Mise à jour RCS : le 18/05/2026
ANROVA SOUTH
Inactive
•0757.669.770
Adresse
9 Boulevard de France Box Bâtiment A 1420 Braine-l'Alleud
Création
30/10/2020
Dirigeants
Informations juridiques
ANROVA SOUTH
Numéro
0757.669.770
SIRET (siège)
2.309.307.803
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0757669770
EUID
BEKBOBCE.0757.669.770
Situation juridique
other • Depuis le 29/12/2022
Activité
ANROVA SOUTH
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ANROVA SOUTH
| Performance | 2021 | |
|---|---|---|
| Marge brute | € | 202.3K |
| EBITDA - EBE | € | 202.3K |
| Résultat d’exploitation | € | 202.3K |
| Résultat net | € | 150.6K |
| Croissance | 2021 | |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 100 |
| Autonomie financière | 2021 | |
| Trésorerie | € | 12.2K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -12.2K |
| Solvabilité | 2021 | |
| Fonds propres | € | 185.6K |
| Rentabilité | 2021 | |
| Marge nette | % | 74,469 |
Dirigeants et représentants
ANROVA SOUTH
3 dirigeants et représentants
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 30/10/2020
Numéro: 0717.756.844
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 30/10/2020
Numéro: 0719.709.415
Qualité: Représentant permanent
Depuis le : 30/10/2020
Numéro: 0738.843.456
Cartographie
ANROVA SOUTH
Documents juridiques
ANROVA SOUTH
1 document
347 SC
347 SC
29/10/2020
Comptes annuels
ANROVA SOUTH
2 documents
Comptes sociaux 2021
17/10/2022
Comptes sociaux 2021
15/07/2022
Établissements
ANROVA SOUTH
1 établissement
Anrova South
Fermé
Numéro: 2.309.307.803
Adresse: 9 Boulevard de France Box Bâtiment A 1420 Braine-l'Alleud
Date de création: 30/10/2020
Publications
ANROVA SOUTH
4 publications
Rubrique Fin, Rubrique Restructuration
01/02/2023
Description:
Med DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0757 669 770 Nom
(en entier) : ANROVA SOUTH
{en abrégé) : AR
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9 Bâtiment A
Obiet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption par la société à responsabilité limitée “ANROVA SOLUTIONS” — Dissolution sans
liquidation — Modifications des statuts de la société absorbante — Pouvoirs
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Frederik Vlaminck, notaire associé à Anvers, le 29 décembre 2022;
IL APPARAIT QUE :
L'assemblée générale extraordinaire de la société 4 responsabilité limitée “ANROVA SOUTH’, en abrégé “AR” établie en Région Bruxelles Capitale avec adresse à 1420 Braine-'Alleud, Boulevard de France 9 Bâtiment À, RPM Brabant wallonne, numéro d'entreprise 0757.669.770.
Examine le projet d'opération assimilée à la fusion par absorption par la société à responsabilité limitée « ANROVA SOLUTIONS », établi conformément à l’article 12:50 CSA.
Décide de renoncer, conformément à l'article 12:51, 82, dernier alinéa CSA, à la fourniture des chiffres intermédiaires mentionnés dans alinéa 1, 4° de cette paragraphe.
Décide à l'opération assimilée à la fusion, conformément au projet de fusion susmentionné, par absorption de l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, rien n'excepté ni réservé, des sociétés à responsabilité limitée
1.ANROVA SOUTH”, en abrégé “AR”, établie en Région wallonne, avec adresse 4 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de France 9 Bâtiment À, RPM Brabant wallonne, numéro d'entreprise 0757.669.770 ; et 2."DOMANI BELGIUM’, établie en Région flamande, avec adresse à 2500 Lier, Duwijckstraat 17, RPR Anvers, division Malines, numéro d'entreprise 0567.824.736;
par la société à responsabilité limitée ‘ANROVA SOLUTIONS", établie en Région flamande avec adresse à 2500 Lierre, Duwijckstraat 17, RPM Anvers, division Malines, numéro d'entreprise 0724.841.705 (societe absorbante) sur base d'un bilan cléturé au 30 septembre 2022, et avec effet juridique le 1 janvier 2023 a minuit (00:00).
Toutes les opérations réalisées par les sociétés absorbées depuis le 1 octobre 2022 seront réputées avoir été faites du point de vue comptable pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de supporter tout le passif des sociétés absorbées, de remplir tous leurs engagements et d’exécuter toutes leurs obligations, de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques qui résultent de sa fusion et de garantir les anciens administrateurs des sociétés absorbées contre toutes actions. Étant donné que toutes ies actions des sociétés à responsabilité limitée absorbées “DOMANI BELGIUM” et “ANROVA SOUTH” sont réunies entre les mains de la société à responsabilité limitée absorbante “ANROVA SOLUTIONS”, il ne sera pas créé de nouvelles actions de la société absorbante en rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine des sociétés absorbées.
