ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
Active
•0428.434.647
Adresse
27 Place des Combattants(SG), 7330 Saint-Ghislain
Activité
Tourist information services
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
09/11/1983
Informations juridiques
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
Numéro
0428.434.647
SIRET (siège)
2.197.365.249
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0428434647
EUID
BEKBOBCE.0428.434.647
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 09/11/1983
Activité
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
Code NACEBEL
79.901•Tourist information services
Domaines d'activité
Administrative and support service activities
Finances
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
24 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/06/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2015
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2014
Qualité : Administrateur
Depuis le : 26/06/2025
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2014
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
Documents juridiques
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
0 documents
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Comptes annuels
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
0 documents
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Établissements
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
1 établissement
2.197.365.249
Actif
Adresse : 27 Place des Combattants(SG), 7330 Saint-Ghislain
Date de création : 01/01/2008
Activité : 79.901• Tourist information services
Publications
ASBL Syndicat d'initiative de la ville de Saint-Ghislain
17 publications
Démissions, Nominations
20/11/2025
Statuts
12/03/2024
Démissions, Nominations
11/09/2023
Démissions, Nominations
05/11/2020
Description : Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
. M après dépôt de l'acte au greffe .
R TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE m
DU HAINAUT
MM 20 01. 2 8* DIVISION, MONS i
N° d'entreprise : 0428434 647 Nom
(en entier): Syndicat d'Initiative de la Ville de Saint-Ghislain.
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Place des Combattants 27 - 7330 Saint-Ghislain
Ohiet de l'acte : Assemblée générale du 9 septembre 2020 - Démission d'un administrateur et renouvellement d’administrateurs.
Démission d'un administrateur:
L'assemblée générale réunie ce 9 septembre a acté la démission du conseil d'administration de: M. MARLIER Gabriel, Rue Hautecoeur 104 - 7332 SIRAULT
Renouvellement des administrateurs:
L'assemblée générale réuniece 9 septembre a renouvellé en qualité d'administrateurs de l'asbl et issues du milieu associatif, les personnes suivantes qui acceptent le mandat:
r
' M. BUREAU Rudy, Rue Achile Danneau 5 - 7332 SIRAULT
1 M. COULON Denis, Rue de l'industrie 52 - 7330 SAINT-GHISLAIN. 1
1 M. DEMAREZ Jean, rue Emile Lété 11 - 7332 SIRAULT i
1 M.DUMONT Luc, rue de Sglatignies 22 - 7332 NEUFMAISON i
‘M HIOLLE Jacques, rue du Port 65 - 7330 SAINT-GHISLAIN :
' M. KLON François, rue de Saint-Lô 13 - 7330 SAINT-GHISLAIN :
! M. LEFEBVRE Henri, rue Grande 108/22 - 7330 SAINT-GHISLAIN !
t M. MIELCAREK Raymond, rue de la Hamade 69 - 7333 TERTRE. :
Certifié conforme,
Au nom et pour le compte de l'asbl,
François ROOSENS,
Administrateur - Président.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
22/07/2019
Description : Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
m TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE A
DU HAINAUT by
I - 11 un. 209 DIVISION MONS
N° d'entreprise : 428 734 647
Dénomination .
(en entier) : Syndicat d'Initiative de la ville de Saint-Ghislain
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Adresse complète du siège : Place des Combattants 27 - 7330 Saint-Ghislain
| Objet de Vacte : Modification de ia composition du conseil d'administration
A la suite de la tenue de l'assemblée générale et du conseil d'administration du Syndicat d'initiative de ta: Ville de Saint-Ghislain le 22 juin 2019, ayant tous deux procédés à l'élection de membre au sein du conseil. d'administration et de l'élection du nouveau bureau exécutif, le conseil d'administration de l'asbl se compose: comme suit::
i Mr Frangois ROOSENS, President, rue Pierre Gallet 30 & 7334 Villerot
i Mr Michel DUHOUX, 1° vice-Président, rue des Déportés 5 a 7332 Sirault
‘ Mr Jacques HIOLLE, 2%" Vice-Président, rue du Port65 à 7330 Saint-Ghislain. i Mr Rudy BUREAU, Trésorier, rue A. Danneau 5 a 7332 Sirault.
i Mr Daniel OLIVIER, administrateur-délégué, rue des Monts 4 à 7331 Baudour,
i Mr Pascal BAURAIN, administrateur, rue d'Ath 6 à 7330 Saint-Ghistain.
