Abbaye de Scourmont
Active
•0401.695.410
Adresse
294 Rue du Rond-Point(FOR), 6464 Chimay
Activité
Wholesale of wood
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
10/03/1923
Informations juridiques
Abbaye de Scourmont
Numéro
0401.695.410
SIRET (siège)
2.154.449.182
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0401695410
EUID
BEKBOBCE.0401.695.410
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 10/03/1923
Activité
Abbaye de Scourmont
Code NACEBEL
46.832, 47.784, 47.789, 55.100, 68.203, 94.910•Wholesale of wood, Retail sale of souvenirs and religious articles, Retail sale of other new goods nec, Hotels and similar accommodation, Rental and operating of own or leased non-residential real estate, except land, Activities of religious organisations
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, accommodation and food service activities, real estate activities, other service activities
Finances
Abbaye de Scourmont
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 4,6M | 4,8M | 4,3M | 4,2M |
| EBITDA - EBE | € | 1,4M | 1,1M | 1,3M | 1,6M |
| Résultat d’exploitation | € | 289,8K | 1,1M | 1,1M | 1,3M |
| Résultat net | € | 720,5K | 582,8K | 627,7K | 1,0M |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -5,827 | 13,85 | 0,91 | 7,511 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 30,069 | 22,362 | 29,513 | 38,402 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 388,9K | 1,0M | 457,7K | 1,4M |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -388,9K | -1,0M | -457,7K | -1,4M |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 14,4M | 13,7M | 13,1M | 12,5M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 15,776 | 12,017 | 14,737 | 24,815 |
Dirigeants et représentants
Abbaye de Scourmont
6 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2005
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/12/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 28/06/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 29/06/2020
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2005
Jusqu'au : 11/05/2022
Cartographie
Abbaye de Scourmont
Documents juridiques
Abbaye de Scourmont
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Abbaye de Scourmont
20 documents
Comptes sociaux 2024
30/06/2025
Comptes sociaux 2023
29/06/2024
Comptes sociaux 2022
11/07/2023
Comptes sociaux 2021
28/06/2022
Comptes sociaux 2020
28/06/2021
Comptes sociaux 2019
30/06/2020
Comptes sociaux 2018
15/07/2019
Comptes sociaux 2017
03/07/2018
Comptes sociaux 2016
10/07/2017
Comptes sociaux 2015
04/07/2016
Chargement des comptes annuels...
Établissements
Abbaye de Scourmont
1 établissement
2.154.449.182
Actif
Adresse : 294 Rue du Rond-Point(FOR), 6464 Chimay
Date de création : 14/06/2006
Activité : 94.910• Activities of religious organisations
Publications
Abbaye de Scourmont
8 publications
Démissions, Nominations
08/09/2022
Description : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de acte au greffe
Tribune ye rte pauk
Réservé
A
N° d'entreprise : 0401 695 410
Nom
(en entier): ABBAYE DE SCOURMONT
{en abrégé) : ADS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Rond-Point 294 à 6464 Forges
Objet de Facte : NOMINATIONS STATUTAIRES
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Général du 28/06/2022
4. Nominations statutaires
«L’AG decide de nommer comme administrateur : Révérend Frère Marie-Robert KIRIMA
MAKUTANO de nationalité congolaise demeurant 294, route du Rond-Point, 6464 FORGES.
-L'AG décide d'accepter comme membre : Frère Michel CHABERT (46-11-01-471-57) de
nationalité française et demeurant à 294, route du Rond-Point, 6464 FORGES.
Dom Damiens Debaisieux,
Président de Association.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/12/2020
Description :
Mod DOC 19.01
après dépôt de l'acte au greffe
Trounarde Enreornse GU Manuli
ee . Divisicn de Charleroi
aa Veet B | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
A
Réservé
= Un nem Le Gier
1 Pi ET RR em RR RR eR RR RR MRR RR RR RR RO RE RRR ON nn a
I 5 N° d'entreprise : 0401 695 410
Nom
(en entier) : ABBAYE DE SCOURMONT
(en abrégé) : ADS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue du Rond-Point 294 à 6464 FORGES
Objet de l'acte : Nominations statutaires
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 juin 2020
4.Nominations statutaires.
