Mise à jour RCS : le 06/06/2026
ALPHASEED
Active
•0734.906.147
Adresse
292 Avenue Louise 1050 Bruxelles
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Création
25/09/2019
Informations juridiques
ALPHASEED
Numéro
0734.906.147
SIRET (siège)
2.294.509.858
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0734906147
EUID
BEKBOBCE.0734.906.147
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 12/05/2023
Capital social
1 441 500.00 EUR
Activité
ALPHASEED
Code NACEBEL
70.200, 64.210•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de société holding
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, financial and insurance activities
Finances
ALPHASEED
| Performance | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | -89.2K | -150.7K |
| EBITDA - EBE | € | -293.4K | -185.3K |
| Résultat d’exploitation | € | -293.4K | -185.3K |
| Résultat net | € | -296.4K | -185.7K |
| Autonomie financière | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 13.7K | 24.2K |
| Dettes financières | € | 151,2 | 717,54 |
| Dette financière nette | € | -13.5K | -23.5K |
| Solvabilité | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 815.9K | -267.7K |
Dirigeants et représentants
ALPHASEED
5 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/09/2019
Numéro : 0734.906.147
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/09/2019
Numéro : 0734.906.147
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/09/2019
Numéro : 0734.906.147
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 25/09/2019
Numéro : 0897.003.441
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 12/05/2023
Numéro : 0734.906.147
Cartographie
ALPHASEED
Documents juridiques
ALPHASEED
2 documents
ALPHASEED.COO
ALPHASEED.COO
20/12/2021
ALPHASEED.COO
ALPHASEED.COO
23/09/2019
Comptes annuels
ALPHASEED
3 documents
Comptes sociaux 2021
27/07/2022
Comptes sociaux 2020
05/07/2021
Comptes sociaux 2019
21/08/2020
Établissements
ALPHASEED
1 établissement
2.294.509.858
Actif
Adresse : 292 Avenue Louise 1050 Bruxelles
Date de création : 25/09/2019
Publications
ALPHASEED
3 publications
Rubrique Fin
24/05/2023
Description : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : ALPHASEED SA AVENUE LOUISE 292, 1050 IXELLES.
Activité commerciale : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20230449.
Date de la faillite : 12 mai 2023.
Juges commissaires :
RENAUD WITMEUR,
LEON NIESSEN,
Curateur : CHRISTOPHE BOURTEMBOURG, AVENUE LOUISE 283/19, 1050 IXELLES- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 21 juin 2023.
Pour extrait conforme : Le curateur : BOURTEMBOURG CHRISTOPHE.
Statuts, Capital, Actions
23/12/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0734906147
Nom
(en entier) : ALPHASEED
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 292
: 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ALPHASEED", dont le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 292, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0734.906.147, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil vingt-et-un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Augmentation de capital par apport(s) en nature
Rapports
L'assemblée prend préalablement connaissance :
a) du rapport de l’organe d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er et 7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix d'émission des actions nouvelles et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et qui expose l'intérêt que l'apport en nature présente pour la société ;
b) du rapport du réviseur d'entreprises, la SRL « BST Réviseurs d'Entreprises », représentée par Julien FRANÇOIS, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à 1050 Ixelles, Rue Gachard 88/16, établi conformément aux articles l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale et examine la description faite par l'organe d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués.
Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale de la société anonyme « ALPHASEED» (ci- après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission, pour laquelle nous avons été désignés par la lettre de mission du 18 novembre 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
*21377014*
Déposé
21-12-2021
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entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilité du réviseur d’entreprises relative aux apports en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant les apports en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration repris en annexe et nous n’ avons aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description de l’apport en nature, à savoir des créances en compte courant pour un montant total de 1.380.000 EUR détenues à concurrence de 345.000 EUR chacun par la SA « JPSEVEN », Monsieur Marco TESSARO, Monsieur Nicolas BRUYLANTS et la SA de droit luxembourgeois « POMBAL INVESTMENT » à charge de la SA « ALPHASEED »;
– l’évaluation appliquée ;
– le mode d’évaluation utilisé à cet effet, à savoir la valeur nominale de la créance apportée, justifié par le caractère libératoire de l’apport de la créance en capital, et l’absence d'autre législation applicable.
