Mise à jour RCS : le 29/05/2026
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
Active
•0465.068.577
Adresse
39 Rue du Quesnoy(TOU) 7500 Tournai
Activité
Activités de soins à domicile aux personnes âgées, sauf soins infirmiers (à domicile)
Effectif
Entre 500 et 999 salariés
Création
10/09/1998
Informations juridiques
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
Numéro
0465.068.577
SIRET (siège)
2.152.072.880
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0465068577
EUID
BEKBOBCE.0465.068.577
Situation juridique
normal • Depuis le 10/09/1998
Activité
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
Code NACEBEL
88.101•Activités de soins à domicile aux personnes âgées, sauf soins infirmiers (à domicile)
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 2.7M | 2.7M | 2.7M |
| Marge brute | € | 2.7M | 2.7M | 2.6M |
| EBITDA - EBE | € | 7.8K | 22.5K | -172.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 4.9K | 20.1K | -177.2K |
| Résultat net | € | -9.3K | 5.3K | -191.3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -1,096 | 2,387 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 99,601 | 99,035 | 96,609 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0,287 | 0,824 | -6,449 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 2.6M | 2.4M | 2.8M |
| Dettes financières | € | 328.1K | 365.6K | 403.1K |
| Dette financière nette | € | -2.3M | -2.0M | -2.4M |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 3.0M | 3.0M | 3.0M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -0,344 | 0,193 | -7,167 |
Dirigeants et représentants
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
10 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/06/2023
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 11/04/2023
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/03/2023
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2021
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/01/2020
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/06/2019
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/12/2018
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/12/2018
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Administrateur
Depuis le : 31/12/2018
Numéro: 0465.068.577
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/12/2004
Numéro: 0465.068.577
Cartographie
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
Documents juridiques
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
0 documents
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Comptes annuels
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
17 documents
Comptes sociaux 2022
05/09/2023
Comptes sociaux 2021
12/09/2022
Comptes sociaux 2020
05/08/2021
Comptes sociaux 2019
10/07/2020
Comptes sociaux 2018
05/08/2019
Comptes sociaux 2017
09/07/2018
Comptes sociaux 2016
05/07/2017
Comptes sociaux 2015
06/07/2016
Comptes sociaux 2014
26/06/2015
Comptes sociaux 2013
26/06/2014
Établissements
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
5 établissements
ASD Hainaut Picardie - Mouscron
En activité
Numéro: 2.278.572.659
Adresse: 8 Rue Saint-Joseph 7700 Mouscron
Date de création: 01/01/2019
ASD Hainaut Picardie - Mons
En activité
Numéro: 2.278.573.253
Adresse: 101 Chaussée de Binche Box B 2° étage 7000 Mons
Date de création: 01/01/2019
ASD Hainaut Picardie - Ath
En activité
Numéro: 2.152.072.979
Adresse: 36 Chemin des Primevères 7800 Ath
Date de création: 07/03/2006
ASD Hainaut Picardie - Tournai
En activité
Numéro: 2.152.072.880
Adresse: 39 Rue du Quesnoy(TOU) 7500 Tournai
Date de création: 07/03/2006
AIDE ET SOINS A DOMICILE - SERVICE D'AIDE FAMILIALE - DE TOURNAI-ATH-LESINNES-ENGHIEN
Fermé
Numéro: 2.152.073.078
Adresse: 21 Rue Général Freyberg(L) 7860 Lessines
Date de création: 07/03/2006
Publications
Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie
10 publications
Siège social
03/03/2025
Démissions, Nominations
15/07/2024
Capital, Actions, Démissions, Nominations
22/10/2018
Description: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Ras Moi be a Vor commerce DEPOSE AU GREFFE LE L DE TREO E TOUR N° d'entreprise : 465.068.577 Dénomination ten entien : Aide et Soins à Domicile Service d'Aide familiale Tournai-Ath- Lessines-Enghien (en abrégé): ASD AF TALE Forme juridique : asbl Siège : Chaussée de Renaix, 192 7500 Tournai : Obiet de l'acte: Démission; admission; Projet d'apport gratuit d'universalité Extrait du procès-verbal de l'Assembiée générale du 21/06/18 : Composition du CA et de l'AG L'Assemblée générale prend acte de la démission de Charles Denanne comme administrateur et membre . associé. L'Assemblée générale élit à l'unanimité comme administratrice Françoise Losfeld, domiciliée Résidence des : Baudarts 23 à 7000 Mons, née à Tounrai le 19/01/65. A la suite de quai, le Canseil d'Administration est composé de : S. Richard, présidente, F. Wattecamps, . Secrétaire-trésorier; A. Fievez, Y. Lambrickx, F. Losfeld. A la suite de quoi, l'Assemblée générale est composée de : S. Richard, F. Wattecamps, A. Fievez, Y. Lambrickx, F. Losfeld, M. Béttens, J. Collie, V. De Clercq, Y. De Greef, X. Decaluwé, M. Gillleaux, J.-P. Mariage, C. Rigaut, A. Van Wymersch. CA du 20/09/18 PROJET D'APPORT GRATUIT D'UNIVERSALITÉ Cadre légal de l'apport gratuit d'universalité En application de l’article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les 5 partis politiques européens et les fondations politiques européennes (ci-après désignée par “Loi du 27 juin 1921"), Mentiaran & sur ta dsrmers page du Vaar les ASBL peuvent faire apport gratuit de l'universalité de leur patrimoine à une autre ASBL. L'article 58 précité se réfère à l'article 770 du Code des sociétés et il en adapte les modalités d'exécution aux associations en renvoyant à divers articles du Code régissant les apports d'universalité et de branche d'activités. Le présent Projet d'apport gratuit d'universalité est établi conformément aux dispositions de l'article 760, § 2, adapté, du Code des sociétés. Les particularités économiques, sociales et crganisationnelles du projet d'apport sont commentées, par ailleurs, dans les Rapports justificatifs des conseils d'administration des ASBL cédantes. Ces rapports justificatifs seront portés à la connaissance des membres des ASBL cédantes en même temps que le présent projet d'apport. Li SHANE MEETS MAN du de ia oarsonne ou des oarsonnes pour rde» Bras antes. association ja fondaiien ou l'organisme a Fagard des ters ayar Auversg Plon ei signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Associations parties au projet
Le Projet d’apport gratuit d’universalité a été établi de commun accord par les conseils d'administration des six ASBL désignées ci-après :
- l'ASBL cessionnaire :
AIDE ET SOINS À DOMICILE SERVICE D'AIDE FAMILIALE TOURNAI-ATH- LESSINES-ENGHIEN, ASBL, Chaussée de Renaix, 192, 7500 Tournai, BCE 465.068.577, désignée ci-après par la dénomination abrégée “ASD AF TALE”,
- TASBL cédante :
AIDE ET SOINS A DOMICILE CROIX JAUNE ET BLANCHE TOURNAI-ATH-LESSINES -ENGHIEN, ASBL, Chaussée de Renaix, 192, 7500 Tournai, BCE 465,074.814, désignée ci-après par la dénomination abrégée “ASD CJB TALE”,
- l'ASBL cédante :
AIDE & SOINS À DOMICILE - SERVICE AIDE FAMILIALE DE MONS BORINAGE, ASBL, Rue des Canonniers, 1, 7000 Mons, BCE 465.171.121,
désignée ci-aprés par la dénomination abrégée “ASD SAF Mons Borinage”,
- l'ASBL cédante :
AIDE & SOINS À DOMICILE - CROIX JAUNE & BLANCHE DE MONS BORINAGE, ASBL, Rue des Canonniers, 1, 7000 Mons, BCE 465.170.923,
désignée ci-après par la dénomination abrégée “ASD-CJB Mons Borinage
-PASBL cédante :
AIDE FAMILIALE ET SENIORS DE MOUSCRON-COMINES, ASBL, Rue Saint Joseph 8, 7700 Mouscron, BCE 464.879.527,
désignée ci-après par la dénomination abrégée “AFS Mouscron-Comines”,
- FASBL cédante : .
