Mise à jour RCS : le 31/05/2026
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
Active
•0450.205.308
Adresse
4 Rue des Halles 1000 Bruxelles
Création
29/01/1993
Informations juridiques
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
Numéro
0450.205.308
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0450205308
EUID
BEKBOBCE.0450.205.308
Situation juridique
normal • Depuis le 29/01/1993
Activité
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
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Dirigeants et représentants
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
10 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 03/12/2024
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/02/2024
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/06/2021
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/06/2021
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/06/2020
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/06/2020
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 25/06/2020
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/03/2019
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/03/2019
Numéro: 0450.205.308
Qualité: Administrateur
Depuis le : 08/06/2018
Numéro: 0450.205.308
Cartographie
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
Documents juridiques
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
0 documents
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Comptes annuels
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
0 documents
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Établissements
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
0 établissements
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Publications
ASEB (Association sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles)
10 publications
Démissions, Nominations
29/01/2025
Siège social, Démissions, Nominations
08/02/2024
Démissions, Nominations
24/06/2009
Description: MOD 20
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 24/06/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
BRUXELLES 16 -06- 2008
Greffe
*09088939*
“Dénomination |
{en entier): Association Sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles
Forme juridique: ASBL
Siége: Bureau 14/6, Boulevard Anspach 6 -1000 Bruxelles
N° d'entreprise: 450.205.308
„Qbjet de l'acte : Modification des statuts de l'association-réélections-nominations- coordination des statuts
PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE EXTRAORDIAIRE DU 18 MAI 2009.
Démissions des administrateurs en date du 18/05/2009.
Mr SCHELLENS Bruno , Vice Président, ‚ne le 29/08/1960, domicilie avenue kufferath 46, 1020 Bruxelles est demissiannaire en qualité d'administrateur en date du 18/05/09
Mme VAN SANTEN Christiane, Serétaire,née le 12/10/1954 domicili¢e avenue de l'Arbre Ballon 20/F18
1090 Bruxelles est dimissiannaire en qualité d'administrateur, en date du 18/05/09 Charly Hannan: trésorier né le 18/11/1959 est démissiannaire en qualité de trésorier en date du 18/08/09 Election des nouveaux administrateurs:
Mr Dilien Eddy ,né à Bruxelles le 14/9/1959, domicilié rue Hipolyte, 46 à Braine l'Alleud. Mr Pétré Thierry, .né à Watermael-Boisfort le 28/01/1966 „domicilie rue Bruyére Jonas 4, 1460 Ittre Mr Hamel Jean-pierrs, né à Uccle le 02/01/1963, domicilié Chaussée de St Job, 271Bte 22-1189 Uccle. Robe Jacques,né à lxelles le 25/12/1951, domicilié Av Victor Emmanuelle à 1180 Uccle
Chaque candidat est élu à l'unanimité par | AG.
Nominations en date du 18/05/2009
Nomination en tant que Vice Président, Eddy Dillien,domicilié rue Hipolyte.46 a Braine l'Afleud. Nomination en tant que Trésorier, Pétré Thierry Bruyére Jonas,4 1460 Ittre Nomination en tant que Secrétaire, Jean-Pierre Hamel, domicilié Chaussée de St Job,271Bte 22- 1180 Uccle:
Désormais le conseil d'Admistration se compose comme suit:
Présidente:Ingels Marie-Françoise
Vice-président : Dillien Eddy
Trésarier : Pétré Thierry
Secrétaire : Hamel Jean-Pierre
Administrateur délégué : De Back Philippe
Administrateur : Albert Anne
Administrateur : Barbason Pierre
Adminisrateur : Hannon Charly
Adlinistrateur : Robe Jacques
Textes des statuts :
- Approuvés par l'assemblée constitutive du 29 janvier 4993, à Bruxelles - Publiés à l'annexe du Moniteur belge du 29 mai 1993 :
- Numéro de l'association : 968593 No TVA ou no entreprise : 4502052308 - Modifiés par l'AG du 8 décembre 2005
- Approuvés par l'AG du 9 mai 2006
Personne représentante pour l'association : De Bock Philippe Adminisrateur Délégué
9 : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
: Nom et signature
Démissions, Nominations, Statuts
17/07/2018
Description:
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rése au Monil bels RAR es el e
eeen en ee cree gy greffe du tribunal de conuerse N° d'entreprise : 450.205.308 francophone de Bruxeiws
Dénomination ‚ .
