Mise à jour RCS : le 02/06/2026
ARKEA DIRECT BANK
Active
•0879.257.191
Adresse
1bis Place de la Défense Tour Trinity 92400 Courbevoie
Activité
Activités des sociétés de bourses
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
09/02/2006
Dirigeants
Informations juridiques
ARKEA DIRECT BANK
Numéro
0879.257.191
Forme juridique
Entité étrangère
Numéro de TVA
BE0879257191
EUID
BEKBOBCE.0879.257.191
Situation juridique
normal • Depuis le 09/02/2006
Capital social
64 928 634.00 EUR
Activité
ARKEA DIRECT BANK
Code NACEBEL
64.991, 64.190•Activités des sociétés de bourses, Autre intermédiation monétaire
Domaines d'activité
Financial and insurance activities
Finances
ARKEA DIRECT BANK
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Dirigeants et représentants
ARKEA DIRECT BANK
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Représentant (succursale)
Depuis le : 03/11/2016
Numéro: 0879.257.191
Cartographie
ARKEA DIRECT BANK
Documents juridiques
ARKEA DIRECT BANK
0 documents
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Comptes annuels
ARKEA DIRECT BANK
26 documents
Comptes sociaux 2023
09/07/2024
Comptes sociaux 2023
09/07/2024
Comptes sociaux 2022
20/07/2023
Comptes sociaux 2022
24/07/2023
Comptes sociaux 2022
28/03/2024
Comptes sociaux 2021
03/08/2022
Comptes sociaux 2021
28/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/07/2021
Comptes sociaux 2020
30/07/2021
Comptes sociaux 2019
31/07/2020
Établissements
ARKEA DIRECT BANK
1 établissement
Keytrade Bank
En activité
Numéro: 2.151.666.668
Adresse: 100 Boulevard du Souverain 1170 Watermael-Boitsfort
Date de création: 14/02/2006
Publications
ARKEA DIRECT BANK
10 publications
Adresse autre que le siège social
20/09/2024
Rubrique Constitution, Statuts, Adresse autre que le siège social, Démissions, Nominations
21/02/2006
Description: U
Be
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après depot de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
UN 09 -02 2006 B
*06037399* ow
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination
(en enter). Fortuneo Direct Finance
Forme juridique : société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français
Siège ‘ avenue des Champs Elysées 26, 75008 Paris ; adresse de la succursale en Belgique avenue Louise 65, 1050 Bruxelles :
N° d'entreprise » 4g TA 2 S se AR A
Objet de l'acte : ouverture d'une succursale en Belgique
Texte '
Il résulte du procès-verbal de la rénion du directoire du 5 janvier 2006 que :
- Le Président a proposé la création d'une succursale en Betgique.
1 a rappeté que le dossier de création de cette succursale a été validé par les autontés bancaires francaises © (CECE) qui a donné son accord fin décembre 2005.
Pour le bon ordre de la présente résolution, le Président a rappelé que Fortuneo Direct Finance, Société. Anonyme à Directoire, est enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 8 423 920 180, \
Que pour la parfaite information du Directoire, le Président du Directoire a porté à l'attention du Bree ‘ les informations ci-après s'agissant de la succursale :
U Adresse : avenue Louise 66, 1050 Bruxelles ’
0 Activité : activité de réception transmission d'ordres via internet outre de conseil en gestion de patrimoine. !
La négociation-compensation et la tenue de compte conservation sera assurée par la maison mère ProCapital;
A,
D Dénomination de la succursale . Fortuneo Direct Finance Beigique !
I Reprösentant légal de la succursale belge : Paul Mizrahi, né te 17 mars 1966 à 78000 Versailles (France),' ! de nationalité française, demeurant 59 Boulevard des Invalides 75007 Paris. i
Après délibération le directoire, à l'unanimité, après avoir étudié les propositions du président, décide ta: création de Fortuneo Direct Finance Belgique
Or
Le directoire décide de donner tout pouvoir au Président pour effectuer toutes les formalités nécessaires.
