaliste sans but lucratif à caractère international susmentionné, y compris les activités commerciales : L
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2019 - Annexes du Moniteur belge Mod 2.2 AL
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Réservé ane ee nme en vee ene ve omen emee dennen au ee amen ene eee eee Je meene
au Tet renfables subordonnées dans le cadre de ce qui est [également autorisé et dont les bénéfices sont à tout : Moniteur | ; moment destines a la réalisation du but idéaliste sans but lucratif à caractère international. Entre autres, l'AISBL \ belge peut collaborer avec, accorder des prêts à, investir dans le capital de, ou, de quelque manière que ce soit, ‘ irectement ou indirectement, prendre part à d'autres entités juridiques, associations et sociétés de nature rivée ou publique, régies par les lois belges ou étrangères.
ARTICLE 3. Membres !
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; Art. 3 Section 1. Personnes physiques i
{Les personnes physiques ne sont pas autorisées à rejoindre l'AISBL. La présente disposition est susceptible * | d'être modifiée par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité simple des membre du Conseil. ! ‘ Art. 3 Section 2. Personnes Morales
; £ Seules les entités morales telles que (mais pas limitées à) des sociétés, des associations, des institutions ’ ; ; scientifi ques (à savoir, les universités et/ou leurs instituts affiliés) sont autorisés à rejoindre l'AISBL. II existe ! ‘ deux types d'adhésion différents : en tant que « pays membre » ou en tant que « membre associé » (ci-après ; : | denommes ensemble « membres »).
td Les entités morales postulant pour une position de membres (= candidats) doivent être établies dans : !TUE/AELE. La condition d'établissement est remplie si le candidat a son siège ou une succursale au sein de - UE/AELE. Le pays d'origine d'un membre est déterminé par l'emplacement de son siège social, même s'il n'est Î : pas établi dans un pays de l'UE/AELE. 4
Les « pays membres » ainsi que les « membres associés » peuvent participer à l'Assemblée Générale et ont fe droit de prendre ia parole. ils seront incius dans le processus de communication technique. Seuls les « pays membres » ont le droit de voter à l'Assemblée Générale et de proposer des membres | potentiels au Conseil d'Administration. ‘
Les candidats doivent être impliqués eux-mêmes ou avec un tiers dans des projets de recherche au sens du : but de l'AISBL ou avec des sujets au sens du but de l'AISBL.
{Les candidats à la qualité de « pays membre » doivent, soit eux-mêmes, soit par mandat, être en mesure de , ; représenter la plus grande partie de la chaîne de valeur complète du gaz. Cela concerne aussi bien le mandat | industriel que la recherche.
! Les candidats soumettent leur demande d'adhésion par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil ‘ d'Administration décide discrétionnairement et sans motivation supplémentaire s’il convient où non d'accepter le | {candidat comme membre. La décision sera prise par simple majorité des votes des membres présents ou; ! représentés du Conseil d'Administration. Le pouvoir de décision concernant les candidats au statut de : « membre associé » peut être délégué au Président ou au Secrétaire Général. ! Les membres ont tous les droits et obligations qui sont prévus par la loi sur les ASBL ainsi que dans les ‘statuts. D'autres droits sont spécifiés dans ces statuts. Les « pays membres » et les « membres associés » : : paient une cotisation différente. Ces cotisations seront fixées chaque année par le Conseil d'Administration à la : ! majorité simple des voix.
! Art. 3 Section 3. Fin de l'adhésion en tant que membre
! Tout membre peut démissionner de l'AISBL à tout moment en donnant un préavis écrit (par lettre ou par‘ courtier électronique) au Conseil d'Administration. La démission prendra effet 6 mois après la notification du : préavis.
! Le membre démissionnaire n'aura aucun droit à un quelconque remboursement des cotisations. Art. 3 Section 4. Suspension des membres
L'adhésion des membres qui n’ont pas payé leurs cotisations annuelles dans le délai fixé par le Conseil ° ? d'Administration sera suspendue jusqu'à ce que le non-paiement ait été régularisé, ‘ Les membres qui ne paient pas leurs cotisations après expiration de la période de réguiarisation seront, : réputés avoir démissionné.