‘ Mr Jérémy BRICQ, Administrateur, rue Malengreau 59 à 7381 Baudour.
i Mile Patty CANTIGNEAU, Administrateur, rue Louis Caty 53 à 7331 Baudour. ; Mr Denis COULON , administrateur, rue de l'industrie 52 & 7330 Saint-Ghislain. i Mr Didier CAULIER, administrateur, rue Simonis 50 & 7332 Sirautt.
: Mr Jean-Pierre CAULIER, administrateur, rue des Bonniers 8 à 7331 Baudour. i Mr Patrick DANNEAUX, administrateur, rue Lombard 20 à 7331 Baudour. i Mr Jean DEMAREZ, administrateur, rue Emile Lété 11 à 7332 Sirault.
} Mr Nicola D'ORAZIO, administrateur, rue du Bon accueï 21 à 7331 Baudour.
i Mr Luc DUMONT, administrateur, rue de Sglatignies.22 à 7332 Neufmaison. : Mr Bernard DUPRIEZ, administrateur, rue du Port 11 à 7330 Saint-Ghislain. i Mr André KAWKA, administrateur, rue Hector Billemont 3 à 7332 Villerot. { Mr Frangois KLON, administrateur, rue de Saint-Lô 13 à 7330 Saint-Ghislain. I Mr Henri LEFEBVRE, administrateur, rue Grande 108/22 à 7330 Saint-Ghistain. i Mme Lise LEFEBVRE, administrateur, rue de Boussu 106 à 7333 Tertre.
i Mr Gabriel MARLIER, administrateur, rue Hautecoeur 104 à 7332 Sirault.
t Mr Raymond MIELCAREK, administrateur, rue de la Hamaide 69A à 7333 Tertre. : Mr Pierre POLVERI, administrateur, route de Wallonie 167 à 7331 Baudour.
À
Françoise Clément;
Secrétaire du conseil d'administration.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
23/08/2018
Description : MOD 2,2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE |
| | | | 13 AOUT 2018 NUN
8129629* . DIVISION MONS
N° d'entreprise : 426.434.647
Dénomination .
(en entier) : ASBL Syndicat d'Initiative de la Ville de Saint-Ghislain
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
\ Siège: Place des Combattants 27 7330 Saint-Ghislain -
Objet de Pacte: Modification de la composition du conseil d'administration
. L'assemblée générale de l'ASBL Syndicat d'Initiative de la Ville de Saint-Ghislain réunie le 16 : juin 2018 a pris acte de la modification suivante concernant la composition du conseil d'administration:
Mr Fernand DOBBELS, vice-Président, domicilié rue d'Ath 33, bte 11 à Saint-Ghislain est décédé le 14 ‘ février 2018.
Mr Jean-Pierre Chevalier, administrateur, domicilié rue de l'Enfer 1 à Baudour, a remis sa démission.
Le conseil d'administration du Syndicat d'initiative se compose donc comme suit:
Mr Nicola D'Orazio, Président, rue du Bon accueil 21 à 7331 Baudour. "Mr Jacques Hiolle, Vice-Président, rue du Port 65 à 7330 Saint-ghislain. Mr Daniel Olivier, administrateur délégué, rue des Monts 4 à 7331 Baudour. Mr Luc Dumont, Trésorier, rue de Slgatignies 22 à 7332 Neufmaison. Mr Rudy Bureau, administrateur, rue Achille Danneau 5 à 7332 Sirault, Mlle Patty Cantigneau, administrateur, rue Louis Caty 53 à 7331 Baudour. Mr Didier Caulier, administrateur, rue Simonis 50 à 7332 Sirault. Mr Denis Coulon, administrateur, rue de l'Industrie 52 à 7330 Saint-Ghislain. Mr Patrick Danneaux, administrateur, rue du Lombard 20 à 7331 Baudour. Mr Jean Dernarez, administrateur, rue Emile Lété 11 & 7332 Sirault.
Mr Dupriez Bernard, administrateur, rue du Port 11 à 7330 Saint-Ghislain. Mme Hermant Odette, administrateur, rue de l'Abbaye 16 à 7330 Saint-Ghislain. Mr Francois Klon, administrateur, rue de Saint-Lô 13 à 7330 Saint-Ghislain.
Mr Henri Lefèbvre, administrateur, rue Grande 108/22 4 7330 Saint-Ghislain. Mr Michel Duhoux, administrateur, rue des Déportés 5 à 7332 Sirault.
Mr Gabriel Marlier, administrateur, rue Hautecoeur 104 à 7332 Sirault.