Décide de constater, en application de la résolution d'opération assimilée à une fusion par absorption, la dissolution de plein droit sans liquidation de la société à responsabilité limitée absorbée "ANROVA SOUTH" avec effet du 1 janvier 2023 à minuit (00:00), sous la condition suspensive de l'acceptation de la résolution d'opération assimilée à une fusion et de l'approbation de la modification des statuts par l'assemblée générale
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2023 - Annexes du Moniteur belge = à
Réservé
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‘ extraordinaire de la société 4 responsabilité limitée absorbante “ANROVA SOLUTIONS", le tout dans les conditions énoncées ci-dessus.
En conséquence, la société continuera d'exister sans changement jusqu'à la plus tardive des deux dates {suivantes : @) le 1er janvier 2023 à minuit (00:00) et (ii) la réalisation de la condition susmentionnée. Par cette opération assimilée à une fusion par absorption, la société cessera d'exister le 1er janvier 2023 à : minuit (00:00), sous réserve des dispositions de l'article 12:13, alinéa 1, 1° CSA.
‘ Décide de mandater et de lui accorder tous pouvoirs, ;
! a)afin de faire des déclarations sur les décisions qui précèdent ; :
‘ bjen exécution de ces décisions et à de tels fins faire toutes les opérations et faire toutes les déclarations, i ‘ signer tous les documents, actes, instruments ou annexes; :
c)en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de l'opération assimilée à une fusion : | par absorption susmentionnée ; !
| d)afin de constater que suivant les décisions concordantes sur l'opération assimilée à une fusion par : ;absorption et la modification des statuts de la société a responsabilité limitée absorbante « ANROVA ; 1 SOLUTIONS », la société à responsabilité limitée absorbée « ANROVA SOUTH », cessera d'exister le 1 : ! janvier 2023 à minuit (00:00), conformément aux prescriptions de l'article 12:13, alinéa 1, 1° CSA. i
CONSTATATION
L’actionnaire unique établit que si l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante “ANROVA 1 SOLUTIONS”, qui se réunira aujourd'hui devant le notaire soussigné, adoptera les décisions concordantes sur ‘la fusion, le transfert du patrimoine et la modification des statuts de la société absorbante "ANROVA : SOLUTIONS’, la fusion sera réalisée de plein droit le f janvier 2023 à minuit (00:00), conformément aux ! dispositions de l'article 12:55, alinéa 2 CSA. |
Au moment de la réalisation de l'opération de fusion, le mandat des administrateurs de la société à : | responsabilité limitée absorbée “ANROVA SOUTH’ se termine de plein droit, à savoir: | 1.la société en commandite « Ragnacon », établie en Région flamande, avec adresse à 3360 Bierbeek, ; Langestraat 7, RPM Leuven, numéro d'entreprise 0717.756.844, représentée de façon permanente par i monsieur VAN WOUWE Filip, habitant 4 3360 Bierbeek, Langestraat 7;
! 2.la société à responsabilité limitée « S&T PARNTERS », établie en Région flamande, avec adresse à 660 Brakel, Weistraat 8, RPM Gent, division Oudenaarde, numéro d'entreprise 0719.709.415, représentée ao le façon permanente par
: monsieur ANDERSON Tod Joseph, habitant 4 9660 Brakel, Weistraat 8;
| 8.la société à responsabilité limitée « BeBoost », établie en Région walonne, avec adresse à 1380 Lasne, | Avenue du Fond des Carpes 15, RPM Brabant wallonne, numéro d'entreprise 0738.843.456, représentée de ‘ fagon permanente par
! monsieur GODIN Emmanuel Thierry Henry Paul Marie Ghislain, habitant à 1380 Lasne, : Avenue du Fond des Carpes 15;
PROCURATION SPECIALE |
Procuration spéciale avec faculté de substitution est conférée à madame Annick Delmaire, à madame | ‘Myriam Dietens, à madame Charlotte Demeyer, à madame Karen Keuleers, 4 madame Eline Gilis, a ‘ monsieur Timon Sohier, à monsieur Ruben Ruysbergh et à monsieur Bram Demeester, qui font tous élection ide domicile à BDO à B-9090 Melle. Brusselsesteenweg, chacun agissant seul, afin de remplir toutes
- POUR DISSEQUER L'EXTRAIT -
- Frederik Viaminck, notaire associé,
Ci-joint simultanément déposé : Copie du procès-verbal du 29 décembre 2022, avec en annexe : texte des statuts, procuration(s) et extrait.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
04/11/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANROVA SOUTH
(en abrégé) : AS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de France 9 bte Bâtiment A
: 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT.
