Mise à jour RCS : le 24/05/2026
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
Active
•0655.868.963
Adresse
148 Rue Longue 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Création
02/06/2016
Dirigeants
Informations juridiques
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
Numéro
0655.868.963
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0655868963
EUID
BEKBOBCE.0655.868.963
Situation juridique
normal • Depuis le 02/06/2016
Activité
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
Code NACEBEL
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Finances
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
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Dirigeants et représentants
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
2 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/06/2016
Numéro: 0655.868.963
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/06/2016
Numéro: 0655.868.963
Cartographie
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
Documents juridiques
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
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Comptes annuels
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Établissements
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Publications
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
1 publication
Rubrique Constitution
06/06/2016
Description: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
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belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
(en abrégé) : ACB BENELUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Longue 148
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
STATUTS
Entre les soussignés:
Monsieur NDJADI Yela Peter né à Kinshasa le 26/12/1973, NN :73.12.26-393.56, domicilié au 148, Rue longue à Woluwé Saint Pierre (1150 Bruxelles).
Monsieur MBENZA BADIANGA Guy, né à Kinshasa le 04/06/1974, NN :74.06.04-401.08, domicilié au 714, Chaussée de Louvain à 5020 Champion.
Monsieur LUBANZADIO MENGI Philippe, né à Kinshasa le 30/06/1973, NN:73.06.30-415.66, domicilié au 76, Houtemstraat à 9550 Herzele.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 01/07/1921), il a été convenu ce qui suit:
Titre Ier. Dénomination, forme juridique, siège social, durée
Chapitre 1er - Dénomination
Article 1er. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination d’«Anciens Élèves du Collège BOBOTO ex Albert 1er BENELUX», en abrégé ACB BENELUX, dénommée ci-après l’Association. Article 2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de l’abréviation «ASBL», accompagnée de la mention du siège de l’Association.
Chapitre 2 - Forme Juridique
Article 3. L’Association est une personne morale constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci- après ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après, la loi sur les ASBL).
Chapitre 3 - Siège social et durée
Article 4. L’Association a son siège à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, rue Longue 148, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 5. Ce siège peut être transféré à tout autre endroit du Royaume de Belgique par décision du Conseil d'administration. Cette décision du Conseil d’administration doit être ratifiée lors de la première réunion de l’Assemblée générale.
Article 6. Toute modification du siège social doit être déposée au dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Article 7. L'Association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par décision de
*16312023*
Déposé
02-06-2016
0655868963
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Volet B - suite MOD 2.2
l'Assemblée générale, dans les conditions fixées par les présents statuts et conformément à la loi sur les ASBL.
Titre II. Objet social de l’Association
Article 8. L’Association a pour but de:
- rassembler les Anciens Élèves du Collège BOBOTO en vue de créer et d’entretenir entre eux des liens d’amitié, de fraternité et d’entraide,
- inciter chaque membre à un engagement personnel afin d’entretenir et de défendre le patrimoine spirituel et intellectuel légué par la Compagnie de Jésus,
- soutenir matériellement et moralement l’œuvre de formation du Collège BOBOTO, - témoigner, de façon collective, l’engagement de l’Association dans le devenir de la société dans laquelle elle évolue.
Pour réaliser son but, l’Association pourra notamment :
Organiser pour ses membres des réunions, des études en commun, des conférences, des expositions, des excursions, des voyages, des missions scientifiques ainsi que des activités culturelles ou sportives; Publier et éditer les travaux de ses membres ainsi que ceux de tiers que ses membres auraient intérêt à connaître ;
Prendre toute mesure susceptible de faciliter l’épanouissement de tous ses membres ; Créer et subsidier, en dehors de son sein, une mutualité et un fonds de secours destinés à aider dans leurs besoins les élèves du Collège BOBOTO ainsi que les membres de l’Association et leurs familles; Créer et distribuer des prêts et bourses d’études en faveur d’élèves peu fortunés suivant les cours au Collège BOBOTO en ce compris ceux qui ont terminé au sein de l'établissement précité et qui poursuivent leurs études à l'étranger;
Allouer des dons ou subsides au Collège BOBOTO et à toute autre association dont l'objet social est entre autres de soutenir l'action du Collège BOBOTO;
Conclure tout accord et jumelage visant à la coopération avec les associations de diplômés des institutions d’enseignements associées au Collège BOBOTO;
Jouer un rôle de lobbying pour les problématiques touchant la société civile (intégration sociale, dialogue de paix, dialogue interculturel, droits de l'homme, etc.) au niveau national, régional, international; Responsabiliser les populations civiles dans les prises de décisions au travers des échanges d'expériences et la promotion de la bonne gouvernance;
Se réserver le droit des copyrights sur tout écrit ou moyen audiovisuel concernant ses activités, séminaires, exhibitions, compétitions et notamment l'enregistrement filmé et télévisé des activités, séminaires, exhibitions, et compétitions dont elle assure l'organisation. Ainsi que se réserver le droit de céder ces copyrights. Article 9. L’Association peut, en vue de la réalisation de son objet social, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. L'Association met en œuvre tous moyens propres à en assurer la réalisation.
