Mise à jour RCS : le 29/05/2026
AMOOBI
Active
•0835.209.788
Adresse
20 Rue de l'Industrie 1400 Nivelles
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Effectif
Entre 10 et 19 salariés
Création
05/04/2011
Informations juridiques
AMOOBI
Numéro
0835.209.788
SIRET (siège)
2.198.079.782
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0835209788
EUID
BEKBOBCE.0835.209.788
Situation juridique
normal • Depuis le 05/04/2011
Capital social
237 527.31 EUR
Activité
AMOOBI
Code NACEBEL
70.200, 63.100, 62.200, 58.290, 62.100•Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion, Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes, Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques, Édition d’autres logiciels, Activités de programmation informatique
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities
Finances
AMOOBI
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.2M | 749.3K | 1.3M | 1.2M |
| EBITDA - EBE | € | 409.3K | 100.2K | 730.0K | 626.2K |
| Résultat d’exploitation | € | 341.9K | 71.2K | 729.6K | 626.1K |
| Résultat net | € | 284.1K | 55.2K | 680.7K | 586.7K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 62,255 | -44,016 | 10,604 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 33,67 | 13,368 | 54,541 | 51,749 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 1.1M | 690.7K | 779.6K | 85.1K |
| Dettes financières | € | 678.8K | 1.0M | 833.3K | 647.6K |
| Dette financière nette | € | -390.5K | 342.6K | 53.8K | 562.5K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 3,42 | 0,074 | 0,898 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 1.6M | 1.4M | 934.0K | 253.2K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 23,367 | 7,368 | 50,861 | 48,483 |
Dirigeants et représentants
AMOOBI
7 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/10/2018
Numéro: 0835.209.788
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/10/2017
Numéro: 0835.209.788
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/07/2014
Numéro: 0835.209.788
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 17/07/2014
Numéro: 0543.316.695
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/08/2011
Numéro: 0835.209.788
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/08/2011
Numéro: 0835.209.788
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/08/2011
Numéro: 0835.209.788
Cartographie
AMOOBI
Documents juridiques
AMOOBI
1 document
AMOOBI.coo 07.02.2020
AMOOBI.coo 07.02.2020
07/02/2020
Comptes annuels
AMOOBI
12 documents
Comptes sociaux 2023
25/06/2024
Comptes sociaux 2022
23/06/2023
Comptes sociaux 2021
07/06/2022
Comptes sociaux 2020
27/08/2021
Comptes sociaux 2019
17/08/2020
Comptes sociaux 2018
05/06/2019
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Comptes sociaux 2016
30/08/2017
Comptes sociaux 2015
24/08/2016
Comptes sociaux 2014
28/07/2015
Établissements
AMOOBI
1 établissement
2.198.079.782
En activité
Numéro: 2.198.079.782
Adresse: 20 Rue de l'Industrie 1400 Nivelles
Date de création: 05/04/2011
Publications
AMOOBI
10 publications
Capital, Actions
16/10/2013
Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L’assemblée approuve les présents rapports qui resteront annexés aux présentes.
b) Emission de warrants relutifs
L'assemblée décide l'émission de warrants relutifs dits « Warrant 2013 » en faveur des actionnaires de catégorie A, chaque warrant donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société anonyme « AMOOBI », qui seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu’elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu’à partir des bénéfices de l'exercice social au cours duquel elles seront souscrites.
L'assemblée décide de fixer les conditions et modalités d'exercice des warrants comme suit:
a) Nombre de warrants à émettre: un par Actionnaire A ( au total).
b) Bénéficiaires: les Actionnaires A.
€) Prix d'émission; gratuit.
d) Forme: Chaque Warrant 2013 est et restera nominatif. Une fois octroyé, chaque Warrant 2013 sera inscrit
dans le registre des détenteurs des Warrants 2013 établi par la Société et tenu au siège social de la Société.
e) Cessibilité limitée des Warrants 2013
Un Warrant 2013 ne pourra être cédé à un tiers que concomitamment à la cession par le titulaire du Warrant
2013 de l’ensemble de ses Actions A à ce même tiers. Il sera, par conséquent, soumis aux même restrictions et
obligations de cession que celles applicables aux Actions A de la Société.
Par ailleurs, les Warrants 2013 ne pourront pas être mis en gage ou grevés d’un quelconque droit réel ou d’une
quelconque garantie sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du conseil d'administration de la Société,
D Ratio d'exercice
Chaque Warrant 2013 permettra 4 son titulaire de souscrire 4 un certain nombre de Nouvelles Actions A au prix de 0,10 EUR par action. Les Nouvelles Actions A seront de la même catégorie et auront les mêmes droits et obligations que les actions de catégorie À actuelles.
Le nombre de Nouvelles Actions A que le titulaire d'un Warrant 2013 obtiendra en exergant ce dernier sera calculé selon la formule suivante :
Wi=C/Dx(SxP2/P,-8)
où
i: L'Actionnaire titulaire du Warrant 2013 concerné
W;= nombre de Nouvelles Actions A octroyées à i
D = nombre total d'actions de catégorie À existantes (1860)
C= nombre d'actions de catégorie A détenues actuellement par i
S=270
P, = Prix des actions de la Société lors du Futur Exercice de Valorisation
P; = 419,29 EUR majoré d’un taux annuel de 40 % (P1 = 419,29 x (1 + 40 %) (Nombre de mois depuis l'Augmentation de Capital / 12))
Futur exercice de valorisation : la détermination de la valorisation de la Société lors de l'un des événements suivants : (1} une nouvelle augmentation du capital de la Société; (2) la vente de la Société; (3) IIPO de la Société; (4) une valorisation décidée à l'unanimité par les parties à la Convention d'Investissement (moins une partie au maximum) dans Je but de permettre aux Actionnaires A d'exercer leur Warrant 2013 et de fixer le nombre de Nouvelles Actions À auxquelles ils ont ainsi droit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge t
Exemple : Après 18 mois, la valorisation de l’entreprise est de 2.506.110,06 EUR (lors de la vente de la société, lors d’une augmentation de capital ou par accord entre Parties). Un Actionnaire A possédant 614 actions À (sur un total de 1860) recevra le nombre suivant de Nouvelles Actions A en cas d'exercice de son Warrant 2013 :
W = 614 / 1860 x (270 X (2.506.110,06 / 2655) / (419,29 X (1 +40 %) * (18 / 12)) - 270) = 32
L’Actionnaire À peut donc obtenir 32 Nouvelles Actions A en exerçant son Warrant 2013.