LAG décide :
d'accepter la démission de Père Paul (Paul Roty) comme administrateur ; -de nommer Dom Jacques Pineault (NN = 52.12.07-389,92 ; demeurant à Rue du Rond-Point 294 — 6464 Forges) comme administrateur ;
de nommer Père Gérard Joyau {NN = 49.07.13-499.92) ; demeurant à Rue du Rond-Point 294 — 6464 Forges) comme membre de PAG.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
03/11/2020
Description :
[5
Ss
après dépôt de l'acte au greffe
Wolet B | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
Mod DOG 18.01
KONA - 22m. am 29436* _| Le Créer
Aribumat de TEntreprisé du Hainaut
Division de Charleroi
N° d'entreprise : 0401 695 410
Nom
(en entier): ABBAYE DE SCOURMONT
{en abrégé) : ADS
Forme légale : ASBL ~° Lou et Bu 3 4 ‘
Adresse complète du siège : Rue du Rond-Point 294 a 6464 FORGES à
Objet de acte : Publication des statuts coordonnés
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 1 : généralités
référence pour tout ce qui n'est pas repris dans les présents statuts.
L'association est intitulée : « Abbaye de Scourmont » , en abrégé « ADS » .
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, -Findication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales »,
en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
qui y sont pris.
Point, 6464 FORGES (CHIMAY).
L'association est constituée pour une durée illimitée.
commun de l'office divin, l'étude et le travail manuel.
r I
ï 6
t
t
1
3
1 3
1
t
1
1 1
1
' i
t
i
3
1
1
t
' 1
' 1
1 I
1 1
1 1
1 ‘
1 1
t
' t
I t
i
t
t t
1
1
1 t
3
t documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : t
a
1
1
i
t 3
1
1 1
' '
1
1 1
1
1 1
1 \
1 1
1 I
1 1
t 1
1 {
4
{ 1
i {
1 {
1 1
\ {
1 \
1 1
{ !
1 \
\ 1
1 1
\ 1
1 B . 4 4
1 Souci majeur du plein épanouissement des personnes.
1
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Coordination approuvée à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2020
Art. 1%. 1l est constitué entre les soussignés une association sans but iucratif placée sous le régime du Code des Sociétés et Associations tel qu'adopté par la loi du 23/03/2019, à laquelle il est expressément fait
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
le numéro d’au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où lune de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
Le siège social de l'association est fixé en Région Wallonne et plus précisément au 294, route du Rond-
Art. 2. L'association a pour but la pratique de la vie religieuse en communauté, sous la règle de Saint- Benoît et les constitutions de l'ordre des CGisterciens, de l'étroite observance, c'est-à-dire la célébration en
Elle a aussi pour objet la propagation de cette même vie religieuse par la fondation de communautés monastiques, de préférence en pays non chrétiens où en pays chrétiens non catholiques et l'aide financière ou autres à des communautés monastiques ou d'autres institutions religieuses qui seraient dans le besoin.
En outre, pour continuer la tradition du rayonnement monastique, elle pourra aider des institutions régionales ayant pour objet d'agir dans les domaines culturel, social, humanitaire, économique, notamment en favorisant la formation, la réinsertion sociale, la création d'emplois, directement ou indirectement, dans le
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
TITRE 2 : des membres
Art 3. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.
Art 4. Toute personne désirant être membre de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par l'organe d'administration suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.
Sont toutefois dispensés de cette agréation et admis sur simple manifestation de leur volonté, les supérieurs, actuels et futurs, de la communauté religieuse formée par les membres de l'association ('abbé, et en cas de vacance du siège abbatial, la ‘personne àagissant' comme -supérieur selon ie droit de l'Ordre Cistercien).
be 4
Aït.5. L'organe d'administration peut, en outre, autoriser certaines personnes étrangères à l'association à participer, dans la mesure qu'il détermine, à la vie religieuse en commun des membres.
Cette autorisation est toujours révocable par l'organe d'administration suivant son appréciation souveraine.
Art.6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblé générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de lorgane d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Art. 7. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement.
TITRE 3 : de l'assemblée générale.
Art. 8. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2020 - Annexes du Moniteur belge Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour : -la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels et du budget, -la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée, -dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, a décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d’une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires, l'admission et l'exclusion des membres, -la dissolution volontaire de l'association, la transformation de l'ASBL en AÏSBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, -effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d’une universalité, -tous les cas où les statuts exigent. Art. 9, Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. : ” te * ‘ 7 ‘ . x L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d’administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande. Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'Assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance. L'Assemblée ne peut délibérer vaiablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Art.10. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. IE peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépandérante ; en son absence, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Art. 11. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par au moins deux membres de l'organe d'administration. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou 4 la transformation de l'association sont déposées sans délai au Greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
TIFRE 4 : du conseil d'administration.
