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Mise à jour RCS : le 10/06/2026

Abbaye de Villers-la-Ville

Active
0413.193.670
Adresse
55 Rue de l'Abbaye 1495 Villers-la-Ville
Activité
Other non-specialised retail sale
Effectif
Entre 20 et 49 salariés
Création
24/02/1973

Informations juridiques

Abbaye de Villers-la-Ville


Numéro
0413.193.670
SIRET (siège)
2.155.401.861
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0413193670
EUID
BEKBOBCE.0413.193.670
Situation juridique

normal • Depuis le 24/02/1973

Activité

Abbaye de Villers-la-Ville


Code NACEBEL
47.120, 56.111, 56.309, 68.203, 90.391, 91.220Other non-specialised retail sale, Activities of full-service restaurants, Other beverage serving activities, Rental and operating of own or leased non-residential real estate, except land, Promotion and organisation of artistic creations and live performances, Historical site and monument activities
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, accommodation and food service activities, real estate activities, arts, sports and recreation

Finances

Abbaye de Villers-la-Ville


Performance2024202320222021
Chiffre d’affaires02.0M2.0M1.5M
Marge brute3.3M2.3M1.9M2.0M
EBITDA - EBE21.6K17.3K28.9K47.7K
Résultat d’exploitation15.0K17.1K24.2K31.7K
Résultat net2.4K4.7K-852,32436,45
Croissance2024202320222021
Taux de croissance du CA%44,945-0,53635,92243,209
Taux de marge brute%0114,70393,759137,008
Taux de marge d'EBITDA%0,660,8781,4623,277
Autonomie financière2024202320222021
Trésorerie1.2M1.0M1.1M1.2M
Dettes financières875,405.0K14.3K
Dette financière nette-1.2M-1.0M-1.1M-1.2M
Solvabilité2024202320222021
Fonds propres622.9K593.0K595.5K602.8K
Rentabilité2024202320222021
Marge nette%0,0720,241-0,0430,03

Dirigeants et représentants

Abbaye de Villers-la-Ville

28 dirigeants et représentants


Qualité : Director
Depuis le  : 11/12/2012
Qualité : Director
Depuis le  : 16/12/2016
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le  : 23/06/2020
Qualité : Director
Depuis le  : 16/12/2016
Qualité : Director
Depuis le  : 22/04/2024
Qualité : Director
Depuis le  : 01/04/2021
Qualité : Director
Depuis le  : 01/04/2021
Qualité : Director
Depuis le  : 20/06/2005
Qualité : Director
Depuis le  : 01/04/2021
Qualité : Director
Depuis le  : 01/04/2021
Chargement des dirigeants et représentants...

Cartographie

Abbaye de Villers-la-Ville


Documents juridiques

Abbaye de Villers-la-Ville

0 documents


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Comptes annuels

Abbaye de Villers-la-Ville

21 documents


Comptes sociaux 2024
27/06/2025
Comptes sociaux 2023
20/12/2024
Comptes sociaux 2022
07/07/2023
Comptes sociaux 2021
05/05/2022
Comptes sociaux 2020
20/05/2021
Comptes sociaux 2019
20/05/2020
Comptes sociaux 2018
12/06/2019
Comptes sociaux 2017
28/03/2018
Comptes sociaux 2016
20/04/2017
Comptes sociaux 2015
11/04/2016
Chargement des comptes annuels...

Établissements

Abbaye de Villers-la-Ville

1 établissement


2.155.401.861
Actif
Adresse : 55 Rue de l'Abbaye 1495 Villers-la-Ville
Date de création : 24/02/1973
Activité : 91.220
• Historical site and monument activities