g) Prix d'exercice par Warrant 2013
Le prix d'exercice de chaque Warrant 2013 est égal à 0,10 EUR par Nouvelle Action A octroyée,
Le prix d'exercice devra être intégralement libéré et cousigné, dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date d'exercice du Warrant 2013 concerné, sur un compte spécial ouvert par la Société conformément à l'article 600 du Code des sociétés et dont le numéro sera communiqué au titulaire du Warrant 2013 exercé.
h) Conditions liées au caractère exerçable des warrants et période d'exercice
Les Warrants 2013 deviendront exerçabies pendant une période d'un (1) mois suivant la survenance de l'Exercice Futur de Valorisation.
i) Procédure d'exercice
Les Warrants 2013 pourront être exercés moyennant l'envoi recommandé avec accusé de réception au conseil d'administration d’une notification écrite.
Les Warrants 2013 seront considérés comme exercés à la date de réception de ja notification précitée.
D Droits des titulaires de Warrants 2013
Les titulaires de Warrants 2013 ne bénéficient que des droits réservés par la loi aux détenteurs de droits de souscription, conformément au Code des sociétés.
En dérogation à l’article 501 du Code des sociétés, la Société peut prendre toutes les décisions qu’elle estime nécessaires dans le cadre de son capital ou de ses statuts, telles que des augmentations ou réductions du capital, l'incorporation de réserves au capital accompagnée de l'attribution de titres gratuits, ou la création d'obligations convertibles ou d'obligations avec warrants, ou d'autres warrants ou options ou la distribution de dividendes sous forme de titres ou encore la modification de la représentation du capital, ainsi que toutes décisions modifiant les dispositions qui régissent la répartition des bénéfices ou du boni de liquidation, même si ces décisions pouvaient avoir pour effet une diminution des avantages accordés aux titulaires des Warrants 2013, étant cependant entendu que ces décisions ne peuvent pas avoir une telle diminution comme objectif exclusif.
En cas de fusion ou de scission, les Warrants 2013 non exercés à la date d’une telle opération, ainsi que le prix d'exercice desdits warrants, seront modifiés conformément au rapport d’échange appliqué aux actions existantes de la Société dans le cadre de la fusion ou Ja scission.
k) Emission des Nouvelles Actions A à la suite de l'exercice de Warrants 2013
La Société sera seulement tenue d’émettre des Nouvelles Actions A à la suite d'un exercice de Warrants 2013 lorsque toutes les conditions auront été respectées.
Les Nouvelles Actions A seront émises aussi vite qu’il est raisonnablement possible, compte tenu des
formalités administratives requises, après Pexercice par les titulaires de leurs Warrants 2013. Le conseil
d’administration ou deux administrateurs dûment habilités à cet effet, feront constater, devant notaire, la
réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des Warrants 2013, conformément au Code des
sociétés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque Nouvelle Action A aura droit au dividende de l'exercice social au cours duquel le Warrant 2013 aura
été exercé.
D Durée et caducité
Les Warrants 2013 cesseront d’être exerçables et deviendront caducs, nuls et sans valeur, dans chacune des ‘hypothèses suivantes :
i sile titulaire de Warrants 2013 n’est plus un Actionnaire A ; ou
ii après l'expiration d'un délai d'un (1) mois après l'Exercice Futur de Valorisation qui les rend
exerçables et au plus tard cinq (5) ans après leur émission.
Tout titulaire d'un Warrant 2013 désireux de l'exercer qui n'aura pas respecté les conditions précitées ou qui n’aura pas payé le prix d’exercice selon les modalités et dans le délai prévus aux conditions sera présumé ne pas avoir exercé son warrant.
c) Renonciation au droit de préférence
Les actionnaires déclarent renoncer au droit de préférence prévu en faveur des actionnaires par l’article 592 du
Code des sociétés dans le cadre de l'émission des warrants relutifs.
d) Intervention-souscription - libération
Sont ici intervenus les actionnaires de catégorie A, à savoir Messieurs Olivier DELANGRE, Fabrice DOSSIN, Laurent GOSSELIN et Philippe DE DONCKER, qui déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et qui déclarent souscrire chacun un Warrant 2013. L'assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins d’inscrire les warrants dans le registre des détenteurs de warrants 2013, tenu au siège social de la présente société.
e) Augmentation de capital
Sous la condition et dans la mesure de l'exercice des warrants, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital
par la création d’actions nouvelles dont le nombre sera fonction de la valorisation future de la société tel que
déterminé conformément aux conditions reprises ci-dessus.
Ces actions nouvelles seront du méme type et jouiront des mémes droits et avantages que les actions existantes,
sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier janvier de l'exercice au
cours duquel les warrants auront été exercés.
f)Pouvoirs au conseil d'administration
Sous la condition suspensive de la souscription et de l'exercice des warrants, l’assemblée générale confère tous
pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, avec pouvoirs de substitution, aux fins de constater
authentiquement l'exercice des warrants, l'augmentation corrélative du capital et le nombre d'actions nouvelles
émises en représentation des augmentations de capital, ainsi que les modifications des statuts qui en résultent.
Troisième résolution:
Pouvoirs d’exécution
L'assemblée confère tous pouvoirs
- au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment la mise à jour et la signature du registre des actionnaires.
- au notaire, soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Volet B - suite
3 a & 2 a # 2 sa © < DO 3 = 5 2 a & & 8 & g & 5 2 2 A > 5 3 = 3 o 3 Ss a © a a 3 3 5 5 4 8 2 © ë 8 8 © a 5. 2 A
"Le notaire associé, Jérôme OTTE
‘réviseur d’entreprises + statuts coordonnés
NOTAIRE
Réservé
au
Moniteur
belge
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du Volet B :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
14/08/2014
Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge i) La proposition de nomination d’un administrateur indépendant à l’assemblée générale. D Toute décision de faire inscrire Amoobi sur une bourse de valeurs mobilières ou un marché réglementé. k) Toute proposition de décision relative à l'affectation du bénéfice.
D Toute décision tendant à la dissolution, à la mise en liquidation amiable, à la mise en redressement ou en liquidation judiciaires d’ Amoobi ou à la désignation de tout mandataire judiciaire. m) La révision de la liste de décisions pour lesquelles une majorité qualifiée est requise au sein du conseil d'administration.
n) La création d’un comité de direction et la délimitation de ses pouvoirs.
0) L’achat et la vente d’actifs immobilisés à concurrence d’un montant supérieur à 500.000 EUR. p) La conclusion de toute convention de distribution ou de représentation.
d La rémunération de l'administrateur délégué d’ Amoobi.
1) La proposition du commissaire réviseur d’ Amoobi qui sera nommé par l’assemblée générale. s) La communication d’information à un tiers candidat acquéreur concurrent d’Amoobi. tp La communication d’information à des tiers candidats souscripteurs intéressés en cas d’augmentation du capital d’ Amoobi alors qu’ils sont directement ou indirectement un concurrent d’Amoobi. u) Toute proposition de plan de rachat d'actions par Amoobi et tout établissement d’un stock option plan en faveur du personnel d’Amoobi.
v) Tout agrément de cession d’actions requis à l’article 9 dans les statuts.
W) Tout dépassement, en positif ou en négatif, de plus de 10.000 EUR du compte courant d'un administrateur ou d'un actionnaire.
de sorte que l’article 13 des statuts sera désormais libellé comme suit :
« Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement, un des administrateurs représentant les détenteurs d’actions de Catégorie B et deux des administrateurs représentant les détenteurs d’actions de Catégorie À doivent être présents ou représentés. Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, à savoir dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes requièrent la majorité des deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou représentés :
a) Toute opération sur le capital (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, fusion, scission, apport partiel d'actifs, augmentation ou réduction de capital, &mission de toutes valeurs mobiliéres, modification ou création de catégories d’actions, etc.)
b) La prise de participation dans une autre société, la création d’une filiale, d’une succursale ou d’un nouveau siège d’exploitation.
co Toute modification fondamentale de l’orientation stratégique de Amoobi (produits, canaux, géographie) d) La cession à quelque titre que ce soit du know-how d’Amoobi ou d’une partie de celui-ci. e) L’approbation du budget d’ Amoobi et l’établissement des règles d’évaluation D La conclusion d’emprunts et/ou de garanties ou de sûretés autres que ceux relevant de la gestion courante de la trésorerie disponible.
2) Toute opération ou convention à passer avec des tiers portant sur un montant supérieur à la somme de 300.000 EUR et sortant du cadre de la gestion journalière d’Amoobi ou susceptible d’avoir une influence importante sur le résultat d’Amoobi.
h) Sans préjudice de application de Particle 523 du Code des sociétés, toute opération ou convention avec des sociétés dans lesquelles les actionnaires, les administrateurs (et les observateurs) d’Amoobi ou l’un d’entre eux ont des intérêts directs ou indirects et, d’une manière générale, toute convention ou opération qui aurait pour effet de privilégier un actionnaire.
i) La proposition de nomination d’un administrateur indépendant à l’assemblée générale. » Toute décision de faire inscrire Amoobi sur une bourse de valeurs mobilières ou un marché réglementé. k) Toute proposition de décision relative à l'affectation du bénéfice.
D) Toute décision tendant à la dissolution, à la mise en liquidation amiable, à la mise en redressement ou en liquidation judiciaires d’ Amoobi ou à la désignation de tout mandataire judiciaire. m) La révision de la liste de décisions pour lesquelles une majorité qualifiée est requise au sein du conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge n) La création d’un comité de direction et la délimitation de ses pouvoirs.
0) L’achat et la vente d’actifs immobilisés à concurrence d’un montant supérieur à 500.000 EUR. p) La conclusion de toute convention de distribution ou de représentation.
q) La rémunération de l’administrateur délégué d’ Amoobi.
x) La proposition du commissaire réviseur d’ Amoobi qui sera nommé par l’assemblée générale. s) La communication d’information 4 un tiers candidat acquéreur concurrent d’ Amoobi. t) La communication d’information à des tiers candidats souscripteurs intéressés en cas d’augmentation du capital d’ Amoobi alors qu’ils sont directement ou indirectement un concurrent d’Amoobi. u) Toute proposition de plan de rachat d'actions par Amoobi et tout établissement d’un stock option plan en faveur du personnel d’Amoobi.
v) Tout agrément de cession d’actions requis à l’article 9 dans les statuts.
w) Tout dépassement, en positif ou en négatif, de plus de 10.000 EUR du compte courant d'un administrateur ou d'un actionnaire.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur délégué ou par un membre du comité de direction. »
Article 15
Le texte de l’article 15 est modifié de sorte qu’il offre la possibilité au conseil d'administration de créer en cas de chiffre d’affaires s’élevant au-delà d’un million d’euros un comité de direction mais aussi un comité exécutif, un comité d’audit et un comité de rémunération.
