Mise à jour RCS : le 07/06/2026
ANM CONSTRUCTIONS
Inactive
•0670.498.642
Adresse
120 Rue Entre-Deux-Portes 4500 Huy
Création
27/01/2017
Dirigeants
Informations juridiques
ANM CONSTRUCTIONS
Numéro
0670.498.642
SIRET (siège)
2.279.327.378
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0670498642
EUID
BEKBOBCE.0670.498.642
Situation juridique
insolvency_proceeding • Depuis le 15/10/2024
Activité
ANM CONSTRUCTIONS
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ANM CONSTRUCTIONS
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Dirigeants et représentants
ANM CONSTRUCTIONS
5 dirigeants et représentants
Qualité : Gérant
Depuis le : 27/01/2017
Numéro : 0670.498.642
Qualité : Gérant
Depuis le : 27/01/2017
Numéro : 0670.498.642
Qualité : Gérant
Depuis le : 27/07/2018
Numéro : 0670.498.642
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 31/08/2022
Numéro : 0670.498.642
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 31/08/2022
Numéro : 0670.498.642
Cartographie
ANM CONSTRUCTIONS
Documents juridiques
ANM CONSTRUCTIONS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
ANM CONSTRUCTIONS
1 document
Comptes sociaux 2017
31/08/2018
Établissements
ANM CONSTRUCTIONS
1 établissement
2.279.327.378
Actif
Adresse : 120 Rue Entre-Deux-Portes 4500 Huy
Date de création : 27/01/2017
Publications
ANM CONSTRUCTIONS
3 publications
Rubrique Fin
07/09/2022
Description : Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
RegSol
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège.
Ouverture de la faillite de : ANM CONSTRUCTIONS SRL RUE ENTRE-DEUX-PORTES 120, 4500 HUY.
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20220445.
Date de la faillite : 31 août 2022.
Juge commissaire : BENOIT BURNOTTE.
Curateurs : JEAN-MARC HUSSON, RUE GODELET 1/11, 4500 HUY- [email protected];ELISE HELMUS, RUE GODELET 1, 4500 HUY- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 13 octobre 2022.
Pour extrait conforme : Le curateur : HUSSON JEAN-MARC.
Démissions, Nominations
08/08/2018
Description : Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
.... Péposé cr greifs du
Mibu de Commerce de Liège,
N. 2 vay 30 JL, 208
: N° d'entreprise : 0670 498 642
Dénomination
(en entier) : ANM CONSTRUCTIONS
{en abrégé) :
: Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
: Adresse complète du siège: RUE ENTRE DEUX PORTES 120 0 4500 HUY
: Objet de ’acte : NOMINATION D'UN GERANT
: Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vendredi 27 juillet 2018, l'assemblée générale décide à : l'unanimité des voix :
Résolutions :
| 1. Est nommé en qualité de gérant, à partir de ce jour, M. VESELI Armend, domicilié à 4500 HUY, Avenue : : Reine Astrid 42.
ii 2. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale
Déposé en même temps copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Naser METAJ
Gérant
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l’égard des tiers
Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
31/01/2017
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANM CONSTRUCTIONS
Rue Entre-Deux-Portes 120
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 27 janvier 2017, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
Monsieur METAJ Naser, né à Shushicë (Yougoslavie), le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 4500 Huy, rue Entre-Deux-Portes, 120/0RCH, divorcé non-remarié. A constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "ANM CONSTRUCTIONS", dont le siège est établi à 4500 Huy, rue Entre-Deux-Portes, 120. STATUTS
Titre I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination : "ANM CONSTRUCTIONS".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège
Le siège social est établi à 4500 Huy, rue Entre-Deux-Portes, 120.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, le tout sans préjudice des dispositions légales en matière d'emploi des langues. Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance et dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : l’entreprise générale de construction, de rénovation et de promotion, l’achat, la vente ou la location de biens immobiliers généralement quelconques.
Elle a également pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques).
