Mise à jour RCS : le 31/05/2026
Aliaxis Group
Active
•0643.852.247
Adresse
11 rue Marsollier 75002 Paris
Création
04/12/2015
Informations juridiques
Aliaxis Group
Numéro
0643.852.247
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0643852247
EUID
BEKBOBCE.0643.852.247
Situation juridique
normal • Depuis le 04/12/2015
Capital social
750 203 616.00 EUR
Activité
Aliaxis Group
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Aliaxis Group
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 84.3M | 66.5M | 58.8M |
| Marge brute | € | 84.3M | 66.5M | 58.8M |
| EBITDA - EBE | € | 249.2M | 380.1M | -5.1M |
| Résultat d’exploitation | € | -38.3M | -27.8M | -18.1M |
| Résultat net | € | 167.7M | 360.9M | -73.4M |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 26,774 | 13,083 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 100 | 100 | 100 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 295,688 | 571,802 | -8,741 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1.7M | 13.6M | 5.3M |
| Dettes financières | € | 872.8M | 827.8M | 892.7M |
| Dette financière nette | € | 871.0M | 814.2M | 887.5M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 3,495 | 2,142 | -172,722 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 937.7M | 944.9M | 784.0M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 199,022 | 542,875 | -124,833 |
Dirigeants et représentants
Aliaxis Group
0 dirigeants et représentants
Aucune donnée disponible actuellement...
Cartographie
Aliaxis Group
Documents juridiques
Aliaxis Group
1 document
ALIAXIS GROUP - TXT COORD 28.07.2023
ALIAXIS GROUP - TXT COORD 28.07.2023
28/07/2023
Comptes annuels
Aliaxis Group
8 documents
Comptes sociaux 2022
12/06/2023
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
Comptes sociaux 2020
01/07/2021
Comptes sociaux 2019
17/06/2020
Comptes sociaux 2018
27/05/2019
Comptes sociaux 2017
24/05/2018
Comptes sociaux 2016
03/07/2017
Comptes sociaux 2015
17/06/2016
Établissements
Aliaxis Group
1 établissement
Aliaxis Group
Fermé
Numéro: 2.247.836.329
Adresse: 15-23 Avenue Arnaud Fraiteur 1050 Ixelles
Date de création: 31/12/2015
Publications
Aliaxis Group
10 publications
Siège social, Statuts, Modification de la forme juridique
09/04/2024
Divers
08/11/2023
Démissions, Nominations
05/11/2018
Description: Mod 2.1 .* ‘Valet | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe. = SE TT Déposé / Recy le = 4 NN em au greffe du tri eend de commerce 1 | Feat ga ab \7 ! N° d'entreprise : 0643 852 247 : Dénomination : : (en entier): Aliaxis Group | Forme juridique : Société Anonyme | Siège : Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 - 1050 Bruxelles E Objet de l'acte : Démission membres du Comité de Direction Le mandat de membre du comité de direction de Monsieur Jörg Boder a pris fin le 31 décembre 2017. Le mandat de membre du comité de direction de Monsieur Juha Räisänen a pris fin le 31 mars 2018. i Manuel Monard Vincent Leroy Administrateur Administrateur Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/08/2017
Description: Mod 2.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur | “belge” ~
après dépôt de l’acte au greffe
p P Spare N Neu lo
2° ver, 207
au araf'a du tribunal ds commerce
Eb He Ep es
Greffe
fangen BES V ..._N° d'entreprise : 0643 852 247 : Dénomination (en entier) : Aliaxis Group : Forme juridique : Société Anonyme Siège : Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination membre Comité de Direction
Le conseil d'administration du 27 mars 2017 décide de nommer à compter du 1er avril 2017 M. Juha Tapani: * Räisänen pour une durée de trois ans renouvelable comme membre du comité de direction de la Société. ‘
Pour autant que de besoin, te conseil d'administration constate, qu'à compter du 1er avril 2017, le comité de’ . direction de la Société sera composé des personnes suivantes: :
OM. Laurent Lenoir,
OM. Joerg Boder,
OM. Lars Boetje,
OM. Frank Thielen,
OLa SPRL Koen Sticker, dont le représentant permanent est Monsieur Koen Sticker, et OM. Juha Tapani Räisänen.
Manuel Monard Vincent Leroy
Administrateur . Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/01/2017
Description: Mod 2,1 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rése Déposé 7 Reçu le a ggn „en Au greffe du inbugalde commerce art Ye on ete 3 u 7 _ TT . | PEROU A DTT So THES UV N° d'entreprise : 0643 852 247 \ : Dénomination - {en entier) : Aliaxis Group Forme juridique : Société Anonyme Siege: Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 - 1050 Bruxelles Obiet de l'acte : Nomination d'un nouvel administrateur L'assemblée générale du 30 septembre 2016 décide de nommer la SPRL Koen Sticke (siège social : ' Kerkom-Dorp - 3080 Sint-Truiden), dont le représentant permanent est Koen Sticker, administrateur de la Société, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019. : i Manuel Monard Vincent Leroy ! Administrateur Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
15/12/2015
Description: Vive
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Dénomination
tn enter}: ALIAXIS Participations
(en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme
Siège : 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 270
{adresse compläle}
Oblef{s) de l'acte :Constatation du transfert du siège social de la France vers la Belgique et du changement de nationalité, en continuité de la personne morale, adoption en conséquence des statuts de droit helge y afférents, nomination des
administrateurs, pouvoirs.
ll résuite d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le trois décembre deux mille quinze, ce qui suit:
L'ensemble des décisions ci-dessous prennent effet juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2015, à 28H58 :
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le trois décembre, à dix heures,
À 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 270,
Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelies.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de fa société anonyme de droit francais; «ALIAXIS Parlleipalions», immalriculse au R.C.S. de Paris sous le numéro 433.998.9141 en date du 26! décembre 2000, dont le siège social est actuellement établis à 75008 Paris (France), rue d'Artois, ‘83; onslituée sous la dénomination EE suivani acte sous seing privé du dix-neuf décembre deux mille, dont la; publication légale a été faite dans les Affiches Parisiennes et Départementales du 22 décembre 2000, sous le! n° 4049, et dont les sfatuts ont élé modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu le vingt-deux mai deux mille! quinze, acte déposé au greffe sous le numero 2015 R 072668.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE. ,
L'assemblée se compose des aclionnaires suivants, ainsi que le président nous l'a déclaré : 4. La société anonyme de droit belge « Aliaxis Group », immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (RPM Bruxelles) sous le numéro 0479.090.819, titulaire de 65,164.175 actions ; et 2. La socièté anonyme de droit belge « Aliaxis Finance », immatriculée au registre des personnes morales: de Bruxelles (RPM Bruxelles) saus ls numéro 0439,721,091, titulaire de 1 action..
