ARSYMBIOSE - Architecture
Active
•0873.177.667
Adresse
135 Rue Sainte-Walburge, 4000 Liège
Activité
Activities of building architects
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
05/04/2005
Dirigeants
Informations juridiques
ARSYMBIOSE - Architecture
Numéro
0873.177.667
SIRET (siège)
2.227.979.340
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0873177667
EUID
BEKBOBCE.0873.177.667
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 05/04/2005
Activité
ARSYMBIOSE - Architecture
Code NACEBEL
71.111•Activities of building architects
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
ARSYMBIOSE - Architecture
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 74,8K | 280,2K | 176,3K | 225,2K |
| EBITDA - EBE | € | 56,1K | 268,8K | 148,5K | 164,1K |
| Résultat d’exploitation | € | 49,7K | 261,9K | 141,8K | 153,8K |
| Résultat net | € | 35,5K | 181,6K | 102,1K | 111,7K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -73,292 | 58,92 | -21,705 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 75,021 | 95,912 | 84,219 | 72,883 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 102,3K | 186,4K | 123,1K | 67,4K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 4,5K |
| Dette financière nette | € | -102,3K | -186,4K | -123,1K | -62,9K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 681,4K | 695,9K | 558,3K | 476,6K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 47,461 | 64,806 | 57,912 | 49,604 |
Dirigeants et représentants
ARSYMBIOSE - Architecture
4 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/12/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 15/12/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 05/04/2005
Jusqu'au : 14/12/2023
Qualité : Gérant
Depuis le : 05/04/2005
Jusqu'au : 14/12/2023
Cartographie
ARSYMBIOSE - Architecture
Documents juridiques
ARSYMBIOSE - Architecture
1 document
ARSYMBIOSE - Architecture statuts coordonnés 15 décembre 2023.doc
ARSYMBIOSE - Architecture statuts coordonnés 15 décembre 2023.doc
15/12/2023
Comptes annuels
ARSYMBIOSE - Architecture
14 documents
Comptes sociaux 2023
18/05/2024
Comptes sociaux 2022
25/08/2023
Comptes sociaux 2021
27/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/08/2021
Comptes sociaux 2019
29/10/2020
Comptes sociaux 2018
30/09/2019
Comptes sociaux 2017
29/08/2018
Comptes sociaux 2016
21/08/2017
Comptes sociaux 2015
19/08/2016
Comptes sociaux 2014
12/06/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
ARSYMBIOSE - Architecture
1 établissement
2.227.979.340
Actif
Adresse : 135 Rue Sainte-Walburge, 4000 Liège
Date de création : 05/04/2005
Activité : 71.111• Activities of building architects
Publications
ARSYMBIOSE - Architecture
11 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Objet, Démissions, Nominations
21/12/2023
Capital, Actions
20/03/2018
Description : Mod Word 15,1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
: Adresse complète du siège : rue Saint Walburge 135 à 4000 Liège
-8 MARS 2018
N° d'entreprise : 0873177667 ;
Dénomination |
(en enter): BUREAU D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE
COORDINATION JOSSE ET TIMMERMANS |
(en abrégé): B.A.U.C. JOSSE ET TIMMERMANS
Forme juridique : société civile d'architectes à forme de société privée à responsabilité limitée
Obiet de l'acte : Réduction de capital i
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du 5 mars 2018, que les! associés de la société ont pris les résolutions suivantes : :
1° Résolution
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par le conseil de gérance. : Au rapport du conseil de gérance, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre écoulé.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition: du présent procès-verbal,
2° Reduction du capital 5
Dans le cadre de l'article 537 Cir 92, l'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence’ : d'une somme de cent huit mille euros (108.000 EUR) pour le ramener de cent vingt -huit mille euros (128. 000: EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR), par voie de remboursement aux associés, de mille quatre-vingts parts: sociales entièrement libérées dont ils sont titulaires en vertu de l'acte d'augmentation de capital du vingt février: deux mil quatorze, soit par remboursement d'une somme de cent huit mille euros (108.000 EUR). t L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne, sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 dudit code pour les SPRL. Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
3° Modifications de l'article 4 des statuts :
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts comme: sult:
Article 4 : remplacement du premier paragraphe de cet article par le suivant: Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). I! est divisé en deux cents parts sociales! nominatives, sans désignation de valeur nominale. :
4° Pouvoirs au conseil de gérance '
L’assemblée confére au conseil de gérance, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme:
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par! : l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à la: : coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme. !
Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 5/3/2018 et la coordination des statuts.
