Mise à jour RCS : le 06/06/2026
AMA European Consulting
Active
•0762.437.618
Adresse
154 Rue Berthelot 1190 Forest
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
25/01/2021
Dirigeants
Informations juridiques
AMA European Consulting
Numéro
0762.437.618
SIRET (siège)
2.343.609.971
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0762437618
EUID
BEKBOBCE.0762.437.618
Situation juridique
normal • Depuis le 25/01/2021
Activité
AMA European Consulting
Code NACEBEL
70.200, 62.200•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Finances
AMA European Consulting
| Performance | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 496.6K | 401.3K |
| EBITDA - EBE | € | 142.8K | 151.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 141.6K | 151.0K |
| Résultat net | € | 103.1K | 114.0K |
| Croissance | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 25,427 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 28,753 | 37,696 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 191.5K | 92.3K |
| Dettes financières | € | 13.7K | 6.0K |
| Dette financière nette | € | -177.8K | -86.3K |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 218.1K | 115.0K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 20,755 | 28,41 |
Dirigeants et représentants
AMA European Consulting
1 dirigeant ou représentant
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 25/01/2021
Numéro : 0734.699.774
Cartographie
AMA European Consulting
Documents juridiques
AMA European Consulting
2 documents
Statuts coordonnés AMA - adb
Statuts coordonnés AMA - adb
18/05/2022
Statuts coordonnés Ama - adb
Statuts coordonnés Ama - adb
21/01/2021
Comptes annuels
AMA European Consulting
2 documents
Comptes sociaux 2022
31/07/2023
Comptes sociaux 2021
27/07/2022
Établissements
AMA European Consulting
2 établissements
2.343.609.971
Actif
Adresse : 154 Rue Berthelot 1190 Forest
Date de création : 01/03/2023
2.312.750.313
Fermé
Adresse : 370 Chaussée de Waterloo 1060 Saint-Gilles
Date de création : 25/01/2021
Publications
AMA European Consulting
4 publications
Divers
01/12/2023
Siège social
04/04/2023
Description :
Mad DOC 101
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
tn ue au greffe du tékwoal de l'entreprise L francophone de Bruxelles HrancopaA LIKSHES. 1 777 td jd ng SV N° d'entreprise : 0762 437 618
Nom
(en entier): AMA European Consulting
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chaussée de Waterloo, 370 à 1060 Bruxelles
Obiet de l'acte : Transfert de siège social
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ADMINISTRATEUR DU 24/03/2023
En application de mes pouvoirs statutaires, je décide de transférer, avec effet le 1/03/2023, le siége de la société de 1060 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 370, où il est actuellement établi, à 1190 Bruxelles, Rue Berthelot, 154.
Je donne procuration à la société anonyme « PYXIS & CO », dont le siège social est établi à Watermael- Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 150, numéro d'entreprise de Bruxelles : 0870.855.508, valablement représentée par Madame Céline Van der Elst, avec pouvoir de substitution, pour pouvoir de procéder aux formalités de publication et BCE des décisions mentionnées ci-dessus.
4
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Milkshake SRL,
Administrateur,
Représentée par Maxime Flez
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Démissions, Nominations
03/06/2022
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0762437618
Nom
(en entier) : AMA Associates
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 370
: 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
S’est réunie devant Maître Bruno MICHAUX , Notaire associé à Etterbeek le dix-huit mai deux mil vingt-deux , l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « AMA Associates », dont le siège de la société a été établi à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, 370. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0762.437.618. L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
1. Modification de la dénomination – Modification de l’article 1 des statuts L’assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société et décide de la dénommer comme suit : « AMA European Consulting ».
L’article 1 des statuts est modifié en conséquence et lira dorénavant comme suit : « Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AMA European Consulting ». ».
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2. Apports en espèces supplémentaires et émission de nouvelles actions. a) Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA).
En application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration prescrit par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
b) Apports en espèces supplémentaires et émission de nouvelles actions L’assemblée décide de procéder à des apports en espèces supplémentaires d’un montant de neuf mille euros (9.000,00 €) et d’émettre, en rémunération de ces apports, neuf cents (900) nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00 €) par action ; chaque action sera intégralement libérée à la souscription. Les apports supplémentaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible de la société et seront donc disponibles pour des distributions ultérieures. Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
c) Souscription - Libération.
