Mise à jour RCS : le 28/05/2026
ARW Immo srl
Inactive
•0840.371.871
Informations juridiques
ARW Immo srl
Numéro
0840.371.871
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0840371871
EUID
BEKBOBCE.0840.371.871
Situation juridique
other • Depuis le 20/12/2024
Activité
ARW Immo srl
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ARW Immo srl
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 0 | 0 | 0 | 234.5K |
| Marge brute | € | 18.1K | 32.2K | 7.4K | 119.3K |
| EBITDA - EBE | € | -53.6K | 605 | -26.6K | -9.8K |
| Résultat d’exploitation | € | -55.9K | -875 | -28.1K | -13.0K |
| Résultat net | € | -55.1K | 546 | -26.7K | -32.9K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -43,88 | 333,99 | -96,84 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 0 | 0 | 0 | 50,886 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | -296,898 | 1,881 | -358,926 | -4,192 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 98.3K | 141.4K | 85.7K | 83.8K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -98.3K | -141.4K | -85.7K | -83.8K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 266.6K | 323.2K | 324.1K | 352.3K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -305,241 | 1,698 | -360,356 | -14,026 |
Dirigeants et représentants
ARW Immo srl
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 02/08/2024
Numéro: 0840.371.871
Cartographie
ARW Immo srl
Documents juridiques
ARW Immo srl
1 document
TECHNICORD STATUTS COORDONNES
TECHNICORD STATUTS COORDONNES
30/07/2020
Comptes annuels
ARW Immo srl
12 documents
Comptes sociaux 2023
26/06/2024
Comptes sociaux 2022
14/08/2023
Comptes sociaux 2021
14/07/2022
Comptes sociaux 2020
23/08/2021
Comptes sociaux 2019
02/07/2020
Comptes sociaux 2018
16/08/2019
Comptes sociaux 2017
11/07/2018
Comptes sociaux 2016
30/06/2017
Comptes sociaux 2015
28/06/2016
Comptes sociaux 2014
15/07/2015
Établissements
ARW Immo srl
1 établissement
Technicord sprl
En activité
Numéro: 2.203.708.257
Adresse: 39 Chaussée de Namur 1300 Wavre
Date de création: 02/11/2011
Publications
ARW Immo srl
10 publications
Rubrique Fin, Rubrique Restructuration
08/01/2025
Siège social, Démissions, Nominations
29/08/2024
Comptes annuels
27/06/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-06-27/0121831
Comptes annuels
16/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-16/0168541
Rubrique Constitution
31/10/2011
Description: Mod 2.0
Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
un 055*
TRIBUNAL DE COMMERCE ' 18-1 201
N° d'entreprise: Of es 31 Za Denomination
(en entier): "TECHNICORD"
Forme juridique: société privée a responsabilité limitée
Siège: Chaussée de I'Herbatte, 23/2 a 1300 Wavre.
Objet de l'acte : CONSTITUTION
}
D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le dix-sept octobre deux mil onze, en cours: d'enregistrement auprès du bureau de l'enregistrement d'Andenne.
Il résulte que :
Monsieur AWOUST Dimitri, né à Namur le vingt-deux avril mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 5100-: Jambes, rue de l'Orjo, 38.
(RN : 62.04.22 011-77).
Monsieur ROYEN Paul, ne ä Tirlemont fe dix-neuf novembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 1 300-; Wavre, Chaussée de l'Herbatte, 23/2 ; (RN : 73.11.19 157-10).
ont requis le Notaire soussigné de constater authentique=ment les statuts d'une Société Privée à: Responsabilité Limitée qu'ils ont constituée à compter de ce jour, comme suit : STATUTS
I! est formé par le présent acte une société privée a responsabilité limitée sous la dénomination:
"TECHNICORD”, !
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande!
et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention ° société} privée à responsabilité limitée”, en abréviation “S.P.R.L.” ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être! accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès; de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi à 1300-Wavre, Chaussée de l'Herbatte, 23/2.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, l'exercice des activités suivantes :
- Tous travaux hydrauliques ;
- Tous travaux de terrassement ;
- Tous travaux de drainage ;
- Tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques ; - La pose de câbles et de canalisations diverses ;
- Aménagement et entretien de terrain divers ;
- Tous travaux de démolition ;
- Tous travaux de rejointoiement ;
- Tous travaux d'isolation thermique et acoustique ;
- Tous travaux de taille de pierres et marbres ;
- Tous travaux de restauration et de rénovation de bâtiments ;
- Tous travaux de constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques ; - Tous travaux d'installations électro-techniques ;
- Tous travaux d'installations spéciales, installations de stores et de bannes, nettoyage de façades, fabrication de meubles et activités diverses ;
- Tous travaux d’étanchéification des murs, des toits et des toitures terrasses ;
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Tous travaux de couverture en tous matériaux ;
- Montage de charpentes ;
- Tous travaux de finition liés aux activités ci-dessus ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge - Traitement des murs par produits hydrofuges ;
La société pourra également exercer toutes activités liées directement ou indirectement au domaine de l'horeca entre autres, l'exploitation de restaurants et tavernes, le service traiteur pour particuliers et entreprises, service de banquets à domicile, ....