(en entier): Association Sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles
(en abrégé): ASEB
Forme juridique: ASBL
Siège : Bureau 14/6, Boulevard Anspach 6 - 1000 Bruxelles
: _Obijet de l'acte: Modifications des statuts de l'association-réélections-nominations- coordinations des statuts
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE STATUTAIRE DU 8 juin 2018
Démissions des administrateurs :
Mme HANNON Charly Présidente, domiciliée Sintservaastraat 42 - 1850 Grimbergen est démissionnaire en, qualité de Présidente ‘
Mr DEVAUX Pascal Vice-président, domicilié Pastoor Evrardiaan, 29-1731 Relegem est démissionnaire en’ qualité d'administrateur :
. Mme INGELS Marie-Françoise Administrateur déléguée, domiciliée avenue d’Arromanches, 11 + 1410 _ Waterloo est démissionnaire en qualité d'administrateur , :
: Mr DILLIEN Eddy Administrateur, domicilié avenue de l'Estrée, 55 - 1420 Braine-l'Alleud est démissionnaire : en qualité d'administrateur .
Mr BARBASON Pierre Administrateur, domicilié boulevard Louis Schmidt, 22 bte 1 - 1040 Bruxelles est démissionnaire en qualité d'administrateur
Elections des nouveaux administrateurs :
Mr SCHETGEN Sébastien Né à Bruxelles le 08/10/1978, domicilié rue Edmond Rostand, 40 1070 Bruxelles . Mme CORTVRIENT Jennifer Née à Schaerbeek le 01/03/1980, domiciliée Faubourg de Namur, 63 - 1400: Nivelles :
Mme SOTTIAUX Myriam Née à Bruxelles le 06/06/1959, domiciliée rue au bois, 153 - 1150 Woluwé-Saint-: Pierre , :
Mr PINNOY Alexandre Né a Vilvorde le 25/07/1977, domicilié rue du veneur, 68 - 7830 Graty
Chaque candidat est élu à l'unanimité par l'AG.
Nominations d'Administrateurs par le CA
Désormais le conseil d'Administration se compose comme suit :
Président : PETRE Thierry
Administrateur délégué : SCHETGEN Sébastien
Secrétaire: CORTVRIENT Jennifer
i Administrateur : SOTTIAUX Myriam
Administrateur : HAMEL Jean-Pierre
Administrateur : PINNOY Alexandre
Administrateur : DELALLIEUX Olivier
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Textes des statuts :
- Approuvés par l'assemblée constitutive du 29 janvier 1993, à Bruxelles
- Publiés à l'annexe du Moniteur Belge du 29 mai 1993 ;
- Numéro de l'association : 968593 No TVA ou No entreprise : 450205308 - Modifiés par l'AG du 8 décembre 2005
- Approuvés par l'AG du 9 mai 2006
Personne représentante pour l'association : SCHETGEN Sébastien, administrateur délégué
MODIFICATIONS DES STATUTS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 8 juin 2018
Titre 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE
Ari. 1 - L'association est dénommée "Association sportive des écoles de la Ville de Bruxelles", Celle-ci se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "ASEB" dans tous les documents émanant de l'association ainsi que dans les présents statuts.
La dénomination complète ou la dénomination abrégée doit toujours être précédée ou suivie des termes “association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL",
Art. 2 - Le siège social est situé Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles — Bureau 14/06 Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse de ce siège ne peut être transférée que par une décision de Assemblée Générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Une telle modification du siège social ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Directeur Général du Département de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles.
Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.
Tous les documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de celle-ci, l'adresse du siège social et éventuellement de l'arrondissement judiciaire.
Art. 3 - L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel ou politique. L'association a pour but social :
-de promouvoir et de développer l'activité physique dans l'enseignement de la Ville de Bruxelles ; de favoriser, à travers l'éducation physique, l'épanouissement corporel et moral des élèves ; -de prévenir, grâce à la pratique de l'éducation physique, les dérives de notre.société que sont, entre autres, l'obésité, la consommation de drogues, de tabac, d'alcool et le dopage ;
d'utiliser tous les moyens disponibles pour encourager la pratique d'activités physiques au sein des établissements scolaires de la Ville de Bruxelles et du département de l'Instruction Publique ; «d'apporter des conseils et une assistance concrète de qualité à tous les acteurs de l'éducation physique à la Ville de Bruxelles, et ce dans un maximum de domaines ;
“d'intervenir, par tous les moyens disponibles, afin d'assurer à chaque enfant défavorisé des chances égales de participation aux activités sportives organisées au sein des écoles du département de Pinstruction Publique de la Ville de Bruxelles.
