Mise à jour RCS : le 28/05/2026
ABORDS & BOIS
Active
•0843.695.904
Adresse
25 Rue de la Fontaine 4670 Blégny
Activité
Activités de service d’aménagement paysager
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
15/02/2012
Dirigeants
Informations juridiques
ABORDS & BOIS
Numéro
0843.695.904
SIRET (siège)
2.207.243.512
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0843695904
EUID
BEKBOBCE.0843.695.904
Situation juridique
normal • Depuis le 31/03/2020
Activité
ABORDS & BOIS
Code NACEBEL
81.300, 43.120•Activités de service d’aménagement paysager, Travaux de préparation des sites
Domaines d'activité
Administrative and support service activities, construction
Finances
ABORDS & BOIS
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 1.0M | 0 | 0 |
| Marge brute | € | 192.2K | 28.5K | 111.0K |
| EBITDA - EBE | € | 17.2K | -23.9K | 92.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 17.2K | -24.0K | 92.1K |
| Résultat net | € | 10.0K | -23.0K | 86.9K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 41,864 | -74,298 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 18,515 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 1,654 | -83,823 | 83,081 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 14.5K | 26.8K | 23.5K |
| Dettes financières | € | 4.8K | 0 | 15.5K |
| Dette financière nette | € | -9.7K | -26.8K | -8.0K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -37.4K | -47.4K | -24.5K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 0,964 | -80,523 | 78,342 |
Dirigeants et représentants
ABORDS & BOIS
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 11/12/2023
Numéro: 0843.695.904
Cartographie
ABORDS & BOIS
Documents juridiques
ABORDS & BOIS
1 document
statuts coordonnés - modif
statuts coordonnés - modif
11/12/2023
Comptes annuels
ABORDS & BOIS
12 documents
Comptes sociaux 2022
30/08/2023
Comptes sociaux 2021
29/09/2022
Comptes sociaux 2020
06/12/2021
Comptes sociaux 2019
26/08/2020
Comptes sociaux 2018
04/10/2019
Comptes sociaux 2018
27/09/2019
Comptes sociaux 2017
31/07/2018
Comptes sociaux 2016
28/08/2017
Comptes sociaux 2015
02/06/2016
Comptes sociaux 2014
18/08/2015
Établissements
ABORDS & BOIS
1 établissement
ABORDS & BOIS
En activité
Numéro: 2.207.243.512
Adresse: 25 Rue de la Fontaine 4670 Blégny
Date de création: 15/02/2012
Publications
ABORDS & BOIS
10 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Objet, Démissions, Nominations
19/12/2023
Rubrique Fin
21/10/2019
Description: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
ABORDS & BOIS SPRL RUE DE LA FONTAINE 25, 4670 BLEGNY.
Activité commerciale : PARCS ET JARDINS
Dénomination commerciale : SO-CORTEN
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 15/10/2019
Référence : 20190050
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : ALEXIS PALM - adresse électronique est : [email protected].
Date d'échéance du sursis : 15/04/2020.
Vote des créanciers : le mardi 31/03/2020 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 4000 Liège, Place Saint-Lambert 30/0003.
Pour extrait conforme : I. LHOEST greffier.
Comptes annuels
05/09/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-09-05/0296170
Rubrique Fin
06/04/2020
Description: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
ABORDS & BOIS SPRL RUE DE LA FONTAINE 25, 4670 BLEGNY.
Activité commerciale : PARCS ET JARDINS
Dénomination commerciale : SO-CORTEN
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 15/10/2019
Référence : 20190050
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : ALEXIS PALM - adresse électronique est : [email protected].
Date d'échéance du sursis : 15/04/2020.
Vote des créanciers : le mardi 31/03/2020 à 09 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 4000 Liège, Place Saint-Lambert 30/0003.
Pour extrait conforme : I. LHOEST greffier.
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège.
Homologation du plan de :
ABORDS & BOIS SPRL RUE DE LA FONTAINE 25, 4670 BLEGNY.
Activité commerciale : PARCS ET JARDINS
Dénomination commerciale : SO-CORTEN
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 31/03/2020
Référence : 20190050
Pour extrait conforme : I. LHOEST greffier.
Démissions, Nominations
16/03/2015
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
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j après dépôt de l'acte au greffe
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Dénomination : ABORDS & BOIS —
Forme juridique : Spri
Siège: Rue de la Fontaine 25, 4670 BLEGNY
N° d'entreprise : 0843695904
- Objet de l'acte : Démission de la gérante
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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 31-12-2014 1
A l'unanimité, l'Assemblée accepte la démission de Mademoiselle Vanessa SBORDONNE 4 “en date du 31 décembre 2014.
