Mise à jour RCS : le 11/06/2026
ARTWALL
Active
•0439.055.058
Adresse
67 Rue Voot 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activité
Business and other management consultancy activities
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
24/11/1989
Informations juridiques
ARTWALL
Numéro
0439.055.058
SIRET (siège)
2.046.305.367
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0439055058
EUID
BEKBOBCE.0439.055.058
Situation juridique
normal • Depuis le 24/11/1989
Capital social
62 000.00 EUR
Activité
ARTWALL
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
ARTWALL
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 59.2K | 0 | 0 |
| Marge brute | € | -180.8K | 856.9K | -182.8K |
| EBITDA - EBE | € | 1.3M | 593.4K | 9.4K |
| Résultat d’exploitation | € | -1.2M | 124.5K | -979.2K |
| Résultat net | € | 790.2K | 60.7K | -453.3K |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -20,473 | 0 | 0 |
| Taux de marge brute | % | -305,678 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 2.2K | 69,247 | 0 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 489.3K | 1.1M | 372.0K |
| Dettes financières | € | 1.0M | 1.0M | 1.0M |
| Dette financière nette | € | 510.7K | -73.1K | 628.0K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0,401 | 0 | 66,595 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 25.3M | 24.5M | 24.4M |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 1.3K | 7,083 | 0 |
Dirigeants et représentants
ARTWALL
7 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 04/10/2024
Qualité : Director
Depuis le : 04/10/2024
Qualité : Director
Depuis le : 30/08/2015
Qualité : Managing Director
Depuis le : 12/04/2007
Qualité : Managing Director
Depuis le : 30/08/2015
Anciens dirigeants
Qualité : Director
Depuis le : 12/04/2007
Jusqu'au : 04/10/2024
Qualité : Director
Depuis le : 12/04/2007
Jusqu'au : 04/10/2024
Cartographie
ARTWALL
Documents juridiques
ARTWALL
1 document
STATUTS
STATUTS
12/12/2023
Comptes annuels
ARTWALL
35 documents
Comptes sociaux 2022
09/10/2023
Comptes sociaux 2021
31/08/2022
Comptes sociaux 2020
29/10/2021
Comptes sociaux 2019
13/11/2020
Comptes sociaux 2018
27/08/2019
Comptes sociaux 2017
10/08/2018
Comptes sociaux 2016
04/08/2017
Comptes sociaux 2016
27/11/2017
Comptes sociaux 2015
31/08/2016
Comptes sociaux 2014
31/08/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
ARTWALL
1 établissement
2.046.305.367
Actif
Adresse : 67 Rue Voot 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Date de création : 29/12/1989
Activité : 70.10001• Holding management activities: intervention in day-to-day management, representation of companies on the basis of ownership or control of the share capital, etc
Publications
ARTWALL
44 publications
Démissions, Nominations
28/02/2025
Assemblée générale
28/12/2023
Démissions, Nominations
24/01/2023
Description :
‘Mod DOC 19.01
a4 _ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
7 SDOSE
LE AR *23011514* au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de EHélles
“Sp Pers me nn en rue rn een T
1 5 N° d'entreprise : 0439 055 058
Nom
{en entier) : ARTWALL
{en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : rue Voot 67 - 1200 Bruxelles
Objet de l’acte : NOMINATION/RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 28.10.2021
L'assemblée propose de renommer, à l'unanimité, pour une période de six ans, soit jusqu’à l'Assemblée Générale ordinaire de 2027, aux fonctions d'administrateur Monsieur Dimitri WORONOFF. Celui-ci accepte le mandat qui lui est confié. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Les membres du Conseil d'Administration se réunissent et décident de nommer Monsieur Dimitri Woronoff en tant qu'administrateur-délégué.