Elle a pour objet social notamment :
‘de grouper les différentes sections sportives des établissements de niveau maternel, primaire, fondamental, spécialisé, secondaire et supérieur organisées par la Ville de Bruxelles ; «d'unir par un lien de solidarité et d'amitié les associations scolaires et parascolaires de la Ville de Bruxelles susceptibles de participer au rayonnement de l'éducation physique ;
de soutenir et de stimuler les actions sportives de ces établissements ;
-de participer au développement de l'éducation physique par la mise sur pied, seule ou en partenariat, de projets innovants et fédérateurs de l'intérêt général ;
d'organiser et de participer à des activités sportives scolaires et extrascolaires tant en Belgique qu'à l'étranger ;
+de collaborer avec des associations ou organismes poursuivant des buts analogues. L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but. L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation * desdits buts non lucratifs.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. :
Elle peut toutefois être disscute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2,2
Titre !l : LES MEMBRES
Section 1 — Description des différents types de membres
Art. 5 - L'association regroupe des mandataires, membres de droit et membres invités.
a)Les mandataires :
Chaque ASBL Gestion des Frais Scolaires (GFS) liée à un établissement scolaire de la Ville de Bruxelles peut adhérer à l'association et a le droit de s'y faire représenter par un ou plusieurs mandataires dépendant pour chaque année scolaire du nombre d'élèves inscrits au 18 janvier de l’année scolaire précédente : -entre 0 et 300 élèves : maximum 1 mandataire ;
*entre 301 et 450 élèves : maximum 2 mandataires ;
entre 451 et 600 élèves : maximum 3 mandataires ;
«plus de 600 élèves : maximum 4 mandataires.
Seuls les enseignants diplômés en éducation physique où en psychomotricité, et les responsables des établissements scolaires de la Ville de Bruxelles peuvent acquérir la qualité de mandataire. Ces personnes doivent obligatoirement faire partie du personnel en fonction de l'instruction Publique de la Ville de Bruxelles et être déléguées par [ASBL GFS d'un établissement scolaire maternel, primaire, fondamental, spécialisé, secondaire ou supérieur,
Le Conseil d'Administration met chaque année à jour la liste des ASBL membres et de leurs mandataires avant le début de l'année scolaire, suite à un appel aux établissements concernés.
bjLes membres de droit :
Les personnes physiques suivantes, travaillant au sein de l'instruction Publique de la Ville de Bruxelles, sont membres de droit :
<l'échevin de l'instruction Publique, représenté par le Directeur Général ou l'inspecteur Général ; «l'inspecteur pédagogique de la Santé et des Sports ;
‘les inspecteurs adjoints de l'enseignement fondamental et secondaire ;
-le coordinateur des activités sportives du département Instruction Publique. L'Assemblée Générale peut en outre, sur proposition du Conseil d'Administration, décerner le titre de membre de droit à toute personne diplômée en éducation physique, en fonction à la Ville de Bruxelles et détachée à l'administration par l’Inspecteur de l'Education physique.
c)Les membres invités :
Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de membre invité :
‘à des mandataires issus d'établissements scolaires extérieurs à la Ville de Bruxelles ayant participé aux activités de l'association ;
‘à toute personne diplômée en éducation physique, travaillant au sein de l'instruction Publique de la Ville de Bruxelles et qui n'est pas mandataire de son établissement ;
*& toute personne désireuse de contribuer de manière active au rayonnement et à la promotion de l'association.
Les membres invités ne peuvent siéger au Conseil d'Administration et ne disposent que d’une voix consultative à l'Assemblée Générale.
Section 2 — Droits et obligations des membres et mandataires
Art. 6 - La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, revient exclusivement aux membres et mandataires, et non aux membres invités.
Les membres invités n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts.
Art. 7 - Les membres, mandataires et membres invités sont tenus :
«de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi-que les décisions de ses organes ; “de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes ; . «de respecter les règlements et projets d'établissements des Institutions scolaires et parascolatres de la Ville de Bruxelles ainsi que le projet éducatif et pédagogique de la Ville de Bruxelles. Ces documents peuvent être consultés au siège de l'association ou sur le site internet de Instruction publique de la Ville de Bruxelles.