, L'Assemblée lui donne décharge de sa gestion, décharge qui sera ratifiëe par la prochaine Assemblée : générale ordinaire.
A l'unanimité, l'Assemblée accepte à la même date la nomination de Monsieur VIEIRA Michel domicilié a! „4651 Battice, Fays de José, 32. Son mandat est rémunéré, a
Vanessa SBORDONNE Michel VIEIRA
Gérant démissionnaire Gérant
Déposé en même temps procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2014 1
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/03/2012
Description:
MOD WORD 11,4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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| ! N°d’entreprise : BE 0843.695.904 ! i | Dénomination
t i (en entier): ABORDS & BOIS :
i ; ! {en abrégé) :
; 1} Forme juridique: Société Privés à Responsabilité Limitée Starter ;
| i ! Siège : Clos Franquet, 14 & 4630 Soumagne !
i | } (adresse complète) !
i i : Objet{s) de l'acte Démission - Nomination
| || Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05/03/2012 |
i } | L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission de Mme SBORDONE Vanessa en date du! t | ; 05/03/2012 et accepte la nomination de Mr ROEBROECK Yves domicillé Clos Franquet n°14 à 4630 ! } } Soumagne comme gérant en date du 5/03/2012. :
| | ! Le mandat est gratuit.
| | ! Signature ;
i | Roebroeck Yves :
i} Gérant ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
20/12/2017
Description: À
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Moniteur
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1717803 1 1 DEC. 2017
Greffe
! par chacun d'eux et ensembie à concurrence de seize mille cinquante euros (€ 16.050,00).
7 | N° d'entreprise : 0843.695.904 i
Dénomination
(en entier) : ABORDS & BOIS
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter
Adresse complète du siège : rue de la Fontaine, 25 à 4670 Blegny
Objet de l’acte : Modifications aux statuts
D'un procès-verbal d'assemblée générate extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée starter: "ABORDS & BOIS ”, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0843.695.904 dressé par le! notaire associé Alain CORNE, à Verviers, le 16 novembre 2017, il résuite que l'assemblée a pris les résolutions: suivantes: i
PREMIERE RESOLUTION : ;
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de seize mille cinquante euros (€ 16.050,00) pour} te porter de deux mille cing cents euros (€ 2.500,00) a dix-huit mille cing cent cinquante euros (€ 18.550,00) sans! création de parts sociales nouvelles, montant à libérer immédiatement à concurrence de dix mille euros (€: 10.000,00) par les associés par apports en numéraire.
DEUXIEME RESOLUTION
a) Souscription :
L'augmentation de capital est souscrite par les associés proportionnellement au nombre de parts détenues
b) Libération :
Les associés déclarent que l'augmentation de capital ainsi souscrite est libérée par des versements en! espèces d'un montant total de dix mille euros (€ 10.000,00) que les associés ont effectué sur un compte special! ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS BANQUE.
Une attestation de l'organisme dépositaire du 30 octobre 2017 justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
TROISIEME RESOLUTION :
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que :
l'augmentation de capital de seize mille cinquante euros (16.050 €) par apports en numéraire est intégralement souscrite, ;
-le capital souscrit est ainsi effectivement porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) et est; représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, -le capital est libéré & concurrence de douze mille cinq !
cents euros (12.500). !
QUATRIEME RESOLUTION : |
Suite aux résolutions qui précèdent, s'opère de facto la fin de lapplicabilité des dispositions légales relatives: : à la Société privée à responsabilité limitée Starter et l'entrée en vigueur des dispositions applicables aux Sociétés
: BOIS".
: privées à responsabilité limitée.
L'assemblée décide de remplacer l'intégralité des statuts par le texte suivant : Article 1:
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, elle est dénommée ” ABORDS &
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres . documents, sous forme électronique ou non, émanant de ia société devront contenir cette dénomination, : : précédée ou suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “SPRL”. ls devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des personnes ! morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le: Li ressort territorial duquel la société a son siège social et le cas échéant l'indication que la société est en liquidation.
