Alfano Consultance Gestion et Management
Active
•0838.933.402
Adresse
10 Rue de Filipesti, 4630 Soumagne
Activité
Business and other management consultancy activities
Création
22/08/2011
Dirigeants
Informations juridiques
Alfano Consultance Gestion et Management
Numéro
0838.933.402
SIRET (siège)
2.202.097.859
Forme juridique
Société en commandite simple
Numéro de TVA
BE0838933402
EUID
BEKBOBCE.0838.933.402
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 01/09/2011
Activité
Alfano Consultance Gestion et Management
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
Alfano Consultance Gestion et Management
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Dirigeants et représentants
Alfano Consultance Gestion et Management
2 dirigeants et représentants
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 22/08/2011
Qualité : Gérant
Depuis le : 22/08/2011
Cartographie
Alfano Consultance Gestion et Management
Documents juridiques
Alfano Consultance Gestion et Management
0 documents
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Comptes annuels
Alfano Consultance Gestion et Management
0 documents
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Établissements
Alfano Consultance Gestion et Management
1 établissement
2.202.097.859
Actif
Adresse : 10 Rue de Filipesti, 4630 Soumagne
Date de création : 01/09/2011
Activité : 46.190• Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Publications
Alfano Consultance Gestion et Management
1 publication
Rubrique Constitution
13/09/2011
Description :
Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 938 233 od
: Dénomination
(en entier): Alfano Consultance Gestion et Management |
Forme juridique : Société en Commandite Simple
Siege: Rue Filipesti, 10 - 4630 SOUMAGNE
Objet de l'acte : CONSTITUTION |
: TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE OBJET - DUREE
| participation avec des tiers :
- la recherche de subsides et aides publiques ou privées ; i
Article 1 : Forme
La société prend la forme d’une société en commandite simple. :
Article Ibis : Dénomination
La société est dénommée « Alfano Consultance Gestion et Management », en abrégé « ACEGEM », sur tous: les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer ia! dénomination de la société en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en: commandite simple » ou l’abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société. Toute personne qui! intervient dans un document visé a Palinéa premier ob Pune de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée! personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société. :
Article 2 : Siège social :
Son siège social est établi à 4630 SOUMAGNE, rue Filipesti, 10. i
Il pourra étre transféré en tout autre lieu par décision de la gérante, cette décision sera publiée aux annexes du: Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de la gérante. î
Article 3 : L’objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en;
- le conseil et la consultance en organisation et gestion financière, administrative et opérationnelle d'entreprises et de sociétés par la mise en place de projets, de plan d’affaires, de système de reporting et autres outils de gestion ;
- le management par interim ainsi que la conciliation entre partenaires d’affaires ; - l'exercice de mandat d’administrateur/gérant, d'administrateur provisoire délégué par un ; tribunal de commerce quelconque ; i
- la formation et l’accompagnement de manager et des ressources humaines en général ; :
- la gestion et la prospection de tous marchés privés ou publiques ;
- Porganisation de cours, séminaires et conférences ;
- toutes opérations de management, d’encodage, d’affacturage et de gestion administrative et
Financière ; :
- toutes opérations d’intermédiaire commercial : achat, vente, location, échange, exploitation, diffusion de tous produits, accessoires et équipements relatifs à son objet. : Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, : analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des:
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses services et produits. Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à
ses associés, gérants/administrateurs et aux tiers. \
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, : la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. :
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: ‘Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l’accès à la profession.
Article 4 : Durée
La société est constituée en ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérément dans les conditions requises par la loi.