Art. 3 Section 5. Exclusion d'un membre i
À chaque fois qu'un membre agit en violation des buts de l'AISBL, soit le Conseil d'Administration ou au ‘minimum 1/5éme de l'ensemble des membres peuvent demander la cessation de son adhésion. Toute : exclusion nécessite une résolution spéciale du Conseil d'Administration, portant les voix d'une majorité des 2/3 ‘de l'ensemble des membres présents ou représentés avec, au minimum deux administrateurs présents ou : représentés.
: Le membre dont l'exclusion est demandée a le droit d'être entendu.
i Le Conseil d'Administration déterminera le déroulement de la procédure disciplinaire si besoin. ı Art. 3 Section 6. Droits sur les actifs
}_Aucun membre ne peut introduire une demande visant les actifs de l'AISBL en tant que membre exclusif individuel.
; L'exclusion des droits sur les actifs de l'AISBL est susceptible d'être annulée à tout moment : pour la durée ! de l'adhésion, à la cessation de l'adhésion pour n'importe quelle raison, à la dissolution de l’'AISBL, etc. ! ARTICLE 4. l'Assemblée Générale
Art. 4 Section 1. L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres. Chaque « membre associé » a le droit de ! contribuer à l'assemblée générale. Chaque « pays membre » dispose d'une voix. ‘Ari. 4 Section 2. Pouvoirs
Les pouvoirs exclusifs suivants peuvent uniquement être exercés par l'Assemblée Générale :. : a. La modification des statuts,
ÿ b. La démission des membres du Conseil d'Administration,
i c. La décharge du Conseil d'Administration,
soi d. L'approbation du budget et des comptes, ‘
; ! _e. La dissolution de l'association. :
Mentionner sur fa derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
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Mentionner sur Ja dernière page du Valet B:
‘ Censemble des autres pouvoirs sont, sauf stipulation contraire dans les présents statuts ou dans ja’ : législation pertinente, attribués au Conseil d'Administration.
: Art. 4 Section 3. Réunions
‘ L'Assemblée Générale se réunira une fois par an. L'invitation est envoyée à tous les membres au moins 30 ; ? jours avant la date de la réunion annuelle. Cette invitation peut être envoyée par courrier électronique ou par' ‘ lettre à l'adresse que le membre a donnée au Secrétaire Général ou à toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil d'Administration.
! Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées par le Président ou par au moins 1/3 des membres ; du Conseil d'Administration. Un projet de l'ordre du jour sera joint à l'invitation. Toute question proposée par au ; moins 2 membres du Conseil d'Administration ou par au moins 1/20 des « membres associés » de l'AISBL au { moins 10 jours avant la réunion sera inscrite à l'ordre du jour.
! Les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un registre sous la forme de procès. | \ ; verbaux signés par le Président.
: Ce registre est conservé dans les bureaux de l'Association, où il peut être consulté par tous les membres de l'Association, mais il ne peut quitter ces bureaux.
! Des copies des procès-verbaux sont distribuées à tous les membres de l'Association.
i Art. 4 Section 4. Quorum et votes ! Chaque Assemblée Générale dispose d'un pouvoir de décision, indépendant du nombre de participants.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des « pays membres » présents ou représentés, sauf. ! lorsque la loi sur les ASBL ou les statuts stipulent le contraire. Lorsqu'aucune majorité ne peut être atteinte, la ! ! proposition sera considérée comme rejstée.
i Les «pays membres » qui ne peuvent assister à une réunion peuvent être représentés par un autre ' ‘membre au moyen d'une procuration écrite. Tout «pays membre» peut être porteur de maximum 3 ; procurations. '
‘ Les décisions sont en principe prises par consentement verbal. Si nécessaire, le vote à une réunion peut se‘ ! faire à mains levées ou, lorsqu'au moins 1/3 des « pays membres » présents ou représentés le sollicitent, au : : Moyen d’un scrutin secret. ;
Les procés-verbaux seront rédigés et conservés dans un registre des procés-verbaux, et pourront Ste examinés par tous les membres à première demande.
La modification des statuts nécessite une délibération lors d’une réunion qui présente un quorum de la’ ; majorité des « pays membres ». Si ce quorum n'est pas afteint, une seconde réunion peut être convoquée :. ! - après au minimum 14 jours. Cette seconde réunion peut délibérer par écrit. Pour cette deuxième réunion, aucun quorum ne s'applique.