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou corinexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d’adrainistrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La présente liste est énonciative et non restrictive.
Eile peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée. ,
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR). l'est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale. Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des Sociétés. . Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier mardi du mois de juin à dix- huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. A chaque assernblée générale, il est tenu une liste de présence.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérarice dresse un inventaire et établit les comptes arinuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de
l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Par dérogation à l'article 28, le premier exercice social débutera ce jour et se clöfurera le 31 décembre 2012.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
_| Réservé Volet B - Suite
: au 17 La première assembiée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de juin 2013. 7 }
Moniteur Assemblée générale extraordinaire.
tj belge Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité : Ab | 1/ de désigner Messieurs Dimitri AWOUST et Paul ROYEN, fondateurs sub 1/ et 2/, en qualité de gérants ı non statutaires de ladite société ; lesquels déclarent expressément accepter cette nomination. ! Ils auront tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des } opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
: DONT PROCES-VERBAL.
i Pour extrait analytique conforme,
: Stéphane GROSFILS, notaire
Mentions : expédition, procuration et attestation bancaire.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Statuts, Modification de la forme juridique, Dénomination, Objet, Démissions, Nominations
01/10/2020
Description: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0840371871
Nom
(en entier) : TECHNICORD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Namur 39
: 1300 Wavre
Objet de l'acte : OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL/RAPPORT – MODIFICATION DE LA FORME SOCIALE AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - POUVOIRS.
ONT COMPARU :
1/. Monsieur AWOUST Dimitri Fernand Marie Ghislain, né à Namur le 22 avril 1962 (Registre National : 62.04.22 011-77), divorcé et non remarié et qui déclare ne pas avoir signé de déclaration de cohabitation légale toujours en cours, demeurant et domicilié à 5310-Eghezée, rue Sous la Vaux, 33/Bte2.
Détenteur de cinquante (50,-) actions de la société.
2/. Monsieur ROYEN Paul Raphaël Johnny, né à Tirlemont le 19 novembre 1973 (Registre National : 73.11.19 157-10), célibataire et qui déclare ne pas avoir signé de déclaration de cohabitation légale toujours en cours, demeurant et domicilié à 1300-Wavre, rue du Bois l’Abbé, 18. Détenteur de cinquante (50,-) actions de la société.
Procuration
Messieurs AWOUST Dimitri et ROYEN Paul, comparants sub 1/ et 2/, sont ici représentés par Monsieur Yohan WARZEE, clerc de notaire, domicilié à 5351-Haillot/Ohey, rue Saint-Mort, 62 et élisant domicile en l’étude du notaire instrumentant aux termes d’une procuration sous seing privé datée du 4 juin 2020 ; laquelle procuration restera ci-annexée pour être présentée à la formalité de l’ enregistrement en même temps que les présentes.
Lesquels comparants, représentés comme dit est, ont requis le Notaire instrumentant de dresser le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "TECHNICORD", ayant son siège social à 1300-Wavre, rue de Namur, 39 (RPM : 0840.371.871).
Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane GROSFILS, alors notaire à Ohey, en date du 17 octobre 2011, publié par extrait à l’annexe du Moniteur belge du 31 octobre suivant, sous le numéro 2011-10-31/0165055.
Modifiée à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2015, publié par extrait à l’annexe du Moniteur belge le 15 juin suivant sous le numéro 2015-06-15/0083937, procès-verbal constatant le transfert du siège social à l’ adresse actuelle.
Non modifiée depuis lors.
Les comparants, représentés comme dit est, nous déclarent que l'assemblée a pour ordre du jour:
1° Changement de la dénomination actuelle en « ARW Immo SRL ». 2° Modification de l’objet/ rapport de l’organe d’administration.
*20345700*
Déposé
29-09-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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Mod PDF 19.01
3° adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations ;
4° adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ; 5° Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ; 6° Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs ;
CONVOCATIONS ET QUORUM
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE Constatant que l’ensemble des actionnaires de la société sont ici dûment représentés et qu’ils représentent ensemble l'intégralité des actions émises, les comparants, par l’intermédiaire de leur représentant nous prient d'acter que l'assemblée est régulièrement constituée et apte à voter sur l’ ordre du jour; les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir connaissance des limitations de droits de votes éventuels et des majorités requises pour délibérer sur les points de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : Première résolution : Changement de la dénomination actuelle en « ARW Immo srl ». La présente assemblée propose de substituer à la dénomination actuelle « TECHNICORD », celle de « ARW Immo srl ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Deuxième résolution : Modification de l’objet – rapport.
Après avoir entendu lecture du rapport (qui restera ci-annexé) établi par l’organe d’administration, sur l’opportunité de modifier l’objet, la présente Assemblée propose de substituer à l’objet actuel les activités suivantes :
« Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celle se rapportant à tous droits réels immobiliers comme entre autres l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’ échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre en bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et l’administration, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce,
Elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, tant en Belgique qu’à l’ étranger, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra effectuer pour elle-même l’achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, d’appartements, bureaux, terrains terres ou domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, toutes opérations de financement en relation avec son objet, ainsi que les activités de conseil, d’étude, d’accompagnement et de consultance en matière immobilière. »
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Troisième résolution : adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Suite à la troisième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la Société à Responsabilité Limitée (SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille sept cent vingt et un euros trente centimes (19.721,30 €) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles en application de l’article 39§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des Sociétés et Associations et portant des dispositions diverses.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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L’Assemblée décide de rendre disponible le compte de capitaux propres statutairement indisponibles ainsi créé. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision a été prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des Sociétés et des Associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société.
Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en apportant également une modification à sa dénomination ainsi qu’à son objet. L’assemblé générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet -Durée.
Article 1 : Nom et forme.
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARW Immo srl ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2.4 CSA (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en participation ce qui est prévu ci-après :
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celle se rapportant à tous droits réels immobiliers comme entre autres l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’ échange, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection, l’exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre en bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce,
Elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, tant en Belgique qu’à l’ étranger, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra effectuer pour elle-même l’achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien de maisons, d’appartements, bureaux, terrains terres ou domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, toutes opérations de financement en relation avec son objet social, ainsi que les activités de conseil, d’étude, d’accompagnement et de consultance en matière immobilière.
Article 4 : durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour modifier les statuts. La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, l’ incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un actionnaire.
Titre II : capitaux propres et apports.
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir souscrit lors de la constitution de la société, cent (100,-) actions en espèces au prix de soixante-deux (62,- euros chacune comme suit : - par Monsieur AWOUST : 50 actions de classe A avec droit de vote ; - par Monsieur ROYEN : 50 actions de classe A avec droit de vote ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Soit ensemble : cent (100,-) actions ou l’intégralité des apports.
Article 5 : apports.
En rémunération des apports énumérés ci-dessus, cent (100,-) actions ont été émises. Les actions sont réparties en :
Cent (100,-) actions de classe A avec droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation. Article 5bis : apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre, dans la même proportion.
Toutefois, en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, qu’elle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au mois quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions ;
Article 6 : délibérations.
§1 sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote à l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2 au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3 toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§4 sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. Article 7 : répartition – réserve.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 7bis : répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charge et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieur, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires à droit équivalent.
Article 8 : appel de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. Titres
Article 9 : nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres. Article 10. Cession d’actions.
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’ alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quart au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32 du Codes des Sociétés et des Associations.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
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Article 11 : démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
* les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premier mois de l’exercice social ; * la demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de la société ;
* une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
* La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés ;
* le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règes de la distribution des réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’ être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
Article 12 : exclusion.
§1 La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2 l’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3 seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société.si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4 l’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si l’ actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
TITRE IV. Administration – contrôle.
Article 13 : organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d’un fonctionnaire ou officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
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Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de se membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandants spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin, à 18 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
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siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
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Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution : Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs. La présente assemblée propose :
1/ .La démission de Messieurs AWOUST Dimitri et ROYEN Paul, tous deux prénommés en qualité de gérant de la société privée à responsabilité limitée « TECHNICORD » et ce, notamment en vertu des résolutions qui précédent, à compter de ce jour avec décharge leur accordée de leur responsabilité et quitus, à compter de ce jour également.
En contrepartie, la présente Assemblée propose la nomination de Messieurs AWOUST Dimitri et ROYEN Paul en qualité d’administrateurs non statutaires de la société à responsabilité limitée « ARW Immo srl » et ce, notamment, en vertu des résolutions qui précèdent à compter de ce jour, avec pouvoir d’agir seul, quel que soit le montant des engagements financiers et autres. 2/. Emoluments des administrateurs
Le mandat des administrateurs sera gratuit.
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Siège social
15/06/2015
Description: Mod 2.1
Mort 5] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
coe ANITA ens 150839 belge 37% D4 -06- 2015 NAZIS
| / i | N° d'entreprise : 0840.371.871 :
i ! , Dénomination |
i i! (en entier): TECHNICORD |
i Forme juridique : sprl
i; Siege: Chaussée de Louvain 67 bte 10 4300 WAURE
À i | _Obiet de l'acte: Transfert du siège social i
; | Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 06/05/2015. i
| i! ila été décidé de transférer le siège social à la rue de Namur 39 à 1300 Wavre et ce, à dater du 11 mai: ; i * 2015.
i i Paul Royen ’
i }; Gérant |
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Comptes annuels
26/06/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-06-26/0116154
Comptes annuels
30/06/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-06-30/0125039
Siège social
04/02/2013
Description: En Ke MOD WORD 11,1
f Be \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
! après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
A 22 Mm zu | | L zu NIVEL | pageste *13020345*
7 N° d'entreprise : 0840.371.871
! ! Denomination
i (en enter - TECHNICORD ”
ten abrégé}
Forme juridique . sprl
Siege Chaussée de l'Herbatte 23 bte 2 - 1300 Wavre
adi se complete}
Objet{s) de l'acte :Transfert du siège social
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28.12.2012
i - . L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Chaussée de Louvain 67 bte 10 à 1300 Wavre, à partir du 01.01.2013
Paul Royen
Gérant
Mentonner sur la dermére page du Volet B: Au recto Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
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