Le vingt-neuf octobre .
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles (Premier Canton).
ONT COMPARU :
1. La société à responsabilité limitée « ANROVA », dont le siège est établi 2600 Anvers (Berchem) Borsbeeksebrug 34,
Enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0724.841.705 Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Edgard Van Oudenhove, à Haaltert, le dix avril deux mil dix-neuf, publiée aux annexes du Moniteur Belge du seize avril suivant sous le numéro 193146220
Ici représentée par son administrateur, la société en commandite simple « RAGNACON », agissant aux termes de l’article 12 des statuts, elle-même représentée par Monsieur Van Wouwe Filip, domicilié à 3360 Bierbeek-Lovenjoel, Langestraat 7.
2. Monsieur GODIN Emmanuel Thierry Henri Paul Marie Ghislain, écuyer, né à Bruxelles, le trente décembre mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicilié à 1380 Lasne (ex Plancenoit), Fonds des Carpes 15.
3. Madame Vandenberghe Lucie Martine, née à Mons, le vingt-deux août mil neuf cent quatre- vingt, demeurant et domiciliée 7120 Rouveroy, Rue Gabriele Petit 6. Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité. Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit : CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ANROVA SOUTH », en abrégé « AS », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de France 9, Bâtiment A, aux capitaux propres de départ de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR) 2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Apport en numéraire:
Les comparants déclarent souscrire les actions, en espèces, au prix de un euros chacune, comme
*20352742*
Déposé
30-10-2020
0757669770
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
suit :
• par la société à responsabilité limitée « ANROVA », comparant sub 1 : vingt-et-un mille actions (21.000), soit pour vingt-et-un mille euros (21.000,00 EUR)
• par, Monsieur GODIN Emmanuel, comparant sub 2 : sept mille actions, (7.000) soit pour sept mille euros (7.000,00 EUR)
• par Madame Vandenberghe Lucie, comparante sub 3 : : sept mille actions, (7.000) soit pour sept mille euros (7.000,00 EUR)
Soit ensemble : 35.000 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites ont été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000,00 EUR).
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code des sociétés et des associations.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ANROVA SOUTH », en abrégé « AS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le site internet de la société est www.anrova.be
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sur place ou en déplacement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes les transactions qui, d'une manière générale, sont liées d'une manière ou d'une autre aux actions et opérations suivantes:
1. développer des logiciels, concéder des licences, acheter, vendre, louer, promouvoir, sous- louer, adapter ou appliquer des logiciels, que ce soit contre paiement ou non; 2. distribution mondiale de logiciels - liés ou non à du matériel et / ou à d'autres produits ou services - sur tout support analogique ou électronique, virtuel ou de toute autre manière; 3. fournir tous services, services et produits dans le domaine des technologies de l'information, en particulier la création et la gestion d'ateliers informatiques et services connexes; 4. développer et fournir des programmes informatiques, dispenser des formations, ainsi que conclure des contrats d'études, d'expertise, de devis, de développement et de conseil dans le domaine de l'informatique;
5. sous-traiter de projets informatiques à d'autres entreprises;
6. réaliser et éditer des ouvrages et de la documentation relatifs à l'informatique, ainsi que ses applications, et leur diffusion;
7. acheter un accès Internet sur le marché international et le rendre disponible; 8. procéder à l'achat, la vente, la location d'équipements informatiques et télématiques au sens large, ainsi que la fourniture de l'ensemble des services informatiques et télématiques aux utilisateurs de ces technologies de l'information et des télécommunications. Ces services comprennent le conseil, l'aide à la décision, la gestion de la conception, l'achat, le stockage, les tests, la préparation, la configuration, le transport, la livraison, l'installation, le câblage, l'intégration, le support, la formation et la maintenance;
9. commercialiser toutes les marques d'équipements, composants et périphériques informatiques
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et télématiques, ainsi que tous les consommables et produits logiciels disponibles sur le marché; 10. exercer de quelque manière que ce soit toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer de quelque manière que ce soit à une telle activité. La société sera en général autorisée à accomplir tous les actes commerciaux, financiers, mobiliers ou immobiliers en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter leur réalisation en tout ou en partie.
La société peut participer à titre d'apport, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre intervention dans toutes les sociétés existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est similaire ou lié au sien, ou qui sert au développement de son activité, ou qui lui permet de promouvoir, de fournir ses matières premières ou de faciliter la commercialisation de ses produits. Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large. En outre, la société peut participer directement ou indirectement au fonctionnement d'autres sociétés ou sociétés ayant le même objet, similaire ou connexe ou qui exercent une telle activité que la coopération avec cette société peut être utile et ce par apport, fusion, coopération, participation ou de toute autre manière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports effectués au jour de la constitution de la société, trente-cinq mille (35.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Tous les apports sont intégralement libérés dès la constitution de la société, sauf disposition contraire mentionnée dans l’acte constitutif.