: ; La décision de modifier les statuts doit être prise à une majorité de 2/3 des votes des « pays membres ». oi ; Lorsqu'aucune majorité ne peut être atteinte, la proposition sera considérée comme rejetée Selon l'article 50 83 :
I de la loi NPO, toute modification des buts ou des activités de l'AISBL doit être approuvée par arrêté royal. Les t modifications apportées à l'article 4 Sections, 1, 3, 4 et 5 et à l'article 11 doivent être établis par acte notarié. ARTICLE 5. Gouvernance et représentation — Conseil d'Administration Art. 5 Section 1. Composition du Conseil d'Administration ı
L’AISBL. sera régie par un Conseil d'Administration composé de membres du Conseil d'Administration qui ! : sont tous des représentants de « pays membres » de l'AISBL. Le Conseil d'Administration est composé d'au ; \ ! moins 3 membres.
! Les sièges et les votes au sein du Conseil d'Administration sont répartis selon une organisation basée sur le ; pays d'origine : chaque pays dont une où plusieurs personne(s) morale(s} sont membres de l'AISBL aura un ‘ siège au Conseil d'Administration ainsi qu’un vote, à condition que le candidat soit suffisamment impliqué dans : „la recherche dans son pays d'origine ou qu'il soit suffisamment actif ou qu'il représente suffisamment des ! domaines clés de la chaîne de valeur du gaz. À titre d'exception, si l'AISBL est composée de membres : provenant de moins de 3 pays différents et conformément à l'article 5.1, le Conseil d'Administration peut nommer plus d'un membre du Conseil d'Administration originaire d'un même pays afin d'avoir au moins 3 i membres du Conseil.
: Les demandes d'adhésion au Conseil d'Administration peuvent être soumises par un « pays membre » au! . Conseil d'Administration qui peut, à sa discrétion absolue et sans motivation supplémentaire, décider à la : majorité simple qu'un candidat deviendra membre du Conseil d'Administration. Si le candidat n'obtient pas la : majorité des voix des membres du Conseil d'Administration, sa demande est rejetée. Il n'y a aucun droit de {recours contre une telle décision. Un membre qui demande un siège au Conseil d'Administration peut être ; : refusé si les membres du Conseil d'Administration considèrent que le candidat n'est pas suffisamment impliqué ' : dans la recherche dans son pays d'origine où n'est pas suffisamment actif ou ne représente pas suffisamment : , de domaines clés de la chaîne de valeur des gaz.
« L'origine d'un membre est déterminée par le lieu de son siége social, même si ce siège n'est pas établi dens” un pays UE/AELE. Le Conseil d’Administration fixe les cotisations des membres à payer. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de 3 ans par le Conseil : d'Administration, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Leur mission se : ' termine par la clôture de la réunion annuelle. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. i i Si un poste se libère au sein du Conseil d'Administration en raison du décès, de l'incapacité, de la retraite tou de toute autre raison, le « pays membre » respectif a le droit de suggérer une nouvelle personne pour ce, ; siège.
‘Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres et ce, sur demande spontanée des membres du Conseil : d'Administration : un Président (en tant que président élu) et un Vice-Président. Ils sont élus pour 3 ans et sont : rééligibles. Le Conseil d'Administration a le droit de nommer et de renvoyer un Secrétaire Général responsable ‚des activités courantes et qui ne sera pas membre du Conseil d'Administration. Le Président, le Vice-Président ; i
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom st signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
> + Mod 2.2 AL
Réservé
‚au ‘et le Secrétaire Général remplissent les missions qui sont comprises dans ces fonctions de la manière prévue ; ; Moniteur | : par les règles internes et de la manière convenue au moment de leurs élections respectives. Personne ne peut belge ; détenir plus d'une fonction au même moment.
: Le Président préside les réunions et représente l'AISBL à l'extérieur. Le Conseil d'Administration doit se. ; réunir au moins trois fois par année sur invitation du Président.
