Agence locale pour l'Emploi d'Amay
Inactive depuis le 17/10/2018
•0455.552.976
Adresse
3 Place Adolphe Grégoire(AMA), 4540 Amay
Création
02/03/1995
Informations juridiques
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
Numéro
0455.552.976
SIRET (siège)
2.162.895.310
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0455552976
EUID
BEKBOBCE.0455.552.976
Situation juridique
Clôture de liquidation • Depuis le 17/10/2018
Activité
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
Finances
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
53 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/05/2013
Qualité : Liquidateur
Depuis le : 01/10/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/03/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/05/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/05/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/05/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/05/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/05/2013
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/05/2007
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/05/2013
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
Documents juridiques
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
1 établissement
2.162.895.310
Fermé
Adresse : 47 Rue Joseph Wauters(AMA), 4540 Amay
Date de création : 02/03/1995
Date de clôture : 25/10/2013
Activité : 78.100• Activities of employment placement agencies
Publications
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
7 publications
Rubrique Fin
07/11/2018
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
‚N après dépôt de l'acte
N° d'entreprise : 0455.552.976
(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI en liquidation
(en abrégé): ALEM
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Place À. Grégoire 3 à 4540 AMAY
Objet de l'acte : Clôture de la liquidation
i
Dénomination ;
: |
L'assemblée générale du 17 octobre 2018 a approuvé les comptes de clôture, donné décharge pleine et entière au liquidateur pour sa gestion et a clôturé la liquidation de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI.
Les livres sociaux et documents de la société seront confiés à Me MINON F. qui aura la charge de les: conserver pendant une période de sept ans à l'adresse suivante : rue des Augustins 32 à 4000 LIEGE.
François MINON
Liquidateur i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin, Démissions, Nominations
24/10/2013
Description : Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Dénomination
{en entier) :
(en abrégé) :
:_ Forme juridique :
Siège :
Qbiet de l'acte :
N° d'entreprise :
MOD 22
Déposé au gi
Tribunal de Gommefg
0455.552.976
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
ASBL
Place A. Grégoire 3 à 4540 AMAY
Dissolution et désignation de liquidateurs
L'assemblée générale extraordinaire du 01.10.2013 a décidé la dissolution de ! ASBL Agence locale pour:
François MINON,
Liquidateur
! l'Emploi d'Amay, (en abrégé ALEm) Place A. Grégoire 3 à 4540 AMAY et a désigné en qualité de liquidateurs,’ : Maîtres Pierre HENFLING et François MINON, avocats à 4000 LIEGE, rue des Augustins 32 à 4000 LIEGE.
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
25/09/2013
Description : MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte
Déposé au greffe du
2 gg En
N° denireprise: 0455.552.976
Dénomination
(en entier): Agence Locale pour l'Emploi
ten abrégé) : Alem
Forme juridique : ASBL
Siège : 4540 Amay - lue de L'Endunlaie, 69 A
. Qbief de l'acte : Renouvellement des administrateurs et changement d'adresse
La nouvelle adresse est désormais Place À. Grégoire, 3 à 4540 Amay
PV de l'AG du mercredi 15 mai 2013
Présents : J-Jacques JOUFFROY, Vice-président (sortant) et Président ff. ; Christian HARDY, Vice- président (sortant); Alexandre REUMONT, trésorier ff (sortant) ; Nelly BAJOT, Luc BINET, Daniel BOCCAR, : Nicole CHAWAY, Guido DARONCH, Catherine DELHEZ, Françoise DESTOOP, Adelin FRAITURE, Mélanie GODDEVRIND, Jean-Pierre LHOMME, Michel VANBRABANT : membres.
Absente avec procuration : Joëlle VANACKEN, membre (procuration paur Ch. HARDY).
Excusée : Béatrice LOUVIAUX, membre.
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jm
Absents : Poi ETIENNE, Pascal LEPLAT, membres, Marc BRAINE, expert.
Le Président ff. Jean-Jacques JOUFFROY ouvre la séance à 20H30 et excuse l'absence d'Anne TUBIERMONT, la présidente sortante,
Il souhaite la bienvenue aux nouveaux membres, signale que l'AG doit être composée de 19 membres car le. nombre de membres du CA (18 membres prévus) doit être inférieur à celui de l'AG. Parmi les 18 membres, 9 doivent être des représentants issus du monde patronal et syndical et 9 doivent ‚être des représentants des partis politiques selon la répartition suivante :
6 représentants ECOLO (un poste parmi ceux-ci a été cédé à un représentant d'Amay +) et 3 représentants du PS.
