Mise à jour RCS : le 20/05/2026
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
Inactive
•0540.734.418
Adresse
159 Rue Ferrer(PAU) 7100 La Louvière
Création
10/10/2013
Dirigeants
Anna Arnauts, Pierre-José-Albert Brahy, Thérèse Cardon, Anne-Sophie Caudron, Bernard Coulie, Patrick De Coster, Pierre Dehame, Philippe Dehaspe, Jacques Delmoitiez, Pascal Graux+10 autres dirigeants en poste • Voir plus
Informations juridiques
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
Numéro
0540.734.418
SIRET (siège)
2.138.282.747
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0540734418
EUID
BEKBOBCE.0540.734.418
Situation juridique
other • Depuis le 30/09/2020
Activité
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
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Dirigeants et représentants
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
20 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/10/2013
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/10/2013
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/06/2018
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/10/2017
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/05/2020
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 23/05/2019
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/10/2013
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/06/2018
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/06/2018
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/10/2013
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/06/2014
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/12/2014
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 27/06/2017
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/10/2013
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/06/2018
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 01/08/2014
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/06/2018
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/06/2018
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 10/10/2013
Numéro: 0540.734.418
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/06/2016
Numéro: 0540.734.418
Cartographie
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
Documents juridiques
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
7 documents
Comptes sociaux 2020
29/07/2021
Comptes sociaux 2019
06/07/2020
Comptes sociaux 2018
03/07/2019
Comptes sociaux 2017
06/07/2018
Comptes sociaux 2016
04/07/2017
Comptes sociaux 2015
06/07/2016
Comptes sociaux 2014
13/07/2015
Établissements
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
13 établissements
Polyclinique Binche
En activité
Numéro: 2.138.283.044
Adresse: 15 Place Eugène Derbaix(BIN) 7130 Binche
Date de création: 01/09/1967
Hôpital de Nivelles
En activité
Numéro: 2.138.863.757
Adresse: 1 Rue Samiette 1400 Nivelles
Date de création: 01/01/2004
Hopital de La Louvière - site de Jolimont
En activité
Numéro: 2.138.282.747
Adresse: 159 Rue Ferrer(PAU) Box 1 7100 La Louvière
Date de création: 01/09/1967
Polyclinique Boël
En activité
Numéro: 2.138.283.242
Adresse: 31 Rue Gustave Boël(L.L) 7100 La Louvière
Date de création: 01/09/1967
Polyclinique Aubry
En activité
Numéro: 2.138.283.143
Adresse: 49 Rue Henri Aubry(PAU) 7100 La Louvière
Date de création: 01/09/1967
Polyclinique Beaumont
En activité
Numéro: 2.147.505.170
Adresse: 5 Rue de la Déportation(BT) 6500 Beaumont
Date de création: 21/06/2005
Hôpital de Lobbes
En activité
Numéro: 2.138.282.846
Adresse: 25 Rue de la Station 6540 Lobbes
Date de création: 01/09/1967
Hôpital de Tubize
En activité
Numéro: 2.138.863.955
Adresse: 8 Avenue de Scandiano 1480 Tubize
Date de création: 01/01/2004
Centre Médical de Braine l’Alleud
Fermé
Numéro: 2.167.973.358
Adresse: 3 Avenue Napoléon 1420 Braine-l'Alleud
Date de création: 01/01/2008
Centre mEdical de Braine-le-ChAteau
Fermé
Numéro: 2.196.587.071
Adresse: 13 Rue de la Station 1440 Braine-le-Château
Date de création: 01/01/2008
Publications
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
20 publications
Capital, Actions
12/03/2014
Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Capital, Actions
12/03/2014
Description: MOD 2.2
. Reel] Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
INN an *14061185 Greffe
. _N° d'entreprise : 0540.734.418 Dénomination
(en entier): Centres Hospitaliers Jolimont
{en abrégé) :
Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siege: 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159
” Objet de l’acte: Cession d'univerrsalité - Dissolution
D'un procès-verbal d'assemblée générale extroardinaire tenue par devant Maître Mathieu DURANT, notaire. ‘ à Saint-Ghislain substituant son confrère empêché Maître Pierre BRAHY, notaire à La Louvière, en cours d'enregistrement au burea de l'enregistrement de Saint-Ghislain, il est extrait ce qui suit : : . LE PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITÉ/APPORT D'UNIVERSALITE a été établi par les conseils ‘ d'administration des associations sans but lucratif concernées, conformément à l'article 760 du Code des’ . sociétés, le 10 octobre 2013 et déposé au greffe du tribunal du commerce de Mons, le 11 octobre 2013, soit six! . semaines au moins avant la présente assemblée !
