Mise à jour RCS : le 10/06/2026
G3 MANAGEMENT
Inactive depuis le 13/12/2019
•0830.886.063
Adresse
161 Drève Richelle Box 8i 1410 Waterloo
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
29/10/2010
Dirigeants
Informations juridiques
G3 MANAGEMENT
Numéro
0830.886.063
SIRET (siège)
2.196.150.175
Forme juridique
Société coopérative à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0830886063
EUID
BEKBOBCE.0830.886.063
Situation juridique
other • Depuis le 13/12/2019
Capital social
18 600.00 EUR
Activité
G3 MANAGEMENT
Code NACEBEL
70.220•Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
G3 MANAGEMENT
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
G3 MANAGEMENT
2 dirigeants et représentants
Qualité : Administrator
Depuis le : 30/03/2018
Qualité : Director
Depuis le : 29/10/2010
Cartographie
G3 MANAGEMENT
Documents juridiques
G3 MANAGEMENT
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
G3 MANAGEMENT
8 documents
Comptes sociaux 2019
18/02/2020
Comptes sociaux 2018
08/02/2019
Comptes sociaux 2017
16/02/2018
Comptes sociaux 2016
27/02/2017
Comptes sociaux 2015
04/02/2016
Comptes sociaux 2014
19/02/2015
Comptes sociaux 2013
27/02/2014
Comptes sociaux 2012
28/02/2013
Établissements
G3 MANAGEMENT
1 établissement
2.196.150.175
Fermé
Adresse : 161 Drève Richelle Box Bte 8 1410 Waterloo
Date de création : 29/10/2010
Date de clôture : 13/03/2020
Activité : 70.220• Business and other management consultancy activities
Publications
G3 MANAGEMENT
10 publications
Rubrique Fin
22/01/2020
Description :
Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
: 1, 2920 N te
1 * DU BRABANT
WALLON
Greffe
i N° d'entreprise : 0830 886 065
i Nom "
(en entier) : G3 MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société Coopératrive à Responsabilité Limitée
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Adresse complète du siège : Drêve Richelle, 161, Bte 8ï - 1410 Waterioo i 1
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Objet de l’acte : Clöture de liquidation - mandat - lieu de conservation des documents '
3 Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordiniare des associés de la SCRL G MANAGEMENT en liquidation que les résolutions suivantes ont été prises :
fière Résolution
À l'unanimité, l'assemblée générale approuve les comptes annuels de la société arrêté au 30 juin 2019.
2ième Résolution
à ce jour.
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À l'unanimité, l'assemblée générale approuve la situation comptable de clôture de la société situation arrêtée
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3ième Résolution t 1
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Vu FPOrdonnance du Tribunal de Pentreprise de Nivelles délivrée le 5 décembre 2019 et approuvant la répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers et associés déposé au greffe du tribunal d l'entreprise de Nivelles en date du 16 octobre 2019, conformément à l'article 190, $1er du Code des sociétés ;
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a revenant aux créanciers et associés leur ont été remises sur base dudit plan de répartition.
Les membres de l'assemblée générale des associés ont entériné à l'unanimité la clôture de la liquidation d la SCRL G3 MANAGEMENT.
En conséquence de quoi, les associés signent l'ensemble des documents qui mettent en pratique le plan d répartition accepté par le tribunal.
4ième Résolution
A l'unanimité, l'assemblée générale donne décharge à M. Pierre GHENASSIA pour sa mission de liquidateur. -2-------2..---
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5ième Résolution
A l'unanimité, l'assemblée générale décide que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au siège social de la fiduciaire ATALEX.
6ième Résolution
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A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale des associés désigne comme mandataire spécial la SCRL ATALEX (0826.352.995), représentée par M. Thibaut GOURDIN, avec facuité de subdéléguer aux fins d'accomplir les formalités nécessaires auprès du Moniteur Belge, de la banque Carrefour des Entreprise et de manière toute administration ou institution du chef des résolutions prises ci-dessus. Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents nécessaires ou utile à l'exécution du présent mandat.
