ACTIONS ET SAVOIRS
Active
•0870.394.559
Adresse
545 Avenue Charles-Quint, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Création
06/12/2004
Informations juridiques
ACTIONS ET SAVOIRS
Numéro
0870.394.559
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0870394559
EUID
BEKBOBCE.0870.394.559
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 06/12/2004
Activité
ACTIONS ET SAVOIRS
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ACTIONS ET SAVOIRS
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Dirigeants et représentants
ACTIONS ET SAVOIRS
15 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/03/2006
Qualité : Administrateur délégué
Depuis le : 01/01/2011
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2004
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2004
Jusqu'au : 01/01/2011
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2004
Jusqu'au : 25/03/2006
Qualité : Administrateur
Depuis le : 06/12/2004
Jusqu'au : 25/03/2006
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
ACTIONS ET SAVOIRS
Documents juridiques
ACTIONS ET SAVOIRS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
ACTIONS ET SAVOIRS
0 documents
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Établissements
ACTIONS ET SAVOIRS
0 établissements
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Publications
ACTIONS ET SAVOIRS
6 publications
Radiation d'office n° BCE
24/01/2025
Description : Date de la prise d'effet de la radiation d'office suite au non-respect des formalités UBO : 15/01/2025.
Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
24/11/2017
Description : MON 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de Pacte A
Anak Dien mer Le Ee
PERS NDE RS
Réservé
alge *
*17164975 au greffe du tribunal de, egromsrce:
- | francophone
de Balen
N° d'entreprise :
Dénomination
{en entier) :
(@nsbrégé): A&S
Forrne juridique :
Siège :
870.394.559
ACTIONS & SAVOIRS
Association Sans But Lucratif
Chaussée de Wemmel, 69
1090 Bruxelles
Object de Pacte :
Approbation du changement du siége sacial :
P.V. de l'assemblée générale du 15/10/2017: Modification de l'article 2 des statuts de Actions & Savoirs asbl : siège social
L'assemblée générale statutaire du 15/19/2017 a approuvé à Punanimité des membres le transfert du siège social indiqué dans les statuts de l'asbl à l'adresse suivante:
Avenue Charles-Quint, 545
1082 Bruxelles
Statute coordonnées:
Ce 27 novembre 2004
Mr. Bakkali Karfa
Rue Melpomène, 36-bte3
Mr. Hameurlaine
Chée de Wemmel, 69
Mr. Bourass
Rue Emile Wauters, 104
Me. Bellazaar
Rue Emile Wauters, 104
Me. Draa
Chée de Wemmel, 69
Mr, Jamauchi
Av.E. Masoin, 137/b4
Mr. Nour
Breughelpark, 2/31
Me. Serrokh
Av.J. Goffin, 168
Me. Bouhout
Av.E. Masoin, 137/b4
Me. Serrokh
Chee de Gand, 1173
Mr, Bakhat Slimani
Chée de Gand, 1173
Mentionner sur a dernière p page edu valet 8 :
Mohamed
1080 Bruxeltes
Ahmed
1090 Bruxelles
Mohamed
1020 Bruxelles
Layla
1020 Bruxelles
Hayat
1090 Bruxelles
Mustapha
1020 Bruxelles
Abdellah
1731 Asse/Zellik
Rajae
1082 Bruxelles
Hafida
1020 Bruxelles
Bochra
1082 Bruxelles
Mohammed Monir
1082 Bruxelles
8/05/1963
22/11/1963
21105119741
28/12/1977
20/11/1862
8/02/1972
10/01/1956
10/10/1974
22/04/1973
15/02/1979
01/01/1971
Beni Said (Maroc)
Jijel (Algérie)
Hmaid-zarket (Maroc)
Douar Afrak (Maroc)
Jijel (Aigérie}
Saint-Josse-Ten-Noode
Tancherfi Oujda (Maroc)
Sint-Agatha-Berchem
Bruxelles
Sint-Agatha-Berchem
_ Tanger ( Maroc)
An n rente : "Nom et qualité du notaire instrumentant ou ade la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assocfotion, la fondation ou Porganisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Mr. Ben moussa Said
Av.J. Goffin, 168 1082 Bruxelles 20/08/1973 Sint Agatha-Berchem
Mr. Akjij Mohamed
Av. du Roi Albert, 272 1082 Bruxelles 19/05/1973 Sint-Agatha-Berchem
Mr, Serrokh Badreddine
Brusselstraat, 45 4702 Dilbeek 5112/1983 Sint-Agatha-Berchem
Toutes ces personnes sant dénommées membres fondateurs, ont convenus de constituer une assaciation sans but fucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifie par la foi du 2 mai 2002, et dant ils ant arrêté les statuts comme suit:
CHAPITRE |: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.
Article 4, Dénomination
L'association est dénommée : " ACTIONS & SAVOIRS ".
Le nam de l'association doit être précédé ou suivi par les termes " association sans but lucratif “ ou du sigle “ ASBL "sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association.
Article 2. Siege social
Le siège social est établi au 545 Avenue Charles-Quint 1082 Berchem-St-Agathe et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse du siège social doit être indiquée sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association par décision de son conseil d'administration.
L'association se réserve le droit de transférer l'adresse du siège à un autre endroit. Un compte courant sera auvert auprès d'une agence bancaire.
CHAPITRE li: BUTS, DUREE.
Article 3. Buts
L'association, ouverte à tous, a pour objet le développement des capacités personnelles des enfants et adultes pour leur permettre de s'épanouir et d'être acteur de leur vie de manière citoyenne. Elle se veut un espace :
+ d'apprentissage et de savoirs (alphabétisation, école de devoirs, cours de langues, plates-formes de discussion et de réflexion, échange interculturel, ...).
+ d'action éducative et sociale (solidarité, responsabilité citoyenne, respect, dialogue, ...). + de détente et de loisirs (classes vertes, camps de jeunesse, ...).
+ d'insertion et de formation (ateliers culinaires et créatifs, initiation & Pinformatique, ...).
L'association pourra mener toute action se rapportant de près ou de foin à son objet social et posséder tout bien, meubles et immeubles, utiles à la réalisation de son objet.
L'association favorisera le développement de partenariats avec d'autres associations et organismes et n'est affiliée à aucune organisation politique ou syndicale,
Article 4, Durée
L'association est constituée paur une durée iHimitée.
Article 5. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera à la première Assemblée Générale pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
CHAPITRE fil. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVITÉS, COTISATIONS.
Article 6. Types de membres
L'association comprend des membres fondateurs, adhérents, effectifs et d'honneur. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs précités.
Un membre peut être une personne physique ou morale.
La qualité des autres membres sera reconnue dès qu'ils auront satisfait aux exigences fixées par les présents statuts.
Seuls lés membres effectifs, de plein droit, ont un droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires.
Le membre effectif qui a versé, entièrement, sa catisation annuelle, et s'il échet les cotisations antérieures, au plus tard le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale ordinaire de l'année est membre effectif de plein droit durant tout l'exercice social,
Lorsque ie membre effectif n'est pas de plein droit, il est réputé démissionnaire durant tout l'exercice social.
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Article 7. Admission des membres
L'admission de nouveaux membres adhérents, effectifs, d'honneur est décidée souverainement par le consell d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent y être admises, sur leurs demandes écrites suivant l'avis du conseil d'administration. La candidature d'une personne physique au statut de membre adhérent, effectif, d'hormeur doit indiquer les noms, prénoms, domicile, nationalité et date de naissance du candidat.
Le candidature d'une personne morale au statut de membre d'honneur doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Elles doivent indiquer également la connaissance des derniers statuts coordonnés, déposés au greffe du tribunal de commerce, au moment de la candidature, l'acceptation pleine et entière de ceux-ci et le(s) statut{s) postulé(s) et du règlement d'ordre intérieur.
La candidature doit être &crite, datée, signée et envoyée au siège social ou rernise à un administrateur. Une candidature peut également être mise à l’ordre du jour d'une Assemblée Générale.
Article 8. Conditions d'admission des membres
La candidature au statut de membre adhérent est, sans opposition expresse du conseil d'administration, automatiquement admise,
La candidature au statut de membre effectif, d'honneur ou d'administrateur est examinée dans l'ordre chronolagique.
La candidature au statut de membre effectif ou d'honneur soumise à l'approbation du conseil d'administration, est décidée, à la majorité des deux tiers des voix.
La candidature au statut d'administrateur est soumise à l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des mernbres effectifs de plein droit, présents.
Le nombre maximal de nouveaux membres effectifs pouvant être admis par le Conseil d'administration entre deux Assemblées Générales ordinaires successives ne peut dépasser le tiers du nombre de membres effectifs en règle de cotisation lors de la précédente Assemblée Générale ordinaire. Ni l'Assemblée Générale, ni le conseil d'administration ne doit justifier un éventuel refus.
Article 9. Devoirs des membres
1. Le membre adhérent a le devoir
+ de payer une cotisation annuelle ;
+ de signaler, par écrit, son changement d'adresse.
2. Le membre effectif a le devoir :
+ de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ;
+ de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que signaler, par écrit, son changement d'adresse ;
* de payer une cotisation annuelle ;
+ d'être présent aux Assemblées Générales.
Article 10. Droits des membres
4. Le membre adhérent a le droit
+ de consulter gratuitement, au siège social et sur rendez-vous :
o les présents statuts ;
ala liste des membres effectifs ;
o a composition du conseil d'administration ;
o les résolutions prises par les Assemblées Générales,
+ d'obtenir dans les meilleurs délais, à titre onéreux, copie des pièces consultées, simple ou certifiée conforme par deux administrateurs.
Et, s'il justifie d'un intérêt légitime :
- de consulter gratuitement toute autre pièce :
- de participer aux réunions de l'Assemblée Générale ;
+ de consulter les pièces présentées lors d'une Assemblée Générale ;
2. Le membre effectif a les mêmes droits que ceux du membre adhérent.
Il a également droit, s'il est de plein droit:
+ de voter lors des Assemblées Générales ;
+ d'être signataire d'une demande :
o de mise d'un point à l'ordre du jour
o de convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire
8. Le membre d'honneur de l'année a droit :
+ au bulletin de l'association de l'année ;
+ et, s'il est également membre effectif, à ne pas payer la cotisation annuelle due par les membres effectifs, pour l'année
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Article 11. Conditions de sortie
1) Démission
À tout instant, tout membre est libre de se retirer de l'association.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, sous réserve de s'acquitter de la cotisation de l'année en cours. Toutefois, la démission d'un administrateur ne pourra être acceptée qu'au jour de l'Assemblée Générale suivante.
2) Exclusion - Révocation
Un membre effectif ne peut être exclu ou un administrateur ne peut être révaqué que par une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit, H peut demander à être entendu ou être assisté d'un conseil, avant le vote.
Un membre adhérent ou d'honneur peut être exclu par lé conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix.
Article 12. Formalités de sortie
1) Démission
La démission d’une personne physique doit indiquer ls nom, prénom et dornicilé. La démission d'une personne morale doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. La démission doit également indiquer le(s) statut(s) de membre auquel(s) il est renoncé. Elle doit être motivée. .
La démission dait être écrite, datée, signée et envoyée, par lettre recommandée, au siège social.
2) Exclusion - Révocation
L'exclusion d'un membre effectif êt la révocation d'un administrateur est notifiée par lettre recommandée.
Article 13. Fond social
Les membres fondateurs, adhérents, effectifs, d'honneur, les administrateurs, démissionnaires où exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur lé fond social, ni sur ce qui est propriété, usufruit où droit réel de l'association. lis ne pourrent réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 14. Cotisations
Une cotisation annuelle sera demandée.
Cette cotisation est fixée à un tnontant maximal de 500 €
Le montant de la cotisation annuelle Varie en fonction du type membre adhérent ou effectif, If est fixé par le conseil d'administration.
La cotisation doit être versée sur le compte de l'association.
La date retenue pour la cotisation versée est celle reprise sur l'extrait de compte de l'association. Toutefois, pour garantir ls bon fonctionnement de l'association, l'administrateur délégué peut fixer d'autres modalités de versement des cotisations et autres montants.
CHAPITRE IV- CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 15. Nombre d'administrateurs
L'association est administrée par un conseil composé de trois (03) administrateurs au moins, avec un maximum de sept (07), nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les candidatures sont reçues au siège, au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale.
Article 16. Périodicité des réunions du conseil d'adrninistration
Le conseil d'administration doit tenir au moins deux (02) réunions chaque année. Les absences répétitives et non justifiées entrainent la perte du statut d'administrateur.