Un original du projet de cession d’universalité restera annexé aux présentes. \ Les dépôts ont été publiés respectivement le 22 octobre 2013, sous le numéro 13160583 et le 22 octobre: ' 2013 sous le numéro 13160582 !
Le Notaire est requis de prendre acte de l'apport d’universalité par voie de cession d’universalit& comme suit!
LAux termes de l'assemblée générale extraordinaire constatée par un procès-verbal sous seing privé dressé: "ce jour, antérieurement aux présentes le « CHIL » a décidé la cession d'universalité par transfert de l'intégralité: de son patrimoine, tant activement que passivement conformément au projet de cession d’universalité dont: ' question ci-après, par la dissolution sans liquidation de ladite association sans but lucratif à « Centres; Hospitaliers Jolimont ».
Conformément au projet de cession d'universalité dont question ci-après, et compte tenu de ce que le «' CHJL » a, aux termes de son assemblée générale extraordinaire constaté dans le procès-verbal sous seing' privé dressé ce jour antérieurement aux présentes, décidé d'approuver la cession d'universalité, celle-ci sera’ réalisée dès la constatation du transfert de l'intégralité du patrimoine tant activement et passivement du « CHJL » en date du 1er janvier 2014.
L'opération de cession d'universalité sera opposable aux tiers à partir de la publication simultanée par extrait des différents actes s’y rapportant aux Annexes du Moniteur belge.
IL Rapports
Les représentants du « CHJL » déposent les documents suivants, communiqués sans frais à leurs membres respectifs dans les délais prévus au projet de cession d'universalité ;
-Le projet de cession d'universalité établi par le conseil d'administration ;
-Le rapport prévu audit projet de cession d’universalité.
ll. Les représentants du « CHJL » déclarent que les documents mentionnés au point ci-avant ont été envoyés à chaque membres de l'association et, en outre, tenu à la disposition des membres de l'association à absorber au siège social un mois au moins avant la tenue de la présente .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
IV.Les représentants du « CHJL » confirment que l'assemblée générale extraordinaire a approuvé le projet de cession d'universalité aux termes du procès-verbal sous seing privé dressé ce jour, antérieurement aux présentes.
B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DU « CHJL »
Les représentants du «CHJL » requièrent le notaire soussigné d'acter :
1° Projet de cession d’universalité et rapports
Que les membres du « CHJL » ont eu parfaite connaissance du projet de cession d'universalité dont question dans l'exposé préalable ainsi que des autres documents visés ci-avant, plus d'un mois avant la date des présentes.
2° Décision de cession d’universalité
Que le transfert de l'intégralité du patrimoine (activement et passivement) de « CHJL » aux conditions contenues dans le projet de cession d’universalité précité a été décidé aux termes du procès-verbal sous seing privé dressé ce jour, antérieurement aux présentes dont question ci-avant.
Etant précisé que :
a)Le transfert se fera sur base de la situation comptable du « CHJL » arrêtée au 31 décembre 2013 ; les éléments d'actif et de passif et les éléments de capitaux propres seront repris dans la comptabilité de « Centres Hospitaliers Jolimont », à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes du « CHJL » à la date précitée. b)Du point de vue comptable, les opérations du « CHJL » sont considérées comme accomplies pour le compte de « Centres Hospitaliers Jolimont » à dater du 1er janvier 2014 de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront au profit et risques de « Centres Hospitaliers Jolimont », à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de « CHJL » se rapportant a l'apport.