En tant que de besoin, le directoire a donné tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un retrait certifié conforme des présentes à l'effet d'effectuer toute formalité légale de publicité. '
STATUTS
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION -SIEGE - DUREE
Article ler -Forme
La société ‘Paresco-Bourse’, constituée en date du 21 juillet 1999 sous la forme de « Société Anonyme à Conseil d'Administration », a été, en vertu d'une décision de l'assemblée générale : extraordinaire en date du 1er mars 2000, transformée en “Soclété Anonyme à Directoire et
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et quali 5 du notaıre instrumentant ou de la personne à où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'egard des ters
Au verse : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/02/2006- Annexes du Moniteur belge Conseil de Surveillance”, Par suite de cette transformation, ladite société continue d'exister entre les propiétaires des actions ci-après visées et celles qui seraient ultéxieurement créées et elle est régie par les dispositions de la loi du 24 juillet 1966, par les textes légaux et réglementaires applicables à ce type de sociétés, amsi que pal les piésents statuts. Article 2 - Objet La société a pour objet en France et à l'etranger: - L'étude, la création, le développement, l'exploitation ef fa commercialisation de tout programme (software) ou matériel (nardwaxe) informatique ; la création, l'élaboration et la vente de tous produits financiers via des technologies informatiques et internet; - Toutes activités de courtage et de transmission non reglementées par internet, téléphone; - Toutes activités multimédia, internet, de technique WPP, “Interactive Voice Response” (IVR), toutes consultations et services divers aux entreprises et particuliers; La transmission d'ordres sur valeurs rnobiliéres; - Le conseil en gestion de patrimoine, le conseil financier, - Toutes activités liées à l'apport d'affaires en bourse etou sur les marchés d'instruments financiers ne nécessitant pas d'agrérnent aux termes de la loi du 2 Juillet 1966 relative 4 la modernisation des activités financières et plus généralement ne tombant pas sous le coup d'une activité règlementée; - L'emploi de capitaux disponibles de la société et notamment l'achat, la souscription, l'acquisition de quelque rnaniére que ce soit, l'émission, la vente ou la négociation de paris et valeurs de toutes sortes, - La prise de participation, le concours direct et indirect 4 toute création de sociétés nouvelles, fusion de sociétés existantes, cessions partielles ou totales d'actifs et ce, sons quelque ferme que ce sait, -et plus généralement, toutes opérations quelles qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développernent de la société Article 3 - Dénomination La dénomination sociale de la société est « Fortuneo Direct Finance » Dans tous les actes et documents émanant de [a société, fa dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots ‘société anonyme’, ou des initiales “SA’, et “à Directoire et Conseil de Survetiiance” Article 4 - Siège [*- Le siège social est fixé : 26 Avenue des Champs Elysdes, 75008 Paris 2°- H peut être transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de ia ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinarre, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de lAssernblée Générale Extraordinaire. Article 5 - Durée La durée de fa Société est fixée à quatre vingt dix neuf (89) années) à compter de la date de som immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation TITRE Il CAPITAL SOCIAL - ACTIONS Arbcle 6 - Apports Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Lors de ta constitution, il a été fait apport d'une somme de UN MILLION (1.000.000) de francs, correspondant 4 DIX MILLE (40000) actions de CENT (100) francs de nominal chacune, entiérement souscrites et libérées de moitié.
La somme totale versée par les actionnaires, soit CINQ CENT MILLE {500.000) francs a été régulièrement déposé à un compte ouvert au nom de la société en formation, à la BRED, Agence Paris Opéra - 49, avenue de l'Opéra 75002 Paris - attestation du 21/07/1999
L'apport du solde du capital social, à savoir CINQ CENT MILLE (500.000) francs, a été effectué le 13 octobre 1999 par décisiori du Conseil d'Administration.
Par décision de l'Assernblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 12 juin 2000 1 a été procédé à une augmentation de capital d'une somrne de CINQ CENT MILLE (500.000) francs, laquelle a été intégralement souscrite et ibérée en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 15 septembre 2000, il a été procédé à une augxnentation de capital d’une somme de DIX NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE (19.500.000) francs, par incorporation d'une partie de la prime d'émission dégagée lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2000 et par l'élévation de la valeur nominale des actions, qui a été portée de 100 francs à 1.400 francs
Par décision de l’Assemblée Génerale Extraordinaire des actionnaires en date du 20 novembre 2000, il a été procédé à une augmentation de capital d'une somme de SEPT MILLIONS (7 000.000) de francs, par l'émission de 5.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1.400 francs.
L'Assernblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 15 février 2001, a décidé
- de convertir en Euros le capital social de 28.000.000 de francs pour le porter, par une augmentation de capital de 27,51735 Euros, à un montant arrondi de QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE HUIT MILLE {4 268.600} Euros, diisé en 20.000 actions de 213,43 Euros chacune;
- d'augmenter le capital social d'un montant de DEUX CENT TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENTS (231 400} Euros pour le porter 4 QUATRE MILLIONS CINQ CENT MILLE (4.500 000) Euros, par incorporation d'une partie des primes d’émission dégagées lors des augmentations de capital réalisées au cours de l'année 2000 et par l'élévation de la valeur nominale des actions, qui a été poxtée de 213,43 Euros 4 225 Euros;
- de réduire à UN {1} Euro la valeur nominale des actions composant le capital social par voie d'échange des 20.000 actions existantes d’une valeur nominale de 225 (deux cent vingt-cinq} Euros contre 4.500.000 actions d'une valeur nominale de UN (1) Euro,
- d'augmenter le capital social d'une somme de UN MILLION SIX CENT MILLE (1.600.000) Euros par Fémission de 1 600.000 actions nouvelles d'une valeux nominale de UN (1) Euro
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 28 septembre 2001, a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de SEPT CENT SOIXANTE MILLE (760 000) Euros par lémission de 760 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de UN (1) Euro.
Par des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 20 juin 2003 et du Directoxe en date du 30 juin 2008, il a été décidé d'augmenter le capital d'une somme de 4.000 000 euros par l'émission de 4.000.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 20 000.000 €.