CROIX JAUNE & BLANCHE DE MOUSCRON-COMINES, ASBL, Rue Saint Joseph 8, 7700 Mouscron, BCE 465.214.770,
désignée ci-après par la dénomination abrégée “CJB Mouscron-Comines”.
L'identification précise des six ASBL figure sur le site internet de la Banque Carrefour des Entreprises et peut y être vérifiée en utilisant le numéro d'entreprise de chacune d'elles.
Dans le présent projet, les six ASBL préoitées sont désignées par les expressions "ASBL concernées”, “ASBL cédante” ou “ASBL cessionnaire” ou par leurs dénominations abrégées respectives.
Le projet expose les modalités selon lesquelles les cinq ASBL cédantes ASD CJB TALE, ASD-SAF Mons Borinage, ASD-CJB Mons Borinage, AFS Mouscron-Comines et
CJB Mouscron-Comines feront apport gratuit de l'universalité de leur patrimoine à l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE.
1. ASPECTS JURIDIQUES DE L’APPORT D'UNIVERSALITE
1.2. Publication du projet et délai d'attente de six semaines
Conformément à l’article 760, $ 3, adapté, du Code des sociétés, le projet d'apport sera déposé aux greffes du Tribunal de commerce respectifs des ASBL concernées. Il sera publié par extrait dans les annexes du Moniteur belge.
Au moment du dépôt du projet d'apport auprès des greffes du Tribunal de commerce commencera à courir le délai légal d'attente de six semaines qui doit précéder la date des assemblées générales extraordinaires appelées à approuver les apports.
La date des assemblées générales extraordinaires sera fixée de commun accord par les conseils d'administration des six ASBL à un même jour dans un même lieu. Cette date tiendra compte de l'écoulement du délai légal de six semaines et des dates des assemblées générales ordinaires des ASBL cédantes chargées d'approuver préalablement leurs comptes annuels 2017.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
1.3. Conformité de l'apport d’universalité au but sociai et maintien des statuts de l'ASBL cessionnaire
A l'examen des articles des statuts des six ASBL relatives à leur but social, il apparaît que le but social défini dans les statuts de l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE englobe à suffisance les activités sociales des cinq ASBL cédantes.
En conséquence, le conseil d'administration de l’'ASBL cessionnaire ASD AF TALE propose à l'assemblée générale de ne pas modifier l'article de ses statuts relatif au but social en l'adaptant pour couvrir explicitement les activités sociales transférées par les ASBL cédantes.
1.4. Universalité cédée
Les conseils d'administration des cinq ASBL cédantes proposent à leurs assemblées générales extraordinaires de décider l'apport gratuit à FASBL cessionnaire ASD AF TALE de Funiversalité de leurs patrimoines, rien excepté, ni réservé.
Le conseil d'administration de l'ASBL cessionnaire propose à son assemblée générale extraordinaire de décider l'acceptation des apports gratuits d'universalité des cinq ASBL cédantes, rien excepté, ni réservé.
Sans préjudice de la rétroactivité comptable prévue dans le présent projet d'apport, l'ensemble des actifs et passifs des cinq ASBL cédantes, tel qu'il se présentera au jour de l'apport, sera intégré ne varietur dans le patrimoine de l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE sur base des comptes annuels 2017 des cinq ASBL cédantes, tels que ces comptes annuels auront été préalablement approuvés par leurs assemblées générales ordinaires respectives.
Quant au transfert des actifs et passifs, par voie d'apport gratuit, des cinq ASBL cédantes à l'ASBL cessionnaire, les assemblées générales extraordinaires des ASBL concernées devront exprimer leur volonté qu'il procède du principe de transmission universelle du patrimoine inscrit à l'article 763, adapté, du Code des sociétés. Leur volonté commune est de maintenir, rien réservé ni excepté, l'ensemble du patrimoine des cinq ASBL cédantes au sein et aux soins de l'ASBL cessionnaire, sans que l’on puisse considérer que cette transmission s'assimile à une réalisation ou à une novation.
Le transfert de l'intégralité des éléments actifs et passifs composant le patrimoine des cinq ASBL cédantes à l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE emporte l'engagement irévocable de cette dernière de reprendre, rien excepté ni réservé, l'ensemble des droits et obligations des cinq ASBL cédantes, au moment de la cession. En acceptant les universalités apportées par les ASBL cédantes, l'ASBL cessionnaire devient leur ayant-cause universel.
1.5. Postposition des effets de l’apport d’universalité
Les conseils d'administration des ASBL concernées proposent à leurs assemblées générales extraordinaires respectives de décider la postposition des tous les effets de l'apport à la date du 31 décembre 2018. De la sorte, l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE entrera en possession effective des patrimoines des cinq ASBL cédantes à partir du 31 décembre 2018.