ENSEMBLE : 65.164.176 actions, -
Les aclionnaires sont ici représentés par Monsieur Vincent LEROY, ci-après plus amplement qualifié, suivant procurations qui demeureront ci-annexées.
BUREAU.
L'assemblée est présidée par Monsieur LEROY Vincent Guy José, NN 78102611537, né à Nivelles le 26 oclobre 1978, domicilié à 1401 Nivelles, avenue Trigodet, 84
Le président expose :
EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.
Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Constatation du transfert du siège social de la société à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 270 et du; changement de nationalité y afférent, dans le principe de fa continuité de ls personne morale, conformément à al fa décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue précédemment en France. 2. Constafalion de l'approbation de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 octobre 2015 et de la! continulté comptable de la société,
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Au verso : Nom et signature -
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge 3. Adoption par la société de droit belge de la forme d'une société anonyme de droit belge, la société conservant la même dénomination, le même objet social et le même capital social. 4. Nomination des administrateurs.
5. Nomination du commissaire.
6. Constatation que le transfert internationat de siège se fait avec prise d'effet juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2015 (à 23h59).
7. Procuration pour accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.
CONFORMITE AUX DROITS DE FRANCE ET DE BELGIQUE
Que le droit français autorise le transfert international de siège social d'une société commerciale relevant de son autorité dès lors que cette décision fait l'objet d'une décision unanime des actionnaires et que le droit du pays d'accueil, en l'occurrence le droit belge, l'admet.
Que suivant procès- -verbal du 1er décembre 2015, dont une copie conforme demeurera ci-annexée, les actionnaires ont, à l'unanimité des voix, décidé le transfert du siège social à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270, dans le principe de la continuité de la personne morale.
Qu'il résulte de la situation comptable arrêtée (selon le référentiel comptable français) au 31 octobre 2015,
dont une copie demeurera ci-annexée, que le capital social est de 651.641.760,00 euros, représenté par 65.164.176 actions, soit un capital suffisant pour constituer une société anonyme de droit belge. FORMALITÉS D'ACCES A L'ASSEMBLEE.
Que pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents se sont conformés aux prescriptions des statuts. QUORUM DE PRESENCE,
Que les 65.164.176 actions de la société étant toutes réunies à la présente assemblée, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
RESOLUTIONS.
Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibération, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée constate le transfert du siège social de la société à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 270, et le changement de nationalité y afférent, dans le principe de la continuité de ia personne morale, conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires précitée du 1er décembre 2015.
L'assemblée constate en conséquence le changement de nationalité de la société, qui devient dans la continuité de la personnalité morale une société de droit belge à compter du 31 décembre 2015 (à 23h59). La société sera soumise à ladite date aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit International privé du 16 juillet 2004.
Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne donneront dès lors lieu, ni légalement, ni fiscatement, à la constitution d'une personne morale nouvelle,
Les activités de la société en France seront poursuivies au moyen d'une succursale immatriculée en France et dirigée par un Comité Exécutif.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée adopte en conséquence les statuts d'une société anonyme de droit belge, la société conservant les mêmes dénominations, objet social et capital social.
Ces statuts sont dès lors libellés comme suit :
CHAPITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE UN. - FORME. - DÉNOMINATION.
La société est une société anonyme. Elle est dénommée « ALIAXIS Participations ». ARTICLE DEUX. - SIEGE.
Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 270.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique dans le respect des législations linguistiques applicables, sur décision du conseil d'administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, siège d'exploitations, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE TROIS. - OBJET.
La société a pour objet d'assurer :
- l'étude, la fabrication, l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en œuvre et le négoce de tous matériaux de construction et de travaux publics où privés, ainsi que de leurs accessoires. - la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'exploitation, la vente de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à cette activité.
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concemant cette activité.
- l'acquisition, la détention, la cession de tous droits sociaux ou valeurs mobilières, de toutes participations dans tous groupements directement ou indirectement en France ou à l'étranger se rapportant à cette activité.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge Et, plus généralement toutes opérations de quelque nature, qu'elles soient économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
ARTICLE QUATRE. - DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL.
ARTICLE CINQ. - CAPITAL.
Le capital social souscrit, fixé à six cent cinquante et un millions six cent quarante et un mille sept cent soixante euros (EUR 651.641.760,00), est représenté par 65.164.176 actions, sans mention de valeur nominale.
ARTICLE SIX. - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut étre augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des Sociétés.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. ARTICLE SEPT. - DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, conformément au Code des Sociétés. ARTICLE HUIT. - APPELS DE FONDS.
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que le conseil d'administration détermine.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis, CHAPITRE TROIS : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.
ARTICLE NEUF, - NATURE DES TITRES.
Les titres sont et restent nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre de titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnäire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que par toute autre méthode autorisée par la loi.
ARTICLE DIX. - INDIVISIBILITÉ DES TITRES.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. ARTICLE ONZE. - AYANT CAUSE.
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. ARTICLE DOUZE, - OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION.
