Mise à jour RCS : le 07/06/2026
AI FIDUCIA
Active
•0475.015.829
Adresse
33 Boulevard de la Cambre Box 3 1000 Bruxelles
Activité
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
15/06/2001
Dirigeants
Informations juridiques
AI FIDUCIA
Numéro
0475.015.829
SIRET (siège)
2.298.266.233
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0475015829
EUID
BEKBOBCE.0475.015.829
Situation juridique
normal • Depuis le 15/06/2001
Activité
AI FIDUCIA
Code NACEBEL
69.201•Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
AI FIDUCIA
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 300.5K | 211.9K | 299.5K |
| EBITDA - EBE | € | 162.6K | 103.9K | 162.1K |
| Résultat d’exploitation | € | 162.6K | 87.5K | 178.5K |
| Résultat net | € | 109.6K | 57.1K | 100.2K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 41,801 | -29,239 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 54,109 | 49,056 | 54,115 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 50.4K | 42.9K | 155.4K |
| Dettes financières | € | 230.7K | 172.7K | 179.3K |
| Dette financière nette | € | 180.2K | 129.9K | 23.9K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 1,109 | 1,249 | 0,148 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 39.8K | 30.2K | 73.1K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 36,482 | 26,953 | 33,457 |
Dirigeants et représentants
AI FIDUCIA
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/12/2020
Numéro : 0475.015.829
Cartographie
AI FIDUCIA
Documents juridiques
AI FIDUCIA
1 document
1 COORDINATION FR
1 COORDINATION FR
23/12/2020
Comptes annuels
AI FIDUCIA
10 documents
Comptes sociaux 2023
30/11/2023
Comptes sociaux 2022
12/01/2023
Comptes sociaux 2021
09/12/2021
Comptes sociaux 2020
22/12/2020
Comptes sociaux 2019
23/12/2019
Comptes sociaux 2018
11/03/2019
Comptes sociaux 2017
08/03/2018
Comptes sociaux 2016
03/03/2017
Comptes sociaux 2015
07/03/2016
Comptes sociaux 2014
03/03/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
AI FIDUCIA
2 établissements
2.298.266.233
Actif
Adresse : 33 Boulevard de la Cambre 1000 Bruxelles
Date de création : 28/01/2020
2.169.800.522
Actif
Adresse : 54 Avenue du Val au Bois 1950 Kraainem
Date de création : 12/06/2001
Publications
AI FIDUCIA
24 publications
Démissions, Nominations
03/03/2023
Description : Mod DOG 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé re > A a N° d'entreprise : Nom {en entier) : {en abrégé) : Forme légale : Has YAGAN Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : Adresse complète du siège : 0475 015 829 Al FIDUCIA Société à responsabilité limitée Boulevard de la Cambre 33 Boite 3 - 1000 Bruxelles Objet de ’acte : Démission d'un administrateur Extrait du PV de la réunion du conseil d'administration du 8 novembre 2022. Le conseil d'administration prend note de la démission de Monsieur Christian Praet au titre d’administrateur de notre société ; ce, avec effet au 1er janvier 2023. Le conseil remercie Monsieur Christian Praet pour sa participation au développement de l’entreprise. Fait à Bruxelles, le 8/11/2022 Ame | Dt a aut eur ue & u grefis C al agu Ie 73 FEY. 2023 surgilefe l’entreprise H “--2---2244222227 2777742222222 2222-00 Ha Hanne nn 2222220 0222000203 Au recto : Nom et qualit& du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Siège social, Objet, Démissions, Nominations
29/12/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0475015829
Nom
(en entier) : AI FIDUCIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Centenaire 128 bte 001
: 1400 Nivelles
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 23 décembre 2020, non encore enregistrée, il résulte que s’est réunie tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée AI FIDUCIA dont le siège social est situé à 1400 Nivelles, avenue du Centenaire 128 bte 001, RPM Nivelles 0475.015.829, constituée sous la dénomination de société privée à responsabilité limitée « ACCOUNTANTS INVEST » par un acte reçu par le notaire Michel CORNELIS, de résidence à Anderlecht, le 12 juin 2001 dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, sous la référence 20010627-133 en date du 27 juin suivant et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 28 janvier 2008 devant le notaire Lorette ROUSSEAU, de résidence à Saint-Josse-ten-Noode et ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, sous la référence 08030990 en date du 15 février 2008. L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : Première résolution
À l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l'objet, en adoptant le texte prévu à l’ordre du jour et repris dans les statuts ci-après.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 21.600,00€ ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
*20366053*
Déposé
24-12-2020
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de déplacer le siège en Région de Bruxelles-Capitale. L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 33 boite 3. Septième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide de refondre les statuts en le remplaçant par le texte suivant et ce en conformité des décisions précédentes :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AI FIDUCIA ».