Les conseils d'administration des cinq ASBL cédantes s'engagent à n'entreprendre aucune modification substantielle de leurs actifs et passifs dans l'intervalle de temps compris entre la date de leurs assemblées générales extraordinaires, jour de apport, et le 31 décembre 2018, jour de prise d'effet de l'apport.
1.6. Transferts des contrats en cours
A partir du 31 décembre 2018, les contrats en cours des cinq ASBL cédantes seront poursuivis a la diligence de l'ASBL cessionnaire, qui disposera de tout pouvoir quant à leur exécution sans qu'il puisse être porté atteinte aux intérêts des tiers qui avaient valablement contracté avec les ASBL cédantes. Un inventaire des contrats en cours sera établi par le conseil d'administration de chaque ASBL cédante et il sera remis au conseil d'administration de FASBL cessionnaire, Ce dernier sera chargé de poursuivre l'exécution desdits contrats et d'informer les tiers cocontractants du changement de personnalité de leur contrepartie.
Les conseils d'administration des cinq ASBL cédantes proposent à leurs assemblées générales extraordinaires de dispenser le Notaire chargé d'établir l'acte d'apport en la forme authentique d'y enoncer de manière détaillée la fiste des contrats en cours.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
1.7. Transfert du personnel
Le personnel des cinq ASBL cédantes sous contrat de travail au moment de la prise d'effet des apports d'universalité sera transféré le 31 décembre 2018 dans le personnel de l'ASBL cessionnaire. Les droits du personnel des ASBL cédantes lui resteront acquis, sans aucune altération, à charge de son nouvel employeur, l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE. Ce transfert aura lieu dans le respect de la Convention collective du travail n°32bis concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif. Les travailleurs salariés transférés conserveront l'intégralité de leurs droits et pourront-les faire valoir sans réserve à l'égard de leur nouvel employeur, FASBL cessionnaire.
Dans chacune des ASBL cédantes, qui a un conseil d'entreprise, la direction [ui communiquera l'information occasionnelle relative au projet d'apport gratuit d'universalité, en application des articles 25 et 26 de FAR. du 27 novembre 1973 portant régiementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise.
1.8. Dissolution des ASBL cédantes
Après avoir effectué l'apport de leur universalité à l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE, les ASBL cédantes ASD CJB TALE, ASD-SAF Mons Borinage, ASD-CJB Mons Borinage,
AFS Mouscron-Comines et CJB Mouscron-Comines seront dissoutes sans liquidation au 31 décembre 2018 par la décision préalable de leurs assemblées générales extraordinaires qui statueront dans le respect des quorums de présences (2/3) et de majorité (4/5) visés à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
2. ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX DES APPORTS
2.1. Comptes annuels 2017 des ASBL concernées
Avant de se réunir en assemblée générale extraordinaire pour y approuver les apports d’universalité, les assemblées générales ordinaires des cinq ASBL cédantes se seront réunies pour approuver leurs comptes annuels 2017 respectifs. Les comptes annuels ont été déposés à la Banque nationale de Belgique.
2.2. Rétroactivité comptable depuis le 1er janvier 2018
Les conseils d'administration des ASBL concernées proposent à leurs assemblées générales extraordinaires que, sans préjudice d’une restructuration de la présentation des fonds propres au sein du bilan de "ASBL cessionnaire ASD AF TALE, les données comptables figurant dans les comptes annuels 2017 des cing ASBL cédantes soient intégrées, sans altération de valeur, dans la comptabilité de l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE au moment de l'apport.
is proposent que les opérations effectuées et comptabilisées par chacune des cinq ASBL cédantes depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au jour de la prise d'effet de l'apport (31 décembre 2018) soient réputées, au point de vue comptable, avoir été effectuées par et pour compte de l'ASBL cessionnaire. Les opérations des cinq ASBL cédantes effectuées depuis le 1er janvier 2018 seront donc intégrées dans la comptabilité 2018 de l'ASBL cessionnaire.
En raison du caractère inaltérable des comptes annuels approuvés par les assembiées générales ordinaires des ASBL cédantes et du caractère public de ces comptes déposés et publiés à la Banque nationale de Belgique, les conseils d'administration des ASBL concernées proposent que leurs comptes annuels ne soient pas reproduits superfétatoirement dans les actes d'apport.
Les conseils d'administration proposent que la description des universalités dans les actes d'apport se limite à une référence aux comptes annuels 2017 des ASBL cédantes approuvés par leurs assemblées générales ordinaires et publiés par la Banque nationale de Belgique.
Les conseils d'administration proposent aux assemblées générales extraordinaires de dispenser le Notaire chargé d'établir les actes d'apport en la forme authentique d'y reproduire, même pro parte, les comptes annuels 2017 des cing ASBL cédantes.
2.3. Comptabilisation de l'apport d'universalité
Les conseils d'administration des ASBL concernées ayant proposé que tous les effets de l'apport d'universalité soient différés au 31 décembre 2018, la comptabilité de l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE ne les enregistrera qu'à partir de cette date.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
LASBL cessionnaire ASD AF TALE dressera sa comptabilité en date du 31 décembre 2018, en y intégrant les actifs et passifs figurant dans les comptes annuels 2017 des cing ASBL cédanies et toutes les opérations des cinq ASBL cédantes intervenues depuis le 1er janvier 2018.
2.4. Comptes annuels 2018 de l'ASBL cessionnaire
Les comptes annuels de l'exercice social 2018 de l'ASBL cessionnaire comprendront l'ensemble des opérations effectuées par les cinq ASBL cédantes depuis le 1er janvier 2018 jusque et y compris le 30 décembre 2018.
La décharge aux administrateurs des ASBL cédantes, à concurrence des opérations afférentes à la période allant du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la prise d'effet de l'apport leur sera accordée par l'assemblée générale ordinaire de l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE appelée à approuver, de manière indivisible, durant l'année 2019, ses comptes annuels 2018.
2.5. Aspects fiscaux de l'apport gratuit d'universalité
Quant au droit d'enregistrement, les apports d'universalité auront lieu en tant qu’apports a titre gratuit de l'actif - net des ASBL cédantes. Elles pourront bénéficier, à ce titre, du droit fixe général d'enregistrement prévu à l’article 140, 3° du Code des droits d'enregistrement de la Région Wallonne.
Quant à l'impôt des personnes morales, les apports d'universalité ne développeront aucun effet sur la base d'imposition des ASBL concemées, aucune plus-value n'étant réalisée et aucun revenu imposable n'en étant obtenu.
