France Properties
Inactive depuis le 07/12/2020
•0888.602.251
Adresse
36 Rue Nysten, 4000 Liège
Activité
Intermediation in the purchase, trade and rental of real estate on behalf of third parties
Création
27/03/2007
Dirigeants
Informations juridiques
France Properties
Numéro
0888.602.251
SIRET (siège)
2.161.265.413
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0888602251
EUID
BEKBOBCE.0888.602.251
Situation juridique
Clôture de liquidation • Depuis le 07/12/2020
Activité
France Properties
Code NACEBEL
68.311•Intermediation in the purchase, trade and rental of real estate on behalf of third parties
Domaines d'activité
Real estate activities
Finances
France Properties
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
France Properties
3 dirigeants et représentants
Qualité : Gérant
Depuis le : 10/11/2014
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 27/03/2007
Jusqu'au : 05/04/2012
Qualité : Gérant
Depuis le : 27/03/2007
Jusqu'au : 10/11/2014
Cartographie
France Properties
Documents juridiques
France Properties
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
France Properties
13 documents
Comptes sociaux 2019
14/08/2020
Comptes sociaux 2019
25/09/2020
Comptes sociaux 2018
26/08/2019
Comptes sociaux 2017
03/08/2018
Comptes sociaux 2016
27/07/2017
Comptes sociaux 2015
16/08/2016
Comptes sociaux 2014
14/08/2015
Comptes sociaux 2013
22/08/2014
Comptes sociaux 2012
20/08/2013
Comptes sociaux 2011
24/08/2012
Chargement des comptes annuels...
Établissements
France Properties
1 établissement
2.161.265.413
Fermé
Adresse : 36 Rue Nysten, 4000 Liège
Date de création : 06/04/2007
Date de clôture : 07/03/2021
Activité : 68.100• Buying and selling of own real estate
Publications
France Properties
13 publications
Rubrique Fin, Modification de la forme juridique
21/12/2020
Description :
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MAMAN - 151119*
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J 5 N° d'entreprise : 0888 602 251
Nom
(en entier) : TFRANCE PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : Rue Nysten, 36, à 4000 LIEGE (RPM LIEGE)
Objet de acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION
D'un acte regu par le Notaire Philippe Labé, à Liège, le sept décembre deux mil vingt, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associé actionnaire unique de la société à responsabilité limitée "FRANCE PROPERTIES”, ayant son siège social à 4000 LIÈGE, Rue Nysten, 36 (RPM LIEGE), inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0888.602.251, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Yves GUILLAUME (Liège) le vingt-sept mars deux mil sept, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix-sept avril suivant, sous le numéro 07056846 (avec publication d'un erratum aux annexes du Moniteur belge du quatre mai suivant sous le numéro 07065419), dont les statuts ont été modifiés aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du cinq avril deux mil douze (procès-verbal du Notaire Gaëlle TATON, de Liège), publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge le vingt-quatre dito, sous le numéro 12078575.
Ledit acte stipule ce qui suit :
Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont présentes ou représentées et que le « gérant » de la société est présent ou représenté ; il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations, la présente société n'ayant au surplus pas désigné de commissaire, ni émis d'autre titre que les parts ci-avant rappelées.
2) L'assemblée a décidé de dissoudre la société : l'ordre du jour est dés lors le suivant : -décision de mise en liquidation ;
-clôture. “5 . . En -
3y La société n’est pas propriétaire d’immeuble.
4) La gérance a établi le rapport justificatif prévu par le code. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrété au trente septembre deux mil vingt.
5) Le rapport spécial a été dressé par le bureau REWISE (REWISE AD REVISEUR D'ENTREPRISES S.R.L.) a BATTICE, Rue d’Aubel, 7a bte 14 (sous signature de Monsieur Axel DUMONT, Réviseur d'entreprises associé) dont l'office est situé à l'adresse ci-dessus mentionnée, sur ledit état résumant la situation active et passive de la société : ce rapport mis à la disposition du comparant conclut dans les termes suivants :
« (...) 4. CONCLUSIONS
Conformément à l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et des associations, nous vous présentons notre rapport à l'assemblée généraie extraordinaire dans le cadre de notre mission, pour laquelle nous avons été désignés par la lettre de mission datée du 25 septembre 2020 .