La société peut émettre des obligations ou autres instruments financiers, par décision du conseil d'administration, qui en détermine le type et le taux de l'intérêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement, les garanties spéciales qui seraient affectées à celles-ci, ainsi que toutes autres conditions de leur émission. .
Llassemblée générale pourra également émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, dans les conditions prévues par la loi, avec ou sans droit de préférence au profit des actionnaires. CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE.
ARTICLE TREIZE. - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de membres nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocabies par elle. Us sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à l'élection de nouveaux administrateurs.
ARTICLE QUATORZE. - VACANCE.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, le ou les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans oe cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE QUINZE. - PRÉSIDENCE.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président. ARTICLE SEIZE. - REUNIONS.
Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur te demande, sur convocation et sous la présidence de son président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut aussi se tenir par vidéoconférence, conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication. Les délibérations et les décisions prises lors de telles réunions du conseil d'administration sont constatées dans un procès-verbal signé par la majorité des administrateurs ayant participé à de telles réunions.
Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. ARTICLE DIX-SEPT. - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Le conseil d'administration. ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés,
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. ARTICLE DIX-HUIT. - PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents physiquement ou conformément à l'article 16 des statuts. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un administrateur. ARTICLE DIX-NEUF. - POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires où utiles à la réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE VINGT. - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.
À) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion: .
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué; - soit à un ou plusieurs directeurs qui sont choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.
B) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
C) Le conseil d'administration peut en outre créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
D) Le conseil d'administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus énoncées et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents.
Il détermine les attributions des personnes à qui il confère des délégations. ARTICLE VINGT-ET-UN. - INDEMNITÉS.
À l'occasion de chaque nomination, l'assemblée décide si, et dans quelle mesure, le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonction ou de missions spéciales, des indemnités et d'une manière générale détermine les rémunérations fixes ou variables des personnes à qui il confère des délégations.
ARTICLE VINGT-DEUX. - REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE VINGT-TROIS. - CONTROLE.
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard des dispositions légales et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, conformément au Code des Sociétés, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu du Code des Sociétés. ARTICLE VINGT-QUATRE. - VACANCE.
A défaut de commissaires, ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leur fonction, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
A défaut, il pourra être fait appel au Président du Tribunal de Commerce, conformément au Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-CINQ. - ÉMOLUMENTS.
Les émoluments des commissaires sont fixés conformément au Code des Sociétés. ARTICLE VINGT-SIX. - POUVOIRS DES COMMISSAIRES.
Les commissaires ont tous les pouvoirs prévus au Code des Sociétés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES. ARTICLE VINGT-SEPT. - COMPOSITION ET POUVOIRS. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents. ARTICLE VINGT-HUIT. - RÉUNION. - CONVOCATION. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur ia convocation du conseil d'administration ou du/des commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'assemblée générale est convoquée conformément aux prescriptions légales. Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par letires recommandées, conformément au Code des Sociétés. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. ARTICLE VINGT-NEUF. - ADMISSION A LASSEMBLEE Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives informent, sept jours calendrier avant la date fixée pour l'assemblée, par un écrit (lettre ou pracuration), le conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article. ARTICLE TRENTE. - REPRÉSENTATION. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, sept jours calendrier au moins avant l'assemblée générale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. ARTICLE TRENTE-UN. - BUREAU Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un administrateur délégué, ou à son défaut encore, par un administrateur ou à défaut d'administrateur, par un représentant d'actionnaire. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir un ou deux scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau. ARTICLE TRENTE-DEUX. - PROROGATION. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut étre séance tenante prorogée a trois semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres et procurations) sont valables pour la seconde. De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue définitivement. ARTICLE TRENTE-TROIS. - DROIT DE VOTE. Chaque action donne droit à une voix. ARTICLE TRENTE-QUATRE. - DELIBERATION. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf en cas d'accord unanime des actionnaires. Si les actionnaires veulent poser des questions écrites aux administrateurs ou au commissaire sur leurs rapports ou sur un sujet mis à l’ordre du jour, celles-ci doivent parvenir à la société par voie postale ou par voie électronique (aux adresses indiquées dans l'avis de convocation) sept jours calendrier au moins avant l'assemblée. Les obligataires, s'il en existe, peuvent également poser des questions écrites, en respectant la même procédure. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. ARTICLE TRENTE-CINQ. - PROCES-VERBAUX. . Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le désirent. Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un administrateur, CHAPITRE SIX : ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE TRENTE-SIX. - ECRITURES SOCIALES. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi. Les rapports du conseil d'administration et des commissaires sont dressés et communiqués conformément aux dispositions légales. ARTICLE TRENTE-SEPT. - RAPPORTS - DÉCHARGE. L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur l'adoption des comptes annuels. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. ARTICLE TRENTE-HUIT, - PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, le rapport de gestion et les rapports des commissaires, pour autant que la loi rende ces rapports obligatoires, les comptes annuels ainsi que les’ documents prévus par le Code des Sociétés, sont déposés conformément à la loi par les soins du conseil d'administration à la Banque Nationale de Belgique. ARTICLE TRENTE-NEUF. - DISTRIBUTION. L'excédent favorable tel que celui-ci résulte des comptes annuels établis selon la législation en vigueur en la matière, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Cette obligation prend fin dès que la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration. ARTICLE QUARANTE - PAIEMENT DES DIVIDENDES - ACOMPTES SUR DIVIDENDES. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION. ARTICLE QUARANTE-ET-UN. - DISSOLUTION. La société peut étre dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux prescriptions légales en la matière. ARTICLE QUARANTE-DEUX. - LIQUIDATION. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assembiée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs éventuels émoluments. Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés. ARTICLE QUARANTE-TROIS. - RÉPARTITION. Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est reparti entre toutes les actions. Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ARTICLE QUARANTE-QUATRE. - ÉLECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites. ARTICLE QUARANTE-CINQ. - DROIT COMMUN. Toutes dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront censées non écrites. Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit, Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix. TROISIEME RESOLUTION. L'assemblée décide de nommer comme administrateurs de la société anonyme belge : - Monsieur LENOIR Laurent Pierre, NN 661015-453-68, né à Montpellier (France), le 15 octobre. 1968, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Maréchal, 24A; - Monsieur DE MAN Dirk Stefaan Robert Yvonne, NN 661230-339-37, né a Courtrai, le 30 décembre 1966, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue M. Thyssen, 49 ; - Monsieur MONARD Manuel Marie Nicolas Yves, NN 72082431746, né à Tongres, le 24 août 1972, domicilié à 1190 Forest avenue Albert 212 — TMOO ; - Monsieur LEROY Vincent Guy José, NN 78102611537, né à Nivelles le 26 octobre 1978, domicilié à 1401 Nivelles, avenue Trigodet, 84. Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019 et sera exercé gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
17 Cette résolution est adoptée par l'assemblée à I'unanimifé des voix. ny ‘ QUATRIEME RESOLUTION. ~- i
| L'assemblée décide de nommer comme commissaire de la société anonyme belge, fa société « KPMG : ! REVISEUR D'ENTREPRISES », établie avenue du Bourget 40 à 1130 Bruxelles, représentée par Monsieur : ; Ludo Ruysen.
i Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018. ! La rémunération du commissaire est fixée à 21.300 EUR par an.
: Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
! CINQUIEME RESOLUTION.
: Lassemblée décide de conférer tous pouvoirs à Maitre Christoph Michiels, à Monsieur Pierre Lüttgens et ! ‘à Mme Vicki Kaluza, c/o 1831 Diegem, Berkenlaan 8A, chacun agissant séparément, et 4 la SPRL: ; CORPOCONSULT, à 1060 Bruxelles, 15 rue Fernand Bernier, avec pouvoir de substitution, pour accomplir : ;toutes les formalités requises par le droit belge pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des : : Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée y inclus d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprises. Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CONSTATATION DE LA PRISE D'EFFET JURIDIQUE, FISCAL ET COMPTABLE. Le présent transfert international de siège social se fait avec prise d'effet juridique, fiscal et comptable à la date du 31 décembre 2015 (à 23h59),
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Déposé en méme temps une expédition de l'acte du 3 décembre 2015, procurations, pv de l'AG, bilan
comptable.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.
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Au versa : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/08/2016
Description: Mod 2,1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte alsefeosé/Recu le
ts | ” Reserve | 1 8 JUIL. 2016
vce {AMMA a re toured con *16107666* Franc on pe 08
N° d'entreprise : 0643 852 247 Dénomination
(en entier): Aliaxis Participations
Forme juridique : Société Anonyme
i Siège: Avenue de Tervueren 270 - 1150 Bruxelles
| _Objet de l'acte: Démission Administrateur
i Le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Dambreville a pris fin le 31 mai 2016.
Hilde Vandewalle Manuel Monard
Administrateur Administrateur
Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
09/01/2017
Description: = ne Rése al Monit
bel!
Mod 2.1
ei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
aprés dépétde l’acte augreffe
Déposé / Recu le
OQ 27 DEC. 2016 au greffe du trigunal de commerce
_ fromanabann ea Do mallan HET OPRNONT II Stones
N° d'entreprise : 0643 852 247 : Dénomination
(en entier): Aliaxis Group
Forme juridique : Société Anonyme
Siège: Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 - 1050 Bruxelles
_ Qbiet de l'acte: Délégation de pouvoirs
Le Comité de Direction d'Aliaxis Participations SA a décidé, lors de sa réunion du 30 septembre 2016, de conférer les délégations de pouvoirs suivantes.
1.GESTION JOURNALIERE GÉNÉRALE
A.Le pouvoir de gestion journalière générale, y compris le pauvoir de :
a.négocier, conciure et, le cas échéant, résilier toutes conventions ainsi que passer et exécuter toutes: ! commandes (comme par exemple et de manière non limitative acheter de l'équipement, des logiciels et du: - matériel de bureau),
b.encaisser toutes sommes dues, donner quittance, signer et accepter toutes lettres de change, billets, et : autres effets de commerce, émettre tous chèques, effectuer tous paiements, ouvrir, gérer et arrêter tous comptes bancaires et effectuer toutes opérations bancaires et/ou financières ; c.engager ou licencier tous employés et conclure tous contrats avec des agents indépendants: d.transiger, représenter la société devant toutes les cours et tous les tribunaux ainsi que devant les © juridictions arbitrales ou administratives ;
e.représenter la société dans les actes authentiques et représenter la société lors de toutes assemblées générales des actionnaires;
freprésenter la société auprès de toutes administrations et institutions publiques ou semi-publiques, y. : compris ta douane, la poste et les autorités fiscales;
g.recevoir toute correspondance et remplir toutes formalités s'y rapportant, h.subdéléguer de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes les pouvoirs repris sous a a g, étant : entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
est délégué à :
Monsieur Laurent Lenoir, Administrateur Délégué et Président du comité de direction (domicilié avenue du Maréchal 24A à 1180 Bruxelles);
„ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 500.000 euros ;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Manuel Monard (domicilié avenue Albert 212 à 1190 Forest), avec la sprl KOEN STICKER (dont le siège social est établi à Kerkom-Dorp 9, 3800 Sint- Truiden et représentée par Monsieur Koen Sticker), ou avec toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Manuel Monard ou par la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite : de montant ;
a:
Monsieur Manuel Monard et la spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker);
-chacun ayant le pouvoir d'agir seuls jusqu'à 125.000 euros;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir: sans limite de montant.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge B.Sans préjudice de ce qui précéde, dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, d'assurance, de location/bail, de confidentialité, de financement et de l’achat d'équipement de bureau:
a. Monsieur Laurent Lenoir peut :
-agir seul : jusqu'à 500.000 euros ;
-agir conjointement deux à deux avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Manuel Monard, Monsieur Joerg Boder (domicilié Clos des Salanganes 18 à 1150 Woluwe-Saint- Pierre), Monsieur Lars Boetje (domicilié Permekedreef 37 à 3090 Overijse), Monsieur Frédéric Midy (domicitië avenue de lEcuyer 27 à 1640 Rhode-Saint-Genese), Monsieur Frank Thielen (domicilié Constant Dereymaekerlaan 35 à 3080 Tervuren), Monsieur Daniel Di Tullio (domicilié Karrenbergstraat 12, 1560 Hoeilaart) et Madame Patricia De Lantay (domiciliée Rue des Atrébates, 155 à 1040 Bruxelles) : sans limite de montant ;
b. La sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker) et Monsieur Manuel Monard peuvent :
-chacun agir seuls : jusqu'à 125.000 euros ;
-agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir : sans limite de montant ;
c. Monsieur Joerg Boder peut:
exclusivement pour l'achat d'équipement de bureau, agir seul: jusqu’à 25.000 euros ; -agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir : sans limite de montant.