{ Les membres du Conseil d'Administration peuvent être retirés à tout moment par l'Assemblée Générale, qui :
‚prend cette décision à la majorité simple des votes présents ou représentés. Tout membre du Conseil : d'Administration peut démissionner en envoyant une notification écrite de sa démission au Président. Un imembre démissionnaire du Conseil d'Administration est toutefois tenu de poursuivre sa fonction après sa : démission jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être rempiacé.
Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérés.
délibé
| Le president ou 3 membres du Conseil d'Administration convoquent les réunions du Consell ! d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'AISBL le requiert et au moins immédiatement avant la réunion . + annuelle de l'assembiée annuelle ainsi qu'au moins une fois de plus chaque année. ! Le Conseil d'Administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout ‘ | autre moyen électronique. 1
i La convocation peut être envoyée à l'adresse de courrier électronique ou au numéro de fax communiqué ‘ } par le membre à l'Association.
! Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en sa/son absence, par le Vice-Président. Les ı convocations sont envoyées au moins 30 jours avant la date de la réunion du Conseil d'Administration. : | Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et décider de manière valide que lorsque la majorité de ses ! _! membres sont présents ou représentés. Les résolutions du Conseit d'Administration sont adoptées à la majorité 1! simple des voix des membres présents ou représentés. i
Les procés-verbaux sont rédigés et signés par le Président et par le Secrétaire Général et conservés dans : un registre des procès-verbaux et peuvent être examinés par tout membre à première demande. ’ Art. 5 Section 3. Gouvernance interne - Restrictions
: Le Conseil d'Administration est habilité à effectuer toute transaction et à prendre toutes les décisions ! ; relatives à la gouvernance interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objectif de l'AISBL. i ı Nonobstant les obligations découlant de la gouvernance collégiale, p.ex. la consultation et le contrôle, les : membres du Conseil d'Administration peuvent se distribuer ces pouvoirs de gestion entre eux. Cette division ! ides pouvoirs ne peut lier des tiers, même lorsqu'elle est rendue publique, Les actes posés en violation de cet! ! ‘accord interne impliquent la responsabilité interne de tous les membres du Conseil d'Administration concernés. ' ' ; Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de direction à un ou plusieurs tiers qui : ‘ne sont pas des membres du Conseil d'Administration. Cette délégation de pouvoir ne peut concerner la; ; direction générale de l'AISBL ou les pouvoirs généraux du Conseil d'Administration. Toute délégation de :
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: Le Conseil d'Administration représente ’AISBL dans toutes les transactions qu'il effectue au sein et en ‘ dehors des tribunaux par la majorité de ses membres.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration, l'AISBL peut également être : : représentée par le Président ou par le Secrétaire Général. Le Vice-Président ne peut représenter l'AISBL ‘ ; qu'avec les signatures du Président ou du Secrétaire Général.
‘ Le Conseil d'Administration ou les membres du Conseil d'Administration représentant l'AISBL peuvent : désigner des agents autorisés de l'AISBL, qui agissent par procuration, Seuls des pouvoirs exceptionnels et ‘limités pour une action spécifique ou une série d'actions juridiques spécifiques sont autorisés. Les agents. ‘autorisés lient l'AISBL dans le cadre de leur mandat, dont les limites lient les tiers conformément aux règles du ! mandat.
Le Secrétaire Général est chargé des affaires courantes. Il possède les capacités nécessaires pour représenter l'AISBL. D'autres particularités peuvent être énoncées dans les statuts. Art. 5. Section 5. Exigences de publication
| La nomination des membres du Conseil d'Administration et des personnes autorisées à représenter l'AISBL : tet la cessation de leurs fonctions respectives sont rendues publiques au moyen d'un dépôt dans le dossier de i l'association au greffe du tribunal de commerce et au moyen d'un extrait qui doit être publié dans le Moniteur | Belge. Sur base de ces documents, il devrait en tout état de cause ressortir si les personnes qui représentent ! ! l'AISBL dans des affaires de gestion quotidienne lient l'AISBL soit chacun séparément, de manière collégiaie, ! ; ou en tant que Conseil d'Administration ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs. i ! ARTICLE 6. Responsabilité des membres du Conseil d’Administration : Les membres du Conseil ne sont pas personnellement responsables des obligations de l'AISBL. ! Envers l'AISBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leurs obligations ! conformément du droit commun, aux dispositions légales et aux dispositions des statuts. Ils sont responsables ! ‘des défauts dans leur gestion (quotidienne).
