Mise à jour RCS : le 26/05/2026
Alpha Garden
Active
•0813.231.172
Adresse
304 Avenue des Combattants 1470 Genappe
Activité
Activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
24/06/2009
Dirigeants
Informations juridiques
Alpha Garden
Numéro
0813.231.172
SIRET (siège)
2.179.331.563
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0813231172
EUID
BEKBOBCE.0813.231.172
Situation juridique
normal • Depuis le 24/06/2009
Activité
Alpha Garden
Code NACEBEL
71.113, 43.331, 43.310, 43.120, 81.300, 43.990•Activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin, Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage, Travaux de plâtrerie, Travaux de préparation des sites, Activités de service d’aménagement paysager, Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, construction, administrative and support service activities
Finances
Alpha Garden
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 125.3K | 135.5K | 107.0K | 124.5K |
| EBITDA - EBE | € | 17.7K | 31.3K | 7.8K | 15.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 16.4K | 30.0K | 6.5K | 14.0K |
| Résultat net | € | 12.3K | 25.6K | 1.4K | 8.4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -7,496 | 26,616 | -14,026 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 14,158 | 23,135 | 7,295 | 12,321 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 55.3K | 19.3K | 10.1K | 14.6K |
| Dettes financières | € | 157.7K | 120.8K | 137.9K | 150.2K |
| Dette financière nette | € | 102.4K | 101.5K | 127.8K | 135.5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 5,768 | 3,238 | 16,37 | 8,838 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 49.7K | 38.7K | 14.4K | 14.4K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 9,788 | 18,927 | 1,313 | 6,718 |
Dirigeants et représentants
Alpha Garden
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/06/2023
Numéro: 0813.231.172
Qualité: Administrateur
Depuis le : 05/06/2023
Numéro: 0813.231.172
Cartographie
Alpha Garden
Documents juridiques
Alpha Garden
1 document
2023-06-07 Statuts coordonnées
2023-06-07 Statuts coordonnées
05/06/2023
Comptes annuels
Alpha Garden
14 documents
Comptes sociaux 2023
28/06/2024
Comptes sociaux 2022
28/06/2023
Comptes sociaux 2021
23/08/2022
Comptes sociaux 2020
31/08/2021
Comptes sociaux 2019
15/11/2020
Comptes sociaux 2018
29/08/2019
Comptes sociaux 2017
23/07/2018
Comptes sociaux 2016
25/08/2017
Comptes sociaux 2015
25/07/2016
Comptes sociaux 2014
27/06/2015
Établissements
Alpha Garden
1 établissement
ALPHA GARDEN
En activité
Numéro: 2.179.331.563
Adresse: 304 Avenue des Combattants 1470 Genappe
Date de création: 01/07/2009
Publications
Alpha Garden
10 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Démissions, Nominations
21/06/2023
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0813231172
Nom
(en entier) : Alpha Garden
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Combattants 304
: 1470 Genappe
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Benoît CARTUYVELS, notaire à Braives, exerçant sa fonction au sein de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 5 juin 2023, enregistré au bureau de Sécurité Juridique Huy le 9 juin 2023 Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0006015 (droits perçus : cinquante euros 50,00 €). Il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « ALPHA GARDEN », ayant son siège à 1470 Genappe, Avenue des Combattants 304 avec le numéro d’ entreprise BE 0813.231.172.
A pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limité (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations - Suppression complète de l’indisponibilité des capitaux propres – Mise à disposition pour distributions futures
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00 €), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Les actionnaires déclarent ne pas avoir bénéficié d’un régime fiscal préférentiel (réduction ou exonération de droits d’enregistrement ou de succession) dans le cadre de la transmission d’actions de la présente société endéans les cinq ans.
*23359286*
Déposé
17-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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TROISIÈME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "ALPHA GARDEN".