(test divisé en 20 000.000 actions de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées
Article 8 - Augmentation et réduction du capital social
4°- Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, par création d'actions nouvelles ou par élévation du montant nominai des actions existantes, soit par voie d'apports en nature où en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d'émission, soit par voie de conversion d'obligations, ou par tout autre moyen, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
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bij
het
Belgisch
Staatsblad
-21/02/2006-
Annexes
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Moniteur
belge
Cette assemblée fixe les conditions de l'augmentation de capitai, elle peut déléguer au Directoire les pouvairs nécessaires à l'effet de réahser l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
2°- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d'un remboursement aux Actionnaires, dun rachat d'actions de La Société, ou d'un échange des anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même montant nominal et, si y & lieu, avec obligation de cession on d'achat d'actions ancierines pour permettre l'échange, au encore avec parement d'une soulte. L'Assembide Générale peut également déléguer au Directoire tous pouvoirs a l'effet de réaliser la réduction du capital.
Article 9 - Libération des actions
4°- Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement du quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la pme d'émission,
Le surplus est payable en une on piusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Drreetoire en conformité de la loi Les appels de fonds sont portés à la connaissance des Actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versernent, soit par lettres recommandées avec accusé de réception, soit par avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social
2°- À défaut par les Actionnaires d'effectuer les versements aux époques flxées par le Directoire, l'intérêt du montant de ces versements courra de plem droit, pour chaque jour de retard, au taux légal, à compter de la date d'exigibilité fixée dans l'insertion ou la lettre reconnmandée prévue ci-dessus et sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure, le tout sans préjudice des mesures d'exécution forcée prévues par fa loi.
La Société peut également exercer l'action personnelle contre l'Acfionnaire défaillant et, le cas échéant, contre les précédents propriétaires des actions non libérées soit avant ou après la vente, soit en même temps que celle-ci.
Article 10 - Forme et conditions de validité des titres
Les actions doivent obligatoirement revêtir la forme nominative Elles sont inscrites air nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Société ou par un intermédiaire financier habilité.
Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le Président du Directoire ou par toute auttr personne ayant reçu délégation du Président à cet effet.
Article 11 - Transmission et indivisibilité des actions
4°- Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit a un ascendant ou à un descendant, a quelque titre que ce soit, les cessions d'actions à un tiers non actionnaire, lors méme qua la cession aurait lieu par voie d'apport ou par voie d'adjudication publique, volontaire ou forcée, sont soumises à l'agrément du Conseil de Surveillance, suivant fa procédure prévue par l'article 275 de la loi du 24 juillet 1966.
2°- La prapriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres ou comptes tenus a cet effet au siége social. Pour permettre la participation d'un nouvel actionnaire a une assemblée, cette inscription doit intervenir au moins 5 jours avant ladite assemblée
3°- La cession de ces actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement signé du cédant où de son mandataire et transent sur un registre paraphé et côté dit “Registre des Mouvements”,
4°. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société
5°. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque, les titres Isofés où en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leurs porteurs contre la Société, les Actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de ttres nécessaires.
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Annexes
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TITRE ltl
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 12 - Directoire
Le Directoire est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par le Conseil de Surveillance.
Si un membre du Conseil de Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonctions.
Un membre du Directoire, ne peut accepter d'être nommé à un autre Directoire, ou Directeur Général unique, ou Président du Conseil d'Admirustration d'une autre société, sans y avoir été autorisé par le Conseil de Surveillance
Tout membre du Directoire peut être révoquê par l'Assembiée Générale sux proposition du Conseil de Surveillance,
Article 13 - Durée des fonctions des membres du Directoire
Le Directoire, dont le nombre des membres est fixé par le Conseil de Surveillance tout en étant compris entre 2 et 5, est nommé pour une duxée de 2 ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenu dans l'année au cours de laquelle expirent les fonctions. En cas de vacance, le Conseil de Surveillance doit dans les deux mois de la vacance, soit pourvoir au remplacennent du poste vacant pour le temps qui reste a courir jusqu'au renouvellement du Directoire, soit modifler le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé.
Tout membre du Directoire est rééligible
Article 14 - Organisation et fonctionnement du Directoire
1} Le Conseil de Surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président.
II) Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de La Société l'exige, au siège social ou en tout autre leu indiqué dans la convocation.
Il est convoqué par le Président
La présence effective de la moitié au moins des membres du Directoire est nécessaire pour {a validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d'une voix et ne pouvant représenter plus d'un de sas collègues.
Tout membre du Directoire peut donner, même pax lettre où téléfax, mandat à un de ses collègues de le représenter à Une séance du Directoire
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante
IH) Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les rnembres ayant pris part à la séance, sans que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nullité des décisions prises.
Ces procès-verbaux sont, soit reproduits sur un registre spécial, soit enliasses
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certiflés par le Président du Directoire ou par un de ses membres, et en cours de liquidation par un liquidateur.
IV} Le Conseil de Surveillance peut nommer parmi les autres membres du Directoire un ou plusieurs directeurs généraux, ayant pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers.