Mr Mielcarek Raymond, administrateur, rue de la Hamaide 69A à Tertre.
Mentionner sur la dernière ; page e du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Démissions, Nominations, Statuts
19/12/2016
Description : MOD 2,2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ; i : : ‘ i : r ' } ï t ï \ \ t ı t : ï \ i ‘ ‘ i Reseı au Monit belg TRIBUNAL DE COMMERCE mua jas DIVISION MONS el N° d'entreprise : 428.434.647 Dénomination (en entier): ASBL Syndicat d'Initiative Saint-Ghislainois {en abrégé) : \ Forme juridique : ASBL Siège : Place des Combattants 27 7330 Saint-Ghislain Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification de la composition du conseil d'administration L'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Syndicat d'initiative Saint-Ghislainois réunie le 21 septembre 2016 a approuvé à l'unanimité les statuts suivants: TITRE 1er. Dénomination, siège social, but, durée Article 1er. Dénomination. L'association est dénommée : « ASBL Syndicat d'initiative de la Ville de Saint-Ghislain», en abrégé SISG. Art. 2. Siège social. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut division Mons, Place des Combattants, 27, à Saint-Ghislein. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la: _ loi du 2 mai 2002. Art. 3. But L'association a pour but la promotion du folklore, du tourisme, du patrimoine historique, du commerce, de Féconomie et de toutes les initiatives tendant à promouvoir la ville de Saint-Ghislain. L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout où en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Art. 4. Durée de l'association. L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale. Titre 11 - Membres Art. 5. Composition L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. . Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, ‘ Art. 6. Membres effectifs Sont membres effectifs : -Les comparants au présent acte -Et tout membre adhérent qui suit la procédure suivante : + adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration, « être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, * être admis en qualité de membre effectif lors d'une assemblée générale réunissant les % des membres présents ou représentés. . étre admis en qualité de membre effectif lors d'une assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit.pas être motivée par l'assemblée générale. Elie est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Art. 7, Membres effectifs de droit Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge x MOD 22
Sent dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ou catégories de personnes suivantes :
-Le Bourgmestre de la Ville de
Saint-Ghislain.
cr secrétaire administratif de l'ASBL, employé de l'ASBL, qui exerce une fonction rémunérée au sein de l'A: .
-Sept représentants issus des partis politiques représentés au Conseil Communal de la Ville de Saint- Ghislain qui sont désignés par le Conseil Communal.
Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au Conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre effectif de droit.
Les membres effectifs de droit seront d'office proposés comme administrateurs à l'assemblée générale. Art. 8. Membres adhérents.
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Pour devenir membre adhérent, it faut suivre la procédure suivante :
-Adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
Etre admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité/absolue des voix des membres présents ou représentés.
-Confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
| Art. 9. Démission — suspension et exclusion- démission d'office — décès.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
| L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à une decision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois et qui auraient porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
L'exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent étre convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
8.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont Pexclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
| L'exciusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le President | du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la | participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre | adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. | Le President du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, . lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre adhérent.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé j parflettre ordinaire.
Le membre adhérent qui est absent a trois assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit, sauf situation exceptionnelle.
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7.
Le membre adhérent ou effectif qui est condamné ou impliqué dans une affaire d'ordre pénal.
La qualité de membre se perd automatiquement si le membre vient à décéder ou, s’il s’agit d’une personne morale, par fa dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
Lé membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Art. 10. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le - compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande - écrite et motivée adressée au conseil d'administration, Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE li -Art. 11 Cotisations
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 50 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, TITRE IV — Assemblée générale
Art.12, Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée. par le président d du conseil d'administration ou par un vice-président le cas échéant le plus haut en rang, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Art. 13. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de f'association. Elle est notamment compétente pour :
-La modification des statuts ;
-L'admission de nouveaux membres effectifs.
“exclusion de membres effectifs.
-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des tiquidateurs. La fixation de la rémunération des administrateurs et vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-L'approbation des comptes et des budgets ;
-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes | et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; e cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; -La decision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
-Tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 14 Convocation assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de Pannée civile et une seconde fois dans le 2ème semestre afin d'approuver le budget.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit j jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le fieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art, 15. Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de ia demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 16. Délibération °
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'asseinblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas ou la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes : .
- Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de PASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence — quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association, la transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre. Le point « Divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Art. 17. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Art, 18 Vote
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. Par contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de "ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que le les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante. Art. 19. Modifications statutaires et dissolutions.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge », Ari. 20. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.