L’actionnaire unique, Monsieur FLEZ Maxime, prénommé, souscrit seul, les mille nouvelles actions. L’assemblée déclare qu’aucun versement n’est effectué ce jour. L’apport est à libérer avant ce 31 décembre 2022.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
d) Constatation de la souscription et de la libération des actions, ainsi que du montant des apports supplémentaires
*22335958*
Déposé
01-06-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire précitée : - neuf cents nouvelles actions (900) actions ont été souscrites, soit pour un apport total d’un montant de neuf mille euros (9.000,00 €) ;
- ces actions ont été intégralement libérées ;
- les capitaux propres de la société sont donc effectivement majorés d’un montant de neuf mille euros (9.000,00 €) ;
- la société dispose dès à présent, du chef des apports de fonds supplémentaires décidés ci-avant, d’ une somme de neuf mille euros (9.000,00 €).
e) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le montant des apports et des actions de la société.
En conséquence, l’article 5 des statuts est remplacé par l’article suivant : « Article 5 – Apports
En rémunération des apports, mille actions (1.000 actions) ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ».
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3. Démission d’un administrateur
L’assemblée générale accepte la démission, avec effet au 31 mars 2022, à la fonction d’ administrateur de la société de droit français par actions simplifiée à associé unique « LYCORIIS », dont le siège est établi à 91400 Orsay (France), rue de la Corniche, 33. Immatriculée au RCS sous le numéro 882.890.734, valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur MICHEL Aurélien Rodrigue, né à Chaumont (France), le 02 mars 1977, de nationalité française, divorcé et non remarié, domicilié à 91400 Orsay (France), rue de la Corniche, 33 - L’assemblée lui donnera quitus et décharges de ses factions lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
4. Pouvoirs
L’assemblée confère à la société à responsabilité limitée « PYXIS.BIZ », dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150 - numéro d’entreprise de Bruxelles : 0502.588.375, valablement représentée par un administrateur, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’ exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
L’assemblée confère au Notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent. Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
27/01/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMA Associates
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 370
: 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d’un acte passé devant Maître Marie Thiebaut, Notaire à Etterbeek, le 21 janvier 2021, il ressort que:
Monsieur MICHEL Aurélien domicilié à 91400 Orsay (France), rue de la Corniche, 33 et Monsieur FLEZ Maxime domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux, 26, constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AMA Associates », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, 370, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000,00 €).
2. Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
4. Les comparants déclarent souscrire les cent actions (100), présentement émises, en espèces, au prix de dix euros (10,00 €) chacune, comme suit:
- Monsieur MICHEL Aurélien, prénommé : cinquante actions (50 actions), soit pour cinq cents euros (500,00 €).
- Monsieur FLEZ Maxime, prénommé : cinquante actions (50 actions), soit pour cinq cents euros (500,00 €).
Soit ensemble : cent actions (100 actions) ou l'intégralité des apports. Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la constitution.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AMA Associates ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
*21306002*
Déposé
25-01-2021
0762437618
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
I)
Le conseil, la stratégie, le management et le développement en transformation digitale. Les prestations informatiques aussi bien au niveau du hardware que du software. Le conseil fonctionnel et technique en déploiement et mis en œuvre de projet et développement informatique. Le conseil en systèmes et logiciels informatiques. Le conseil en gestion de projets. Le conseil en gestion du changement. Le conseil en stratégie. Le conseil en amélioration des processus. Le conseil et l’assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion. Le conseil en marketing. Le conseil en communication. Le conseil en stratégie. Le conseil en organisation. Le conseil en finance. Le conseil en supply chain. Le recrutement. Le conseil en gestion, y inclus mais non limitativement la gestion commerciale, financière, administrative, logistique, marketing, le conseil stratégique, la gestion des risques et le projet management.
La création, la commercialisation et l’exploitation de sites internet et de tout outil informatique utilisable sur internet.