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Annexes
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Article 15 - Pouvairs du Directoire
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égaxd des ters pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attnbués par la Loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social à moins qu'elle ne prouve que les tiers savaient que facte dépassait l'objet et quills ne pouvaient lignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise & constituer cette preuve.
La cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés,
aunsi que les cautions, avais et garanties font l'objet d'une autorisation du Conseil de Surveillance Le non- respect de cette disposition n'est opposable aux tiers que dans les cas prévus par la Loi.
En outre, à titre de règlement inténieur, et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, ıl est
convenu que le Directoire, sans y être autorisé par une décision préalable du Conseil de Surveillance, ne pourra faire tous actes sortant du cadre de l'administration normale des affaires courantes.
A ce titre, les opérations suivantes ne pourront être réalisées par le Directoire qu'avec le consentement préalable donné par décision du Conseil de Surveillance:
a) l'achat ou la vente de tout actif immobilier,
bla création ou la liquidation de filiales, succursales ou agences, l'acquisition de toute participation majontaire, Ja réalisation de fusions ou scissions, ou toute autre opération tendant à aliéner ou a disposer de participations dans d'autres entreprises,
c} tout engagement de dépenses n'entrant pas dans le cadre autorisé des affaires de la société; d) la signature de tout contrat engageant la société à hauteur d'un montant global superieur à 3.000 000 francs;
e) toute augmentation du salaire fixe des employés de la société excédant 2.700 francs par mois; t) !a conclusion de tout contrat de travail présentant un salaire de base supérieur à 450 000 flancs; g)la prédétermination du budget total de primes et bonus (annuellement déterminé par le Conseil de Surveillance). L'allocation aux employés sera faite par le Directoire, l'allocation aux membres du Directoire sera faite pax le Conseit de Surveillance;
h) faire partie de tous nouveaux Directoires, Conseils d'Adrninistration ou comités consultatifs dans toute autre société
Article 16 » Composition du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de vingt quatre membres au plus, nommés au cours de la vie sociale par l'Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de 2 ans.
Une personne morale peut être nommée membre du Conseil de Surveilfance.
Chaque membre du Conseil de Surveillance doit étre propriétaire d’une action
Article 17 - Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance
4) Le Conseil de Surveillance élit parmi ses membres un Président qui est chargé de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats, et un Vice-Président.
Le Président et le Vice-Président sont des personnes physiques. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de Surveillance De même que tous les membres du Conseil de Surveillance, sont toujours rééligibles.
Les pouvoirs du vice-président sont limités, en cas d'absence où d'empêchement du Président, à la présidence de la séance du Conseil
Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
li peut créer des commissions en son sein,
I)Le Conseil de Surveiliance se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, au moins une fois par timestre, pour entendre le rapport du Directoire,
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Les réunions du Conseil de Surveillance sont convoquées au rnoins quatorze jours avant la réunion par le Président ou, le cas échéant, par les membres du Conseil, conformément aux dispositions légales. Ce délai est calculé sans prise en compte du jour d'envoi de la convocatien ni du jour de la réunion, Dans les cas urgents, le Président peut écourter ce délai et convoquer la réunion verbalement, par tétéphone, par télex, par fax ou par télégramme.
Tout membre du Conseil peut donner, même pan lettre ou téléfax, mandat à un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents en neprésentés, chaque membre disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d'un de ses collègues.
En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante
II Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur Un registre spécial coté sur des feuilles mobiles numérotées conformérnent aux dispositions de l'article 109 du Décret. Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance ou par au moins un autre membre du Conseil de Surveillance En cas d'empêchement du Président de séance, il est signé par deux membres du Conseil ax moins, représentant chaque catégonie d'actions le cas échéant.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des défbérations sont certifiés par le Président du Conseil de Surveillance, te Président du Directoire ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
1 est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de Surveillance en exercice et de leur présence ou de leur représentation par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
Article 18 - Attributions
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire A cet effet, il opère, à toute époque de l’année, les vérifications et contrôles qu'il juge opportun et se fait communiquer tes documents qu'il estime utiles pour l’accomplssement de sa mission
Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance,
Dans le délai de trois mois après la clôture de l'exercice, te Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels
Le Conseil de Surveillance présente à l'Assemblée Générale Annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Article 19 - Conventions entre la Saciété et l'un des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
Toute convention, à l'exception de celles, pontant sur des opénations courantes conclues à des conditions normales, intervenant entre la Société et un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, doit être soumise à l'autonisation préalable du Conseil de Surveillance.
[Len est de même des conventions:
- auxquelles un membre du Directeixe ou du Conseil de Surveillance est directement intéressé ou dans lesquelles il traite avec la Société par personne interposée;
- qui unterviennent entre la Société et une entreprise, si l'un des membres du Directoire ou l'un des membres du Conseil de Surveillance de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du Directoire ou membre du Conseil de Surveillance de l'entreprise
Sans préjudice de la responsabilité de l'intéressé, les conventions visées ci-dessus et conclues sans autorisation préalable du Conseil de Surveillance peuvent être annulées st elles ont eu des conséquences dommageables pour la Société
Cette nulité peut être couverte par un vote de l'Assemblée Générale intervenant sur rapport spécial des commissaires aux comptes Bijlagen bij het Belgisch
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Il est interdit aux membres du Directoire et aux nnembres du onseil de Surveillance autres que les personnes morales, de contracter, sous quelque forme qua ce soit, des emprunts aupnès de la Saiété, de se faire consent par elle un découvert en compte courant ot autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers [es tiers.