Rapport sur l'état résumant la situation active et passive
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive ci-joint au 30 septembre
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Mentionner sur la derrière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persorines
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
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À notre avis, l'état résumant la situation active/passive établi en discontinuité au 30 septembre 2020 avec un total de bilan de 20.503,31 € et un actif net de 16.644,00 €, donne une image fidèle de la situation financière de fa SRL « France Properties » au 30 septembre 2020 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et passive » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à Faudit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant Findépendance. Nous estimons que les éléments probanis que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Paragraphe d'observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur le rapport spécial dans lequel l'organe d'administration précise que l'état résumant la situation active et passive traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient se révéler par la suite.
Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de cet état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2020, donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable d'application en Belgique. L'organe d'administration est tenu d'établir un état résumant la situation active et passive de la société, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Suite à la décision de l'organe d'administration du 10 novembre 2020 de dissoudre et de liquider la société le 7 décembre 2020, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de la situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de fournir dans l'annexe à cette situation active et passive les informations nécessaires relatives aux effets de l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:6, § 2 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Responsabilités du réviseur d'entreprises relatives à l'audit de l'état résumant la situation active et passive Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état résumant la situation active et passive ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer es décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exergons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
-nous identifions et évaluons les risques que l'état résumant la situation active et passive comporte des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissans et mettons en oeuvre dés procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des’ éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude "est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'uneerreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les. fausses déclarations. ou le contoumement du contrôle interne m
“nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour Paudit efl in, 1 de definir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans ie but d'exprimer Une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;
-nous apprécions ie caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d’administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
-nous concluons quant au caractère approprié de lapplication par l'organe d'administration du principe comptable de discontinuité d'exploitation et des informations fournies par ce dernier, compte tenu de la decision de l'organe d'administration de dissoudre et de liquider la société ;
-nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu de Pétat résumanit la situation active et passive et évaluons si l'état résumant la situation active et passive reflète les opérations et événements sous- jacents d'une manière telle qu'il en donne une image fidèle.
Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans te contrôle interne.
Autres points
Nous attirons l'attention sur le fait que l'état résumant la situation active et passive a été établi compte tenu de l'article 3:6, $ 2 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge ! let l'annexe à l'état résumant la situation active et passive.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons
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qu'à la date de notre rapport « toutes les dettes à l'égard des tiers et de l'actionnaire, mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées ;
Restriction à Futilisation de notre rapport
Le présent rapport a été uniquement établi en application de l'article 2:71, $2, du Code des sociétés et associations et ne peut pas être utilisée à d'autres fins.
Battice, le 20 novembre 2020
« REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES » SRL
Représentée par
(signature manuscrite)
Axel DUMONT, Réviseur d'entreprises associé. ».
Il est fait dispense au Notaire instrumentant de donner lecture des deux rapports susvantés. Les rapports dont s'agit seront déposés, en originaux, au Greffe du Tribunal compétent, conformément au prescrit du code, en même temps qu'une expédition des présentes.
CET EXPOSE FAIT
L'ordre du jour est abordé et, après délibération, l'associé actionnaire unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée prend les résolutions suivantes à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET MISE EN LIQUIDATION
L’associé actionnaire unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée décide d’adhérer aux rapports dont question ci-avant. Il décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation immédiate, à compter i de ce jour.
i DEUXIEME RESOLUTION : CLOTURE IMMEDIATE DE LIQUIDATION
: L’associé actionnaire unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée requiére le Notaire soussigné de : constater qu’il est investi de tout l'avoir actif et passif de cette société dont il accepte expressément, pour autant : que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes pour compte de son patrimoine et que : la liquidation de la société se trouve ainsi définitivement clôturée.
Il constate que le mandat de « gérant » prend fin et lui en donne décharge. : En conséquence, la société a définitivement cessé d’exister à dater de ce jour. Il déclare que les livres et documents sociaux seront déposés à Liège, Rue Nysten, 36 et qu'il en sera assuré “conservation pendant sept ans au moins.
= Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créan=ciers-etsassociés et dont la remise n'a pas pu leur : être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignantions:
Un pouvoir particulier est conféré au comptable, Monsieur LAMBERMONT Didier (Fiduciaire COLLEYE- : AMBERMONT & Co, à Liège), avec pouvoir de substitution, pour exécuter les résolutions prises, faire tout ce : qui sera nécessaire afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ; de la T.V.A. effectuer les paiements et les éventuels dépôts à la Caisse des dépôts et consignations. ‘ du)?
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Pour extrait analytique conforme déposé avant enregistrement aux seules fins de publication aux annexes du moniteur belge.
Déposés en méme temps : expédition de l'acte, rapport justificatif de « la gérance », état comptable et rapport spécial externe.