Tant que ce montant n’est pas atteint la gestion journalière est assurée par l’administrateur-délégué qui devra désormais être désigné parmi les candidats présentés par les détenteurs d’actions de catégorie A, de sorte que l’article 15 des statuts sera désormais libellé, comme suit :
« Dès que le chiffre d'affaires d’Amoobi dépassera le montant d’un million d'euros (€ 1.000.000,00), la gestion journalière d’Amoobi pourra être déléguée à un comité de direction ou à un comité exécutif, nommé par le conseil d’administration à la majorité simple. Le conseil d’administration déterminera Les pouvoirs qui lui seront attribués, dans le respect de la loi et des statuts d’Amoobi.
En attendant que ce chiffre d'affaires ne soit atteint, la gestion journalière sera assurée par un ou plusieurs
administrateurs délégués désignés parmi les candidats — administrateurs ou non - présentés par les détenteurs d’actions de Catégorie À.
Dès que le chiffre d'affaires annuel d’Amoobi dépassera le montant d’un million d'euros (€ 1.000.000,00), le conseil d'administration analysera la possibilité de nommer un comité d’audit et un comité de rémunération, composés de trois membres chacun, dont il définira la composition et les compétences, et qui auront un rôle de recommandation. »
Insertion d’un nouvel article 15bis relatif à l’information financière communiquée aux administrateurs d’Amoobi :
« Article 15bis
Les administrateurs d’Amoobi recevront toutes les informations utiles à l’exercice de leur mandat, et plus particulièrement les informations et documents suivants :
a) Annuellement, et dans les 120 jours calendrier de la clôture de l’exercice : . Le projet de comptes annuels d’Amoobi établi conforméinent aux prescriptions légales. . L'état du carnet de commandes et le nombre de personnes occupées à la fin de l'exercice,
. Les commentaires des divergences entre les réalisations et les prévisions budgétaires.
b) Annuellement, et au plus tard 30 jours après la fin de chaque exercice :
. Le budget sous forme de bilan et de compte de résultats, les estimations d’investissements et le plan de
trésorerie pour le nouvel exercice.
c) Dans les 45 jours calendrier de l’expiration de chaque trimestre de l'exercice : . Le compte de résultats d’Amoobi pour le trimestre qui vient de se clôturer, la comparaison. avec le budget
annuel et l’explication des divergences entre ces résultats et le budget.
. Les renseignements chiffrés visés ci-dessus seront complétés par des informations qualitatives et des commentaires synthétiques consacrés aux principaux événements et faits marquants de la période. . L'état du carnet de commandes.
d) A première demande, et dans les 30 jours calendrier de l'expiration de chaque mois : . Un document synthétique reprenant les chiffres clés relatifs à la marche des affaires : chiffre d’affaires, marge brute estimée, trésorerie, état des effectifs.
. Toute information significative susceptible d’influencer la marche des affaires,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Reserve’
“au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
1. Lors de la dite assemblée du 25 septembre 2013, les actionnaires de catégorie A, à savoir Messieurs Olivier
DELANGRE, Fabrice DOSSIN, Laurent GOSSELIN et Philippe DE DONCKER, prénommés, ont souscrit chacun un Warrant 2013, soit au total les quatre (4) warrants émis, exergables en cas de « future exercice de valorisation » ; 2. L’augmentation de capital décidée lors de l’assemblée générale de ce jour, préalablement aux présentes, consiste en un « futur exercice de valorisation » tel que défini lors de l’assemblée du 25 septembre 2013, de sorte que les actionnaires de catégorie À ont tous décidé d’exercer leur warrant 2013.
3. En vertu de l’application de la formule de ratio d’exercice des Warrants 2013, telle que définie lors de assemblée générale du 25 septembre 2013 et tenant compte du fait que l'exercice des Warrants 2013 intervient 10 mois après leur émission, nonante-quatre (94) nouvelles actions de catégorie A sont émises et souscrites, comme suit : — trente et un (31) actions de catégorie A pour Olivier Delangre
— trente et un (31) actions de catégorie À pour Laurent Gosselin
— trente et un (31) actions de catégorie A pour Fabrice Dossin
— une (1) action de catégorie À pour Philippe De Doncker
de sorte que l'augmentation de capital corrélative s’élève à un montant total de neuf euros quarante cents (€ 9,40), totalement libéré.
4. Les actionnaires de catégorie A ont versé sur le compte augmentation de capital de AMOOBI auprès de la banque Belfius le montant total du prix d’exercice des warrants, à savoir neuf euros quarante cents (€ 9,40).
5. En conséquence, le capital est effectivement porté de deux cent dix-neuf mille sept cent quinze euros douze cents (€
219.715,12) à deux cent dix-neuf mille sept cent vingt quatre euros et cinquante deux cents (219.724,52) représenté par
mille neuf cent cinquante-quatre (1.954) actions de catégorie A et mille quatre cent soixante-cing (1.465) actions de catégorie B, sans désignation de valeur nominale.
Les nonante-quatre (94) nouvelles Actions de catégorie A, jouissent des mémes droits que les Actions de catégorie A existantes, sauf qu’elles ne pourront participer à la répartition des dividendes qu’à partir des bénéfices de l’exercice social 2014.
6. En conséquence, l’article 5 des statuts relatif au capital de la société est modifié afin de le mettre en concordance avec les décisions prises ci-dessus, comme suit:
«Le capital est fixé à deux cent dix-neuf mille sept cent vingt quatre euros et cinquante deux cents (219.724,52) et est entièrement libéré. Il est représenté par trois mille quatre cent dix-neuf (3.419) actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en mille neuf cent cinquante-quatre (1.954) actions de catégorie A et mille quatre cent soixante-cing (1.465) actions de catégorie B, sans désignation de valeur nominale».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, JEROME OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
24/08/2011
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Volet B - Suite
: mille onze et qui restera ci-annexée ; - la SPRL SAFFRA, plus amplement qualifié, est représenté par Monsieur
: Bruno COLARD, plus amplement qualifié, en vertu d'une procuration datée du quinze juillet deux mille onze et
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‘qui restera ci-annexé ; - Madame Muriel DE LATHOUWER, plus amplement qualifiée, est représentée par : Monsieur Olivier DELANGRE, plus amplement qualifié, en vertu d’une procuration datée du vingt-deux juiliet : deux mille onze et qui restera ci-annexée.
CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures deux minutes. Les frais mis à
: charge de la société pour la présente opération s'élèvent à la somme de trois mille neuf cents euros. Droit
. d'écriture perçu: nonante-cinq euros. DONT PROCES-VERBAL Sur projet que les signataires ont reçu au moins : ‘ cing jours ouvrables. Fait et passé à Nivelles, en l'Etude, date que dessus. Et lecture intégrale et commentée ; ‘faite, les comparants ont signé avec Nous, Noïaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec rappo
; CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
“Monsieur Bruno COLARD, plus amplement qualifié, en vertu d'une procuration datée du dix-huit juillet deux
‘ du gérant, état comptable, rapport du réviseur d'entreprises, attestation bancaire et procurations. Signé: Thieny ; :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
03/12/2014
Description: MOD WORD 41.1
[Melst B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MONITEUR BELGETRIBUNAL DE COMMERCE
CN 26 Je m4] 20-1 zu BELGISCH STAAT sppr EHER
N° d'entreprise : 0835.209.788
Dénomination
(en entier) : Amoobi
{en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme
Siège : 20, rue de l'industrie - 1400 Nivelles
ı {adresse complete)
Objet(s) de l'acte : Nomination administrateur
Extrait du PV de l'AGE du 17 juillet 2014
L'assemblée accepte à l'unanimité :
! a.La nomination de Monsieur Pierre Olivier Beckers — Vieujant, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Sumatra 24, NN 60 05 03-005 36, né le 03 05 1960 à Uccle au titre d'administrateur. Son mandat a une durée de 3 ans. La démission de Monsieur Patrick Deronchène, né le 0509/1949 à Ixelles, domicilié à 1180 Uccle, rue | Basse 48A, NN 49.09.05-335-25. à dater du 01/09/2014
La nomination de Monsieur Stéfano Rivera, né a Asola (Italie), le 07/01/1985, domicilié à 170 Wezembeek! Oppem, 311 Mechelsesteenweg, NN 65.01.07-595.82 à dater du 01/09/2014 b.Le remplacement de Monsieur Olivier Delangre par Monsieur Pierre Olivier Beckers — Vieujant au poste de Président du conseil d'administration.
Olivier Delangre
ADM délégué
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/07/2020
Description:
pa m MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0835.209.788
Dénomination
{en entier) : AMOOBI
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Rue de l'industrie, 20 à 1400 Nivelles
Qbiet(s} de l’acte :Démission et nomination d'administrateur
Le 6 janvier 2020, l'assemblée générale s'est tenue au siège social de la société.
Wa été décidé :
- la démission de [a fonction d'administrateur de Muriel De Lathouwer a partir du 31.12.2019.
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- la nomination d'un nouvel administrateur : Monsieur Sébastien Deletaille à partir du 23.10.2018.
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
02/02/2018
Description:
Mod Word 45,1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
FRIBUNAL DE COMMERCE
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- : PERRET EE ‘
N° d'entreprise : 0835 209 788
Dénomination
(en entier) : Amoobi
(en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de l'Industrie 20 à 1400 Nivelles
Objet de l’acte : Nomination
Extrait du PV de l'AGO du 17 octobre 2017
Il a été décidé de nommer à partir de ce jour et pour une durée de 3 années au poste d'administrateur : !
Monsieur DELANGRE Olivier, né à Nivelles le quatorze octobre mil neuf
cent quatre-vingt, (numéro national : 80.10.14-239.24), domicilié à 1400
Nivelles, Faubourg de Namur 49.
Monsieur DOSSIN Fabrice Yves, né à Ottignies-Louvain- la-Neuve le dix
septembre mil neuf cent quatre-vingt, (numéro national : 80.09.10-217.62), domicilié à 1471 Genappe (Loupoigne), Chaussée de Nivelles 201 D.
Monsieur GOSSELIN Laurent Jose Michel Antoine, n& ä Braine-I'Alleud ! le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt, (numéro national : |
80.11.29-169.39), domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Grootbosstraat 174. '
Madame Muriel DE LATHOUWER, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Jacques Pastur, 128, titulaire du numéro de registre national 72.04.24-200.38; :
Monsieur RIVERA Stefano, né a Asola (ltalié) le sept janvier mil neuf cent soixante-cing, {numéro national : 65.01.07-595.82), de nationalité ltalienne, domicilié à 1970 Wezembeek- Oppem, Mechelsesteenweg 311,
La société privée a responsabilité limitée « Pierre-Olivier BECKERS »,
en abrégé « POK MANAGEMENT », dont le siége social est établi 4 1180
Uccle, avenue de Sumatra, 24, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 543.316.695, valablement représentée par un gérant, a savoir Monsieur Pierre-Olivier BECKERS-VIEUJANT, domicilié 4 1180
Uccle, avenue de Sumatra, 24, titulaire du numéro de registre national
60.05.03-005.36.
Olivier Delangre
Administrateur délégué
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
07/04/2011
Description: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « AMOOBI » SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le premier avril deux mille onze, il résulte que 1/ Monsieur DELANGRE, Olivier (prénom unique), né à Nijvel le quatorze octobre mille neuf cent quatre-vingts (inscrit au registre national sous le numéro 801014-239-24), époux de Madame Laurence CNOCKAERT, domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de Namur 49. Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat Civil de la Commune d’Auderghem en date du dix septembre deux mille cinq, sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré. 2/ Monsieur GOSSELIN, Laurent José Michel Antoine, né à Eigenbrakel le vingt-neuf novembre mille neuf cent quatre-vingts (inscrit au registre national sous le numéro 801129-169-39), célibataire n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Menden 20, boîte 12. 3/ Monsieur DOSSIN, Fabrice Yves, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix septembre mille neuf cent quatre-vingts (inscrit au registre national sous le numéro 800910-217-62), époux de Madame Hélène PAPPENS, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Av Alph Allard 34, boîte E10. Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat Civil de la Commune de Braine-l’Alleud en date du dix-huit septembre deux mille dix, sous le régime de la séparation des biens pure et simple, suivant acte reçu par le Notaire Jean BOTERMANS, à Braine-l’Alleud, en date du douze août deux mille dix, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « AMOOBI ».
I.-CONSTITUTION Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « AMOOBI », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et conformément aux articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société. Le plan a été dressé par les fondateurs. Le notaire soussigné informe les fondateurs des conséquences que la loi (article 212 du Code des Sociétés) prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Le notaire soussigné a également attiré l'attention des fondateurs : -sur les questions d'accès à la profession, sur les termes de la loi - programme du dix février mil neuf cent nonante-huit comportant l'exigence de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion de base dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société ; -de leur intérêt de contacter, préalablemen t à la signature du présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité d'un plan financier contenant (1) les prévisions des besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour faire face à ces besoins (capital de départ etc.) utilement complété par un projet de rentabilité utilement dressé par un comptable professionnel (et il est moyennant ces explications, donné décharge entière, par les fondateurs, au notaire soussigné) ; - sur le contenu de l'article 220 du Code des Sociétés concernant les quasi-apports ; -et enfin sur l'importance du choix d'une dénomination sociale de la société non déjà usitée. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les comparants déclarent que les mille huit cent soixante parts sont à l'instant souscrites en espèces, intégralement, par : Monsieur Olivier DELANGRE pour six cent vingt parts (620) ; Monsieur Laurent GOSSELIN pour six cent vingt parts (620) ; Monsieur Fabrice DOSSIN pour six cent vingt parts (620). Soit mille huit cent soixante parts sur mille huit cent soixante parts. Ils déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro 068-8925251-17 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44; de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€). Une attestation de l'organisme dépositaire, en date de ce trente et un mars deux mille onze, demeurera ci-annexée. II.-STATUTS TITRE I. FORME –DENOMINATION –SIEGE SOCIAL –OBJET –DUREE Article 1. Forme –dénomination la société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est formée sous la dénomination «AMOOBI». Article 2. Siège social Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*11302447*
Déposé
05-04-2011
0835209788
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge française y compris la région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé les termes des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis en diverses langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, par simple décision de la gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers : La conception et la réalisation de matériel informatique et/ou électronique ; La commercialisation de matériel et des services liés aux technologies de l’information, en particulier mais non limité aux technologies mobiles pour les industries du retail, des aéroports, du tourisme, des sites industriels ou des centres de congrès et évènements ; La consultance sur des sujets similaires ou connexes à ceux précédemment évoqués. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines professions, et l’utilité de contacter un Guichet d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Le capital est entièrement libéré par apport en espèces. Article 6. Augmentation de capital –Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être cédées conformément aux articles 10 et 11 des présents statuts. Article 7. Des parts sans droit de vote L’émission de parts sans droit de vote ainsi que la conversion de parts avec droit de vote en parts sans droit de vote ne pourra être décidé qu’à l’unanimité des voix. TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les versements effectués. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre, ou qu’elle soit désignée comme unique mandataire avec pleins pouvoirs de la totalité des titulaires représentant la pleine propriété de la part en cause. Article 10. Cession de parts entre vifs – Droit de préemption Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit. L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, sous pli recommandé, de son projet de cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi à dire d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou en pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts. Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié. En cas de refus d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre onéreux, le cédant peut alors exiger le rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 11 concernant les cessions pour cause de mort. En cas de refus d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre gratuit, la demande d’agrément n’ouvrira aux autres associés, par exception, aucun droit à un quelconque droit de préemption mais le cédant peut alors exiger le rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 11 concernant les cessions pour cause de mort. Article 11. Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé décédé ne peuvent être transmises pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés et donc l’agrément exprès de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission. Cet agrément est requis dans tous les cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce par dérogation à l’article 251 du Code des Sociétés. Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se faire connaître sans délai à la gérance et de justifier de leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le refus d’agrément ne doit pas être justifié. Les héritiers et légataires de parts (en pleine propriété, en usufruit ou encore en nue-propriété seulement) qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas obtenu le consentement des autres associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander et exiger le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société ou au siège de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance ou au siège social, la gérance ou, à défaut de gérance, la société convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se tenir endéans le mois de la demande. Celle-ci, en cas de refus d’agrément, fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part (parmi lesquelles –mais sans que cela puisse concerner ni nuire aux héritiers ou légataires de parts non agréés-la question de savoir qui rachète alors ces parts). A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance ou, à défaut de gérance, à la société, le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les parts en question seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué (et payé) endéans les six mois, les héritiers ou légataires non agréés seront en droit d’exiger la dissolution de la société. TITRE IV. GESTION –CONTRÔLE Article 12. Gérance Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 14. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. Il est rappelé les circonstances légales dans lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées à l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant un/cinquièmes du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 18. Présidence -procès -verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 19. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix (sous réserve des limitations légales). Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas de copropriété relativement à une part, l'exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne par part ait été désignée à l'égard de la société, comme propriétaire de cette part (ou ait été désignée comme mandataire unique et commun représentant avec plénitude de pouvoirs la totalité des co- propriétaires, ainsi que rappelé en l’article 9 ci-dessus). § 5. En cas de démembrement du droit de propriété entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) relativement à une ou plusieurs parts, le droit de vote ainsi que le dividende reviennent à l’usufruitier (s’ils sont plusieurs usufruitiers, ils auront l’obligation de désigner un interlocuteur unique faute de quoi la société suspendra l’exercice des droits afférents à ou aux parts en cause jusqu’alors). Par exception, le droit de vote relatif aux modifications d’objet social, aux augmentations/diminutions de capital, à la mise en liquidation ou dissolution de la société, ou à la procédure reprise à l’article 332 du Code des sociétés, n’appartient pas à ou aux seuls usufruitiers : faute d’accord unanime entre les titulaires de droits réels démembrés et désignation d’un mandataire unique chargé de les représenter tous, l’exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu. Il est rappelé à l’usufruitier que, conformément au prescrit du Code civil, il est tenu de conserver la substance de la part et qu’il ne peut commettre d’abus de droit, ce dont comme de droit il resterait alors responsable vis-à-vis du ou des nus-propriétaires ; mais s’il devait exister ou survenir un conflit suite à l’exercice d’un droit de vote par l’usufruitier seul (et sous réserve des cas où il ne le détient pas seul), ce conflit se règlerait alors entre les détenteurs de droits réels démembrés de la ou des parts concernées, mais sans intervention de -ni recours contre-la société, son ou ses géran ts, commissaires, liquidateurs ou autres mandataires à l’égard desquels le droit de vote aura été exercé conformément aux statuts. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces comptes annuels sont présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci- dessus, laquelle assemblée entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote séparé sur la décharge à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du code des sociétés, que s’ils ont été indiqués dans la convocation). Comme de droit, les comptes annuels devront être déposés dans les délais requis. Article 21. Répartition –réserves L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite
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des frais généraux, charges, taxes et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements et rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation. TITRE VII. DISSOLUTION –LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou de l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à l’article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l’objet d’une confirmation par le Tribunal compétent. Article 24. Répartition de l’actif net Après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Chaque associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou porteur d’obligations, sont tous tenus de faire connaître leur domicile actuel ainsi que tout changement de domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par recommandé. Faute de quoi, toutes communications, sommations, assignations, significations pourront leur être faites valablement au dernier domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1∞ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. 2∞ La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mille treize. 3∞ Monsieur Laurent GOSSELIN, soussigné, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré sauf disposition ultérieure contraire de l’Assemblée Générale. Il accepte sa mission. 4∞ Monsieur Olivier DELANGRE, Monsieur Laurent GOSSELIN et Monsieur Fabrice DOSSIN reçoivent chacun présentement mandat spécial avec pouvoir de substitution et de subdélégation vers Monsieur Luc LEJEUNE, domicilié à Neupré 4120, avenue du Beau Site 2, pour accomplir au nom de la société présentement constituée toutes démarches et formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires économiques. 5∞ Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: -avant la signature du présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la société en formation : à partir du premier janvier deux mille onze ; - entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec l'article 60 du Code des Sociétés. Dès dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme de droit. Le notaire rappelle que le gérant devra veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation. 6∞ Les comparants, compte tenu des critères légaux, décident de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
IV.- CLOTURE DE L'ACTE FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur charge en raison de la constitution s'élève à neuf cent quinze euros. DROIT D’ECRITURE Le notaire soussigné confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en vertu de l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à l’exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution. DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué moins de cinq jours ouvrables mais dans un délai qui leur a paru suffisant pour l’examiner. Et après que lecture commentée et intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont signé ainsi que nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
03/08/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-08-03/0207299
Statuts, Divers
19/02/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise : 0835209788
Nom
(en entier) : AMOOBI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 20
: 1400 Nijvel
Objet de l'acte : DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le sept février deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AMOOBI", ayant son siège à 1400 Nivelles, rue de l'Industrie 20, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. TROISIEME RESOLUTION: Emission de 185 Stock Option Warrants. L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 185 Stock Option Warrants donnant droit à la souscription à une action de classe B par Stock Option Warrant, et ce sous la condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par le conseil d'administration aux bénéficiaires, tels que déterminés dans le rapport du conseil d'administration précité.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 185 Stock Option Warrants telles que mentionnées dans le plan de Stock Option Warrants, lequel restera annexé au présent procès- verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
QUATRIEME RESOLUTION: Augmentation de capital.
Sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Stock Option Warrants, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Stock Option Warrants exercés par le prix d'exercice de ces Stock Option Warrants, moyennant l'émission d'une (1) nouvelle action de classe B par Stock Option Warrant exercé, et le cas échéant, avec affectation au compte indisponible des "primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital et qui ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions requises pour une modification des statuts.
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration, afin d'attribuer les Stock Option Warrants à leurs bénéficiaires et afin de faire constater authentiquement, au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice des Stock Option Warrants, le nombre des nouvelles actions de classe B émises suite à l'exercice des Stock Option Warrants, la réalisation effective de l'augmentation du capital y relative, et le cas échéant les primes d'émission et l'affectation de ces primes sur le compte indisponible, les modifications statutaires y relatives ainsi que pour la coordination des statuts. SIXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Article 1.
La société adopte (après assemblée générale du trois août deux mille onze) la forme de la société
*20310347*
Déposé
17-02-2020
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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anonyme. Elle est dénommée " AMOOBI ".
Article 2.