Article 17, Durée du mandat des administrateurs
La durée du mandat est fixée à six (06) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remptace jusqu à la fin des vacances.
Article 18. Les décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Il est tenu par le secrétaire général un procès - verbal des réunions du conseil d'administration qui se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général.
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Article 19. Les pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale,
Le conseil d'administration est notamment compétent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP, acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser où accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation, pour nommer et révoquer tout mernbre du personnel, pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles, à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.
Les administrateurs agissent collégialément.
Articie 20. Délégations de pouvoir du conseil d'administration
Le conseil délègue les pouvoirs nécessaires de la gestion journalière de l'association à un bureau composé du président, du secrétaire général, et du trésorier, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et au trésorier {ou le secrétaire) conjointement, pour toute somme dépassant un montant de 1000 euros.
En outre, le président a le pouvoir d'agir seul pour ouvrir un compte au nom de l'assotiation, représenter l'association en justice, déposer au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge. Lorsqu'il use de sa délégation, l'administrateur délégué informe le conseil d'administration dés mesures qu'it a prises et des actes qu'il a signés.
Article 21, Représentation du conseil d'administration
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, sait par le président, soit par deux administrateurs délégués, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 22. Responsabilités du conseil d'administration
Les administrateurs délégués ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 23. Gestion journalière
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Ce pouvoir comprend notamment ia réception de recommandés à la poste, la délivrance d'extraits de compte, etc
Article 24. Repräsentation en justice
Une personne habilitée à représenter l'association en justice est nommée et révoquée par le conseil d'administration.
Elle cesse ses fonctions par démission, révocation ou décés.
Elle agit individuellement.
Elle peut charger et décharger tout avocat.
Article 25. Règlement à l'amiable
Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne habilitée à représenter l'association en justice, tentera d'obtenir un règlement à l'amiable,
Article 26. Représentation auprès d'autres personnes morales
Une personne habilitée à représenter l'association au sein d'autres personnes morales est nommée et révoquée par le conseil d'administration.
Elle cesse ses fonctions par démission, révocation ou décès.
Elle agit individuellement.
Article 27. Rôle du président du conseil d'administration
La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, ou, parmi ceux qui ont la même ancienneté, par l'administrateur le plus âgé. Ce président a les pouvoirs du président du conseil d'administration. Un administrateur mis en cause ne peut présider durant le point qui le met en cause. Le président a la police des débats.
Hi fait appliquer les décisions du conseil d'administration et assure un travail de coordination au sein de l'association. |! propose, arbitre, ariente les discussions et les projets. Il représente l'association auprès des personnes physiques et morales, signe les documents, Il fait le rapport moral lars de l'Assemblée Générale.
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Article 28. Rôle du secrétaire du conseil d'administration
Le secrétaire a pour mission d'établir le procès verbal des réunions du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale. If tlent également la correspondance de l'association, il est responsable des archives, des registres des membres.
ll a le pouvoir d'agir seul pour dépaser au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge.
Article 29. Rôle du trésorier du conseil d'administration
Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. H effectue les paiements, perçoit les somrnes dues à l'association, encaisse les cotisations. il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale, Itlent une comptabilité, co-signé par le président et régulière, de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion.
Article 30. Devoir de l'administrateur
L'administrateur a fe devoir :
- de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ;
- de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée Générèle ou celles du conseil d'adrninistration, ainsi que son changement d'adresse ;
Article 31. Des pièces consultables
Tout administrateur a le droit de consulter toute pièce détenue par l'association et s'en faire remettre copie.
Article 32.Ordre du jour
Tout administrateur peut mettre un point à l'ordre du jour.
Article 33. Convocation
Un tiers des administrateurs peut convoquer ie conseil d'administration, en respectant un délai minimum de huit jours entre l'envoi des convocations et ia tenue du conseil d'administration. .
Article 34. Procuration
Seul un administrateur peut donner procuration ou être porteur d'une procuration.
Article 35. Quorum
La tenue d'un conseil d'administration n'est soumise à aucun quorum.
Aucun point soumis au conseil d'administration ne nécessite un quorum.
Article 36. Majorité
Toutes les décisions requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret à la demande d'au moins deux administrateurs, et se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient à huis clos
Article 37. Voix du président du conseil d'administration
La personne qui préside le conseil d'administration vote en dernier. En cas d'égalité des voix, sa voix est prépondérante,
Sa voix n'est prépondérante que lorsque le vote n'est pas secret.
Article 38, Procés verbal
Le procès verbal du conseil d'administration reprend :
- la tiste des votants, présents et représentés,
- les résolutions prises par le conseil d'administration
- les observations éventuelles
« la signature des administrateurs présents
La liste des votants reprend les noms, prénoms, signatures de celui qui a voté et, en cas de représentation, les noms, prénoms et signature du mandataire.
Article 39. Publicité des résolutions
Un exemplaire des procès verbaux des conseils d'administration est conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance
Dans la mesure du possible, les procès verbaux des conseils d'administration sant publiés sur Internet
Article 40. Bénévolat
Les fonctions d'administrateur exercées pour l'association ne sont pas rémunérées, le régime du bénévolat est de rigueur, Néanmoins, si un membre mandaté par le conseil d'administration pour une mission autre que celle qui échue 4 un administrateur et si le mandant le prévoit, il peut lui être attribué une rémunération.
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MOD 2.2
CHAPITRE V- ASSEMBLEE GENERALE.
Atticle 41. Consultation des documents
Les présents statuts, le registre des membres, les résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions des conseils d'administration sont consultables par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué.
Les extraits des comptes de l'année écoulée de l'association sont consultables, par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué.
Article 42. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de membres adhérents et effectifs de plein droit.
Article 43. Compétence de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents Statuts :
- modifications des statuts :
- nomination et révocation des administrateurs ;
- approbations des budgets et comptes ;
- dissolution de association ;
= exclusion d'un membre effectif ;
- transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- tous actes ou les statuts l’exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 44. Périodicité de l'Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une (01) Assemblée Générale chaque année. Les absences répétitives et non justifiées entrainent la perte du statut de membre de l'association.
Article 45. Ordre du jour de l'Assemblée Générale
Toute praposition signée par plus d'un vingtième des membres effectifs, ainsi que celles émanant du conseil d'administration, sont mises à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le conseil d'administration. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris à l'ardre du jour.
Article 46. Convocation de l'Assemblée Générale
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le conseil d'administration, par lettre remise en mains propre contre accusé de réception ou par fax ou par courrier électronique ou par courrier postale ordinaire adressée à chaque membre au moins dix (10) jours avant l'Assemblée Générale, signée par le secrétaire général, au nom du conseil d'administration,
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 47. Canvocation de l'Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande de plus de la moitié des membres au moins et maximum deux (02} par an.
Article 48. Présidence de l'Assemblée Générale
La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'adrninistrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats. Une personne mise en cause, dans l'ordre du jour de fa réunion, ne peut présider durant le point qui la met en cause.
Article 48. Droit de vote à l’Assemblée Générale
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale tandis que les membres adhérents y ont voix consultative.
Les solutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Le vote a lieu à main levée.
Article 50, Procuration
Tout membre effectif de plein droit ne peut pas donner procuration ou être porteur de procuration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Article 54. Quorum Lorsque le quorum des deux tiers des membres requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une seconde Assemblée Générale pourra être convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 52, Majorité La majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs de plein droit présents est nécessaire pour modifier l'article trois des statuts. La majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des membres effectifs de plein droit présents est nécessaire pour modifier les autres articles des statuts, ainsi que pour hammer et révoquer un adrinistrateur ou exclure un rnembre effectif. Les voix valablement exprimées sont les bulletins de vote qui ne sont ni blancs, ni nuls. Toutefois, lorsque le vote porte sur la modification de l'article trois, les bulletins blancs où nuls sont considérés comme des voix négatives. Article 53. Registre de procès verbaux Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès - verbaux signé par le président at le secrétaire général (ou un administrateur). Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance, sans déplacement. Article 54. Dissolution En cas de dissolution de l'association, qui ne pourra être prononcée que conformément à l'article 20 de la lai du 27 juin 1921modifie par la loi du 2 mai 2002, L'actif social net, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une institution sans but lucratif poursuivant le même objet. CHAPITRE Vi. PUBLICITE Article 55, Dépôt au greffe il est notamment déposé au greffe du tribunal de commerce : 1. le texte des statuts mis à jour. 2. une liste mise à jour des membres effectifs, des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association. 3. les comptes annuels, Article 66. Publication aux annexes du Moniteur belge Par extrait des docurnents déposés, ilest notamment publié aux annexes du Moniteur belge : 1. les modifications statutaires 2. le nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association. CHAPITRE VII. RESPONSABILITÉ Article 57, Responsabilité Sans préjudice du droit commun, les membres et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. CHAPITRE Vill - ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Election du Conseil d'Administration L'Assemblée Générale statutaire du 24/06/2017 a élu pour un nouveau mandat de six (06) ans en qualité d'administrateurs les membres suivants : 01- HAMEURLAINE Ahmed administrateur 02- DRAA Hayat administrateur 03- NOUR Abdellah administrateur 04- BAKHAT SLIMANI Mohammed Monir administrateur 05- AZOUAG Mohamed administrateur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Sute
CHAPITRE IX - ELECTION DES ADMINISTRATEURS DÉLEGUES
Election des administrateurs délégués
L'assemblée générale statutaire du 24/06/2017 a élu pour un nouveau mandat de six (06) en qualité : d’administrateurs délégués les membres suivants :
61-HAMEURLAINE Ahmed Président
02- AZOUAG Mohamed Secrétaire Général
03- DRAA Hayat Trésorier
Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2017
Signé
HAMEURLAINE AHMED, Président
Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'argenisrne à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Assemblée générale
05/07/2017
Description : In x MOD 22
ETF
© ‘ 2 5 \ re Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
Lu. a . après dépôt de Facte
EZ LIT a:
LICPOSETRELU TE
raggen 26 nut 2 96125* au greffe du trilapariae commerce
francophone de Bruvalles 1 moor ae 7 =
N° d'entreprise : 870.394.559
2. Election d'administrateurs et administrateurs délégués pour un nouveau mandat de six (06) ans
a. Election d'administrateurs :
* Hameurlaine Ahmed Chaussée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles
* Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328 1082 Bruxelles
* Draa Hayat Chaussée de wemmel, 69 1080 Bruxelles
* Bakhat Slimani Mohammed Monir Rue Melpoméne, 24A 1080 Bruxelles
* Nour Abdellah Breughel park, 2/31 1731 Zellik
b. Election d'administrateurs délégués pour un nouveau mandat de six (06) ans
i Dénomination
i (en entier) : ACTIONS & SAVOIRS
; (en abrégé): A&S
{ Forme juridique: Association Sans But Lucratif
! Siège: 69 Chaussée de Wemmel, 1090 Bruxelles
Î Objet de l'acte: P.V. de l'assemblée générale du 24/06/2011: démission d'administrateurs et ; d'administrateurs délégués; élection d'administrateurs et d'administrateurs i délégués pour un nouveau mandat de six (06) ans
| P.V. de l'assemblée générale du 24/06/2017:
i 1. Démission d'administrateurs et d'administrateurs délégués:
| Le mandat de six (06) ans débuté le 01/01/2011 étant écoulé, tous les administrateurs et - i administrateurs délégués ont présenté leurs démissions à l'assemblée générale qui a procédé i à l'élection d'un nouveau conseil d'administration et d'un nouveau bureau délégué à la gestion journalière.
i a. Démission d'administrateurs délégués: .