“ARTICLE 7. Comptabilité
; L'année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes doivent être tenus conformément aux prescrits de l'article 53 de la loi sur les ASBL et aux ; décrets d'application.
1 Le bilan est déposé dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce conformément aux | : dispositions pertinentes de l'article 51 de la loi sur les ASBL. Dans la mesure du nécessaire, le bilan est! ii : également déposé auprès de la Banque nationale beige. ; wt :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des flers
Au verso : Nom et signature
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{Le Conseil d'Administration présente le bilan de l'exercice précédent ainsi qu'un projet du budget pour : : l'exercice suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale. :
ARTICLE 8. Dissolution :
L'Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par au moins 1/3 de des : 1«pays membres» en vue de discuter d'une proposition concernant la dissolution de l'association. La ! | notification et l'ordre du jour sont effectués conformément aux dispositions pertinentes de l'article 4, section 4, ! ‘des présents statuts. :
{ La délibération et la décision concemant la dissolution requièrent le quorum et la majorité prévu à l'article 4, , section 5, des présents statuts. Dès que la décision est prise de dissoudre f'AISBL, l'association doit toujours : déclarer qu'il s ‘agit d'une « AISBL en en liquidation » conformément à l'article 57 de la toi sur les ASBL. | Dans le cas où la proposition concernant la dissolution de l'association est acceptée, l'Assemblée Générale : ! désignera un ou plusieurs liquidateurs. i
| En cas de dissolution et de liquidation de l'association, une réunion extraordinaire de l'Assemblée Généraie : ; déterminera l'attribution de tout actif restant de l'AISBL. Ces actifs doivent être alloués à une autre ASBL ayant; : ; un but similaire ou connexe à celui de l'association.
{ Toutes les décisions relatives aux conditions de dissolution, de liquidation, à la nomination et à [a cessation : }des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à la distribution des actifs de l'association seront : ! déposées au greffe et publiées dans [es annexes au Moniteur Belge conformément aux dispositions pertinentes : ; de l'artiole 51 de ja loi sur les ASBL et des décrets d'application pertinents. ! ARTICLE 9. Langue !
! La langue de l'AISBL à des fins officielles est le français, alors que ja langue officielle de travail de l'AISBL ! ; est l'anglais. L'utilisation de toute autre langue est permise, à condition que le membre qui utilise ladite langue ; ; organise l'interprétation, de préférence l'interprétation simultanée, dans la langue de travail. ! En cas de différence d'interprétation de toute disposition, la version française prévaudra. ARTICLE 10. Divers
Pour tous les points non-réglés par les présents statuts, y compris les publications aux annexes au Moniteur ; | ; Belge, sont régis conformément aux dispositions de la Section Ili de la loi Belge du 27 juin 1921 sur les“ : ! associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 2 Mai 2002. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ï
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence à le 11 mars 2019 et prend fn te 31 décembre 2019. NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
1. Suite à la constitution de l'Association ont été nommés premiers Administrateurs par les fondateurs, et ce i : Jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020 :
+ Monsieur PACHERNEGG Marrred, de nationalité autrichienne, né le 11 janvier 1964 à Gleisdorf, ; habitant à Präbachweg 313b, A-1010 Vienne, Autriche;
: . Madame LARSEN Ann-Dorthea, de nationalité danoise, née le 14 août 1965 à Capenhague, habitant à à, DK-2720 Vanloese, Toftoejevej 12, Danemark;
. Monsieur GRÖSCHL Frank Thomas, de nationalité allemande, né le 26 juin 1963 à Hersfeld, habitant ‘ à D 53359 Rheinbach, Asternweg 1, Allemagne;
+ Monsieur JEPMA Catrinus Jetses, de nationalité néerlandaise, né le 11 janvier 1953 à Zwolle, habitant ; : a Meerkoetiaan 27, 9765TC Paterswolde, Pays-Bas;
. Monsieur WEBER Jean-Claude, de nationalité suisse, né le 8 juilliet 1954 à Menziken AG, habitant à Brandisstrasse 31,CH-8702 Zollikon, Suisse.