TITRE 2: RESPONSABILITE — FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES — DROITS ET OBLIGATIONS — AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Article 5 : Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés commandités :
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée
Les associés connnanditaires :
Les associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu’à concurrence des fonds qu’ils ont promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu des procurations, faire aucun
acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n’engagent pas les associés commanditaires. L’associé commanditaire est tenu solidairement à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition des conditions ci-dessus. 1] est tenu solidairement à l’égard des tiers des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Article 6 : Capital social
Le capital social est fixé à 2.000,00 € (deux mille) représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social. Le capital social est souscrit comme suit :
- Monsieur ALFANO Giuseppe — NN 690307-313-74, né le 7 mars 1969 à Ougree domicilié rue Filipesti, 10 à 4630 Soumagne, pour 99 parts ;
- Madame GIETZ Alexandra — NN 690607-148-66, née le 7 juin 1969 à Moresnet domicliée rue Filipesti, 10 à 4630 Soumagne, pour } part.
Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours légal en Belgique.
Article 7 ; Droits et obligations attachés aux parts sociales
Les droit des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de toutes actes ou décision sociales portant modification du capital au de sa répartition, ainsi que des cessions ou transmission régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissent les droits des associés peuvent être
délivré par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en a réglé les frais.
Article 8 : Augmentation et Réduction du Capital
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à occasion de l’admission de nouveaux associés. Cette augmentation s'opère soit par des apports nouveaux, soit par l’incorporation de réserves. Elle donne lieu à l’attribution de nouvelles parts. ‘
La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la société. Le montant de cette réduction est égal au montant des parts annulés par l’effet du rachat.
TITRE 3 : LES ASSOCIES
Articles 9 : Associés
Monsieur ALFANO Giuseppe, associé commandité est indéfiniment responsable. Les autres sant associés commanditaires.
Article 10:
Cession des parts des associés commandités
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé
commandité qu'avec l’agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l’intention de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge ~ céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de |’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément. il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
Cession des parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé commandité ou commanditaire devra à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à le gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, Ja gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Article 11 : Décès
En cas de décès d’un des associés commandités, la société continue entre les associés commandités suivants.
S’il n’y a plus d’associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 12 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à La majorité simple.
Le mandat du gérant pourra être rémunéré.
Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué sur le
remplacement.
Article 13 : Surveillance
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
il représente la société à l’égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial.
Article 15 :
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 16 :
L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant ordre du jour, la date, l'heure et Je lieu de la réunion. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois !’an le 15 juin de chaque année, pour statuer notamment sur le bilan, te compte
de résultat et annexes proposés par le gérant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge .
+ ‘L'Assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au
moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 17 :
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou Les présents statuts en disposent autrement.
Article 18 :
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à l'assemblée des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemble délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées. Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandites.
Article 19 :
Les procès verbaux des Assemblées Générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. [ls doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6 : BILAN — DECHARGE — BENEFICE - RISTOURNE
Article 20 : Bilan
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 21 : Décharge
L'adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins que des réserves n’aient été formulées
Article 22 : Bénéfice
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu’à concurrence d’un dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7 : DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 23 :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par les soins des liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.
Article 24 :
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE 8 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 25 :
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 26 :
Tous droits et frais résultants du présent acte de son exécution sont à charge de la société.
TITRE 9 : SOUSCRIPTION
Article 27 :
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
‚Reserve | te... une anna eg cena en caen de ane ee en nan eee ie eee © au ie FANO Giusepp: ncurrence de 99 parts sociales pour la somme de 1.980,00 Euros (mille neuf :
Moniteur |: cent quatre vingt).
belge : Madame GIETZ Alexandra à concurrence de | part sociale pour la somme de 20,00 Euros (vingt). ‘ Le capital est donc fixé à 2.000,00 €.
V É : ASSEMBLEE GENERALE ! | Reunis immediatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur ALFANO i | Giuseppe comme administrateur-gérant.
: } Fait a SOUMAGNE, le 22 aoit 2011 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant : : destinés respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique. !
: DISPOSITIONS TEMPORAIRES |
1. Le premier exercice social commence le 22/08/2011 et se clôture le 31/12/2012.
i i | 2. L’administrateur-gerant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au ! tt nom de la société en formation, depuis le 01/07/2011. |
: ! i ALFANO Giuseppe GIETZ Alexandra :
\ ' Associé Commandité Associée commanditaire i
; Administrateur-gérant
‘
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
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