Jean-Jacques invite chaque membre autour de la table à se présenter à sa suite
„Jean-Jacques JOUFFROY,: représentant CSC, membre depuis ta création de l'Alem ; -Alexandre REUMONT, représentant Ecolo, 2ième mandat ;
-Nelly BAJOT, représentante de la FWA, 2ième mandat ;
-Daniel BOCCAR, représentant Ecolo ;
-Nicole CHAWAY, représentante Ecolo, 2ième mandat :
-Adelin FRAIÎTURE, représentant PS :2ième mandat ;
-Christian HARDY, représentant FGTB, 2ième mandat ;
-Michel VAN BRABANT, représentant PS ;
„Guido DARONCH, représentant UCM ;
„Jean-Pierre LHOMME, représentant UCM ;
-Mélanie GODDEVRIND, représentante PS ;
-Catherine DELHEZ, représentante Ecolo ;
-Luc BINET, représentant Ecolo ;
_. Frangoise DESTOOP, representante Amay*, (arrivée tardivement, se présentera un peu plus tard).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
saut
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
MOD 2.2
Parmi les personnes absentes :
Joëlle VANAKEN, représentante FGTB (2ième mandat mais va démissionner pour raisons familiales) ; -Béatrice LOUVIAUX, représentante CSC, 2ième mandat ;
-Pascal LEPLAT, représentant CGSLB, 2ième mandat ;
-Pol ETIENNE, représentant de l'UWE, 2ième mandat.
J-Jacques entérine le souhait de tous les membres de l'AG présents et représentés de faire partie du CA de ! l'Alem d'Amay.
| La séance est levée a 21H.
! Nicole CHAWAY.
Méerivonsessuidaidentiéscpnggedd dieen : Adurcetto Ninmeshqutttaidnatdidriseimmeatanbaudddapessanacondsppessanacs agyahbpovebindecorcéontéar Hasectidtion da daddétionoau beggatiarackal Eogndclidestitiess
Aauverson Noarebslagatittiie
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
08/12/2009
Description : Aa Volet al Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
à
+
MOD 2 2
après dépôt de l'acte
Uéposé au grette du
|) TO ae Monit 2 ? NOV. 2009 bel *C9173128* f (ofrottier |
Lu NER reffe |
nde N° d'entreprise: O4 55552976
Mentonnar sur la dernière page du Volt 5 : Au_recto : Nort ef guatité dir notre instrurrentant ou de da personas or ves personnes
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 08/12/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination Agence Locale pour l'Empiai
{en entier) :
(en abrégé): Alem
Forme juridique : Asbl
Siege : Rue det’ in pusrai € 674540 AMAY
Objet de l'acte ! informations compl&mentaire sur les admınistratuers et changement des statuts !
i ‚Informations cemplêmentaires sur tes administrateurs :
‘Anne TUBIERMONT née le 22/07/1964 à Charleroi représentant la majorité communale
‘Christel TONNON née le 03/01/1975 à Huy représentant ia majorité communale
i Nicole CHAWAY née le 21/01/1548 à Sart-en-Fagnes représentant la majorité communale
" Roger CEBEEF né 16 28/10/1957 à Ougrée représentant là majorité communale
; . Grazieila DEDOUAIRE née te 16/06/1964 à Huy représentant la majorité communale
: : Marc PLOMTEUX né le 28/12/1952 a Fize-Fontaine représentant la minorité communale
; . Rénata GAVA née le 02/01/1978 à Huy représentant la minorité communale
: : Marie-Christine HAUTECLAIR née le 04/07/1963 à Huy représentant la minorité communale
: „Jacky VERMEULEN né le 16/04/1956 à Verviers représentant la minorité communale
Joëlle VANAKEN née le 10/03/1965 à Huy représentant la FGTE
' "Christian HARDY né le 04/10/1963 à Bressoux représentant la FGTB
Jean-Jacques JOUFFROY né le 21/05/1950 a Grivegnée représentant la CSC
: Béatrice LOUVIAUX née le 10/07/1961 à Ampsin représentant la CSC
: ' Renaud ROME né le 27/11/1970 a Seraing représentant la CGSLB
: Pascal GERARD né le 22/11/1937 à Huy représentant UCM
ut Grégory PIRSON né le 07/02/1973 à Waremme représentant UCM
i Nelly BAJOT née le 28/12/1937 à Héron représentant la FWA
* Saul ETIENNE né 1e20/03/1955 à Jehay-Bodegnée représentant l'UWE
i Démission et remplacement d'administrateurs :
, ; Grégory PiRSON représentant Union des Classes Moyennes remplaçant monsieur Didier CORNET
: : démissionnaire
; ; Roger DEBEEF Représentant la majorité communale remplaçant Monsieur Henri HODY : + démissionnaire
! Graziella DEDOUAIRE représentant la majorité communale remplaçante de Macemoiselle Ludivine : : GILLES démissionnaire