Nous concluons également que le mode d’évaluation appliqué conduit à la valeur de l’apport, à savoir 1.380.000 EUR, laquelle correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l’apport.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 1.380.000 actions nouvelles d’un pair comptable de 1 EUR, intégralement souscrites et libérées, de la SA « ALPHASEED ».
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre évaluation des données comptables et financières contenues dans le projet rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature L’organe d’administration est responsable :
o d’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société ;
o de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et o de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
Responsabilité de l’organe d’administration relative au prix d’émission des actions nouvelles L’organe d’administration est responsable :
o de la justification du prix d’émission des actions émises en contrepartie de l’apport ; o de la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’ affiliation des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature Le réviseur d’entreprises est responsable :
o d’examiner la description des apports en nature, fournie par l’organe d’administration ; o d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; o d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre au pair comptable, et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie ;
o de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
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Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au prix d’émission des actions nouvelles Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données comptables et financières – contenues dans le projet de rapport spécial de l’organe d’ administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits d’affiliation des actionnaires – soient fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération projetée.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du CSA dans le cadre de l’opération projetée d’apports en nature de la société anonyme « ALPHASEED », et ne peut être utilisé à d’ autres fins.
Fait à Bruxelles,
Le 16 décembre 2021.
___________________________
BST Réviseurs d'Entreprises,
SRL de Réviseurs d’Entreprises
représentée par
Julien FRANÇOIS,
Réviseur d'Entreprises.»
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles en même temps qu'une expédition des présentes.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d’un million trois cent quatre-vingts mille euros (1.380.000,00 €) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €) à un million quatre cent quarante et un mille cinq cents euros (1.441.500,00 €), avec création d’un million trois cent quatre-vingts mille (1.380.000,00) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par les actionnaires actuels de créances certaines, liquides et exigibles qu’ils détiennent sur la société, pour un montant total d'apport d’un million trois cent quatre-vingts mille euros (1.380.000,00 €).
Cet apport en nature de créances se fait aux conditions reprises dans les rapports du conseil d’ administration et du réviseur d'entreprises dont mention ci-avant, dont tous les membres de l’ assemblée déclarent avoir parfaite connaissance.
Intervention et apport(s)
Et au jour de l'acte, sont ici intervenus :
- Monsieur TESSARO Marco, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Buissons 6 ; - La Société anonyme de droit Luxembourgeois « POMBAL INVESTMENT », ayant son siège social à L - 2310 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Avenue Pasteur, 20, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro bis : 0778.597.026 ;
- Monsieur BRUYLANTS Nicolas, domicilié àDubaï (Emirats Arabes Unis), Golden Mile 5705, Palm Jumeirah ; et
- La société anonyme « JPSEVEN », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 292, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897.003.441 ; ici valablement représentés comme dit est en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci- annexées, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société et de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à
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charge de la société du chef de tout ce qui précède, Nous ont déclaré apporter des créances certaines, liquides et exigibles qu’ils détiennent sur la société à concurrence chacun de trois cent quarante-cinq mille euros (345.000,00 €), pour un montant d'apport total d’un million trois cent quatre-vingts mille euros (1.380.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, chaque actionnaire reçoit trois cent quarante-cinq mille (345.000) actions nouvelles, soit un total d’un million trois cent quatre-vingts mille (1.380.000) actions nouvelles leurs sont attribuées.
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, comme suit :
« ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme d’un million quatre cent quarante et un mille cinq cents euros (1.441.500,00 €), représenté par un million quatre cent quarante et un mille cinq cents (1.441.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/million quatre cent quarante et un mille cinq centième (1.441.500ième) du capital social. »
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, Rapport de l’organe d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er et 7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations, Rapport du réviseur d'entreprises établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
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Rubrique Constitution
27/09/2019
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALPHASEED
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 292
: 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois septembre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Anonyme dénommée "ALPHASEED", dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 292, et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par soixante et un mille cinq cents actions (61.500), sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs
-Monsieur TESSARO Marco Michele Virgilio, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Buissons 6.