Titre III. Membres
Chapitre Ier - Des catégories de membres
Article 10. L’Association comprend trois catégories de membres, à savoir : - Les membres de droit;
- Les membres effectifs;
- Les membres d’honneur et les membres sympathisants.
Article 11. Est membre de droit de l’Association, toute personne qui a étudié au Collège BOBOTO ex Albert 1er ainsi que le Recteur en fonction de ce Collège. Article 12. Est membre effectif, tout membre de droit qui adhère aux présents statuts et qui souscrit aux obligations y consignées.
Article 13. L'Assemblée Générale confère la qualité de membre d’honneur à toute personne qui a œuvré ou continue d’œuvrer en faveur de l’épanouissement matériel, spirituel ou moral de l’Association ou milite activement pour la réalisation des mêmes objectifs.
Article 14. L'Assemblée Générale confère la qualité de membre sympathisant à toute personne qui, sans être membre de droit de l’Association, participe à ses activités, se prévaut d'un parrainage d’au moins cinq membres effectifs et, le cas échéant, d’une des Commissions chargées de l’organisation des activités au sein de l’Association.
Chapitre II - Des obligations, de la suspension et de la perte de la qualité de membre Article 15. Tout membre effectif et tout membre sympathisant de l’Association s’engage à verser annuellement une cotisation, à participer aux activités et à se conformer à ses idéaux. Article 16. Les membres se doivent assistance mutuelle. Les regroupements des Anciens Élèves organisés en vertu des présents statuts sont tous responsables pour normaliser les cas et modalités d’intervention collective en faveur des membres.
Article 17. La qualité de membre de droit ne peut être refusée par ou à toute personne en remplissant les conditions.
Article 18. La qualité de membre effectif et de membre sympathisant se perd par : - le décès,
- la démission et
- l’exclusion.
Article 19. Tout membre de l’Association est libre de démissionner à tout moment en adressant par lettre
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recommandée sa démission au Conseil d’administration. Cette démission ne l’exonère pas d’acquitter les cotisations qui pourraient être dues par lui.
Est réputé démissionnaire de plein droit et perd la qualité de membre celui qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant la fin de l’exercice social.
Article 20. Tout membre qui, par sa conduite, ses écrits ou ses paroles, sous quelque forme que ce soit, attenterait gravement à l’objet social de l’Association, aux statuts ou aux règlements arrêtés conformément aux statuts ou qui causerait à l’Association un préjudice moral ou matériel grave peut être exclu de l’Association par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 21. Le Conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, décider de la suspension temporaire de la qualité de membre. La décision du Conseil d’administration perdra ses effets si la prochaine Assemblée générale ne la confirme pas à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 22. Le membre qui perd sa qualité, démissionne ou est exclu, perd tous droits aux avantages de l’Association et ne peut réclamer aucune part dans l’avoir social, ni le remboursement de cotisations ou versements quelconques effectués en faveur de l’Association.
Article 23. Le Conseil d’administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les, nom, prénom et domicile (ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social) des membres de l’Association. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
Titre IV. Des structures et des organes
Chapitre Ier - Des structures
Article 24. L’Association constitue un District au sens des articles 19 et 20 des Statuts créant l’association sans but lucratif dénommée Association des Anciens Élèves du Collège BOBOTO ex Albert 1er, en sigle A.C.B., tels qu’ils ont été adoptés à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 1989 et du 26 juillet 2002. Article 25. L'Association pourra créer des Antennes au sens de l'article 21 des Statuts de l'A.C.B. précitée et définir les ressorts territoriaux de celles-ci.
Article 26. L'Association demeurera souveraine quant à la décision d'attribuer la personnalité juridique à ses Antennes.
Chapitre II - L'Assemblée générale
Section I. Composition
Article 27. Assemblée générale se compose des membres effectifs. Chaque membre effectif et en règle de cotisation a droit à une voix.
