ABT CONSEIL
Active
•0648.578.226
Adresse
292 Brusselsesteenweg, 3090 Overijse
Activité
General construction of residential buildings
Création
11/02/2016
Dirigeants
Informations juridiques
ABT CONSEIL
Numéro
0648.578.226
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0648578226
EUID
BEKBOBCE.0648.578.226
Situation juridique
Ouverture de faillite • Depuis le 12/05/2026
Activité
ABT CONSEIL
Code NACEBEL
41.001, 41.002, 41.003, 42.220, 43.221, 43.230, 43.350, 43.410, 43.910, 64.210, 70.200, 73.300, 82.990•General construction of residential buildings, General construction of office buildings, General construction of other non-residential buildings, Construction of utility projects for electricity and telecommunications, Sanitary work, Installation of insulation, Other building completion and finishing, Roofing activities, Masonry and bricklaying activities, Activities of holding companies, Business and other management consultancy activities, Public relations and communication activities, Other business support service activities nec
Domaines d'activité
Construction, financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
ABT CONSEIL
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | - | - | 9,8K | 76,9K |
| Marge brute | € | -3,0K | -131,55 | 3,0K | -11,0K |
| EBITDA - EBE | € | -6,0K | -682,28 | 2,5K | -38,0K |
| Résultat d’exploitation | € | -6,3K | -682,28 | 2,5K | -17,7K |
| Résultat net | € | -6,2K | -756,38 | 2,4K | -30,3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Taux de croissance du CA | % | - | -100 | -87,255 | - |
| Taux de marge brute | % | - | - | 30,178 | -14,359 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | - | - | 25,576 | -49,414 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Trésorerie | € | 1,0K | 1,7K | 2,1K | 1,8K |
| Dettes financières | € | 0 | 44,77 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -1,0K | -1,6K | -2,1K | -1,8K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Fonds propres | € | 14,9K | 21,1K | 21,8K | 19,4K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Marge nette | % | - | - | 24,868 | -39,426 |
Dirigeants et représentants
ABT CONSEIL
6 dirigeants et représentants
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 12/05/2026
Qualité : Administrateur
Depuis le : 01/10/2024
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 02/03/2023
Jusqu'au : 25/09/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/09/2023
Jusqu'au : 31/03/2025
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/08/2018
Jusqu'au : 21/03/2022
Qualité : Gérant
Depuis le : 11/02/2016
Jusqu'au : 21/03/2022
Cartographie
ABT CONSEIL
Documents juridiques
ABT CONSEIL
1 document
Statuten
- 2
Statuten
- 2
04/04/2024
Comptes annuels
ABT CONSEIL
7 documents
Comptes sociaux 2022
02/10/2023
Comptes sociaux 2021
27/09/2023
Comptes sociaux 2020
12/04/2022
Comptes sociaux 2019
12/05/2021
Comptes sociaux 2018
30/09/2019
Comptes sociaux 2017
20/08/2018
Comptes sociaux 2016
29/06/2017
Établissements
ABT CONSEIL
1 établissement
2.250.030.509
Actif
Adresse : 25 Allée des Châtaigniers, 6200 Châtelet
Date de création : 11/02/2016
Activité : 41.001• General construction of residential buildings
Publications
ABT CONSEIL
12 publications
Capital, Actions, Démissions, Nominations
13/10/2025
Capital, Actions, Démissions, Nominations
13/05/2025
Siège social, Statuts
10/05/2024
Statuts, Dénomination, Assemblée générale, Année comptable
08/05/2024
Siège social, Démissions, Nominations
17/11/2023
Dénomination, Statuts
23/03/2023
Description : Mod Doc 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
Réser ; Division Charlerol i
ERN berets. *23040513%* |
a
—
il
l
v ! N° d'entreprise : BE 0648.578.226
Nom :
(en entier) : BOOKINGHAJJ.COM
(en abrégé) :
Forme légale : Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 6200 Châtelet, Allée des Châtaigniers 25
Obiet de l'acte: MODIFICATIONS AUX STATUTS SPRL
Texte :
«BOOKINGHAJJ.COM»
Société à responsabilité limitée
Ayant son siège à 6200 Châtelet, Allée des châtaigniers, 25.