Quant à la taxe sur la valeur ajoutée, les apports d'universalité sont exonérés de taxe par l'article 11 du Code TVA.
Quant à la taxe compensatoire des droits de succession, les actifs imposables transférés des cinq ASBL cédantes à l'ASBL cessionnaire augmenteront à due concurrence la base d'imposition de cette dernière.
3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
3.1. Décisions de dissolution
Les assemblées générales extraordinaires des ASBL cédantes ASD CJB TALE, ASD-SAF Mons Borinage, ASD-CJB Mons Borinage, AFS Mouscron-Comines et CJB Mouscron-Comines décideront la dissolution de leurs associations. Leur dissolution interviendra sans liquidation au moment où l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE acceptera leurs apports d'universalité.
Les décisions des assemblées générales des cing ASBL cédantes devront être prononcées en respectant le quorum de présences de deux tiers et le quorum de majorité de quatre cinquièmes prévu à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
3.2. Décisions relatives aux apports d’universalité
Dans chacune des ASBL concernées, l'assemblée générale extraordinaire devra approuver le présent projet d'apport. A l'instar de toute décision relative à la modification des statuts d'une ASBL, la décision d'apport devra être approuvée dans chacune des ASBL concernées par une assemblée générale extraordinaire répondant aux conditions de présences et de majorité légales définies ci-après.
Bien que l’article 761, $ 1er, adapté, du Code des sociétés se limite à prévoir l'approbation de l'apport par l'assemblée générale de la personne morale apporteuse sans exiger l'approbation de la personne morale bénéficiaire de l'apport, le conseil d'administration de l'ASBL cessionnaire propose que l'assemblée générale extraordinaire exprime sa volonté d'accepter l'apport d’universalité des cing ASBL cédantes ASD CJB TALE, ASD-SAF Mons Borinage, ASD-CJB Mons Borinage, AFS Mouscron-Comines et CJB Mouscron-Comines.
3.3. Convocations aux assemblées générales extraordinaires
Les conseils d'administration des six ASBL concernées proposeront de réunir leurs assemblées générales extraordinaires un même jour dans un même lieu restant à déterminer de commun accord. Les convocations seront envoyées aux membres un mois avant cette date, avec une copie du présent projet d'apport et du rapport justificatif établi par le conseit d'administration de chacune des ASBL cédantes.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Reserve
au
Moniteur
beige
v
Volet B - Suite
: "3.4. Quorum de présences et de majorités à respecter par les assemblées générales extraordinaires
: s'appliquent en cas de modification des statuts :
- quorum de présences : deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés - quorum de majorité : deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés
quorum de majorité supérieur aux deux tiers légaux.
3.6. Forme des actes d'apport
: faire constater dans un acte authentique à établir par le Notaire Benoît CLOET de résidence à Mouscron :
: AFS Mouscron-Comines et CJB Mouscron-Comines
‘ cessionnaire ASD AF TALE.
; cessionnaire.
3.6. Formalités de publicité légale
: cédante que pour le compte de l'ASBL cessionnaire ASD AF TALE, l’ensemble des dépôts d'actes au greffe du | ı Tribunal de commerce et des publications par extraits dans le Moniteur beige.
Etabli a Tournai, le 20/09/2018
pour PASBL cessionnaire ASD AF TALE
Sabine Richard
Présidente
Agnés Fievez
Administratrice
Mentionner sur la dernière page du Valet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Ay versa : Nom et signature
: Les conseils d'administration des ASBL concernées rappellent aux assemblées générales extraordinaires : : l'obligation de respecter les quorums de présences et de majorité prévus à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921, qui :
Les dispositions des statuts des ASBL concernées ne comportent aucun quorum de présences et aucun !
Les conseils d'administration des ASBL concernées proposent aux assemblées générales extraordinaires de :
- dune part, les decisions d'apport gratuit de leur universalité prises par les assemblées générales : | extraordinaires des cing ASBL cédantes ASD CJB TALE, ASD-SAF Mons Borinage, ASD-CJB Mons Borinage, :
- et, d'autre part, la décision d'accepter ces apports prise par l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL :
Conformément à l’article 762, alinéa 1er, adapté, du Code des sociétés, à la suite immédiate des assemblées ' : générales extraordinaires, le Notaire sera invité à constater dans la forme authentique, d'une part, les apports : : d'universalité effectués par les cinq ASBL cédantes et, d'autre part, l'acceptation de ces apports par l'ASBL :
: Le conseil d'administration de l'ASBL cessionnaire chargera l'étude du Notaire Benoft CLOET appelé a ; instrumenter lors des assemblées générales extraordinaires, d'effectuer, tant pour le compte de chaque ASBL i
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts
22/09/2005
Description: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé A" au Pegpoad au gelte du Tre de oniteur * beige 05132491* COMPUTER GE TOUTE, ID anne” | Grete‘ I,
Dénoraination ten enter,’ Aide et Soins a Domicile Service d'Aide familiale Tournai-Ath-
Lessines-Enghien
Forne jundique asbl
Siège 196, chaussée de Renaix 7500 TOURNAI ;
N’ dentreonse 465068577
Objet de Pacte: Modifications statutaires (assemblées générales du 16/12/2004 et du 30/05/2005)
ASD AF TALE :
Modifications statutaires suîte à la nouvelle loi sur les ASBL
Article 2.
Le siège de l'association est fixé 4 7500 Tournai, Chaussée de Renaix 196. li se situe dans arrondissement judiciaire de Tournai.
Article 3 :
L'association a pour but de mettre temporairement, avec un objectif de prévention et d'autonomie, des aides, famiüales ou des aides seniors à la disposition de toute famille, de personnes âgées ou de personnes gravement handicapées qui en font la demande, pour les aider dans l'accomplissement de leurs tâches! familiales ou tout acte de la ve quotidienne.
En outre, pour répondre aux besoins des personnes qui font appel à ses services, l'association a pour but de collaborer avec des services;
n de soins infirmiers et pallatifs;
O d’aides ménagéres;
u de gardes à domicile de jour et de nuit;
0 de gardes d'enfants malades;
G hospitaliers;
0 sociaux; 5
n d'aides complémentaires telles que bénévolat, prêt de matériel, biotélévigilance, logopédie,, kinésithérapie, ergothérapie, soins dentaires à domicile, pédicurie, aménagement des locaux, distribution des: repas à domicile.