Dès lors, l'ensemble des actifs et passifs du « CHIJL», tels qu'ils se présenteront au 31 décembre 2013 sera intégré ne varietur dans le patrimoine de « Centres Hospitaliers Jolimont » sur base des comptes annuels 2013 qui seront approuvé par l'assemblée générale de « Centres Hospitaliers Jolimont ».
c)Les assemblées générales ont dispensé, par leur assemblée générale extraordinaire de ce jour, le notaire de reproduire dans le présent acte les comptes annuels 2013 du «CHJL ».
3° Transfert du patrimoine du «CHJL » cédante.
1.Les comparants représentés comme il est dit requièrent le notaire soussigné d'acter que, le « CHJL », association cédante transfèrera au ter janvier 2014 la totalité de son patrimoine actif et passif à « Centres Hospitaliers Jolimont » et déclarent qu'il n'existe pas dans le patrimoine du « CHJL » d'immeuble devant faire l'objet de mesure de publicité particulière concernant leur transfert à l'exception de ce qui est dit ci-après.
2.Le Notaire est requis de prendre acte de l'acceptation de l'apport
d'universalité par voie de cession comme suit :
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire constatée par un procès-verbal sous seing privé dressé ce jour, antérieurement aux présente, le « Centres Hospitaliers de Jolimont » a décidé d'accepter l'universalité du CHTN et du CHJL par transfert de l'intégralité de leur patrimoine, tant activement que passivement conformément au Projet de cession d'universalité dont question ci-après. Conformément au projet de cession d'universalité dont question ci-après, et compte tenu de ce que le « CHTN » et le « CHJL » ont, aux termes de leurs assemblées générales extraordinaires constaté dans le procès-verbal sous seing privé dressé ce jour antérieurement aux présentes, décidé d'approuver la cession d'universalité, celle-ci sera réalisée dès la constatation du transfert de l'intégralité de leur patrimoine tant activement et passivement au « Centres Hospitaliers Jolimont » au 1er janvier 2014.
Conditions générales du transfert
1.Le « Centres Hospitaliers Jolimont » aura la propriété de la totalité du patrimoine actif et passif, de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dette lui transférés par le « CHIL » à compter 1er janvier 2014, sans qu'il puisse en résulter novation. 2.«Centres Hospitaliers Jolimont » prend les biens et droits lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre le « CHJL » pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usures, mauvais état du matériel, des agencements de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation, insolvabilité des débiteurs.
3.Les dettes de « CHJL » passent de plein droit et sans formalité à « Centres Hospitaliers Jolimont » sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations du « CHJL ».
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
En conséquence, elle s'acquittera en lieu et place de l'association sans but lucratif cédante de tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par « CHIL », le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.
Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente cession d’universalité, sans obligation de signification, d'endossement où d'inscription. 4.Conformément au projet de cession d’universalité et à l’article 766 du Code des sociétés, les créanciers de « CHJL » dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge du procès-verbal de cession d’universalité de « CHJL » et née de la cession d'universalité et non encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de ta publication des actes constatant la cession d'universalité, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit projet de cession d’universalité 5.« Centres Hospitaliers Jolimont » devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de « CHJL » étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel, la direction, les employés et ouvriers occupés par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de la cession d’universalité.
Pour le surplus, le notaire soussigné a été dispensé par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour de reproduire de manière détaillée la liste des contrats en cours. 6.Les litiges et actions générales quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par « Centres Hospitaliers Jolimont », qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de « CHIJL ».
7.Le transfert de patrimoine comprend d'une manière générale :
a)Tous les droits, créances, commodats, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfice des expropriations éventuelles en cours, garantie personnelles et celle dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, le « CHJL » à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques. b)La charge de fout le passif de « CHIL » envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations du « CHJL », envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que le « CHJL » ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.
c)Pour les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour « Centres Hospitaliers Jolimont » de les conserver.
C. ANNEXES
Sont annexées au présent acte, copies de ia décision des assemblées générales de « CHJL » et de « Centres Hospitaliers Jolimont » » relativement a ladite cession d'universalité.
D, Constatation de la dissolution de « CHJL »
Les représentants de « CHJL » et de « Centres Hospitaliers Jolimont » déclarent que la condition suspensive est réalisée.
