Mise à jour RCS : le 29/05/2026
GRACE FLEET
Active
•0789.334.926
Adresse
523 Avenue Louise 1050 Bruxelles
Activité
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
03/08/2022
Dirigeants
Informations juridiques
GRACE FLEET
Numéro
0789.334.926
SIRET (siège)
2.357.429.996
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0789334926
EUID
BEKBOBCE.0789.334.926
Situation juridique
normal • Depuis le 03/08/2022
Activité
GRACE FLEET
Code NACEBEL
46.180, 46.712, 46.711, 47.812, 47.811•Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques, Commerce de gros d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes), Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes), Commerce de détail d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes), Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
GRACE FLEET
| Performance | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -12.2K | -2.4K |
| EBITDA - EBE | € | -25.6K | -3.1K |
| Résultat d’exploitation | € | -25.6K | -3.1K |
| Résultat net | € | -28.5K | -5.8K |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 17.4K | 44.5K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -17.4K | -44.5K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 15.6K | 44.2K |
Dirigeants et représentants
GRACE FLEET
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/08/2022
Numéro: 0789.334.926
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/08/2022
Numéro: 0789.334.926
Cartographie
GRACE FLEET
Documents juridiques
GRACE FLEET
1 document
COOR GRACE FLEET 02082022
COOR GRACE FLEET 02082022
02/08/2022
Comptes annuels
GRACE FLEET
2 documents
Comptes sociaux 2023
16/06/2024
Comptes sociaux 2022
29/06/2023
Établissements
GRACE FLEET
1 établissement
2.357.429.996
En activité
Numéro: 2.357.429.996
Adresse: 523 Avenue Louise 1050 Ixelles
Date de création: 01/01/2024
Publications
GRACE FLEET
1 publication
Rubrique Constitution
05/08/2022
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GRACE FLEET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
: 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du deux aout deux mille vingt-deux.
Que 1.- Monsieur RASSAMNY Fayez, domicilié à VILLA A 037, 347 AL MERKAD, Premise Number 347995799, 16888 Dubaï, (Emirats Arabes Unis).
2.- Monsieur AL SHALLAH Omar, domicilié à Rue EL Sidani, Immeuble Sahllah FL.5, Beirut, Liban. Ci-après dénommés « les comparants » dont l’identité a été établie au vu de leurs passeports. Procurations :
Les comparants sub 1 et 2 sont ici représentés par Madame DENEYER Laurence, collaboratrice de l’ Etude des Notaires « MAQUET, JOYE & BERTOUILLE, Notaires associés », préqualifiée, faisant élection de domicile au siège de l’Etude, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité. Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société daté du 10 juin 2022 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants déclarent souscrire les cinq cents (500) actions, numérotées de 1 à 500, en espèce, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune et faire apport à la présente société à constituer de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
• Monsieur RASSAMNY Fayez, prénommé : deux cent cinquante (250) actions, numérotées de 1 à 250, soit pour un montant de vingtcinq mille euros (€ 25.000,00).
• Monsieur AL SHALLAH Omar, prénommé : deux cent cinquante (250) actions, numérotées de 251 à 500, soit pour un montant de vingtcinq mille euros (€ 25.000,00).
*22350509*
Déposé
03-08-2022
0789334926
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Soit ensemble : cinq cents (500) actions ou l'intégralité des apports. (...) TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GRACE FLEET ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger. ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :
1. Toutes opérations se rapport au commerce automobile, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation de véhicules automobiles neuf ; la distribution de véhicules ; l’achat et la vente de pièces détachées, accessoires, de carburant et d’huile ; les activités de dépannage ; et les activités de location sans chauffeur.
2. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle- même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’ entretien.
3. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés. 4. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
5. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son développement.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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6. Elle peut, à cet égard, acquérir ou vendre sans restriction tout immeuble sis en Belgique ou à l’ étranger, et de manière générale effectuer tout opération mobilière et immobilière en Belgique ou à l’ étranger.
7. Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L’objet de la société doit être interprété de manière extensive et non de manière restrictive. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, l’import, l’export, le courtage de tous produits, machines, outillages, véhicules, de quelque nature que ce soit. ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à cinquante mille euros (€ 50.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires. (...) ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non. L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail. ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents. ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier jeudi du mois de mars à dix-huit (18) heures une assemblée générale ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’ empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...)
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une durée illimitée :
- Monsieur AL SHALLAH Omar, ici représenté en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée et qui accepte.
- Monsieur RASSAMNY Fayez, ici représenté en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un administrateur agissant seul. Chaque administrateur a le pouvoir d'agir seul, notamment pour ouvrir un compte bancaire, avoir le pouvoir de signature et le droit d'emprunter auprès des banques et institutions financières.
2. Commissaire
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier jeudi de mars 2023. 4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022. 5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523. (...) II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis le 1er janvier 2022. L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation. 2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL dénommée « Bureau Darville », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 66 boîte 9, RPM Bruxelles 0824.111.406, TVA BE 0824.111.406, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise. - au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles.
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés.
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