Enfin, l'association a pour but de favoriser et de systématiser la réponse coordonnée aux différents besoins” de la personne, liés au but décrit ci-dessus.
L'assemblée générale peut modifier le but comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : 5
Le nombre de membres est illimité. 11 ne peut être inférieur à quinze. «
Le personnel salarié ou appointé de l'association ne peut être membre.
Article 6 :
Vadmission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration sur proposition de l'ASBL médico-sociale « Solidarité pour la Santé ». Celui-ci veillera à ce que les représentants soient issus d'associations visant l'intégration la plus globale possible des soins et services de santé.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/09/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 8 :
Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre à tout moment, sans avoir à s’en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une fettre recommandée au conseil d'administration.
tonner sur la dernière page du Volet B Aurecte Nom et quatite dy notane mstrumentant au do la personne ow oes personnes ayant pouvoir de représenier l'assocæhion ou ia fondation à égard des ters
Auverse Nom ef signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -22/09/2005- Annexes du Moniteur belge Article &bis ' L'assemblée générale statue souverainement et à titre exclusif sur Pexclusion des membres. La décision d'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes où représentées Article 8ter : Le conseil d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcnt les admissions, démissions, exclusions, décés. Pour chaque entrée et sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile ou siège social. Article 13° Les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins. Les administrateurs sont élus pour une période de six ans renouvelable, et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale Article 45 : Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d'un ou plusieurs administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. La convocation avec menton de l'ordre du jour est adressée à chaque administrateur au moins huit jours calendriers avant le conseil. Chaque administrateur a le droit de se faire représenter en donnant procuration à un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Si la quorum des présences n'est pas atteint au premier conseil, un deuxième conseil, avec le même ordre du jour, pourra être convoqué, qui délibèrera quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Article 17 * Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Il est compétent pour toute question que les statuts ou la loi ne réservent pas expressément à l'assemblée générale. II agıt en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours Il est compétent pour tous les actes d'administration, y compris l'aliénation, même à titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts ou les emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales, postales ou bancaires, les levées hypothécaires Avec l'accord du Conseil d'Administration, l'ASBL peut recevoir tout don et/ou légation qui serait affecté dans le cadre de son but, et ceci dans le respect des dispositions légales. Article 20 : L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs. Elle doit être convoquée à la demande d'un administrateur. Elle peut être convoquée sur demande d'un groupe de membres représentant ensemble au moins 20% du nombre total des membres. Articte20bis Aux termes de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à tire exclusif sur les objets suivants : 0 La modification des statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association; 0 La nomination et la révocation des administrateurs, G La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée; D La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires, 0 L'approbation des budgets et des comptes; U La dissolution de l'association; D L'exclusion d'un membre, € La transformation de l'association en société à finalité sociale. Article 24 : L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'atinéa qui précède, les décisions de l'assemblée générale comportant modification des statuts, exclusion d’associés ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de ta loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. ,
Volet B - Suite so
| Toutes les décisions sont consignées dans des procès-verbaux soumis à l'approbation de l'assemblée Ces : Moniteur procès-verbaux sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci ; telge justification de son intérêt légitime. ‘
7 ] ET Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.
NS; Aricie 29bis:
Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arrêté royai qui détermine tes modalités d'exercice, x Si aucun arrêté royal ne détermine les modalités ou si d'autres modalités peuvent être déterminées librement par l'association, te membre qui désire exercer son droit de contrôle doit satisfaire aux conditions ci- > après :
: : 1. faire la démarche par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en l'adressant au : | conseil d'administration,
H 2. préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;
\ 3. se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration; 4 prendre Pengagement écrit de ne pas divulguer les mformatons obtenues à des tiers, hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.
; La consultation des documents par le membre a lieu en présence d’un administrateur, qui consigne ses ! observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. ‘ ! L’adminıstrateur communique le procès verbal au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche. Le membre ne peut n1 revendiquer l'obtention des copies des documents consultés, ni la communication ; d'autres documents que ceux qui ont fait Yobjet de sa demande écrite préalable. 5 Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association, fe, : membre qut viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
Yves DE GREEF,
Administrateur
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/09/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Ment.onner sur ia deimere page du Yolet B Auxecto Nom et quakte du notane metrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvor de ieprésonter l'association ou la fondation & Feyard des hers
Au verso . Nom el signature
Démissions, Nominations
02/08/2010
Description:
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
A
w_Gemmerede Toumai pou
Déposé au Greffe le
ICN | Me anne 22 vit. 2000 pt *1 Greffe
465.068.577
Dénomination .
{en entier): Aide et Soins à Domicile Service d'Aide familiale Tournai-Ath- Lessines-Enghien
{en abrege): ASD AF TALE
Forme juridique: asbl
Siège : Chaussée de Renaix, 192 7500 Tournai
: Qbiet de l'acte : Démission d'un membre associé; modification statutaire;renouvellement
d'un mandat
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 25/01/10
Modification statutaire
L'ASBL "Solidarité Hainaut Picardie" a absorbé les ASBL "Solidarité pour la Santé”, "Santé Famille et Prévoyance” et Solidarité et Participation"...Etant donné ces changements, l'article 6 des statuts de l'ASBL est modifié.
Le libellé de l'article 6 des statuts devient : :
"L'admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'Administration sur proposition de "ASBL: médico-sociale “Solidarité Hainaut Picardie". Celui-ci veillera à ce que les représentants soient issus d'associations visanit l'intégration la plus globale possible des soins et services de santé." :
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 22/06/10 :
L' Assemblée générale renouvelle pour une durée de 6 ans le mandat d'administratrice de Sabine Richard, i : domiciliée rue des Combattants de Templeuve 13b à Templeuve, née à Lille le 27/08/1947.
Paul Loeuille démissionne de l'Assemblée générale.
Le commissaire-réviseur de l'ASBL est Monsieur Baudouin Theunissen (Callens, Pirenne, Theunissen & Co, 5. Avenue de Tervueren 313 à 1150 Bruxelles).
Mentionner sur la dernière page du
A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est composé de : S. Richard, présidente; O. Plétinckx, vice- ; : président; F. Wattecamps, secrétaire-trésorier; Y. Lambrickx, D. Liénard, M. Passelecq. A la suite de quoi, l'Assemblée généraie est composée de : S. Richard, O. Plétinckx, F. Wattecamps, Y. Lambrickx, D. Liénard, M. Passelecg, S. Belenger, M. Bettens, Y. De Greef, X. Decaluwé, J. Deman, L. Dusoutier, M. Gillieaux, C. Leman, J.-P. Mariage, C. Rigaut, A. Van Wymersch, J.-L. Vanneste.