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 – OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’entreprise d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports ; l’ entreprise de placement de clôtures ; l’entreprise de sylviculture et de reboisement ; l’entreprise de taille des arbres et d’élagage, de travaux de plantations ; l’architecture de jardins et d’espaces verts ; la création de plans d’eaux et de bassins de baignade, le placement d’abris de jardins et de cabanes, de terrasses en bois, de recouvrement de sols en bois et autres matériaux, de pergolas, vérandas, serres et car-port ; le placement de piscines, spas, saunas et gazebos ; l’irrigation de jardins et d’ espaces verts ; le drainage des terrains agricoles, sylvicoles ou autres ; la végétalisation des toitures et de murs ou la création de toiture végétale ;
L’entreprise de travaux de terrassement, pavage, dallage, de maçonnerie, d’égouttage et de drainage ; de pose et d’automatisation de clôtures, barrières, portails ; ainsi que l’entreprise de travaux en ferronnerie ; les travaux d’électricité de jardins ; la pose de citerne enterrée (eau, gaz, mazout) ;
Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafond, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; les travaux d’isolation ; la pose de chapes ; le montage de portes de garages, de volets, de persiennes et de grilles ; le nettoyage de bâtiments neufs et ou remise en état après travaux ;
Le commerce de détails et de gros, ainsi que l’exploitation, le rachat ou la gestion de toute société ou entreprise du secteur d’activités de la jardinerie, des plantes, fleurs et arbres, et de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au jardin, aux parcs et espaces verts ; Tous travaux de carrosserie et réparation. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son siège social ou non, ainsi qu’affecter en hypothèque ou consentir un mandat hypothécaire sur ses biens. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
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Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – ABSENCE DE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 – APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas être intégralement libérées à leur émission.
Article 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions..
TITRE III : TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. CESSION D’ACTIONS
Les actions ne sont cessibles que moyennant l'accord des actionnaires possédant les trois-quarts des actions.
Entre actionnaires, les actions sont toujours cessibles; en cas de décès d'un actionnaires, les actionnaires restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces actions, proportionnellement à leurs actions.
Dans le cas où un ou plusieurs actionnaires restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'actionnaire décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites actions.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
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Article 12. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné. Article 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
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droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 19. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’ assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
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les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Confirmation du renouvellement de des administrateurs L’assemblée générale confirme qu’il a été mis fin légalement à la fonction des gérants, mentionnés ci-après, elle confirme que Monsieur LEMESTRÉ, prénommé, ainsi que Monsieur GEEROMS, exercent actuellement les fonctions d’administrateurs.
L’assemblée procède immédiatement, pour autant que de besoin, au renouvellement de la nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée, de : - Monsieur LEMESTRÉ Frédéric-Roger, prénommé, ici présent et qui accepte. - Monsieur GEEROMS Blaise, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1470 Genappe, Avenue des Combattants 304
SIXIÈME RÉSOLUTION : Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.alphagarden.be. L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est [email protected]. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Registre électronique des titres
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L’assemblée générale autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient demandées au notaire par la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour régulièrement ces informations.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination des statuts de la société.
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Signé Benoît CARTUYVELS, notaire à Braives
Déposés en même temps: expédition de l'acte – statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/07/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-07-05/0148883
Siège social
29/09/2010
Description: Mod 21
| SIEH Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
, | après dépôt de l'acte au greffe .
ZE OHNE m bel: *1014241 NIVELLES | 25
N°d'entreprise : 0813.231.172.
Dénomination
(en entier): ALPHA GARDEN
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée ;
Siege: avenue des Cambattants A8Y à 1470 GENAPPE i
bjet de I : Changement de numérotation de la rue du siège soclal . i
La commune de Genappe ayant décidé de procéder à une nouvelle numérotation des numéros pairs i
de l'avenue des Combattants, le siége social est transféré au n°304 (anciennement 184), & dater i du 10 septembre 2010. i
Blaise GEEROMS i
Gérant :
co :
Mantionner sur fa demiére page du Volet B: Au fecto : Nom et qualté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représanter la personne morale 4 l'égard des ders « + Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2010 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
29/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-29/0202174
Capital, Actions
20/01/2010
Description: Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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- 20/01/2010
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Forme juridique:
Blaise Geeroms, gérant
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0813.231.172
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: Avenue des Combattants 184 à 1470 Genappe
: Dépôt du rapport spécial de la gérance et du rapport du réviseur
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d'entreprises prévus par l'article 222 du Code des Sociétés dans le cadre du quasi apport à la spri Alpha Garden
Frédéric Lemestré, gérant
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Comptes annuels
28/06/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-06-28/0121203
Comptes annuels
15/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-15/0170459
Rubrique Constitution
26/06/2009
Description: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Alpha Garden
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Avenue des Combattants 184
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille neuf.