C.Sans préjudice du pouvoir du comité de direction de déléguer des pouvoirs spécifiques en la matière, le pouvoir de décerner une garantie « maison mère » au nom et pour le compte d’Aliaxis Participations S.A. est décerné à :
Monsieur Laurent Lenoir, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker) et Monsieur Manuel Monard ;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux : sans limite de montant.
D.Sans préjudice du pouvoir du comité de direction de déléguer des pouvoirs spécifiques en la matière, le pouvoir de signer les contrats cadre à l'échelle du groupe (ou à une échelle plus petite) en lien avec des matières opérationnelles (c'est-à-dire non fonctionnelles) conclus en faveur des sociétés opérationnelles ou des contrats impliquant des refacturations internationales de coûts est délégué à :
Monsieur Laurent Lenoir:
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Manuel Monard, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Joerg Boder, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frank Thielen ou Madame Patricia De Lanlay: sans limite de montant.
La sprl KOEN STICKER {représentée par Monsieur Koen Sticker) et Monsieur Manuel Monard;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux où chacun d'eux pouvant agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir: sans limite de montant.
2.GESTION JOURNALIÈRE SPÉCIFIQUE
A. SECRETARIAT GÉNÉRAL ET DIRECTION JURIDIQUE
Dans le cadre du secrétariat général et de la direction juridique et assurances et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale :
A.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Monsieur Manuel Monard, responsable du secrétariat général et de la direction juridique et assurances, ayant le pouvoir d'agir seul jusqu’à 125.000 euros ;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), ou avec toute personne sous-déléguée a cet effet par
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Laurent Lenoir ou par la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant.
A.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, d’assurance, de
lacation/bail, de confidentialité, de financement et de l'achat d'équipement de bureau:
Monsieur Manuel Monard:
-a le pouvoir d'agir seul jusqu’à 125.000 euros ; :
-a le pouvoir d’agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Joerg Boder, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frédéric Midy, Monsieur Frank Thielen ou Madame Patricia De Lanlay: sans limite de montant.
A.3. Monsieur Manuel Monard est autorisé a subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle & une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous- délégués ne peuvent pas agir ensemble.
B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION
Dans le cadre de la direction des ressources humaines et de la communication et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale:
B.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
a. Monsieur Joerg Boder, responsable de la direction des ressources humaines et de la communication,
-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard, avec la spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), ou avec toute personne sous- déléguée à cet effet par Monsieur Laurent Lenoir, par Monsieur Manuel Monard ou par la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker}: sans limite de montant.
b.Monsieur Huw Davies (domicilié Woodlands, Ols Lane TN16 à 2LH Tatsfeld, Royaume-Uni), -ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard ou avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant.
B.2. Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, d'assurance, de lacation/bail, de confidentialité et d'achat d'équipement de bureau:
a. Monsieur Joerg Boder:
-a le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros;
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la spri KOEN STICKER {représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frédéric Midy, Monsieur Frank Thielen ou Madame Patricia De Lanlay : sans limite de montant. b. Monsieur Huw Davies:
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frédéric Midy, Monsieur Frank Thielen ou Madame Patricia De Lantay : sans limite de montant.
B.3.Pour la signature, la modification, la suspension ou la résiliation des contrats de travail:
a. Monsieur Joerg Boder:
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir ou, pour tes directions concemées, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Manuel Monard, Madame Patricia De Lantay, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Danie! Di Tullio ou Monsieur Frank Thielen;
b. Monsieur Huw Davies :
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir ou, pour les directions concernées, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Manuel Monard, Madame Patricia De Laniay, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Daniel Di Tullio ou Monsieur Frank Thielen ;
B.4.Dans le cas particulier des contrats de « compensation and benefits » :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge a.Monsieur Joerg Boder:
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir ou, pour les directions concernées, avec La spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Manuei Monard, Madame Patricia De Lantay, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Daniel Di Tullio ou Monsieur Frank Thieten ;
b.Monsieur Luc Druwe (domicilié Nieuwe Boekhoutestraat 21 à 9968 Bassevelde):
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir ou, pour les directions concernées, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Manuel Monard, Madame Patricia De Lanlay, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Daniel Di Tullio ou Monsieur Frank Thieten ;
B.5.Monsieur Joerg Boder est autorisé 4 subdéléguer ses pouvoirs de facon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
C. DIRECTION INFORMATIQUE
- Dans le cadre de la direction informatique et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale:
C.1. Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
La SPRL KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), responsable de la direction financière,
-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard, avec Madame Patricia De Lanlay ou avec toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Laurent Lenoir, par Monsieur Manuel Monard ou par Madame Patricia De Lantay: sans limite de montant.
à:
Madame Patricia De Lanlay, responsable de la direction informatique,
-ayant le pouvoir d’agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux & deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker) ou avec toute personne sous- déléguée a cet effet par Monsieur Laurent Lenoir, par Monsieur Manuel Monard ou par la spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant.