Sabine RICHARD, Présidente
VoletB: Au recto: Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2010 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/12/2016
Description: MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte DÉPOSÉ AU GREFFE LE 13 ~i2- 2016 TRIBUNAL De Congres ae TT ll) 16175892* gear i SS . 7 ANA = ernannt : N° d'entreprise : 465.068.577 | : : Dénomination : (en entier): Aide et Soins a Domicile Service d'Aide familiale Tournai-Ath- : Lessines-Enghien | {en abrégé): ASD AF TALE i 1 Forme juridique : asbl } : Siège : Chaussée de Renaix, 192 7500 Tournai Objet de l’acte : Démission de membres; prolongation mandat administrateur : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 23/06/16 : Composition du CA et de l'AG : LAG prend acte de la démission d’Oscar Plétinckx comme membre du CA et de PAG ainsi que celle de; ; Sylviane Befenger comme membre de l'AG. : Le mandat de Sabine Richard arrive 4 son terme. L’AG le prolonge a l'unanimité, | : A la suite de quoi, te Conseil d'Administration est composé de : S. Richard, présidente; F. Wattecamps,| : : secrétaire-trésorier; V. De Clercq, C. Denonne, A. Fievez, Y. Lambrickx. : A la suite de quoi, l'Assemblée générale est composée de : S. Richard, F. Wattecamps, V. De Clercq, C. Denonne, A. Fievez, Y. Lambrickx, M. Bettens, Y. De Greef, X. Decaluwé, J. Deman, M. Gillieaux, J.-P. Mariage, C. Rigaut, A. Van Wymersch. Sabine RICHARD, Présidente Mentionner sur la dernière p page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/05/2011
Description: MOD 2.2
Vo HE 3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
T 1
Réservé Tribunal de Commerce de Tournai
seater ANA gent wogen 02 AAI ZU *11072010* D
L j PI ey | |} _N“ d’entreprise : 465.068.577
: Dénomination
(en entier}: Aide et Soins à Domicile Service d'Aide familiale Tournai-Ath- Lessines-Enghien
{en abrégé: ASD AF TALE
Forme juridique : asbl
ti Siège : Chaussée de Renaix, 192 7500 Tournai
i i _Objet de l'acte : Admission d'un administrateur; démission d'un membre associé
| : | Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 25/01/11
i Le Conseil d'Administration admet comme membre associé à l'Assemblée générale : Virginie De Clercq, née a Menin le 02/11/1974, domiciliée Place de la Rabecque 14, à 7782 Ploegsteert. Li Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Jean-Luc Vanneste en tant que membre de! : l'Assemblée générale.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 25/01/11
: L'Assemblée générale élit à l'unanimité Virginie De Clercq comme membre du Conseil d'Administration. Il est pris acte de la démission de Jean-Luc Vanneste en tant que membre de l'Assemblée générale.
it A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est composé de : S. Richard, présidente; O. Plétinckx, vice-; : : président; F. Wattecamps, secrétaire-trésorier; V. De Clercq, Y. Lambrickx, D. Liénard, M. Passelecq. : it A la suite de quoi, l'Assemblée générale est composée de : S. Richard, O. Plétinckx, F. Wattecamps, i a V. De Clercq, Y. Lambrickx, D. Liénard, M. Passelecq, S. Belenger, M. Bettens, Y. De Greef, X. Decaluwé, ; J. Deman, M. Gillieaux, C. Leman, J.-P. Mariage, C. Rigaut, A. Van Wymersch
Sabine RICHARD, Présidente
i
;
:
Mentionner sur Ha “dernière page e du ‘volet B 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
29/02/2012
Description: MOD 22 ele: 51 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Jébunat ‘mue de Tournai MR | | i à 7 | _N° d'entreprise : 465.068.577 | i Dénomination ! {en entier : Aide et Soins a Domicile Service d'Aide familiale Tournai-Ath- Lessines-Enghien (en abrégé): ASD AF TALE Forme juridique : asbl ; Siège : Chaussée de Renaix, 192 7500 Tournai Objet de l’acte : Modification statutaire Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 26/01/12 A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de préciser l'article 17 des statuts en ajoutant la phrase suivante : : "L'association est valablement représentée à l'égard des tiers et dans les actes juridiques par la signature, de deux administrateurs." Sabine RICHARD, Présidente Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
19/02/2019
Description: MOD 2.2
; BA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
"BEN après dépôt de l'acte
Ré | gr oc AU GRCEFE LE
LE ne b mt TREPRISE *19025800* NN
. _N° d'entreprise : 465.068.577
Dénomination
(en entier): Aide et Soins 4 Domicile Service d'Aide familiale Tournai-Ath- Lessines-Enghien
{en abrégé): ASD AF TALE
Forme juridique : asbl
Siège: Chaussée de Renaix, 192 7500 Tournai
Obiet de l'acte: Modification dénomination sociale; Modifications statuts
L'AG extraordinaire du 12/12/18 a acté l'absorption par l'ASBL au 01/01/19 des ASBL Aide & Soins à Domicile: ‘ Service Aide familiale de Mons Borinage (0465171121) et Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines: (0464879527); accepté de nouveaux membres et nommé de nouveaux administrateurs. ! Ces actes ont fait l'objet d'une publication au Moniteur (17/01/19).
Suite à cette fusion :
1. L'ASBL prend la nouvelle dénomination de Aide et Soins à Domicile Hainaut Picardie, en abrégé ASD HPic
2. Les statuts sont modifiés comme suit :
TITRE | : Dénomination, siège, objet social, durée :
, Article 1 : L'Association prend pour dénomination "Aide et soins à Domicile Hainaut Picardie". En abrégé, ASD: HPic :
Article 2 : Le siège de l'Assaciation est situé dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut — Division Tournai. : À l'initiative du conseil d'administration, le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique, Article 3 L'Association a pour but :
- de mettre à la disposition de la population habitant le Hainaut Picardie des services de soins infirmiers et palliatifs à domicile, et de médecine sociale - de mettre temporairement, avec un objectif de prévention et d'autonomie des personnes et sans distinction d'opinion politique, philosophique ou religieuse, des professionnels’ qualifiés dans le domaine de l'aide
à domicile, notamment des aides familiales, des aides seniors, des gardes à domicile, des aides ménagères : et des gardes d'enfants malades, à disposition des familles, des personnes âgées ou des personnes gravement malades et/ou handicapées ou des familles avec petits enfants, pour les aider dans l'accomplissement de leurs tâches familiales et de tout acte de la vie quotidienne ; ‘
- de coordonner des soins et services à domicile dispensés aux personnes privées d'autonomie et de favoriser et systématiser, éventuellement en collaboration avec d'autres centres de coordination de soins et de services à domicile, la réponse aux différents
besoins ;
- de développer des conventions de collaboration avec différents services et prestataires pour réaliser ses missions ;
- de mener une action d'information, de renforcement de l'autonomie, de prévention et d'éducation à la santé par la sensibilisation et la prise de conscience des besoins de santé personnels et collectifs ; - de recréer des solidarités locales pour promouvoir l'entraide sociale ;
Article 4 : L'Association est constituée pour une durée indéterminée, et peut à tout moment être dissoute par l'Assemblée générale.