pouvoir de represerte l'assonalon, 1 fonraltor oi l'orgarisms à l'éqacd de Au verso ‘ Nom el signature [nn
Réservé Moiet > >
an “ Changement de statut Moncur :
beke Agence locale pour l'emploi d'amay-ASBL
Re modification des statuts
' ; - Article “. La denomination de l'association sans but lucratif est « AGENCE : ' LOCALE POUR L'EMPLOI D'AMAY »
i ı Article 2. Le siège de l'association est fixé au 1 rue du Parc Industriel a 4540 AMAY, : arrondissement judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse du siège, la \ décision est prise par te Conseil d’Administration.
| : Article 3. L'association a pour objet LA GESTION CE L'AGENCE LOCALE : a POUR L'EMPLOI DE AMAY conformément à l'artcle 8 de i'arrêté-loi du 28 décembre :
\ ' 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.
\ Elle peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
: : | Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée, ells peut en tout temps être : © dissoute. : a.
: © . , : : 2 "Article 5 L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément
! I. aux dispositions légales de Varticle 8 & 1er arin&a 3 de l'arrété-loi du 23 décembre 2 : 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
1 5 \ Le nombre des associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus.
: =:
! zs. Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travait a droit, à sa demande, : D : à être représentée par au moins un associé.
\ 8: Le conseil Communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres ‘ a: rnembres ayant voix consultative.
: g : Les membres de "ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
\ EL.
\ à : Article 6 Le Conseil d'administration établit ie règlement d'ordre intérieur.
\ Q. : a : Article 7 Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment, ils
\ a: notifieront leur démission par lettre recommanaée a la poste, adressée au Conseil ‘ L': d'Administration.
' ©: Afin d'assurer la cemposition paritaire de l'association, un remplagant devra être > désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil Communal, soit a: par l'une des organisations qui siègent au Conseil National du Travai. 2
, 4 : Article 8 L'associé démissionnaire n'a aucun oroit sur le fonos social et ne peut réclamer aucun
' S : compte, faire apposer les scetlés ou requerir l'inventaire. 1 wo:
4 Article 9 L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts. d'exclure des membres, de
A: nommer et ce révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes 2 annuels, d'octrcyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.
a
a L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. : 5
, ‘D Article 10 li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
: a courant du premier semestre.
ï 5 L'assembiée doit se réunir extraorcinairement lorsqu'un cinquième au moins des :
: > associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseï
: a d'administration torsque l'intérêt de l'association l'exige.
' i Toute assemblée se tient aux jours, place et heure indiqués dans la convocation ; tous : ' : les associés doivent être convoqués. :
i Article 11 Les convocations sont faites par le président et le secrétaire du Conseil ' d'Administration, par lettre ordinaire ou par tout autre moyen approuvé par le Conseil \ d'Administration adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion; les : convocations contiennent l'ordre du jour.
Ment coner sur ty dermdng page cu Vllt B . Au roctg © Nam el qualité du nots vre instrumum;ant o.tde la personne ot des personnes aya 1 | 7 pouvoir (le raprésamer ‘association, lo fendation ou lorganising à égard des Lois.
MO 22
Au verso : Neer ets Gale Resarve
au
Monileut
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Staatsblad
- 08/12/2009
- Annexes
du
Moniteur
bel
gis
lagen
bij
het
Bel
_ Bij
Volt B. suite
Article 12
: Articte 13
: Article 14
' Article 15
: Article 16
‘ Article 17
MOT 22
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du Jour. Chaque proposition signée par Un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.
Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne,
soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote légat,
chacun d'eux disposant d'une voix. Un membre ne pourra être porteur que de 2 procurations au maximum
L'assemblée est valablament constituée si la moitié au mains des associés qui ont le droit ce vote, représentant le Conseil Communal et la morti au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil National : du travail sont présents ou représentés. :
Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spèciales requises par les artictes 8 et 20 de la loi du 27 jun 1921 précitée.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrélaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.
L'association est gérée par un Conseil c'administration de 12 membres au moins et 24: au plus composé paritairement conformément aux dispositions de article 8 & ter alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre :944 concernant la sécurité
scciale ces travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à: au moins un mandat d'administrateur. ‘
Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée généraie des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
En cas de révocation ou de démission c'un administrateur, son remplacement sera
effectué dans un délai de 3 mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil
d'administration.
Le Conseil Communal peut associer au Conseil d'Administration d'autres membres
ayant voix consultalive.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnele relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président. deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président est choisi parmi tes membres représentant Is Conseil Communal el las deux vice-présidents sont choisis
parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil National du : Travail.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A va demande de
deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer l& Conseil d'administrauon.
Menlioincr sur a deriéve page zu Valet 8: Au receta . Noe e: qualté du. nctaire instrumentant ou de la persons ot des pessannes ayant pouvor Le représenter l'assocaton. la fondation ou Forgamsme ò 'fgard des tiers Au verso : Nom cl sigvalure
Résave
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Staatsblad
- 08/12/2009
- Annexes
du Moniteur
bel
Bijlagen
bij
het
Belg
Yolat 2 ante: w pe
: Article 18
“Article 19
Article 20
"Article 21
‘ Article 22
: Article 23
: Article 24
: Article 25
Article 26
: Article 27
MOD 2.2
II ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit
de vote, représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil National du travai! sont présents où représentés.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.
Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion
est convoquée dans un délai de quinze jours, aucun quorum de présence n'est requis : pour cette nouvelle réunion. Dans ce cas Îes décisions sont prises à la majorité : simple des membres qui ont le droit de vate présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante.
Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le conseil d'administration a les pouvoirs, les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. | a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressement par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'asministration exerce ses pouvoirs aux ccilèges.
Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet l'association.
Le conseil d'adminitration exerce ses pouvoirs en collège.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.
Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, 8 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.
Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président.
Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, a défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil
d'administration, sont signés par le président et le vice-président du Conseil
d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.
Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.
La dissolution et la liquidation de Fassociation sont réglées par la loi du 27 juin 1921
précitée.
En cas de cissolution de l'association. l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, des tiquidateurs, déterminera feur pouvoir et affectera les biens et vaieurs de l'association dissoute à des initialives locales pour l'emploi.
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Sauf décision contraire du Conseil d'Administration tout mandat d'administrateur est strictement bénévole.
Sauf accord du Conseil d'administration toute personne siégeant comme associé à l'Agence Lacale pour l'Emploi d'Amay ne pourra pas ètre administrateur, associé, employé, ouvrier dans une autre agence ou entreprise Titre-service opérant sur le mème territoire
H Ia personne où des personnes ayart
pouvoir de rgprésentor l'associahon, la fondülen ou l'organe à l'égard des tiers.
Au versa : Nom el s:guällic
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
06/11/2008
Description : 4
MOD 22
ESC Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réserve
au
Moniteu
belge
[LI I *08175840*
|
II à cos de MON 23.001.208
Vepose au Greffe/du Tribunai
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Mentionner sur la dernière page Ju valet B
7 N° d'entreprise : 455552976
Dénomination Agen
{en entier) :
(en abrégé): Alem
Ampsin.
: Article 1.
„Article 2.
Article 3,
' Article 4
‘ Article 5
Objet de l'acte :
Forme juridique : Asbl
Siège : rue de l'industrie 67A 4540 Amay
nommination de deux administrateurs supplémentaires, remplacement d'un
ce Locale pour l'Emploi
adminsitrateur et changement des statuts ‘
! Sont nommmés :
: Représentant Union des Classes Moyennes : Pascal GERARD rue du docteur Renard 6 à 4540
Représentant ECOLO Henri HODY rue de la Cloche 36 à 4540 Amayrue remplacant Monsieur Maurice Mercenier rue du Pont8/1 à 4540 Amay Démissionnaire
Changement de statut
La dénomination de l'association sans but lucratif est « AGENCE
LOCALE POUR L'EMPLOI D'AMAY »
Le siège de l'association est fixé au 67A rue de l'industrie à 4540 AMAY
L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE
POUR L'EMPLOI DE AMAY conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution. Elle
Agence locale pour l'emploi d'amay-ASBL
modification des statuts
peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son objet principal. '
L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout '
temps étre dissoute. |
L'assemblée générale de l'association est composée paritairement
conformément aux dispositions légales de l'article 8 § 1er alinéa 3 de
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs
Le nombre
9 désignés
8 représentant les organisations qui siègent au Conseil National du
Travail.