La même interdiction s'applique aux représentants permanents des personnes morales membres du Conseil de Surveillance
Elle s'applique également aux conjoints, descendants et ascendants des personnes visées au présent article ainst qu’a toute pensonne interposée
TITRE IV
CONTROLE
Article 20 - Commissaire aux Comptes
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un où plusieurs Commissaires aux Comptes et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
Article 21 - Règles générales
1 - Les Assernblées Générales sont convoquées dans Jes conditions fixées par la loi.
Toutefois, les Actionnaires ne résidant pas en France et qui ont informé la Société, par écrit, de leur adresse sont, en outre, obligatoirement convoqués, dans les délais légaux, par lettre ordinaire expédiée par la voie aérienne à ladite adresse
Les Assemblées Générales sont réunies au siége social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation
Le Directoire peut décider que le vote qui intervient pendant l'Assemblée peut être exprimé par télétransmission ou par vidéoconférence dans les conditions fixées par la réglementation Cetie possibilité devra être évoquée dans la convocation
2°- L'Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit ie nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.
3° Un Actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre Actionnaire. L'un ou l'autre doit avoir un pouvoir écrit
Tout Actionnatre peut voter par correspondance.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée Génerales, soit sous forme d'un formulaire papier retourné a la Société, au siège social, trois jours au moins avant la date de la réunion, soit, sur décision du Directoire mentionnée dans l'avis de convocation, par télétransmission effectuée trois jours au moins avant la date de la réunion
La présence de l'Actionnaire à l'Assemblée, qu’elle sort physique ou, si la possibilité en a été offerte, paz télétransmission ou visioconférence, armule tout vote par correspondance antérieurement émis et/ou toute procuration antérieurement donnee par cet Actionnaire,
4°- L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil de Surveillance ou, en son absence, par le Membre du Conseil de Surveillance désigné 4 cet effet. En cas de convocation par les Commissaires aux
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Moniteur
belge
comptes, par un mandataire de justice où par les liquidateurs, l'Asseniblée est présidée par celui ou par l'un de ceux qui l'ont convoquée.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.
Le bureau désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des Actionnaires.
£°- Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi et les règlements
6°- Dans toutes les assemblées, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite de celles qui sont privées du droit de vote en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
7°- Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu’il possède et représente d'actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation
En cas d'usufruit, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Généraies Extraordinaires ou spéciales
Les propriétaires indivis d'actions doivent être représentés par un seul d'entre eux ou par un mandataire unique
8°- Les délibérations des Assemblées Généraies sont constatées par des procès-verbaux conformérnent aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur
TITRE VI
INVENTAIRE - BENEFICES - RESERVES
Anticle 22 - Comptes sociaux
1°- Lannée sociale commence le ter janvier et finit le 31 décembre de chaque année Le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre 2000
2° A la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse l'inventaire, les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit.
Article 23 - Fixation et répartition des bénéfices
4° Le bénéfice ou, le cas échéant, la perte de l'exercice apparaît dans le compte de résultat par différence
entre les produits et les charges de l'exercice et après déduction des amortissements et provisions.
2° ll est en fait, annuetlement, sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. 1 reprend son cours si, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous du dixième,
3° Le bénéfice distrbuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la réserve légale s'il y a lieu, et augmenté des reports beneficiaries Sur le bénéfice distribuable, i est prélevé tout d'abord toute somme que l'Assemblée Générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre, avec une affectation spéciale ou non Le surplus est réparti entre les Actionnaires
4° L'Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués
TITRE VII Bijlagen
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-21/02/2006-
Annexes
du
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DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24- Dissolution
1°- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut, à toute époque, décider la dissolution anticipée de la Société.
2°- Si, du fat de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Directoire est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'Assernblée Génénale Extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société
St la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tand à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions légales relatives au montant minimum du capital social, de réduire ce dernier d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délal, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d’une valeur au moins égale a fa moitié du capital social.
Article 25 - Liquidation
1°- A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce sott, l'Assembbée Généraie règle, sous réserve des prescriptions légales impératives en vigueur, fe mode de liquidation et nomme Un où plusieurs liquidateurs dont elle détermine tes pouvoirs, Cette nomination met fin au mandat des Membres du Dixectoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes
2°- L'Assemblée Générale, régulièrement constituée conserve pendant la liquidation les mérnes attuibutions que pendant le cours de la Sociéte ; elle a notamment le pouvoir d'appnouver les comptes de la liquidation et de délibérer sur tous les intéréts sociaux.
Elle est convoquée par les liquidateuxs , ceux-ci seront tenus de procéder à cette convocation lorsqu'ils en seront requis par des Actionnaires représentant le dixième au moins du capital social et stipulant les sujets qu'ils entendent voir mettre à l'ordre du jour
Elle est présidée par le ou l'un des liquidateurs
L'Assemblée Générale peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateuzs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.