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: Et après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur, dont il ressort que toutes les sommes ou valeu 1 t
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
prénommé pour clôturer tout compte, encaisser >
du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Pierre GHENNASSIA,
toutes sommes, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier sur boni de liquidation, assurer toutes obligations fiscales, assurer l'ensemble des formalités et signer tout acte et conventions nécessaires au transfert des actifs sur base du plan de répartition accepté par le tribunal et en général faire le nécessaire.
Fait à Waterloo, le 13 décembre 2019
Pierre GHENASSIA
Un pouvoir particulier est donné à M
Liquidateur
belge
Moniteur
Mentionner sur la dernière page du Volet B
*
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin, Démissions, Nominations
20/06/2018
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
: après dépôt de l'acte au greffe
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MONITEUR BELGE Tribuniel de Co ninerce
30* BELGISCH $TAATSBL AD Brabant Vielen
N° d'entreprise : 0830.886.063
Dénomination
(en enter)? G3 MANAGEMENT
(en abrégé):
Forme juridique : société coopérative à responsabilité timitée
Adresse complète du siège :Drève Richelle 164 bte 8i
1410 Waterloo
! Objet de Facte: DISSOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR i
in résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le ; 30 mars 2018, enregistré à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SCRL G3 : MANAGEMENT 4 1410 Waterloo, Dréve Richelle, 161, Bat L boîte 8 ; a pris les résolutions suivantes à : l'unanimité :
Première résolution
: Rapports ! i A Tunanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion justifiant la!
; proposition de dissolution de la société, établi conformément à Varticle 181, § ler du Code des sociéiés, et de! ; l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Didier FORMATIN du bureau d’Expertise-comptable FCF: ! FORMATIN & ASSOCIES SC SPRL, dont le siège social est sis avenue Charles Woeste, 270/10 à 1090; ! Bruxelles, sur l'état joint au rapport de l’organe de gestion.
? Le rapport de Monsieur Didier FORMATIN, expert-comptable précité, conclut dans les termes suivants : ! | « Conclusions
! Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l’organe de gestion de la société: : G3 MANAGEMENT a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2017 qui tenant compte des; | perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de € 4.907.842,75 et un actif net! ! de € 4.826.056,39. !
1A l'issue de nos travaux de contrôle effectués selon les normes de contrôle applicables, nous pouvons; i ! confirmer que cet état comptable découle correctement de la comptabilité de la société. Par contre, vu lai | nature des actifs et des passifs, les perspectives de réalisation s'avèrent excessivement aléatoires, de manière ı elle qu'il ne nous est pas possible de déterminer de manière raisonnable dans quelle mesure l'état résumant la! i | situation active et passive au 31 décembre 2017 de la SCRL « G3 MANAGEMENT » traduit complètement: ! fidèlement et correctement la situation de la société dans une perspective de liquidation. | La liquidation n’aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent | Bruxelles, le 29 mars 2018
| FCF FORMATIN & Associés ScPRL
| Représentée par
; Didier FORMATIN
| Expert Comptables.
: ! Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie ? antérieurement aux présentes.
; Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
i | Lassemblee générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.
{ | Deuxième résolution
: Dissolution anticipée
i ! L'assemblée générale décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les ! ! besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
! Troisième résolution __
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Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2018 - Annexes du Moniteur belge & 4 Mod Word 15.1 „At
Nomination d’un liquidateur
Réservé | L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée M a indéterminée, Monsieur GHENNASSIA Pierre, né à Alger (Algérie) le vingt-quatre octobre mil neuf cent belge cinquante-sept, domicilié à 1430 Rebecq, Drève du Bois des Moines 10, ici présent ou représenté et qui accepte.
L'identité du liquidateur a été établie par le Notaire au vu de Ja carte d'identité et du registre national
v Quatrième résolution Pouvoirs et émoluments du liquidateur
L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, $ 2, dudit Code.
Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans paiement, 4 tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainievée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empéchements quelconques.
Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite,
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société, Ti peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée.
I peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation. Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un liquidateur.
Le mandat du liquidateur est gratuit.
