Mise à jour RCS : le 28/05/2026
AR GROUP
Active
•0765.582.002
Adresse
88 Avenue du Panthéon Box 1 1081 Koekelberg
Activité
Commerce de gros d’autres machines et équipements n.c.a.
Création
24/03/2021
Informations juridiques
AR GROUP
Numéro
0765.582.002
SIRET (siège)
2.324.441.385
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0765582002
EUID
BEKBOBCE.0765.582.002
Situation juridique
normal • Depuis le 24/03/2021
Activité
AR GROUP
Code NACEBEL
46.649, 46.620•Commerce de gros d’autres machines et équipements n.c.a., Commerce de gros de machines-outils
Domaines d'activité
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Finances
AR GROUP
| Performance | 2022 | |
|---|---|---|
| Marge brute | € | 14.3K |
| EBITDA - EBE | € | 22.4K |
| Résultat d’exploitation | € | 13.2K |
| Résultat net | € | 15.5K |
| Croissance | 2022 | |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 156,223 |
| Autonomie financière | 2022 | |
| Trésorerie | € | 2.6K |
| Dettes financières | € | 0 |
| Dette financière nette | € | -2.6K |
| Solvabilité | 2022 | |
| Fonds propres | € | 18.5K |
| Rentabilité | 2022 | |
| Marge nette | % | 107,74 |
Dirigeants et représentants
AR GROUP
0 dirigeants et représentants
Aucune donnée disponible actuellement...
Cartographie
AR GROUP
Documents juridiques
AR GROUP
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
AR GROUP
1 document
Comptes sociaux 2022
19/08/2023
Établissements
AR GROUP
2 établissements
AR GROUP
En activité
Numéro: 2.324.441.385
Adresse: 88 Avenue du Panthéon Box 1 1081 Koekelberg
Date de création: 24/03/2021
AR GROUP
En activité
Numéro: 2.353.653.035
Adresse: 30 Klein Steenstraat 1800 Vilvoorde
Date de création: 01/01/2024
Publications
AR GROUP
2 publications
Siège social
17/02/2023
Description: Mod DOG 18.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
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V ! Nom
N° d'entreprise : 0765 582 002
(en entier) : AR GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Rue Uyttenhove, 71/73 à 1090 Jette
Objet de l’acte : Transfert du siège social.
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 1 décembre 2022, qui à décidé à l'unanimité des voix:
1. L'assemblée accepte le transfert du siège social de la société AR GROUP à l'adresse Avenue du Panthéon 88/ boîte 001 à 1081 Koekelberg, à partir du 01/12/2022.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
L'administrateur : Monsieur NASIR SAEED
ayant pouvoir dé représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution, Démissions, Nominations
01/04/2021
Description: Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe # Réservé au Moniteur = belge CTI TL Din au greffe du tribunal de l'entreprise francophone 8Ë'Éruxelles 7 Nom {en entier) : AR GROUP {en abrégé) : Forme légale : SRL Adresse complète du siège : 1090 Jette, rue Uyttenhove, 71-73 Objet de l'acte : CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, a Bruxelles, 26 Canton, le 19 mars 2021, non encore enregistré, il résulte que Monsieur NASIR SAEED , époux de Madame ZAHIR UDDIN BABER Sonia Kiran, domicilié à 1780 Wemmel, Chaussée Romaine 838 a constitué une société et dresse les statuts d'une société à responsabilité limitée, dénommée « AR GROUP ». Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 mars 2021 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiës. li déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l'activité projetée. SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE Le comparant déclare souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, sans désignation de valeur nominale. Soit ensemble : trois cents (300) actions ou l'intégralité des apports. Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€ 3.000,00) euros. Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. STATUTS Titre !: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «AR GROUP». Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cetie décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour abjet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre où compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de : 1)La vente en gros et en détail de tout type d'appareils, machines électroménagères, et ménagères, outillages, articles ménagers, télévision, HI-FI, vidéo, DVD, et leurs accessoires, Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2021 - Annexes du Moniteur belge 2)La vente de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
3)L'import, l'export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,
4)L'import, export et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
5)La gestion des espaces de stockage, l'entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle assurera également les services de distribution ou encore l'emballage, l'envoi et le conditionnement des marchandises pour la clientèle, et la logistique de manière générale ;
6)Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux déménagements et garde - meubles, 7)Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport rémunéré de choses par véhicule automobiles, par voie maritime ou par transport aérien ;
8)La vente de services et notamment des abonnements en qualité d'intermédiaire sur tous les produits, 9)Location et sous locations de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement, bureaux, entrepôts, espaces de stockage, les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc.
10)Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les études d'opportunité préalable, la recherche prospective, l'établissement d'études de faisabilité détaillées, la commercialisation et fa mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers (vente, achat, location), la gérance administrative, et technique des propriétés foncières, la coordination des travaux d'aménagement et entretien, les expertises,
41)La fourniture de main d'œuvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes privées ou commerciales, notamment : ie nettoyage et l'entretien d'immeubles, ie nettoyage de vitre et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance,
12) La commercialisation, la représentation, l'importation, la distribution, la promotion, la vente, Fexportation, de tous produits, matériaux, marchandises,
43)La promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du terme, et entre autres l'acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d'autorisation, l'établissement d'études techniques, l'entreprise de travaux de construction et de rénovation, l'achat, la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d'embellissement et d'entretien, 14)L'exercice de tous mandats immobiliers,
15)Tous travaux d'entreprise générale de construction, rénovation, transformation, ou démolition de bâtiment, terrassement, gros - œuvre, parachèvement, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d'habitation, placement de chauffage central, l'entretien, ie ravalement et nettoyage des façades,
16)L'exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des véhicules moteurs,
17)Tous services de courrier express, transport de marchandises ;
18)lmport-export de tout produit.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayarit un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûüretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises,
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire. .
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et 4 mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentieile peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. || sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que pius aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers.
TITRE lil, TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d'actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément. TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques où morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avcir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandet d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui conceme cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2021 - Annexes du Moniteur belge | | | | Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérét de la société l’exige ou sur requéte d’actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L’organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir tes conditions suivantes : -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul te droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances — procès-verbaux $ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. $ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée generale ou de l'actionnaire unique sont consignes dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 18. Délibérations 8 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 82. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 83. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il. y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si fa société est informée d’une oession des actions concernées. $ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 20. Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique 81. Les actionnaires peuvent également participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un réglement interne établi par l'organe d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de ta communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, tes présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière direote, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
84. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. ,
§5. Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION — RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans {a répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. TITRE VI. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. ,
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de : l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis- à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l'année 2023
2. Adresse du siège
L'adresse du siége est situé à 1080 Jette, Rue Uyttenhove 71-73.
3. Désignation de l'administrateur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
oe
yf
Réservé
au
Moniteur
belge
vi
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée de illimitée: - Monsieur SAEED NASIR, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Monsieur SAEED NASIR, prénommé, est également désigné comme représentant permanent de la société : au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 2 :55 du code des sociétés et : ‘associations.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire,
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ‘1erj janvier 2021 par l’un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter : de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
La srl « JMS Tax-Audit », ayant son siège à 1030 Scaherbeek, Rue des Coteaux 136, ou toute autre : personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou ‘en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la : société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile : ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de on objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
{signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux.
Mentionner sur la dernière | page du Volet B B: "Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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