Numéro d’entreprise : 0648.578.226 - RPM Hainaut div. Charleroi
Dénomination — Objet social - Adaptation des statuts au nouveau CSA
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE DEUX MARS
Devant nous, Maître Christophe HOSPEL, Notaire à la résidence de Montigny-le-Tilleul, notaire-gérant de la société à responsabilité limitée "Christophe : : Hospel - Notaire", numéro d'entreprise 0648.685.619, RPM Charleroi. ! S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ! là responsabilité limitée « BOOKINGHAJJ.COM », dont le siège social est établi à 6200 | | Châtelet, Allée des châtaigniers, 25.
| Société constituée aux termes d’un acte regu par Maître DE RUYDTS Charles, ! [notaire à Vilvoorde, le 9 février 2016, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du : 115 février suivant sous le numéro 0303597.
! Société dont les statuts ont été modifiés depuis la constitution :
i - augmentation de capital, aux termes d’un acte regu par Maitre DE RUYDTS Charles, notaire à Vilvoorde, le 27 octobre 2016, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 1° décembre suivant sous le numéro
0164681 ;
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0648.578.226 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0648.578.226.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter
authentiquement ce qui suit :
BUREAU
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
7 Réservé,
‘au
‘Moniteur
belge
Volet B - suite Mad Doc 19,01
La séance est ouverte à 15h00 sous la présidence de Monsieur LAAMOUMI FAHD Mohamed, ci-après qualifié, qui exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
1. Composition de l'assemblée
a) Actionnaires
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d'actions suivantes :
- Monsieur LAAMOUMI Fahd Mohamed, né à Charleroi le 6 avril 1986, de nationalité belge, marié à CHAAOUAOU Fatiha sous le régime de la séparation de biens pure et simple, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue du Bois d’Hymiée, 10.
Propriétaire de cent (100) actions, soit la totalité des actions émises par la société.
b) Administrateur
Est présent, ou représenté, l'administrateur statutaire:
- Monsieur LAAMOUMI Fahd, prénommé.
Il. Ordre du jour :
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : 1. Décision de modifier la dénomination sociale
2. Décision de modification de l’objet social
a. Rapport établi par le conseil d'administration en application de l’article . 5:101 du Code des sociétés et des associations ;
b. Proposition de modification de l'objet social pour l'adapter, et le remplacer.
3. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
4. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et
.des associations.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations. \
6. Démissions et nominations :
- Démission administrateur(s) ;
- Nomination administrateur(s).
7. Siège social
8. Pouvoirs
[ITR Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réserve *
‘au Volet B - suite Mod Dos 18.01
Moniteur
beige
FAT lorsque les actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de Pordre du jour.
DELIBERATION ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier la dénomination actuelle « BOOKINGHAJJ.COM » pour la remplacer par la dénomination suivante: « ABT CONSEIL ». Les statuts seront adaptés en ce sens.
2. Deuxième résolution
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours. Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
{ 3. Troisième résolution
| a) Rapport
| En application de l'article 39, $1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant ‘le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, : l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des ‚ {sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à | [responsabilité limitée (en abrégé SRL).
| b) Modification de l'objet
' L'assemblée décide de modifier l’objet social pour le remplacer par le suivant : i « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
' - les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion E en général, en ce compris les activités de conseil et d'assistance aux | entreprises et aux services publics en matière de planification, : d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information | de gestion, etc. ;
! - les activités de conseil informatiques, en ce compris la planification et ! la conception de systémes informatiques intégrant la technologie du
: matériel, celle des logiciels et celle des communications, la fourniture ! de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels ! informatiques, la fourniture des services d’assistance technique i informatique, et la fourniture de services relatifs aux sites web, visibilité i dans les moteurs de recherche, etc.