Cinquième résolution
Désignation d’un mandataire spécial
L'assemblée générale déclare désigner le Notaire instrumentant, en qualité de mandataire ad hoc aux fins d'introduire, auprès du Tribunal de commerce compétent conformément à l’article 1025 et suivants du Code judiciaire, la demande de confirmation de la nomination de Monsieur GHENNASSIA Pierre en qualité de liquidateur.
Sixième résolution
Décharge de l’administrateur
L'assemblée donne décharge à V’administrateur pour l’exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du Hquidateur comme pouvant être mis à sa charge.
Septième résolution
Pouvoirs
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l’exécution des présentes. L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la sc scrl ATALEX, 4 1410 Waterloo, Dréve Richelle, 161, Bat L boîte 8, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, et avec faculté de substitution, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprés de la Banque Carrefour des Entreprises (guichet d’entreprises) et de administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe dn Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention »
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
03/04/2018
Description :
6. Mod Word 45.1 N
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE SC win.
am 2 20 5 30 DU BRABANT Wr": Greffe
N° 4 entreprise : 0830 886 063
Dénomination
(en entier): G3 MANAGEMENT !
' (en abrégé) :
| Forme juridique: Société Coopérative 4 Responsabilité Limitée
i Adresse complète du siège : Drève du bois des moines 10 - 1430 REBECQ \
Objet de Pacte: Transfert du siége social - Mandat spécial
: D'un procés verbal du conseil d'administration de la SCRL G3 MANAGEMENT du 20 février 2018, ilressort | que les résolutions suivantes ont été prises : i
je Première résolution :
A l’unanimité, les membres de l’organe de gestion décident de transférer à dater d’aujourd’hui le siège social de la SCRL G3 MANAGEMENT de la dréve du Bois des Moines 10 à 1430 Rebecq vers la drève Richelle, ! ! 161 baitement i, boite 8 à 1410 Waterloo. |
! A P’unanimite, les membres de l’organe de gestion précisent que le siège d'exploitation est également trans | à la même adresse.
| . Seconde résolution :
! . Troisiéme résolution :
' A Punanimité, les membres du conseil d’administration désignent comme mandataire spécial M. Thibaut | GOURDIN, avec faculté de subdéléguer, aux fins @accomplir les formalités nécessaires auprés du Moniteur | Belge et de la Banque Carrefour des entreprises et à la TVA du chef des résolutions prises ci-dessus. Le ! mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents nécessaires | ! ou utile à l'exécution du présent mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 18h30, après lecture et approbation du présent | procès-verbal. \
: Fait à Waterloo, le 20 février 2018
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! Pour ATALEX SCRL
: Thibaut GOURDIN
| Mandataire
Mentionner sur ‘a dernière page du Volef B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/03/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-03-09/0034250
Comptes annuels
11/02/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-02-11/0025879
Comptes annuels
27/02/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-02-27/0029322
Comptes annuels
03/03/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-03-03/0031684
Comptes annuels
05/03/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-03-05/0033603
Siège social
26/06/2012
Description : Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe . m en B 45 -06- 2012 Greffe a =. Ness Zr 5 N° d'entreprise: 0830.886.063 : Dénomination : (en entier) : G3 MANAGEMENT i Forme juridique: Société coopérative 4 Responsabilité limitée Siège : Chemin de la Tassonière, 3 à 1430 Rebecq | Objet de l'acte: Transfert du siège social i Sur décision de l'organe de gestion, le siège social de la société ést transféré du chemin de la Tassoniére, 3! : à 1430 Rebecq vers Drève du Bois des Moines, 10 à 1430 Bierghes, et ce avec effet immédiat. ! | Faità Bierghes, le 18 mai 2012 | Administrateur statutaire |! M. Pierre GHENNASSIA eee ena eee e nec er ee eee e ee cena ewan ne ee enema cane eee nn ane ene amen eee enna eee nn ae eee een REE RERUN ET TEE OR ey PO T Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
17/11/2010
Description : Mod 2.0 Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge un {en entier) : G3 MANAGEMENT . Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Siege: 1430 REBECQ - CHEMIN DE LA TASSONNIERE 3 Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-neuf octobre deux mille dix, en cours d’enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit : "T 3 I E zz 2 © m Q © 2 5 San a 3 8 fi 5a -11- 299 NIVELLESreffe 1.- Monsieur GHENNASSIA Pierre, né a Alger (Algérie), le vingt quatre octobre mil neuf cent cinquante-: sept, de nationalité française, domicilié à 1430 Rebecq, Chemin de la Tassonnière, 3, 2.- Monsieur GHENNASSIA Olivier, ne ä Gouvieux, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-sept, de! nationalité française, domicilié à 60260 Lamorlaye (France), Cinquième Avenue, 38 3.