! * Hameurlaine Ahmed Chaussée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles
| * Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328 1082 Bruxelles
: * Draa Hayat Chaussée de wemmel, 69 1090 Bruxelles
; b. Démission d'administrateurs:
i * Hameurlaine Ahmed Chaussee de Wemmel, 69 1090 Bruxelles
i *Draa Hayat Chaussée de wemmel, 69 1090 Bruxelles
j * Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328 1082 Bruxelles
! * Nour Abdellah Breughel park, 2/31 1731 Zellik
} * Serrokh Rajae Rue du broek, 102 1082 Bruxelles
: * Bakhat Slimani Mohammed Monir Rue Melpomène, 24A 1080 Bruxelles
i * Ben moussa Said Rue du broek, 102 1082 Bruxelles
* Hameurlaine Ahmed Chaussée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles
i * Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328 1082 Bruxelles
H *Draa Hayat Chaussée de wemmel, 69 1090 Bruxelles
Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
8. Le conseil d'administration, à ce jour, est composé des personnés suivantes, aux fonctions de: * Hameurlaine Ahmed Administrateur délégué
* Draa Hayat Administrateur délégué
* Azouag Mohamed Administrateur délégué
* Nour Abdellah Administrateur
* Bakhat Slimani Mohammed Monir Administrateur
Statuts coordonnées:
Ce 27 novembre 2004
Mr. Bakkali Karfa Mohamed
Rue Meipoméne, 36-bte3 1080 Bruxelles 8/05/1963 Beni Said (Maroc)
Mr. Hameurlaine Ahmed
Chée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles 22/11/1963 Jijel (Algérie)
Mr. Bourass Mohamed
Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxelles 27/05/1971 Hmaid-zarket (Maroc)
Me. Bellazaar Layla
Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxelles 28/12/1977 Douar Afrak (Maroc)
Me. Draa Hayat
Chée de Wemmel, 69 4090 Bruxelles 20/11/1962 Jijel (Algérie)
Mr. Jamouchi Mustapha
Av.E. Masoin, 137/b4 1020 Bruxelles 8/02/1972 Saint-Josse-Ten-Noode
Mr. Nour Abdellah :
Breughelpark, 2/31 1731 Asse/Zellik 10/01/1956 Tancherfi Oujda (Maroc)
Me. Serrokh Rajae .
Av.J. Goffin, 168 1082 Bruxelles 10/10/1974 Sint-Agatha-Berchem
Me. Bouhout Hafida
Av.E, Masoin, 137/b4 1020 Bruxelles 22/04/1973 Bruxelles
Me. Serrokh Bochra
Chée de Gand, 1173 1082 Bruxelles 15/02/1979 Sint-Agatha-Berchem
Mr. Bakhat Slimani Mohammed Monir
Chée de Gand, 1173 1082 Bruxelles 01/01/1971 Tanger (Maroc)
Mr. Ben moussa Said
Av.J. Goffin, 168 1082 Bruxelles 20/08/1973 Sint-Agatha-Berchem
Mr. Akjij Mohamed
Av. du Roi Albert, 272 1082 Bruxelies 49/05/1973 Sint-Agatha-Berchem
Mr. Serrokh Badreddine
Brusselstraat, 45 1702 Dilbeek 5/12/1983 Sint-Agatha-Berchem
Toutes ces personnes sont dénommées membres fondateurs, ont convenus de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifie par la ioi du 2 mai 2002, et dont ils ont arrêté les statuts comrne suit :
CHAPITRE | : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée : " ACTIONS & SAVOIRS ".
Le nom de l'association doit étre précédé ou suivi par les termes " association sans but lucratif " ou du sigie * ASBL " sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi au Chaussée de Wemmel, 69 à 1090 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelies.
L'adresse du siège social doit être indiquée sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association par décision de son conseil d'administration.
L'association se réserve le droit de transférer l'adresse du siège à un autre endroit. Un compte courant sera ouvert auprès d'une agence bancaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
CHAPITRE H : BUTS, DURÉE.
Article 3. Buts
L'association, ouverte à tous, a pour objet le développement des capacités personnelles des enfants et adultes pour leur permettre de s'épanouir et d'être acteur de leur vie de manière citoyenne, Elle se veut un espace :
+ d'apprentissage et de savoirs (alphabétisation, école de devoirs, cours de langues, plates-formes de discussion et de réflexion, échange interculturel, ...).
+ d'action éducative et sociale (solidarité, responsabilité citoyenne, respect, dialogue, ...). + de détente et de loisirs (classes vertes, camps de jeunesse, ...).
- d'insertion et de formation (ateliers culinaires et créatifs, initiation à Pinformatique, ...).
L'association pourra mener toute action se rapportant de près ou de join à son objet social et posséder tout bien, meubles et immeubles, utiles à la réalisation de son objet.
L'association favorisera le développement de partenariats avec d'autres associations et organismes et n'est affiliée à aucune organisation politique ou syndicale,
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera à la première Assemblée Générale pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
CHAPITRE ll : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVITES, COTISATIONS.
Article 6. Types de membres
L'association comprend des membres fondateurs, adhérents, effectifs et d'honneur, Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs précités.
Un membre peut être une personne physique ou morale.
La qualité des autres membres sera reconnue dès qu'ils auront satisfait aux exigences fixées par les présents statuts.
Seuls les membres effectifs, de plein droit, ont un droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires,
Le membre effectif qui a versé, entièrement, sa cotisation annuelle, et s'il échet les cotisations antérieures, au plus tard le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale ordinaire de l'année est membre effectif de plein droit durant tout l'exercice social.
Lorsque le membre effectif n'est pas de plein droit, il est réputé démissionnaire durant tout l'exercice social,
Article 7. Admission des membres
L'admission de nouveaux membres adhérents, effectifs, d'honneur est décidée souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent y être admises, sur leurs demandes écrites suivant l'avis du conseil d'administration. La candidature d'une personne physique au statut de membre adhérent, effectif, d'honneur doit indiquer les noms, prénoms, domicile, nationalité et date de naissance du candidat.
La candidature d'une personne morale au statut de membre d'honneur doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Elles doivent indiquer également la connaissance des derniers statuts coordonnés, déposés au greffe du tribunal de commerce, au moment de la candidature, l'acceptation pleine et entière de ceux-ci et le(s) statui(s) postulé(s) et du règlement d'ordre intérieur.
La candidature doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège social ou remise à un administrateur. Une candidature peut également être mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale.
Article 8. Conditions d'admission des membres
La candidature au statut de membre adhérent est, sans opposition expresse du conseil d'administration, automatiquement admise.
La candidature au statut de membre effectif, d'honneur ou d'administrateur est examinée dans l'ordre chronologique.
La candidature au statut de membre effectif ou d'honneur soumise à l'approbation du conseil d'administration, est décidée, à la majorité des deux tiers des voix.
La candidature au statut d'administrateur est soumise à l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit, présents.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
1
Le nombre maximal de nouveaux membres effectifs pouvant être admis par le Conseil d'administration entre deux Assemblées Générales ordinaires successives ne peut dépasser le tlers du nombre dé membres effectifs en règle de cotisation lors de la précédente Assemblée Générale ordinaire. ' , Ni l'Assemblée Générale, ni le conseil d'administration ne doit justifier un éventuel refus.
Article 9, Devoirs des membres
1. Le membre adhérent a le devoir
+ de payer une cotisation annuelle ;
+ de signaler, par écrit, son changement d'adresse.
2. Le membre effectif a fe devoir :
+ de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ;
«de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que signaler, par écrit, son changement d'adresse ;
+ de payer une cotisation annuelle ;
+ d'être présent aux Assemblées Générales.
Article 10. Droits des membres
1. Le membre adhérent a le droit
- de consulter gratuitement, au siège social et sur rendez-vous :
o les présents statuts ;
o la liste des membres effectifs ;
o fa composition du conseil d'administration ;
oles résolutions prises par les Assemblées Générales.
+ d'obtenir dans les meilleurs délais, à titre onéreux, copie des pièces consultées, simple ou certifiée conforme par deux administrateurs.
Et, s'il justifie d'un intérêt légitime :
+ de consulter gratuitement toute autre pièce ;
- de participer aux réunions de l'Assemblée Générale ;
+ de consulter les pièces présentées lors d'une Assemblée Générale ;
2. Le membre effectif a les mêmes droits que ceux du membre adhérent. ta également droit, s'il est de plein droit :
+ de voter lors des Assemblées Générales ;
+ d'être signataire d'une demande :
o de mise d'un point à l'ordre du jour
o de convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire
3. Le membre d'honneur de l'année a droit :
* au bulletin de l'association de l'année ;
+ et, s'il est également membre effectif, à ne pas payer la cotisation annuelle due par les membres effectifs, pour l'année
Article 11. Conditions de sortie
1} Démission
A tout instant, tout membre est libre de se retirer de l'association.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, sous réserve de s'acquitter de la cotisation de l'année en cours. Toutefois, la démission d'un administrateur ne pourra être acceptée qu'au jour de l'Assemblée Générale suivante.
2) Exclusion - Révocation
Un membre effectif ne peut être exclu ou un administrateur ne peut être révoqué que par une Assemblée Générale à fa majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit. H peut demander à être entendu ou être assisté d'un conseil, avant le vote.
Un membre adhérent ou d'honneur peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix.
Article 12. Formalités de sortie
1) Démission
La démission d'une personne physique doit indiquer le nom, prénom et domicile. La démission d'une personne morale doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. La démission doit également indiquer le(s) statut(s) de membre auquel(s) il est renoncé. Elle doit être motivée.
La démission doit être écrite, datée, signée et envoyée, par lettre recommandée, au siège social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge ‘ MOD 22
2) Exclusion - Révocation 7
L'exclusion d'un membre effectif et la révocation d'un administrateur est notifiée par lettre técommandée.
Article 13. Fond social
Les membres fondateurs, adhérents, effectifs, d'honneur, les administrateurs, démissiannaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur fe fond social, ni sur ce qui est propriété, usufruit ou droit réel de l'association. Ils ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 14. Cotisations
Une cotisation annuelle sera demandée.
Cette cotisation est fixée à un montant maximal de 500 €
Le montant de la cotisation annuelle varie en fonction du type membre adhérent ou effectif. Il est fixé par le conseil d'administration.
La cotisation doit être versée sur le compte de l'association.
La date retenue pour la cotisation versée est celle reprise sur l'extrait de compte de l'association, Toutefois, pour garantir Le bon fonctionnement de l'association, l'administrateur délégué peut fixer d'autres modalités de versement des cotisations et autres montants.
CHAPITRE IV- CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 15. Nombre d’administrateurs
L'association est administrée par un conseil composé de trois (03) administrateurs au moins, avec un maximum de sept (07), nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les candidatures sont reçues au siège, au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale.
Article 16. Périodicité des réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration doit tenir au moins deux (02) réunions chaque année. Les absences répétitives et non justifiées entrainent la perte du statut d'administrateur.
Article 17. Durée du mandat des administrateurs
La durée du mandat est fixée à six (06) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace jusqu à la fin des vacances.
Article 18. Les décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Il est tenu par le secrétaire général un procès - verbal des réunions du conseil d'administration qui se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général.
Article 19. Les pouvoirs du consell d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par fa loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration est notamment compétent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP, acheter, vendre, emprunter, prendre où mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation, pour nommer et révoquer tout membre du personnel; pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles, à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.
Les administrateurs agissent collégiaiement.
Article 20. Délégations de pouvoir du conseil d'administration
Le conseil délègue les pouvoirs nécessaires de la gestion journalière de l'association à un bureau composé du président, du secrétaire général, et du trésorier, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et au trésorier (ou le secrétaire) conjointement, pour toute somme dépassant un montant de 1000 euros.
En outre, le président a le pouvoir d'agir seul pour ouvrir un compte au nom de l'association, représenter l'association en justice, déposer au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge. Lorsqu'il use de sa délégation, l'administrateur délégué informe le conseil d'administration des mesures qu'il a prises et des actes qu'il a signés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
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Article 21. Représentation du conseil d'administration
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, ‘soit par le président, soit par deux administrateurs délégués, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 22. Responsabilités du conseil d'administration
Les administrateurs délégués ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 23. Gestion journalière
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Ce pouvoir comprend notamment la réception de recommandés à la poste, la délivrance d'extraits de compte, etc
Article 24. Représentation en justice
Une personne habilitée à représenter l'association en justice est nommée et révoquée par le conseil d'administration.
Elle cesse ses fonctions par démission, révocation ou décès.
Elle agit individuellément.
Elle peut charger et décharger tout avocat.
4
Article 25. Règlement à l'amiable
Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne habilitée à représenter l'association en justice, tentera d'obtenir un règlement à l'amiable.
Article 26. Représentation auprès d'autres personnes morales
Une personne habilitée à représenter l'association au sein d'autres personnes morales est nommée et révoquée par le conseil d'administration.
Elle cesse ses fonctions par démission, révocation ou décès.
Elle agit individuellement.
Article 27. Rôle du président du conseil d'administration
La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, ou, parmi ceux qui ont la même ancienneté, par l'administrateur le plus âge. Ce président a les pouvoirs du président du conseil d'administration. Un administrateur mis en cause ne peut présider durant le point qui le met en cause. Le président a la police des débats.