PROCURATION FORMALITES
: Tous pouvoirs ont été conférés à Me Oliver WEINAND, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, Avenue ; Louise 109 chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de: ‘ substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès : ; de l'Administration de la Taxe sur fa Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer : | l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, cinq procurations, une copie de I'A.R. en ‘date du 11 mars 2019 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR ; GAS AND ENERGY INNOVATION" en abrégé "ERIG").
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! Peter Van Melkebeke
{ Notaire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
28/10/2019
Description: Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
17 OCT. 2019 ae greffe du tribunal dels entreprise Déposé / Reçu ie (LUE
Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
fraksephone da Bruxelles N° d'entreprise : 0724 652 554 Nom
(en entier): EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND
ENERGY INNOVATION
(en abrégé) : ERIG
Forme légale : Association internationale sans but lucrati
Adresse complète du siège : Avenue Louise 109, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Election d'un Président / Nomination d'un Secrétaire Général/ Démission et décharge d'un administrateur / Désignation de nouveaux administrateurs / Transfert du Siège Social / Acceptation d'un nouveau membre
suivant:
Election d'un Président du conseil d'administration
Les administrateurs ont approuvé à l'unanimité la nomination de Monsieur Catrinus Jetses JEPMA et
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qualité de Président du conseil d'administration.
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Nomination d'un Secrétaire Général i :
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Les administrateurs ont approuvé à l'unanimité la nomination de DVGW (Deutscher Verein des Gas- und Wasserfaches e.V.), dont le siège social est situé à Josef-Wirmer-Str. 1-3, 53123 Bonn, légalement représentée par Monsieur Hans RASMUSSON, né le 7 août 1978 à Borgeby, Suède et domicilié à Kremenitzstr. 10, 50931 Cologne (Allemagne), en qualité de Secrétaire Générat de l'AISBL ERIG.
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Le 29 mars 2019, une réunion du Conseil d'administration s'est tenue, dont l'ordre du jour est le suivant:
Démission et décharge de responsabilité d'un administrateur:
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Les administrateurs prennent acte de la démission de Monsieur Jean-Claude WEBER de son mandat d'administrateur au sein de l'AISBL ERIG avec effet au 29 mars 2019 et lui donnent, à l'unanimité, quittanc pour l'exercice de son mandat jusqu'à cette date
Désignation d'un administrateur:
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Les administrateurs ont approuvé à l'unanimité la nomination de Monsieur Philippe DUBOIS, né le 17 octobre 1966 à Chêne-Bougeries, Suisse, domicilié à 38b, rue du Pré d'Amédée, 1950 Sion, Suisse, en qualité de membre du conseil d'administration. C 1
I Transfert du Siège Social 1
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2019 - Annexes du Moniteur belge | | | Réservé au Moniteur belge V7 ‘Mentionner sur ‘la dernière | page du Volet B: Le 24 mai 2019, une réunion du Conseil d'administration s'est tenue, dont l'ordre du jour est ie suivant: Acceptation d'un nouveau membre national Les administrateurs approuvent à l'unanimité l'adhésion de GASSCO, dont le siège social est situé à: i Bygnesvegen 75, NO-4250 KOPERVIK, en tant que nouveau membre national pour la Norvège. Désignation d'un administrateur | Les administrateurs ont approuvé à l'unanimité la nomination de Monsieur Ola NESTAAS, né le 22! : novembre 1954 & Bergen, Norvège, domicilié à Nordalandigt. 27, N-5522 Hausgesund, Norvège, en qualité de | membre du conseii d’administration. [1 Pouvoir est donné à Me Oliver WEINAND et Me Frédéric PAQUE, avocats à 1170 Bruxelles, chaussée de la : Rulpe, 177/12 ou tout autre avocat du cabinet CAIRN LEGAL, dont le bureau est situé à la même adresse, pour : : agir seul ou avec faculté de substitution, au nom et pour compte de la société, effectuer toutes les formalités de : ‘ publication prescrites par la loi en ce qui concerne ies décisions qui précèdent et en particulier faire procéder à : „la publication d'un extrait du présent PV aux annexes du Moniteur Belge et à la mise à jour de l'inscription de : : l'Association à la Banque Carrefour des entreprises. Pour ce faire, ils sont pleinement autorisés à signer tous : : les documents, à accomplir tous les actes nécessaires auprès du greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, ' auprès du guichet d'entreprise, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique et, plus ; généralement, à faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans ce contexte. Frédéric PAQUE Mandataire Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2019 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
12/01/2022
Description: EEN Mod DOG 19.01
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ao après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0724 652 554
Nom
(en entier): EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND
ENERGY INNOVATION
{en abrégé) : ERIG
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Avenue Palmerston 4
Objet de l'acte : Transfert du siège social
Lors de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue le 11 mars 2021, il a été décidé ce qui suit:
1. Transfert du siège de l'Association et Modification des Statuts (Point 3.b): Les administrateurs ont approuvé à l'unanimité le transfert du siège de l'Association depuis l'Avenue Palmerston 4, 1000 Bruxelles vers la Rue Belliard 40, 1040 Etterbeek.