3°- Les lqudateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la Société et d'étendre son passif
4°, Le produit net restant après paiement du passif social est consacré à rembourser le montant libéré et non amorti des actions. Le surplus, constituant le boni, est réparti par le ou les liquidateurs entre toutes les actions.
5°- Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la Société aurart l'obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital rembounsé à chacune d'elles sans qu'it y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission m de l'origine des diverses actions
TITRE Vill
CONTESTATIONS
Articte 26
Toutes contestations qui pourront sélever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les Actionnaires, soit entre la Société et les Actionnaires eux-mêmes concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. +
Réservé
au
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Volet B - Suite
ADMINISTRATION
Perret
824 153 RCS Paris)
+ Pour extrait conforme,
Paul Mizrahi
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Staatsblad
-21/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B -
vv Président du Conseil de Surveillance Monsieur BOUYOUX Laurent, né le 25 avril 1861à Castres 81100: {France), de nationalité française, demeurant 9 VLA MOLITOR 75016 Paris
Vice Président et membre du conseil de surveillance : Monsieur MAY Eric Jean-Claude, né le 24 mars 1963 à Rabat (Maroc), de nationalité frangaise, demeurant 129 Boulevard Raspail 75008 Parıs
Représentant permanent de la succursale belge
Au recto :
Au verso .
Président du directoire : Monsieur MIZRAHI Paul, né le 17 mars 1966 à 78000 Versailles (France), de , nationalité française, demeurant 59 Boulevard des Invalides 75007 Paris.
Directeur Générat et Membre du Directoire : Monsieur FRAISSE Regis Jean-Paul Laurent, né le 24 juillet, 1961 à Marseille 13001 (France), de nationalité française, demeurant 29 Rue Bayen 75017 Paris
i Membre du conseil de surveillance . Madame MAZY Laurence (nom d'usage MARTINEZ), né le 27 août; 1961 à Nantes 44000 (France), de nationalité frangaise, demeurant 112 Rue Manus Aufan 92300 Levallois |
‘Commissaire aux comptes titulaire . MAZARS & GUERARD (SA), 125 Rue de Montreuil 75011 Paris (784: :
! Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur BARBET-MASSIN Michel, né le 11 octobre 1967 à Neuiliy
: 192 (France), de nationalité française, demeurant 125 Rue de Montreuil, 75011 Paris.
Nom et quahté du notaire mstrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature
Démissions, Nominations
12/05/2009
Description: Mod 2.1 REISE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge IN INN *09066700* “05-2009 Greffe ch Staatsblad - 12/05/2009 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Bel N° d'entreprise: 0879.257.191 . : Dénomination \ : {enentier): Fortuneo Forme juridique : société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance de droit français Siège : avenue des Champs Elysées 26, 75008 Paris (France); adresse de la succursale en Belgique: rue des Colonies 11 & 1000 Bruxelles : Objet de l'acte : démission - nomination i Îl résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance en date du 11 décembre 2008 que le Conseil de Surveillance : - a acté la démission de Monsieur Ronan LE MOAL en tant que Président du Directoire de Fortuneo. - à décidé de nommer, à compter du 11 décembre 2008, Monsieur Pascal DONNAIS, né le 3 mars 1962 à Saint-Dizier (France), de nationalité française, demeurant à 75005 Paris (France), 4 ter rue des Ecoles, en tant que Président du Directoire de Fortuneo. - a décidé de nommer, à compter du 11 décembre 2008, Monsieur Frédéric JOORIS, né le 11 juin 1968 à Versailles (France), de nationalité française, demeurant à 75017 Paris (France), 10 place du Maréchal Juin, en ! tant que représentant légal de la succursale belge Fortuneo Belgium en lieu et place de Monsieur Pascal DONNAIS. Il portera le titre de “Directeur de la succursale Fortuneo Belgium”. La société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance FORTUNEO donne mandat à Monsieur Christophe STEYAERT, avocat au barreau de Bruxelles, aux fins de l'accomplissement de toutes formalités relatives à la publications aux annexes du Moniteur belge des modifications susmentionnées. Pour extrait conforme, Christophe STEYAERT, | avocat au barreau de Bruxelles, mandataire Méididtoreresisualdateiéierpaggdy Moles : A nextoto Nôtortalqléétéuinotatstinsisroeetaréou Geialegenrummewdeispgrenuges ayartmanınioikeiesgepsssintealpgreisunmne
Démissions, Nominations
01/10/2007
Description: B Mo
b
Mod 24
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte au greffe
aman oa *07142094* aie = 2007
V
Bijlagen
bij
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Staatsblad
-01/10/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
. Dénomination
" Objet de l'acte: démission - nomination
N° d'entreprise 0879.257.191
(en entier: Fortuneo Direct Finance
: Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance de droit français
avenue des Champs Elysées 26, 75008 Paris (France) : adresse de la succursale | en Belgique : rue des Colonies 11, B-1000 Bruxelles
Texte i
WW résulte du procès-verbal de la réunion du Directoire qui s'est tenue le 21 mars 2007 que le Directoire . ! - a accepté à l’unanrmité de constater la fin des fonctions de Secrétaire Général de la succursale beige! Fortunee Direct Finance Belgium de Monsieur Jean-Luc Surquin.