H fait appliquer les décisions du conseil d'administration et assure un travail de coordination au sein de l'association. Il propose, arbifre, oriente les discussions et les projets. Il représente l'association auprés des personnes physiques et morales, signe les documents. Il fait le rapport moral lors de FAssembiée Générale.
Article 28. Rôle du secrétaire du conseil d'administration
Le secrétaire a pour mission d'établir le procès verbal des réunions du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale. il tient également la correspondance de l'association, il est responsable des archives, des registres des membres.
it a le pouvoir d'agir seul pour déposer au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge,
Article 29. Rôle du trésorier du conseil d'administration
Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. H effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations. Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale. If tient une comptabilité, co-signé par le président et régulière, de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion.
Article 30. Devoir de l'administrateur
L'administrateur a le devoir :
+ de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ;
+ de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que son changement d'adresse ;
Aräele 31. Des pièces consultables
Tout administrateur a le droit de consulter toute pièce détenue par l'association et s'en faire remettre copie,
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Article 32.Ordre du jour .
Tout administrateur peut mettre un point à l'ordre du jour. 7
Article 33. Convocation
Un fiers des administrateurs peut convoquer le conseil d'administration, en respectant un délai minimum de huit jours entre l'envoi des convocations et la tenue du conseil d'administration.
Article 34. Procuration
Seul un administrateur peut donner procuration ou être porteur d'une procuration.
Article 35. Quorum
La tenue d'un conseil d'administration n'est soumise à aucun quorum.
Aucun point soumis au conseil d'administration ne nécessite un quorum.
Article 36. Majorité
Toutes les décisions requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret à la demande d'au moins deux administrateurs, et se fait sur des bulletins distincts et fa réunion se tent à huis clos
Article 37. Voix du président du conseil d'administration
La personne qui préside le conseil d'administration vote en dernier. En cas d'égalité des voix, sa voix est prépondérante.
Sa voix n'est prépondérante que lorsque le vote n'est pas secret.
Article 38. Procès verbal
Le procès verbal du conseil d'administration reprend :
+ la liste des votants, présents et représentés,
* les résolutions prises par le conseil d'administration
- les observations éventuelles
* la signature des administrateurs présents
La liste des votants reprend les noms, prénoms, signatures de celui qui a voté et, en cas de représentation, les noms, prénoms et signature du mandataire,
Article 39. Publicité des résolutions
Un exemplaire des procès verbaux des conseïls d'administration est conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance
Dans la mesure du possible, les procès verbaux des conseils d'administration sont publiés sur Internet
Article 40, Bénévolat
Les fonctions d'administrateur exercées pour l'association ne sont pas rémunérées, le régime du bénévolat est de rigueur; Néanmoins, si un membre mandaté par le conseil d'administration pour une mission autre que celle qui échue À un administrateur et si le mandant le prévoit, il peut lui être attribué une rémunération.
CHAPITRE V- ASSEMBLEE GENERALE.
Article 41. Consultation des dacuments
Les présents statuts, le registre des membres, les résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions des conseils d'administration sont consultables par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué.
Les extraits des comptes de l'année écoulée de l'association sont consultables, par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué.
Article 42. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de membres adhérents et effectifs de plein droit.
Article 43. Compétence de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents Statuts :
- modifications des statuts ;
- nomination et révocation des administrateurs ;
- approbations des budgets et comptes ;
- dissolution de l'association ;
- exclusion d'un membre effectif ;
- transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- tous actes ou les statuts l'exigent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 44. Périodicité de l'Assemblée Générale
U doit être tenu au moins une (01) Assemblée Générale chaque année. Les absences répétitives et non justifiées entrainent ia perte du statut de membre de l'association.
Article 45. Ordre du jour de l'Assemblée Générale
Toute proposition signée par plus d'un vingtième des membres effectifs, ainsi que celles émanant du conseil d'administration, sont mises à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le conseil d'administration. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris à l'ordre du jour.
Article 46. Convocation de l'Assemblée Générale
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le conseil d'administration, par lettre remise en mains propre contre accusé de réception ou par fax ou par courrier électronique ou par courrier postale ordinaire adressée à chaque membre au moins dix (10) jours avant l'Assemblée Générale, signée par le secrétaire général, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 47. Convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande de plus de la moitié des membres au moins et maximum deux (02) par an.
Article 48. Présidence de l'Assemblée Générale
La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant fe plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats. Une personne mise en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider durant te point qui la met en cause.
Article 49. Droit de vote à l'Assemblée Générale
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale tandis que les membres adhérents y ont voix consultative.
Les solutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote a lieu à main levée.
Article 50. Procuration
Tout membre effectif de plein droit ne peut pas donner procuration ou être porteur de procuration.
Article 51. Quorum
Lorsque le quorum des deux tiers des membres requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une seconde Assemblée Générale pourra être convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 52, Majorité
La majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs de plein droit présents est nécessaire pour modifier l'article trois des statuts.
La majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des membres effectifs de plein droit présents est nécessaire pour modifier les autres articles des statuts, ainsi que pour nommer et révoquer un administrateur ou exclure un membre effectif.
Les voix valablement exprimées sont les bulletins de vote qui ne sont ni blancs, ni nufs. Toutefois, lorsque le vote porte sur la modification de l'article trois, les bulletins blancs ou nuls sont considérés comme des voix negafives.
Article 53. Registre de procés verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès - verbaux signé par le président et le secrétaire général (ou un administrateur).
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge vr
Reserve
eu, , Moniteur
belge
MOD 22
Volet B - Suite
Article 54. Dissolution 0 Oe
En cas de dissolution de l'association, qui ne pourra étre prononcée que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921modifie par la loi du 2 mai 2002.
actif social net, aprés apurement des dettes et charges, sera attribué a une institution sans but lucratif: poursuivant le même objet.
s
CHAPITRE VI- PUBLICITE
Article 55. Dépôt au greffe
ll est notamment déposé au greffe du tribunal de commerce :
1. le texte des statuts mis à jour.
2. une liste mise à jour des membres effectifs, des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.
3. les comptes annuels.
Article 56. Publication aux annexes du Moniteur belge
Par extrait des documents déposés,
il est notamment publié aux annexes du Moniteur belge :
1. les modifications statutaires
2. la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion | journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ
Article 57. Responsabilité
Sans préjudice du droit commun, les membres et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
CHAPITRE VIIE- ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale statutaire du 24/06/2017 a élu pour un nouveau mandat de six (06) ans en qualité d'administrateurs les membres suivants :
01- HAMEURLAINE Ahmed administrateur
02- DRAA Hayat administrateur
03- NOUR Abdellah administrateur
04- BAKHAT SLIMANI Mohammed Monir administrateur
05- AZOUAG Mohamed administrateur
CHAPITRE IX - ELECTION DES ADMINISTRATEURS DELEGUES
Election des administrateurs délégués
L'assemblée générale statutaire du 24/06/2017 a élu pour un nouveau mandat de six (06) en qualité d'administrateurs délégués les membres suivants :
01- HAMEURLAINE Ahmed Président
02- AZOUAG Mohamed Secrétaire Général
03- DRAA Hayat Trésorier
Fait & Bruxelles, le 24 juin 2017
Signé
HAM ne Ahmed
ky
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Démissions, Nominations, Statuts
26/01/2011
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteur
beige
BRUXELLES
NAHEN | 1.4 JAN, 209
N° d'entreprise : 870.394.559
Dénomination
(en entier) : ACTIONS & SAVOIRS
(en abrégé): A &S
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siege: 69 Chaussée de Wemmel, 1090 Bruxelles
Qbiet de l'acte : 1) P.V. de l'assemblée générale du 01/01/2011: modification des statuts datant du 27/11/2004; réélection d'administrateurs et d'administrateurs délégués; démission d'administrateurs; démission et nomination d'administrateurs délégués.
ll} P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 13/01/2011: régularisation des mandats des administrateurs et administrateurs délégués qui n'ont pas été fait à l'assemblée générale du 20/01/2008; réelection de tous les administrateurs et administrateurs délégués pour un nouveau mandat de 6 ans.
1) P.V. de l'assemblée générale du 01/01/2011:
4. Modification des statuts datant du 27/11/2004
L'Assemblée Générale statutaire Du 01/01/2011 a approuvé à l'unanimité la modification des statuts comme suit: :
1.1. Articles modifiés: °
Article 3. Buts
L'association, ouverte à tous, a pour objet le développement des capacités personnelles des enfants et adultes pour leur permettre de s'épanouir et d'être acteur de leur vie de manière citoyenne. Elle se veut un espace :
+ d'apprentissage et de savoirs (alphabétisation, école de devoirs, cours de langues, plates-formes de. discussion et de réflexion, échange interculturel, ...).
- d'action éducative et sociale (solidarité, responsabilité citoyenne, respect, dialogue, ...).
- de détente et de loisirs (classes vertes, camps de jeunesse, ...).
« d'insertion et de formation (ateliers culinaires et créatifs, initiation à l'informatique, ...).
L’association pourra mener toute action se rapportant de près ou de loin à son objet social et posséder tout bien, meubles et immeubles, utiles à la réalisation de son objet.
L'association favorisera le développement de partenariats avec d’autres associations et organismes et n'est affiliée à aucune organisation politique ou syndicale.
Article 7. Admission des membres
L'admission de nouveaux membres adhérents, effectifs, d'honneur est décidée souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent y être admises, sur leurs demandes écrites suivant l'avis du conseil d'administration. La candidature d'une personne physique au statut de membre adhérent, effectif, d'honneur doit indiquer les noms, prénoms, domicile, nationalité et date de naissance du candidat.
La candidature d'une personne morale au statut de membre d'honneur doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Elles doivent indiquer également la connaissance des derniers statuts coordonnés, déposés au greffe du tribunal de commerce, au moment de la candidature, l'acceptation pleine et entière de ceux-ci et le(s) statut(s) postulé(s) et du règlement d'ordre intérieur.
La candidature doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège social ou remise a un administrateur. Une candidature peut ‘également être mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale.
Article 15. Nombre d' administrateurs
L'association est administrée par un conseil composé de trois (03) administrateurs au moins, avec un maximum de sept (07), nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les candidatures sont reçues au siège, au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale. :
Article 16. Périodicité des réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration doit tenir au moins deux (02) réunions chaque année. Les absences répétitives et non justifiées entrainent la perte du statut d'administrateur.
Article 17. Durée du mandat des administrateurs
La durée du mandat est fixée à six (06) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibtes. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace jusqu à la fin des vacances.
Article 18. Les dècisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises a la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. H est tenu par le.secrétaire général! un procès - verbal des réunions du conseil d'administration qui se réunit sur convocation du président ou du secrètaire gènéral.
Article 20. Délégations de pouvoir du conseil d'administration
Le conseil délègue les pouvoirs nécessaires de la gestion journalière de l'association à un bureau composé du président, du secrétaire général, et du trésorier, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et au trèsorier (ou le secrétaire) conjointement, pour toute somme dépassant un montant de 1000 euros.
Article 27. Rôle du Président du conseil d'administration
La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, ou, parmi ceux qui ont la même ancienneté, par l'administrateur le plus âgé. Ce président a les pouvoirs du président du conseil d'administration. Un administrateur mis en cause ne peut présider durant le point qui le met en cause. Le président a la police des débats.
ll fait appliquer les décisions du conseil d'administration et assure un travail de coordination au sein de l'association. Il propose, arbitre, oriente les discussions et les projets. ll représente l'association auprès des personnes physiques et morales, signe les documents. Il fait te rapport moral lors de l'Assemblée Générale.
Article 43. Consultation des documents
Les présents statuts, le registre des membres, les rèsolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions des conseils d'administration sont consultables par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué. :
Les extraits des comptes de l'année écoulée de l'association sont consultables, par tout membre, sur rendez-vous fixè par l'administrateur délégué.
Article 44. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de membres adhérents et effectifs de plein droit.
Article 46. Périodicité de l'Assemblée Générale _
li doit être tenu au moins une (01) Assemblèe Générale chaque année. Les absences répétitives et non justifiées entrainent la perte du statut de membre de l'association.
Aricle 50. Prèsidence de l'Assemblée Générale
La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgè de ceux-ci. Ce président a la police des débats.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 22°
Une personne mise en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider durant le point qui la met en cause.