Art. 12. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de 6 au plus, nommés par FAssemblée générale parmi les membres de l'association.
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission @ pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Lorsque le supérieur de la communauté religieuse fait partie de l'organe d'administration, il en est le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur qu'il aura désigné pour le remplacer ; faute de quoi elles seront assumées par le plus âgés des administrateurs.
Art.13. Les fonctions d'administrateurs ne donneront lieu à aucune rémunération.
Art.14. Le Conseil désigne, éventuellement, en qualité de secrétaire et de trésorier ou de secrétaire- trésorier soit un ou plusieurs de ses membres, soit un ou plusieurs tiers, membres ou non de l'association.
Art. 15. L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
line peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante ; s’il est absent, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle de l'Assemblée générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2020 - Annexes du Moniteur belge Art 16. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de Forgane d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou Popération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Art.17. L'organe d'administration a-les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de FAssemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Sauf décision contraire, la durée du mandat du délégué à la gestion journalière est liée à la durée de son mandat d'administrateur.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 25.000 euros.
Art. 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par 2 administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l'organe, par 2 administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 19. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au Greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur Belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE 5 : des comptes et budgets
Art. 20. L'organe d'administration soumettra tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée générale de tous les membres, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice qui suit celui dont les comptes sont approuvés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
| Réserve
Moniteur | 7 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par ie | belge Code des sociétés et des associations et par le code de droit économique ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle. .
Art.21. La clôture de l'exercice social est fixée au 31 décembre de chaque année.
TITRE 6: de la dissolution
1 1
t 1
3 ı
t t
1 ‘
t t
i '
t I
t
Art.22. Les membres conviennent que si pour une cause quelconque leur association cessait de jouir du ‘bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait de subsister entre ses membres comme association de droit commun.
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi dur 23 mars 2019, , ...ı : . , En
Dans ce cas, l'Assembiée générale désigne un ou plusieurs fiquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l'actif net sera : affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. !
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre IL, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
i Art. 23. Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de
Art.24. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des |
Coordonnés et numérotés à Forges, le 12-10-2020. . i
Dom Damien DEBAISIEUX, President.
sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
31/01/2018
Description :
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Tribunal de Commerce du Hainaut
MMA *180231
Dénomination
Ê 4
ll ee 19 Jak 66*
| N° d'entreprise :
{en entier) :
{en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
- Division Charleroi -
Le Greffier
Greffe
0401.695.410
ABBAYE DE SCOURMONT
ASBL
Rue du Rond-Point 294 - 6464 Forges
Désignation du Président et Représentation de l'association
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 5 décembre 2017
1-Désignation du Président
En vertu de l’article 13 des statuts qui prévoit :
Et considérant que Dom Damiens Debaisieux a été élu Père Abbé de la Communauté, le CA décide que! : Dom Damiens assurera la présidence du conseil à la place de Dom Armand Veilleux qui reste administrateur.
2-Représentation de l'association
L'association exerce un mandat d'administrateur à la Fondation Chimay-Wartoise FUP, Elle est représentée dans l'exercice de ce mandat par Dom Armand Veilleux. Le CA décide qu'à dater de ce jour, la représentation de l'association dans le cadre de ce mandat est! assurée par Dom Damiens Debaisieux.
Dom Damiens Debaisieux,
Président de l'Association.
Au verso : Nom et signature
| « Lorsque le supérieur de la communauté religieuse fait partie du conseil, il en est le président. En cas! : d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs, à moins! ! que le président n'ait désigné un autre administrateur chargé de le remplacer.»
t
:
\
\
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/02/2013
Description : N \ \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte T 7 FRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE LL 28 AN, N° d'entreprise: 0401,695.410 Dénomination (en entier): ABBAYE DE SCOURMONT (en abrégé) : Forme juridique : asbl Siège : Route du Rond Point 294 - 6464 FORGES Objet de l'acte: Décès d'un administrateur et membre Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/06/2011 L'Assemblée Générale acte le décès de RP Godefroid (Jean Leveugle) administrateur et membre. Dom Armand Veilleux, Président de l'Association, ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/07/2012
Description : MOD 2.2
olen = | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
mm ze Greffe
N° d'entreprise : 0401,695.410
Dénomination
(en entier) : ABBAYE DE SCOURMONT
(en abrégé) :
Forme juridique : asbf
Siege: Route du Rond Point 294 - 6464 FORGES
Objet de l'acte : Nomination statutaire
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/06/2011
Sur propositions du Conseil, l'Assemblée décide :
- de nommer comme administrateur Damiens Debaisieux ( RF Damiens).