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: ‘Au recto recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne | ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2017 - Annexes du Moniteur belge Article 2 :
Le siège social est établi à 4670 Blegny, rue de la Fontaine 25.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
Article 3 :
La société a pour objet :
- Le négoce, la production, l'importation, le transit et le commerce en gros ou en détail de tout objet mobilier et de tous produits relatifs à la création, la réalisation, l'entretien de parcs et de jardins, de patios intérieurs et extérieurs tant terrestres qu'aquatiques, d'éléments de décoration incorporant ou non toute la flore et la faune tant indigène qu'exotique. Elle pourra mettre en œuvre et commercialiser tous matériaux concourant à la réalisation de cet objet, tant pour son compte que pour le compte de fiers. - L'entreprise d'ouvrages d'art non métalliques à l'exception des travaux maritimes et fluviaux; l'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de canalisation du sol pour tous systèmes; l'entreprise de montage de construction métalliques et charpentes; l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fançage de puits; l'entreprise d'aménagement et entretien de terrains divers, l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardin. - Toute activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d'exploitations forestières, d'aménagements et d'entretiens de jardins, de parcs et d'espaces verts, publics ou privés; la réalisation de pièces d'eau, bassins, piscines, clôtures, pavages divers, petites maçonneries, éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, terrassements légers, l'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l'importation et l'exportation de tous produits, matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, aux constructions, au jardinage et aux parcs, entreprises de jardin.
Elle aura notamment pour activité, sans que cette énumération soit limitative : - la création et l'entretien de parcs et jardins privés et publics ;
les petits terrassements ;
- l'élagage — abattage ;
- la pose de klinkers et pavés extérieurs ;
- la création d’étangs et de points d’eau ;
- la création de parking ;
- la culture horticole diverse (fleurs, plantes, arbustes...) ;
- la vente de plantes en gros et au détail ;
- la pose de clôture ;
- la réalisation de décorations intérieures et extérieures ;
- la conception, la réalisation et l'aménagement d'ouvrages en bois pour l'intérieur et l'extérieur ; - la vente de produits horticoles (terreaux, pots, engrais, écorces...) ;
- la maçonnerie extérieure ;
- l'évacuation de déchets {containers) ;
- le déneigement
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment acheter, aliéner sous toutes formes en ce compris la vente, transformer, rénover et louer, exploiter et mettre en valeur tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations. -le commerce sous toutes ses formes, en gros et ou en détail, par toute formule de distribution, d'importation et d'exportation, de tous produits de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes marchandises généralement quelconques
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 :
Le capital social est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00). Il est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 €)
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2017 - Annexes du Moniteur belge
Article 6 :
A l'origine, le capital social souscrite le libéré était de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) représenté par cent ( 100) parts sociales intégralement souscrites et libérées.
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Alain CORNE à Verviers, le seize novembre deux mil dix-sept, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social sans création de parts sociales nouvelles, à concurrence de seize mille cinquante euros (€ 16.050,00), pour le porter de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00). Suite à cette augmentation de capital, le capital souscrit est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €) et le capital libéré est de douze mille cinq cents euros (12.500 €).
Article 7 :
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant. Conformément à l'article 234 du Code des Sociétés, l'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts sociales en deux parties, dont l’une sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger.
Article 8 :
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de le société, sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 :
La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime. Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. À défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement. Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Article 10 :
Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par iettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus. Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.
Article 11 :
La société ne peut acquérir ses propres parts que dans le respect des dispositions des articles 321 et suivants du Code des Sociétés.
Article 12 :
Sila société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales 4 souscrire en espèces doivent être offertes par préférence, conformément aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des Sociétés, aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts. L'assemblée générale fixe le délai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de préférence peut être exercé. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours.
L'assemblée générale décide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propriétaires de titres, de leur droit de préférence a ou non pour effet d'accroître la part proportionneile des autres.
Article 13:
Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par ie cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 14 :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2017 - Annexes du Moniteur belge Les héritiers, légataires, mandataires, représentants ou les créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et écritures de la société.
Article 15 :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Conformément à l'article soixante et un paragraphe deux du Code des Sociétés, lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si ta société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une saciété, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour ABORDS & BOIS », société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant”. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
Article 16
S'il n'y a pas de collège de gestion et si dans une opération ou prise de décision, un gérant a, directement où indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, il devra s'en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Article 17:
Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à laccomplissement de Fobjet social de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
Toutes opérations où intervient un officier ministériel et pour ester en justice tant en demandant qu'en défendant, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou un gérant s'ils sont plusieurs.
Article 18:
Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Article 19 :
Chaque gérant est responsable conformément au droit commun de l'exécution de son mandat et des fautes qu'il commet.
Il est solidairement responsable envers la société et envers les tiers de tous dommages-intérêts résuitant d'infractions au Code des Sociétés et aux présents statuts.
Article 20:
Le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de la société est exercé dans le respect des dispositions des articles 130 et suivants du Code des Sociétés, et notamment de l'article 166 dudit Code lequel stipule qu'au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter où se faire assister par un expert comptable.
Article 21:
Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 22:
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Article 23:
IL sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi de juin de chaque année à dix-neuf heures Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrabie, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé à l'article 25 des statuts, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée générale annuelle, la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2017 - Annexes du Moniteur belge lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours francs au moins avant l'assemblée à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.