Art. 8 — Aucune cotisation annuelle-n'est demandée aux membres de l'Assemblée Générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
Section 3 — Démission, exciusion et suspension
Art. 9 — La qualité de membre se perd par la démission, par l'exclusion, par le décès, ou dès que le membre ne remplit plus les conditions énoncées à l'article 5 des présents statuts.
Les membres et mandataires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur volonté par envoi recommandé à l'adresse du Conseil d'Administration.
Art. 10 - Le non-respect des statuts, les infractions graves à l'éventuel R.O.., aux lois de l'honneur et de la , bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher !'honorabilit® ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent condire à l'exclusion d'un membre ou mandataire.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre les membres ou mandataires visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Art. 11 - Les membres ou mandataires démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur-le fond social de l'association ni sur les cotisations qu'ils ont versées. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations.
Section 4 — Publicité des décisions, registre
Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres et mandataires conformément aux dispositions légales.
Tout membre ou mandataire peut consulter ce registre, au siège de l'association, sur simple demande formulée par écrit à Padresse-du Conseil d'Administration, sans déplacement du registre ou en obtenir copie à ses frais, conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser où refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Titre Ill : VASSEMBLEE GENERALE
Section 1 — Composition
Art. 13 - L'assemblée générale est composée des mandataires des écoles membres de l'association ainsi que des membres de droits.
Les membres invités peuvent assister aux Assemblées Générales sans droit de vote.
Art. 14 - L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, et à défaut, par FAdministrateur délégué. En cas d'absence de ces personnes, l'assemblée sera présidée par l'administrateur désigné par le Conseil d'Administration.
Section 2 — Compétences
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
«les modifications aux statuts ;
«la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant, la nomination des commissaires ;
+la nomination et le révocation des vérificateurs aux Comptes ;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; .
sla fixation des cotisations annuelles dues par les membres ;
ela dissolution volontaire de l'association ;
«l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ; \ .
«La decision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre, mandataire, administrateur ou toute personne habilitée à représenter l'association ;
«Toutes les hypothèses où les statuts, ou la loi, l'exige.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Section 3 — Convocation
Art.16 - L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant la date du 30 juin. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des mandataires des écoles membres. Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir l'objet de la réunion et une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et fieu mentionnés dans la convocation.
Art. 17 - La convocation à une Assembiée Générale doit parvenir à tous les membres par simple lettre postale, ordre de service, télécopie ou mail. La convocation sera envoyée au moins deux semaines avant la date fixée.
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou fe Président au nom du Conseil d'administration: Il incombe aux membres et mandataires de communiquer une adresse électronique valide via le registre des membres tenu au siège de l'ASBL. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Art. 18 - Toute proposition signée par un membre doit être portée à l’ordre du jour. Celle-ci doit être envoyée au secrétaire ou au président au moins 3 jours calendrier avant la réunion. L'Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les questions figurant à son ordre du jour, sauf dispositions légales contraires.
Section 4 — Décisions
Art. 19 - Chaque mandataire et membre de droit dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Les mandataires absents peuvent se faire représenter par un autre mandataire au moyen d'une procuration écrite. Un mandataire ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Un modèle de procuration, déterminé par le Conseil d'Administration, est joint à l'envoi de la convocation à l'Assemblée Générale, Les procurations doivent être écrites, signées, datées et renvoyées par courrier électronique ou par fax à l'administrateur délégué ou remis en mains propres à celui-ci. Elles doivent également mentionner les noms du mandant et du mandataire. A défaut de mention du mandataire, Ja procuration sera réputée désigner comme mandataire le Président de l'association.
Les membres invités ne peuvent pas se faire représenter.
Art, 20 - L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, à la condition que [Inspecteur de la Santé et des Sports soit présent, ou représenté par un autre membre de droit. Si la réunion n'a pu avoir lieu suite à l'absence de l'inspecteur, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première.