L’achat et la vente de matériel informatique, téléphonie, hifi, télévision et télécom en générale. Toutes activités de consultance en entreprise ou auprès de particuliers tel que le conseil en gestion, y inclus mais non limitativement la gestion commerciale, financière, administrative, logistique, marketing, des ressources humaines, - le conseil stratégique, la gestion des risques, la traduction, la gestion de projets, la gestion du changement, le conseil en efficacité opérationnelle, le conseil en optimisation des processus, le conseil en techniques d’amélioration continue, le recrutement, la formation, le coaching, le mentoring, le conseil en communication interne et externe, le conseil en efficacité personnelle.
Le conseil, le développement, l’intégration, la formation et tous autres services relatifs à l’ informatique et aux systèmes d’information.
La formation aux particuliers et aux entreprises dans tous les domaines, l’assistance au recrutement, à la sélection et à la gestion des ressources humaines. La gestion et l’exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra investir dans l’exploitation d’un commerce ou d’un e-commerce et/ou s’investir dans la gestion d’un commerce ayant pignon sur rue. Dans le cadre de son objet social, la société pourra effectuer toutes les opérations liées au courtage et au conseil immobilier, aussi bien en immobilier d’entreprise qu’en immobilier résidentiel. Elle pourra agir en tant que gestionnaire de projets immobiliers, de la conception à la rénovation en passant par la construction de biens immobiliers et le suivi de chantier y attenant. Elle pourra agir en tant que Maître d‘ouvrage ou représenter les intérêts et agir pour le compte d’un tiers Maître d’ ouvrage.
L’achat, la vente de matériels et logiciels informatiques.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra acquérir, donner ou prendre en location ou en leasing, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’ équipement, et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’ importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, l’exploitation d’ une entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; une entreprise de construction et réparation dans le domaine des constructions civiles et industrielles pour personnes physiques et juridiques du pays et de l’étranger ; constructions, réparations, entretiens, transformations et consolidations des bâtiments ; travaux spécifiques pour constructions ; des activités d’entrepreneur de menuisier-charpentier, d’entrepreneur, plafonneur-cimentier, d’ entrepreneur de maçonnerie et de béton, d’entrepreneur carreleur, d’entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions, d’entrepreneur de couverture non métallique de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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constructions, d’entrepreneur de travaux de démolition, d’entrepreneur de vitrage, d’installateur électricien, d’installateur sanitaire et de plomberie, d’installateur de chauffage au gaz par des appareils individuels, d’installateur de chauffage central, de la domotique (ampoules connectes), de moyen de transport électrique / écologie, de l’aviation, de l’automobile, de sport et de fitness, de jeux d’arcades (flipper, kicker), de l’organisation d’évènements, la location d’achat et de vente de piscine et jacuzzi, vin et spiritueux.
II)
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son compte propre, le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette gestion et de cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte et de disposition ou d’administration, cette énumération n’étant pas limitative.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, cent actions (100 actions) ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé ou par simple courrier ou email à l’adresse mail de la société, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème jeudi du 5ème mois après la clôture de l’exercice à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16bis : Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale. - Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe de gestion de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social; - le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; - l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
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- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’ organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’ assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
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des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème jeudi du 5ème mois après la clôture de l’exercice social à 10 heures, en 2022.
2. Adresse du siège - Site internet et adresse électronique
L’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, 370. Le site internet de la société est www.ama-associates.com
L’adresse électronique de la société est [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent de la société Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1) La société de droit français par actions simplifiée à associé unique « LYCORIIS », dont le siège est établi à 91400 Orsay (France), rue de la Corniche, 33. Immatriculée au RCS sous le numéro 882.890.734, valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur MICHEL Aurélien, prénommé, ici présent et qui accepte.N bis : 0761.937.176.
2) La société à responsabilité limitée « MILKSHAKE », dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles,
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chaussée de Waterloo, 370. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0734.699.774, représentée par son représentant permanent, Monsieur FLEZ Maxime, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre onéreux.
Monsieur MICHEL Aurélien, prénommé, est en outre désigné comme représentant permanent de la société.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2020, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée « PYXIS.BIZ », dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150 - numéro d’entreprise de Bruxelles : 0502.588.375 - valablement représentée par un administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour effectuer toutes les formalités administratives liées à la constitution de la société et notamment pour requérir l’inscription de la société à la Banque carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et en général, auprès de tout autre administration publique ou privée. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Marie Thiebaut, Notaire associé à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts initiaux.
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