Mentionner sur la dernière | page du Volet (B: Au recto : "Nom et ‘qualité du notaire instrumentant ¢ ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
19/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-19/0248088
Comptes annuels
19/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-19/0245292
Démissions, Nominations
12/01/2015
Description :
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N° d'entreprise : 0888.602.251
__ Dénomination
{en entier) : FRANCE PROPERTIES !
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE
Siège : RUE NYSTEN, 36 LIEGE 4000
(adresse complète)
Obiet(s} de l'acte :Continuité de l'entreprise, Nomination - Démission de gérants - Divers.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2014 i
Le président de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, Monsieur Alain BLOEMENDAL, désigne Monsieur Philippe MASSILLON en qualité de secrétaire scrutateur. ! Les associés étant tous présents, ils ont dispensé le gérant de faire parvenir aux associés les convocations | de cette assemblée.
Le président donne lecture de l’ordre du jour qui comprend les points suivants :
1. Continuité de l'entreprise
2. Nomination — Démission de gérants.
3. Divers
1.Les fonds propres de l'entreprise sont négatifs.
Toutefois cette dernière n'a pas fait appel au crédit et n'est pas menacée. ! Des investissements lourds ont été effectués. Il faut avouer que ceux-ci ne donnent pas les résultats \ escomptés à ce jour dans la mesure où le site internet est toujours en développement et est beaucoup plus : complexe que prévu à mettre en route. :
Une bonne part de cette mésaventure est sans nul doute liée aux collaborateurs externes et a ce jour, | on cherche toujours une solution pour donner à ce site en construction les moyens d'être opérationnel. ! Il n'en reste pas moins que certaines activités peuvent déjà être lancées. ï
A l'unanimité, il est donc décidé de poursuivre.
2. Monsieur BLOEMENDAL, atteint par la limite d'âge de la pension remet sa démission en tant que gérant : en date du 10 novembre 2014, celle-ci est acceptée à l'unanimité, :
Pleine et entière décharge lui est remise pour son mandat de gérant.
C'est également à l'unanimité que Monsieur MASSILLON Philippe, demeurant rue de Nomont, 21 à | 4100 Seraing, NN 670518-279-41, associé majoritaire par ailleurs, est appelé aux fonctions de gérant en date du 10 novembre 2014.
Celui-ci accepte ce mandat pour une durée indéterminée.
3.Monsieur MASSILLON expose qu'il va dans un premier temps utiliser les médias plus classiques afin de relancer l'activité de la société. Cela devrait permettre à la société de trouver des moyens financiers suffisants pour achever la mise au point de ce site.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est clôturée en ces termes après lecture et approbation du présent ! rapport. ‘
Philippe MASSILLON
Gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
27/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-27/0266689
Comptes annuels
27/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-27/0261269
Comptes annuels
30/08/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-08-30/0264990
Démissions, Nominations
24/04/2012
Description : MOD WORD 11.1
pn ~ EN aN
VA) ve > Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
A | après dépôt de l'acte au greffe
te ‘mE A . 8575*
: N° d'entreprise : 0888602251 : Dénomination
{en entier) : FRANCE PROPERTIES
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{en abrégé) :
! Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège : 4000 Liège, rue Nysten, 36
” {adresse complète)
Objetis) de l'acte :DEMISSION GERANTS STATUTAIRES ET NOMINATION
D'un procès-verbal dressé en date du 5 avril 2012 par Maître Gaëlle TATON, Notaire associé à Liège, en. cours d'enregistrement, it résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FRANCE PROPERTIES, ayant son siège social à 4000 Liège, rue Nysten, 36, qui a pris à l'unanimité les décisians suivantes: ‘
A- PROPOSITION DE DEMISSION DES GERANTS STATUTAIRES ACTUELS ET DECHARGE DE LEUR : MISSION
B- PROPOSITION DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT NON STATUTAIRE L’assemblée générale accepte la démission au titre de gérant statutaire de Monsieur Alain BLOEMENDAL et Monsieur Patrick LEMAIRE, prénommés, avec effet immédiat au 5 avril 2012 et leur donne décharge de leur mission.
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant non statutaire unique pour une durée ; indéterminée : Monsieur Alain BLOEMENDAL, prénommé, ici présent et qui déclare accepter, à qui tous les; . pouvoirs de gérance sont attribués. L'intéressé confirme qu'ii n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. . L'exercice de ce mandat sera exercé à titre onéreux ou gratuit sur décision de l'assembiée générale à intervenir.
Déposés en méme temps une expédition du procés-verbal et les statuts coordonnés. \
Mentionner sur la derniére page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/09/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-09-02/0273124
Comptes annuels
31/08/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-08-31/0256002
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