Publications

Abbaye de Villers-la-Ville

11 publications


Démissions, Nominations
17/06/2024
Démissions, Nominations, Statuts
19/05/2022
Description : J di, Mod DOC 19.04 ba Copie a publier aux annexes au Moniteur belge _ après dépôt de l'acte au greffe = | | beige *22061143* 09 MAL ZE | En B EEE WAREN =] ; nn nn, tm 7 V N° d'entreprise : 4131 936 70 Nom (en entier): Abbaye de Villers-la-Ville asbl (en abrégé) : Forme légale : Association sans but lucratif Adresse complète du siège : Rue de l'Abbaye, 55 à 1495 Villers-la-Ville Objet de l’acte : Composition de l'organe d'administration et Gestion journalière Modification de 1 t 5 t 1 i t 1 t r t 1 1 t 1 ï \ ï 1 + t t 1 à 1 Titre Vil. La composition du Conseil d’administration ' Article 27 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum 12 administrateurs. | Les administrateurs doivent être des personnes physiques qui sont des représentants, nominativement ; désignés, des membres. ı Les mandats d'administrateurs sont répartis comme suit : 1 *6 administrateurs présentés par le College A ; i -4 administrateurs présentés par le Collège B, soit un administrateur présenté par chacun des membres du i Collège B ; \ «2 administrateurs présentés par le Collége C. ! Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans le respect de la procédure suivante : | a.En cas d'ouverture d’un ou plusieurs postes d'administrateurs ou de renouvellement du conseil ! d'administration à la suite de l'arrivée du terme du mandat des administrateurs, le conseil d'administration en ! informe par courriel chaque membre ; ı b.Chaque Collège transmet par écrit au conseil d'administration, dans un délai de trente jours calendaires, ; la liste des candidats administrateurs qu'il désigne ; ; c.Le conseil d'administration, iorsque le délai visé ci-dessus (i) est expiré, convoque une assemblée ; générale en vue de procéder à l'élection des administrateurs ; t d.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres : présents et représentés. : i r 1 t 1 ' \ 1 i t 1 ' ; , ' 1 t \ i t 5 ' I 1 \ 1 1 t ï 1 ï i 1 1 t 1 5 i 1 \ i t En: Titre VII. La composition du Conseil d'administration Article 27 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum 12 administrateurs. Les administrateurs doivent être des personnes physiques qui sont des représentants, nominativement désignés, des membres. Les mandats d'administrateurs sont répartis comme suit (*): -6 administrateurs présentés par le Collège À ; 4 administrateurs présentés par le Collège B, soit un administrateur présenté par chacun des membres du Collège B ; «2 administrateurs présentés par le Collège C. Les administrateurs sont nommés par l'assembiée générale dans le respect de la procédure suivante : a.En cas d'ouverture d’un ou plusieurs postes d’administrateurs ou de renouvellement du conseil d'administration à la suite de l'arrivée du terme du mandat des administrateurs, le conseil d'administration en informe par courriel chaque membre ; b.Chaque Collège transmet par écrit au conseil d'administration, dans un délai de trente jours calendaires, la liste des candidats administrateurs qu'il désigne ; c.Le conseil d'administration, lorsque le délai visé ci-dessus (ii) est expiré, convoque une assemblée générale en vue de procéder à l'élection des administrateurs ; d.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2022 - Annexes du Moniteur belge F TT ‚Reserve au fo ete eee ence eee ence eee Moniteur ' belge : (L'Assemblée générale du 14 décembre 2021 a désigné les administrateurs suivants pour un mandat Les 6 administrateurs présentés par le Collège A (Région wallonne) sont: - Monsieur Eric Balza — Président; - Monsieur Robin Perpète — Vice-président; - Madame -Delphine Haulotte — Représentante du Commissariat Général au Tourisme; - Madame Delphine Stalmans; - Monsieur Yves Kayaert; - Monsieur Michel Vanderlin —- Représentant de l'Agence Wallonne du Patrimoine. Les 4 administrateurs présentés par le Collège B { Partenaires institutionnels)sont: - Madame Anne-Michèle Pierard - Représentante de la Commune de Villers-la-Ville; - Monsieur Emmanuel Burton - Représentant de la Province de Brabant wallon; -Morisieur Daniel Roland - Représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Madame Marie-Laure Maes - Représentante de la Regie de Bätiments pour l'Etat fédéral. Les 2 administrateurs présentés par le Collège C (Partenaires associatifs) sont: - Monsieur Jean-Guy Hermand - Monsieur Christophe Waterkeyn. ; débutant le 1 janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026 : Modification de: Titre XI. La gestion journalière :_ Ariicle 46 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ‘la signature afférente à cette gestion, à une personne agissant en qualité d'organe, individuellement. : L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion joumalière un administrateur, une employé : ou untiers. Le conseil d'administration fie l'éventuelle rémunération du ou des délégués à la gestion journalière. en: Article 46 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ‘la signature afférente à cette gestion, à une personne agissant en qualité d'organe, individuellement. : L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, une employé ‘ou un tiers. Le conseil d'administration fixe l'éventuelle rémunération du ou des délégués à la gestion journalière. {*) Les délégués à la gestion journalière sont le directeur de l'asbl, Monsieur Cédric Delcour (désigné par le ‘Conseil d'administration du 23 juin 2020), et le directeur-adjoint, Monsieur Michel Dubuisson (désigné par le : Conseil d'administration du 24 avril 2014). Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2022 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Statuts
10/05/2021
Description :  Mod DOG 19,01 Copie ä publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ! aa - 264 a | TRBUN, AL, 77 ENTRE PRISE 21056238* Dua, Fear, LON N° d'entreprise : 4131 936 70 Nom {en entien : Abbaye de Villers-la-Ville asbl {en abrégé) : Forme légale : asbl Adresse complète du siège: Rue de l'Abbaye, 55 1495 Villers-la-Ville Objet de l'acte : Modification de statuts Modification de : Chapitre ler — Dénomination, siège, durée de l'association Article ter - Dénomination La dénomination de l'association est modifiée. Au lieu « dAPTCV » ou « Association pour la Promotion tourstique et culturelle de l'Abbaye de Villers », la dénomination usuelle devient « Abbaye de Villers-la-Ville » ASBL. Article 2 — Siege social Le siège de l'association est fixé par le Conseil d'administration dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Actuellement, il est sis à 1495 Villers-la-Ville, Rue de l'Abbaye 55 au Moulin abbatial. Article 3 - Durée L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps. En cas de dissolution, l'actif net de l'association reviendrait intégralement à la Région wallonne. En: Les membres fondateurs sont les personnes telles que reprises en l’acte constitutif publié aux annexes du Moniteur belge en date du 14 juin 1973 (L'AG constitutive de l'APTCV date du 24 février 1973 Titre !- Dénomination et siège social Article 1 - L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Abbaye de Villers-la-Ville ». Article 2 - Le siége statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne, a 1495 Villers-la- Ville, Rue de l'Abbaye 55 au Moulin abbatial. Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siége statutaire dans une autre commune située en Région wallonne. Modification de : Chapitre Il — Buts Article 4 - Buts L'association a pour buts : a) la mise en ceuvre de tous les moyens destinés & promouvoir ies aspects touristiques du site de Villers et environs ; b) l'organisation ou la participation à toute espèce d'activités se rapportant à l'animation et à la diffusion culturelle en rapport avec le site de Villers ; c) l'élaboration d’un schéma de développement du site précité ainsi que la coordination et la maîtrise d' ouvrage liées à la mise en œuvre de ce plan, en ce compris les commandes et le payement des marchés de services, de fournitures ou de travaux nécessaires. En: Titre It — Le but et l'objet social Article 3 - L'association a pour buts : a.La promotion des aspects touristiques du site de Villers et environs. b.L'organisation ou la participation à toute espèce d'activités se rapportant à l'animation et à la diffusion culturelle en rapport avec le site de Villers. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge Modification de : Article 5 — Moyens d'action Pour remplir ses missions, l'association peut notamment : a) entretenir et gérer les biens composant le site de l'Abbaye de Villers, objets d'un contrat de gestion ; b) acquérir ou posséder tout meuble ou immeuble utile à la réalisation de son but ; c ) réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la mise en valeur ou le développement du site ; d) prendre toute mesure utile à la conservation et à l'aménagement des bâtiments et du site qui lui sont confiés ; e) exploiter le bien, en ce compris ses annexes, boutiques, cafétéria ou autre ; f} concéder, éventuellement contre rémunération, tout ou partie de ses activités ou des espaces disponibles ; g) assurer toutes les prestations de services qui concourent à une meilleure exploitation du site ; h) produire, co-produire ou présenter des manifestations ou événements à caractère touristique et culturel i) mener toute action de gestion et de développement ; j) recourir à tout mode de partenariat et de financement. En: Article 4 Les activités principales que l'association entend réaliser sont les suivantes : a.Entretenir et gérer les biens composant le site de l'Abbaye de Villers, objets d'un contrat de gestion ; Réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la mise en valeur ou au développement du site de l'Abbaye de Villers ; b.Prendre toute mesure utile à la conservation et à l'aménagement des bâtiments et du site de l'Abbaye de Villers qui lui sont confiés ; c. Exploiter le bien, en ce compris ses annexes, boutiques, cafétéria cu autre ; d.Concéder, éventuellement contre rémunération, tout ou partie de ses activités ou des espaces disponibles ; e.Assurer toutes les prestations de services qui concourent à une meilleure exploitation du site ; f.Produire, co-produire ou présenter des manifestations ou événements à caractère touristique et culturel ; g.Mener toute action de gestion et de développement ; h.Recourir à tout mode de partenariat et de financement, en ce compris la constitution en qualité de fondateur d'une société ayant pour objet Pexploitation des activités accessoires du site (boutiques, cafétéria ou restauration). L'association peut faire toutes les opérations de quelque nature que ce soit qui se rapportent à l'accomplissement de ses activités ou qui contribuent à en assurer où à en faciliter la réalisation. L'association peut ainsi, entre autres, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires, prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et collaborer avec d'autres associations. L'association peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. Modification de : Chapitre III - Les membres Article 6 — Nombre et classement Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, ceux-ci pouvant être des personnes morales ou physiques. $1. Les membres se répartissent en deux groupes : 1° les membres effectifs eux-mêmes répartis en trois groupes : - le collège A formé par la Région wallonne, qui détient 54% des voix ; - le collège B formé par divers partenaires publics, à savoir la Commune de Villers-la-Ville, la Province du Brabant wallon, la Communauté française et l'Etat fédéral qui détient 28% des voix , soit 7% pour chacun de ses membres ; „le collège C formé de diverses associations et personnalités dont les préoccupations et l'action répondent à l’objet social de « Abbaye de Villers-la-Ville » ASBL qui détient 18% des voix ; 2° les membres d'honneur ; 82. Les membres effectifs sont ceux cités comme tels dans les statuts. Seuls ceux-ci composent l'Assemblée générale. Ils y interviennent avec une voix délibérative. ils sont en outre repris dans un registre tenu par le Conseil d'administration au siège de l'association, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. _ De nouveaux membres effectifs peuvent être admis au sein de l'ASBL à condition, pour eux, de faire l'objet d’un vote positif pris à l’unanimité au sein de l'Assemblée générale, l'ensemble de ses membres devant être présents ou représentés et pour autant que le Gouvernement wallon ait marqué son accord. 83. Le nombre de membres d'honneur est illimité. Le titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, aux personnes ou collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'association. Le montant de la cotisation des Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge membres d'honneur est déterminé par le Conseil d'administration et est stipulé définitivement dans la proposition d'attribution du titre de membre d'honneur. §4. Les personnes morales membres désignent les personnes physiques qui les représenteront. En: Titre Ili - Les membres Article 5 - Lassaciation est composée de membres effectifs, appelés ci-aprés “membres”, qui jouissent de l'ensemble des droits garantis par le Code des sociétés et des associations. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Article 6 - Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Article 7 - Les membres effectifs sont répartis en trois collèges : -Le Collège A formé par la Région Wallonne et qui détient 54% des voix; . «Le Collège B formé par la Commune de Villers-la-Ville, la Province du Brabant Wallon, la Fédération Wallonie-Bruxelles et l'Etat Fédéral et qui détient 28% des voix, soit 7% pour chacun de ses membres ; «Le College C formé de diverses associations et personnalités dont les préoccupations et l'action répondent aux buts poursuivis par l'ASBL Abbaye de Viliers-la-Ville et qui détient 18% des voix. Article 8 - Pour être admis comme membre, le candidat doit être présenté par deux membres et obtenir l'agrément de l'assemblée générale. A cette fin, le candidat doit adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande motivée. Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. L'assemblée générale ne peut délibérer sur l'admission de nouveaux membres que si tous les membres sont présents ou représentés. La décision d'admission doit être adoptée à l'unanimité des voix des membres présents et représentés et pour autant que le Gouvernement Wallon ait marqué son accord. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire. Modification de : Article 7 — Retrait Les membres qui souhaitent démissionner doivent en avertir le Président par lettre recommandée en respectant un préavis de trois mois. La suspension ou l'exclusion des membres ne peuvent être prononcées que par l'Assemblée généraie et à la majorité des 2/3 des voix. EN: Article 9 - Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier recommandé au Conseil d'administration, au siège de l'association moyennant un préavis de trois mois. Article 10 - L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil d'administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et doit être entendu préalablement à toute décision. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée. Celle-ci débat et prend la décision finale. L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés et si la décision d'exclusion obtient au moins 2/3 des voix. Si cette assemblée ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une seconde assemblée sera convoquée au moins 15 jours après. Cette nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé son exclusion. Article 11 - La quaïté de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s'agit d'une personne morale, par la faillite, la décision de dissolution, de fusion ou de scission. Article 12 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requerir l'inventaire. Article 13 - Le conseil d'administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 10, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. Article 14 - Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous le forme électronique. Conformément à l'article 9:3, 8 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le registre des membres. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé. Article 15 - Conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination d'un commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Modification de : Article 7 bis — Cotisations Le montant de ia cotisation annuelle à payer pour les membres effectifs est fixée par l'Assemblée générale, il ne peut cependant dépasser 125,00€. Peut être réputé démissionnaire l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. En: Titre IV - Les cotisations Article 16 - Aucune cotisation n’est due par les membres. Modification de : Chapitre [V — Assemblée générale Article 8 — Pouvoirs L'Assemblée générale exerce les attributions qui iui sont confiées par les statuts conformément à la loi du 27 juin 1921. L'Assemblée générale a le pouvoir d'adopter un règlement d'ordre intérieur. Article 9 — Convocation il doit être au moins tenu deux assemblées générales par an, soit une par semestre. Une assembiée doit être convoquée obligatoirement à la demande d'un cinquième de ses membres effectits. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci par une lettre adressée par le Conseil d'administration, Un ordre du jour est joint à la convocation, Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs est portée à l'ordre du jour. Article 10 — Décisions Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dérogation légale où statutaire. Un membre effectif peut être porteur de deux procurations au maximum. Les modifications de statuts ne sont admises que si elles font l’objet d'une délibération de l'Assemblée générale sur la base d'un ordre du jour explicite les concernant. En outre, l'Assemblée générale doit réunir 2/3 de ses membres, présents ou représentés. Pour être admises, les modifications de statuts doivent réunir un vote positif de 2/3 des membres présents ou représentés sauf en cas de modifications des buts où l'adoption de la modification ne se fait qu'à la majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. La décision de dissolution est prise dans les mêmes conditions que celles applicables à la modification des buts de l'association. Si les quorums de présence requis ne sont pas atteints, une nouvelle assemblée générale pourra être tenue après un délai de quinze jours afin qu’il soit statué sur les points nécessitant ledit quorum. Lors de cette réunion, plus aucune règle de quorum de présence ne sera suivie. Il est tenu au siège de l'association un registre des délibérations de l'Assemblée générale. Tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie aux frais de l'association. Les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie à leur frais. EN : Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale Article 17 - L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par te president du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président. Article 18 - L'assemblée générale est convoquée par ie conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver {es comptes, lé budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres dait être portée à l’ordre du jour Article 19 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. La Région wallonne (Collège A) est représentée à l'assemblée générale par six représentants fixes (personnes physiques) qui sont désignés par la Région wallonne pour une période de cinq ans. En cas de changement en cours de période, la Région wallonne transmet par écrit au conseil d'administration de l’association l'identité du ou des nouveau(x) représentant(s) fixe{s). Ce /ces nouveau(x} représentant(s) achève(nt} le mandat de la/des personne(s) qu'i(s) remplacent. Chaque membre des Collèges B et C est représenté à l'assemblée générale par un représentant fixe {personne physique). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge Chacun des membres des Colléges B et C désigne son représentant fixe pour une période de cing ans. En cas de changement en cours de période, le membre concerné transmet par écrit au conseil d'administration de l'association l'identité du nouveau représentant fixe. Ce nouveau représentant achève le mandat de la personne qu'il rempiace. Article 20 - Hormis les cas où ie Code des sociétés et des associations ou les présents statuts exigent un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès que deux membres sont présents ou représentés pour autant qu'ils représentent ensemble plus de la moitié des droits de vote. La répartition des voix visée aux articles 7 et 21 des statuts trouve à s’appliquer pour le calcul du quorum de présence. Article 21 - La répartition fixe des voix entre les catégories de membres A, B et C est la suivante : “Collège A : 54 voix, “Collège B : 28 voix réparties à parts égales entre les membres. “Collège C : 18 voix réparties à parts égales entre les membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= la moitié plus une voix) des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle de la Région wallonne est prépondérante. Article 22 - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux fiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Article 23 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l'apport d’uriversalités, l'exclusion d'un membre cu la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations. Article 24 - Les procès-verbaux reprennent les décisions et sont rédigés par le/la secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le/ la président(e) et tout administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre au siège social de l'association. Article 25 - Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise ou à l’e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application. Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale Article 26 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée générale : Ql'admission d'un nouveau membre ; Olexclusion d'un membre ; Ola modification des statuts ; Dla nomination et la révocation des administrateurs ; Ola nomination et la révocation du commissaire, ainsi que la fixation de sa rémunération ; Ql'approbation des comptes annuels et du budget, du rapport de gestion de l'année précéderite et du programme du l'année suivante ; , Qla décharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire ; Qlapprobation du réglement d’ordre intérieur et ses modifications ; Dlintroduction d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; Ole dissolution de l'association ; [la décision d'effectuer ou d'accepter Un apport à titre gratuit d'une universalité ; Dia fusion, scission ou transformation de l'association ; Dia decision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association: Otous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. Modification de : Chapitre V — Organes d'administration À. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 11 — Attribution et composition (*) Le Conseil d'administration est composé de maximum 12 administrateurs nommés pour une période de cing ans par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Les maridats des administrateurs sortant sont renouvelables. Seuls les membres effectifs et leurs représentants peuvent désigner les administrateurs. Les mandats sont répartis comme suit : - Groupe A désigné par la Région wallonne composé de 6 personnes dont au moins 1 représentant de Finstitut du Patrimoine wallon et au moins 1 représentant du Commissariat général au Tourisme ; - Groupe B désigné par les autres partenaires publics : Communauté française, Etat fédéral, Province et Commune composé de 4 personnes, soit une par partenaire; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge - Groupe C désigné par es partenaires associatifs composé de 2 personnes. Le Président, le Vice-Président et l'Administrateur délégué seront issus du groupe A. Les mandats des administrateurs prennent fin avant leur terme normal en cas de décès, de démission volontaire ou de révocation par l'Assemblée générale. En outre, dans le cas où l'acte de proposition d'un administrateur indique la qualité en laquelle il est proposé, la perte de cette qualité met fin de plein droit au mandat de l'administrateur concerné. Celui-ci peut toutefois continuer à siéger jusqu'à ce que l’Assemblée générale ait pourvu à son remplacement, sur proposition du groupe dont il est issu. . Quelte que soit la cause de la cessation du mandat d'un administrateur, celui qui est désigné pour te remplacer achève le mandat de son prédécesseur. Le mandat est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans le cadre de la mission des administrateurs pourront être remboursés. En: Titre VII. La composition du Conseil d'administration Article 27 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum 12 administrateurs. Les administrateurs doivent être des personnes physiques qui sont des représentants, nominativement désignés, des membres. Les mandats d'administrateurs sont répartis comme suit : ‘6 administrateurs ptésentés par le Collège A ; «4 administrateurs présentés par le Collège B, soit un administrateur présenté par chacun des membres du Collège B ; «2 administrateurs présentés par le Collège C. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans le respect de la procédure suivante : a.En cas d'ouverture d’un ou plusieurs postes d'administrateurs ou de renouvellement du conseit d'administration à la suite de l’arrivée du terme du mandat des administrateurs, le conseil d'administration en informe par courriel chaque membre ; b.Chaque Collège transmet par écrit au conseil d'administration, dans un délai de trente jours calendaires, la liste des candidats administrateurs qu'il désigne ; c.Le conseil d'administration, lorsque le délai visé ci-dessus (ii) est expiré, convoque une assemblée générale en vue de procéder à l'élection des administrateurs ; d.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Article 28 - Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale doive se justifier, est de cinq ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine. L'administrateur sortant est rééligible. Article 29 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En outre, dans le cas où l'acte de proposition d'un administrateur indique la qualité en laquelle il est proposé, la perte de cette qualité met fin de plein droit au mandat de l'administrateur concerné. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur sur la base d'une proposition faite par le Collège dont est issu l'administrateur sortant. La première assemblée générale qui suit doit confirmer ie mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. En cas de cooptation d'un administrateur, le conseil désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences auxquelles l'administrateur remplacé devait satisfaire. Article 30 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans Faccomplissement de ieur mission peuvent être remboursés. Article 31 - Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des administrateurs est néanmoins limitée au plafond fixé par l'article 2:67, $ 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, $ 3 du Code des sociétés et des associations. Modification de : Article 12 - Organisation Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un premier vice-président et un second vice- président. Ceux-ci remplaceraient en fonction de leur rang te Président si ce dernier se trouvait dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. La durée des mandats de premier et de second vice-président est équivalente à celle des mandats d'administrateurs désignés à cette fonction. Article 13 — Convocation et réunion Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que l'exigent les affaires de l'association ou sur demande d'au moins deux administrateurs. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre, dix jours au moins avant le conseil et sont signées par le Président. Elle contiennent ? ordre du jour. Il ne peut être délibéré sur les points étrangers à l'ordre du jour qu'en cas d'urgence impérieuse constatée par deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil. Article 14- Décisions Les décisions du Conseil d'Administration doivent recueillir la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et la majorité simple des voix des membres du Groupe A, présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et inscrits dans un registre spécial. En: Titre VIII. Le fonctionnement du Conseil d'administration Article 32 - Le Conseil désigne parmi les administrateurs présentés par le Collège A, un(e) président(e) et un(e) vice-président(e). Le conseil d'administration peut nommer un(e) secrétaire. Le/La président(e) est chargé(e) notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. En cas d'empêchement temporaire du/de la président(e), le/la vice-prösident(e) le/la remplace. Lors de ses réunions, le conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'avis peut être pertinent aux fins des débats Article 33 - Le conseil d'administration est convoqué par le/la président(e) ou, en cas d’empêchement, par le/la vice-président(e). Il peut également se réunir à la demande d'au moins deux administrateurs. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Article 34 - Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter que maximum deux autres administrateurs. Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée. Article 35 - Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Pour être adoptée, toute décision doit recueillir par ailleurs la majorité simpie des voix des administrateurs présents et représentés issus du Collège A. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président où du vice-président qui le remplace est prépondérante. Article 36 -Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseit d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer Article 37 - Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à lordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord. Article 38 - Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le/la président(e) et/ou le/la vice-président(e). Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance dans hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale. Modification de : Article 15- Pouvoirs Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, notamment tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein, parmi les représentants du groupe A, un administrateur délégué auquel il peut déléguer des missions ou des pouvoirs. Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le Président et ie Vice-Président. En: Titre IX, Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration Article 39 - Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'aitère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge Article 40 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes ies attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration. Article 41 - Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration. Modification de : Article 16 — Actions en justice et représentation Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites et suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté par son Président ou un ou plusieurs administrateurs. Les personnes susmentionnées, le Président ou des administrateurs expressément désignés, peuvent, en outre, recevoir mandat du Conseil d'administration afin de poser des actes au nom de la société vis-à-vis de tiers. B. LA GESTION JOURNALIÈRE Article 17 La gestion journalière est déléguée à un membre du personnel, le directeur, désigné par le Conseil d'administration. En: Titre X. La représentation Article 42 - L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le vice-président qui, agissant individuellement, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d’une procuration du conseil d'administration. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. Article 43 - La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président ou vice- président. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. Article 44 - L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. Article 45 - L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion, qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable. Titre XI La gestion journalière Article 46 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne agissant en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, une employé ou un tiers. Le conseil d'administration fixe l'éventuelle rémunération du ou des délégués à la gestion journalière. Article 47 - Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis par l’article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers mêrne si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Article 48 - La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Article 49 - Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la Fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière, Titre Xii L'action en justice Article 50 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées par ce conseil d'administration, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association. Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale. Modification de : Chapitre VI. Organe de contrôle Article 18 L'Assemblée générale désignera, en fonction de ses obligations légales, de un à trois commissaires aux comptes, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel, Le(s) commissaire(s) est (sont) élu(s) pour trcis ans et rééligibie(s). (*) (*} Conformément à l’article 18 des statuts, l'Assemblée générale du 19 juin 2018 a nommé comme commissaire MAILLARD, DETHIER & Co, Avenue du Nivelles 107 à 1300 Wavre, représentée par Laurent Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge „Reserve au Moniteur belge V7 : durée de 3 ans. Chapitre Vil. Financement et comptabilité Article 19 Au 31 décembre de chaque année, le compte de l'exercice écoulé est clôturé et le budget du prochain : exercice est dressé. lls sont présentés par le Conseil d'administration pour approbation endéans un délai de : six mois à compter à partie de la clôture de l'exercice social. Pour le surplus, il est renvoyé à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Article 20 Les ressources de l'association sont, entre autres : - {es subventions et dotations reçues par les pouvoirs publics ; - {es produits d'emprunts contractés par elle ; - les cotisations ainsi que les dons et legs ; - les produits de prestations de services, de livraison de biens ou de travaux réalisés. Chapitre Vill — Disposition finales En: Titre XIII. Les comptes et budget Article 51- L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et ' des associations. Article 52 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 53 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le : rapport de gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Article 54 - Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur ‘d'entreprises, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres : présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. Le commissaire ne peut être révoqué en : cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des voix des membres : présents ou représentés. (*} (*) L'Assemblée générale du 1 avril 2021 décide de nommer le cabinet Maillard, Dethier & Co SC SPRL, représenté par Monsieur Laurent Dethier, Réviseur d'entreprises, dont le siège social est à l'avenue de : Nivelles, 107 à 1300 Limal, comme commissaire pour une durée de trois ans prenant cours avec l'exercice : comptable se clôturant le 31 décembre 2021; Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur Article 55 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les mcdifications : qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la : moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. L'ordre ‘du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour. Un ‘exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée : et envoyé à chacun des membres. Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sonit adoptés, un : exemplaire est envoyé par courriel à chacun des membres. Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil ‚d'administration. Modification de : Article 21 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du : 27 juin 1921 relatives aux asbl. i En: Titre XV. La dissolution de Passociation Article 56 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L’actif net reviendra intégralement à la Région wallonne. Article 57 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la ‘cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif „net est déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/04/2020
Description :  Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe WIE | | N° d'entreprise : 4131 936 70 Nom (en entier) : Abbaye de Villers asbl (en abrégé) : Forme légale : Association sans but lucratif Adresse complète du siège : Rue de l'Abbaye 55 à 1495 Villers-la-Ville Obiet de l’acte : Nomination d'un commissaire Modification de : Chapitre VI. Organe de contrôle Article 18 (***) L'Assemblée générale désignera, en fonction de ses obligations légales, de un à trois commissaires aux comptes, membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel. Le(s) commissaire(s) est (sont) élu(s) pour trois ans et rééligible(s). (*)Conformément à larticle 18 des statuts, l'Assemblée générale du 17 décembre 2015 a nommé comme commissaire MAILLARD, DETHIER & Co, Avenue du Nivelles 107 à 1300 Limal, représentée par Fernand Maillard, Réviseur d'entreprises. Son mandat prend cours à partir de l'exercice comptable 2016 pour une durée de 3 ans. En: Chapitre VI. Organe de contréle Article 18 (***) L'Assemblée générale désignera, en fonction de ses obligations légales, de un à trois commissaires aux comptes, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel, Le(s) commissaire(s) est (sont) élu(s) pour trois ans et rééligible(s). (* Conformément à l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale du 19 juin 2018 a nommé comme commissaire MAILLARD, DETHIER & Co, Avenue du Nivelles 107 à 1300 Wavre, représentée par Laurent Dethier, Réviseur d'entreprises. Son mandat prend cours à partir de l'exercice comptable 2018 pour une durée de 3 ans. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/02/2017