- a décidé de nommer à compter du 21 mars 2007 Monsieur Pascal DONNAIS (Direcieur Marketing, Fortuneo Direct Finance}, demeurant à 75006 Paris (France), 4 ter rue des Ecoles, en tant que représentant légal de la succursale belge Fortuneo Direct Finance Belgium. fl portera le titre « Directeur de ta Succursale », dirigeant responsable avec pouvoir de représentation.
« Pour extrait conforme,
: Paul MIZRAH
| Représentant légal de la succursale belge
Mentionner sur la demière p page du VoletB' Aurecto: Nom et qualté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
24/01/2017
Description: Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l' acta au-greffe’. FON ra
ya, AU
7 au greffe
du tribunal de commerce
francophone de Bruxelles
L
N° d'entreprise : 0879.257.191
Dénomination :
(enentier): Arkéa Direct Bank (nom commercial: Keytrade Bank) i
{en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance :
| Adresse complète du siège: Tour Artane, 5 place de la Pyramide à 92800 Puteaux (France); adresse de la succursale en Belgique: Boulevard du Souverain 100,
1170 Watermael-Boitsfort
\: Objet de l'acte : Démission de représentants légaux
Extrait du procès-verbal des délibérations du Directoire du 12 décembre 2016:
: ". Démission de Monsieur Ramin Fleury de ses fonctions de représentant légal de la succursale belge : : d'Arkéa Direct Bank
: Le Directoire prend acte de la démission de Monsieur Ramin Fleury de ses fonctions de représentant légal ! de la succursale belge d'Arkéa Direct Bank, avec prise d'effet immédiate.
IL Démission de Monsieur Ronan Le Moal de ses fonctions de représentant légal de la succursale belge: d'Arkéa Direct Bank
: de la succursale belge avec prise d'effet immédiate,
; I. Démission de Monsieur Pascal Donnais de ses fonctions de représentant légal de la succursale belge: ! d'Arkéa Direct Bank
Le Directoire prend acte de la démission de Monsieur Pascal Donnais de ses fonctions de représentant, légal de la succursale belge avec prise d'effet immédiate.
IV, Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie où d'un extrait du présent procès-verbal du: ! Directoire à l'effet d'accomplir toutes démarches et formalités légales (y compris de publicité, de dépôt ou; ‘ autre),
Tous pouvoirs sont également donnés à M. Thomas Glauden ou tout autre avocat de White&Case LLP, i i : cabinet d'avocats dont les bureaux sont établis rue de la loi 62, 1040 Bruxelles (Belgique), chacun pouvant agir. : séparément, avec faculté de subdélégation à l'effet de mettre en œuvre les démissions des représentants: : légaux susmentionnés de la succursale belge d'Arkéa Direct Bank, de finaliser et de signer tous documents qui; seraient, le cas échéant, utiles ou nécessaires en vue de la démission des représentants légaux susmentionnés! : de la succursale belge d'Arkéa Direct Bank. "
Aurélie Cautaerts
i : Le Directoire prend acte de la démission de Monsieur Ronan Le Moal de ses fonctions de représentant légal’
}
Ì }__Mandataire spéciale
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »},
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/03/2018
Description: Mod Word 16,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge, après dépôt de l'acte au gfeffen "m nn": Réservé au Moniteur belge 13 KES 213 fra ncophone dek „izelles Greffe N d'entreprise : | ©3 7 9057484 Dénomination (en entier): ARKEA DIRECT BANK {en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Adresse complète du siège: 5 place de la Pyramide, Tour Ariane, La Défense, 92800 Puteaux Las Couvanus los - Who csak aime . Objet de l’acte : Nominations Extrait du procès-verbal de la réunion du Directoire du 25 octobre 2017: LNomination de Me Marie-Ange Marx à la fonction de Directeur Opérationnel de Keytrade Bank : Le Directoire propose la nomination de Me Marie-Ange Marx en tant que Directeur Opérationnel de: Keytrade Bank, succursale d’Arkéa Direct Bank SA, avec effet à compter du 3 novembre 2016. Dans le cadre de ces fonctions, Me Marx dispose des pouvoirs pour représenter la succursale de la Société: . en Belgique vis-à-vis des tiers dans les domaines suivants : - Conclusion de contrats avec des fournisseurs des produits et prestataires de services relatifs à la fourniture de données financières ; - Conclusion de contrats avec des banques dépositaires, les bourses, les intermédiaires boursiers et les: plateformes d'exécution d'ordres en instruments financiers ; - Fiscalité des instruments financiers (dépôt des déclarations de taxe aux autorités nationales et. ! internationales). Les actes posés par Me Marie-Ange Marx entre le 1er novembre 2016 et la date des présentes sont expressément ratifiés. Le Directoire décide de nommer Me Marie-Ange Marx en tant que Directeur Opérationnel de la Keytrade Bank, succursale d'Arkéa Direct Bank SA, avec effet à compter du 3 novembre 2016. IL Nomination de M. Patrick Boulin aux fonctions de Directeur des Ressources Humaines et Directeur: ’ Financier de Keytrade Bank Le Directoire propose la nomination de Monsieur Patrick Boulin