I La société peut faire fout ce qui peut contribuer directement ou
i indirectement a la réalisation de son objectif au sens le plus large.
! La société a également pour objet :
i - la construction, la mise en valeur et la gestion judicieuse d'un i ! patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens et | | droits immobiliers telles que le financement par crédit-bail de biens
! : immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé,
"au
Moniteur
beige
Volet B - suite Mod Doc 1.01
l'exploitation de biens immobiliers ;
- la constitution, la mise en valeur et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer;
- l'achat et la vente, la location et le crédit-bail de biens mobiliers, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à favoriser la rentabilité des biens mobiliers et
immobiliers, et à se porter garant de la bonne exécution des obligations contractées par les tiers qui peuvent avoir la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
- toutes les formes de services de conseil et de consultation, dans la mesure où ils ne sont pas réservés aux professions réglementées, à
moins que la société ne remplisse elle-même les conditions légales à cet égard.;
- prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques et sociétés existantes ou à créer,
promouvoir, planifier, coordonner le développement et l'investissement dans les entités juridiques et les sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation; ‘
- accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes
morales et à des sociétés ou à des particuliers, sous quelque forme
que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter garante
ou fournir sa garantie, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- les activités de gestion des sociétés holding et autres : intervention dans la gestion quotidienne, représentation des sociétés en vertu de la détention ou du contrôle du capital social et autres activités de gestion; - exercer la fonction d'administrateur, d'administrateur délégué, de
gérant, de directeur ou d'autres fonctions de direction et d'exécution, rémunérées ou non, sous toutes les formes, y compris étrangères, de
sociétés, d'associations ou de joint-ventures tant en Belgique qu'à
l'étranger. La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également détenir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autrement dans toutes entreprises, associations ou sociétés, qui poursuivent un objet similaire, analogue ou connexe ou dont l'objet est de nature à promouvoir celui de la société.
Elle peut se porter garante ou se porter caution pour ces entreprises, accorder des avances et des prêts, des garanties hypothécaires ou autres. »
Et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts.
[len sera tenu compte dans le cadre de l'adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations dont question ci-après.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, 82, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé, ‘
... au Volet B - suite Mod Doc 18.01
Moniteur
beige
i ST i|Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, ! ! l'assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit quarante mille euros 1 |(40.000 €) et la réserve légale, soit sept cent quatre-vingt-six virgule nonante et un
: euros (786,91 €) de la société, soit quarante mille sept cent quatre-vingt-six virgule nonante et un (44.786,91 €) euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro (0) euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l'article 39, $2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, $ 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre | : Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée
Article 1. Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ABT CONSEIL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à ja société. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
: - les activités de conseil pour ies affaires et autres conseils de gestion en | general, en ce compris les activités de conseil et d’assistance aux entreprises et aux ! {services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du | rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. ;
! - Jes activités de conseil informatiques, en ce compris la planification et Ja
conception de systémes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications, la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques, la fourniture des services d'assistance technique informatique, et la fourniture de services relatifs aux sites web, visibilité dans les moteurs de recherche, etc.
La société peut faire tout ce qui peut contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objectif au sens le plus large.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé,
‚au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod Doe 19,01
La société a également pour objet :
- la construction, la mise en valeur et la gestion judicieuse d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens et droits immobiliers telles que le financement par crédit-bail de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
- la constitution, la mise en valeur et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer; - l'achat et la vente, la location et le crédit-bail de biens mobiliers, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à favoriser la rentabilité des biens mobiliers et immobiliers, et à se porter garant de la bonne exécution des obligations contractées par les tiers qui peuvent avoir la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
- toutes les formes de services de conseil et de consultation, dans la mesure où ils ne sont pas réservés aux professions réglementées, à moins que la société ne remplisse elle-même les conditions légales à cet égard .;
- prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques et sociétés existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner le développement et l'investissement dans les entités juridiques et les sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation;
- accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter garante ou fournir sa garantie, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- les activités de gestion des sociétés holding et autres : intervention dans la gestion quotidienne, représentation des sociétés en vertu de la détention ou du contrôle du capital social et autres activités de gestion;
- exercer la fonction d'administrateur, d'administrateur délégué, de gérant, de directeur ou d'autres fonctions de direction et d'exécution, rémunérées ou non, sous toutes les formes, y compris étrangères, de sociétés, d'associations ou de joint- ventures tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut également détenir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autrement dans toutes entreprises, associations ou sociétés, qui poursuivent un objet similaire, analogue ou connexe ou dont l'objet est de nature à promouvoir celui de la société.