Article 24:
Chaque associé peut voter par lui-même, par mandataire ou par correspondance. Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf cas de suspension du droit de vote prévu par la loi.
Article 25:
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.
L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des Sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
A l'exception :
- des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et - des décisions devant être reçues par acte authentique,
les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s) enverra(ont) à tous les associés et aux commissaires éventuels une lettre circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée dans fe délai indiqué, au siège de fa société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre. S'il a été opté pour cette procédure de décision écrite, l'organe de gestion doit envoyer aux associés et aux éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question au paragraphe précédent, une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés. Si dans le délai prévu par la lettre circulaire, l'approbation des associés tant en rapport avec la procédure écrite qu'avec les points à l'ordre du jour et les propositions de décisions n'ont pas été reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.
Les détenteurs d'obligations comme les détenteurs de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ont le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société.
Article 26:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.
Article 27:
t'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'it aura atteint le dixième du capital social, Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Article 28:
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale dans le respect des dispositions de l'article 343 et des articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Article 29
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des associés.
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= Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
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, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée | i i générale doit être réunie dans un délai de deux mois à compter du jour où la perte a été constatée ou aurait dû ! i
! l'être en vue de délibérer sur la dissolution de fa société ou sur d'autres mesures; le tout dans le respect de l'article * } | : 332 du Code des Sociétés. En cas de pertes réduisant l'actif net à un montant inférieur au quart du capital, tes ; mêmes règles seront appliquées et la dissolution pourra être approuvée par le quart des voix émises a! ! l'assemblée générale. !
: Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents (6.200) euros, tout intéressé peut : | demander au Tribunal la dissolution de la société conformément à l'article 333 du Code des Sociétés. | La dissolution anticipée pourra être exigée par l'associé cédant auquel les autres associés auront refusé : ! | leur agrement ou par les héritiers ou légataires de l'associé défunt qui n'auront pas été agréés comme associés, : dans le cas où le rachat des parts cédées ou transmises n'aura pas été effectué dans le délai prévu à l'article 9: | des statuts.
Article 30:
En cas de dissolution, la liquidation de ia société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par : : l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des Sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, ! : conformément à à l'article 485 dudit Code. '
Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation. ‘ Si les parts ne sont pas toutes lipérées dans une égale proportion, tes liquidateurs, avant de procéder aux } ‘répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres! : nsuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une : ; proportion supérieure.
! Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts : : respectives, chaque part conférant un droit égai.
Article 31:
Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant et que la société se propose | ; ia acquérir dans un délai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la période de ; : formation, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit pour ta société qui n'en a pas, par un! : réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins égale au dixième du capital ; ! ; souscrit, le tout conformément à l'article 220 du Code des Sociétés.
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la ; | société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il a été fixé par la loi du quatorze juiliet mit neuf cent quatre- : : vingt-sept. »
Article 32: }
CINQUIEME RESOLUTION :
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Alain CORNE, notaire
Déposé en même temps: :
- expédition de l'acte du 16 novembre 2017 :
; - statuts coordonnés |
Op de laatste biz. \ van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o}n(en) |
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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Rubrique Constitution
28/02/2012
Description:
x Mod 2.0
+ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qu
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E 2 == =
p= Ne oz nz
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— mn == m
- 147
ondere: BAZ EDS, Sot (en entier) : ABORDS & BOIS
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter
Siège : 4630 SOUMAGNE, Clos Franquet, 14
Objet de l'acte: CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE à Verviers, le 13 février 2012, enregistré à Verviers 2, le: quatorze février suivant, quatre rôles, sans renvoi, volume 15, folio 85, case 17, au droit de 25€ par l' inspecteur! Principal A. Joris, il résulte qu'il a été constitué par:
Mademoiselle SBORDONE Vanessa Rosa Christina, née à Oupeye, le trente et un juillet mil neuf cent! quatre-vingt, registre national : 80073108238, célibataire, domiciliée & 4651 BATTICE-HERVE, Fays de José, 32.