- L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox. - L’entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages. - La location de tout matériel de construction ou autre parmi lequel on retrouve les échafaudages,
*17302957*
Déposé
27-01-2017
0670498642
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...
- L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activités, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
- En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, la coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureaux, commerces, industries, habitations, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique,
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers. - La société pourra également exercer toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.
Elle pourra de même avoir comme activités :
- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que des maisons, des locaux commerciaux et industriels, de bureaux, le nettoyage de vitres; -l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation; - le nettoyage de façades ;
- l'entreprise de travaux de zingage ;
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ;
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit) ; - l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ; - l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, - l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment ;
- l’entreprise de fabrication, de placement et de réparation de châssis et volets en bois, en PVC et en aluminium ;
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ; - l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles;
- l’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie ; - l'entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau ;
- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans des petites et moyennes entreprises. - le terrassement;
- la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ; - la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles;
- l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations;
Elle pourra de même avoir comme activités :
- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses; - l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ; - l'entreprise de placement de clôtures;
- l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie. taille de pierres, et de mosaïques) ;
- l'entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiseries métalliques et PVC - l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers;
-l'entreprise de ramonage de cheminées ;
-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et cIoisons amovibles; -l'entreprise de peinture industrielle;
- l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de bâtiments
- l'entreprise de pose de parquets;
- l’entreprise de rénovation d’immeubles au sens le plus large du terme - l’import export de toutes marchandises et tous objets d’artisanat.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes : - promotion immobilière, prospection, achat, vente, négociation, la division, le partage, la location et sous-location immobilière au tiers, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou parties
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques et tous actes de commerce s’y rapportant, tant pour propre compte que pour le compte de tiers ;
- constitution et gestion de patrimoines immobiliers et fonciers, des droits immobiliers, des fonds de commerce, transformation, aménagement, courtage, la caution pour bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles et toute activité d’intermédiaire en général, qui s’y rattachent.
- les activités d'administrateur des biens pour compte propre ou pour le compte des tiers, assurant la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété. La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous biens mobilier ou immobilier, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretient, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
- Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. - Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre. - Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles.
- Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
- Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments funéraires.
- Entrepreneur marbrier.
- Entrepreneur carreleur.
- Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol. La fabrication, le placement ou la réparation de tous revêtements en bois.
- Entrepreneur d’étanchéité de constructions. La mise en oeuvre dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
- Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage.
- Travaux d’assèchement de constructions.
- Les travaux forestiers
- L’exécution de travaux de rejointoyage et de nettoyage de façades. Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments. - Installateur électricien. Electricité du bâtiment, fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude par accumulation. Installation de cuisines.
- Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménager, de télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le service après-vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage.
- Assistance et maintenance de matériel informatique.
- Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretien et réparation de pompes à chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, l’entretien et la réparation de tous brûleurs (chauffage central).
- Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air de réfrigération industrielle, d’appareils électromédicaux et de tuyauteries industrielles.
- Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les travaux de distribution d’eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant les moyens de transport.
- Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et cuisinières à gaz.
- Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de l’industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
- Entrepreneur de couverture non métallique de constructions. Le placement de portes et de plinthes en matière plastique. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. - Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d’ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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- La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
- Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière et marquage de routes.
- Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation. - Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail. - Installation, réparation et construction de piscines.
- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits. Les travaux de drainage. - Démoussage de toitures.
- Placement de clôtures.
La société a également pour objet l’importation, l’exportation, le commerce en gros ou en détail et sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le commissionnement, le commerce ambulant, l’entreposage, la distribution, la location, la fabrication, la réparation, le placement, la production, le financement, le courtage et la représentation commerciale de tous produits ou matériaux d’occasion ou neufs dans les domaines suivants : droguerie, décoration, matériel de jardinage, agricole et horticole, article de jardin et de jardinerie, graineterie, articles de ménage, mobilier de jardin, produits ou matériaux de construction, bricolage, sanitaire, plomberie et chauffage, électroménagers poêlerie, quincaillerie, menuiserie, sports et loisirs, meubles divers. - Toutes prestations de services en vue de l’organisation de congrès, manifestations culturelles, artistiques et sportives, de séminaires et de voyage de stimulation; l’organisation de séjours à forfait, tant individuel qu’en groupe, en ce compris la vente de titres pour ces séjours; la vente, revente, cession en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport ainsi que de bons de logement et de repas; la vente et l’organisation de voyages fabriqués sur mesure; le transport de personnes dans le cadre de ces activités.