Elle peut se porter garante ou se porter caution pour ces entreprises, accorder des avances et des prêts, des garanties hypothécaires ou autres.
Article 4. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé,
‚au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod Doc 19.01
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, paur les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. I sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l'usufruitier n'en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l'usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, lusufruitier peut l'exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser fa valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-propriétaire
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci- dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre IH : TITRES
Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par lé Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé‘ “au
Moniteur
helge
Volet B - suite Mod Doc 19,01
délivrés aux titulaires des titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
8 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété au pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. Est nommé administrateur statutaire de la société : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
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con - “Monsieur LAAMOUMI Fahd Mohamed, né à Charleroi ie 6 avril 1986, de nationalité belge, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue du Bois d’Hymise, 10. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs. d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’'accomplissement de fobjet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
IL peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur .est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Révocation d'un administrateur
Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées. Dans les autres cas, la révocation d'un administrateur peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des
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Réservé,
au
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Associations et permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par réviseur ou un expert- comptable externe. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Titre V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent teur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans
le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu : il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances — procès-verbaux
$ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. , .
§ 2. Les procés-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de lorgane d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés
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peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
$ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 82. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
83. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale, Ce vote par écrit doit être transmis’ à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
$ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
$ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22. Répartition — réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »). La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
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belge
| Lb i [société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution
(« test de liquidité »).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
i Titre VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs .
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et A quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des | présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins ; [que la société n'y renonce expressément.
| Article 28. Droit commun
! Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne ! ! iserait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les | ‘ {clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
Led L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s)
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+
Röserve,
: au‘
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod Doc 18,01
actuel(s), mentionné(s) ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur statutaire pour une durée illimitée, ensuite de l'adaptation au nouveau code des sociétés et associations.
- Monsieur LAAMOUMI Fahd, prénommé, ici présent et qui accepte ; Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
7. Septième résolution
Le siège social est établi à 6200 Châtelet, Allée des châtaigniers, 25.
8. Huitième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d'assurer son dépôt au dossier de la société ainsi que de conférer tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions prises.
‘ L'assemblée donne tous pouvoirs à l'organe d'administration pour effectuer toute démarche utile en vue de l'exécution des présentes.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées successivement à l'unanimité des voix.
La séance est levée à 16h00.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/04/2022
Description :
I | Mod DOC 48.01
f (NC \ ï.: : Gopie a publier aux annexes au Moniteur belge
| après dépôt de l'acte au greffe
4
‘Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
NL (et us az 2536 Le Greffier
N° d'entreprise : 0648 578 226
Nom
(en entier): Bookinghajj.com
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siege: 25 allée des chataigniers, 6200 Chatelineau, Belgique
Objet de l’acte : Assemblée générale Extraordinaire - Démission
Une assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue en ce lundi 21 Mars 2022 à 17h au siège social de BookingHajj.com.
Tous les associés sont présents et l'assemblée est valablement constituée :
Monsieur, Ali Essaidi dont le registre national est 90.12.06-363.73 démissionne de son poste de gérant en date du 21 Mars 2022.
Décharge-lui est donnée pour son mandat.
Cette décision est approuvée à l'unanimité
L'assemblée est levée à 17h30.
Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Noni et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
02/10/2018
Description : Mod Word 15.1
In de bijlagen bij het Beigisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
_ “_... neergelegd/ontvangen op
IL nm | 5370* — * 1814 ter griffie vetriffis Nederlandstalig +
7 mehlbank van Koophandel Brussel
: Ondernemingsnr: 0648 578 226
: Benaming
| (voluit): BOOKINGHAJJ.COM
| {verkort) :
Rechtsvorm : BVBA
Volledig adres v.d. zetel : Lambroekstraat 5A - 1831 Machelen
' Onderwerp akte : overdracht van de maatschappelijke zetel
De leden van het bedrijf BOOKINGHAJJ.COM, vertegenwoordigd door de heer LAAMOUMI Fahd (86.04.06-125.74) en de heer ESSAIDI Ali (90.12.06-363.73), vergaderden de algemene vergadering op 06/09/2018 om 15u30 binnen het bedrijfskantoor van Securex Go-start, gelegen aan de Tervurenlaan 43, 1040 Etterbeek.
Er werd besloten om het hoofdkantoor over te dragen aan:
Allée des châtaigniers 25 te 6200 CHATELINEAU
Vanaf: 06/09/2018
Het doel van de algemene vergadering Is uitgeput, de vergadering is gesloten om 15u45.
Gedaan te Brussel op 06/09/2018
LAAMOUMI Fahd ESSAIDI Ali
manager manager
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/08/2018
Description : Mod Word 16.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte “===>
scien | LUE AP ze E : Staatsbiad a tor gene en ane Due
Ondememingsnr : : 0648 578 2: 26
Benaming
woluit): BOOKINGHAJJ.COM
(verkort) :
i Rechtsvorm: BVBA
| Volledig adres v.d. zetel: LAMBROEKSTRAAT 5A te 1831 MACHELEN
: | Onderwerp akte : TOEVOEGING VAN EEN MANAGER
De leden van het bedrijf BOOKINGHAJJ.COM (vertegenwoordigd door de heer LAAMOUMI Fahd Mohamed 86.04.06-125,74) vergaderden de algemene vergadering op 01/08/2018 om 14:20 uur in het ondernemingsloket Securex Go-start, Tervurentaan 43 te 1040 Etterbeek.
Besloten werd om het gezamenlijke management van de onderneming toe te vertrouwen aan de heer ESSAIDI ALI (NN 90.12.06-363.73).
Het mandaat wordt kosteloos gemaakt en is onmiddellijk van kracht.
Het doel van de algemene vergadering was uitgeput, de vergadering steeg om 14.30 uur.
Gedaan te Brussel op 01/08/2018
LAAMOUMI Fahd Mohamed ESSAIDI Ali
manager manager
Op de laatste biz. van Lı Luik B ‘vermelden : : Recto: : Naam en ‘hoedanigheid van de ‘instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akien van het type “Mededelingen’). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/10/2017
Description :
Mod Word 15.1
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de-akte
V : Ondernemingsnr :
! LAAMOUMI Fahd
Zaakvoerder
Benaming
! {voluit} :
(verkort) :
Rechisvorm :
i Volledig adres v.d. zetel :
Recto
Verso
ter griffie van de N
reguieank wat RE
454 836 265
BOOKINGHAJJ.COM
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Lambroekstraat 5/A 1831 MACHELEN
| Onderwerp akte : Ontslag
' Uittreksel uit de notulen van de buiten gewone algemene vergadering genomen op 26 juli 2017 om 9 uur.
| De zaakvoerder neemt kennis van het ontslag van de heer EL AZAB Shady N.N. 871006-247.15, gedomicilieerd App 1207, Lake Terrace Tower, JLT Dubai (Emiraat Arabisch Verenigd) van zijn post van niet-actieve vennoot en geeft alle zijn aandelen aan de heer LAAMOUMI Fahd vanaf 26/07/2017.
Deze beslissing is met algemene stemmen goedgekeurd.
De zitting is om 9:30 gesloten.
neergelesd/ontvangen Op———
BE Oh OKT. 07
ederlandstalige
: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
: Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen’}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
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