1.2. Articles supprimés -
Article 28. Rôle du vice-président du conseil d'administration
Article 31. Rôle du trésorier adjoint du conseil d'administration
Article 60. Election du premier conseil d'administration
2. Réélection d'administrateurs pour un nouveau mandat de six (06) ans
* Hameurlaine Ahmed Chaussée de Wemmel, 69
* Draa _ Hayat Chaussée de wemmel, 69
* Azouag Mohamed ” Chaussée de Gand, 1328
* Nour Abdellah Breughel park, 2/31
* Serrokh Rajae Rue du broek, 102
* Bakhat Slimani Mohammed Monir Rue Melpomène, 24A
* Ben moussa Said Rue du broek, 102
2. Démission d'administrateurs:
* Akjij ‘ Mohamed Av. du Roi Albert, 272
* Serrokh Bochra Rue du broek, 102
* Serrokh Badreddine Brussêlstraat, 45
3. Réélection d'administrateurs délégués pour un nouveau mandat de six (06) ans
* Hameurlaine Ahmed Chaussée de Wemmel, 69
* Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328
4. Nomination d'administrateurs délégués pour un nouveau mandat de six (06) ans * Draa “_ Hayat Chaussée de wemmel, 69
5. Démission d'administrateurs délégués:
* Serrokh Rajae _ Rue du broek, 102
* Bakhat Slimani. Mohammed Monir Rue Melpomène, 24A
* Serrokh Bochra Rue du broek, 102
1090 Bruxelles
1090 Bruxelles
1082 Bruxelles
1731 Zellik
1082 Bruxelles
1080 Bruxelles
1082 Bruxelles
1082 Bruxelles
1082 Bruxelles
1702 Dilbeek
1090 Bruxelles
1082 Bruxelles
1090 Bruxelles
1082 Bruxelles
1080 Bruxelles
1082 Bruxelles
5. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de: * Hameurtaine Ahmed Administrateur délégué
* Draa „Hayat Administrateur délégué
* Azouag Mohamed Administrateur délégué
* Nour Abdellah Administrateur
* Serrokh Rajae Administrateur
* Bakhat Slimani ‘Mohammed Monir Administrateur
* Ben moussa Said Administrateur
Statuts coordonnées:
Ce 27 novembre 2004
Mr. Bakkali Karfa Mohamed
Rue Melpoméne, 36-bte3
Mr. Hameurlaine
Chée de Wemmel, 69
Mr. Bourass
Rue Emile Wauters, 104
Me. Bellazaar
Rue Emile Wauters, 104
Me. Draa .
Chée de Wemmel, 69
Mr. Jamouchi
Av.E. Masoin, 137/b4
Mr. Nour
Breughelpark, 2/31
Me. Serrokh
1080 Bruxelles
Ahmed
1090 Bruxelles
Mohamed
1020 Bruxelles
Layla
1020 Bruxelles
Hayat
1090 Bruxelles
Mustapha .
1020 Bruxelles
Abdellah .
1731 Asse/Zellik
Rajae
8/05/1963
22/11/1963
27/05/1971 ©
28/12/1977
20/11/1962
8/02/1972
10/01/1956
Beni Said (Maroc)
Jijel (Algérie)
Hmaid-zarket (Maroc)
Douar Afrak (Maroc)
Jijel (Algérie)
Saint-Josse-Ten-Noode
Tancherfi Oujda (Maroc)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Av.J. Goffin, 168 \ 1082 Bruxelles 10/10/1974 Sint-Agatha-Berchem
Me. Bouhout . Hafida . :
Av.E. Masoin, 137/b4 1020 Bruxelles 22/04/1973 Bruxelles "
Me. Serrokh . Bochra
Chée de Gand, 1173 1082 Bruxelles 15/02/1979 ° Sint-Agatha-Berchem
Mr. Bakhat Slimani Mohammed Monir
Chee de Gand, 1173 1082 Bruxelles 01/01/1971 Tanger (Maroc)
Mr. Ben moussa _ Saïd
Av.J. Goffin, 168 1082 Bruxelles 20/08/1973 Sint-Agatha-Berchem
Mr. Akjij Mohamed . -
Av. du Roi Albert, 272 1082 Bruxelles 19/05/1973 Sint-Agatha-Berchem Mr. Serrokh ©: Badreddine
Brusselstraat, 45 - 1702 Dilbeek 5/12/1983 Sint-Agatha-Berchem
Toutes ces personnes sont dénommées membres fondateurs, ont convenus de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifie par la loi du 2 mai 2002, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
CHAPITRE |: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.
Articte 1. Dénomination . :
L’association est denommee : " ACTIONS & SAVOIRS ".
Le nom de l'association doit être précédé ou suivi par les termes " association sans but lucratif " ou du sigle “ ASBL " sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association. .
Article 2. Siege social
Le siége social est établi au Chaussée de Wemmel, 69 à 1090 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse du siége social doit être indiquée sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association par décision de son conseil d'administration.
L'association se réserve le droit de transférer l'adresse du siège à un autre endroit. Un compte courant sera ouvert auprès d’une agence bancaire.
CHAPITRE Il : BUTS, DUREE.
Article 3. Buts
L'association, ouverte à tous, a pour objet le développement des capacités personnelles des enfants et adultes pour leur permettre de s'épanouir et d'être acteur de leur vie de manière citoyenne. Elie se veut un espace :
* d'apprentissage et de savoirs (alphabétisation, école de devoirs, cours de langues, plates-formes de discussion et de réflexion, échange interculturel, ....).
+ d'action éducative et sociale (solidarité, responsabilité citoyenne, respect, dialogue, ...). * de détente et de loisirs (classes vertes, camps de jeunesse, ...).
« d'insertion et de formation (ateliers culinaires et créatifs, initiation à l informatique, . ...).
L'association pourra mener toute action se rapportant de près ou de loin à son objet social et posséder tout bien, meubles et immeubles, utiles à la réalisation de son objet.
L'association favorisera le développement de partenariats avec d'autres associations et organismes et n'est affiliée à aucune organisation politique ou syndicale.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée ilimitee.
Articte 5. Exercice social .
L'année sociale commencé te premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera à la première Assemblée Générale pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
CHAPITRE 1H : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVITES, COTISATIONS.
Article 6. Types de membres
L'association comprend des membres fondateurs, adhérents, effectifs et d'honneur. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs précités.
Un membre peut être une personne physique ou morale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
La qualité des autres membres sera reconnue dès qu'ils auront satisfait aux exigences fixées par les présents statuts.
Seuls les membres effectifs, de plein droit, ont un droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires ou
extraordinaires.
Le membre effectif qui a versé, entièrement, sa cotisation annuelle, et s'il échet les cotisations antérieures, au plus tard le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale ordinaire de l'année est membre effectif de plein droit durant tout l'exercice social.
Lorsque le membre effectif n'est pas de plein droit, il est réputé démissionnaire durant tout l'exercice social.
Article 7. Admission des membres
L'admission de nouveaux membres adhérents, effectifs, d'honneur est décidée souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent y être admises, sur leurs demandes écrites suivant l'avis du conseil d'administration. La candidature d'une personne physique au statut de membre adhérent, effectif, d'honneur doit indiquer les noms, prérioms, domicile, nationalité et date de naissance du candidat.
La candidature d'une personne morale au statut de membre d'honneur doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Elles doivent indiquer également la connaissance des derniers statuts coordonnés, déposés au greffe du tribunal de commerce, au moment de la candidature, l'acceptation pleine et entière de ceux-ci et le(s) statut(s) postulé(s) et du règlement d'ordre intérieur.
La candidature doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège social ou remise à un administrateur. Une candidature peut également être mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale.
Article 8. Conditions d'admission des membres
La candidature au statut de membre adhérent est, sans opposition expresse du conseil d'administration, automatiquement admise.
La candidature au statut de membre effectif, d'honneur ou d'administrateur est examinée dans l'ordre chronologique.
La candidature au statut de membre effectif ou d'honneur soumise à l'approbation du conseil d'administration, est décidée, à la majorité des deux tiers des voix.
La candidature au statut d'administrateur est soumise à l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit, présents. ,
Le nombre maximal de nouveaux membres effectifs pouvant être admis par le Conseil d'administration entre deux Assemblées Générales ordinaires successives ne peut dépasser le tiers du nombre de membres effectifs en règle de cotisation lors de la précédente Assemblée Générale ordinaire. Ni l'Assemblée Générale, ni le conseil d'administration ne doit justifier un éventuel refus.
Article 9. Devoirs des membres
1. Le membre adhérent a le devoir
+ de payer une cotisation annuelle ; °
+ de signaler, par écrit, son changement d'adresse.
2. Le membre effectif a le devoir :
+ de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion :
+ de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que signaler, par écrit, son changement d'adresse ;
« de payer une cotisation annuelle ;
« d'être présent aux Assemblées Générales.
Articie 10. Droits des membres
1. Le membre adhérent a le droit
+ de consulter gratuitement, au siège social et sur rendez-vous :
o les présents statuts ;
o la liste des membres effectifs ;
o la composition du conseil d'administration ;
o les résolutions prises par les Assemblées Générales.
+ d'obtenir dans les meilleurs délais, à titre onéreux, copie des pièces consultées, simple ou certifiée conforme par deux administrateurs.
Et, s'il justifie d'un intérêt légitime : :
+ de consulter gratuitement toute autre pièce ;
- de participer aux réunions de l’Assemblée Générale ;
- de consulter les pièces présentées lors d'une Assemblée Générale ;
2. Le membre effectif a les mêmes droits que ceux du membre adhérent. lla également droit, s'il.est de plein droit :
+ de voter lors des Assemblées Générales ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
« d'être signataire d'une dernande :
o de mise d'un point à l'ordre du jour
o de convocation d'une-Assemblée Générale extraordinaire
3. Le membre d'honneur de l'année a droit :
* au bulletin de l'association de l'année ;
«et, sl est également membre effectif, à ne pas payer la cotisation annuelle due par les membres effectifs, pour l'année .
Article 11. Conditions de sortie
4) Démission
A tout instant, tout membre est libre dé se retirer de l'association.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, sous réserve de s'acquitter de la cotisation de l'année en cours. Toutefois, la démission d'un administrateur ne pourra être acceptée qu'au jour de l'Assemblée Générale suivante.
2) Exclusion - Révocation
Un membre effectif ne peut être exclu ou un administrateur ne peut être révoqué que par une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit. Il peut demander à être: entendu ou être assisté d'un conseil, avant le vote.
‘Un membre adhérent ou d'honneur peut être exclu par le conseit d'administration à la majorité des deux tiers des voix.
Article 12. Formalités de sortie
1) Démission
La démission d'une personne physique doit indiquer le nom, prénom et domicile. La démission d'une personne morale doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. La démission doit également indiquer le(s) statut(s) de membre auquel(s) il est renoncé. Elle doit être motivée.
La démission doit être écrite, datée, signée et envoyée, par lettre recommandée, au siège social. 2} Exclusion - Révocation
L'exclusion d'un membre effectif et la révocation d'un administrateur est notifiée par lettre recommandée.
Article 13. Fond social .
Les membres fondateurs, adhérents, effectifs, d'honneur, les administrateurs, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur le fond social, ni sur ce qui est propriété, usufruit au droit réel de l'association. Ils ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
‘Article 14. Cotisations
Une cotisation annuelle sera demandée.
Cette cotisation est fixée à un montant maximal de 500 €
Le montant de la cotisation annuelle varie en fonction du type membre adhérent ou effectif. ll est fixé par le conseil d'administration.
La cotisation doit être versée sur le compte de l'association.
La date retenue pour la cotisation versée est celle reprise sur l'extrait de compte de l'association. Toutefois, pour garantir le bon fonctionnement de l'association, l'administrateur délégué peut fixer d'autres modalités de versement des cotisations et autres montants.
CHAPITRE IV- CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 15. Nombre d'administrateurs
L'association est administrée par un conseil composé de trois (03) administrateurs au moins, avec un maximum de sept (07), nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les candidatures sont reçues au siège, au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale.
Article 16. Périodicité des réunions du conseil d'administration
‚Le conseil d'administration doit tenir au moins deux (02) réunions chaque année. ‘Les absences répétitives et non justifiées entrainent la perte du statut d'administrateur.
Articte 17. Durée du mandat des administrateurs
La durée du mandat est fixée à six (06) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achéve le mandat de celui qu'il remplace jusqu à la fin des vacances.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 18. Les décisions du conseil d’administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Il est tenu par le secrétaire général un procès - verbal des réunions du conseil d'administration qui se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général.