Description :  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Tribunal de Commerce 09 FEY. 2017 Brabant Wallon Greffe V7 | i N? d’entreprise : 4131.936.70 Dénomination (en entier) : Abbaye de Villers-la-Ville asbl (en abrégé) : i Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue de l'Abbaye, 55 à 1495 VILLERS-LA-VILLE Obiet de l'acte : Modification de la composition de conseil d'administration i A. Le conseil d'Administration : Article 11 Attribution et composition € Modification de: * À ce jour, les membres effectifs sont les suivants. 1. Collège A ! | | ; } ! { ! ! } ' ! { ! i ! ! i \ ! ' ' ' ! } ! ! : ! ! | 1 i { ; ' ! ! ' ! ! ! | ! ! ' t i i Le Gouvernement wallon désigne comme représentants : : (les anciens représentants désignés restent en place pour assurer la continuité du Service Public) i ‘André Verlaine pour le Ministre-Président en charge des infrastructures ! *Marie-Josée Laloy pour le Ministre du Patrimoine : i “Ghislain Geron pour la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine: ! et Energie : i «Alain Lejeune pour le Commissariat général au Tourisme : ! *Luc Haulotte pour le Ministre du Développement territorial ; I «Jean-Pierre Brichart pour le Ministre du Tourisme ! t t } ! ! t t ! ï ! ! { | | | } } ! 1 ! ; ; i ! i 1 ; i { } } ! | ! t ! i ! | | ! } ' ! ! } ' i ' i 2. Collège B représentant les Partenaires Publics : -Anne-Michèle Pierard pour la Commune de Villers-la-Ville L «Daniel Roland pour la Federation Wallonie-Bruxelles ! ‘Emmanuel Burton pour la Province du Brabant wallon , “Jacques Van Belle de la Régie des Bâtiments pour l'Etat Fédéral 3. Collège C: | Les diverses associations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent à l'objet social de! : l'Abbaye de de Villers-la-Ville" ASBL sont représentées par : «Julie Charles (de la Maison du Tourisme) ‘ “Jean-Guy Hermand (de la Confrérie des Hostieux Moines) : **(Article 17) A ce jour, les délégués à la gestion joumalière sont : le directeur de l'asbl, Monsieur Patrick: : Fautré et le directeur-adjoint, Monsieur Michel Dubuisson : “(Article 18) L'assemblée générale du 11 décembre 2012 a décidé de nommer comme commissaire la: i Soc Civ SPRL FERNAND MAILLARD & CO, Avenue du Nivelles 107 à 1300 Limal, représentée par Fernand! | Maillard, Réviseur d'entreprises. Le mandat prend cours à partir de l'exercice comptable 2012 pour une durée, : de 3 ans. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2017 - Annexes du Moniteur belge vi “ 5 hrésene | ; rau | Moniteur L beige I, N MOD 2.2 Volet B - Suite * À ce jour, les membres effectifs sont les suivants. 1. Coilège A représentant la Région wallonne: -Marie-Josée Laloy, Présidente, domiciliée Chaussée de Hal, 23 à 1400 Nivelles, née le 17/06/1950 à Rulles -Monsieur Etienne Struyf, Vice-Président , domicilié Rue du Chatelet, 103 à 1495 Villers-la-Ville, né le 30/01/1973 a Beloeil -Monsieur Thierry de Schrevel, domicilié rue de la Libération, 28 à 5000 Namur, né le 5/12/1952 à Louvain -Monsieur Domínig Fournal, domicilié Rue de Boneffe, 2 à 1350 Folx-les-Caves, né le 27/01/1956 à Boma {Congo) -Monsieur Luc Haulotte, domicilié Drève du Tumulus, 83 à 1495 Villers-la-Ville, né le 26/12/1947 à Grez- Doiceau -Madame Mariame Hichaux, domiciliée Rue du Roman Pais, 4 bte 1001 à 1490 Court-Saint-Etienne, née le 8/03/1970 a Ottignies 2. Collège B représentant les Partenaires Publics : -Anne-Michèle Pierard (pour ta Commune de Villers-la-Ville), domicilie Rue de Tienne, 56 41495 Tilly, née le 6/03/1972 a Nivelles ; -Daniel Roland (pour la Fédération Wallonie-Bruxelles), domicilié Drève de l'Ermite, 117 à 1640 Rhodes- Saint-Genèse, né le 25/01/1948 à Ixelles ; -Emmanuel Burton (pour la Province du Brabant wallon), domicilié Rue de Rigenée, 43 à 1495 Villers-la- Ville, né le 14/01/1973 à Nivelles ; -Michaël Molle (de la Régie des Bâtiments pour l'Etat Fédéral), domicilié Place Van Zeeland, 43 à 7060 Soignies , né le 29/01/1973 à Menin. 3. Collêge C représentant les diverses associations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent à l'objet social de l'asbl" Abbaye de Villers-là-Vilte" -Jean-Guy Hermand , domicilié Rue de Mellery, 32 à 1495 Villers-la-Ville, né le 27/11/1948 à Boussu -Christophe Waterkeyn, domicilié Place du 7°" Régiment de Tirailleurs marocains, 7 , né le 12/08/1987 à Jadotville (Congo) (Article 17)Au 17 décembre 2015, les délégués 4 la gestion journaliére (conformément a fart 17 de nos statuts) sont : le directeur de l'asbl, Monsieur Patrick Fautré, domicilié Avenue Joseph Marvel, 41 à 5032 Corroy-le-Château , né à Ixelles, le 14 juin 1955 et ie directeur-adjoint, Monsieur Michel Dubuisson, domicilié Avenue Marie-Christine, 39 à 1330 Rixensart, né à Uccle, le 13 novembre 1973, *#L'assemblée générale du 17 décembre 2015, conformément à l'article 18 des statuts a nommé comme commissaire la sprl MAILLARD, DETHIER & CO SPRL , Avenue du Nivelles 107 à 1300 Limal, représentée par Fernand Maillard, Réviseur d'entreprises. Son mandat prend cours à partir de l’exercice comptable 2016 pour une durée de 3 ans. Madame Marie- José LALOY Présidente nhornenartdaidentteseraceddwdeEB Alesa Ndomertgaatdelduddaieerstaumnstdatboutdedappegoansevuuigesppessonges agpanbnavetiddasereéoniian kesoomaton idadodcabonoau beggaiamend Eggatdidesitiess AMLNGESeo Noires QERÈURe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
11/05/2015
Description : MOD 2.2 Malt B] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE HEIM 27 R26 *15067012* NIVELLES OF i N° d'entreprise : 4131.936.70 |! Dénomination (en entier): Abbaye de Villers-la-Ville asbl | (en abrégé) : | Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège: Rue de l'Abbaye, 55 _S USS \VILIERS- LA- Vi LE Objet de l'acte: Modification de la composition du conseil d'administration A. Le conseil d'Administration Article 11 Attribution et composition (*) Modification de: * À ce jour, les membres effectifs sont les suivants. 1, Collège A Le Gouvernement walion désigne comme représentants : ' André Verlaine pour le Ministre-Président en charge des implantations | Marie-Jos&e Laloy pour le Ministre du Patrimoine i Ghislain Geron pour la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine |: et Energie \ Alain Lejeune pour le Commissariat général au Tourisme U Luc Haulotte pour le Ministre du développement territorial i Jean-Pierre Brichart pour le Ministre du Tourisme 2.Collège B représentant ies Partenaires Publics: Anne-Michèle Pierard pour la Commune de Villers-la-Ville Jean-Pierre Gilot pour la Communauté frangaise Emmanuel Burton pour la Province du Brabant wallon Un représentant de la Régie des Bâtiments pour l'Etat Fédéral (non encore désigné) 3,College C: | Les diverses associations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent à l'objet social de l'Abbaye de de Villers-la-Ville” ASBL sont représentées par : | Jean-Paul Rolland (de l'Association Chrétienne du Tourisme) André Sterckx (de la Confrérie du Vignoble) **(Article 17) A ce jour, le délégué à la gestion joumalière est la personne suivante : le directeur de l'asbl,: . Monsieur Jacques Cornez. en: ennen. 5 + Collège A . .. . Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite au Moniteur belge Le Gouvernement wallon désigne comme représentants : (es anciens représentants désignés restent en place pour assurer la continuité du Service Public) André Verlaine pour le Ministre-Président en charge des infrastructures Marie-Josée Laloy pour le Ministre du Patrimoine “Ghislain Geron pour la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine t Energie *Alain Lejeune pour le Commissariat général au Tourisme eLuc Haulotte pour le Ministre du Développement territorial «Jean-Pierre Brichart pour fe Ministre du Tourisme 2. Collége B représentant les Partenaires Publics : *Anne-Michéle Pierard pour la Commune de Villers-la-Ville “Daniel Roland pour la Fédération Wallonie-Bruxelles “Emmanuel Burton pour la Province du Brabant wallon “Jacques Van Belle de la Régie des Bâtiments pour l'Etat Fédéral 3. Collège C: i Les diverses associations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent à l'objet social de ! l'Abbaye de de Villers-la-Ville” ASBL sont représentées par : «Julie Charles (de ia Maison du Tourisme) “Jean-Guy Hermand (de la Confrérie des Hostieux Moines) “(Article 17) A ce jour, les délégués à la gestion journalière sont : le directeur de l'asbl, Monsieur Patrick Fautré et le directeur-adjoint, Monsieur Michel Dubuisson wenverkinnesenserrnecennrervennnerennmennenenneenvenneneenvenrnnennnenenvervene ned ı “(Article 18) L'assemblée générale du 14 décembre 2012 a décidé de nommer comme commissaire lai : Soc Civ SPRL FERNAND MAILLARD & CO, Avenue du Nivelles 107 à 1300 Limal, représentée par Fernand : ; Maillard, Réviseur d'entreprises. Le mandat prend cours à partir de l'exercice comptable 2012 pour une durée ; ! de 3 ans. : t i i ' i ' i ı : { t t t 1 t 1 i i t : j pon 1 Marie {losée Laloy Présidente Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/03/2009
Description : MOD 22 x . N ' st à Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Lg après dépôt de l'acte Réservé au Moniteur beige *09035577* _N° d'entreprise : 4131.936.70 Dénomination ven entier): Abbaye de Villers-la-Ville asbl ten abrégé) : Forme juridique — Association sans but lucratif | Siège: Rue de l'Abbaye, 55 1495 Villers-la-Ville ; .Obiet de l'acte: Modification du Conseit d'Administration Chapitre V — Organes d'administration A.Le Conseil d'administration Article 11 — Attribution et composition Modification de * A ce jour, les membres effectifs sont les suivants. 1. College A Le Gouvernement wallon désigne comme représentants : 03/2009 - Annexes du Moniteur belge André Verlaine pour l’Institut du patrimoine wallon Philippe Remy pour le Ministre du Patrimoine Alain Lejeune pour le Commissariat général au Tourisme Luc Haulatte pour le Ministre du développement territorial Jean-Pierre Brichart pour fe Ministre du Tourisme i 2.Collège B représentant les Partenaires Publics: Anne-Michéle Pierard pour la Commune de Villers-la-Ville Jean-Pierre Gilot pour la Communauté française Emmanuel Burton pour la Province du Brabant wallon Un représentant de la Régie des Bâtiments pour l'Etat Fédéral (non encore désigné} 5 3.Collège C: « Les diverses associations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent a l'objet social de l'Abbaye de de Villers-la-Ville“ ASBL sont représentées par : : Jean-Paul Rolland (de l'Association Chrétienne du Tourisme) André Sterckx (de la Confrérie du Vignoble) i * A ce jour, le délégué à la gestion journalière est la personne suivante : le directeur de l'ASBL Monsieur Jacques Cornez. en Le a * A ce jour, les membres effectifs sant les suivants. Mentianner suc la dernière page du Voigt R Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'associätion, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature MOO 22 Réserve Volet B - Suae | au Moniteur 1. College A belge Le Gouvernement wallon désigne comme représentants : 5 : André Verlaine pour le Ministre-Président en charge des implantations ! : Marie-Josée Lalay pour le Ministre du Patimoine i : Ghislain Geron pour la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine : et Energie \ Alain Lejeune pour le Commissariat general au Tourisme : Luc Haulatte pour le Ministre du développement territorial Jean-Pierre Brichart pour le Ministre du Tourisme 2.Collége B représentant les Partenaires Publics: . Anne-Michéle Pierard pour la Commune de Villers-la-Ville \ : Jean-Pierre Gilot pour la Communauté française Emmanuel Burton pour la Province du Brabant wallon Un représentant de la Régie des Bâtiments pour l'Etat Fédéral (non encore désigné} 3.College C: Les diverses assaciations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent à l'objet social de TAbbaye de de Villers-la-Ville* ASBL sont représentées par Jean-Paul Rolland (de l'Association Chrétienne du Tourisme) André Sterckx (de la Confrérie du Vignoble) Marie-Josée Laloy Présidente © 5 EN) a BS 2 = < S > > . D "a ® x © c c < a 3S © NS S a ‘oO Q à 3 TD & a un „2 © 6 8 1M x= Oo a 5 © / er © x= a , © © Oo © a Menlionner sur la deiniére page du Volet B Au recto: Nom et quakté du notaire instrumentent ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égerd des Vers Au versa : Nom et signature