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à être repri
des associés est fixé à 19
par le Conseit Communal
ésentée par au moins un associé.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de renrésenter association, ta fandation ou "organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
AZ
Mentionner sur la dernière page du Volel 8 : Au recto . Nom et quaïté du nolarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
Réservé
au
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 06/11/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - sute
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
MOD 2.2
1 personne supplémentaire désignée par les 18 précédentes
Le conseil Communal peut également associer à la gestion de l'A.S.B.L.
des experts ayant voix consultative.
Aucune cotisation ne sera demandée aux membres de l'A.S.B.L.
l'ASBL établit son règtement d'ordre intérieur
les assaciés sont libres de se retirer de l'association à tout moment: ils
notifieront leur démission par lettre recommandée, adresée au Conseil
d'Administration.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil Communal, soit par des organisations qui siègent au Conseil National du Travail.
Conformément à l'article 9 des statuts, l'Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil d'Administration, révoquer un administrateur
notamment en raison d'absences répetées et injustifiées. Si un associé est ' régulièrement absent, après délibération en Conseil d'administration,
l'Assemblée Générale demandera soit au Conseil Communal soit à son
organisation d'origine son remplacement.
L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut
réclamer aucun compte, faire apposer les scellés où requerir l'inventaire.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle ale pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révaquer les
administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre antitipativement l'association, et en général de prendre les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou
statuairement dévolus au Conseil d'administration. :
Une assemblée générale se tiendra 1 fois par an dans le courant du
premier semestre. Une Assemblée Générale doit se réunir lorsque que un cinquième des associés le demande. Toute assemblée se tient au jour et heure indiqué dans la convocation: tous les associés doivent être
convoqués.
Les convocations sont faîtes par le président et le secrétaire du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par tout autre moyen approuvépar le Conseil d'Adrninistration adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion; les : convocations contiennent l'odre du jour.
Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu
que celui-ci soit associé lui-même. Tous les associés ont droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix. Un mandataire ne pourra être porteur que de 2 procurations au maximum.
L'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des
associés représentant le Conseil Communal et la maitié au moins des
associés représentant les organisations qui siègent au Conseil National du travail sont présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence
n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou
dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les
| pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
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- Annexes
du
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belge
Vole? B - sute
“Article 14
; Article 15
Article 16
- Article 17
Article 18
MOD22
conditions spéciales de présence, de majorité et eventuellement
d'homologation judiciaire requises par les articles 8 et 20 de la loi
précitée.
L'association est gérée par un Conseil d'administration de 18 membres composé paritairement conformément aux dispositions de article 8 8 1er alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.
Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibies.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son
remplacement sera effectué dans un délai d'un mois afin d'assurer la
composition paritaire du Conseil d'administration.
Le Conseil Communal peut associer au Conseil d'Administration des
experts ayant voix consultative moyennant accord préalable au Conseil
d'Administration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal et les deux vice-présidents sont choisis parmi les membres représentant les organisations qui siegent au Conseil National du Travail.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. À la demande de trois administrateurs, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration
I ne peut valablement délibérer que si là moitié au moins des membres représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des membres représentant les organisations qui siègent au Conseil National du travail sont présents ou représentés.
Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix.
Lorsque le Conseil d'adrninistration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion. Dans ce cas les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux, et les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécifique, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le désirent et conservées au siège de l'assiociation où tous les administrateurs ou toute personne autorisée par le Conseil d'administration peuvent en prendre connaissance, mais ce registre ne quitte pas le siège de l'association.
Le conseil d'administration a les pouvoirs, les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les ‘actes qui ne sont pas réservés expressement par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il'a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Mentionner sur la dernière page du VolelB : Au recto : Nom et qualité du notaire inslnamentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé | VolstB sute
au Monileur .