C.2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et d'achat d'équipement de bureau:
La SPRL KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker):
-a le pouvoir d'agir seul jusqu’à 125.000 euros;
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, Madame Patricia De Lanlay, Monsieur Joerg Boder, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frank Thielen ou Monsieur Frédéric Midy: sans limite de montant.
Madame Patricia De Lanlay:
-a le pauvoir d'agir seul jusqu’à 125.000 euros;
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Joerg Boder, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frank Thielen ou Monsieur Frédéric Midy: sans limite de montant.
C.3.La SPRL KOEN STICKER et Madame Patricia De Lanfay sont autorisées a subdéléguer leurs pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à la direction informatique, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
D. DIRECTION STRATÉGIE ET INNOVATION
Dans le cadre de la direction Stratégie et Innovation et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge D.1.Le pouvoir de gestion journaliére est délégué a :
Monsieur Lars Boetje, responsable de la direction Stratégie et Innovation,
-ayant le pouvoir d’agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard, avec la spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), ou avec toute personne sous- déléguée à cet effet par Monsieur Laurent Lenoir, par Monsieur Manuel Monard ou par la spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant.
D.2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et d'achat d'équipement de bureau :
Monsieur Lars Boeije:
-a le pouvoir d’agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
-a le pouvoir d’agir conjointement deux 4 deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Joerg Bader, Monsieur Frédéric Midy, Monsieur Frank Thielen ou Madame Patricia De Lanlay: sans limite de montant.
D.3.Monsieur Lars Boetje est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu’en cas de signature conjointe, deux sous-déléguês ne peuvent pas agir ensemble.
E. DIRECTION EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE
Dans le cadre de la direction Excellence Opérationnelle et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale:
E.f.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Monsieur Monsieur Frank Thielen, responsable de la direction Excellence Opérationnelle,
-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
-ayant le pouvoir d’agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), ou avec toute personne sous- déléguée a cet effet par Monsieur Laurent Lenoir, par Monsieur Manuel Monard ou par la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant.
E.2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et d'achat d'équipement de bureau:
Monsieur Monsieur Frank Thielen :
-a le pouvoir d’agir seul jusqu'à 125.000 euros;
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Joerg Boder, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frédéric Midy ou Madame Patricia De Lanlay: sans limite de montant.
E.3.Monsieur Frank Thielen est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble,
F. DIVISION EUROPE
Dans le cadre de la division EUROPE et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion joumalière générale:
F.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Monsieur Frédéric Midy, responsabie de la division EUROPE,
-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), ou avec toute personne sous-
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge déléguée a cet effet par Monsieur Laurent Lenoir, par Monsieur Manuel Monard ou par la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant.
F.2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et d'achat d'équipement de bureau en lien avec la division EUROPE:
Monsieur Frédéric Midy:
-a le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
-a le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Messieurs Klaas Decuypere (domicilié Hoogveld 4 à 1702 Groot-Bijgaarden), Gunnar Eckert (domicilié Am Bruche 81 à 31515 Wunstorf, Allemagne), Tim Fitter (domicilié Blythedane, Barston Lane / B920 J7 Solihull, 4 West Midlands, Royaume-Uni) ou Thierry Leduc (domicilié rue Plessis Tison 46 4 44300 Nantes (France)) ou Madame Greet Timperman (domiciliée à Damlaan 17 à 1820 Steenokkerzeel) : sans limite de montant ;
Messieurs Klaas Decuypere, Gunnar Eckert, Tim Fitter et Thierry Leduc et Madame Greet Timperman:
-ont le pouvoir (exclusivement pour l'achat d'équipement de bureau) d'agir chacun seuis: jusqu'à 25.000 euros ;
-ont le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux à deux avec Monsieur Frédéric Midy: sans limite de montant.
F.3.Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la division EUROPE est délégué à :
Monsieur Joerg Boder ou toute personne sous-déléguée à cet effet par lui :
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir ou Monsieur Frédéric Midy.
F.4.Le pouvoir de signer les contrats cadre à l'échelle de la division EUROPE en lien avec des matières opérationnelles (c’est-à-dire non fonctionnelles) conclus en faveur des sociétés opérationnelles de la division EUROPE ou des contrats impliquant des refacturations de coûts à l'échelle de tout ou partie de la division EUROPE est délégué à :
Monsieur Frédéric Midy:
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Joerg Boder, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frank Thielen ou Madame Patricia De Lanlay : sans limite de montant.
F.5.Monsieur Frédéric Midy est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à la direction de sa division, étant entendu qu'en cas.de signature conjointe, deux sous- délégués ne peuvent pas agir ensemble.
G. DIVISION VENTURES
Dans le cadre de la division VENTURES et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale:
G.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Monsieur Frank Thielen, responsable de la division VENTURES,
-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), ou avec toute personne sous- déléguée à cet effet par Monsieur Laurent Lenoir, par Monsieur Manuel Monard ou par la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant.
G.2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et d'achat d'équipement de bureau en lien avec la division VENTURES:
Monsieur Frank Thielen:
-a le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge -a le pouvoir d’agir conjointement deux 4 deux avec Monsieur Fabien Gauthier-Lafaye, domicilié avenue des Rogations 9 4 1200 Woluwe-Saint-Lambert : sans limite de montant ;
Monsieur Fabien Gauthier-Lafaye:
- a le pouvoir (exclusivement pour l'achat d'équipement de bureau) d'agir seul: jusqu'à 25.000 euros ; - a le pouvoir d'agir conjointement deux avec Monsieur Frank Thielen: sans limite de montant
G.8.Le pouvoir de signer, modifier, suspendre ou résilier le contrat de travail des personnes affectées à la division VENTURES est délégué à :
Monsieur Joerg Boder ou toute personne sous-déléguée à cet effet par lui :
ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir où Monsieur Frank Thielen.