Les convocations ef procès verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. TITRE V, Conseil d'administration.
Art. 21. Nomination et nombre minimum d'administrateurs — Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale par vote secret à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En cas de modification des statuts durant leur mandat, ils continuent celui-ci jusqu'à son échéance. Art.22 Démission — suspension et exclusion- démission d'office — décès.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. ll doit signifier sa décision par écrit/ au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas notifier ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration sans le motiver par écrit est réputé démissionnaire, sauf situation exceptionnelle.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
La qualité d'administrateur se perd automatiquement. par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par Ja dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art 23. Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres :
- un président, rémunéré ou pas.
- Un administrateur délégué, rémunéré ou pas.
- deux vice-présidents.
- un trésorier
Un même administrateur peut être nammé à plusieurs fonctions.
Le vice-Président, appelé à remplacer te Président peut être rémunéré ou non au-delà d'un éventuel jeton de présence d'administrateur.
Art. 24 Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqué par le président et le ou la secrétaire, le cas échéant par le vice-président, en respectant le plus haut en rang, ou à la demande de deux administrateurs au moins par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par un des vice-présidents, le cas échéant le plus haut en rang ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art, 26. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée,
Art. 26 Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.
Art.27 Vote
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, ,
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplagant est déterminante. Tout administrateur qui a un intérêt personnel dans une délibération ne peut participer à celle-ci et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Art. 28. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour Fadministration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
W peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 29. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de forgane de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par là personne chargée de la gestion journalière.
Aït. 30. Délégation à la représentation
L'association peut être valabiemnent représentée dans tous les äctes ou en justice par le président ou le ou la secrétaire, les vice-président ou Fadministrateur délégué ou un tiers agissant conjointement qui, en tant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
qu’organe,’ ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseit d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à le personne (aux personnes) chargee(s) de la représentation générale de l'association. Art. 31 Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des administrateurs peut être rémunéré.
Art.32. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de Passociation. Les convocations et procès verbaux peuvent y être consuïtés par tous les membres effectifs s'îls en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sant tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 33. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »
Titre Vi — Dispositions diverses
Art. 34. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 35. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivent seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Art. 37. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son/leur rapport annuel. Art. 38. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de Fassociation, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à ta dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions-du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Art. 39. Compétences résidueiles ,
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Suite à la tenue de cette assemblée générale approuvant les nouveaux statuts, le conseil d'administration du Syndicat d'initiative s'est réuni afin d'élire les membres du bureau exécutif:
Est élu Président: Mr Nicola D'ORAZIO (14 oui - 4 non)
Sont élus Vice-Présidents: Mr Fernand DOBBELS (16 oui - 2 non)
Mr Jacques HIOLLE (12 oui - 5 non - 1 abstention)
Est élu administrateur délégué: Mr Daniel OLIVIER (15 oui - 3 non)
Est reconduit dans ses fonctions de trésorier: Mr Luc DUMONT (17 oui - t non) Est reconduite dans ses fonctions de secrétaire du conseil d'administration: Mme Françoise CLEMENT (16 oui - 2 non)
Suite à ces modifications, le conseil d'administration se compose donc comme suit:
| Mr Nicola D'ORAZIO, Président, rue du Bon accueil 24, 7331 Baudour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge ‘ “Réserve
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Moniteur
belge
V
MOD 22
Volet B - suite
Mr Ferftdnd DOBBELS, vice-Président, rue d'Ath 33 bte 24, 7330 Saint-Ghislain. Mr Jacques HIOLLE, vice-Président, rue du Port 65, 7330 Saint-Ghislain. Mr Daniel OLIVIER, administrateur délégué, rue des Monts 4, 7331 Baudour. Mr Luc DUMONT, Trésorier, rue de Sglatignies 22, 7332 Neufmaison.
Mr Rudy BUREAU, administrateur, rue Achille Danneau 5, 7332 Sirault.
Mme Patty CANTIGNEAU, administrateur, rue Louis Caty 53, 7331 Baudour Mr Didier CAULIER, administrateur, rue Simonis 50, 7332 Sirault.
Mr Jean-Pierre CHEVALIER, administrateur, rue de l'Enfer 1, 7331 Baudour. Mr Denis COULON, administrateur, rue de l'Industrie 52, 7330 Saint-Ghislain. Mr Patrick DANNEAUX, administrateur, ruerue du Lombard 20, 7331 Baudour. Mr Jean DEMAREZ, administrateur,rue Emile Lété 11, 7332 Sirault.