: belge Article 19
| Article 20
' ' Article 21
i \ Article 22
; ! Article 23
: | Article 24
\ ‚ Article 25
: ! Article 26
! |: Article 27
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du
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belge
MOD 2.2
Les actions en justice, tant comme demandeur que défenseur, sont poursuivies au nom de l'association, par le Conseil d'administration, représenté par son président.
Tout acte engageant l'association, tous pouvoir et législation, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et les vices-présidents du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.
Chaque année, à la date du 30 juin, le compte de l'exercice écouté est arrêté, et le budget du prachain exercice est dressé pour le 31 décembre de l'année en cours L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire.
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée désignera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leur pouvoir et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Sont nommés administrateurs, les soussignés qui acceptent.
Sauf décision contraire du Conseil d'Administration tout mandat d'administrateur est strictement bénévole.
Sauf accord du Conseil d'administration toute personne siégeant comme associé à l'Agence Locale pour l'Emploi d'Amay ne pourra pas être administrateur, associé, employé, ouvrier dans une autre agence ou entreprise Titre-service opérant sur le même territoire.
: Signataires des statuts
5, vbieakoul Inne
fassıpevig
Menbonner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom el signature
Démissions, Nominations
19/06/2007
Description :
A
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteur
beige
| Ill Déposé au Greffe) du Tribenm
da Commerce de MUYA 1e 11 JUIN 2007
| Greffe
(AN *07087008*
V
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-19/06/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entrepnse 455.552.976
Dénomination
(en entier) Agence Locale pour l'Emploi d'amay
{en abrégé): Alem
Forme jundigue « Asbl
Siège rue de l'industrie 67A 4540 Amay
! _Obiet de l'acte: modification des statuts
t.Démisslonnent
Dumont Jean-Marie rue de l'Industrie à 4540 Amay
Frankson Willy rue Marquesse 24 à 4549 Amay
Gava Rénata rue Désiré léga 68 à 4540 Amay
Piret René rue 1es Communes à 4540 Ombret
Patroux José rue beau séjour 27 à 4540 Ampsin
Semer roland espace Maurice dumongh 4 à 4540 Amay
Représentant de la majorité au conseil communal
Tubiermont Anne rue ernou 23 à 4540 Jehay
Renaud Rome Grand Route 154 à 4540 ombret
Marc Braine rue Vinâve 23 à 4540 Amay
Représentant de la minorité au conseil communal
Vanaken Joëlle rie Pirka 14 à 4540 Amay
Lohay Jacques cour dony 6 à 4540 Amay
Représentant la fédération Générale du travail de Belgiue (F.G T B)
Jouffroy Jean-Jacques chaussée de Tongres 291 à 4540 Amay
Louviaux Béatrice rue du Puits 24 à 4540 Ampsin
Représentant la Confédération des Syndicats Chrétiens (C.S.C }
Filée Philippe reu de L'ecluse 5 à 4540 Amay (décédé)
Représentant la centrale des syndicats Libéraus de Belgique (C G S LB)
Longueville René rue des Sources 3 à 4540 Amay
Représentant l'Union des Classes Moyennes
Marot Michel avenue reine astrid 34 & 4500 huy
Schiepers Armand rue Kérité 53 à Flône
Représentant l'Alliance Agricole-U.P A
Longuevile Nathalie rue monulphe 73 à 4000 Liège
Représentant l'Union Wallonne des Entreprises
2 décharge aux adminsitrateurs
décharge est donnée aux adminsitrateurs sous réserve d'acceptation des comptes 2006
3. Sont nommés :
Tubiermont Anne rue Emou 23 4 4540 Jehay
Mercenier Maurice rue du pont 8/1/ à 4540 Amay
Tonnon Christel rue vinâve 1 à 4540 Amay
Chaway Nicole rue nihotte 16 à 4540 Jehay
Gilles Ludivine rue des Bouleaux 13 à 4540 amay
Représentant le groupe ECOLO
Plomteux Marc rue des bouleaux 17 à 4540 Amay
Gava Rénata rue désiré Léga 68 à 4540 Amay
Hauteclair MarieChristine rue chénia 4A à 4540 Amay
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers , a MOD 22
Volet B - Suite
© 7" VermeulenJacky rue vigneux 68 à 4540 Amay
Représentant le groupe PS
Vanaken Joëlle rue Pirka 14 à 4540 Amay