TITRE Il : Membres
Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur a neuf. Pour être admis comme membre, le candidat doit adhérer aux statuts et règlement d'ordre intérieur &tablis par le Conseil d'administration. Le personnel salarié et appointé de l'association ne peut être membre.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2019 - Annexes du Moniteur belge 5
MOD 2.2
Article 6 : L'admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'administration à ia majorité des voix sur proposition par l'ASBL « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie ». Des conditions supplémentaires telles qu'une condition de représentation de certains groupes de personnes, peuvent être définies de manière plus précise dans un règlement d'ordre intérieur qui pourra être proposé à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.
Article 7 : La démission d'un membre est actée par le Conseil d'administration sur base d'un courrier envoyé par le membre.
Article 8 : exclusion de membres est actée par le Conseil d'administration et proposée à l'Assemblée générale à ia majorité des voix. Cette exclusion peut survenir sur proposition par l'ASBL « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie ou sur proposition du CA.
Article 9 Les démissions ou exclusions de membres ont lieu dans ies conditions déterminées par article 12 de la foi du 27 juin 1921.
Article 10 : Les membres démissionnaires ou exclus, de méme que les héritiers ou ayants droit des associés
décédés, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont versées ou qui ont été versées par teurs auteurs ; ils re peuvent ni demander ni exiger l'inventaire, ta pose de scellés ou la comptabilité.
Article 11 : Le Conseil d'administration peut admettre des membres conseillers. Ceux-ci peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale avec voix consultative et sans droit de vote. Ils n'ont pas d'autres droits et obligations.
Article 12 : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ni droit d'entrée. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Article 13 : Le Conseil d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales). Le registre des membres pourra être tenu à jour sous la forme d’un registre électronique auquel sont annexés sous forme de fichiers les documents scannés dans lesquels figurent les décisions d'admission, d'exclusion et de démission des membres. Pour chaque entrée et sortie de membre, le registre précise son identité et son domicile ou siège social. Chaque membre peut consulter au siège social le registre des membres durant les heures normales d'ouverture. Le registre étectronique est accessible par vue à l'écran et par reproduction par imprimante.
Le membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile (ou de son siége social). Le membre qui accepte le mode de convocation électronique s'engage à communiquer tout changement de son adresse e-mail au Conseil d'administration. A défaut de communication du changement, le membre ne peut pas invoquer une éventuelle absence de convocation aux réunions d'instances de l'ASBL. Titre Ill Assemblée générale
Article 14 : L'Assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets prévus aux articles 4, 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procés-verbal, signé par le président, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Le procès-verbal est conservé dans uri registre qui peut être électronique, tenu au siège de l'association où tous les membres ou tiers peuvent en prendre connaissance. Le registre électronique éventuel est accessible par vue à l'écran et par reproduction par imprimante. Article 15 : L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseii d'administration. 11 peut la convoquer chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur demande expresse écrite d'un cinquième des membres. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le Conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours calendriers avant la date fixée pour FAssembiée. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par un courriel (e-mail). Sauf accord unanime des membres présents, l'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les questions portées à l'ordre du jour.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix qui soit lui-même membre et à qui il a donné procuration. Les membres présents ne peuvent détenir qu'une seute procuration.
Tous les membres ont droit de vote égai, chacun d'eux disposant d'une voix. Article 16 : Pour toute délibération sur un objet autre que ceux énumérés aux articles 8, 12 et 20 de la loi de 1921, l'Assemblée, convoquée conformément aux statuts, est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sorit prises à la majorité simple des voix émises. Les votes se feront au scrutin secret si deux membres au moins en font la demande, Des conditions supplémentaires telles que des conditions de quorum ou de représentation de certains groupes de membres, peuvent être définies de manière plus précise dans un règlement d'ordre intérieur qui pourra être proposé à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.
TITRE IV : Administration, gestion journalière
Article 17 L'association est administrée par un Conseil d'administration. Les administrateurs sont élus pour un
terme de six ans renouvelable et sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.”
En cas de vacance au sein du Conseil d'administration, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Celle-ci
confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou y désigrie une autre personne de son choix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
‚Reserve
au
Moniteur
beige
V
MOD 2.2
Volet B - Suite
Des conditions supplémentaires telles que des conditions de compétence, d'âge ou de représentation de. certains groupes de membres, peuvent être définies de manière plus précise dans un règlement d'ordre intérieur : qui pourra être proposé à l'Assemblée Générale par te Conseil d'Administration. '
Article 18 : Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents pour la : durée qu'il détermine. En cas d'empêchement ou d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le vice- ! . president.
Article 19 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs : aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, \ la lettre peut être remplacée par un courriel (e-mail). Article 20 : Le Conseil d'administration ne peut délibérer ou : statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, l'administrateur | empêché pouvant se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Si le quorum | . de présences n'est pas atteint au premier Conseil, un deuxième Conseil avec même ordre du jour qui délibérera : : quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés pourra être convoqué. : Article 21 : Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an a f'initiative du président. La i ! convocation avec mention de l'ardre du jour est adressée par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique : : adressé à chaque administrateur au mains huit jours calendrier avant la réunion du Conseil sauf urgence motivée. : Article 22 : Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association, il est compétent pour tout ce que la loi et les statuts ne réservent expressément pas à l'Assemblée générale. Aricle 23 : Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président : ‘ou le vice-président et le directeur général.