Les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte au dénominateur pour le calcul des majorités spéciales.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts , sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés - lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Section 5 - Publicité des décisions
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par l'Inspecteur de la Santé et des Sports. Ce registre est conservé au siège social de l'association où lès membres et mandataires peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer, ou en obtenir copie à leurs frais, conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation..:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Titre IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section 1 — Composition
Art. 23 - L'association est administrée par un Conseil composé de minimum 5 et maximum 12 personnes dont:
Minimum 1 et maximum 3 mandataires des ASBL "GFS" siégeant au sein de l'association, représentant des écoles différentes de niveau maternel, primaire ou fondamental, ordinaire ou spécialisé, de la Ville de Bruxelles ;
«Minimum 1 et. maximum 3 mandataires des ASBL "GFS" siégeant au sein de l'association, représentant des écoles différentes de niveau secondaire de la Ville de Bruxelles ;
‘Maximum 2 mandataires représentants d’un ou plusieurs établissements scolaires de niveau supérieur de la Ville de Bruxelles ;
«Maximum 3 personnes proposées par l'inspecteur de la Santé et des Sports à l'Assemblée Générale, parmi les membres de droit ;
De l'Inspecteur de la Santé et des Sports. :
Plus de la maitié des Administrateurs désignés doit être diplômée en éducation physique. Les administrateurs sont désignés annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire. Îls exercent leur mandat à titre gratuit.
Art 24 - La qualité d'administrateur, en ce compris celle de président, se perd : spar la perte de la qualité de membre effectif,
-par démission adressée au Conseil d'administration ;
par révocation décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Art. 25 - Les candidatures à un poste du Conseil d'administration doivent parvenir par simple lettre adressée au président ou au secrétaire avant l'élection.
Une copie de cette candidature sera transmise à l’administrateur délégué.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseit d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Art. 26 - Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Art. 27 - La nomination et ia cessation de fonctions de membres du Conseil d'administration et de personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en college, et précise l'étendue de leur pouvoir.
Section 2 - Bureau exécutif
Art. 28 - Lors de sa première séance après chaque élection, le Conseil d'Administration choisit en son sein, à la majorité simple, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. L‘Inspecteur de la Santé et des Sports est désigné de droit comme administrateur délégué. Toutes ces personnes forment le bureau exécutif qui doit être composé au moins de 3 personnes diplômées en éducation physique. -
Section 3 — Compétence et fonctionnement
Art. 29 - Le Conseil d'administration (CA) a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la direction et la gestion des intérêts moraux et matériels de l'association. 1 est habilité à trancher toute difficulté dans l'interprétation du libellé des statuts. .
Tout cs qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assembiée générale relève de la compétence du conseil.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, à la diligence du président du conseil d'administration et moyennant l'accord du Directeur Général de l'instruction publique.
Il peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires ou à la demande d'un cinquième des mandataires des écoles membres. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 30 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou à la demande de la moitié des administrateurs. Il est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par l'administrateur délégué.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses administrateurs sont présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
29/06/2006
Description: MOD 20
te or
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oo NI Moniteu belge *06105357*
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe |
20 -06-2006 | Ill 20 BRUXELLES
| Greffe Dénomination (en enter) Association Sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles
Forme juridique: ASBL
Siège Bureau 14/6, Boulevard Anspach 6 -1000 Bruxelles |
N’ d’enireprise 450.205.308
; _Objet de Pacte: Modification des statuts de l'association-réélections-nomination- : coordination des statuts
i PV. de l'assembiée générale du 9 mai 2006
Elections d'administrateurs
ALBERT Anne avenue du Condor 23 bte6 1080 Bruxelles
i BARBASON Pierre boulevard Louis Schmidt 22 bte1 1040 Bruxelles
DE BOCK Philippe-rue Sylvain Denayer,60-1070 Bruxelles
! HANNON Charly avenue des croix de guerre 321 bte 2 1120 Bruxelles
INGELS Marie-Françoise avenue d'Arromanches -1410 Waterloo
SCHELLENS Bruno avenue kufferath 46 1020 Bruxelles
VAN SANTEN Christiane avenue de Arbre Ballon 20/F 18 1090 Bruxelles
: Nomination de trésorier
t HANNON Charly avenue des croix de guerre 321 bte 2 1120 Bruxelles
Désormais le conseil d'Admistration se compose comme suit:
Présidente’Ingels Marie-Françoise
Vice-président « Schellens Bruno
Trésorier : Hannon Charly
Secrétaire : Van Santen Christiane
Administrateur délégué ‘ De Bock Philippe
Administrateur : Albert Anne
Administrateur : Barbason Pierre
MODIFICATIONS DES STATUTS SELON LA LOI DU 02/05/2002
LES ANCIENS STATUTS SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR LES SUIVANTS QUI FONT OFFICE DE STATUTS COORDONNES
Titre |: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE Bijlagen
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| : Art. 1 - L'association est dénommée l'« Association sportive des écoles de la Ville de Bruxelles ». Celle-ci se i : réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « ASEB » dans tous les documents émanant de l'association ainsi que dans les présents statuts.