Hardy Christian rue de Waremme 81 à 4530 villers-le Bouiliet
Représentant la fédération Générale du travail de Belgiue (F.G T.B)
Jouffroy Jean-Jacques chaussée de Tongres 291 à 4540 Amay
Leuviaux Béatrice rue du Puits 24 à 4540 Ampsın
Représentant la Confédération des Syndicats Chrétiens (C SC)
Rome renaud Grand-Route 154 à 4540 Ombret
Représentant la centrale des syndicats Libéraus de Belgique (C.G,S.L.B ) Cornet Didier rue des 3 Sœurs 26 à 4540 Amay
Représentant l'Union des Ciasses Moyennes
Bajot Nelly rue de ta Kérité 53 à 4540 Flône
Réprésentant la fFédératiobn Wallonne des Agriculteurs (F.W A)
Marc Braine rue Vinâve 23 à 4540 Amay
Membre invité
Réservé
au
Moniteur
belge
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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Démissions, Nominations, Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts, Siège social
07/02/2005
Description : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
se NN ao Comores cope belge | *05023268* de publi HP AN jou EN | | waan bron "N een
= 2 7
i V7 : Lénomination Agence Locale pour l'Emploi J
i | Formejundtue ASBL
; i Siege Rue Joseph Wauters , 47 - 4540 Amay
N' d'entreprise LIT. ST2. 1E
Obiet de l'acte. Modifications
Lors du Conseil d'Administration du 15 mars 2001 , nous avons acté .
La nomination de Mr René Longueville au poste de Vice-Président .
Lors de l'assemblée générale du 17 avril 2002 , nous avons acté :
4 - La démission de Mme Laurence Torrebore - rue Froidbise 19 - 4540 Amay
i 2 - La nomination de Mme Valérie Joie - rue Al Bache 1 - 4540 Amay
; Lors de I'assemblée générale du 27 novembre 2002 , nous avons acté :
1 - La démission de Mme Sophie Deldime - Ch. Roosevelt 142 - 4540 Amay 2 - La nomination de Renata Gava - rue Désiré Léga 68 - 4540 Amay
Lors de l'assembiée générale du 18 juin 2003 , nous avons acté :
1 - Le changement d'adresse de notre siège vers la rue de l'industrie 67a - 4540 Amay 2 - La démission de Mme Valérie Joie - rue Al Bäche 1 - 4540 Amay
3 - La nomination de Mr José Pairoux - rue Beau Séjour 27 - 4540 Amay
: Lors de l'assemblée générale du 17 septembre 2003 , nous avons acté . ! 1 - La démission de Mr Jean-Pierre Jacques - rue Joseph Wauters 49 - 4540 Amay : 2- La nomination de Mr Renaud Rome - Grand'Route 154a - 4540 Amay Lors du Conseil d'Administration du 19 novembre 2003 , nous avons acté 1 - La nomination de Mr Roland Semer - Esp. Maurice Dumongh 4 - 4540 Amay au poste de Président 2 - La démission de Mr Roland Semer - Esp. Maurice Dumongh 4 - 4540 Amay du poste de secrétaire Lors du Conseil d'Administrafion du 17 décembre 2003 , nous avons acté : 1 - La nomination de Mr Renaud Rome - Grand'Route 154a - 4540 Amay au poste de secrétaire Lors de l'assemblée générale du 25 février 2004 , nous avons acté
4 - La démission de Mr Serge Fumémont - rue Maquisards 23 - 4400 Yvoz-Ramet Lors du Conseil d'Administration du 25 mars 2004 , nous avons acté
i 1 - La nomination de Mme Vanaken Joelle - rue Désiré Léga 7b ~ 4540 Amay ! Lors de l'assemblée générale du 25 août 2004 , nous avons acté :
ji 1-Aride3 ' L'association a pour objet la gestion joumalière de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Amay conformément à
l'article 8 et 8bis de l'arrêté - loi du 28 décembre 1944 concemant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution . Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet . Nous avons décidé de nommer Mr Marc Braine au poste de Trésorier-Adioint
Bijlagen
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het
Belgisch
Staatsblad
-07/02/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Hom ef quabte du notaire mnstiimentant au de la personne Ou des personnes
at pauvos de represanter Fasecciahon ou ja Fondation a | égard des ters
Au verse Hem ul signore
Informations de contact
Agence locale pour l'Emploi d'Amay
Téléphone
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Email
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Sites internet
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Adresse
3 Place Adolphe Grégoire(AMA), 4540 Amay