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L'assemblée décide de donner procuration à Madame Christèle Parmentier — Partner BDO et Monsieur ! Mouhad Aït Moussa, employé de BDO Experts-Comptables & Conseillers Fiscaux SRL, dont le siège est : établi Da Vincilaan, 9, E.6 à B-1935 Zaventem, chacun agissant séparément, avec pouvoir de substitution, ! afin d'accomplir, au nom et pour compte de la société, l'ensemble des formalités utiles ou nécessaires à la ! publication des résolutions susmentionnées dans les Annexes du Moniteur beige et par conséquent, remplir et ! signer tous les formulaires et documents de dépôt, effectuer toute déclaration éventuellement demandée et en ! général, faire tout ce qui est nécessaire pour la bonne exécution de cette procuration générale. i
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Pour extrait conforme
Christéle Parmentier
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom ei signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/10/2018
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Dénosé L Resute : | 12 oct, ll) „ rote da ze I > al de semmerce *18155596* — protege seats V 46 Steeles N° d'entreprise : 0439 055 058 i Dénomination : ! (en entier) : ARTWALL | ! (en abrégé) : : Forme juridique : Société Anonyme Adresse complète du siège: rue Voot 67 - 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT Objet de l’acte : Nominations Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 juin 2018 L'Assemblée propose de renommer, à l'unanimité, pour une période de six ans, soit jusqu’à l'Assemblée: Générale ordinaire de 2024, aux fonctions d'administrateur : ! ! - Monsieur Bernard WORONOFF, ‘ - Monsieur Patrick FRANCOIS, - Monsieur Michel VANDENKERCKHOVE, Ceux-ci acceptent le mandat qui leur est confié. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Les membres du Conseil d'Administration se réunissent et décident de nommer Monsieur Bernard Woronoff en tant qu’administrateur-délégué. : L'assemblée décide de conférer un pouvoir particulier à Madame Christèle Parmentier et Monsieur Pascal! : Vranken, chacun agissant séparément, tous deux faisant élection de domicile au siège de la société civile sous: ! forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "BDO Experis-Comptables", ayant son siége social a: 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, Box E.6., aux fins de faire toutes déclarations et. : d'accomplir toutes formalités et démarches qui pourraient résulter des décisions qui précèdent, notamment: i : auprés de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, ' : des services de l'administration sociale, fiscale ou de toutes autres administrations. Pour extrait conforme Pascal Vranken Mandataire ‘ 1 1 1 \ 1 1 I ı 1 i : ‘ ‘ i ‘ ‘ t ‘ \ ‘ ' ı ' i ' t t ; ‘ ï t t t ' ı \ t t ' t ‘ t 3 3 t 3 ı ' 1 3 : : i à \ } ı ' i ı t 1 3 : ; t ‘ ' t 1 1 t ' ı t ' t : t ' t t ' t 1 1 Mentionner sur ‘la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes äyant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions, Statuts
30/04/2018
Description : Mad Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe, rer enee
7 Mo mpepos® / Regu le «| ag) hay Pons 26 MARS 2018 | — Sey | N. alerte du tribunal de de commerce N° d'entreprise : 0439.055.058 Up _
Dénomination
{en entier) : ARTWALL
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Voot 67 — 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de Pacte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS COORDINATION DES STATUTS
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, le 07/03/2018, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ARTWALL » dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Voot 67, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelies, sous le numéro BE0439.055.058, assujettie à la TVA sous le numéro TVA BE0439.055.058, a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de vingt-quatre millions quatre cent trente-cinq mille euros (24.435.000,00€) pour le ramener de vingt-quatre millions quatre cent nonante-sept mille euros (24.497.000,00€) a soixante-deux mille euros (62.000,00€), par remboursement aux actionnaires d'une somme globale de vingt-quatre millions quatre cent trente-cinq mile euros (24.435.000,00€), sans modification du nombre d'actions.