Mr Michel DUHOUX, administrateur, rue des Déportés 5, 7332 Sirault.
Mr Bernard DUPRIEZ, administrateur, rue du Port 11, 7330 Saint-Ghislain.
Mme Odette HERMANT, administrateur, rue de l'Abbaye 16, 7330 Saint-Ghislain. Mr François KLON, administrateur, rue de Saint-Lô, 13, 7330 Saint-Ghislain. Mr Henri LEFEBVRE, administrateur, rue Grande 108/22, 7330 Saint-Ghistain. Mr Gabriel MARLIER, administrateur, rue Hautecoeur 104, 7332 Sirault.
Mr Raymond MIELCAREK, administrateur, rue de la Hamaide 69A, 7333 Tertre.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/01/2016
Description : At
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Dénomination
{en entier): Syndicat d'Initiative de la Ville de Saint-Ghislain
(en abrégé) :
| Forme juridique: ASBL
Siège : Place des Combattants 27 - 7330 Saint-Ghislain
| Objet de l'acte: Suppression et ajout de mandataires sur les comptes de l'ASBL
: Suite à la tenue d'un conseil d'administration le 21 décembre 2015 de l'ASBL Syndicat d'initiative, les membres ont décidés d'apporter les modifications suivantes concernant les mandataires des comptes de l'ASBL:
: - Suppression des mandataires suivants:
: Mr Francois Klon, rue de Saint-Lô 13, 7330 Saint-Ghislain.
| Mr Jean-Paul Meunier, avenue Louis Goblet 262, 7331 Baudour.
: Mr Henri Lefébvre, rue Grande 108/22, 7330 Saint-Ghislain.
: - Ajout du mandataire suivant:
: Mme Francoise Clément, Pavé des Pélerins 5A, 7911 Montroeul-au-bois.
- Sont maintenus mandataires:
| Mr Daniel Olivier, Rue des Monts 4, 7331 Baudour.
: Mr Luc Dumont, rue de Sglatignies 22, 7332 Neufmaison.
: - Liste des mandataires sur les comptes du Syndicat d'initiative:
| Mr Daniel Olivier, President, rue des Monts 4, 7331 Baudour.
: Mr Luc Dumont, trésorier, rue de Sglatignies 22, 7332 Neufmaison.
} Mme Françoise Clément, secrétaire du conseil d'administration, Pavé des Pélerins 5A,
| 7911 Montroeul-au-bois.
r sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
20/08/2015
Description : = . MOD 2.2
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TRIBUNAL DE COMMERCE
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DIVISION
/ N° d'entreprise : 428.434.647 \
Dénomination
enentie): ASBL Syndicat d'initiative Saint-Ghislainois
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siége: Place des Combattants 27 7330 Saint-Ghislain
Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration
L'assemblée générale de l'ASBL Syndicat d'initiative Saint-Ghislainois réunie le 11 juin 2015 a pris acte de la modification suivante concernant la composition du conseil d'administration:
Mme Lise Lefèbvre, conseillère communale socialiste et membre du conseil d'administration, a décidé de siéger en tant qu'indépendante au sein du conseil communal et quitte donc le parti socialiste. Par la même occasion, elle perd son mandat de représentante politique P.S au sein du conseil d'administration de "ASBL Syndicat d'Initiative Saint-Ghislainois.
Elle est remplacée par Mr Michel Duhoux.
Le conseil d'administration du Syndicat d'initiative se compose donc comme suit: . Mr Daniel Olivier, Président, rue des Monts 4 à 7331 Baudour.
+ MrFernand Dobbels, Vice Président, 33 rue d'Ath, bte 14 à 7330 Saint-Ghislain. « Mr Luc Dumont, Trésorier, rue de Sigatignies 22 à 7332 Neufmaison.
s Mr Rudy Bureau, administrateur, rue Achille Danneau 5 à 7332 Sirault.
+ Mlle Patty Cantigneau, administrateur, rue Louis Caty 53 à 7331 Baudour. . Mt Didier Caulier, administrateur, rue Simonis 50 4 7332 Sirault.
. Mr Jean-Pierre Chevalier, administrateur, rue de l'Enfer 1 à 7331 Baudour.
. Mr Denis Coulon, administrateur, rue de l'Industrie 52 à 7330 Saint-Ghislain. . Mr Patrick Danneaux, administrateur, rue du Lombard 20 à 7331 Baudour. . Mr Jean Demarez, administrateur, rue Emile Lété 11 à 7332 Sirault.
. Mr Nicola D'Orazio, administrateur, rue du Bon accueil 21 à 7331 Baudour. Mr Dupriez Bernard, administrateur, rue du Port 11 à 7330 Saint-Ghistain. Mme Hermant Odette, administrateur, rue de l'Abbaye 16 à 7330 Saint-Ghislain. Mr Jacques Hiolle, administrateur, rue du Port 65 à 7330 Saint-ghislain.
- Mr Frangois Klon, administrateur, rue de Saint-Lô 13 à 7330 Saint-Ghistain. „ Mr Henri Lefèbvre, administrateur, rue Grande 108/22 4 7330 Saint-Ghislain. Mr Michel Duhoux, administrateur, rue des Déportés 5 à 7332 Sirault.
- Mr Gabriel Marlier, administrateur, rue Hautecoeur 104 à 7332 Sirault.
‚ Mr Mielcarek Raymond, administrateur, rue de la Hamaide 69A à Tertre.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
26/08/2014
Description : Réserv
au
Moniter
belge
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
ane - SE. MONS
MOD 2.2
TRIBUNAL DE COMMERS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
OAN Fa ass *14160345*
‘ _N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
| Objet de Pacte :
428.434.647
ASBL Syndicat d'initiative Saint-Ghislainois
ASBL
Place des Combattants 27 7330 Saint-Ghislain
Modification de la composition du conseil d'administration.
L'assemblée générale de l'ASBL Syndicat d'initiative Saint-Ghislainois réunie le 11 juin 2014 a pris acte des‘ _ modifications suivantes concernant le conseil d'administration:
Est démissionnaire du conseil d'administration:
‚Mr Arens Willy, administrateur, cité des Petites Préelles 5, 7330 Saint-Ghislain.
Ne représente plus sa candidature au conseil d'administration:
Mr Furdos Daniel, administrateur, rue des Canadiens 4, 7330 Saint-Ghislain.
Ont représenté leur candidature au conseil d'administration et sont réélus: Mr Denis Coulon
Mr Jean-Pierre Chevalier
Mr Jean Demarez
Mr Fernand Dobbels
Mr Luc Dumont
Mr Jacques Hiolle
Mr François Klon
Mr Henri Lefébvre
Mr Gabie! Marlier
Mr Raymond Mielcarek
A présenté sa candidature en tant que membre du conceil d'administration et est élu: Mr Rudy Bureau.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge =
Reserve
au
Moniteur
beige
V
MOD 2,2
Volet B - Suite
x Le conseil d'administration du Syndicat d'initiative se compose donc comme suit:
Mr Daniel Olivier, Président, rue des Monts 4 à 7331 Baudour.
Mr Fernand Dobbels, Vice Président, 33 rue d'Ath, bte 11 à 7330 Saint-Ghislain. Mr Luc Dumont, Trésorier, rue de Sigatignies 22 à 7332 Neufmaison.
Mr Rudy Bureau, administrateur, rue Achille Danneau 5 à 7332 Sirault.
Mile Patty Cantigneau, administrateur, rue Louis Caty 53 à 7331 Baudour.
Mr Didier Caulier, administrateur, rue Simonis 50 à 7332 Sirault.
Mr Jean-Pierre Chevalier, administrateur, rue de l'Enfer 1 à 7331 Baudour. Mr Denis Coulon, administrateur, rue de l'industrie 52 à 7330 Saint-Ghislain. Mr Patrick Danneaux, administrateur, rue du Lombard 20 à 7331 Baudour. Mr Jean Demarez, administrateur, rue Emile Lété 11 à 7332 Sirault.
Mr Nicola D'Orazio, administrateur, rue du Bon accueil 21 à 7331 Baudour. Mr Dupriez Bernard, administrateur, rue du Port 11 à 7330 Saint-Ghislain. Mme Hermant Odette, administrateur, rue de l'Abbaye 16 à 7330 Saint-Ghislain. Mr Jacques Hiolle, administrateur, rue du Port 65 à 7330 Saint-ghislain.
Mr François Klon, administrateur, rue de Saint-Lô 13 à 7330 Saint-Ghislain. Mr Henri Lefèbvre, administrateur, rue Grande 108/22 à 7330 Saint-Ghislain. Mile Lise Lefèbvre, administrateur, rue Grande 108/42 à 7330 Saint-Ghislain. Mr Gabriel Marlier, administrateur, rue Hautecoeur 104 à 7332 Sirauit.
Mr Mielcarek Raymond, administrateur, rue de la Hamaide 69A à Tertre,
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