Mise à jour RCS : le 31/05/2026
ACTIF CONSULT
Active
•0735.958.794
Adresse
441 Chaussée de Gand 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Activité
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
10/10/2019
Dirigeants
Informations juridiques
ACTIF CONSULT
Numéro
0735.958.794
SIRET (siège)
2.294.381.778
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0735958794
EUID
BEKBOBCE.0735.958.794
Situation juridique
normal • Depuis le 10/10/2019
Activité
ACTIF CONSULT
Code NACEBEL
69.201•Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
ACTIF CONSULT
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 55.1K | 26.1K | 14.8K | 32.3K |
| EBITDA - EBE | € | 33.5K | 21.7K | 3.9K | 10.9K |
| Résultat d’exploitation | € | 33.5K | 21.7K | 3.9K | 10.9K |
| Résultat net | € | 25.3K | 16.4K | 2.9K | 8.6K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 110,769 | 76,545 | -54,115 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 60,753 | 83,109 | 26,179 | 33,856 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 13.3K | 4.2K | 926,9 | 3.8K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -13.3K | -4.2K | -926,9 | -3.8K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 48.2K | 32.9K | 16.5K | 13.6K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 45,875 | 62,665 | 19,687 | 26,641 |
Dirigeants et représentants
ACTIF CONSULT
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/10/2019
Numéro: 0735.958.794
Cartographie
ACTIF CONSULT
Documents juridiques
ACTIF CONSULT
1 document
Coord Const..doc
Coord Const..doc
09/10/2019
Comptes annuels
ACTIF CONSULT
4 documents
Comptes sociaux 2023
11/07/2024
Comptes sociaux 2022
28/07/2023
Comptes sociaux 2021
31/07/2022
Comptes sociaux 2020
20/09/2021
Établissements
ACTIF CONSULT
1 établissement
ACTIF CONSULT
En activité
Numéro: 2.294.381.778
Adresse: 441 Chaussée de Gand 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Date de création: 10/10/2019
Publications
ACTIF CONSULT
3 publications
Démissions, Nominations
01/07/2024
Siège social
05/02/2020
Description: Mis. Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Facte au greffe. mat f \ AL i tie od FR ii esc mee À T ¥ + à ze) re an tua iva Us Ei Tree du umo cs l'entrooride äNCGphC: eréte Bruxelles N° d'entreprise : 0735 958 794 Nom (en entier) : ACTIF CONSULT {en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité lImitée Adresse complète du siège : Avenue Frans Courtens 131 - 1030 Schaerbeek Objet de P’acte : Transfert de siège social. générale extraordinaire accepte le transfert du siège social d'Avenue Frans Courtens 131 1030 Bruxelles vers Chaussée de Gand 441 1080 Bruxelles. . Essoualeh Rachid r t ı 1 t U t t H 3 t ! t 1 F i i i | { D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 02/01/2020, il ressort que l'assemblée i 1 ’ ! ï 3 5 ! Administrateur | ï i 1 i 1 i 1 1 ' ' ' t 3 1 i i ' ' \ ; t 1 1 i r ' 1 ' ' 1 ' 1 ' i Ë t 1 i 4 i ' t ' ' 1 1 I Ë ' 1 t 1 1 \ r ' 1 1 ' r 1 ' ' 1 1 ' ' 1 ' ' 1 i ' 1 1 ' ' 5 t 1 i i ' ' i F t ' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
14/10/2019
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACTIF CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Frans Courtens 131 bte 3
: 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Christophe LE ROUX, notaire associé à la résidence de Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky, 144/1, le 7 octobre 2019 que :
Monsieur Rachid ESSOUALEH, né à Rabat (Maroc), le 25 janvier 1987, domicilié à 1731 Asse, Bronstraat, 9 – 0001.
Numéro d’inscription de stagiaire IPCF : 30467292.
Ci-après dénommé « le comparant ».
...
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Le comparant requièrt le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ACTIF CONSULT » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Frans Courtens, 131/3.
2. ...
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50,00 €) chacune.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE58 0018 7199 1579.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACTIF CONSULT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers avec ceux-ci :
*19338605*
Déposé
10-10-2019
0735958794
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-les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : • l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières; • l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’ établissement des comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;
• les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ; • les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;
• bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale; • toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F..
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur de sociétés dont l'objet est identique ou analogue au sien ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large, à l’exception de ses clients.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
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Conformément à l’Arrêté-Royal du 30 septembre 2009 modifiant l’Arrêté Royal du 15 février 2005, la majorité des droits de vote devra être détenue par des membres de l’IPCF. §1.Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un administrateur, il devra être membre de l'IPCF.
S’il y a deux administrateurs, dont l’un est membre de l’IEC ou de l’IRE, l’administrateur membre de l’ IPCF détient une voix prépondérante.
Un membre stagiaire ne pourra pas être seul administrateur.
Si une personne morale était désignée comme administrateur, alors un représentant permanent membre de l’IPCF devrait être désigné.
Seuls les professions agrées peuvent représenter la société dans le cadre des activités décrites aux articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril 1999.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
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Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4ème lundi du mois de juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
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légales régissant
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
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Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ème lundi du mois de juin 2021. 2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1030 Schaerbeek, avenue Frans Courtens, 131, boîte 3. 3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur Rachid ESSOUALEH, ici présent et qui accepte.
-Monsieur Abdel Aziz EL MEZAZ, domicilié à 9300 Aalst, Korte Nieuwstraat, 8. Numéro d’inscription IECCF : 11001-F71.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. ...
5. Pouvoirs
Les deux administrateurs sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise, Christophe LE ROUX, Notaire associé.
Déposé en même temps :
-expédition de l’acte
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Informations de contact
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441 Chaussée de Gand 1080 Molenbeek-Saint-Jean