Cette réduction s'opèrera uniquement sur la part du capital social issue de réserves taxées telles qu’approuvées par l'assemblée générale spéciale du 26 décembre 2013, distribuées comme dividendes avec application d’un taux réduit du précompte mobilier à 10%, immédiatement incorporés dans le capital social dans le cadre de la disposition transitoire de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur Belge, pour autant que les créanciers qui auraient fait valoir leurs droits dans ce délai aient obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide :
-de modifier l'article 5 des statuts sociaux comme suit :
"Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00€). Il est représenté par cent quatre-vingt-une (181) actions sans désignation de valeur. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à fa partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la lof; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation. Le Conseil d'administration peut limiter où supprimer le droit de préférence, dans l'intérêt social, lors d'une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, en se conformant à la loi. Le Conseil d'administration peut également modifier les statuts suite à l'augmentation du capital social, dans le cadre du capital autorisé et décider d'une prime d'émission éventuelle, laquelle peut être affectée à un fonds de réserve indisponible. »
-d'insérer un alinéa in fine de l’article Sbis des statuts sociaux comme suit :
"Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2018 - Annexes du Moniteur belge "Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2018, le capital a été réduit à concurrence de vingt-quatre millions quatre cent trente-cinq mille euros (24.435.000,00€) pour être ramené à soixante-deux mille euros (62.000,00€), par remboursement aux actionnaires, sans modifications du nombre d’actions. »
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide ensuite de coordonner les statuts comme suit :
COORDINATION DES STATUTS
TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 La société a la forme anonyme. Elle est dénommée "ARTWALL". ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Voot 67. Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3
A exception de la fourniture de tout service requérant un agrément en droit belge, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers : -La prestation, à titre onéreux, de consells relatifs à la gestion, l'organisation d'entreprises et de patrimoines, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyse de marchés, analyses financières, organisation et gestion de ressources humaines, conseil en stratégie, mise en place de structures financières, opérations fiduciaires, toutes opérations de type venture capital, fusion et acquisition, financement ; -La prise de participation dans toute société ou entreprise ;
-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières ainsi que de droits intellectuels, incluant notamment et non exclusivement : des actions, obligations, et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre de placement de trésorerie ou d'investissement permanent ; des bons de caisse, warrants, produits dérivés, futures, options et titres analogues ; des œuvres d'art, métaux précieux, bijoux, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ;
Elle peut accepter des mandats d’administrateurs ou de gérant ;
«La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour compte propre soit pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation
«Elle peut exercer toutes fonctions ou mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue où connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ; «Elle peut participer à la création de fondations, associations sans but lucratif ou autres œuvres sociales ; «Elle peut constituer un fonds de mécénat.
ARTICLE 4 La société a une durée illimitée ayant pris cours le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre- vingt-neuf.
TITRE I! FONDS SOCIAL
ARTICLE 5 Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros {62.000,00€). Il est représenté par cent quatre-vingt-une (181) actions sans désignation de valeur. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation. Le Conseil d'administration peut limiter ou supprimer le droit de préférence, dans l'intérêt social, lors d'une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, en se conformant à la loi. Le Conseil d'administration peut également modifier les statuts suite à l'augmentation du capital social, dans le cadre du capital autorisé et décider d'une prime d'émission éventuelle, laquelle peut être affectée à un fonds de réserve indisponible.
ARTICLE 5bis - Historique du Capital.
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,00 BEF), représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en date du 6 juin 2001, le capital a été porté de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,00 BEF.) a deux million cing cent et un mille septante-quatre francs (2.501,074,00 BEF) sans création d'actions nouvelles par incorporation au capital d'une somme de un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs (1.251.074,00 BEF) et le capital a été converti en euros et porté à soixante-deux mille euros (62.000,00€). L'assemblée générale extraordinaire du 2 août 2007 a décidé la suppression de 24 actions détenues par la société, de sorte que le capital de la société est représenté par 226 actions. Cette assemblée a également autorisé le rachat de 10 % de ses propres actions.
Lors de l'assemblée généraie extraordinaire du onze octobre deux mil neuf, celle-ci a décidé de l'annulation de quarante-cinq (45) actions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2018 - Annexes du Moniteur belge Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2014, le capital social a été augmenté de vingt-quatre millions quatre cent trente-cinq mille euros (24.435.000,00€), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00€) a vingt-quatre millions quatre cent nonante-sept mille euros (24.497.000,00€), sans créations de nouvelles actions.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2018, le capital a été réduit à concurrence de vingt-quatre millions quatre cent trente-cing mille euros (24.435.000,00€) pour être ramené à soixante-deux mille euros {62.000,00€), par remboursement aux actionnaires, sans modifications du nombre d'actions. ARTICLE 6 Toutes les actions ont été souscrites en espèces et libérées intégralement. ARTICLE 7 Les titres sant nominatifs.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée gériérale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.
TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE
ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement aprés l'assemblée gériérale qui a procédé à la nouvelle étection.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi. ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président. ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tierment à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cing jours francs à l'avance.
ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.