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :
* La conception et la réalisation de matériel informatique et/ou électronique ; * La commercialisation de matériel et des services liés aux technologies de l'information, en particulier mais non limité aux technologies mobiles pour les industries du retail, des aéroports, du tourisme, des sites industriels ou des centres de congrès et évènements ; * La consultance sur des sujets similaires ou connexes à ceux précédemment évoqués. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l'objet est analogue ou connexe au sien.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Le notaire rappelle qu'il existe des règles d'accès à certaines professions, et l'utilité de contacter un Guichet d'Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge. Article 4.
La société est constituée pour durée illimitée.
Article 5.
Le capital est fixé à deux cent trente-sept mille cinq cent vingt-sept euros trente et un cents (€ 237.527,31) et est entièrement libéré. Il est représenté par trois mille six cent nonante-six (3.696) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en mille neuf cent cinquante-quatre (1.954) actions de classe A, sans désignation de valeur nominale, et mille sept cent quarante-deux (1.742) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale.
(...)
Article 10.
La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Le conseil d'administration peut également créer un ou plusieurs comités spécialisés consultatifs dont les membres peuvent être choisis dans ou hors de son sein. Il fixe les attributions de ces comités, leurs pouvoirs et les émoluments éventuels, fixes ou variables, de leurs membres, à prélever sur les frais généraux.
Si une personne morale est nommée administrateur ou délégué à la gestion journalière, elle devra désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Article 11.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. S'il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
(...)
Article 13.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement, un des administrateurs représentant les détenteurs d'actions de classe B et deux des administrateurs représentant les détenteurs d'actions de classe A doivent être présents ou représentés. Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
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de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes requièrent la majorité des deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou représentés :
a) Toute opération sur le capital (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, fusion, scission, apport partiel d'actifs, augmentation ou réduction de capital, émission de toutes valeurs mobilières, modification ou création de classes d'actions, etc.)
b) La prise de participation dans une autre société, la création d'une filiale, d'une succursale ou d'un nouveau siège d'exploitation.
c) Toute modification fondamentale de l'orientation stratégique d'Amoobi (produits, canaux, géographie).
d) La cession à quelque titre que ce soit du know-how d'Amoobi ou d'une partie de celui-ci. e) L'approbation du budget d'Amoobi et l'établissement des règles d'évaluation. f) La conclusion d'emprunts et/ou de garanties ou de sûretés autres que ceux relevant de la gestion courante de la trésorerie disponible.
g) Toute opération ou convention à passer avec des tiers portant sur un montant supérieur à la somme de trois cent mille euros (300.000 EUR) et sortant du cadre de la gestion journalière d'Amoobi ou susceptible d'avoir une influence importante sur le résultat d'Amoobi. h) Sans préjudice de l'application de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, toute opération ou convention avec des sociétés dans lesquelles les actionnaires, les administrateurs (et les observateurs) d'Amoobi ou l'un d'entre eux ont des intérêts directs ou indirects et, d'une manière générale, toute convention ou opération qui aurait pour effet de privilégier un actionnaire. i) La proposition de nomination d'un administrateur indépendant à l'assemblée générale. j) Toute décision de faire inscrire Amoobi sur une bourse de valeurs mobilières ou un marché réglementé.
k) Toute proposition de décision relative à l'affectation du bénéfice.
l) Toute décision tendant à la dissolution, à la mise en liquidation amiable, à la mise en redressement ou en liquidation judiciaires d'Amoobi ou à la désignation de tout mandataire judiciaire. m) La révision de la liste de décisions pour lesquelles une majorité qualifiée est requise au sein du conseil d'administration.
n) L'achat et la vente d'actifs immobilisés à concurrence d'un montant supérieur à cinq cent mille euros (€ 500.000).
o) La conclusion de toute convention de distribution ou de représentation. p) La rémunération de l'administrateur délégué d'Amoobi.
q) La proposition du commissaire réviseur d'Amoobi qui sera nommé par l'assemblée générale. r) La communication d'information à un tiers candidat acquéreur concurrent d'Amoobi. s) La communication d'information à des tiers candidats souscripteurs intéressés en cas d'augmentation du capital d'Amoobi alors qu'ils sont directement ou indirectement un concurrent d'Amoobi.
t) Toute proposition de plan de rachat d'actions par Amoobi et tout établissement d'un stock option plan en faveur du personnel d'Amoobi.
u) Tout agrément de cession d'actions requis à l'article 9 dans les statuts. v) Tout dépassement, en positif ou en négatif, de plus de dix mille euros (€ 10.000) du compte courant d'un administrateur ou d'un actionnaire.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur délégué. Article 14.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
(...)
Article 16.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux (2) administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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(...)
Article 18.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mai, à dix- huit (18) heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.
Article 19.
Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
(...)
Article 25.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
(...)
Article 27.
L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
(...)
Article 28.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent (5%) au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.
Article 29.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes. Article 30.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Article 31.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le plan de Stock Option Warrants, le rapport du conseil d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établi conformément aux articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
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Démissions, Nominations
26/09/2022
Description:
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'E
N° d'entreprise : 0835 209 788
Nom
{en entier) : AMOOBI
{en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue de l'Industrie 20 à 1400 Nivelles
Qbiet de l'acte : Renouvellement des administrateurs
Le 11 mai 2022, l'assemblée générale s'est tenue au siège de la société.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier Delangre.
Lors de l'assemblée générale, il a été décidé de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour une durée de 6 ans, à partir du 17/10/2020:
- La société à responsabilité limitée Pierre-Olivier Beckers
- Stefano Rivera
- Sébastien Deletaille
- Olivier Delangre
- Fabrice Dossin
- Laurent Gosselin
DeLongre ©,
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
NTREPRISE
1 4 SEP, 2022
DU BRABANT Wa) LLO
Greffe N
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
AMOOBI
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
20 Rue de l'Industrie 1400 Nivelles