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Oliver WEINAND
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
25/02/2022
Description: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Pere ARE / Raeu le EF re Ne Teas ot À ey Tf M wm Il - 16 FEV. mz au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bretkelles Mentionner si S t 4 t 1 1 1 1 1 F 1 € i è U t ë ' 1 1 1 1 3 1 1 3 ı i ' i i Ë 3 3 t i 1 ï ' 1 t 1 1 ‘ 1 1 + 1 1 t ' t t ' 1 1 1 (...) ' ‘ t 1 3 3 1 t 1 1 1 1 1 1 1 1 5 t & E 3 t 1 1 € 1 1 1 1 { 1 1 1 ' F 1 r ‘ V 1 t 1 1 U 1 t ' 1 t t 1 1 ' 1 ' v L N° d'entreprise : 0724 652 554 Nom (en entier): EUROPEAN RESEARCH INSTITUTE FOR GAS AND ENERGY INNOVATION {en abrégé) : ERIG Forme légale : Association internationale sans but lucratif Adresse complète du siège : Rue Belliard 40, 1040 Etterbeek. Objet de l'acte : Désignation d'un nouvel administrateur et élection d'un Président de l'organe d'administration / Désignation d'un nouvel administrateur Lors de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue le 23 juin 2020, il a été décidé ce qui suit: 1. Désignation d'un nouvel Administrateur (Point 7.8): Les administrateurs ont approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Gerald LINKE, né le 15 avril 1964 à CLOPPENBURG (Allemagne), domicilié à HorionstraRe 51 à D-53177 BONN (Allemagne), en qualité de membre de l'organe d'administration. - Election d'un Président de l'organe d'administration (Point 7.b): Les administrateurs ont approuvé à l'unanimité la nomination de Monsieur Gerald LINKE en qualité de Président du conseil d'administration, lequel est donc habilité à représenter l'association, conformément à l'article 5, section 4 des statuts. Lors de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue le 11 mars 2021, il a été décidé ce qui suit: 1. Désignation d'un nouvel administrateur (Point 3.a): Les administrateurs ont approuvé à l'unanimité la désignation en qualité d'administrateur de Monsieur Patrick CNUBBEN, citoyen néerlandais, né le 31 décembre 1965, domicilié à J M den Uylstraat 101 - 9728 RJ GRONINGEN (Pays-Bas). (...) Pouvair est donné à Me Oliver WEINAND et Me Frédéric PAQUE, avocats à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 177/12 ou tout autre avocat du cabinet CAIRN LEGAL, dont le bureau est situé à la même adresse, pour agir seul ou avec faculté de substitution, au nom et pour compte de l'Association, effectuer toutes les formalités de publication prescrites par la loi en ce qui concerne les décisions qui précèdent et en particulier faire procéder à la publication d'un extrait du présent PV aux annexes du Moniteur Belge et à la mise à jour de l'inscription de l'Association à la Banque Carrefour des entreprises. Pour ce faire, ils sont pleinement autorisés à signer tous les documents, à accomplir tous les actes nécessaires auprès du greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, auprès du guichet d'entreprise, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique et, plus généralement, à faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans ce contexte. Frédéric PAQUE Mandataire r la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
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