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des experts comptables avec la qualité de personne morale reconnue.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d'un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des activités suivantes :
- expert-comptable /expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public, soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
• les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; • fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,
• mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
• fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
• Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
• Exercer l’activité de syndic immobilier
• Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
• Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’ Institut.(ITAA)
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
concevoir, développer, acheter, vendre , louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet .
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 3.780 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions et sous réserve des restrictions prévues ci- après.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ou dématérialisées, elles portent un numéro d’ordre. En cas d’actions nominatives, celles-ci sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Qualité de l’actionnaire
L’expert-comptable (fiscaliste) et/ou les personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique, doivent légalement détenir la majorité des droits de vote à l’assemble générale . Le Conseil de l'Institut peut refuser à une personne morale l'octroi de la qualité lorsque, lors de l'appréciation de la demande individuelle, il est d'avis que l'indépendance, l'honorabilité et la compétence de la personne morale peuvent être ou sont mises en danger, en particulier dans l'une des situations suivantes :
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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1° lorsqu'un professionnel en tant qu'associé, gérant, administrateur ou membre du comité de direction qui intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, ne répond pas ou plus à l'une des conditions visées ci-dessous :
Être ressortissant d’un état membre
Ne pas avoir été privé de ses droits civils et politiques
ne pas s'être vu refuser, même partiellement, l'effacement des dettes en application de l'article XX. 173, § 3, du Code de droit économique, ne pas s'être vu déclarer personnellement obligé de tout ou partie des dettes sociales, en application des articles XX.225 ou XX.227 du même code, ne pas s'être vu interdire l'exploitation d'une entreprise, en application de l'article XX.229 du même code et ne pas s'être vu refuser la réhabilitation en application de l'article XX.237 du même code; ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins pour l'une des infractions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et conférant aux tribunaux d'entreprise la faculté de prononcer de telles interdictions, pour une infraction à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, pour une infraction au Code des sociétés, au Code de droit économique, livre III, titre 3, chapitre 2 et à ses arrêtés d'exécution ou à la législation fiscale;
2° lorsque la personne morale ou, le cas échéant, les personnes morales comme associé ou comme membre de l'organe d'administration et qui sont des professionnels : 1.a été déclarée en faillite;
2. a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure de réorganisation judiciaire; 3. a été judiciairement liquidée;
4. fait ou a fait l'objet d'une mesure similaire ou d'une mesure administrative en Belgique, dans un Etat membre ou dans un pays tiers ou a fait l'objet d'une condamnation pénale coulée en force de chose jugée pour un délit visé à l'article 10, 4°, même avec sursis, à une amende de minimum 1 500 euros, à augmenter le cas échéant des décimes additionnels, ou d'une condamnation équivalente dans un Etat membre ou un pays tiers;
3° lorsqu'un associé, un gérant, un administrateur ou un membre du comité de direction et qui est un professionnel et intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, exerce une activité professionnelle qui est incompatible avec les activités professionnelles du professionnel. L’actionnaire unique doit être expert-comptable fiscaliste ou doit être une personne qui dans un autre état membre, possède une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique.