Un administrateur peut donner, par écrit, par mail, par fax ou par tout autre moyen de communication, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dort les mentions sont valablement fixées par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de ta société. La présence en personne d'un administrateur est toujours nécessaire pour délibérer valablement. Les délibérations du Conseil d'administration sorıt constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale où au représentant permanent.
ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.
Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.
Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dort il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux. ‘ ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.
ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administratéur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet. ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son coricours,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2018 - Annexes du Moniteur belge a
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ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.
TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 12 mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans tes convocations. ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les persorines mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. ARTICLE 24 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales. ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.
TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS
ARTICLE 23 L'année sociale commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'anriexe et qui forment un tout, conformément à la loi.
ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé : 16: Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.
2C Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.
Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1{L:, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.
Le Consell d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.
TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION.
ARTICLE 25 Après apuremernit de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele.
Déposé en même temps :
- Une expédition.
- Six procurations.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
02/09/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-09-02/0288713
Démissions, Nominations
22/10/2015
Description : MOD WORD 11.1
Melt | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe x Sond
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] | N° d'entreprise : 0439 055 058
i {en entier) : ARTWALL
(en abrégé) :
! Forme juridique : Société Anonyme
! Siège : rue Voot 67 - 1200 Woliwé-Saint-Lambert
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 août 2015
L'Assemblée propose de nommer, à l'unanimité, pour une période de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée! Générale ordinaire de 2021, aux fonctions d'administrateur :
-Monsieur Dimitri WORONOFF, domicilié Rue de Bemel 41 à 1150 BRUXELLES
Celui-ci accepte le mandat qui lui est confié. Le mandat d'administrateur de Monsieur Dimitri WORONOFF: } sera rémunéré.
| Les membres du Conseil d'Administration se réunissent et décident de nommer Monsieur Dimitri: ; WORONOFF en tant qu'Administrateur-délégué.
;
L'assemblée décide de conférer un pouvoir particulier à Madame Christèle Parmentier faisant élection de: domicile au siège de la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "BDO! ! Experts-Comptables", ayant son siège social A 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, Box: : E.6., aux fins de faire toutes déclarations et d'accomplir toutes formalités et démarches qui pourraient résulter: : des décisions qui précèdent, notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets! d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des services de l'administration sociale, fiscale ou de toutes: autres administrations.
Pour extrait conforme
: Christéle Parmentier
Mandataire
Dépôt in extenso du PVAG du 30/08/2015 |
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard-des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
08/09/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-09-08/0333773
Comptes annuels
08/08/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-08-08/0228318
Siège social, Capital, Actions, Statuts
24/03/2014
Description : MOD WORD 11.1 Copie a publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge mu SRYNELLES 5504* 7 MET 2014 | Greffe pee eee nee rene ee ee Aen AER ER TRO ne ee ee EERE RRR OR eae a mi eng . N° d'entreprise : | 0430.0 055.058 ' Dénomination i (en entier) : ARTWALL {en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme Siège : Avenue de la Tenderie, 22 4 1170 Watermael-Boitsfort - . (adresse complète) i : Objetis) de l’acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL (article 537, 1° CIR) CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 26/02/2014, il r&sulte que: L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ARTWALL" ayant son siége! social a 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Tenderie, 22, R.P.M. Bruxelles, sous le numéro 0439.055. 