Article 19. Les pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration est notamment compétent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP, acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser cu accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; pour nommer et révoquer tout membre du personnel; pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles, à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.
Les administrateurs agissent collégialement.
Article 20. Délégations de pouvoir du conseil d'administration
Le conseil délègue les pouvoirs nécessaires de la gestion journalière de l'association à un bureau composé du président, du secrétaire général, et du trésorier, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et au trésorier (ou le secrétaire) conjointement, pour toute somme dépassant un montant de 1000 euros.
En outre, le président a le pouvoir d'agir seul pour ouvrir un compte au nom de l'association, représenter l'association en justice, déposer au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge. Lorsqu'il use de sa délégation, l'administrateur délégué informe le conseil d'administration des mesures qu'il. a prises et des actes qu'il a signés.
Article 21. Représentation du conseil d’administration
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journaliére sont-signés, soit par le président, soit par deux administrateurs délégués, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 22. Resporisabilités du conseil d'administration
Les administrateurs délégués ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 23. Gestion journalière
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ainsi que ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que la nécessité d'une prompte solution, rie justifient pas l'intervention du coriseil d'administration. Ce pouvoir comprend notamment la réception de recommandés à la paste, la délivrance d'extraits de compte, etc
Article 24. Représentation en justice
Une personne habilitée à représenter l'association en justice est nommée et révoquée par le conseil d'administration. :
Elle cesse ses fonctions par démission, révocation ou décès.
Elle agit individuellement.
Elle peut charger et décharger tout avocat.
Article 25. Règlement à l'amiable :
Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne habilitée à représenter
l'association en justice, tentera d'obtenir un règlement à l'amiable.
Article 26. Représentation auprès d'autres personnes morales
Une personne habilitée à représenter l'association au sein d'autres personnes morales est nommée et révoquée par le conseil d'administration.
Elle cesse ses fonctions par démission, révocation ou décès.
Elle agit individuellement.
Article 27. Rôle du président du conseil d'administration
La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, ou, parmi ceux qui ont la même ancienneté, par l'administrateur le plus âgé. Ce président a les pouvoirs du président du conseil d'administration. Un administrateur mis en cause ne peut présider durant le point qui le met en cause. Le président a la police des débats.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Il fait appliquer les décisions du conseil d'administration et assure un travail de coordination au sein de l'association. !! propose, arbifre, oriente les discussions et les projets. Il représente l'association auprès des personnes physiques et morales, signe les documents. Il fait te rapport moral lors de l'Assemblée Générale.
Article 28. Réle du secrétaire du conseil d'administration
Le secrétaire a pour mission d'établir le procès verbal des réunions du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale. Il tient également la correspondance de l'association, il est responsable des archives, des registres des membres.
il a le pouvoir d'agir seul pour déposer au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge.
Article 29. Rôle du trésorier du conseil d'administration
Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. IL'effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations. li prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale. Iltient une comptabilité, co-signé par le président et régulière, de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion.
Article 30. Devoir de l'administrateur
L'administrateur a le devoir :
- de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ;
+ de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions dé l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que son changement d'adresse ;
Article 31. Des pièces consultables
Tout administrateur a le droit de consulter toute pièce détenue par l'association et s'en faire remettre copie.
Article 32.Ordre du jour /
Tout administrateur peut mettre un point.a l'ordre du jour.
Article 33. Convocation
Un tiers des administrateurs peut convoquer le conseil d'administration, en respectant un délai minimum de huit jours entre l'envoi des convocations et la tenue du conseil d'administration. .
Article 34. Procuration
Seul un administrateur peut donner procuration ou être porteur d'une procuration.
Article 35. Quorum
La tenue d'un conseil d'administration n'est soumise à aucun quorum.
Aucun point soumis au conseil d'administration ne nécessite un quorum.
Article 36. Majorité
Toutes les décisions requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret à la demande d'au moins deux administrateurs, et se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient à huis ctos
Article 37. Voix du président du conseil d'administration
La personne qui préside lé conseil d'administration vote en dernier. En cas d'égalité des voix, sa voix est prépondérante.
Sa voix n'est prépondérante que lorsque le vote n'est pas secret.
Article 38. Procès verbal .
Le procès verbal du conseil d'administration reprend :
+ la liste des votants, présents et représentés,
* les résolutions prises par le conseil d'administration
» les observations éventuelles
* la signature des administrateurs présents
La liste des votants reprend tes noms, prénoms, signatures de celui qui a voté et, en cas de représentation, les noms, prénoms et signature du mandataire.
Article 39. Publicité des résolutions
Un exemplaire des procès verbaux des conseils d'administration est conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance
Dans la mesure du possible, les procès verbaux des conseils d'administration sont publiés sur Internet
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Article 40. Bénévolat |
Les fonctions d'administrateur exercées pour l'association ne sont pas rémunérées, le régime du bénévolat est de rigueur; Néanmoins, si un membre mandaté par le conseil d'administration pour une mission autre que celle qui échue à un administrateur et si le mandant le prévoit, il peut lui être attribué une rémunération.
CHAPITRE V- ASSEMBLEE GENERALE.
Article 41. Consultation des documents
Les présents statuts, le régistre des membres, les résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions des conseils d'administration sont consultables par tout membre, sur rendez-vous ‘fixé par l'administrateur délégué.
Les extraits des comptes de l'année écoulée de l'association sont consultables, par tout membre, .sur
rendez-vous fixé par l'administrateur délégué.
Article 42. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de membres adhérents et effectifs de plein droit.
Article 43. Compétence de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi au les présents Statuts : .
- modifications des statuts ;
- nomination et révocation des administrateurs ;
- approbations des budgets et comptes ;
- dissolution de l'association ;
- exclusion d'un membre effectif ;
- transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- tous actes ou les statuts l’exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statüts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du conseil d'administration.”
Article 44. Périodicité de l'Assemblée Générale .
Il doit être tenu au moins une (01) Assemblée Générale chaque année. Les absences répétitives et non justifiées entrainent la perte du statut de membre de l'association.
Atticle 45. Ordre du jour de l'Assemblée Générale
Toute proposition signée par plus d'un vingtième des membres effectifs, ainsi que celles émanant du conseil d'administration, sont mises à l'ordre du jour de l'Assembiée Générale suivante. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le conseil d'administration. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris à l'ordre du jour.
‘Article 46. Convocation de l'Assemblée Générale
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le conseil d'administration, par lettre remise en mains propre contre accusé de réception où par fax ou par courrier électronique ou par courrier postale ordinaire adressée à chaque membre au moins dix (10) jours avant l'Assemblée Générale, signée par le secrétaire général, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 47. Convocation de l'Assembiée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d'administration ou à la demande de plus de la moitié des membres au moins et maximum deux (02) par an.
Article 48. Présidence de l'Assemblée Générale
La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats. Une personne mise en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider durant le point qui la met en cause.
Article 49. Droit de vote à l'Assemblée Générale
Tous les membres effectifs ant un droit de vote égal à l'Assemblée Générale tandis que les membres adhérents y ont voix consultative.
Les solutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le vote a lieu à main levée.
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Article 50. Procuration
Tout membre effectif de plein droit ne peut pas donner procuration ou être porteur de procuration.
Article 51. Quorum .
Lorsque le quorum des deux tiers des membres requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une seconde Assemblée Générale pourra être convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. .
Article 52. Majorité
La majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs de plein droit présents est nécessaire pour modifier l'article trois des statuts.
La majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des membres effectifs de plein droit présents est nécessaire pour modifier les autres articles des statuts, ainsi que pour nommer et révoquer un administrateur ou exclure un membre effectif. .
Les voix valablement exprimées sont les bulletins de vote qui ne sont ni blancs, ni nuls. Toutefois, lorsque le vote porte sur la modification de l'article trois, les bulletins blancs ou nuls sont considérés comme des voix négatives.
Article 53. Registre de procès verbaux .
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès - verbaux signé par le président et le secrétaire général (ou un administrateur).
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, justifiant d’un intérêt, peuvent en prendre connaissance, sans déplacement.
Article 54. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, qui ne pourra être prononcée que conformément à l'article 20 de la loi.
du 27 juin 1921modifie par la loi du 2 mai 2002.
L'actif social net, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une institution sans but lucratif poursuivant le même objet.
CHAPITRE VI- PUBLICITE
Article 55. Dépôt au greffe.
il est notamment déposé au greffe du tribunal de commerce :
1. le texte des statuts mis à jour.
2. une liste mise à jour des membres effectifs, des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journaliére et des personnes habilitées à représenter l'association.
3. les comptes annuels.
Article 56. Publication aux annexes du Moniteur belge
Par extrait des documents déposés, ,
il est notamment publié aux annexes du Moniteur belge :
1. les modifications statutaires
2. la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.
: CHAPITRE VII- RESPONSABILITÉ
Article 57. Responsabilité
Sans préjudice du droit commun, les membres et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
CHAPITRE VIII - ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Election du Conseil d'Administration .
L'Assemblée Générale statutaire du 01/01/2011 a élu pour un nouveau mandat de six (06) ans en qualité d'administrateurs les membres suivants :
01 - HAMEURLAINE ~ Ahmed administrateur
02 - DRAA . Hayat . administrateur
03 - NOUR . Abdellah administrateur
04-SERROKH - Rajae
05 - BAKHAT SLIMANI Mohammed Monir administrateur
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Reserve
> ‘ad
4 Moniteur
belge
Volet B - Suite
07 - AZOUAG
Vv
1. Administrateurs:
* Hameurlaine
* Draa
* Azouag
* Nour
* Serrokh
* Bakhat Slimani
* Ben moussa
* Akjij
* Serrokh
: * Serrokh
* Hameurlaine
* Azouag
* Serrokh
* Bakhat Slimani
* Serrokh
Mentionner sur la derniére page du Volet B :
| 06-BENMOUSSA =
HAMEURLAINE Ahmed
AZOUAG Mohamed ©
DRAA Hayat
Mohamed
Election des administrateurs délégués
_ Uassemblée générale. statutaire du 01/01/2011 a élu pour un nouveau mandat de six (06) en qualité d'administrateurs délégués les membres suivants :
“Said
CHAPITRE IX - ELECTION DES ADMINISTRATEURS DELEGUES
Président
Secrétaire Général
Trésorier
Ahmed
. Hayat
Mohamed
Abdellah
Rajae
Mohammed Monir
Said
Mohamed
Bochra
Badreddine
2. Administrateurs délégués:
Ahmed
Mohamed
Rajae
Mohammed Monir
Bochra ,
Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2011
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Chaussée de Wemmel, 69
Chaussée de wemmel, 69
Chaussée de Gand, 1328
Breughel park, 2/31
Rue du broek, 102
Rue Melpomène, 24A
Rue du broek, 102
Av. du Roi Albert, 272
Rue du broek, 102
Brusselstraat, 45
Chaussée de Wemmel, 69
Chaussée de Gand, 1328 ©
Rue du broek, 102
Rue Melpomene, 24A
Rue du broek, 102
Signé
HAMEURLAINE Ahmed
ie
1090 Bruxelles
1090 Bruxelles
1082 Bruxelles
1731 Zellik
1082 Bruxelles
1080 Bruxelles
1082 Bruxelles
1082 Bruxelles
1082 Bruxelles
1702 Dilbeek
1090 Bruxelles
1082 Bruxelles
1082 Bruxelles
1080 Bruxelles
1082 Bruxelles
MOD 2.2
“administrateur =
administrateur
tl) P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 13/01/2011: régularisation des mandats des administrateurs et administrateurs délégués qui n'ont pas été fait à l'assemblée générale du 20/01/2008.
L'assemblée générale extraordinaire du 13/01/2011 a approuvé à l'unanimité la régularisation des mandats de tous les administrateurs et administrateurs délégués qui n'ont pas été fait à l'assemblée générale du ‘20/01/2008 et a réélu tous les administrateurs et administrateurs délégués pour un nouveau mandat.