Dom Armand Veilleux,
Président de l'Association.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
04/08/2005
Description : MOD 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de acte au greffe Réservé au Moniteur belge © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 1 al e 5 a Q & 2 Tt è 7 I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Mentonn. ] 1) sam } *05113040* a mae Greffe Dénomination (en enter): ABBAYE DE SCOURMONT Forme juridique ASBL Siège Route du Rond Point, 294 à 6464 CHIMAY N° d'entreprise: 0401.695.410 „Obiet de : Publication des statuts coordonnés Coordination approuvée a lunanimité fors de l'Assemblée Générale du 30 jum 2005. DISPOSITIONS GENERALES TITRE 1 > généralités Art 1er lt est constitué entre les soussignés une association sans but lucratif placée sous le régime de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, à laquelle il est expressément fait référence pour tout ce qui n'est pas repris dans les présents statuts L'association est intitulée * « Abbaye de Scourmont » , en abrégé « ADS » Le siège sociai de l'association est fixé à 294, route du Rond Point, 6464 CHIMAY {ex-Forges} dans l'arrondissement judiciaire de Charteroi Sa durée est (limitée Art 2 L'association a pour but la pratique de la vie religieuse en communauté, sous la règle de Saint-Benoît et tes constitutions de l'ordre des Cisterciens, de létroite observance, c'est-à-dire la célébration en commun de l'office divin, l'étude et le travail manuel Elle à aussi pour objet la propagation de cette même vie religieuse par la fondation de communautés monastiques, de préférence en pays non chrétiens ou en pays chrétiens non catholiques et laide financière ou autres à des communautés monastiques ou d'autres Institutions relgieuses qui seraient dans le besoin En outre, pour continuer la tradition du rayonnement monastique, elle pourra aider des instrtutions régionales ayant pour objet d'agir dans les domaines cuiturel, sociai, humanitaire, économique, notamment en favorisant la formation, la réinsertion sociale, la création d'emplois, directement où indirectement, dans le souci majeur du plein épanouissement des personnes. Accessoirement et afin de permettre à l'association de réaliser son objet principal ci-dessus indiqué, il lui est permis de se procurer les ressources matérielles indispensables en exercant une actvité agricole ou industrielle, mais sans jamais aucun esprit de lucre, c'est-à-dire sans jamais poursuivre aucunement son enrichissement ni celui de ses membres TITRE 2 des membres Art 3 Le nombre minimum des membres est fixé à trois. Art 4 L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréaton par le conseil d'administration suivant l'appréciation souveraine de celui-ci Sont toutefois dispensés de cette agréation et admis sur simple manifestation de leur volonté, les supérieurs, actuels et futurs, de la communauté religieuse formée par les membres de l'association (l'abbé, et en cas de vacance du siège abbatiai, le prieur). er sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-04/08/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Art 5.Le conseil d'administration peut, en outre, autoriser certaines personnes étrangères à l'association à participer, dans la mesure qu'it détermine, à la vie religieuse en commun des membres.
Cette autorisation est toujours révocable par le conseil suivant son appréciation souveraine
Art 6 Les conditions mises à ta sortie des membres sont déterminées conformément à la loi du vingt-sept jun mil neuf cent vingt et un Les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Aït. 7.Les membres ne sont astreints à aucune cotisation nr à aucun versement
Art 8 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit -
1 De modifier les statuts,
2 De prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux prescriptions légales en la matière,
3 De nommer et de révoquer les administrateurs,
4 De nommer, s'il échet, et de révaquer le ou les commissaire(s) ainsi que de fixer sa (leur) rémunération dans les cas où une rémunération est affnibuée ainsi que la durée de san(leur) mandat , 5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes,
6.D'octroyer la décharge aux admimstrateurs et commissaires ,
7 D'exclure un membre ,
8 De transformer l'association en société à finalité sociale ,
9 D'exercer tous autres pouvoirs dénvant de la loi ou des présents statuts
Art 9 Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration sait par lettre confiée à la poste, soit par avis donné au remis à personne ou à domicile soit par tout autre mode moderne de communication {télécopie, courriel.)