Mentionner eur ls dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la pérsonné ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
25/08/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-08-25/0253258
Comptes annuels
17/06/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-06-17/0099707
Comptes annuels
28/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-28/0268461
Capital, Actions
13/03/2014
Description : X
oh Mod PDF 41.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
7 ° Wentrepris 0873177687
: Dénomination (en entier): Bureau d’architecture, d’urbanisme et de coordination i Josse et Timmermans
(en abrégé): B.A.U.C, Josse et Timmermans
: Forme juridique : société privée à responsabilité limitée |
| Siege: rue Saint Walburge 135 à 4000 Liège
| (adresse complète) i
| Objet(s) de Pacte : Augmentation de capital :
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du vingt février deux mili quatorze, que les associés de la société ont pris les résolutions suivantes : \ : ' ' : } :
Première résolution — Augmentation de capital i ! ' !
: L’assemblee decide, dans le cadre de l’article 537 Cir 92, introduit par la Loi-Programme! ! du vingt-huit juin deux mil treize, relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. :! Pincorporation au capital du dividende intercalaire versé dernièrement aux associés, en vertu de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé, tenue en date du vingt-huit! ! décembre deux mil treize. En conséquence l’assemblée décide d’augmenter le capital: | ! social à concurrence de cent huit mille euros, pour le porter de vingt mille euros, à cent: ‘vingt-huit mille euros, par la création de mille quatre-vingts parts nouvelles, sans; : désignation de valeur nominale, numérotées de 201 à 1280, identiques aux parts existantes: et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en; ! cours, 4 compter de ce jour, 4 souscrire en espéces au prix de cent euros chacune et à libérer intégralement.
‘La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels! : proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social. i
: Les associés déclarent en outre que les dividendes distribués sur base de la situation! : comptable arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, n’excèdent pas les dividendes! | distribuables sur base de la situation comptable à la date de l’assemblée générale! : extraordinaire sous seing privé précitée. i
! Deuxiéme résolution —Souscription — Intervention — Libération | Souscription proportionnelle par les associés actuels
Immédiatement après cette première résolution, les associés, dont l'identité complète! ! figure ci-dessus, interviennent personnellement ou par leur représentant susnommé et éclarent souscrire comme suit à l’augmentation de capital : i
— Monsieur TIMMERMANS Eric,
: Cing cent quarante parts, numérotées de 201 4 740, pour cinquante-quatre mille euros. | — madame JOSSE Stéphanie,
: Cing cent quarante parts, numérotées de 741 4 1280 pour cinquante-quatre mille euros.
Mentionner sur la dernière pag)
du notaire instrument u de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
* Réservé
au
Moniteur
belge
Mentionner sur [a dernière page du Volet B :
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Volet B - Suite
‘Les associés préqualifiés déclarent que la totalité des parts nouvelles souscrites ont été: ! libérées intégralement, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE42 6451 0388 8954 | ide la banque VAN BREDA
A Vappui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l’attestation dudit organisme.
iLes associés déclarent que le précompte mobilier de dix pour cent sur le dividende: intercalaire brut, a été payé antérieurement aux présentes, soit avant le quinze janvier deux ; ‘mil quatorze.
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de | capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:
— le capital de la société est effectivement porté à cent vingt-huit mille euros; ! t : \ H 1
i : lose
: :
\
i Quatriéme résolution — Modification des statuts
iL’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts, afin de le mettre en concordance iavec l’augmentation de capital dont question ci-dessus. La première phrase de cet article test remplacée comme suit :
iLe capital social est fixé à la somme de cent vingt-huit mille euros, divisé en mille deux ‘cent quatre-vingts parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
: Cinquième résolution
i L’assemblée confére tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur iles objets qui précédent.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 20/2/2014, ainsi que la coordination des statuts.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
28/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-28/0264010
Comptes annuels
22/03/2010
Moniteur belge, annonce n°2010-03-22/0035010
Siège social, Statuts
05/06/2009
Description : IGE 2 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
I
KN *09078342*
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 05/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Dénomination: BUREAU D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
COORDINATION JOSSE ET TIMMERMANS, société civile
torme juridique - société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée
Siège - rue Saint Walburge 135 à 4000 Liège
N° d'entrepnse : 0873177667
_Obiet de l'acte : Modification des statuts - Transfert du siège social
H résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, le dix-neuf mai deux mil neuf, que les assaciés de ladite société ont pris les résolutions suivantes : 1° Transfert du siége social
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4000 Liege, rue Sainte Walburge 135, 2° Modification des statuts.