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
04/05/2006
Description : MoD20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Re by be “ LU *06077195* < Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -04/05/2006- Annexes du Moniteur belge Dénomination {en entien : ACTIONS & SAVOIRS Forme juridique: Association Sans But Lucratif Siège. 69 Chaussée de Wemmel, 1090 Bruxelies N° d'entreprise’ 870.394.559 Qbiet de l'acte: Démissions - Nominations L'Assemblée générale statutaire du 26/03/2006 a approuvé à l'unanimité {8s démissions et les nominations |, des administrateurs et administrateurs délégués cités ci-dessous: 1/ Démissions d'administrateurs: Mr. Bakkali Karfa Mohamed Rue Melpomène, 36-bte3 1080 Bruxetles Mr. Bourass Mohamed Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxelles Mr. Jamouchi Mustapha Av. E Masoin, 137/b4 1020 Bruxelles Me. Befazaar Layla Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxélles Me Bouhout Hafida Av. E. Masoin, 13 7/4 4020 Bruxelles 24 Démissions d'administrateurs délégués Mr. Bakkali Karfa Mohamed Rue Melpoméne, 36-bte3 1080 Bruxelles Secrétaire général Mr. Bourass Mohamed Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxelles Vice * Président 3/ Nomination d'administrateurs Mr. Azouag Mohamed Chée de Gand, 1328 1082 Bruxelles 20/01/1958 Behi Touzine (Maroc) 4/ Nomination d'administrateurs délégués Mr. Azouag Mohamed Chée de Gand, 1328 1082 Bruxelles Vice -Président Me. Serrokh Rajae Av. Josse Goffin, 168 4082 Bruxelles Secrétaire général A ce jour, le conseil d'administratian se compose de Mr. Hameurlaine Ahmed Mr. Azouag Mohamed Me. Draa Hayat Mr. Bakhat Slimani Mohammed Monır Me Serrokh Bochra Mr. Ben moussa Said Me. Serrokh Rajae Mr Nour Abdeltah Mr. Akjij Mohamed Mr. Serrokh badreddine, À ce Jour, le bureau délégué à la gestion journalière se compose de: Mr. Hameurlaine Ahmed President. Mr Azouag Mohamed Vice-Président Me, Serrokh Rajae Secrétaire générale Me Bakhat Slimani Mohammed Monir Trésorier Me. Serrokh Bochra Trésorier adjoint Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au regta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature
Rubrique Constitution
20/12/2004
Description :
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
. au
Monite
belge
*04173638*
Dénomination
Forme juridique
| les statuts comme suit
IN
(enenter): ACTIONS & SAVOIRS
Association Sans But Lucratif
CHAPITRE 1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée . “ ACTIONS & SAVOIRS "
Le nom de l'association doit être précédé ou suivi par les termes “ association sans but lucratif” ou du sigle " ASBL ‘sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association
Articte 2 Siège social
Mentionner sur la dermère page du Volet B
Beni Said (Maroc)
Jyel (Algéne)
Hmaid-zarket (Maroc)
Douar Afrak (Maroc)
Jyel (Algérie)
Saint-Josse-Ten-Noode
Tancherfi Oujda (Maroc)
Sint-Agatha-Berchem
Bruxelles
Sint-Agatha-Berchem
Tanger (Maroc)
Sint-Agatha-Berchem
Sint-Agatha-Berchem
Sint-Agatha-Berchem
© siège 69, chaussée de Wemmel - 1090 Bruxelles
3 N° d'entreprise SL 038 y £S9
5 .Qbiet de l'acte :
3 Ce 27 novembre 2004
a
3 Mr. Bakkalı Karfa Mohamed 3 Rue Melpomène, 36-bte3 1080 Bruxelles 8/05/1963
sc Mr Hameurlane Ahmed
8 Chée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles 22/11/1963
5 Mr Bourass Mohamed
Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxelles 27/05/1971
5 Me Bellazaar Layla
1 Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxelles 28/12/1977
I Me Draa Hayat
a Chée de Wemmel, 69 4090 Bruxelles 20/11/1962
Q Mr Jamouchi Mustapha
a Av E Masoin, 137/b4 1020 Bruxelles 8/02/1972
5 Mr Nour Abdellah
a Breughelpark, 2/31 4734 Asse/Zeiik 10/01/1956
ke} Me Serrokh Rajae
S Av.J Goffin, 168 1082 Bruxelles 40/10/1974
2 Me Bouhout Hafida
x Av E. Masoin, 137/04 1020 Bruxelles 22/04/1973
a Me Serrokh Bochra
rt Chée de Gand, 1173 1082 Bruxelles 45/02/1979
2 Mr Bakhat Siimanı Mohammed Monır
“Bb Chée de Gand, 1173 1082 Bruxelles 1971
oO Mr Benmoussa Said
a Av.J Goffin, 168 1082 Bruxelles 20/08/1973
3 Mr Akjy Mohamed
a Av. du Roi Albert, 272 1082 Bruxelles 19/05/1973
5 Mr Serrokh Badreddine
5 Brusseistraat, 45 1702 Dilbeek 5/12/1983
> Toutes ces personnes sont dénommées membres fondateurs, ont convenus de constituer une association a sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifie par la loi du 2 mas 2002 , et dont ils ont arrêté
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
9 Nom ef signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-20/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le siège social est établi au Chaussée de Wemmel, 69 à 1090 Bruxelles et dépend de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles.
L'adresse du siège social dait être indiquée sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association par décision de son conseil d'administration.
L'association se réserve le droit de transférer l'adresse du siège à un autre endroit. Un compte courant sera ouvert auprès d'une agence bancaire.
CHAPITRE IL BUTS, DURÉE
Article 3 Buis
L'association, ouverte à tous, a pour objet la promotion du bien-être social, psychologique, culturel, et physique de son public
Elle se veut un espace d'action éducative, de rencontre, d'accompagnement, d'écoute, d'information, de détente et de loisirs éducatifs
L'association a également pour objet ja réduction de toute forme d'inégalité, la lutte contre la violence et l'exclusion sociale et la promotion des droits fondamentaux
Par ses actions, elle vise le respect de la différence, le dialogue interculturel, la responsabilisation et la participation citoyenne du public
L'association favonsera te développement de partenariats avec d'autres associations et organismes L'association défendra les intérêts de ses membres
L'association pourra mener toute action se rapportant de près ou de loin à son objet social Elle pourra à titre d'exemple
“organiser des activités d'éducation permanente (formations, alphabétisation, informatique, ) organiser toute activité visant la réussite scolaire des enfants et jeunes
«Soutenir, accompagner et informer son public par la mise en place d'une permanence sociale «Organiser des activités sportives, tournois,
Favoriser la solidatité par l'organisation de collectes à destination de publics défavorisés, “Organiser des activités visant les rencontres et connaissances interculturelles, «Participer aux plates-formes de réflexions,
L'association n'est affiliée à aucune organisation politique ou syndicale
Elle pourra posséder tout biens, meubles et immeubles, utiles à la réahsation de son objet
Article 4 Durée
L'association est constituée pour une durée limitée
Article 5 Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre Par exception, le premier exercice social débutera à la première Assemblée Générale pour se terminer le trente et un décembre de la même année
CHAPITRE Ill MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVITES, COTISATIONS
Article 6.Types de membres
L'association comprend des membres fondateurs, adhérents, effectifs et d'honneur
Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité Son minimum est fixé à trois Les premiers membres sont les fondateurs précités
Un membre peut être une personne physique ou morale
La quaité des autres membres sera reconnue dès qu'ils auront satisfait aux exigences fixées par les présents statuts
Seuls les membres effectifs, de plein droit, ont un droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires
Le membre effectif qui a versé, entièrement, sa cotisation annuelle, et s'il échet les cotisations anténeures, au plus tard ie quinzième jour précédant rAssembiée Générale ordinaire de l'année est membre effectif de pen drott durant tout l'exercice social
Lorsque le membre effectif n'est pas de plein droit, 11 est réputé démissionnaire durant tout l'exercice social.
Article 7 Admission des membres
L'admussion de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent y être admises, sur leurs demandes écrites, en qualité de membres adhérents suivant l'avis du conseil d'administration La candidature d'une personne physique au statut de membre effectif, d'honneur ou administrateur doit
indiquer les noms, prénoms, domicile, nationalité et date de naissance du candidat La candidature d'une personne morale au statut de membre effectif, d'honneur ou administrateur doit indiquer là dénomination sociale, la forme jundique et l'adresse du siège social. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -20/12/2004- Annexes
du
Moniteur
belge
Elles doivent Indiquer également la connaissance des derniers statuts coordonnés, déposés au greffe du tribunal de commerce, au moment de la candidature, l'acceptation pleine et entière de ceux-ci et le(s) statut(s) postulé(s) et du règlement d'ordre Intérieur
La candidature doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège social où remise à un administrateur. Une candidature peut également être mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale. Le versement de la cotisation de membre adhérent vaut candidature au statut de membre adhérent
Article 8 Conditions d’admission des membres
La candidature au statut de membre adhérent est, sans opposition expresse du conseil d'administration, aufomatiquement admise
La candidature au statut de membre effectif, d'honneur ou d'administrateur est examinée dans l'ordre chronologique
La candidature au statut de membre effectif ou d'honneur soumise à l'approbation du consell d'admimstration, est décidée, à la majorité des deux tiers des voix
La candidature au statut d'administrateur est soumise à l'Assemblée Générale, à la majonté des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit, présents
Le nombre maximal de nouveaux membres effectifs pouvant être admis par le Conseil d'admimistration entre deux Assemblées Générales ordinaires successives ne peut dépasser le tiers du nombre de membres effectifs en règle de cotisation lors de la précédente Assemblée Générale ordinaire
Ai l'Assemblée Générale, ni le consell d'administration ne doit justifier un éventuel refus
Article 9 Devoirs des membres
1 Le membre adhérent a le devoir
ede payer une cotisation annuelle ,
-de signaler, par écrit, son changement d'adresse
2 Le membre effectif a le devoir
«de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ;
«de signaler au conseil d'admirustration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que signaler, par écrit, son changement d'adresse ,
«de payer une cotisation annuelle,
«d'être présent aux Assemblées Générales
Article 10.Droits des membres
1.Les droits du membre adhérent
(hale droit
«de consulter gratuitement, au siège social et sur rendez-vous *
oles présents statuts ,
ola liste des membres effectifs ,
ola composition du conseil d'administration ,
oles résolutions prises par les Assemblées Générales
-d'obtenir dans les meilleurs délais, à titre onéreux, cape des pièces consultées, simple ou certifiée conforme par deux administrateurs
Et, s'il justifie d'un intérêt légitime
«de consuiter gratuitement toute autre pièce ,
«de participer aux réunions de l'Assemblée Générale ,
«de consulter les prèces présentées lors d'une Assemblée Générale ;
2 Les droits du membre effectif
Les droits du membre effectif sont ceux du membre adhérent I1a également droit, s'il est de plem droit «de voter lors des Assemblées Générales ,
-d'être signataire d'une demande .
ode mise d'un point à l'ordre du jour
ode convocation dune Assemblée Générale extraordinaire
3 Droit du membre d'honneur
Le membre d'honneur de année a droit:
sau bulletin de l'association de l'année ,
set, s'il est également membre effectif, à ne pas payer la cotisation annuelle due par les membres effectifs, pour l'année
Article 14 Conditions de sortie
1) Démission
A tout instant, tout membre est libre de se retirer de l'association
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, sous réserve de s'acquitter de la cotisation de l'année en cours
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-20/12/2004-
Annexes
du
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Toutefois, la démission d'un administrateur ne pourra être acceptée qu'au jour de l'Assemblée Générale suivante
2)Exclusion - Révocation
Un membre effectif ne peut étre exclu ou un administrateur ne peut étre révoqué que par une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit Il peut demander à être entendu ou être assisté d'un conseil, avant le vote.
Un membre adhérent ou d'honneur peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix
Article 12 Formalités de sortie
1} Démission
La démission d'une personne physique doit indiquer les noms, prénoms et domicile La démission d'une personne morale doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social La démission dort également indiquer le(s) statut(s) de membre auquel(s) 1! est renoncé Elle doit être motivée
La démission dait être écrite, datée, signée et envoyée, par lettre recommandée, au siège social 2)Exclusion - Révocation
L'excluston d'un membre effectif et la révocation d'un administrateur est notifiée par lettre recommandée.
Article 13 Fond social
Les membres fondateurs, adhérent, effects, d'honneur, les administrateurs, dérmissionnaires où exclus,
ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur le fonds social, ni sur ce gui est propriété, usufruit ou droit réel de l'association. Ils ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, m apposition de scellés, nl inventaire
Article 14 Cotisations
Une cotisation annuelle sera demandée
Cette cotisation est fixée à un montant maximal de 500 €
Le montant de la cotisation annuelle varie en fonction du type membre adhérent ou effectif. Ii est fixé par le conseil d'administration
La cotisation doit être versée sur le compte de l'association.