Pour les apports ultérieurs à la constitution de la société, les conditions d’émission détermineront si les apports sont intégralement libérés ou non.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis de deux (2) mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent (2,00%) l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut, en outre, après une seconde lettre recommandée restée sans suite pendant un (1) mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
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Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l‘article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Chaque action donne droit à une voix.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions.
§ 1. Cession libre
Sous réserve des conventions qui existent entre les actionnaires de la société, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
Cette réglementation est d'application à tous les titres de la société, en ce compris les obligati-ons convertibles et droits de souscription.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée , dont :
1. deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition de l’actionnaire détenant la majorité des actions, (ci-après l’actionnaire majoritaire).
2. un (1) administrateur est nommé sur proposition des autres actionnaires, (ci-après les actionnaires minoritaires).
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne en principe droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
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non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président, parmi un des deux (2) administrateurs nommés sur proposition de l’actionnaire majoritaire.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
13: Réunions, délibérations et résolutions
13.1: Principe - Lieu
Le conseil d'administration doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute réunion du conseil d'administration se tient en principe au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.
13.2: Convocations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation, le cas échéant, de son prési-dent, ou, en son absence, le cas échéant, de son vice-président, de tout délégué à la gestion journalière ou d’un administra-teur, chacun d'eux agissant avec pouvoirs de subdélégation. Les convocations, qui comprennent l'ordre du jour, sont adressées aux administrateurs trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la réunion et sont valablement effectuées par lettre, courrier électronique, tout autre support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
Tout administrateur peut renoncer aux délais et formalités de convocation. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'ab-sence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
13.3: Procurations - Représentations
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par courrier électronique, par tout support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de le représenter à une réunion du conseil d'administration et d’y voter selon les directives de l’administrateur-mandant. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
13.4: Mode de réunion
Le conseil d’administration peut se réunir physiquement, et/ou par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication, sans préjudice de la possibilité de prendre des décisions par écrit conformément au prescrit de l'article 19.5.2 des présents statuts.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer en son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée. 13.5: Délibérations et résolutions
13.5.1: Quorum de présence
Sauf cas de force majeure, le conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si un (1) administrateur nommé sur proposition de l’actionnaire majoritaire et un (1) administrateur nommé sur proposition des actionnaires minoritaires sont présents ou repré-sentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, laquelle délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de cette réunion, à conditi- on que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés à cette seconde réunion. 13.5.2: Quorum de vote - Procédure écrite
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que sur les objets compris dans l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs soient présents ou représentés et acceptent d'étendre cet ordre du jour, à l'unanimité.
Tout administrateur dispose d’un droit de vote ou d'une voix.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majo-rité simple des administrateurs présents ou repré-sentés, et, en cas d'absten-tion, de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité simple des autres administra-teurs.
En cas de parité de voix, la voix du Président ou celle du Vice-Président n’est pas prépondérante.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Un administrateur peut faire connaître ses opinions et son vote par écrit, e-mail, fax ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Les décisi-ons du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les admini-strateurs, exprimé par écrit. A cette fin, le conseil d’administration enverra une circulaire ou un procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité, par courrier, courrier électronique, ou tout autre support, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les administrateurs, leur demandant d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire ou le procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité dûment signée au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire ou le procès-verbal de résolutions écrites prises à l'unanimité. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise si tous les administrateurs n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai le cas échéant indiqué par le conseil d'administration.
13.6: Conflit d'intérêt
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoni-ale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administrati-on, doit le communi-quer aux autres administrateurs avant que le conseil d'admi-nistration ne prenne sa décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point. Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, de sorte qu’en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Le conseil d'administrati-on et la société doivent s'en référer aux prescripti-ons de l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent, conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations.
13.7: Procès-verbaux - Extraits
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire le cas échéant, et la majorité au moins des administrateurs présents ou représentés. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le cas échéant, les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le vice-présent, l'admini-stra-teur-délégué ou par deux administrateurs ayant le pouvoir de représentation, chacun d'eux agissant avec pouvoirs de subdélégation.
13.8 : Rémunération des administrateurs
L’administrateur exerce son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Les administrateurs sont, le cas échéant, indemnisés des dépen-ses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration délègue la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, dont à tout le moins l’administrateur nommé sur proposition des actionnaires minoritaires
Au cas où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci porte le titre d' "administrateur délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de "directeur général". Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à onze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le président du Conseil de l’organe d’administration tout délégué à la gestion journalière, voire tout administrateur et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’ actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
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Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails ou tout autre écrit envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute convocation doit mentionner au moins la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que son ordre du jour, le cas échéant dûment documenté, de même qu’une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par les présents statuts ou en vertu de ceux-ci.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par fax, par courrier électronique, par tout support écrit ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à une autre personnes actionnaire ou non de la société, qui sera porteur d'un pouvoir spécial afin de le représenter à une assemblée générale. Toute personne morale peut être représentée de plein droit par l'un de ses organes, sans préjudice du droit de désigner éventuellement un autre mandataire.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sans préjudice de la possibilité de prendre des décisions par écrit aux dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, l'assemblée générale peut se réunir physiquement et/ou par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence, visioconférence, tout moyen de télécommunication, ou encore tout autre moyen de communication électronique permettant (i) de contrôler la qualité et l'identité de l'actionnaire, (ii) de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et (iii) de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer et de poser des questions. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées par les statuts ou en vertu de ceux-ci pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Tout actionnaire est autorisé à prendre part aux délibérations de l’assemblée générale et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un titulaire de titres visé à l'alinéa 1er participe à l'assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent, sont définies par les statuts ou en vertu de ceux-ci.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Un actionnaire absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le Président peut signer en son nom le procès-verbal de la réunion de l'assemble générale concernée. § 3. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
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sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Dividendes
Les dividendes que l'as-semblée générale des actionnaires décide de distribuer, sont distribués aux époques et aux endroits désignés par l’assemblée générale ou, le cas échéant, par l'organe d'administ-ration.
TITRE VII - CONTROLE
Article 25: Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est, le cas échéant, selon les critères fixés par le Code des sociétés et des associations, confié à un ou plu-sieurs commis-saires. Tout commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois (3) ans, par l'assemblée générale, parmi réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés, pour la mission de contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés.
Sous peine de dommages-inté-rêts, il ne peut être révo-qué en cours de mandat que par l'assemblée géné-rale et pour justes motifs.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination ou réélection.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères visés par l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des Sociétés et des associations lui permettant d’être considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 du Code des Sociétés et des associations, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
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En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’ année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de France 9, Bâtiment A. 3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3 . Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
• La société en commandite simple, RAGNACON, dont le siège social est situé à 3360 Bierbeek, Langestraat 7,
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0717.756.844, Constituée aux termes d’un acte sous seing-privé daté du 1er janvier 2019, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 4 février suivant, sous le numéro 19305593
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Représentée comme dit est, qui accepte, pour une durée illimitée :
• La société à responsabilité limitée S&T PARTNERS, dont le siège social est situé à 9660 Brakel, Weistraat 8,
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0719.709.415 Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Caroline Olemans, à Brakel, le 31 janvier 2019, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 4 février suivant, sous le numéro 19305593 Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par Monsieur Anderson Tod, domicilié à 9660 Brakel, Weistraat 8, ici présent et qui accepte, pour une durée de 3 ans.
• La société à responsabilité limitée BEBOOST, dont le siège social est situé à 1380 Lasne, Avenue du Fond des Carpes 15
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0738.843.456 Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Marc Wilmus, à Etterbeek, le 2 décembre 2019, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 11 décembre suivant sous le numéro 19347838. Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par Monsieur GODIN Emmannuel, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Fond des Carpes 15, agissant aux termes de l’article 12 des statuts, ici présent et qui accepte, pour une durée
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de 3 ans.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Monsieur Van Wouwe Filip ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
David MOURLON BEERNAERT, Notaire.
Déposé en même temps :
- Expédition conforme de l'acte;
- Statuts initiaux
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Démissions, Nominations
03/01/2022
Description: Mod DOG 18.01
Hoe Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
ee “ach am 000204* DU BRABARSRAFFQON
N° d'entreprise : 0757 669 770 : Nom !
{en entier) ! ANROVA SOUTH
{en abrégé) : AS
Forme légale : Société à responsabilité limitée ;
Adresse complète du siège : Boulevard de France 9 Bâtiment A - 1420 Braine-l'Alleud i
Objet de Pacte: Démission - Réélection - Procuration i
(extrait des décisions écrites de l'associé unique, signées le 20 décembre 2021)
L'Actionnaire Unique prend connaissance de et, autant que nécessaire, accepte la démission des! administrateurs suivants de la Société avec effet au 20 décembre 2021 : ‘
) Ragnacon CommvV, une société en commandite simple, ayant son siége a Langestraat 7, 3360 Bierbeak,! i et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Louvain) sous le numéro 0717.756.844, représentée! par son représentant permanent M. Filip Van Wouwe: |
(ii) S& T Partners BV, une société à responsabilité limitée, ayant son siège à Weistraat 8, 9660 Brakel, et! enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Gand, section Oudenaarde) sous le numéro: 0719.709.415, représentée par son représentant permanent M. Tod Anderson: et
(ii) BEBOOST SRL, une société à responsabilité limitée, ayant son siège à Avenue du Fond des Carpes 15,; 1380 Lasne, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Brabant Wallon}. sous le numéro! 0738.843.456, représentée par son représentant permanent M. Emmanuel Godin.