TRANSMISSION DES DROITS DE VOTE
Les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu’à la condition que la majorité des droits de vote soit détenue par des experts-comptables/ des experts- comptables fiscalistes et/ou des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables toute modification des statuts, des droits de vote, de la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion ou toute modification de son réseau. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité expert- comptable/expert-comptable fiscaliste et/ou être des personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux professionnels en Belgique. Si aucune qualité ne forme la majorité des professionnels membres, la qualité du président de l'organe de gestion de la personne morale est reprise dans le registre public
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Les sociétés d’expert-comptable certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste qui sont nommées administratrices sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14bis. Restrictions
§ 1. L’Administrateur ou l’administrateur-délégué qui ne possède pas la qualité d’expert- comptable/expert-comptable fiscaliste
L’(es) administrateur(s) ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité d’expert- comptable/expert-comptable fiscaliste ne peu(ven)t poser aucun acte en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’indépendance de l’expert- comptable/expert-comptable fiscaliste qui exerce les missions d’expert-comptable fiscaliste pour le compte de la société.
Les administrateurs ou l’administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité d’expert- comptable/expert-comptable fiscaliste, ne peuvent pas porter le titre expert-comptable/expert- comptable fiscaliste ni exercer les activités légalement dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte de la société.
§2. Désignation obligatoire d’un représentant
Lors d'une mission confiée par un client à un professionnel agissant en tant que personne morale, cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou administrateurs un représentant personne physique qui a la qualité pour exercer cette mission. Ce représentant est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La personne morale concernée ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d’ une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dernier vendredi du mois de février, à 10h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote et sous réserve des restrictions prévues aux présentes.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le 30 septembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’ a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations, à la règlementation de la profession ou aux règles déontologiques de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables seront tenues pour non écrites. »
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci- après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur YAGAN Has, prénommé ;
- Monsieur PRAET Christian, faisant élection de domicile au siège de la société. Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Monsieur YAGAN Has est également nommé comme représentant permanent. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 33 boite 3
Neuvième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent. En outre, elle donne mandat au notaire soussigné, afin d’établir les statuts coordonnés. Vote
Chacune des résolutions ci-avant a été adoptée séparément à l'unanimité. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts.
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Démissions, Nominations
19/03/2019
Description : Med Word 15,1
| Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe up,
- en TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
LAA &
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N° d'entreprise : 0475 015 829
Dénomination
{en entier) : Al FIDUCIA
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limité
Adresse complète du siège : avenue du Centenaire 128 boite 001 à 1400 Nivelles
! Objet de l'acte : Démission et nomination
Extrait du P.V. de l'AGO du 22 février 2019
L'assemblée générale ordinaire s’est réunie le vendredi 22 février 2019 à 11h15, ce, au siège de la société.
Tous les associés sont présents.
L'assemblée donne, à l'unanimité, décharge aux gérants pour leur gestion ;
L'assemblée acte les démissions de leur fonction de gérant de :
- Monsieur Claes Etienne domicilié - rue du Cresson 13 à 1020 Bruxelles
- Monsieur Verburgh Jacques domicilié - Chaussée de Drogenbos 187 / 25 à 1180 Bruxlles
L'assemblée décide de nommer Monsieur Has YAGAN en qualité de gérant ; - Avenue des Pléiades 53 boite 01 à 1200 BRUXELLES
Ces décisions ont lieu immédiatement.
L'assemblée se clôture à 12h30, après rédaction, lecture et signature du procès-verbal.
Has YAGAN
Gérant
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Comptes annuels
13/03/2017
Moniteur belge, annonce n°2017-03-13/0035320
Comptes annuels
15/03/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-03-15/0036869
Comptes annuels
11/03/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-03-11/0035078
Comptes annuels
26/03/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-03-26/0042415
Siège social, Adresse autre que le siège social
24/05/2013
Description :
Wa 3] Copie a publier aux annexes du Moniteur beige nn
A après dépôt de l'acte au greffe
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LES
I] Rue Mei zon 13078038* Greffe
N° d'entreprise : 0475 015 829
Dénomination
(en entier) : AI FIDUCIA
Greg ae An
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Bvd du Jubilé 71 boite 3 à 1080 Bruxelles
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social et d'exploitation
Extrait du P.V. de l'AGE du 22 avril 2013:
La gérance décide de transférer le siège social et d'exploitation à l'adresse suivante, et ce, à partir du 1° mai 2013:
Avenue du Centenaire 128 boite 001 à 1400 Nivelles.
Christian PRAET
Gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
22/03/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-03-22/0041471
Comptes annuels
03/05/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-05-03/0059608
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