058! et immatriculée à la T.V.A. sous le numéro BE 0439.055.058, a adopté les résolutions suivantes ; ! PREMIERE RESOLUTION ‘ a) L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-quatre millions quatre cent: trente-cinq mille euros (24.435.000,00€), à savoir le montant des dividendes distribués lors de l'assemblée: générale extraordinaire du 26 décembre 2013 après rétention du précompte mobilier de 10%, pour le porter de, soixante-deux mille euros (62.000,00€) à vingt-quatre millions quatre cent nonante-sept mille euros: {24.497.000,00€), sans création de nouvelles actions. Cette augmentation de capital est réalisée par l'apport en nature des créances formées par les bénéfi ces , reportés distribués et non payés aux actionnaires. B b) Rapport spécial du Conseil d'administration et rapport du réviseur d'entreprise sur les apports en nature. | L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport spécial du Conseil. d'administration et du rapport de Madame Pascale Tytgat, réviseur d'entreprise, en date du 25 février 2014, sur' . les modes d'évaluation des apports en nature et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux; ; apporteurs. De ce rapport du réviseur d'entreprise, il résulte les conclusions suivantes : CONCLUSIONS : d.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés et à la norme: de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer à la SA: " & ARTWALL » par ses actionnaires, en proportion de leur participation actuelle dans la société. 2.la description des apports en nature, à savoir des créances détenues à charge de la SA « ARTWALL »! par ses actionnaires, en proportion de leur participation actuelle dans la société, pour un montant total de? 24.435.000 EUR, répond aux exigences normales de précision et de clarté ; : 3.nonobstant le fait que ce soit le Conseil d'Administration de la société bénéficiaire qui, en concertation! avec les apporteurs en nature, soit responsable de l'évaluation des apports en nature, nos travaux de contrôle: ‘ ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie dei l'entreprise ; 4.il n'est pas envisagé d'émettre des nouvelles actions, ni d'accorder d'autres modalités ou avantages! . particuliers, en rémunération des apports en nature ci-avant décrits, à l'occasion de l'acte d'augmentation du capital à intervenir ; 5.i ne nous est dès lors pas possible d'indiquer si la valeur à laquelle conduit le mode d'évaluation! correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et | le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie; i : 6.nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractére légitime et équitable: “de l'opération; i : personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge a: 7.nous rappelons que le Conseil d'Administration est responsable du respect des dispositions fiscales
relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ; 8.notre rapport n'a pu être remis minimum quinze jours avant l'assemblée générale des actionnaires, étant donné l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants à l'acte d'augmentation du capitat reconnaîtront, à l'occasion de cet acte, accepter cet état de fait.
Fait à Bruxelles,
le 25 février 2014
BST Réviseurs d'Entreprises,
S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,
représentée par
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'Entreprises associée,
Un exemplaire desdits rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce compétent, avec une expédition des présentes.
c) Réalisation des apports en nature et souscription
Les actionnaires, prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société précitée et exposent qu'ils possèdent, à charge de ladite société « ARTWALL », une créance certaine, liquide et exigible en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, conformément à leurs droits respectifs, à concurrence d’une somme de vingt-quatre millions quatre cent trente-cing mille euros (24.435.000,00€) en total.
La somme est issue de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de bénéfices reportés disponibles aux associées prénommés, sous forme de dividende intermédiaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013. Ces réserves taxées telles qu’approuvées par l'assemblée générale spéciale du 26 décembre 2013 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social. A la suite de cet exposé, les associés, prénommés, font apport à la société, qui accepte, de leur créance constituée des réserves qu'ils possèdent contre la société à concurrence de vingt-quatre millions quatre cent trente-cinq mille euros (24.435.000,00€).
L'assemblée constate dès lors qu’erisuite de l'apport, l'augmentation de capital est devenue effective. L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est effectivement porté à vingt-quatre millions quatre cent nonante-sept mille euros (24.497.000,00€), sans création de titres nouveaux.
DEUXIÈME RESOLUTION
L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte du premier alinéa de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance :
« ARTICLE 5 Le capital social est fixé à vingt-quatre millions quatre cent nonante-sept mille euros (24.497.000,00€). Il est représenté par cent quatre-vingt-une (181) actions sans désignation de valeur. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation. »
L'assemblée décide d'ajouter une clause à l’article cinq bis des statuts, stipulant ce qui suit : Par décision de l'assemblée générale extraordinaire 26 février 2014, le capital social a été augmenté de vingt-quatre millions quatre cent trente-cinq mille euros (24.435.000,00€), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00€) 4 vingt-quatre millions quatre cent nonante-sept mille euros (24.497.000,00€), sans créations de nouvelles actions ».