- Monsieur GHENNASSIA Mathieu David, né à Gouvieux (France), le vingt et un mai mil neuf cent! nonante, de nationalité française, domicilié à 60260 Lamorlaye (France), Cinquième Avenue, 38 manne iene nner enn en ener enter teehee een eee eend Constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination « G3: MANAGEMENT » au capital illimité dont le montant minimum est fixé à dix-huit mille six cents euros! (18.600 EUR) représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. : L CONSTITUTION. Souscription par apports en espèces : Les comparants déclarent que les cent-quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites au pair comptable! et en espèces de la manière suivante : - par Monsieur GHENNASSIA Pierre : cent vingt-deux (122) parts en pleine propriété, soit pour douze mille! deux cents euros (12.200 EUR) et pour soixante-deux parts sociales en usufruit, soit pour deux mille quatre: cent dix-huit euros (2.418 EUR) ; : - par Monsieur GHENNASSIA Olivier : une (1) part en pleine propriété, soit pour cent euros (100 EUR) et! pour trente et une parts sociales en nue-propriété, soit pour mille huit cent nonante et un euros (1.891EUR) ; - par Monsieur GHENNASSIA Mathieu : une (1) part en pleine propriété, soit pour cent euros (100 EUR) et; pour trente et une parts sociales en nue-propriété, soit pour mille huit cent nonante et un euros (1.891EUR). Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers (1/3) par un! versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès! de la société anonyme ING Belgique, agence Tubize, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa! disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR). \ Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 octobre 2010 sera conservée par Nous, Notaire. i IL STATUTS TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ ; Article 1 ! La société revét la forme d'une Société Coopérative A Responsabilité Limitée. | Elle est dénommée « G3 MANAGEMENT ». Article 2 Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Chemin de la Tassonnière, 3 ! Article 3 | La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité: | ! d’agent, de representant ou de commissionnaire toute les activités de gestion, d'administration et: ‘ d’organisation, ainsi que toutes activités de conseil aux entreprises, tel la consultance en ressources humaines Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2010 - Annexes du Moniteur belge et en gestion de personnel, de conseil en optimisation des stratégies commerciales, recrutement en personnel, formation et motivation du personnel, en méthodes de vente et de gestion de stocks, en optimalisation des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, des méthodes et procédures du travail,... La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières relatives à la gestion de son patrimoine et notamment : - L'achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l’emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; - L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
- La réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société a également pour objet :
- toutes activités dans le domaine de la publication et la création de supports commerciaux, marketing, publicitaires numériques, WEB et papier. La réalisation de documents commerciaux, techniques. Toutes activités de traductions et d’interprétariat.
- le négoce de matériels électroniques, électriques, biens d’équipements, le confort de la maison et de la personne, tous matériels de loisirs, etc...
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux où se porter caution au profit de tiers.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital social est fixée à 18.600 EUR. Le capital est variable, sans modifications des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
La part fixe du capital social est représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
La part fixe du capital est souscrite et libéré tel qu'il apparaît dans les actes authentiques de constitution, d'augmentation ou de réduction de capital.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices. Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit. Article 6
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale, Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Article 7
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion. Tout versement appelé s'impute sur l’ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à Ia société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE IL. TITRES
Article 8
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter. La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2010 - Annexes du Moniteur belge Article 9
Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société ale droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. ASSOCIÉS
Article 12
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 13
Sont associés:
1/ les signataires de l'acte de constitution,
2/Les personnes physiques ou morales, agrées comme associé par l’organe de gestion en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L’organe de gestion n’est pas tenu, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision. Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l’organe de gestion, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d’un quart au moins. L’admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d’ordre intérieur. L’admission d’un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à l’article 357 du Code des sociétés
Article 14
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.