- La promotion et/ou l’exploitation d’hôtels et/ou restaurants et d’une façon générale toutes les activités se rapportant à l’industrie hôtelière d’une façon directe ou indirecte. - La vente en en gros ou en détail des produits liés à cette activité et en général, l’exploitation de toutes entreprises de restauration.
- La restauration dans le sens le plus large du domaine dit « HORECA », le commerce, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance et l’exploitation d’établissements de type HORECA et notamment en tant que commis de salle et serveur (se), traiteurs, organisateur de banquets, restaurateur, propriétaire d’hôtels, restaurants, cafés, salons de thé, débits de boissons, brasseries, marchand de vins et spiritueux, importateur d’eaux minérales et gazeuses, salons de consommation, snack-bars, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, motels, maisons de logements, salles de spectacles, night-clubs, discothèques, clubs privés, ainsi que toute activité commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de ces objets.
- Hôtesse d’accueil, guide touristique, animations de divers groupes thématiques, etc - Vendeur, vendeuse indépendant(e)
- L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le commissionnement de divers produits.
- Gestion de centres de sports et de loisirs.
- La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie, elle pourra fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion administrative, technique ou commerciale d’entreprises et toutes autres prestations de services dans le cadre des activités prédécrites, dans les limites prévues par la loi.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut, en outre, faire, en recourant selon le cas à l’association, au partenariat ou à la sous- traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tout immeuble ou fonds de commerce, acquérir, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
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modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital - Parts sociales - Registre
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de deux/tiers chacune lors de la constitution de la société. Article 6. Modifications au capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. a) En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, aux conditions prévues par les articles 309 et suivants du Code des sociétés. Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249, alinéa 2, du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital. b) Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques, conformément aux articles 316 et suivants du Code des sociétés. Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera apportée ainsi que le but de cette réduction.
Article 7. Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant, de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées, et à la société, du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu- propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique. Article 9. Registre des parts sociales
Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts et tout tiers intéressé peuvent prendre connaissance du registre.
Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant; 2° l'indication des versements effectués;
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3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. La propriété des parts s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession et transmission des parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.
Titre III. Gérance - Contrôle
Article 11. Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.
Article 12. Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non. Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance. Article 13. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes doit en principe être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont alors fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si et tant que la société répond aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable. Titre IV. Assemblée générale
Article 14. Assemblée générale - Convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Article 15. Réunions - Convocations
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième vendredi du mois de juin, à dix- huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
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l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Article 16. Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Titre V. Exercice social - Répartition
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique. Article 18. Répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Titre VI. Dissolution - Liquidation
Article 19. Dissolution
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés. Article 20. Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération. Titre VII. Divers
Article 21. Election de domicile - Droit commun
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège social. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés. SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBERATION
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) représentant le capital social ont été souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune, par Monsieur Naser METAJ. Le fondateur a déclaré que toutes et chacune des parts ont été libérées à concurrence de deux/tiers chacune et que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société, sur un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la
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société en formation.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant. ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts de la société étant arrêtés, le fondateur, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes :
Gérants
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Monsieur Naser METAJ, précité, et Monsieur METAJ Ali, né à Krnjina-Istok (Serbie), le neuf janvier mil neuf cent soixante-huit, domicilié à D-36148 Kalbach (Allemagne), Hessenstrasse, 18, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille dix-sept et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-huit. Début des activités
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour des Entreprises.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR
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