Article 28. Un membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre effectif au moyen d’une procuration spécifiant les points de l’ordre du jour sur lesquels il autorise son mandataire à voter en son nom.
Article 29. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 30. Les membres sympathisants ou d’honneur peuvent assister à l’Assemblée générale sans y avoir voix délibérative et sans être éligibles.
Article 31. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant sans y avoir voix délibérative et sans être éligible.
Section II. Pouvoirs
Article 32. L’Assemblée générale a les pouvoirs que lui attribuent la loi sur les ASBL et les présents statuts. L’Assemblée générale est compétente pour :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération ; 4. L’approbation des budgets et des comptes ;
5. La décharge des administrateurs et des commissaires ;
6. L’attribution de la qualité de membre d’honneur ;
7. L’exclusion des membres ;
8. La fixation des cotisations des membres ;
9. La transformation en société à finalité sociale ;
10. La dissolution de l’Association.
Section III. Convocation
Article 33. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration. Article 34. La convocation est adressée par courrier ordinaire ou électronique huit jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.
Article 35. La convocation contient l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de l’Assemblée générale. Article 36. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième du nombre total de membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Article 37. Il doit être tenu une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre avant le 31
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mars.
Article 38. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration ou si vingt membres effectifs au moins ou un cinquième des membres effectifs en font la demande, écrite et signée par ceux-ci, au Conseil d'administration.
Article 39. L'Assemblée générale extraordinaire souhaitée par les membres effectifs visés à l'article 38 doit se tenir dans un délai de trois semaines après la notification de la demande écrite et signée par ceux-ci au Conseil d'Administration.
Section IV. Tenue de l’Assemblée générale
Article 40. Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. L'Assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des quorums particuliers.
Article 41. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf urgence constatée et motivée par l’Assemblée générale.
Article 42. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, l’un des Vice-présidents ou tout membre que le Bureau désigne.
Article. 43. Au cours de l’Assemblée générale, il est fait rapport sur la situation morale et financière de l’Association. Il est entendu le rapport du ou des commissaires.
Article 44. Le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé dûment vérifiés par le ou les commissaires et le budget du prochain exercice. Article 45. L’Assemblée générale modifie, s’il y a lieu, le taux des cotisations annuelles, dans les limites prévues par les statuts.
Article 46. Elle procède à l’élection du Président, des deux Vice-présidents, du Secrétaire général, du Secrétaire général adjoint, du Trésorier, des membres du Conseil d’administration élus à titre individuel, du représentant des Antennes étrangères, du ou des commissaires choisis en dehors du Conseil d’administration. Article 47. L’Assemblée générale entend les communications des membres. Aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en délibération.
Article 48. L’Assemblée générale ne délibère sur une modification aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si elle réunit au moins les deux tiers des membres effectifs. Article 49. La modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 50. Toutefois, si la modification porte sur l’objet social de l’Association, elle ne sera valable que si elle est votée par les quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés à l’Assemblée générale. Article 51. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première. Les modifications sont adoptées aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquième en cas de modification de l’objet social de l’Association.
Article 52. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre qui est conservé au siège de l’Association par le Secrétaire général. Chaque page en est cotée et paraphée par le Président et le Secrétaire général.
Article 53. Les procès-verbaux peuvent être consultés, au siège de l’Association, par les membres qui le demandent.
Article 54. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président et un administrateur. Ils peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime.
Article 55. Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par Président et le Secrétaire général. Article 56. Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal compétent et doit être publiée par extraits, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Article 57. Toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs et le cas échéant de commissaires est déposée sans délai au greffe du Tribunal compétent et doit être publiée par extraits, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Chapitre III - Le Conseil d’administration
Section I. Composition
Article 58. Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs élus à titre individuel. Article 59. Le nombre d’administrateurs est fixé à minimum six et est, en tout cas, inférieur au nombre de membres effectifs.
Article 60. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie du Conseil d'administration en qualité d'observateur ou de consultant sans y avoir voix délibérative. Article 61. Un administrateur peut être révoqué, en tout temps, par l’Assemblée générale. Article 62. Un administrateur peut démissionner en informant, par écrit, le Conseil d’administration qui peut convoquer une Assemblée générale pour pourvoir à son remplacement. Article 63. Les administrateurs agissent en collège.
Section II. Désignation des administrateurs
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Article 64. Les administrateurs élus à titre individuel doivent être membres effectifs en ordre de cotisation. Article 65. Ils sont élus annuellement par l’Assemblée générale. Ils entrent en fonction le premier jour ouvrable qui suit l’Assemblée générale.
Article 66. L’Assemblée générale peut fixer un règlement électoral garantissant le secret et la régularité des élections.
Article 67. Toute candidature doit être adressée, par écrit ou par courrier électronique, au Président ou au Secrétaire général, au plus tard le 31 mars de chaque année.
Article 68. L’élection des administrateurs a lieu par bulletin secret.
Article 70. Le bulletin présente, à côté du nom de chaque candidat, une case qui peut être remplie ou laissée vide.
Article 71. Chaque bulletin est déposé dans une urne.
Article 72. Est élu le candidat qui réunit cinquante pourcent des voix des membres effectifs présents ou représentés lors de l’Assemblée générale.
Article 73. L’Assemblée générale procède à l’élection du Bureau.
Article 74. Les membres du Bureau entrent également en fonction le lendemain de la réunion du Conseil d'administration.
Section III. Organisation
Article 75. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Bureau et au moins quatre fois par an ou à la demande d’un tiers au moins de ses administrateurs.
Article 76. Le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 77. Tout administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur pour le représenter à une séance déterminée du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Article 78. Aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur. Article 79. Tout administrateur se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt doit le signaler sans délai. Article 80. Le Conseil d’administration décide si un administrateur se trouve dans une situation de conflit d’intérêt et s’il peut participer à la délibération au sujet de laquelle un tel conflit existe. Article 81. Les décisions sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire général et inscrites dans le registre tenu à cet effet au siège de l’Association. Les extraits ou copies sont signés par le Président ou par un membre du bureau en cas d'empêchement du Président, et par le secrétaire.
Section IV. Pouvoirs
Article 82. Le Conseil d’administration définit la politique de l’Association, en détermine les moyens et en contrôle l’exécution.
Article 83. Il contrôle l’action du Bureau.
Article 84. Il propose à l’Assemblée générale les comptes de l’année écoulée, le budget de l’année ultérieure et le montant des cotisations.
Article 85. Il engage les actions judiciaires, peut compromettre, acquérir, aliéner ou échanger les biens immeubles nécessaires à la réalisation de la politique de l’Association.
Chapitre IV - Le Bureau
Section I. Composition
Article 86. Le Bureau est constitué du Président, des deux Vice-présidents, du Secrétaire général, du Secrétaire général adjoint, du Trésorier.
Article 87. Un administrateur ne peut, au sein du Bureau, exercer la même fonction plus de deux ans consécutifs. Ce délai est fixé à quatre ans consécutifs pour le Trésorier et le Secrétaire général.
Section II. Organisation
Article 88. Le Président du Conseil d’administration préside le Bureau. Article 89. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Article 90. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Il fait rapport au Conseil d’administration sur les actions qu’il mène.
Article 91. Tout membre du Bureau se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt doit le signaler sans délai. Le Bureau décide si un administrateur se trouve dans une situation de conflit d’intérêt et s’il peut participer à la délibération au sujet de laquelle un tel conflit existe.
Section III. Pouvoirs
Article 92. Le Bureau assume la gestion quotidienne de l’Association et la représente auprès des tiers. Article 93. Il prépare les réunions et exécute les décisions du Conseil d’administration. Article 94. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée générale ou au Conseil d’administration est de la compétence du Bureau. Le Bureau organise les activités, manifestations et services nécessaires à la réalisation de la politique de l’Association.
Article 95. Il peut poser tous les actes de gestion nécessaires à cette fin. Article 96. Il peut notamment conclure et rompre des contrats d’emploi, passer toute commande de biens et de
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services, acquérir, aliéner ou échanger des biens meubles, contracter tous baux et locations, accepter les dons et legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, y compris la clause de la voie parée ou autre, donner mainlevée de tous droits réels hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, opposition ou autres empêchements, exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l’Association, poursuites et diligence du Président du Conseil d’administration ou d’un membre du Bureau à ce délégué. Article 97. Les actes engageant l’Association sont signés par deux membres du Bureau. Article 98. Toutefois, le Bureau pourra déléguer à l’un de ses membres ou même à un tiers ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion journalière, les quittances et décharges envers les sociétés de transports, postes, communications et messageries ainsi que la correspondance courante.
Titre V. Gestion financière de l’Association
Article 99. L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année.
Article 100. Les comptes sont tenus au siège social à la disposition des membres pendant les quinze jours qui précèdent l’Assemblée générale. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont présentés par le Conseil d’administration et approuvés par l’Assemblée générale. Article 101. Les comptes sont déposés au dossier tenu au greffe du Tribunal compétent et doivent, le cas échéant, être déposés à la Banque nationale dans les 30 jours de leur approbation par l’Assemblée générale. Article 102. L’Association tient ses comptes dans le respect de la législation applicable. Article 103. Les ressources de l’Association proviennent :
a) Du produit des cotisations ;
b) De dons, legs ou subsides ;
c) De tout profit légalement obtenu dans la gestion de son avoir et de ses activités. Ces ressources sont exclusivement destinées aux dépenses de l’Association en vue de la réalisation de son objet social.
Elles peuvent également servir à entretenir les immeubles, le matériel nécessaire ainsi qu’à rétribuer des travaux, à payer le personnel, à couvrir les frais de publications et les frais généraux quelconques. Article 104. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration et est le même pour tous les membres de l'Association, sauf stipulation contraire du règlement d'ordre intérieur. Article 105. La cotisation ne pourra pas dépasser la somme de 1250 (mille deux cent cinquante) EUROS par an.
Titre VI. Responsabilité de l’Association
Article 106. L’Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Article 107. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Titre VII. Dissolution
Article 108. L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés. La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 109. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée générale, il peut en être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 110. Les résolutions de l’Assemblée générale et les décisions de justice relatives à la dissolution de l’Association, aux conditions de liquidation et à la désignation des liquidateurs sont déposées au greffe du Tribunal compétent et publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs.
Art. 111. L’Assemblée générale détermine la destination du patrimoine de l’Association, lequel doit être affecté à une fin désintéressée et ira à une association poursuivant un but similaire. A défaut de décision, le patrimoine de l’Association est destiné au Collège BOBOTO sis Avenue Père BOKA N° 7, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo.
Article 112. Il ne pourra être procédé à l’affectation de l’actif qu’après acquittement du passif. Article 113. La destination du patrimoine sera publiée aux annexes du Moniteur.
Titre VIII. Règlement d'ordre intérieur
Article 114. Sur présentation du Conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents. Article 115. Des modifications pourront y être apportées par l'Assemblée générale selon le même quorum que celui décrit à l'article précédent.
Titre IX. Droit applicable et élection de for
Article 116. Pour les points non-prévus aux présents Statuts, les membres s'en réfèrent à la loi de 1921 sur les ASBL précitée. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les clauses qui seraient contraires aux dispositions de cette loi seront réputées non écrites.
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Volet B - suite MOD 2.2
Article 117. Toute contestation ou litige portant sur l’application, l'interprétation ainsi que l'exécution des présents statuts et/ou des règlements pris en application de ceux-ci relèveront de la compétence des Cours et Tribunaux belges.
Titre X. Dispositions transitoires
Article 118. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 3ème jour ouvrable suivant la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur belge pour se clôturer le 31 décembre.
Article 119. Une Assemblée générale est convoquée ce 31 mai 2016. Le mandat des membres du Conseil d’administration, élus lors de l’Assemblée générale de ce jour, prendra fin à la suite de l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration par l’Assemblée générale de l’année suivante. Article 120. Sont désignés pour la première fois administrateurs:
- Mr Akiewa Osmar, Eddy
- Mr Binzunga Kiambu, Adar
- Mr Dionso Diyabanza, Cédric
- Mr Dumbi Kabungu, Joe
- Mr Goga Kobale Ndango, Lewis
- Mr Ipala Kilier, Jules
- Mr Kilolo Musamba, Aimé
- Mr Lubanzadio Mengi, Philippe
- Mr Mbenza Badianga, Guy
- Mr Mongongu, Christian
- Mr Muangisa, Paty
- Musongela, Pascal
- Mr Musungayi Mwamba, Yvon
- Mr Ndjadi, Yela Peter
- Mr Nzili Matili-Ligalu, Papy
Article 121. Ils se désignent entre eux comme:
- Président : Mr Ndjadi, Yela Peter
- Vice-Président : Mr Muangisa, Paty
- Secrétaire : Mr Mbenza Badianga, Guy
- Vice-Secrétaire : Mr Musongela, Pascal
- Trésorier : Mr Nzili Matili-Ligalu, Papy
- Commissaire : Mr Lubanzadio Mengi, Philippe
Bruxelles, le 31 mai 2016.
Signatures des fondateurs :
Monsieur NDJADI Yela Peter :
Monsieur MBENZA BADIANGA Guy :
Monsieur LUBANZADIO MENGI Philippe :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Anciens Elèves du Collège BOBOTO ex Albert Ier BENELUX
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148 Rue Longue 1150 Woluwe-Saint-Pierre