-Monsieur HAEGELSTEEN Rodolphe, domicilié à 1100-334 Lisbonne (Portugal), 13 Largo do Marques do Lavradio.
-Monsieur BRUYLANTS Nicolas Jean-Marie Pierre André, domicilié àDubaï (Emirats Arabes Unis), Golden Mile 5705, Palm Jumeirah.
-La société anonyme « JPSEVEN », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 292, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897.003.441.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme, en abrégé SA. Elle est dénommée "ALPHASEED".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à: a. La prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés belges ou étrangères, le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces sociétés, notamment en tant que
*19335662*
Déposé
25-09-2019
0734906147
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membre du conseil d’administration ou de gérance et la prestation de tous services au profit de ces sociétés ;
b. toute opération généralement quelconque, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à toute opération immobilière et mobilière, ainsi qu’à toute opération ayant trait à la recherche, l’achat, en rente viagère ou autrement, la vente, le transfert, la location, l’aménagement, la construction, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la rénovation, la gestion et l’entretien de tous biens et actifs immeubles ou meubles, corporel ou incorporel ;
c. l’activité de leasing immobilier;
d. la location de ses services ;
e. la prestation de services et la dispense de conseils en toute matière financières et commerciales y compris relative à la stratégie et la gestion d'une entreprise ou association ; f. le conseil en relations publiques et en communication ;
g. les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises et associations dans les domaines des relations publiques et de la communication ;
h. les conseils et assistance aux entreprises et associations en matière de planification, d'organisation, de contrôle et d'information de la gestion ;
i. toute autre activité de soutien aux entreprises et associations ;
j. la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’ administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management. - toute opération en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature ; - tout investissement financier ou non ;
k. l'importation, l'exportation, la représentation, l’achat et la vente, pour compte d’autrui ou pour son propre compte, de tout produit brut ou manufacturé et de tous articles de commerce (et alimentaire); l. la société peut participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations, ou autres et peut notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l'émission d'obligations ou tout autre moyen ; La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, en ce compris d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par soixante et un mille cinq cents actions (61.500) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ soixante et un mille cinq centième (1/61.500ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- Monsieur TESSARO Marco, prénommé, à concurrence de quinze mille trois cent septante-cinq actions (15.375), pour un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros (15.375,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur HAEGELSTEEN Rodolphe, prénommé, à concurrence de quinze mille trois cent septante-cinq actions (15.375), pour un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros (15.375,00 €) libéré intégralement ;
- Monsieur BRUYLANTS Nicolas, prénommé, à concurrence de quinze mille trois cent septante-cinq actions (15.375), pour un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros
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(15.375,00 €) libéré intégralement ;
- La société anonyme « JPSEVEN », préqualifiée, à concurrence de quinze mille trois cent septante- cinq actions (15.375), pour un apport en numéraire de quinze mille trois cent septante-cinq euros (15.375,00 €) libéré intégralement.
Total : soixante et un mille cinq cents actions (61.500).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi. Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mai à 9 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes, pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des trois-quarts des voix, sans tenir compte des abstentions.
Administration de la société
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. 2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs. 3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Sauf conventions contraires établies entre actionnaires, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice : - soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années :
- Monsieur TESSARO Marco, prénommé ;
- Monsieur HAEGELSTEEN Rodolphe, prénommé ;
- Monsieur BRUYLANTS Nicolas, prénommé ;
- La société anonyme « JPSEVEN », préqualifiée, représentée par son représentant permanent, Monsieur KUBORN Patrick, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 882 boîte 5 ;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2020.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur BRUYLANTS Nicolas, prénommé.
1. mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
6. Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour toute la durée de son mandat d’administrateur : Monsieur TESSARO Marco, prénommé.
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Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur TESSARO Marco, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2019.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’ entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.
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