En conséquence, lapport d'universalité par « CHJL » sera réalisé au 1er janvier 2014 et le « CHJL » sera dissout.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Constructions)
Le « CHJL » détient des immobilisations corporelles pour constructions effectuées sur le terrain appartenant à l'ASBL « INDC » ... Le « CHJL » détient ces immobilisations en vertu d'un acte sous seing privé de reconnaissance de renonciation à accession consenti par l'INDC au CHJL. Cette renonciation à accession a été consentie dans le cadre de la convention générale de mise à disposition des bâtiments par l'INDC au CHJL.
La renonciation à accession ayant eu lieu par acte sous seing privé, il n'y a pas lieu de procéder à la transcription de ce transfert.
Apports soumis à publicité particulière (voir in fine)
Dans le patrimoine de l'association sans but lucratif cédante du «CHIJL » qui sera transféré à l'association sans but lucratif « Centres Hospitaliers Jolimont », sont compris tes immeubles dont la description, l'origine de propriété, les conditions de transfert et les conditions spéciales sont décrites ci-après ; lesquels constituent un élément dudit patrimoine soumis à publicité particulière :
Immeubles :
Descriptions :
L'emphytéose sur :
VILLE DE CHIMAY — PREMIER DIVISION — EX CHIMAY
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Une propriété sise Chaussée de Couvin, numéro 41 {numéro 39 suivant cadastre) comprenant : polyclinique avec toutes dépendances et toutes appendances, garage, remise et terrain formant un ensemble cadastré « bâtiment hospitalier, par cet garage », cadastré selon titre transcrit et selon cadastre récent Section D, numéro 426 Z 3, 426 S 4 et 426 R 4 pour une contenance totale de soixante-six ares trente-trois centiares (RC respectifs : 1995, 55 et 187 €).
Dénommés « le bien » ou « l'immeuble ».
Origine de propriété
Le CHJL est emphytéote du bien susdécrit suite à la constitution dudit droit par l'association sans but lucratif CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA THUDINIE ayant son siège social à Lobbes, rue Albert ler, 28 aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre-Philippe DEBAUCHE, alors notaire à La Louvière, substituant Maître Pierre BRAHY, Notaire à La Louvière légalement empêché, en date du vingt-sept février mil neuf cent nonante-huit, acte transcrit au second bureau des hypothèques de Charleroi, le 9 mars 1998, volume 12636, folio n° 4 et pendant une durée de 96 ans.
Aux termes d'un acte reçu par te Notaire Germain CUIGNET, Notaire à La Louvière substituant son confrère Maître Pierre BRAHY, Notaire à La Louvière, légalement empêché, en date du vingt-deux avril deux mille trois, transcrit 7 mai 2003, sous la référence 44-T-07/05/2003-04953, l'association sans but lucratif Centre Hospitalier de Jolimont-Lobbes, a constitué un droit d’emphytéose sur le droit d'emphytéose lui conféré aux termes de l'acte prédécrit du vingt-sept février mil neuf cent nonante-huit et ce jusqu'au 31 décembre 2093 au profit de l'Association Intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namur, à Chimay. Le tréfonds est resté appartenir à l'ASBL CENTRE MEDICO SOCIAL DE LA THUDINIE pour l'avoir acquis de Monsieur Jean Lejeune, Docteur en médecine, à Charleroi, aux termes d'un acte reçu par Maître Jean STEVAUX, alors Notaire à Chimay, en date du vingt février mil neuf cent soixante-deux, transcrit.
Conditions:
Les immeubles et les droits d'emphytéose prédécrits seront transférés à l'association sans but lucratif à constituer aux conditions suivantes.
Conditions générales:
1° Les immeubles et les droits d'emphytéose seront transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et défauts, vétusté, mauvais état des bâtiments, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont ils pourraient être avantagés ou grevés, sauf à l'association sans but lucratif à constituer à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention des associations sans but lucratif cédantes ni recours contre elle.
Les contenarıces ne sont pas garanties, la différence en plus où en moins, excédât-elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.
La présente association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalité vient à tous les droits et obligations de l'association sans but lucratif cédante relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété,
Elle est censée avoir reçu les titres de propriété de J'association sans but lucratif cédante et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transférés.
2° Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement quelconques placés dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée qui n’aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie des biens et droits d'emphytéose transférés et sont réservés au profit de qui de droit.
3° Les représentants de l'association sans but lucratif cédante déclarent que les biens et droits d'emphytéose prédécrits sant tous assurés contre l'incendie et les périls connexes. L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalité fera son affaire personnelle de la couverture des biens et droits d'emphytéose contre l'incendie et les périls connexes à compter du jour où la cession d'universalité sera effective.
4° L'association sans but lucratif née de la cession d'universalité, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les conditions des baux emphytéotiques dont elle est bénéficiaire ainsi que les baux et commodats qui pourraient exister, comme les associations sans but lucratif cédantes étaient tenues de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention des associations sans but lucratif cédantes ni recours contre elles.
5° L'association sans but lucratif cédante déclare, par l'organe de ses représentants, que les immeubles faisant l'objet du présent apport sont quittes et libres de toutes charges privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques.
Les représentants de l'association sans but lucratif cédante déclarent pour ce qui la concerne, par l'intermédiaire de ses représentants, qu'elle n’a conféré aucun mandat d’hypothequer.
Urbanisme :
a) Avis urbanistiques :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
1) Par sa lettre du 5 novembre 2013, le Collége des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Chimay a fait savoir ce qui suit, textuellement reproduit, relativement aux biens repris ci-dessous : « En réponse à votre honorée décrite en objet, réceptionnée en date du 1 octobre 2013, relative aux biens susmentionnés, nous avons ! »honneur de vous signaler qu'à notre connaissance : 1)Ils sont repris au plan de secteur : de Thuin-Chimay approuvé par A.R, à la date du 10 septembre 1979 et sa légende transposée en vertu de l'article 6 du décret du 27 novembre 1997 et de l'arrêté du 29 avril 1999 (MB du 28 mai 1999) - visé aux arts. 26 à 40 du CWATUPE : Les immeubles sont en zone d'habitat. 2)ils sont couverts par un plan d'assainissement par sous bassin hydrographique (PASH). Suivant PASH de la Meuse-amont et de l'Oise approuvé par le Gouvernement du 28 juin 2006. Les immeubles sont repris dans une zone à régime d'assainissement collectif ; relié à une station d'épuration publique en fonctionnement. Si vous devez raccorder à l'égout situé dans la voirie, vous avez l'obligation de demander impérativement une permission de voirie au service voirie de la Ville de Chimay situé rue de la Soque, n° 12 à Chimay 6460 (Tel : 060/210.294 . fax 06/210.299)
3 ke) 7) Il ont fait I »objet d'un permis ou d’une autorisation et certificat : oui. Il existe une autorisation de création
et d'exploitation d'un établissement de classe Ill identifié AFCN 12979/CLD -11257) accordé en date du 5 mars 2012 par "agence fédérale de contrôle nucléaire pour une durée de 15 ans concemant un appareil de radiographie dentaire conforme aux réglementations en vigueur (intra — oral de maximum 70kv/10 ma) 11) sont soumis à des dispositions particulières : oui. L'immeuble cadastré Section D, n° 426 S 4 jouxte une voirie régionale : N53 Charleroi Chimay. Nous vous prions de contacter le SPW Département du Réseau du Hainaut et du Brabant Wallon - Direction de Charleroi Monsieur L. LION Ing, Chef de District, route de Charlemagne, 4 ) 6464 Baileux Tel : 060/414050 fax 060/41.40.69.mail. [email protected]. Be, pour avis et détermination des droits et obligations incombant au propriétaire, et ce avant toute transaction immobilière au droit du bien concerné( ...).
En outre, après que le Notaire soussigné a rappelé aux parties les objectifs et les instruments du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, et les sanctions qu'il attache aux infractions, et qu'il a invité les parties à se fournir mutuellement toutes les informations utiles dont elles disposent à ce sujet, les associations sans but lucratif cédantes déclarent que ces biens n'ont fait l'objet d'aucun autre permis d'urbanisme non périmé délivré après le premier janvier mil neuf cent septante-sept, ni d'un autre certificat d'urbanisme.