La dénomination complète ou la dénomination abrégée doit toujours être précédée ou suivie des termes : \ « association sans but lucratif » ou de abréviation « ASBL »
Art. 2 - Le siège social est situé Bureau 14/06 du Boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles, dans
er sur la dernière page du Volet 8 Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation a l'égard des ters
Au verso Nom st signature
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l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Ville de Bruxelles par décision de l'assemblée générale en suivant la procédure de modification des statuts.
Le conseil d'administration peut décider de la création de sièges administratifs sur le territoire de fa Ville de Bruxelles
Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce de Parrondissement judiciaire précité.
Tous les documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de celle-ci, l'adresse du siège social et éventuellement de l'arrondissement judiciaire
Art 3 - L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessiannel ou potitique.
L'association a pour but :
- de promouvoir et de développer l'activité physique dans l'enseignement de la Ville de Bruxelles ; - de favoriser, à travers Féducation physique, l'épanouissement corporel et moral des élèves : - de prévenir, grâce à la pratique de l'éducation physique, les dérives de notre société que sont, entre autres, l'obésité, la consommation de drogues, de tabac, d'aicool et le dopage ; - d'utiliser tous les moyens disponibles pour encourager la pratique d'activités physiques au sein des établissements scolaires de ta Ville de Bruxelles et du département de l'instruction publique ; - d'apporter des conseils et une assistance concrète de qualité à tous les acteurs de l'éducation physique à la Ville de Bruxelles, et ce dans un maximum de domaines ; - d'intervenir, par tous les moyens disponibles, afin d'assurer à chaque enfant défavorisé
des chances égales de participation aux activités sportives organisées au sein des écoles du département de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles.
Elle a pour objet notamment
- de grouper les différentes sections sportives des établissements de niveau maternel,
primaire, fondamental, spécial, secondaire et supérieur de type court, organisées par la Ville de Bruxelles ; - d'unir par un lien de solidanté et d'amitié les associations scolaires et parascolaires de la Ville de Bruxelles susceptibles de participer au rayonnement de l'éducation physique ; - de soutenir et de stimuler les actions sportives de ces établissements ; - de participer au développement de l'éducation physique par la mise sur pied, seule ou en partenariat, de projets innovants et fédérateurs de l'intérêt général ;
- d'organiser et de participer à des activités sportives scolaires et extrascolaires tant en Belgique qu'à l'étranger,
- de collaborer avec des associations ou organismes poursuivant des buts analogues.
Elle peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée ilimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
Titre Il: LES MEMBRES
Section 1- Decription des différents membres
Art.5 — L'association se compose de membres et de membres adhérents.
5.1. - Les membres sont composés de membres effectifs, de membres de droit et de membres d'honneur.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois
- a) Les membres effectifs :
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Seules les personnes diplômées en éducation physique et les responsables des établissements scolaires de la Ville de Bruxelles peuvent acquérir la qualité de membre.
Ces personnes doivent obligatoirement faire partie du personnel, en fonction, de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles et être déléguées par un établissement scolaire de niveau maternel, primaire, fondamental, spécial, secondaire où supérieur.
Le nombre maximum de membres effectifs par établissement scolaire, dépend du nombre d'élèves inscrits dans l'école.
- entre 0 et 150 élèves inscrits : 1 mandataire diplômé en éducation physique: - entre 151 et 350 élèves inscrits : 2 mandataires dont au moins 1 est diplômé en éducation physique , - entre 350 et 600 élèves inscrits * 8 mandataires dont au moins 2 sont diplômés en éducation physique. - Plus de 600 élèves inscrits : 4 mandataires dont au moins 3 sont diplômés en éducation physique.
Les établissements scolaires dont le responsable est diplômé en éducation physique peuvent prétendre avoir un membre effectif supplémentaire. Ce membre effectif doit impérativement être ce responsable diplômé en éducation physique.
L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décerner le titre de membre effectif à toute personne diplômée en éducation physique, en fonction à la Ville de Bruxelles et détachée par l'inspecteur de l'Education physique.