Le vingt-quatre juin.
Devant Nous, Maître Paul STOEFS, Notaire de résidence à Jodoigne.
ONT COMPARU:
1/ Monsieur GEEROMS, Blaise, né à Dijon (France) le huit décembre mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue de la Paix, 7, BELGIQUE, (NN 711208-269-96).Frankrijk
2/ Monsieur LEMESTRÉ, Frédéric-Roger, né à Huy le vingt-sept avril mille neuf cent septante, de nationalité belge, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Petit Champ, 18, BELGIQUE, (NN 700427-187-16). Hoei
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de "Alpha Garden" au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :
-Monsieur GEEROMS, prénommé : nonante -trois (93) parts sociales pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) euros de capital libérées à concurrence d’un tiers,
-Monsieur LEMESTRÉ, prénommé : nonante -trois (93) parts sociales pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) euros de capital libérées à concurrence d’un tiers.
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro088 -2436919-80 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA.
Une attestation de ce dépôt est remise au notaire instrumentant.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination -Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination de "Alpha Garden".
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*09302607*
Déposé
24-06-2009
0813231172
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 1470 Genappe, Avenue des Combattants, 184. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’entreprise d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports ; l’entreprise de placement de clôtures ; l’entreprise de sylviculture et de reboisement ; l’entreprise de taille des arbres et d’élagage, de travaux de plantations ; l’architecture de jardins et d’espaces verts ; la création de plans d’eaux et de bassins de baignade, le placement d’abris de jardins et de cabanes, de terrasses en bois, de recouvrement de sols en bois et autres matériaux, de pergolas, vérandas, serres et car-port ; le placement de piscines, spas, saunas et gazebos ; l’irrigation de jardins et d’espaces verts ; le drainage des terrains agricoles, sylvicoles ou autres ; la végétalisation des toitures et de murs ou la création de toiture végétale ;
L’entreprise de travaux de terrassement, pavage, dallage, de maçonnerie, d’égouttage et de drainage ; de pose et d’automatisation de clôtures, barrières, portails ; ainsi que l’entreprise de travaux en ferronnerie ; les travaux d’électricité de jardins ; la pose de citerne enterrée (eau, gaz, mazout) ;
Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafond, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; les travaux d’isolation ; la pose de chapes ; le montage de portes de garages, de volets, de persiennes et de grilles ; le nettoyage de bâtiments neufs et ou remise en état après travaux ;
Lecommerce de détails et de gros , ainsi que l’exploitation, le rachat ou la gestion de toute société ou entreprise du secteur d’activités de la jardinerie, des plantes, fleurs et arbres, et de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au jardin, aux parcs et espaces verts ;
Tous travaux de carrosserie et réparation.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son siège social ou non, ainsi qu’affecter en hypothèque ou consentirun mandat hypothécaire sur ses biens.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soitde nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts. Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts. La valeur de celles-ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui-ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
Sitous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de just ifier de convocations.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2009 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
Article 16 : Dissolution -Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES -NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le vingt-quatre juin deux mille neuf jusqu'au trente et un décembre deux mille dix.
2. La premièreassemblée générale de la société se tiendra en deux mille dix.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
-Monsieur Geeroms Blaise, né à Frankrijk le huit décembre mille neuf cent septante et un, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue de la Paix 7, et titulaire du numéro de régistre national/bis 711208-269- 96
-Monsieur Lemestré Frédéric -Roger, né à Hoei le vingt-sept avril mille neuf cent septante, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Petit Champ 18, et titulaire du numérode régistre national/bis 700427 -187-16.
MANDAT.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur Frédéric LEMESTRÉ, prénommé, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2009 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
07/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-07/0148715
Comptes annuels
30/06/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-06-30/0123016
Informations de contact
Alpha Garden
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Sites internet
www.alphagarden.be
Adresse
304 Avenue des Combattants 1470 Genappe