G.4.Le pouvoir de signer les contrats cadre à l'échelle de la division VENTURES en lien avec des matiéres opérationnelles (c'est-à-dire non fonctionnelles) conclus en faveur des sociétés opérationnelles de la division VENTURES ou des contrats impliquant des refacturations de coûts à l'échelle de tout ou partie de la division VENTURES est délégué à :
Monsieur Frank Thielen:
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Joerg Boder, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Fréderic Midy ou Madame Patricia De Lanlay : sans limite de montant.
Monsieur Laurent Lenoir ayant outre les pouvoirs qui lui sont conférés au point 1D ci-dessus le pouvoir d'agir conjointement deux a deux avec Frédéric Midy.
G.5.Monsieur Frank Thielen est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à la direction de sa division, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous- délégués ne peuvent pas agir ensemble.
H. DIRECTION FINANCIÈRE |
Dans le cadre de la direction financière et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale:
H.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
a. La sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), responsable de la direction financière:
-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
-ayant le pouvoir d’agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel Monard, ou avec toute personne sous-déléguée à cet effet par Monsieur Laurent Lenoir ou par Monsieur Manuel Monard: sans limite de montant ;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Madame Hilde Vandewalle (domiciliée Memlingdreef 60 à 3090 Overijse), Monsieur Dirk Aerssens (domicilié Louis Camustraat 15 à 9300 Alost) ou Monsieur Michel de Vogüé (domicilié avenue d'Eylau 28 à 75116 Paris (France)) : sans limite de montant ;
b. Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle et Monsieur Michel de Vogtié:
-chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard ou avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant ; -agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Johan Buelens (domicilié Molenstraat 183 à 1851 Humbeek), Monsieur Gilles della Faille d'Huysse, (domicilié rue Henri Evenepoel 69 à 1030 Schaerbeek) ou Madame Antoinette Dimitrova (domicitiée rue Bosquet 53 à 1060 Bruxelles): jusqu'à 125.000 Euros.
H.2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité, de financement et d'achat d'équipement de bureau, le pouvoir de signature est délégué à:
a. La sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker):
-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 125.000 euros ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge -ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewaile, Monsieur Michel de Vogüé, Monsieur Joerg Boder, Monsieur Lars Boetje, Monsieur Frédéric Midy, Monsieur Frank Thielen ou Madame Patricia De Lanlay: sans limite de montant ;
b. Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle et Monsieur Michel de Vogüe:
-chacun ayant le pouvoir d’agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard ou avec la spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant ; -ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur johan Buelens, Monsieur Gilles della Faille d'Huysse et Madame Antoinette Dimitrova : jusqu'à 125.000 euros;
H.3.TVA / Administration des Contributions Directes:
A.La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration de la TVA, étant entendu que le pouvoir de représentation seul vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. est également délégué à:
a.Monsieur Laurent Lenoir,
b.La spri KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker);
c. Madame Hilde Vandewalle;
d. Monsieur Johan Buelens;
e. Monsieur Gilles della Faille d'Huysse.
B. La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration des Contributions Directes, étant entendu que le pouvoir de signer seul toute correspondance adressée à l'Administration des Contributions Directes est également délégué à :
a. Monsieur Laurent Lenoir;
b. La sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker);
c. Madame Hilde Vandewalle.
H.4.Trösorerie:
A. Gestion journaliére de fa trésorerie
Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journaliére générale, le pouvoir de gestion journaliére spécifique dans le cadre de la gestion de la trésorerie, à savoir :
1.emprunter auprès des Institutions Financières Autorisées dans le cadre de lignes de crédit ou de crédits d'acceptation ou d'instruments similaires préexistants;
2.procéder auprès des Institutions Financières Autorisées à des dépôts de toute nature; 3.investir en papier commercial, Money Market Funds, SICAV monétaires ou autres instruments similaires dont le credit rating est au moins de « A »;
4.acheter ou vendre, au comptant ou à terme, à des Institutions Financières Autorisées, des devises, des instruments de couverture (produits dérivés) ou des instruments financiers ; §.conclure ou résilier des contrats ISDA.
est délégué à :
a. La sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker):
-ayant le pouvoir d’agir seul : jusqu'à 125.000 euros ;
-ayant le pouvoir d’agir conjointement deux a deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, Monsieur Michel de Vogüé ou Madame Antoinette Dimitrova: sans limite de montant.
b. Monsieur Michel de Vogüé et Madame Antoinette Dimitrova:
ayant chacun le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker) ou avec Monsieur Manuel Monard : sans limite de montant. -ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux, sans limite de montant, étant toutefois précisé que pour les achats/ventes repris sous le point (4) ci-dessus, la présente délégation est limitée aux opérations effectuées au comptant, aux opérations à terme et aux opérations basées sur d'autres produits dérivés, dont le montant principal sous-jacent de la transaction n'excède pas 50 millions euros.
Les Institutions Financières Autorisées relatives aux opérations visées dans ce point A. sont établies par le Responsable de la Direction Financière et communiquées aux Institutions concernées.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge B. Signature des contrats et confirmations de crédit intragroupe
Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale et de gestion journalière spécifique dans le cadre de la direction financière, le cas échéant adaptée comme suit, le pouvoir de conclure tout contrat et signer tout document (par exemple les confirmations d'emprunts ou de dépôts) relatif à la gestion de la trésorerie intra-groupe, c'est-à-dire n'impliquant que la Société et une ou plusieurs autres sociétés appartenant au groupe Aliaxis est délégué à :
a. Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens et Monsieur Michel de Vogüé ;
-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux ou chacun d'eux pouvant agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Manuel Monard, Monsieur Johan Buelens ou Madame Antoinette Dimitrova : sans limite de montant ; -ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : jusqu'à 125.000 euros ;
b. Monsieur Johan Buelens et Madame Antoinette Dimitrova:
-ayant le pouvoir d’agir conjointement deux a deux ou chacun d’eux pouvant agir conjointement deux a deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle ou Monsieur Michel de Vogüé : sans limite de montant.