Tous les articles des statuts, à l'exception de l'article 3 relatif à l'objet social de la société, sant remplacés comme suit :
Nature — dénomination
Article 1er
La société est constituée sous forme d'une société civile d'architectes, ayant emprunté la fome d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée: "BUREAU D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE COORDINATION JOSSE ET TIMMERMANS, société civile”.
Cette dénomination devra taujaurs être précédée ou suivie des mots «société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée», ainsi que de l'indication du siège social. Au cas où la dénomination contient te nom d'un architecte-personne physique, l'architecte-personne morale et ses associés veilleront à ce que le nom de l'architecte-personne physique en sait supprimé au cas où l'architecte-personne physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive. Tous les associés d'un architecte-personne morale sont 1enus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l'architecte-personne morale.
Tous les documents émanant d'une société professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les associés.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue Sainte Walburge 135.
N peut être déplacé partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique, ou la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance et dans tout autre lieu, par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications de statuts. Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Tout transfert du siège social ou d'un siège administratif ou d'exploitation, succursales, agences, dépôts, doit être communiqué sans délai au conseil de l'Ordre des Architectes de la province où le siège était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.
Objet
Article 3
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, ainsi que de toute discipline connexe et non- incompatible, telle que notamment coardinateur, urbaniste, expert, ...
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans le respect de la Loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, de la Loi du vingt-six juin mil neuf cent saixante-trois, du Règlement de déontologie, des recommandations de l'Ordre des Architectes concemant l'exercice de ta profession d'architecte par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques applicables en général.
Ces activités peuvent avoir lieu tant en Beigique qu'à l'étranger. Les actes d'architecture en Belgique sont réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte. Capital social - Représentation
Article 4
denmere zuge Du VoietB: Aurecto Non et qualre du otalre nstrasentant ol de a person sé où 166 ayant por voir de “earesente: la pe-3.971ne maraln a | stard der
Au verso Nom et signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 05/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Le capital social est fixé au montant de VINGT MILLE EUROS, divisé en deux cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. Durée
Article 5
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
En principe, n8 pourront être associés que des architectes autorisés à exercer leur profession en Belgique et n’exercent celle-ci qu'au sein de la société.
Toutefois, la détention de parts sociales par des personnes ne possédant pas la qualité d'architecte est autorisée pour autant qu'au moins soixante pour cent des parts ainsi que des droits de vote, soient détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à la loi et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes. L'associé reste tenu d'exercer sa profession en toute indépendance et dans le respect des dispositions légales et déontologiques, il se gardera notamment de toute initiative susceptible de porter atteinte au libre choix de l'architecte.
Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilité civile et
professionnelle par une assurance conforme à l'arrêté royal du vingt-cinq avril deux mil sept. Tout associé est tenu d'informer les autres associés de toute sanction disciplinaire, administrative ou judiciaire susceptible d'avoir des conséquences pour l'exercice dans la société, de la profession.
Article 6 bis
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, l'exercice des droits y afférents sera exercé par celui qui exerce et est autorisé à exercer la prafessian d'architecte. A défaut ou, cas de concours entre architectes, l'exercice des droits afférents à cette part, seront, sauf convention contraire entre
parties, exercés par l'usufruitier jusqu'à ce que la propriété plénière de cette part ait été réunifiée dans les mains d'une seule personne.
Par ailleurs, en taut état de cause, au moins soixante pour cent des draits de vate doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, conformément à la loi et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes. En cas d'indivision, les droits afférents aux parts indivises seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme mandataire ou propriétaire des parts vis-à-vis de la société.
Article 7
Chaque pan sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties. La propriëté d'une pañ emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des sceliés sur les biens de la société, ni sur les valeurs, de même qu'ils ne peuvent provoquer l'inventaire de ces biens et valeurs, ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts.
Article 8
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou pour cause de mort, qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts détenues par les associés architectes, déduction faites des parts dont la cession est proprosée. Ce consentement sera requis quelle que soit le ou la cessionnaire des parts.
Article 9
Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Les associés appasants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix d'achat est calculé sur base des trois derniers bilans de la saciété ou, st les évènements se produisent avant que la saciété ait adopté trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés par l'assemblée générate des assaciés. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissalution de la saciété.
Article 10
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée à l'article précédent. Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande. les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de ta société. Si la société ne compte qu'un seul associé, le décès de l'assacié unique n'entraine pas la dissolution de la société, En ce cas, les héritiers ont six mois pour opter pour une des propositions suivantes à réaliser :
a) soit opérer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 287 du Code des Saciétés. Bijlagen
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Belgisch
Staatsblad
- 05/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
b} soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissement les conditions pour acquérir la qualité d'associé conformément aux présents statuts.
c} soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant les mêmes conditions. Si en raison du décès d'un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avc ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte. d} à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
Article 11
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des parts.