La date retenue pour la cotisation versée est celle reprise sur l'extrait de compte de l'association. Toutefois, pour garantir le bon fonctionnement de l'association, l'administrateur délégué peut fixer d'autres modalités de versement des cotisations et autres montants
CHAPITRE IV- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15 Nombre d'administrateurs
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, avec un maximum
de 14, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis à la majonté des deux tiers des voix des membres présents Les candidatures sont reçues au siège, au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale
Arbcle 16 Périodicité des réunions du conseil d'administration
11 doit être tenu au moins quatre réunion du conseil d'administration chaque année
Articie 17 Durée du mandat des administrateurs
La durée du mandat est fixée à quatre ans Les administrateurs sortants sont rééligibies
En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace jusqu à la fin des vacances
Article 18 Les décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majonté des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, {Lest tenu par le secrétaire général un procès - verbal des réunions du conseil d'administration qui se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général line peut être statué que si fa majorité de ses membres est présente Une deuxième réunion est alors convoquée et peut des lors statuer quelque soit le nombre de membres présents
Article 19 Les pouvoirs du conseit d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Sent seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la lo ou les présents statuts à celie de l'Assemblée Générale
Le conseil d'administration est notamment compétent pour ouvrir au nom de VASBL des comptes auprès des banques et du CCP, acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et
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immeubles, refuser ou accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation, pour nommer et révoquer tout membre du personnel, pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles, à la majonté des deux tiers des voies présentes ou représentées.
Les administrateurs agissent collégraiement.
Article 20 Delégations de pouvoir du conseil administration
Le conseil délègue les pouvairs nécessaires de ja gestion journalière de l'association à un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire générai, du trésorier et du trésorier adjomt, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et au trésorier conjointement, pour toute somme dépassant un montant de 250 euros
En outre, íe président a fe pouvoir d'agir seul pour ouvrir un compte au nom de l'association, représenter l'association en justice, déposer au greffe du tnbunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge Lorsqu'il use de sa délégation, l'administrateur délégué informe ie conseil d'administration des mesures qu'il a prises et des actes qu'i a signés
Article 21 Représentation du conseil d'administration
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs délégués, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des ters
Article 22 Responsabilités du conseil d'administration
Les administrateurs délégués ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celur-ci est exercé à titre gratuit
Article 23 Gestion journalière
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration Ce pouvoir comprend notamment la réception de recommandés à la Poste, la délivrance d'extraits de compte, etc
Article 24 Représentation en justice
Une personne habilitée à représenter l'association en justice est nommée et révoquée par le conseil d'administration
Elle cesse ses fonctions par démission, révocation où décès
Elle agit individuellement
Elle peut charger et décharger tout avocat
Article 25.Règlement à l'amiable
Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'admmistration ou la personne habilitée à représenter l'association en justice, tentera d'obtenir un réglement à l'amiable
Article 26 Représentation auprès d'autres personnes morales
Une personne habilitée à représenter l'association au sein d'autres personnes morales est nommée et révoquée par le conseil d'administration.
Elle cesse ses fonctions par démission, révacation où décès
Elle agit individuellement
Article 27 Rôle du président du conseil d'administration
La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président, par l'administrateur ayant fe plus d'ancienneté, ou, parmi ceux qui ont la même ancienneté, par l'administrateur le plus âgé Ce président a les pouvoirs du président du consell d'administration
Un administrateur mis en cause ne peut présider durant le point qui le met en cause
Le président a la police des débats
\ fat apphquer ies décistons du conseil d'administration et assure un travail de coordination au sem de l'association Il propose, arbitre, oriente les discussions et les projets {I représente l'association auprès des personnes physiques et morales, signe tes documents. tl fait le rapport moral lors de l'Assemblée Générale
Article 28 Rôle du vice-président du conseil d'administration
Le vice président suppiée au président ou à la présidence en cas d'absence de celui-ci
Articie 29 Rôle du secrétaire du conseil d'administration
Le secrétaire du conseil d'administration a pour mission d'étabhr le procès verbal des réunions du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale II tient également la corespondance de l'association, 1l est responsable des archives, des registres des membres
(a fe pouvoir d’agir seul pour déposer au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge
Article 30 Rôle du trésorier du conseil d'administration
Le trésorier a la responsabilité de gérer le patnmoine financier de l'association Il effectue les payements, perçoit les sommes dues 4 l'association, encaisse les cotisations Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale
{i tient une comptabilité, co-signé par le président et régulière, de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion
Article 31 Rôle du trésorier adjoint du conseil d'administration
Le trésorier adjoint supplée au trésorier ou à la trésorerie en cas d'absence de celui-ci
Article 32 Devoir de l'administrateur
L'administrateur a le devoir
.de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ,
+de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que son changement d'adresse ;
Article 33,Des pièces consultables
Tout administrateur a le droit de consulter toute pièce détenue par l'association et s'en faire remettre copie
Article 34 Ordre dia jour
Tout administrateur peut mettre un point à l'ordre du jour
Article 35 Convocation
Un tiers des admunistrateurs peut convoquer le conseil d'administration, en respectant un délai minimum de
huit jours entre l'envoi des convocations et la tenue du conseil d'administration
Article 36 Procuration
Seul un administrateur peut donner procuration ou être porteur d'une procuration
Article 37 Quorum
La tenue d'un conseil d'administration n'est soumise à aucun quorum
Aucun point soumis au conseil d'administration ne nécessite un quorum
Article 38, Majorité
Toutes les décisions requièrent la majorité des deux tiers des voix Le vote est secret à la demande d'au moins deux administrateurs, et se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient 4 huis clos
Article 39 Vow du président du conseil d'administration
La personne qui préside le conseit d'administration vote en dernier En cas d'égalité des voix, sa voix est
prépondérante
Sa voix n'est prépondérante que lorsque le vote n'est pas secret
Article 40 Procés verbal
Le procès verbal du conseil d'administration reprend
vla liste des votants, présents et représentés,
ses résolutions prises par le conseil d'administration
«les observations éventuelles
-la signature des administrateurs présents
La liste des votants reprend les noms, prénoms, signatures de celui qui a voté et, en cas de représentation, les noms, prénoms et signature du mandataire.
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Article 44 Publicité des résolutions
Un exemplaire des procès verbaux des conseils d'administration est conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance
Dans la mesure du possible, les procès verbaux des conseils d'administration sont publiés sur Internet
Article 42.Bénévolat
Les fonctions d'adrunistrateur exercées pour l'assaciation ne sont pas rémunérées, le régime du bénévolat est de rigueur, Néanmoins, si uw membre mandaté par le conseil d'administration pour une mission autre que celle qui échue à un administrateur et si le mandant le prévoit, 1 peut lui être attribué une rémunération Bijlagen
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CHAPITRE V- ASSEMBLEE GENERALE
Article 43 Consultation des documents
1 En tout temps
Les présents statuts, le registre des membres, les résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions des conseils d'administration sont consultables par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'adranistrateur délégué
Les extraits des comptes de l'année écoulée de l'association sont consultables, par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué
Dans la mesure du possible, les présents statuts, la liste des membres, les résolutions prises par les Assemblées Générales, les décisions du conseil d'administration et le récapitulatif de tous les extraits de tous les comptes sont publiés sur Internet
2. Quinze jours avant l'Assemblée Générale
‚Avant les quinze jours précédant l'Assemblée Générale ordinaire, sont déposés au greffe le récapitulatif des extraits des comptes ef les rapports des administrateurs
Article 44 Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée uniquement de membres effectifs de plein droit et des membres fondateurs
Article 45.Compétence de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents Status
- modifications des statuts ,
- nomination et révocation des administrateurs ,
- approbations des budgets et comptes ,
- dissolution de l'association ;
- exclusion d'un membre effectif ,
= transformation de association en société à finalité sociale ,
- tous actes ou les statuts l'exigent
Tout ce qui n'est pas attribué par la lot ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 46.Pérodicité de l'Assemblée Générale
II dort être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de Janvier à l'exception éventuel de la première.
Article 47 Ordre du jour de l'Assemblée Générale
Toute proposition signée par plus d'un vingtième des membres effectifs, amsi que celles émanant du conseil d'administration, sont mises à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le conseil d'administration L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris à l'ordre du jour
Article 48 Convocation de l'Assemblée Générale
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par te conseil d'administration, par leftre remtse
en mans propre contre accusé de réception ou par fax ou par courrier électronique ou par courrier postale ordinaire adressée à chaque membre au moins dix jours avant l'Assemblée Générale, signée par ie secrétaire général, au nom du conseil d'administration
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation
Article 49 Convocation de tAssembiée Générale extraordinaire
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande de plus de la moitié des membres au moins et maximum deux par an
Article 50 Présidence de l'Assemblée Générale
La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vis président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence @administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-c1 Ce président a la police des débats
Une personne mise en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider durant le point qui la met en cause
Article 51 Droit de vote à l'Assemblée Générale
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale tandis que les membres adhérents y ont voix consultative Bijlagen
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Les solutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Le vote a lieu à main levée
Article 52 Procuration
Tout membre effectif de plein droit ne peut pas donner procuration ou être porteur de procuration
Articie 53 Quorum
Lorsque le quorum des deux ters des membres requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une seconde Assemblée Générale pourra être convoquée et pourra délibérer valablement, quel que sort le nombre des membres présents La seconde réunion ne peut être tenue mains de quinze jours après la première réunion
Article 54 Majorité
La majorıte des quatre cinquièmes des membres effectifs de plem droit présents est nécessaire pour modifier l'article trois des statuts
La majonté des deux hers des vor valablement exprimées des membres effectifs de plem droit présents est nécessaire pour modifier fes autres articles des statuts, ainsi que pour nommer et révoquer un administrateur ou exclure un membre effectif
Les voix valablement exprimées sont les bulletins de vote qui ne sont nt blancs, ni nuls Toutefois, lorsque le vote porte sur la modification de l'article trois, fes bulletins blancs ou nuls sont considérés comme des voix négatives
Article 55 Registre de procès verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès - verbaux signé par le président et le secrétaire général ou un administrateur
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, justiiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance, sans déplacement
Article 56 Dissolution
En cas de dissolution de l'association, qui ne pourra être prononcée que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921modifie par la loi dis 2 mai 2002
L’achf social net, après apurement des dettes et charges, sera atinbué à une institution sans but lucratif poursuivant le même objet
CHAPITRE VI- PUBLICITÉ
Article 57. Dépôt au greffe
ti est notamment déposé au greffe du tribunal de commerce
11es procès-verbaux relatifs aux modifications statutaires, à la nomination ou à la cessation de fonctions des membres effectifs, des administrateurs, des personnes détéguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association ;
2 le texte des statuts mis à jour ,
3 une liste mise à jour des membres effectifs, des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association ,
4 les comptes annuels
Article 58. Publication aux annexes du Moniteur belge
Par extrait des documents déposés,
1est notamment publié aux annexes du Moniteur beige
41.1es modifications statutaires
2 ta nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habiltées à représenter l'association
CHAPITRE VIl- RESPONSABILITE
Article 59, Responsabilité
Sans préjudice du droit commun, les membres et les adminstrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
CHAPITRE Vill- ELECTION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 60 Election du premier Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale statutaire de ce Jour à élu en qualité d'admimstrateurs tous tes membres fondateurs précités 4e [reserve | Volet B- Sue
au
eu CHAPITRE IX - ELECTION DES ADMINISTRATEURS DELEGUES elge |
17 “ Elections des premiers administrateurs delégués
MY L'assemblée générale statutaire de ce Jour a élu en qualité d'administrateurs délégués
President : : Monsieur HAMEURLAINE Ahmed
Vice - président Monsieur BOURASS Mohamed
Secrétaire général Monsieur BAKKALI KARFA Mohamed
Trésorier Monsieur BAKHAT SLIMAN! Mohamed Monir
Trésorier adjoint . Madame SERROKH Bochra
Fait à Bruxelles en 4 exemplaires, le 27 novembre 2004
BOURASS Mohamed
Administrateur délégué
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Mentionner sur fa gerer rage du VolelB Aurecte Nor ot qualite de notane metrimientant ou de à personne où dés personnes ayant pouvo r de represonter la personne morae & egatd des ters
Auverso Nam at signature
Informations de contact
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545 Avenue Charles-Quint, 1082 Berchem-Sainte-Agathe