Démissions, Nominations
29/11/2007
Description : MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ne Te Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -29/11/2007- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 4131 936.70 Dénomination (en enter) Abbaye de Villers-la-Ville asbl {en abrégé) Forme juridique ‘ Association sans but lucratif Siège. Rue de l'Abbaye, 55 1495 Villers-la-Ville Obiet de l'acte . Modification du Conseil d'Administration Chapitre V - Organes d'administration A.Le Conseil d'administration Article 11 — Attribution et composition Modification de * Ace jour, les membres effectifs sont les suivants 1. Collège A Le Gouvernement wallon désigne comme représentants : Freddy Joris et André Verlame pour l'Institut du patrimoine wallon Philippe Remy pour le Ministre du Patrimoine Alain Lejeune pour le Commissariat général au Tourisme Luc Haulotte pour le Mmistre du développement temitorial Jean-Pierre Brichart pour te Ministre du Tourisme 2 Collége B représentant les Partenaires Publics Emmanuel Burton pour la Commune de Villers-la-Ville Jean-Pierre Gilot pour la Communauté frangaise Jean-Marie Flahaut pour fa Province du Brabant wallon Un représentant de la Régie des Batiments pour |'Etat Fédéral (non encore désigné) 3.Collége C: Les diverses associations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent à l'objet social de l'Abbaye de de Villers-la-Ville" ASBL sont représentées par : Jean-Paul Rotland (de l'Association Chrétienne du Tourisme) André Sterckx (de la Confrérie du Vignoble) * À ce jour, le délégué à la gestion journalière est la personne suivante le directeur de 'ASBL Monsieur Jacques Cornez. en Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers Au verso Nom et signature m MOD 22 = Réservé Volet B - Suite au * A ce jour, les membres effectifs sont les suivants. | 7 Moniteur belge 1. Collège A Le Gouvernement wallon désigne comme représentants : André Verlaine pour |' Institut du patrimoine wallon Philippe Remy pour le Ministre du Patnmoine Alain Lejeune pour fe Commissariat général au Tourisme Luc Haulotte pour le Ministre du développement territorial Jean-Pierre Brichart pour le Ministre du Tourisme 2.Collége B représentant les Partenaires Publics Anne-Michéle Prerard pour la Commune de Villers-la-Ville Jean-Pierre Gilot pour la Communauté francaise Emmanuel Burton pour la Province du Brabant wallon Un représentant de la Régie des Bâtiments pour l'Etat Fédéral (non encore désigné) 3.Collège C: Les diverses associations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent à l'objet social de l'Abbaye de de Villers-la-Ville” ASBL soni représentées par : i Jean-Paul Rolland {de l'Association Chrétienne du Tourisme} André Sterckx (de la Confrérie du Vignoble) Philippe Remy Président © 2 © „5 8 = a = 3 5 a ú De 5 ï te e 5 a Q = = = & a ï I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Mentionner sur ia dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
04/05/2007
Description : MOD 21 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte CL NN m 4131 936 70 N° d'entreprise . Dénomination (en enter) Abbaye de Villers-la-Ville asbl Forme juridique : Association sans but lucratif Siège Rue de l'Abbaye, 55 1495 Villers-la-Ville : Objet de l'acte : Modification de statuts Article 15 — Pouvoirs Modification de . ' $ 2 -« Le Conseil d'administration désigne en son sein, parmi les représentants du groupe A, un ! administrateur délégué auquel il peut déléguer des missions ou des pouvoirs, » En ! § 2 -« Le Conseil d'administration peut désigner en son sein, parmi les représentants du groupe A, un, administrateur délégué auquel il peut déléguer des missions ou des pouvoirs. » Philippe REMY ' x Président sur la défmèré page du VoletB ~~ Au recto * Nom et qualité’du nofaie instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à Fégard des tiers Au verso : Nom et signature
Dénomination, Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
01/09/2005
Description : MOD 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE COMMERCE 25 -08- 2605 NIVELLES LU *05124468* © = 2 oO 3 5 Ss = 3 TD a a re 5 1 a) © 5 a a © = a © 7 I = Mal 8 5 3 8 a 5 9 BZ a © a mn © a im 2 Ss & = = a Dénomination . {en ente) Association pour la Promotion Touristique et Culturelle de l'Abbaye de Villers asbl Forme juridique asbl Siège Rue de l'Abbaye, 55 - 1495 Villers-la-Ville N° d'entrepnse 4131 936.70 Objet de l'acte ‘ Modification de statuts Assemblée Générale du 20 juin 2005 Chapitre ler — Dénomination, siège, durée de l'association Article 1er - Dénomination La dénomination de l'association est modifiée. Au lieu « d'APTCV » ou « Association pour ta Promotion touristique et culturelle de l'Abbaye de Villers », la dénomination usuelle devient « Abbaye de Villers-la-Ville »ASBL Article 2 - Siège social Le siége de l'association est fixe par le Conseil d'administration dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Actuellement, il est sis à 1495 Villers-la-Ville, Rue de l'Abbaye 55 au Moulin abbatial Article 3 - Durée L'association est constituée pour une durée illimitée , elle peut être dissoute en tout temps En cas de dissolution, l'actif net de l'association reviendrait intégralement à la Région wallonne Chapitre Il — Buts Article 4 - Buts L'association a pour but a) la mise en œuvre de tous [es moyens destinés à promouvoir les aspects touristiques du site de Villers et environs , b) l'organisation ou la participation à toute espece d'activités se rapportant à "animation et à la diffusion, culturelle en rapport avec le site de Villers , ! ©) l'élaboration d'un schéma de développement du site précité ainsi que la coordination et ta maîtnse, d'ouvrage hées à la mise en œuvre de ce plan, en ce compris les commandes et le payement des marchés de services, de fournitures ou de travaux nécessaires Article 5 - Moyens d'action Pour remplir ses missions, l'association peut notamment : a) entretenir et gérer les biens composant le site de l'Abbaye de Villers, objets d'un contrat de gestion ; b)acquérir ou posséder tout meuble ou immeuble utile à la réalisation de son but ; “Mentonner sur la dernière page du VoletB Au recto, Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation a l'egard des tiers Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/09/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 d) prendre toute mesure utile a ta conservation et à l'aménagement des bâtiments et du site qui lui sont confiés , e} exploiter te bien, en ce compris ses annexes, boutiques, cafétéria ou autre ; À concéder, éventuellement contre rémunération, tout ou partie de ses activités ou des espaces disponibles g) assurer toutes les prestations de services qui concourent à Une meilleure exploitation du site , h) produire, co-produire au présenter des manifestations ou événements à caractère touristique et culturel ; 1} mener toute action de gestion et de développement , J) recounr à tout mode de partenariat et de financement Chapitre Ill - Les membres Article 6 — Nombre et classement Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, ceux-ci pouvant être des personnes morales ou physiques. $1 Les membres se répartissent en deux groupes 1° les membres effectifs eux-mêmes répartis en trois groupes : -le collège À formé par la Région wallonne, qui détient 54% des voix ; —e collège B formé par divers partenaires publics, à savoir la Commune de Villers-la-Ville, la Province du Brabant wallon, la Communauté française et l'Etat fédéral qui détient 28% des voix , soit 7% pour chacun de ses membres ; -le collège C formé de diverses associations et personnalités dont les préoccupations et l'action répondent à Yobjet social de « Abbaye de Villers-la-Ville » ASBL qui détient 18% des voix ; 2° les membres d'honneur , $2. Les membres effectifs sont ceux cités comme tels dans les statuts, Seuls ceux-c! composent l'Assemblée générale lis y mterviennent avec une voix délbératve Ils sont en outre repris dans un registre tenu par le Conseil d'administration au siège de l'association, conformément à Particle 10 de la loi du 27 juin 1921 surles ASBL De nouveaux membres effectifs peuvent être admis au sein de l'ASBL à condition, pour eux, de faire l'objet d'un vote positif pris à l'unanimité au sein de l'Assemblée générale, l'ensemble de ses membres devant être présents ou représentés et pour autant que le Gouvernement wallon ait marqué son accord. 83 Le nombre de membres d'honneur est limite. Le titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, aux personnes ou collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'association Le montant de la cotisation des membres d'honneur est déterminé par le Conseil d'administration et est stipulé defintwement dans la proposition d'attribution du titre de membre d'honneur 84 Les personnes morales membres désignent les personnes physiques qui les représenteront. Arücle 7 — Retrait Les membres qu souhaitent démissionner doivent en avertir le Président par lettre recommandée en respectant un préavis de trois mois La suspension ou l'exclusion des membres ne peuvent être prononcées que par l'Assemblée génerale et à la majorité des 2/3 des voix. Article 7bis - Cotisations Le montant de la cotisation annuelle à payer pour les membres effectifs est fixée par l'Assemblée générale, il ne peut cependant dépasser 125,00€ Peut être réputé démissionnaire l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lu mcombent Chapitre IV - Assemblée générale Article 8 — Pouvoirs L'Assemblée générale exerce les attributions qui lui sont confiées par les statuts conformément à la lot du 27 jum 1921. L'Assemblée générale a le pouvoir d'adopter un règlement d'ordre intérieur. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/09/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 Article 9 — Convocation Il doit être au moins tenu deux assemblées générales par an, soit une par semestre. Une assemblée doit être convoquée obligatoirement à la demande d'un cinquième de ses membres effectifs Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée genérale au moins huit jours avant celle-ci pat une lettre adressée par le Conseil d'administration Un ordre du jour est Joint à la convocation Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs est portée à l'ordre du jour Article 10 — Décisions Les décisions sont prises à ia majonté des voix présentes ou représentées, sauf dérogation légale ou statutaire. Un membre effectif peut être porteur de deux procurations au maximum, Les modifications de statuts ne sont admises que si elles font l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale sur la base d'un ordre du jour explicite tes concernant. En outre, l'Assemblée générale doit reurir 2/3 de ses membres, présents ou représentés Pour être admises, les modifications de statuts doivent réunir ur vote positif de 2/3 des mernbres présents ou représentés sauf en cas de modifications des buts où l'adoption de la modification ne se fait qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. La décision de dissolution est prise dans les mêmes conditions que celles applicables à la modification des buts de l’assaciaton. Sries quorums de présence requis ne sont pas atteints, une nouvelle assemblée générale pourra être tenue après un délæ de quinze jours afin qu'il sait statué sur les ponts nécessitant ledit quorum Lors de cette réunion, plus aucune règle de quorum de présence ne sera suivie il est tenu au siège de l'association un registre des délbérations de l'Assemblée générale, Tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie aux frais de l'association, Les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie A leur frais. Chapitre V — Organes d'administration A Le Conseil d’administration Article 11 — Attribution et composition Le Conseil d'administration est composé de maximum 12 administrateurs nommés pour une période de cinq ans par l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle Les mandats des administrateurs sortant sont renouvelables. Seuls les membres effectifs et leurs représentants peuvent désigner les administrateurs Les mandats sont répartis comme suit : -Groupe À désigne par la Région wallonne composé de 6 personnes dont au moins 1 représentant de l'institut du Patnmoine wallon et au moms 1 représentant du Commissariat général au Tourisme , -Groupe B désigné par les autres partenaires publics Communauté francaise, Etat fédéral, Province et Commune composé de 4 personnes, sait une par partenarre, - Groupe C désigné par les partenaires associatifs composé de 2 personnes Le Président, le Vice-Président et l'Admurustrateur délégué seront issus du groupe À Les mandats des administrateurs prennent fin avant leur terme normal en cas de déces, de démission volontaire où de révocation par "Assemblee générale. En outre, dans le cas où l'acte de proposition d'un administrateur indique la qualité en laquelle il est proposé, la perte de cette qualité met fin de plein droit au mandat de l'administrateur concerné Celui-ci peut toutefois continuer à siéger jusqu'à ce que l'Assemblée générale ait pourvu à son remplacement, sur proposition du groupe dont il est issu. Quelle que soit la cause de la cessation du mandat d'un administrateur, celui qui est désigné pour le remplacer achève ie mandat de son prédécesseur Le mandat est gratuit Toutefois, les frais exposés dans le cadre de fa mission des administrateurs pourront être remboursés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/09/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 Article 12 - Organisation Le Conseil d'admimstration peut désigner en son sein un premier vice-président et un second vice- président. Ceux-ci remplacerarent en fonction de leur rang le Président si ce dernier se trouvait dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, La durée des mandats de premier et de second vice-président est équivalente à celle des mandats d'administrateurs désignés à cette fonction. Article 13 — Convocation et réunion Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, chaque fos que l'exgent les affaires de l'association ou sur demande d'au moins deux administrateurs Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre, dix jours au moins avant le conseil et sont signées par le Président, Elle contiennent l'ordre du jour Il ne peut être délibéré sur les points étrangers à l'ordre du Jour qu'en cas d'urgence impenguse constatée par deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil Article 14- Décisions Les décisions du Conseil d'Administration doivent recueillir la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et la majorité simple des voix des membres du Groupe A, présents ou representés. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante Les administrateurs peuvent Se faire représenter par un autre administrateur Un administrateur ne peut être porteur que de deux procurations au maximum Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et inscrits dans un registre spécial Arücle 15- Pouvoirs Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, notamment tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale Le Consei d'administration désigne en son sen, parmi les représentants du groupe A, un administrateur délégué auquel il peut déléguer des missions ou des pouvoirs Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le Président et le Vice-Présrdent. Article 16 — Actions en justice et représentation Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites et sumwies au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté par son Président ou un ou plusieurs administrateurs Les personnes susmentonnées, le Président ou des administrateurs expressément désignés, peuvent, en outre, recevoir mandat du Conseil d'administration afin de poser des actes au nom de la société vis-à-vis de ters B La gestion journalière Article 17 La gestion journalière est déléguée 4 un membre du personnel, le directeur, désigné par le Conseil d'administration. Chapitre VI Organe de contrôle Article 18 MOD 20 . Réserve Volet B - Suite au L'Assemblée générale designera, en fonction de ses obligations iégales, de un a trois commissaires aux Moniteur comptes, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, chargés de vérifier les comptes et de lus présenter belge un rapport annuel Le(s) commissaire{s) est (sont) élu(s) pour trois ans et rééligible(s) Chapitre VII Financement et comptabilité Article 19 Au 31 décembre de chaque année, le compte de l'exercice écoulé est clôturé et le budget du prochain exercice est dressé Ils sont présentés par le Conseil d'administration pour approbation endéans un délai de six mois à compter à partie de la clôture de l'exercice social Pour le surplus, Il est renvoyé a l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Article 20 Les ressources de l'association sont, entre autres . -les subventions et dotations regues par les pouvoirs publics , -les produits d'emprunts contractés par elle , -les cotisations ainsi que les dons et legs , -les produits de prestations de services, de livraison de biens ou de travaux réalisés Chapitre VIII — Disposition finales Article 21 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de fa lor du 27 jum 1921 relatives aux asbl * Ace jour, les membres effectifs sont les suivants 4, Collège A Le Gouvernement wallon désigne comme représentants : Freddy Joris et Andre Verlaine pour l'Institut du patrimoine wallon : Philippe Remy pour le Ministre du Patnmoine Alain Lejeune pour le Commissariat genéral au Tourisme Luc Haulotte pour ie Ministre du développement territorial Jean-Pierre Brichart pour le Ministre du Tourisme 2 Collége B représentant ies Partenaires Publics: Jean-Pierre Gilot pour la Communauté française \ Jean-Marie Flahaut pour la Province du Brabant wallon Un representant de la Régie des Bâtiments pour l'Etat Féderal (non encore désigné} ! Emmanuel Burton pour fa Commune de Villers-la-Ville 3 Collège C Les diverses associations et personnalités, dont les préoccupations et l'action répondent à l'objet social de l'Abbaye de de Villers-la-Ville" ASBL sont représentées par - Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/09/2005- Annexes du Moniteur belge Jean-Paul Rolland {de l'Association Chrétienne du Tourisme) André Sterckx (de fa Confrerie du Vignoble) ! * A ce jour, le délégué a la gestion journaliére est la personne suwante le directeur de l'ASBL Monsieur : Jacques Cornez Fait a Villers-ta-Ville, ! Philippe REMY Président folet B Au recto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvorr de représenter l'assoctation ou la fondation a l'égard des tiers Au verso Morn et signature Mentionner sur la dernière page du
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