H.S. Pouvoirs bancaires :
A. Relations bancaires avec les « tiers », c'est-à-dire avec des personnes physiques ou morales autres que les sociétés ou Institutions Financières Autorisées visées au B ci-dessous
Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir d'encaisser toutes sommes dues et de donner ou retirer quittance de toutes sommes reçues; de signer ou accepter tous billets, traites, lettres de change, endossements, et effets de commerce; d'émettre tous chèques, ouvrir, gérer et/ou arrêter tous comptes bancaires, mettre tous effets à l'escompte ; d'effectuer tout paiement, par quelque moyen que ce soit, est délégué à :
a.Messieurs Laurent Lenoir, Manuel Monard et la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker),
-agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Michel de Vogüé, Monsieur Johan Buelens ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : sans limite de montant ;
b.Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens et Monsieur Michel de Vogüé,
-chacun d’eux agissant conjointement deux à deux avec Messieurs Laurent Lenoir, Manuel Monard ou la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant; -agissant conjointement deux & deux ou chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Johan Buelens ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse: jusqu’à 125.000 Euros ;
c. Messieurs Johan Buetens et Gilles defla Faille d'Huysse,
-chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard ou la sprl KOËN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), sans limite de montant ; -agissant conjointement deux à deux avec Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens ou Monsieur Michel de Vogüé : jusqu'à 125.000 euros.
B. Transferts sur un compte dont le titulaire est Aliaxis Participations SA, Aliaxis SA, une filiale d'Aliaxis SA ou une Institution Financière Autorisée
Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, les pouvoirs bancaires visés au A ci-dessus restent d'application en cas de transferts sur un compte dont le titulaire est Aliaxis Participations SA, Aliaxis SA, une filiale directe ou indirecte d'Afiaxis SA ou une Institution Financière Autorisée, étant toutefois entendu que dans ce cas:
a.Monsieur Michel de Vogüé:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
+
: Réservé
‚au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
-pourra agir conjointement deux à deux avec Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle, Madame ‘ Antoinette Dimitrova, Monsieur Johan Buelens ou Monsieur Gilles della Faille d’Huysse: sans limite de montant.
b. Madame Antoinette Dimitrova:
: -pourra agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la sprl: :KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde « Vandewalle, Monsieur Michel de Vogüé, Monsieur Johan Buelens ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : : sans limite de montant ;
c. Madame Hilde Vandewalle et Monsieur Dirk Aerssens:
~pourront agir conjointement deux a deux: sans limite de montant.
La liste des Institutions Financières Autorisées est établie par je Responsabie de ta Direction Financière et : ! communiquée aux Institutions concemées.
H.6.La sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker) est autorisée à subdéléguer ses ! | pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à la direction financiére, étant entendu : ! ‚au ’en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.
| 1. DIRECTION « TSO »
Dans le cadre de la direction TSO et sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière | générale:
l.1.Le pouvoir de gestion journalière est délégué à :
Monsieur Daniel Di Tullio, responsable de la direction TSO,
+ -ayant le pouvoir d’agir seul jusqu’a 125.000 euros ;
-ayant le pouvoir d’agir conjointement deux a deux avec Monsieur Laurent Lenoir, avec Monsieur Manuel : Monard, avec la sprl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), ou avec toute personne sous- ! ‘ déléguée a cet effet par Monsieur Laurent Lenoir, par Monsieur Manuel Monard ou par ta sprl KOEN STICKER ; | (représentée par Monsieur Koen Sticker): sans limite de montant.
; L2.Dans le cas particulier des contrats de prestations de services, de consultance, de confidentialité et d'achat d'équipement de bureau :
Monsieur Daniel Di Tullio:
-a le pouvoir d'agir seul jusqu’à 125.000 euros ;
* -@ le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Laurent Lenoir, Monsieur Manuel Monard, la: ‘ sptl KOEN STICKER (représentée par Monsieur Koen Sticker), Monsieur Joerg Boder, Monsieur Frédéric Midy, ' : „Monsieur Lars Boefje, Monsieur Frank Thielen ou Madame Patricia De Lantay: sans limite de montant.
1.3.Monsieur Daniel Di Tullio est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs | ‘ ‚personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne, \ peuvent pas agir ensemble.
Manuel Monard Vincent Leroy
Administrateur Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/08/2016
Description: Mad 2.1
Veist® | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après ee de l'acte au greffe
Dane BP te en,
spesé/Recu te
Réserv
“si Te joom. a "u greife du tribungleiscommerce 35 L___fransophone de Bruxelles
|
N° d’enireprise : 0643 852 247 : Dénomination ‘
(enentier): Aliaxis Participations
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Avenue de Tervueren 270 - 1150 Bruxelles
Objet de Pacte: Nomination statutaires
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L'asssemblée générale du 30 mai 2016 décide de nommer Monsieur Melik Benseba, domicilié 4 60, Rue: Arcueil - 94250 Gentilly (France) comme administrateur pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de: l'assemblée ordinaire de 2019.
Hitde Vandewalle Manuel Monard
Administrateur Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
01/08/2016
Description: Volst B
À
Réservé
au |
Moniteur _
belge
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte gevese/ ecu le
|
[I *: e oO Fi oo al OY oF & +
Mod 2,4
13 JUL, 2016
au greffe du tribunal de commerce
francophone de Bruxelles
Greffe
: Dénomination
Hilde Vandewalle
Administrateur
N° d'entreprise : 0643 852 247
(en entier): Aliaxis Participations
| Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Avenue de Tervueren 270 - 1150 Bruxelles
Objet de l'acte: Démission Administrateur
Le mandat d'administrateur de Monsieur Dirk De Man a pris fin le 29 mars 2016.
Manuel Monard
Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au verso : Nom et signature
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