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : rue Voot 67 à 1200 Woluwe-Saint- Lambert.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de coordonner les statuts en conséquence et pour en supprimer les dispositions transitoires, comme suit :
TITRE! CARACTÈRE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 La société a la forme anonyme. Elle est dénommée "ARTWALL", ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Voot 67. Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3
À l'exception de la fourniture de tout service requérant un agrément en droit beige, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge «La prestation, à titre onéreux, de conseils relatifs à la gestion, l'organisation d'entreprises et de patrimoines, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyse de marchés, analyses financières, organisation et gestion de ressources humaines, conseil en stratégie, mise en place de structures financières, opérations fiduciaires, toutes opérations de type venture capital, fusion et acquisition, financement : ‘La prise de participation dans toute société ou entreprise ;
-La gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières ainsi que de droits intellectuels, incluant notamment et non exclusivement : des actions, obligations, et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre de placement de trésorerie ou d'investissement permanent ; des bons de caisse, warrants, produits dérivés, futures, options et titres analogues ; des œuvres d'art, métaux précieux, bijoux, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ;
-Elle peut accepter des mandats d'administrateurs ou de gérant ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour compte propre soit pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation ;
-Elle peut exercer toutes fonctions ou mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ; »Elle peut participer à la création de fondations, associations sans but lucratif ou autres œuvres sociales ; “Elie peut constituer un fonds de mécériat.
ARTICLE 4 La société a une durée illimitée ayant pris cours le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre- vingt-neuf.
TITRE H FONDS SOCIAL
ARTICLE 5 Le capital social est fixé à vingt-quatre millions quatre cent nonante-sept mille euros (24.497.000,00€). Il est représenté par cent quatre-vingt-une (181) actions sans désignation de valeur. Le capital social peut êfre augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.
Le Conseil d'administration peut limiter ou supprimer le droit de préférence, dans l'intérêt social, lors d'une augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, en se conformant à la loi. Le Conseil d'administration peut également modifier les statuts suite à l'augmentation du capital social, dans le cadre du capital autorisé et décider d'une prime d'émission éventuelle, laquelle peut être affectée à un fonds de réserve indisponible,
ARTICLE 5bis - Historique du Capital.
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à un million deux cent cinquante mille francs {1.250.000,00 BEF), représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en date du 6 juin 2001, le capital a été porté de un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,00 BEF) à deux million cinq cent et un mille septante-quatre francs (2.501.074,00 BEF) sans création d’actions nouvelles par incorporation au capital d'une somme de un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs (1.251.074,00 BEF) et le capital a été converti en euros et porté à soixante-deux mille euros (62.000,00€). L'assemblée générale extraordinaire du 2 août 2007 a décidé la suppression de 24 actions détenues par la société, de sorte que le capital de la société est représenté par 226 actions. Gette assemblée a également autorisé le rachat de 10 % de ses propres actions. .
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du onze octobre deux mil neuf, celle-ci a décidé de l'annulation de quarante-cinq (45) actions.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2014, le capital social a été augmenté de vingt-quatre millions quatre cent trente-cinq mille euros (24.435.000,00€), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00€) à vingt-quatre millions quatre cent nonante-sept mille euros (24.497.000,00€), sans créations de nouvelles actions.
ARTICLE 6 Toutes les actions ont été souscrites en espèces et libérées intégralement. ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.
La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par titre.
La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.
TITRE il ADMINISTRATION CONTROLE
ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge . Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président. ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.
ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.
Un administrateur peut donner, par écrit, par mail, par fax ou par tout autre moyen de communication, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont
valablement fixées par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société. La présence en personne d'un administrateur est toujours nécessaire pour délibérer
valablement.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.
Les copies ou exiraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ll a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts. à l'assemblée générale ou au représentant permanent.
ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.
Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.
Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux. ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.
ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.
ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.
TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 12 mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. {| peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs a cet effet.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
| Réservé
au
Moniteur
belge
a
Mentionner sur lad dernière page du Volet B :
Volet B - Suite
«Les copropriëtaires, ‘Jes usufruitiers ef nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire. , représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, a son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales. ! ! ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont! i signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. :
' TITREV ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS
ARTICLE 23 L’année sociale commence le tier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse : les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.
ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé : : 10 Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de ‘réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus. 2 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.
Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 10, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de - prévision ou de réserve extraordinaire. t
Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribu& sur les! . résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales. :
; TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION
ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord a! : rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.
| Le solde est réparti également eritre toutes les actions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions qui! précédent. :
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
Déposé en même temps :
- Une expédition.
- Cing procurations
- Le rapport du réviseur d'entreprises.
- Rapport spécial de l'organe de gestion à l'assemblée générale extraordinaire de la SA Artwall.:
4
‘
\
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
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