en tant que Directeur des Ressources Humaines et Directeur Financier de Keytrade Bank, succursale d'Arkéa Direct Bank SA, avec effet à compter du 3 novembre 2016. : Dans le cadre de ces fonctions, Monsieur Patrick Boulin disposait des pouvoirs pour représenter la succursale de la Société en Belgique vis-a-vis des tiers dans les domaines suivants : : - Ressources humaines (conclusion de contrats de travail, licenciement, déclarations en matiére sociale, documentation en matiére sociale et de droit du travail) ; - Comptabilité et fiscalité (dépôts des comptes et toutes déclarations fiscales et TVA). . Les actes posés par Monsieur Patrick Boulin entre le 1er novembre 2016 et le 26 septembre 2017 sont: expressément ratifiés. Le Directoire décide de nommer Monsieur Patrick Boulin en tant que Directeur des Ressources Humaines et; Directeur Financier de Keytrade Bank, succursale d'Arkéa Direct Bank SA, avec effet à compter du 3 novembre: 2016 Jusqu'au 26 septembre 2017. ner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
20/10/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-10-20/0381273
Comptes annuels
08/08/2007
Moniteur belge, annonce n°2007-08-08/0208443
Comptes annuels
02/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-02/0210034
Siège social, Capital, Actions, Démissions, Nominations
26/09/2011
Description:
Mod 2.1
Volst 8 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rés:
EO nur
N° d'entreprise : 0879.257.191
Dénomination
{en entier) : FORTUNEO
Forme juridique : Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance de droit frangais
Siège : avenue des Champs Elysées 26, 75008 Paris (France); adresse de la succursale en Belgique: rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Augmentation de capital - Transfert du siège social - démission - nomination
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2010 que celle-ci:
|
- a décidé d'augmenter le capital social de 12.000.000 euros pour le porter de 52 928 634 euros à 64 928:
634 euros par émission de 2 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 6 euros par action. Ces! actions nouvelles sont émises au prix unitaire de 30 euros, soit avec une prime d'émission de 24 euros par!
action, et sont libérées, en numéraire ou par Compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles:
de la société, à concurrence de la totalité de la valeur nominale et de la prime d'émission, soit 60 000 euros. i
- a décidé, sous réserve de la réalisation de l'augmentation précitée du capital social, de modifier l'article 6! des statuts relatif au capital social comme suit: "Le capital social de la société est de 64 928 634 euros. Il est! : divisé en 10 821 439 actions de 6 euros chacune”. !
- à décidé de compléter le paragraphe de l'articie 9-2 des statuts relatif à la composition du conseil dei
surveillance par l'alinéa suivant: "Le Conseil de Surveillance est renouvelable par tiers tous les trois ans, les; premiers sortants étant désignés par tirage au sort”.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Directoire du 29 juin 2010 que celui-ci a constaté qu'il était: satisfait aux conditions de l'augmentation du capital social, précédemment décidée par l'Assemblée générale:
Il'résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du 14 décembre 2010 que celui-ci:
- a décidé le transfert du siège social avec effet au 14 décembre 2010 vers la Tour Ariane, 5 place de la!
Pyramide - La Défense à 92800 Puteaux et, en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts comme suit: " Le; ! siège social est situé Tour Ariane 5 place de la Pyramide La Défense 92800 Puteaux”. - a acté la démission de Monsieur François LAFORGE, en tant que membre du Directoire et de dirigeant responsable au sens du Code Monétaire et Financier.
- à décidé de nommer, à compter du 14 décembre 2010, Monsieur Frédéric JOORIS, né le 11 juin 1968 al Versailles (France), de nationalité française, demeurant à 75017 Paris (France), 10 place du Maréchal Juin,! i comme membre du Directoire et dirigeant responsable au sens du Code Monétaire et Financier.
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du 20 avril 2011 que celui-ci a décidé de: nommer, avec effet à partir du 20 avril 2011, Monsieur Christophe BITNER, né le 14 février 1961 à Paris, dei nationalité française, demeurant à 91210 Draveil (France), 64 rue des Creuses, comme membre du Directoire! : et dirigeant responsable au sens du Code Monétaire et Financier. Ainsi, les deux dirigeants responsables de: Fortuneo au sens dudit code sont Messieurs Pascal DONNAIS et Christophe BITNER, et le Directoire de: ! Fortuneo est désormais composé de Messieurs Pascal DONNAIS, Frédéric JOORIS et Christophe BITNER,! ! Monsieur DONNAIS étant le Président. !
Pour extrait conforme,
mandataire
| extraordinaire du 15 juin 2010 et, dès lors, la réalisation de ladite augmentation du capital social.
Christophe Steyaert, avocat, i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
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