Ce registre doit être communiqué au Conseil Provincial compétent sur simple demande de celui-ci.
Tout projet de cession ou transmission de parts ou loute admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil provincial compétent.
Le registre des parts peut être consulté, sur simple demande, par le Conseil de l'Ordre. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le ou les gérants et le
bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
En taute circanstance, au moins saixante pour cent des parts sociales ainsi que des draits de vate daivent
toujours être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architectes, conformément à la loi et inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes. Gestion
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Monsieur TIMMERMANS Eric et mademoiselle JOSSE Stéphanie, prénammés, sont nommés gérants statutaires de la société, Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2 § 1 de la toi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscntes à un des tableaux de l'Ordre des architectes. Le ou les gérants seront choisis parmi les associés ou non et nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat. L'assemblée décide si le mandat du gérant est exercé à titre gratuit au à titre onéreux. Si le mandat est exercé à titre onéreux, l'assemblée générale décidera à la simple majorité des vaix, le montant de la rémunération fixe ou proportionnelle qui sera allouée et portée en frais généraux indépendamment de tous les frais éventuels de représentatian, voyages et déplacements. Si la société ne compte qu'un associé, l'associé unique peut être désigné gérant sans limitation de durée.
Article 13
S'il y a plusieurs gérants : chaque gérant peut agir seul pour des opérations ne dépassant pas cinq mille
euros ; au délà dudit montant, la signature de deux gérants sera obligatoire. La signature de deux gérants est toujours obligatoire pour représenter vis la société en justice soit en demandant, soit en défendant où pour signer des actes authentiques, de quelque nature que ce soit.
Les gérants sont révocabies en tous temps par l'assemblée générale.
Article 14
En cas de décès, de démission ou de révocation du gérant, il sera procédé à son remplacement par une
décision de l'assemblée générale des associés. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative. Si, en raison du décès d'un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte. Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Larsque le gérant est l'associé unique, les cantrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
ll sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Articie 14 bis
La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 et suivants du Code des sociétés. Le gérant ne pourra s'intéresser soit directement, sait indirectement, dans les affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société, sauf accord écrit des associés. Contrôle
Articte 15
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individueliement les pouvoirs d'investigation et de contrôle,
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils cancernent les commissaires. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 05/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générate
Article 16
L'assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents au dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième jeudi du mais de mai de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x} gérant(s} (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligatians, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par les articles ci-dessus et conformément au point 8,1.3 de la Recommandation. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que sait la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce taus les pouvoirs dévalus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transerits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assembiée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social — Inventaire — Comptes annuels
Article 17
L'exercice social commence le prernier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année . La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. Article 18
affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par Fassemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou tes statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant nan encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amarti des frais de recherches et de développement. Dissolution
Article 19
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un où plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émotuments. Le choix du liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d'architecte.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Les dispositions doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui conceme la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Article 19 bis
1. Le contrat d'architecte précise l'identité de l'architecte associé qui sera chargé de la mission d'architecte. 2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibililé d'un associé : a) si, au moment de cet évènement, la société se compose de plus d'un associé, la continuité des contrats d'architecte conclu par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé de la société, désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
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Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société devra
dans les huit jours, communiquer à l'architecte désigné, les éléments du dossier. b) si, au moment de cet évènement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera désigné par l'Ordre afin d'assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. || devra remettre mensuellement un rapport d'activités à l'Ordre. Les rapports seront remis à l'associé unique lors de la reprise de ses fonctions. Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte paur cantinuer la mission à candition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à campter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit jours, communiquer à l'architecte désigné, les éléments du dossier. 3. Les procédures fixées a l'article 19 et aux points 1 et 2 du présent article devront être mentionnées dans le contrat d'architecte,
4. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés. 5. Chaque architecte associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.
Election de damicite
Article 20
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d’élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et e lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 21
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente saciété.
En conséquence. les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sant
réputées écrites dans le présent acie et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 22
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
ia société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 23
La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d'architecte, doivent être respectées tant par l'architecte-personne morale que par tous les associés. Les présentes statuts doivent étre interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte. Toute disposition des statuts contraire à la déontologie est réputée non écrite. Chaque projet de modification des statuts devra être soumis préalablement à l'approbation du Conseil provincial compétent, comme stipulé à l'article 5 du Règtement de déontologie.
3° Pouvoirs aux gérants
L'assemblée confère aux gérants, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 19/5/2009.
Comptes annuels
28/03/2008
Moniteur belge, annonce n°2008-03-28/0035311
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