- b} Les membres de droit :
Les personnes suivantes, travaillant au sein de Finstruction publique de la Ville de Bruxelles, sont membres de droit:
- PEchevin de fInstruction publique représenté par le Directeur général ou lnspecteur pédagogique général; - Finspecteur de l'Education physique,
- €} Les membres d'honneur :
L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décerner le titre de membre d'honneur à toute personne ayant natoirement contribué au rayannement et à la promotion de l'association.
Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément qui peut devenir membre d'honneur.
5.2, - Les membres adhérents sont composés de membres adhérents non effectifs, de membres adhérents de droit et de membres adhérents invités.
- a) Les membres adhérents non effectifs :
Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre adhérent non effectif à toute personne diplômée en éducation physique et travaillant, depuis 3 années consécutives, au sein de Finstruction publique de la Ville de Bruxelles et qui n’est pas délégué par un établissement scolaire de la Ville de Bruxelles
Pour prétendre être membre adhérent non effectif, la personne doit contribuer de manière active au rayonnement et à la promotion de l'association à travers les différentes commissions organisées par le conseil d'administration
- b) Les membres adhérents de droit
Les personnes suivantes, travaillant au sein de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles, sont membres adhérents de droit:
- le représentant de la catégorie d'enseignement supérieur pédagogique ; - le Président de l'association ou de l'amicate des Préfets des établissements scolaires de l'enseignement secondaire,
- tes Présidents des associations ou des amicales des Directeurs d'établissements de
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l'enseignement primaire, maternel et spéciat;
- c) Les membres adhérents invités:
Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre adhèrent invité aux
établissements scolaires extérieurs à la Ville de Bruxelles ayant participé aux activités de l'association.
Section 2- Admission des différents membres
Art.6 — L'admission des membres et des membres adhérents est décidée souverainement par l'association
-6 1. L'admission des membres
- a} Les membres effectifs :
{admission des membres effectifs n'est règie par aucune condition.
Ceux-ci doivent néanmoins déposer, un dossier de candidature auprès de l'association.
Ce dossier doit être envoyé au siège de l'association au plus tard le 31 décembre précédant l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément ce que doit contenir le dossier de candidature pour être admis comme membre effectif.
- b) Les membres de droit
L'admission des membres de droit n'est régie par aucune condition ou formalité.
- c} Les membres d'honneur *
L'admission des membres d'honneur est proposée par le conseil d'administration. Celui-ci exerce cette compétence de manière discrétionnaire, sans devoir justifier sa décision vis-à-vis du candidat.
Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément les conditions d'admission des membres d'honneur
L’admission des membres d'honneur est décidée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes exprimés.
- 6.2 L'admission des membres adhérents:
- a} Les membres adhérents non effectifs :
L'admission des membres adhérents non effectifs est décidée à la majorité des 2/3 des votes exprimés par le conseil d'administration.
Celui-ci exerce cette compétence de manière discrétionnaire, sans devoir justifier sa décision vis-à-vis du candidat,
Le candidat, membre adhérent non effectif, dait envoyer au siège de association un dossier écrit au plus tard le 31 décembre précédant l'assembtée générale tors de laquelle son admission va être décidée.
Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément ce que doit contenir le dossier de candidature pour être admis comme membre adhérent non effectif.
- b) Les membres adhérents de droit :
L'admission des membres adhérents de droit n'est régie par aucune condition ou formalité.
- c) Les membres adhérents invités:
l'admission des membres adhérents Invités est décidée à la majonté des 2/3 des votes exprimés par le conseil d'administration. Bijlagen
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Celui-ci exerce cette compétence de manière discrétionnairé, sans devoir justifier sa décision vis-<
du candidat.
Le candidat, membre adhérent invité, doit envoyer au siège de l'association un dossier comportant un acte de candidature par lequel Il justifie sa requête
Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre V] des présents statuts, détaillera plus précisément ce que doit contenir le dossier de candidature pour être admis comme membre adhérent Invité
Section 3 — Droits et obligations des membres et membres adhérents
Art.7 - La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents
Art.8 ~ Les membres et membres adhérents admis au sein de l'association sont tenus : - de respecter tes statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions de ses organes. - de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes
- de respecter le règlement des Institutions scolaires et parascotaires ainsi que le projet pédagogique de la Ville de Bruxelles. Ces documents peuvent être consultés au siège de l'association ou sur le site internet de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles.
Section 4 — Démission, exclusion et suspension
Art 9 — