AP GUSTIN

Active

•

0715.916.022

Adresse

2B Marche,Boucle de la Famenne, 6900 Marche-en-Famenne

Activité

Logging

Effectif

Entre 20 et 49 salariés

Création

18/12/2018

Dirigeants

Olivier Gustin, Julie Lerusse, Gaëtan Thiry

Informations juridiques

AP GUSTIN

Numéro

0715.916.022

SIRET (siège)

2.283.175.706

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Numéro de TVA

BE0715916022

EUID

BEKBOBCE.0715.916.022

Situation juridique

Situation normale • Depuis le 18/12/2018

Activité

AP GUSTIN

Code NACEBEL

02.200, 43.310, 43.320, 43.341, 43.343, 47.761, 81.300•Logging, Plastering, Joinery installation, Painting of buildings, Glazing, Retail sale of flowers, plants, seeds and fertilisers, Landscape service activities

Domaines d'activité

Agriculture, forestry and fishing, construction, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, administrative and support service activities

Finances

AP GUSTIN

Performance		2022	2021	2020
Chiffre d’affaires	€	2,1M	1,7M	1,5M
Marge brute	€	564,7K	434,5K	417,7K
EBITDA - EBE	€	42,9K	34,4K	76,1K
Résultat d’exploitation	€	42,6K	33,6K	76,0K
Résultat net	€	32,4K	29,2K	65,2K
Croissance		2022	2021	2020
Taux de croissance du CA	%	25,746	9,674	-
Taux de marge brute	%	26,559	25,698	27,091
Taux de marge d'EBITDA	%	2,017	2,035	4,937
Autonomie financière		2022	2021	2020
Trésorerie	€	57,9K	0	0
Dettes financières	€	372,0K	304,8K	83,2K
Dette financière nette	€	314,1K	304,8K	83,2K
Taux de levier (DFN/EBITDA)		7,324	8,859	1,093
Solvabilité		2022	2021	2020
Fonds propres	€	284,9K	240,1K	210,9K
Rentabilité		2022	2021	2020
Marge nette	%	1,525	1,728	4,231

Dirigeants et représentants

AP GUSTIN

5 dirigeants et représentants

Olivier Gustin

Qualité : Administrateur

Depuis le : 07/07/2022

Julie Lerusse

Qualité : Administrateur

Depuis le : 22/04/2025

Gaëtan Thiry

Qualité : Administrateur

Depuis le : 22/04/2025

Anciens dirigeants

Julie Lerusse

Qualité : Gérant

Depuis le : 18/12/2018

Jusqu'au : 07/07/2022

Olivier Gustin

Qualité : Gérant

Depuis le : 18/12/2018

Jusqu'au : 07/07/2022

Cartographie

AP GUSTIN

Documents juridiques

AP GUSTIN

1 document

Statuts coordonnés AP GUSTIN

07/07/2022

Comptes annuels

AP GUSTIN

6 documents

Comptes sociaux 2022

24/07/2023

Comptes sociaux 2022

29/07/2023

Comptes sociaux 2021

10/08/2022

Comptes sociaux 2020

21/07/2021

Comptes sociaux 2019

21/07/2020

Comptes sociaux 2019

22/09/2020

Établissements

AP GUSTIN

1 établissement

2.283.175.706

Actif

Adresse : 2B Marche,Boucle de la Famenne, 6900 Marche-en-Famenne

Date de création : 18/12/2018

Activité : 16.1004

• null

Publications

AP GUSTIN

4 publications

Divers, Assemblée générale, Année comptable

29/09/2025

Moniteur belge, annonce n°2025-09-29/0358636

Démissions, Nominations

19/05/2025

Moniteur belge, annonce n°2025-05-19/0063801

Statuts, Modification de la forme juridique, Siège social, Démissions, Nominations

20/07/2022

Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0715916022 Nom (en entier) : AP GUSTIN (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Champlon, Rue de la Forêt 64 : 6900 Marche-en-Famenne Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurence HÉBRANT, à Marche-en-Famenne, le 07 juillet 2022, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « AP GUSTIN » a pris les résolutions suivantes : PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DE L’ADRESSE DU SIÈGE L’assemblée générale décide de modifier l’adresse actuelle du siège de la société. L’adresse du siège sera désormais située à 6900 Marche-en-Famenne, Boucle de la Famenne 2B. DEUXIÈME RÉSOLUTION – ADAPTATION DE LA FORME LÉGALE AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). TROISIÈME RÉSOLUTION - ADAPTATION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (€ 8.060,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”. QUATRIÈME RÉSOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme *22347889* Déposé 18-07-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « AP GUSTIN ». Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit pour ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’ activité d’aménagement de parcs et jardins, notamment : - Les études et le conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; - La conception de jardins, et espaces privés et publics ou paysages divers, en ce compris l’ aménagement électrique, le travail du bois, et de manière générale toute activité liée ; - La conservation du patrimoine naturel ; - La création et l’entretien de jardin, de parcs et d’espaces verts ; - L’élagage des arbres et des haies, la taille des arbres fruitiers et des vignes ; - La communication autour des thématiques de l’architecture des jardins et du paysage ; ainsi qu’aux activités suivantes : - Le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de produits horticoles (centres de jardinage) ; - Le commerce de détail de graines, d’engrais, de produits phytosanitaires, etc ; - La culture et le commerce de détail de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes ; - Toute activité liée à l’activité de pépiniériste, la sylviculture, l’exploitation forestière ; - L’organisation d’événements, conférences, séminaires, formations, excursions liées à l’architecture des jardins et du paysage ; - Le commerce de mobilier de jardin, d’extérieur, d’intérieur, d’accessoire et de tout ameublement en général. La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, transformer, louer, vendre, échanger, toutes propriétés immobilières ou mobilières, corporelles ou incorporelles, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu’immobilières, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, e tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5. Apports En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, les administrateurs décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. Les administrateurs peuvent autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Les administrateurs peuvent en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. Titre III. Titres Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Titre IV. Administration – contrôle Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V. Assemblée générale Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations § 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI. Exercice social répartition – réserves Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 25. Élection de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. » CINQUIÈME RÉSOLUTION - DÉMISSION ET RENOUVELLEMENT DES GÉRANTS COMME ADMINISTRATEURS L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur Olivier GUSTIN, plus amplement qualifié ci-avant, ici présent et qui accepte. L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’ exécution de son mandat. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit. VOTE Mises au vote, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité. Déposés en même temps : - Expédition du procès-verbal. - Historique et statuts coordonnés. POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE. Signé Laurence HÉBRANT, notaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2022 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2022-07-20/0347889

Rubrique Constitution

31/12/2018

Description : Mod Word 15.1 (Volet {3} Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A Dé + — — yo AU 8réîté Qu Tribunal de l'entrepri de Liège divisio Marghe-en-F: prie INN ... | el h *18185 781 Greffe N° d'entreprise : FAS G16 O22 Dénomination : {en entier) : AP GUSTIN (en abrégé) : Forme juridique : société privée à responsabilité limitée ( 7 > Horde Gr VOMEME Adresse compläte du siöge : Ue de Ex Dé Sta 6900 Objet de l'acte: CONSTITUTION SPRL Texte : Ï résulte d'un acte reçu par Maître Olivier GREGOIRE, Notaire suppléant, Maître Alain PIRON, Notaire à Gosselies, le 17 décembre 2018 que: Monsieur GUSTIN Olivier Marie Marcel, né 4 Marche-en-Famenne le douze octobre mille neuf cent quatre- vingt-sept, et son épouse Madame LERUSSE Julie Chantal Ambre Marie, née a Libramont-Chevigny le sept décembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliés à 6900 Marche-en-Famenne, Champlon, Rue de la Forêt 64.. ont constitué une Société Privée 4 Responsabilité Limitée, sous la dénomination “AP GUSTIN” Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital. Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 1. Monsieur Gustin Olivier, titulaire de cent quatre-vingt-cing (185) parts sociales ; 2. Madame Lerusse Julie, titulaire d'une (1) part sociale Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social. Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 6.200, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de [a société en formation auprès de la banque Belfius sous le numéro BE26 0689 3264 5529. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à Rue de la Forêt 64, 6900 Marche-en-Famenne. IE peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'aménagement de parcs et jardins, notamment : - Les études et le conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; - La conception de jardins, de parcs et espaces privés et publics ou paysages divers, en ce compris Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2018 - Annexes du Moniteur belge1 L a Réservé Volet B - suite Moniteur belge hon l'aménagement électrique, le travail du bois, et de manière générale, toute activité liée ; - La conservation du patrimoine naturel ; - La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ; - l'élagage des arbres et des haies, la taille des arbres fruitiers et des vignes ; - La communication autour des thématiques de l'architecture des jardins et du paysage ; ainsi qu'aux activités suivantes : - Le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits horticoles {centres de jardinage) ; - Le commerce de détail de graines, d'engrais, de produits phytosanitaires, etc ; - La culture et le commerce de détail de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes ; - Toute activité liée à l’activité de pépiniériste, la sylviculture, l'exploitation forestière ; - L'organisation d'évènements, conférences, séminaires, formations, excursions liées à architecture des jardins et du paysage ; - Le commerce de mobilier de jardin, d'extérieur, d'intérieur, d’accessoire, et de tout ameublement en général. | i i ! ; I ! | La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, } construire, transformer, louer, vendre, &changer, toutes proprietes immobilieres ou mobilieres, | corporelles ou incorporelles, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également ! constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, tant pour ses i propres engagements que pour les engagements de tiers. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de i fusion, de souscription, ou de toute autre maniére, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés i ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source i de bénéfice, ou qui serait simplement utile 4 la réalisation de tout ou partie de son objet social. i! D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, | artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou i indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre | directement ou indirectement son industrie et son commerce. La société peut également exercer les ! fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. ! i DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, Un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. * En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. i} Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de Mentionner sur la dernière page du VoletB : Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2018 - Annexes du Moniteur belge4 = Reserve au Moniteur beige Volet B - suite l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil. * En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ls peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles persannes que bon leur semble. * En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix- neuf. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts. DISPOSITIONS FINALES - Les fondateurs ont en outre décidé: a. de fixer le nombre de gérants à un. b. de nommer à cette fonction: Monsleur Olivier GUSTIN qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: Madame LERUSSE. d. de fixer Je mandat du gérant pour une durée indéterminée. e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit. :}f. de ne pas nommer un commissaire. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2018 - Annexes du Moniteur belge 5 Réservé Volet B - suite Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. Notaire Maître Olivier GREGOIRE, Notaire suppléant, Maître Alain PIRON. Déposé : une expédition de l'acte constitutif. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2018 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge, annonce n°2018-12-31/0185781

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