Article 15
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de Forgane de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription. Le remboursement des parts ne peut se faire que si la trésorerie de la société le permet. Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des parts.
Article 16
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions d’agréation ou pour tout autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur. L’exclusion est prononcée par l’organe de gestion.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S'il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion est motivée,
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il est fait mention de exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours 4 Passocié exclu
Article 17
L’associé démissionnaire, retirant ses parts ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, calculée au prorata des fonds propres comptables de la société tels qu’ils résulteront des comptes annuels dûment approuvés par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en cours, avec au maximum leur pair comptable. L’organe de gestion peut cependant décider, souverainement, de ne pas attribuer à l’associé démissionnaire, retirant ses parts ou exclu un remboursement de ses parts ou au contraire, décider d’attribuer une part de réserves complémentaire au montant déjà prévu à l’alinéa 1°, sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auquel ce montant donnera lieu ; cette décision est sans appel.
L’associé démissionnaire, retirant ses parts ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
Le remboursement tel que calculé ci-dessus aura lieu dans les trois mois de l’approbation des comptes annuels. Il ne peut cependant avoir lieu que si la trésorerie de la société le permet TITRE V. GESTION - CONTRÔLE
Article 19
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, statutaires ou non, tous associés, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe Hibrement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et qu’elle peut révoquer en tout temps sans motifs ni préavis.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2010 - Annexes du Moniteur belge Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
La présidence est assurée par l’administrateur statutaire le plus âgé. A défaut de nomination d’un administrateur statutaire, le conseil élit parmi ses membres un président. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres
Pexigent. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres, dont le président, est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix. Si le conseil d’administration n’est composé que de deux administrateurs, les décisions doivent se prendre à la majorité simple. La voix du président compte double.
Chaque administrateur a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par Ia toi ou les statuts à l'assemblée générale. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société par un administrateur.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, alloué aux administrateurs des indemnités fixes à porter au compte de résultats. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Article 22
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 23
L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de décembre de chaque année à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social où en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Article 24
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent à la réunion
représentent la moitié du capital social.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu’une portion quelconque du capital y soit représentée.
Article 25
Tout associé peut donner a toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-méme associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. TITRE VII EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 30
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se clôturer le trente juin de l’année suivante.
Article 31
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixiéme du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
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: Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
‘ Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente juin | ; deux mil douze.
Son mandat sera rémunéré.
‘Compte tenu de la nomination d’un administrateur statutaire, l’assemblée générale décide de modifier l’article :
{3. Commissaire
; Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils
; 4. Reprise des engagements sôuscrits au nom de la société en formation :
; société.
‘ §. Procuration :
: Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme
„volet B - Suite
! Article 32
‘Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de : : l'assemblée générale prise dans Ies conditions prévues pour les modifications aux statuts. \ Article 33
; En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera : par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. :
! formant un collège.
| Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas ! échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 34
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à : cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. : Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder : aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les :
‘ A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, |
; parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres : ! insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées |
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES !
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du ers au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de décembre deux mil !
2. Administrateurs ;
! L'assemblée générale déclare à l'unanimité appeler aux fonctions d’administrateur statutaire, et donc: irrévocablement, pour une durée indéterminée, Monsieur GHENNASSIA Pierre, ici présent ou représenté et ! qui accepte.
19 de statuts, et décide d’ajouter après le second alinéa le texte suivant :
:« A été nommé administrateur statutaire, et donc irrévocablement, pour une durée indéterminée, Monsieur | : GHENNASSIA Pierre, né à Alger (Algérie), le vingt quatre octobre mil neuf cent cinquante-sept.»
! décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.
! En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom ; tant qu'elle était en formation et.ce depuis le premier septembre deux mil dix. : | Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du i présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les ‘ ! comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d'entreprendre ! les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la :
BFS, à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet : d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
{POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
! Le notaire associé, Olivier BROUWERS ! NOTAIRE
Annexe : expédition de l’acte contenant une procuration
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Informations de contact
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