une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « ABORDS & BOIS », ayant son siège social à’ 4630 SOUMAGNE, Clos Franquet, 14, au capital de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale dont les statuts ant été arrêtés; comme suit :
! « TITRE 1: FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -
' DUREE
! ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
: La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S ». : Elle est dénommée « ABORDS & BOIS ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4630 SOUMAGNE, Clos Franquet, 14.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française! de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquementi la modification qui en résulte. :
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant eri Belgique qu'à l'étranger. ;
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : - Le négoce, la production, l'importation, le transit et le commerce en gros ou en détail de tout objet: mobilier et de tous produits relatifs à la création, la réalisation, l'entretien de parcs et de jardins, de patios: intérieurs et extérieurs tant terrestres qu'aquatiques, d'éléments de décoration incorporant ou non toute la flore; et la faune tant indigène qu'exotique. Elle pourra mettre en œuvre et commercialiser tous matériaux concourant; à la réalisation de cet objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers. ! - L'entreprise d'ouvrages d'art non métalliques à l'exception des travaux maritimes et fluviaux; l'entreprise! de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de canalisation du sol pour tous systèmes; l'entreprise de montage de construction métalliques et charpentes; l'entreprise de terrassement; l'entreprise de: travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits: l'entreprise d'aménagement et entretien de terrains; divers, l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardin. ! - Toute activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d'exploitations forestières, d'aménagements! t d'entretiens de jardins, de parcs et d'espaces verts, publics ou privés; la réalisation de pièces d'eau, bassins, ' piscines, clôtures, pavages divers, petites maçonneries, éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, terrassements lêgers, l'achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l'importation et! l'exportation de tous produits, matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux b&timents, aux constructions, au; jardinage et aux parcs, entreprises de jardin.
Elle aura notamment pour activité, sans que cette énumération soit limitative : - la création et l'entretien de parcs et jardins privés et publics ;
- les petits terrassements ;
- Pelagage — abattage ;
i 1....cla pose de klinkers. et pavés extérieurs; a
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~ la création d’étangs et de points d'eau;
- la création de parking ;
- la culture horticole diverse (fleurs, plantes, arbustes...) ;
- la vente de plantes en gros et au détail :
- la pose de clôture ;
- la réalisation de décorations intérieures et extérieures :
- la conception, la réalisation et l'aménagement d'ouvrages en bois pour l'intérieur et l'extérieur ; - la vente de produits horticoles (terreaux, pots, engrais, écorces...) ;
- la magonnerie extérieure ;
- l'évacuation de déchets (containers) ;
- le déneigement
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment acheter, aliéner sous toutes formes en ce compris la vente, transformer, rénover et louer, exploiter et mettre en valeur tous biens immobi-liers bâtis ou non bâtis. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens, Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations. -le commerce sous toutes ses formes, en gros et ou en détail, par toute formule de distribution, d'importation et d'exportation, de tous produits de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes marchandises généralement quelconques
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il :CAPITAL
ARTICLE 5, CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500.- €).
Il'est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ARTICLE 5 BIS, CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises : a)à un associé ;
bjau conjoint du cédant ou du testateur ;
c}à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération. TITRE Ill; GESTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 6, GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.
ARTICLE 7. POUVOIRS
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvairs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 8. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un où plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
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, Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 11. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annuie toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,
ARTICLE 13. VOTES
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, assaciée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,
TITRE V : EXERCICE SOCIAL — REPARTITION -RESERVES
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L'exercice sacial commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550.-€) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VI : DISSOLUTION — LIQUIDATION
ARTICLE 16. DISSOLUTION
La saciété peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 21, DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant valablement constituée, l'associé unique s'est réunie et a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
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\ Réservé | Volet B - suite
a er
+ au
Moniteur |“! et un décembre deux mille douze.
belge La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize. 2. Gérance
Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Mademoiselle SBORDONE Vanessa Rosa Christina, née à Oupeye, le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt, registre national : 80073108238, célibataire, domiciliée à 4651 BATTICE-HERVE, Fays de José, 32, laquelle a accepté son: mandat. Son mandat est gratuit.
3.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur. 4.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ; premier janvier deux mille douze par l'associé unique au nom et pour compte de la société en formation sont ; repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.
(s) Alain CORNE, notaire.
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte constitutif
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
21/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-21/0251254
Siège social
08/12/2014
Description: Volet B- Suite f os 5 | ‘Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge EL Poo après dépôt de l'acte au greffe Division LIFGF 27 NOV. 2014 Greffe mpg Vem gros no Sige: Rue Edouard Colson 117 à 4431 LONCIN N° d'entreprise : 0843695904 . Objet de l'acte : Changement de siëge social ne nee ee nn nu nf Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 14-11-2014 “partir de ce 14 novembre 2014 à 4670 BLEGNY, Rue de la Fontaine 25. Vanessa SBORDONE Gérante Déposé en même temps procès verbal d el'assemblée générale du 14 novmebre 2014 he eR er tl eerie HOST Conformément aux statuts de la société, la gérante décide de transférer le siége social a # 1 ut Menu den gean doelste: En fl A as Le gee USES REFER es ONE SÉRIE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
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