Tous les membres doivent étre convoqués au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée
La convocation doit contenir Fordre du jour
II doit être tenu annuellement au moins un assemblée générale au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, lequel se termine le trente et un décembre , a la convocation de cette assemblée
annuelte doivent être Joints :
-Le projet de comptes annuels,
Le projet de budget,
«S'il échet, le rapport de gestion du Conseil d’Administration ainsi que je rapport du commissaire
Act 10 Un groupe de membres représentants au moins vingt pourcents du total des membres peut demander au Conseil d'Administration de convoquer une assemblée générale. Un groupe de membres représentants au moins cinq pourcents du total des membres peut demander au Conseit d'Administration d'inscrire un point à l'ordre du jour de l'assemblée générale
Art 11Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre ou même par un tiers, à condition que celui-ci soit agréé par le conseil d'administration
Le conseil a pour mission de pourvoir, au besoin d'office, à la représentation des membres absents ou empêchés, à moins d’une manifestation de volonté contraire de leur part
Tous les mernbres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix, si ia majorité des membres le demandent, les votes se font au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majonté absotue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de Fassociation, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par la loi
Art 12.Les décisions de l'assemblée générale seront consignées au registre des actes de l'association sous forme de procès-verbal signé par le président du conseil d'administration et par le secrétaire si il en a été désigné un , les membres peuvent en prendre connaissance, mals sans déplacement du registre
Les membres peuvent, en autre, consulier, sans déplacement des documents * -Les procès-verbaux des Conseils d'Administration,
Les documents comptables,
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-04/08/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Sl échet, tes décisions des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
TITRE 4. du conseil d'administration.
Art 13 L'association est administrée par un conseil composé de trois à six membres, nommés par l'assemblée générale et révocables par elle,
En tout état de cause, le nombre d'admimistrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont membres de l'association
La durée de leur mandat est illimitée et ne prend fin que par démission, révocation ou décès
En cas de démission, révocation ou décès d'un administrateur en cours d'exercice, Il est autorisé aux
administrateurs restant en fonction de coopter, dans le respect de la lot et des présents statuts, un nouvel administrateur dont la nomination devra être ratfiée par ta plus prochaine assemblée générale
Lorsque le supérieur de la communauté religieuse fait partie du conseil, 1l en est le président En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le président n'ait désigné un autre administrateur chargé de te remplacer
Art 14.Les fonctions d'admimstrateurs ne donneront lieu à aucune rémunération
Art. 45 Le Conseil désigne, éventuellement, en qualité de secrétaire et de trésorier ou de secrétaire-trésoner soit un où plusieurs de ses membres, soit un ou plusieurs tiers, membres ou non de Passociation
Art 16 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans un registre sous forme de procès-verbal signé par le président du conseil d'administration et par le secrétaire si il en a été désigné un
Art 17 Hors ce qui est réservé, par la loi ou les présents statuts, à assemblée générale, tous les pouvoirs sont de ta compétence du conseil d'administration.
Sans que cette énonciation soit limitative, le conseil peut, en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la lot ou des présents statuts - transiger et compromeïtre, acquénir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles, hypothéquer les immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par hypothèques ou autres, stipuler la clause de vole parée; donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec où sans palement, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, donations et transferts, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, renoncer à tous droits réels ainsi qu'à toutes actions résolutoires
Sauf dispositions contraires ayant fait l'objet des mesures de publicité exigées par la loi, tous les actes qui engagent l'association, y compris ceux du service journalier, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration
Art 18 En matière de représentation générale, judiciaire ou extra-Judiciarre, le conseil d'administration est autorisé de se faire représenter par un ou plusieurs mandataires ; ce ou ces mandataire(s} pourra(ont) être choisi(s) soit parmi les membres, soit parmi les administrateurs soit parmi des personnes étrangères à Passociation , ce(s) mandataire(s) pourra(ont) être autorisé(s) à agir seul ou conjomtement , ü(s) pourra(ont) ou non être rémunéré(s)
L'acte de nomination de ce{s) mandataire(s), le{s)quel(s) devra(ont) être qualifié(s) par leur nom, prénom, domiaile, date et lieu de naissance ainsi que par la faculté de celui (ceux)-ci d'agir seul où conjointement, devra être déposé au greffe du tribunal de commerce et publié, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge faute de quo: cette nomination ne sera pas opposable aux tiers.
Art 19 En matière de gestion journalière, le consell d'administration est autorisé de désigner un ou plusieurs détégué(s) , ce ou ces délégué(s) pourra(ont) être choisi(s) sort parmi les membres, soit parmı les administrateurs soit parmi des personnes étrangères à fasscciation ; ce(s) délégué(s) pourra(ont) étre autorisé(s} à agir seul ou conjointement , 1l(s} pourra(ont) ou non être rémunéré(s)
L'acte de désignation de ce(s) délégué(s) devra contenir .
- leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance
- la faculté de celui (ceux)-ci d'agir seui ou conjointement
- l'étendue et la limite des pouvoirs octroyés à celui(ceux}-cf
: Réservé
io au
! Moniteur i
belge
7
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-04/08/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD20
* Volet B - suite
Il devra être déposé au greffe du tribunal de commerce et publié, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge faute de quot cette nomination ne sera pas opposable aux tiers
De ta même manière, Il devra être fait la publicité de la démission ou de la révocation de ce(s) détégué(s}
TITRES des comptes et budgets
Art 20 Le conseil d'administration soumettra tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale des membres, le compte de l’exercice écoulé et te budget du prochain exercice c'est-à-dire celui qui suit celui donc les comptes sont approuvés.
Art 21 La clôture de l'exercice social est fixée au 31 décembre de chaque année.
TITRE 6 dela dissolution
Art 22 Les membres conviennent que si pour une cause quelconque leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait de subsister entre ses membres comme association de droit commun
Art 23 En cas de dissolution de l'association, 1 sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se
rapprochant autant que possibie de l'objet de la présente convention sociale Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de la délibération prononçant la dissolution et, à défaut de semblable décision de l'assemblée générale, par les membres du conseii d'administration en fonction avant la dissolution
L'affectation prévue à l'aïnéa précédent ne peut en aucun cas avoir pour conséquence une attribution personnelle de l'avoir sociat en faveur des membres de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art 24.A ta date de la présente modification des statuts, sont administrateurs de l'Association
Dom Armand VEILLEUX, demeurant en l'Abbaye de Scourmont, 294, route du Rond Point, 6464 CHIMAY, né le 10/11/1937 à Québec, Canada.
RP Jean LEVEUGLE, demeurant en l'Abbaye de Scourmont, 294, route du Rond Point, 6464 CHIMAY, né
le 28/01/1927 à Leuze
RP Jacques BLANPAIN, demeurant en l'Abbaye de Scourmont, 294, route du Rond Point, 6464 CHIMAY,
né ie 10/10/1930 à Uccle
RP Paut ROTY, demeurant en l'Abbaye de Scourmont, 294, route du Rond Point, 6464 CHIMAY, né le
02/04/1921 à Mont sur Marchienne.
RP Omer de RUYVER, demeurant en l'Abbaye de Scourmont, 294, route du Rond Point, 6464 CHIMAY, né le 29/05/1933 a Péronnes Lez Binche.
Art 25 A la date de la présente modification des statuts, le mandat de représentation générale, judiciaire ou extra-judiciaire, de l'association est exercé conjointement deux à deux par les administrateurs de l'association, ces mandataires sont non rémunérés
Aucun délégué à la gestion journalière n'est désigné.
Armand Veilleux,
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au waren nm at sınnatıra
Capital, Actions, Divers
24/08/2004
Description :
sais Es#% Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
= m en
Dénomination : Abbaye Notre Dame de Scourmont
Forme juridique ASBL
Siège Route du Rond Point, 294 à 6464 Forges
N° d'entreprise 0401695410
„Objet de l'acte: Confirmation de la nomination des administrateurs en fonction
Extrait de l'Assemblée Générale du 22/06/2004
Dans le cadre du dossier à constituer au Greffe du Tribunal de Commerce, chaque association dort produire la copie du Moniteur Belge relative a la nomination de chaque administrateur Pour l'Abbaye, tous les documents ont été retrouvés sauf en ce qui concerne Père Godefroid, lequel est administrateur depuis l'AG de 2003 , ıl importe de régulariser cette situation Dès lors, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité de confirmer que Père Godefroid (Jean Leveugie) est administrateur de l'Association depuis l'Assemblée Générale de 1993
Cette confirmation sera publiée au Moniteur Belge.
Omer de Ruyver, Jean Leveugle,
Administrateur Administrateur
©
2 ©
„5
8 = a
= 3
a ú
De
5 1
x >
5 a
Q &
2 x
a ï
I ë
= >
2 5
3 3
A
a 3
BZ
en ©
a >
© a
= 5
a
EN &
= a
Mentionner sur la dernière page du Volet B+ Au,recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persanne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Auverse Nom et signature
Informations de contact
Abbaye de Scourmont
Téléphone
060.21.05.11
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
294 Rue du Rond-Point(FOR), 6464 Chimay