L'Actionnaire Unique décide ensuite de nommer les personnes suivantes en tant qu tadministrateurs de lai Société avec effet immédiat et pour une période indéterminée: .
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() Ragnacon CommV, susnommée, représeniée par son représentant permanent M. Filip Van Wouwe; (i) S& T Partners BV, susnommée, représentée par son représentant permanent M. Tod Anderson; et (ii) BEBOOST SRL, susnommée, représentée par son représentant permanent M. Emmanuel Godin
Ces mandats sont exercés 4 titre gratuit.
L'Actionnaire Unique décide d'accorder une procuration spéciale à chaque administrateur de ia Société, a: Didier Roemers, Bert Van Camp et tout autre avocat du cabinet Ace Law BV, dont le siège social est situé: Ikarosiaan 1, 1930 Zaventem, et à Ad-Ministerie BV, représentée per Adriaan de Leeuw, dont le siège social est: situé Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, et tous leurs mandataires, chacun séparément et avec possibilité de: substitution, afin d'établir, d'exécuter et de signer tous documents, actes et formalités et pour donner toutes: instructions nécessaires et utiles pour accomplir les formalités nécessaires à la publication des décisions: antérieures.
Ad-Ministerie SRL
représentée par
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
25/11/2022
Description:
Mod DOG 18.01
Vera Bi Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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ao | TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
ee Mn FH HN. m 22139064* en
V N° d'entreprise : 0757 669 770 Nom
{en entier) : Anrova South
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Boulevard de France 9 batiment A, 1420 Braine-l'AHeud
Objet de l'acte : Projet de fusion
A été déposé au greffe du tribunal d'entreprise de Brabant Wallon:
La proposition d.d. 10 novembre 2022 concermiant l'opération assimilée à une fusion par absorption au sens
de l'article 12:7 du Code des sociétés et associations entre la société à responsabilité limitée 'DOMANI BELGIUM! et la société à responsabilité limitée 'ANROVA SOUTH' (les "sociétés Absorbées") et la société à responsabilité limitée 'ANROVA SOLUTIONS" (la “société absorbante"), dont un extrait suit:
A La forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner
La Société Absorbante
Forme légaleSociété à responsabilité limitée
Dénomination: ANROVA SOLUTIONS
Siège: Duwijckstraat 17, 2500 Lierre
Objet:
Traduction libre:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sur site ou hors site, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations qui, d'une manière générale, se rapportent d'une façon ou d'une autre à:
- le développement, l'octroi de licences, l'achat, la vente, la location, la promotion, la sous-location, l'adaptation ou l'application de logiciels, que ce soit à titre onéreux ou rion;
- la distribution mondiale de logiciels - liés ou non à du matériel et/ou à d'autres produits ou services - sur fout support analogique ou électronique, de manière virtuelle ou autre;
- la fourniture de tous services, conseils, prestations et produits dans le domaine de l'informatique, plus particulièrement la création et la gestion de postes de travail informatiques et de services liés; - la rédaction et la foumiture de programmes informatiques, la formation, ainsi que la conclusion de contrats d'études, d'expertises, de devis, de développement et de conseil dans le domaine de l'informatique; - la sous-traitarice de projets informatiques à d'autres entreprises;
- la réalisation et la publication d'ouvrages et de documentation sur l'informatique, ainsi que sur ses applicatioris, et leur diffusion;
- l'acquisition d'un accès à internet sur le marché international et sa mise à disposition; - l'achat, la vente, la location et la fourniture de tous les services liés à l'informatique et à la télématique aux utilisateurs de ces technologies de l'information et des télécommunications. Ces services comprennent le conseil, la corisultation, l'aide à la décision, la gestion de la conception, les achats, le stockage, les essais, la préparation, la configuration, le transport, la livraison, l'installation, le câblage, l'intégration, le support, la formation et la maintenance;
- commercialisant toutes les marques d'équipements, de composants et de périphériques informatiques et télématiques, tous les produits consommables et logiciels disponibles sur le marché: - exercer de quelque manière que ce soit toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet et participer à toute activité de ce type.
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Mentionner sur ia derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2022 - Annexes du Moniteur belge D'une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement où indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou partie. Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou d'autres interventions à toutes sociétés existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est similaire ou lié au sien, ou qui peuvent favoriser le développement de ses affaires, lui fournir des matières premières ou faciliter la vente de ses produits. Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
En outre, elle peut participer, directement ou indirectement, à l'exploitation d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe où exerçant une activité telle que la coopération avec cette société ou entreprise peut être utile, par voie d'apport, de fusion, de coopération, de participation ou de toute autre manière.
DOMANI BELGIUM SRL ou “Société Absorbée 1”
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Dénomination: DOMANI BELGIUM
Siege: Duwijckstraat 17, 2500 Lierre
Objet :
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Traduction libre (traduction libre en français, lorsque le terme "but" est interprété comme "objet" par l'effet de la loi}:
L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, est:
|. Objet spécifique :
La vente, la mise en œuvre et le support du système SAP pour les PME "SAP Business One". il. Pour son propre compte :
A. La création, le développement et la gestion judicieux d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux immeubles et aux droits réels immobiliers, telles que le financement par bail de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers. l'achat et la vente, la location et le crédit-bail de biens mobiliers, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens mobiliers et immobiliers, ainsi qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ; B. La constitution, la mise en valeur et ia gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, toutes opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer.
HE. Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers:
A. acquérir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou ne détient pas une participation; B. accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des sociétés ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter caution ou fournir sa garantie, au sens le plus large du terme, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation: C. foumir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens large, à l'exclusion des conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; foumir une assistance et des services, directement ou indirectement dans les domaines de l'administration et des finances, des ventes, de la production et de la gestion générale;
D. observer toutes les missions de gestion, les missions d'exercice et les fonctions;
E. le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou le don de brevets, de savoir-faire et d'actifs incorporels durables connexes ;
F. la fourniture de services administratifs et de services informatiques ;
G. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de
toute marchandise, en bref le commerce intermédiaire;
H. la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouveiles formes de technologie et de leurs applications;
IV. Dispositions particuliéres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2022 - Annexes du Moniteur belge La société peut effectuer toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, immobiliére, mobiliére ou financière qui se rattachent directement où indirectement à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, aux entreprises, associations ou sociétés, qui ont un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens qu'elle juge les plus appropriés.
La société ne peut se livrer à aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement au sens des lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés financiers et à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement.
L'entreprise sera tenue de s'abstenir d'activités soumises à des dispositions régiementaires dans la mesure où l'entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Si certaines des activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne sera autorisée à exercer ces activités que dans la mesure où les conditions requises sont remplies, telles que, entre autres, et par exemple, des connaissances techniques et/ou autres attestées par un où plusieurs certificats d'activité mis à la disposition de la société. Toutefois, les actionnaires sont, bien entendu, tout à fait d'accord sur le fait que cette mise à disposition de certificats d'activités ne peut et ne doit pas être un obstacle à toute activité personnelle ultérieure du ou des titulaires de ces certificats.
ANROVA SOUTH BV ou "Société Absorbée 2”
Forme légale: Société à responsabilité limitée:
Dénomination: ANROVA SOUTH
Siège: Boulevard de France 9 Batiment À, 1420 Braine-l'Alleud
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sur place ou en déplacement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes les transactions qui, d'une manière générale, sant liées d'une manière ou d'une autre aux actions et opérations suivantes:
1. développer des logiciels, concéder des licences, acheter, vendre, louer, promouvoir, sous-louer, adapter ou appliquer des logiciels, que ce soit contre paiement ou non;
2. distribution mondiale de logiciels - liés ou non à du matériel et / ou a d'autres produits ou services - sur tout support analogique ou électronique, virtuel ou de toute autre manière; 3. fournir tous services, services et produits dans le domaine des technologies de l'information, en particulier la création et la gestion d'ateliers informatiques et services connexes;
4. développer et fournir des programmes informatiques, dispenser des formations, ainsi que conclure des contrats d'études, d'expertise, de devis, de développement et de conseil dans le domaine de l'informatique; 5. sous-traiter de projets informatiques à d'autres entreprises; .
6. réaliser et éditer des ouvrages et de la documentation relatifs à l'informatique, ainsi que ses applications, et leur diffusion;
7. acheter un accès Internet sur le marché international et le rendre disponible; 8. procéder à l'achat, la vente, la lacation d'équipements informatiques et télématiques au sens large, ainsi que la fourniture de l'ensemble des services informatiques et télématiques aux utilisateurs de ces technologies de l'information et des télécommunications. Ces services comprennent le conseil, l'aide à la décision, la gestion de la conception, l'achat, le stockage, les tests, la préparation, la configuration, le transport, la livraison, l'installation, le câblage, l'intégration, le support, la formation et la maintenance; 9. commercialiser toutes les marques d'équipements, composants et périphériques informatiques et télématiques, ainsi que tous les consommables et produits logiciels disponibles sur le marché; 10. exercer de quelque manière que ce soit toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet et participer de quelque manière que ce soit à une telle activité. La société sera en général autorisée à accomplir tous les actes commerciaux, financiers, mobiliers ou immobiliers en rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter leur réalisation en tout ou en partie. La société peut participer à titre d'apport, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre intervention dans toutes les sociétés existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est similaire ou lié au sien, ou qui sert au développement de son activité, ou qui lui permet de promouvoir, de fournir ses matières premières ou de faciliter la commercialisation de ses produits.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large. En outre, la société peut participer directement ou indirectement au fonctionnement d'autres sociétés ou sociétés ayant le même objet, similaire ou connexe ou qui exercent une tele activité que la coopération avec cette société peut être utile et ce par apport, fusion, coopération, participation ou de toute autre manière. Elie dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement où partiellement, la réalisation de cet objet.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elie peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou foumir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
B. Date à partir de laquelle les opérations des Sociétés Absorbées sont réputées avoir été réalisées au nom de la Société Absorbante d’un point de vue comptable et des impôts directs.
Toutes les transactions effectuées par les Sociétés Absorbées seront réputées avoir été réalisées pour le compte et au nom de la Société Absorbante d'un point de vue comptable et des impôts directs à partir du 1er octobre 2022.
Toutes les opérations effectuées par les Sociétés Absorbées depuis la date précitée seront pour le compte de la Société Absorbante, et les résultats acquis depuis lors seront enregistrés dans les comptes de la Société Absorbante.
ltest proposé de ne pas établir de chiffres intermédiaires conformément à l'articie 12:54, $1, 4°, alinéa 6 du CSA.
C. Droits accordés par la Société Absorbante aux actionnaires des Sociétés Absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux détenteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard.
La Société Absorbante est l'unique actionnaire des Sociétés Absorbées. II n'y a pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux ou de détenteurs de titres autres que des actions dans les Sociétés Absorbées, ¢ de sorte qu'aucun droit ne doit être accordé ou aucune mesure proposée à cet égard.
D. Tout avantage particulier accordé aux membres des organes de direction des sociétés à fusionner
Aucun avantage particulier n’est accordé aux organes d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.
E. Modifications des Statuts
[...]
F. Assainissement du sol
Les Sociétés Absorbées ne possèdent pas de biens immobiliers en Flandre, en Walionie ou à Bruxelles, ni
de droits réels ou personnels sur des biens immobiliers dont le transfert à la suite de la fusion entraîne l'application des obligations découlant du Décret sur le sol Fiamand, du Décret sur le sol Wallon et/ou du Décret sur le sol Bruxellois.
G. Conditions générales
[..]
H. Procédure
La procédure de droit des sociétés qui doit étre respectée pour réaliser une opération assimilée a une fusion par absorption est énoncée aux articies 12:50 à 12:58 du CSA. Selon cette procédure, aucun rapport spécial de fusion ne doit être établi par l'organe de l'administration ni par un commissaire aux comptes. La prochaine étape de la procédure sera l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires respectives.
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| Déclarations pro fisco
! Les organes de l'administration des sociétés à fusionner sont d'avis que la fusion proposée peut avoir lieu ; (en franchise d'impôt) en application de l'article 211 $ 1 j° article 183bis du Code des impôts sur les revenus 11992, des articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA et de l'article 117 $ 1 du Code des droits d'enregistrement.
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J. Engagements
Afin de réaliser la présente fusion conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes d'administration soussignés des sociétés appelées à fusionner veilleront à porter à la connaissance de l'autre ! partie et des actionnaires respectifs toutes les informations utiles de manière prévue par le Code des sociétés : et des associations.
Les informations échangées entre les sociétés concernées dans le cadre de ce projet sont confidentielles. ! Les soussignés s'engagent à ne pas violer cette confidentialité.
Si le projet de fusion n'est pas approuvé, il sera renvoyé à chacune des sociétés afin que chacune d'elle puisse obtenir de l'autre l'ensemble des documents originaux qui la concernent.
Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune à parts égales.
K. Procuration spéciale
Les administrateurs décident de nommer Mme Annemie Wittemans, Mme. Eline Gilis, Mme. Annick : Delmaire, Mme. Nadine Crocaerts, Mme. Julie Vandenweghe, Mme lise Berlamont, Mme Léa Sonnet, Mme
: Inès Verboogen, M. Ruben Ruysbergh, M. Nicolas Weinberg, M. Timon Sohier et M. Thomas Van de Wiel, c/o {BDO Advisory SRL, rue de Stassart 35, 1050 Ixelles, RPM Bruxelles (division néerlandophone), TVA BE ;0459.910.454, avec pouvoir d'agir individuellement et droit de substitution comme mandataires spéciaux et charger chacun d'eux de la signature du formulaire | en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur belge. 1
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Pour extrait analytique,
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Eline Gilis
Mandataire spécial
déposé simultanément: projet de fusion d.d. 10 novembre 2022
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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