Elles déclarent que les biens apportés ne sont grevés d'aucun droit de préemption en matière d'urbanisme, et plus spécialement celui pr&vu aux articles cent septante-cing et suivants du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
b) Engagement
Après que le Notaire soussigné ait averti les parties de la portée et des limites de cet engagement, l'association sans but lucratif cédante déclare garantir la conformité des actes et travaux qu'elles ont effectués sur les immeubles avec les prescriptions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Elle déclare en outre qu'à sa connaissance, les immeubles ne sont affectés, par le fait d'un tiers, d'aucun acte ou travail irrégulier.
Pour le reste, elle ne prend aucun autre engagement quant à la possibilité d'exécuter ou de maintenir sur les biens, aucun des actes ou travaux visés à l'article quatre-vingt-quatre, paragraphes premier et deux du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
c) Informations
1} Le Notaire rappelle qu'aucun des actes et travaux visés à l'article quatre-vingt-quatre, paragraphes un et deux du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, ne peut être accompli sur les biens tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu. 2) Ledit Notaire donne présentement aux parties connaissance de la teneur de ces dispositions, ainsi que de celles de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du vingt-sept octobre deux mil cing relatif aux dispenses de permis d'urbanisme, à la déclaration urbanistique préalable et aux permis dispensés de l'intervention d'un architecte ou de l'avis du fonctionnaire délégué (articles deux cent soixante-deux et suivants du CW.A.T.U.P.E.).
3) Ledit Notaire informe, en outre les parties, des règles relatives à la péremption des permis d'urbanisme telles qu'énoncées à l'article quatre-vingt-sept du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, d'où il résulte que le permis d'urbanisme est périmé : si dans les deux ans de l'envoi du permis d'urbanisme, le bénéficiaire n'a pas commencé les travaux de manière significative ;
pour la partie restante des travaux si ceux-ci n'ont pas été entièrement exécutés dans les cinq ans de son envoi, sauf si leur réalisation a été autorisée par phases. Dans ce cas, le permis détermine le point de départ du délai de péremption pour chaque phase autre que la première.
La péremption du permis s'opère de plein droit.
Toutefois, à la demande du bénéficiaire du permis d'urbanisme, celui-ci est prorogé pour une période d'un an. Cette demande doit être introduite trente jours avant l'expiration du délai de péremption. 4) Ledit Notaire rappelle enfin que l’existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas l'association sans but lucratif née de ia cession d'universalité de demander et d'obtenir, préalablement, un permis d'urbanisme.
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SRE Ééservé
au
Moniteur
belge
_ Nolet B - Suite
ENVIRONNEMENT
Vv Permis d'environnement Les représentants des associations sans but lucratif déclarent que les biens ne font l'objet d'aucun permis : d'environnement - anciennement dénommé permis d'exploiter - de sorte que l'article 60 du Décret Wallon du ce qui a été dit ci-avant sous le titre urbanisme
Cuves à mazout
: cuve à mazout de plus de trois mille litres avant sa mise en service.
Conditions spéciales :
! | conditions spéciales, ci-après textuellement reproduites :
: gage, de quelque manière que ce soit qu'avec l'obligation absolue de faire respecter cette appartenance au réseau chrétien.
:_! qu'elles soient encore d'application.
Transfert de propriété des immeubles transférés — Entrée en jouissance — Impôts
portant sur les biens prédécrits à compter de ce jour.
des associations sans but lucratif cédantes résultant des baux portant sur les immeubles transférés.
ccupations en cours comme les associations sans but lucratif cédantes sont en devoir de le faire, et agir
: renons à donner et les objets que les propriétaires et occupants pourraient prétendre posséder. i "POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (Mathieu Durant, notaire)
Mäetiinneesantdaddentätsppggeidi/diteBB : AAuweecto Niomeetygatitdéidunotdsieerieatmumeatdanbaudedeppeseonssouddesppessongss appaappavvtigidereppééentder Bassaräätianldfdaddätiannau daygatinmeaad'kögadcddasiiess
Aauvessag Nosrebsiagaiittre
: onze mars mil neuf cent nonante-neuf relatif au permis d'environnement n'est pas d'application, à l'exception de :
Le Notaire soussigné a attiré l'attention des parties sur les dispositions de l'Arrêté Royal du dix-sept juillet. : deux mil trois relatives notamment à l'obligation de déclarer au Service Communal compétent l'installation d'une :
Les actes susénoncés, étant les titres de propriété de l'association sans but lucratif cédante contient les i
L'acte prédécrit du 27 février 1998 stipule notamment ce qui suit: « Destination du bien. Pendant toute la i durée de l'emphytéose, l'Hôpital s'engage à maintenir, en conformité, avec les législations en la matière, des ' activités hospitalières / médicales sur le site de Lobbes et des activités médicales sur le site de Chimay. ' ! Caractère confessionnel. La présente emphytéose est consentie à l'Hôpitai de Jolimont en raison de son: | appartenance au réseau chrétien. Cette emphytéose ne pourra être aliénée ou donnée en hypothèque ou en :
L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalité vient par suite de l'intégralité du i patrimoine (activement et passivement) des associations sans but lucratif cédantes, aux droits et obligations : | desdites associations sans but lucratif cédantes, en ce qui concerne lesdites conditions spéciales, pour autant .
1. L’association sans but ucratif nouvelle issue de la cession d'universalité est titulaire du droit de propriété '
2. L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalité vient à tous les droits et actions :
L'association sans but lucratif nouvelle issue de la cession d'universalité doit en outre respecter les
irectement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de feur occupation, les
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
22/10/2013
Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Réserve
au
Moniteur
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MOD 2.2
Volet B - Suite
: 3. Le projet de cession portant sur apport gratuit de l'universalité des patrimoines des ASBL cédantes, : .l'ASBL Centre Hospitalier de Jolimont Lobbes et l'ASBL Centre Hospitalier Tubize-Nivelles à l'ASBL: : , cessionnaire, l'ASBL Centres Hospitaliers Jolimont est approuvé à l'unanimité par le Conseil d'Administration et sera déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce compétents.
Pour extrait conforme,
Pierre BRAHY, Président,
Pascal GRAUX, Administrateur-délégué, !
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Divers
22/10/2013
Description:
Réservé au
Moniteur
belge
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1
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
| REGISTRE DES PERSONNES MORALES
ana an zu 82 *131605 N° EN Greffe
N° d'entreprise : SuD-4a4 Rp
Dénomination
ten entier): Centres Hospitaliers Jolimont
(en abregs) :
Forme juridique: ASBL
Siège: Rue Ferrer, 159 à 7100 Haine-Saint-Paul
Objet de l'acte : Dépôt du projet de cession d'universalité
Suivant la décision prise à l'unanimité par son Conseil d'Administration le 10 octobre 2018, l'ASBL Centres: Hospitaliers Jolimont, dont le siège social est à 7100 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159, a déposé ce jour au: . Greffe du Tribunal de Commerce de Mons son projet de cession d'universalité. :
Ce projet porte sur l'apport de l'universalité des Asbl Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes et Centre. ' Hospitalier Tubize-Nivelles a l'Asbi Centres Hospitaliers Jolimont.
P, BRAHY, Président
P. GRAUX, Administrateur-délégué
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à Pégard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Fin, Rubrique Restructuration
12/10/2020
Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Divers
02/04/2014
Description: MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de acte
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
OA TT *14072586*
N° Greffe
7 | _N° d'entreprise : 0540.734.418
Dénomination
(en entier): Centres Hospitaliers Jolimont
(en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : 7100 La Louvière, rue Ferrer, 159
Objet de l'acte : Publication rectificative
Contrairement à ce qui est publié au Moniteur belge dans la publication du 12 mars 2014 reprise sous la: i référence 2014-03-12 / 0061184 , il n'existe pas de dénomination abrégée pour l'Association Sans But Lucratif ! Centres Hospitaliers Jolimont.
L'abréviation CHTN reprise comme dénomination abrégée est donc erronée et n'a pas lieu d'être.
Les cessions d'universalité qui ont eu lieu en date du 17 décembre 2013 des associations sans but lucratif Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes (en abrégré CHJL) et Centre Hospitalier Tubize-Nivelles (en abrégé (CHTN) ont eu lieu au profit de l'association sans but lucratif Centres Hospitaliers Jolimont.
L'association sans but lucratif Centres Hospitaliers Jolimont n'est nullement en liquidation.
Signé. Mathieu DURANT, Notaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Restructuration
10/05/2016
Description:
e
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte
= one ana
i Ne d'entreprise : Dénomination
; {en abrégé) :
; Forme juridique: ASBL
Hospitaliers Jolimont.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
(en entier): Centres Hospitaliers Jolimont
P. GRAUX, Administrateur délégué
S. Mercier, Administrateur
DIVISION MONS À
0540.734.418
Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 HAINE SAINT PAUL i
: Objet de l'acte : Dépôt de projet de cession d'universalité |
Suivant la décision prise par son Conseil d'Administration le 22 mars 2016, l'ASBL Centres Hospitaliers; Jolimont, dont le siège est à 7100 Haine Saint Paul, rue Ferrer, 159 a déposé ce jour au Greffe du Tribunal de: Commerce de Mons son projet de cession d'universalité.
ce projet porte sur l'apport duniverstaité de l'ASBI Centre Médical de Braine le Château à l'ASBL Centres!
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Fassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/10/2016
Description: MOD 2.2
SEB, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
ee E COMMERCE
‚2016 |
16142566* VISION MONS Greffe
] eens rue . ue ee À nen
/ : N° d'entreprise : 0540.734.418
Dénomination
(en entier): Centres Hospitaliers Jolimont
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Ferrer, 159, 7100 Haine-Saint-Paul
i Obiet de Paste: Mandats.
L'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 28 juin 2016, a pris acte de la fin du mandat: : d'administrateur de Monsieur Amand GÉERAERTS, celui-ci étant visé par la limite d'âge fixée par l'article 22, ! al.3 des statuts. i
: Monsieur GEERAERTS est vivement et chaleureusement remercié par les membres de l'Association pour: l'éxécution de son mandat. Monsieur GEEREARTS reste membre de l’ASBL.
: L'Assemblée Générale de l'Association a également procédé à la désignation de deux nouveaux membres: : et administrateurs :
- Madame Christine THIRAN, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue du Touquet, 28 (68.04.17.218.49) : - Monsieur Jean-Marie LIMPENS, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Général Lartigue, 70, bte 7 : (58.05.29.399.81) :
P.GRAUX, Administrateur-délégué
S. MERCIER, Administrateur
Mentionner sur la dernière page du VoletR: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Fassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/09/2017
Description: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2017 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/02/2019
Description: MOD 2.2
[West '3 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
5 après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
DU HAINAUT
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EN IA. u 19028826* DIVISIQHMONS
: _N° d’entreprise : 540.734.418
Benomination ‘
(en entier): Centres Hospitaliers Jolimont :
E {en abrégé): CHJ
! Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : 7100 La Louvière, Rue Ferrer, 159
! Objet de Pacte: Fin de mandat et nomination
POINT 1, Le Conseil d'administration, en séance du 14 novembre 2018 :
- Met fin au mandat de Jean-Marie Limpens, né à Overijse le 29/05/1958, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Général Lartigue, 70 bie 7, comme Directeur Gériéral du CHR Mons-Hainaut;
‘ = - Nomme Benoît Debande, né à Namur le 18/09/1961, domicilié à 1300 Wavre, Rue Gery Everaerts, 2, t Directeur Général du CHR Mons-Hainaut en plus de sa fonction de Directeur Général des CHJ. :
POINT 2, :
Conformément aux articles 11 et 21 des statuts, Jean-Marie Limpens, né à Overijse le 29/05/1958, RN; : 58.05.29-399.81, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Général Lartigue, 70 bie 7, perd donc de plein droit sai qualité de membre et d'administrateur de l'ASBL CHJ. !
Pierre Brahy
President
Stephan Mercier
Administrateur Délégué
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
ASBL CENTRES HOPITALIERS DE JOLIMONT
Téléphone
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Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
159 Rue Ferrer(PAU) 7100 La Louvière