Le registre peut être tenu à jour sous la forme d'un registre électronique auquel sont annexés sous forme de fichiers les documents scannés nécessaires à justifier les décisions du Conseil. :
Article 24 : Gestion journalière : Le Conseil d'administration délègue l'ensemble des pouvoirs nécessaires : pour assurer la gestion journalière de l'association y compris la gestion des ressources humaines à son Directeur : général sauf pour tout ce qui concerne le personnel de direction. En conséquence, celui-ci peut, sous sa seule : signature et sans devoir justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration, faire tous : ‘les actes commandés par les besoins d'assurer le fonctionnement usuel et quotidien de l'association. Le Directeur : : général assure cette gestion journalière dans le respect du budget annuel arrêté par le Conseil d'administration. : En cas d'empêchement du Directeur général, le Conseil d'administration délègue la signature des actes | relevant de la gestion journalière à un membre du comité de direction. !
Article 25 : Représentation générale : Dans le cadre de ses pouvoirs et conformément aux statuts, le Conseil : d'administration décide de désigner comme mandataires chargés de la représentation générale de l'association : son président et son(ses) vice-président(s). Ils peuvent, soit 4 deux, soit individuellement sous signature conjointe ‘ à celle du Directeur général, représenter et engager l'association dans tous les actes judiciaires et extra- ‘judiciaires.
TITRE V : Dissolution et liquidation ;
Article 26 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale délibérant conformément aux dispositions ; ‘de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution soit volontaire soit judiciaire, l'actif net de l'association après acquittement i ‘des dettes et apurement des charges devra être affecté à l'association
sans but lucratif « Solidarité Socio Sanitaire Hainaut Picardie » dont le siège social est situé 7500 Tournai, . rue Saint Brice, 44 (n° d'entreprise : 0540.654.640). !
Si l'application de cette clause s'avérait impossible, l'actif serait versé â une association sans but lucratif : désignée par le Conseil d'administration de la Mutualité chrétienne Hainaut Picardie. TITRE Vt : Budgets, comptes et dispositions diverses
Article 27 : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Au 31 décembre, les livres : sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le Conseil d'administration dresse le
les comptes annuels de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. Il les soumet a l'approbation : , de l'Assemblée générale conformément à l'article 11 des statuts. L'adoption des comptes annuels par l'Assemblée : générale vaut décharge pour les administrateurs. :
Article 28 ; L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur chargé de verifier les comptes de l'association : „et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat. Article 29 : Les dispositions qui ne sont pas déterminées par les présents statuts sont réglées conformément 4 la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
3. Nouvelle composition CA et AG
Au 01/01/19, le CA se compose comme suit :
M. Sieux, président; S. Richard, vice-présidente; J. Cardinal, vice-président; F. Wattecamps, secrétaire- tresorier; A. Fievez, Y. Lambrickx, L. Leman, F. Losfeld; D. Urbain, C. Vandeputte, P. Watthez. Au 01/01/19, l'AG se compose comme suit : :
M. Sieux, S. Richard, J. Cardinal, F. Wattecamps, A. Fievez, Y. Lambrickx, L. Leman, F. Losfeld; D. Urbain, C. Vandeputte, P. Watthez, G. Baelen, M. Bettens, W. Beyens, J. Collie, V. De Clercq, Y. De Greef, X. Decaluwé, F. Fisicaro, M. Gillieaux, M.-C. Hoet, J.-P. Mariage, C. Rigaut, M.-C. Sory, A. Van Wymersch, S. Vandamme
Marc Sieux, président
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/03/2018
Description: MOD 22 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte zie DÉPOSÉ AU GREFFE LE «= nn 18 0 TRIBUNAL DE CoMMeRC Y ree MERGE J N° d'entreprise : 465.068.577 Dénomination ! (en entier): Aide et Soins à Domicile Service d'Aide familiale Tournai-Ath- Lessines-Enghien (en abrégé): ASD AF TALE Forme juridique : asbl Siège : Chaussée de Renaix, 192 7500 Tournai Objet de Pacte: Démission; admission; prolongation mandat réviseur Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 20/06/17 : Composition du CA et de l'AG L'AG prend acte de la démission de Virginie De Clercq comme membre du CA. Mandat du réviseur Suite au marché public, le mandat de Callens Pirenne Theunissen & C° représenté par Monsieur Baudouin Theunissen, administrateur associé, et Madame Catherine Monsieur, administratrice, est prolongé pour 3 ans. Extrait du procès-verbal de "Assemblée générale du 24/01/18 : Démission - Nomination Nous avons reçu la démission de Jacques Deman. L'AG acte et demande de lui envoyer un courrier. LAG accueille Jean Collie comme membre. (domicilié rue du Village, 15 à 7903 Chapelle-à-Oie) A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est composé de : S. Richard, présidente; F. Wattecamps,; secrétaire-trésorier; C. Denonne, A. Fievez, Y. Lambrickx. A la suite de quoi, l'Assemblée générale est composée de : S. Richard, F. Wattecamps, V. De Clercq, C. Denonne, A. Fievez, Y. Lambrickx, M. Bettens, J. Collie, Y. De Greef, X. Decaluwé, M. Gillieaux, J.-P. Mariage, C. Rigaut, A. Van Wymersch. Sabine RICHARD, Présidente j I à ! \ i ! ! I ' ! i ! i ! i ! ! | ! ! i i i i ’ 1 5 ® i i ft 1 t ’ \ ' i ! i ! i i ! ' i i ! ' ; ! ! ! : i 1 ë ! | | | ! i ! | i \ I ! ; ! | ! ' I ' ' ! ! ! i i i ! i | ! i ! i | ! | I ! ! i ! ! i ' i ! ! ! i ! i i ' i ' ! i i 8 1 | ! \ i | i ! \ t 1 ! i : i ! ! 1 1 i i ' ! i ! ! | i ! i ! i ; ! i i | i i i ! I 1 | ! ! i i ! i ! ! ! ! ; : i ! i i | | | ; i ! i ' ! | i i ! i i ! i ! ! ! i i i ! ! ! ! i i ! ! ! ! ' ! ! | ï i ; ! Y 3 ! ! i ! ! : i ! i ! | ! ' I ; i i t t t , ; ! ! ! ' i 1 1 ! ! ! ; i i ! i ! ! ! : | ' ! ! I ! ! i i i i ! ! ' i I ! i i i i i ! ! ; ! i i i i ! | \ ! ! Mentionner sur la dernière } page du Volet B: Aur recto Nom et t qualité du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
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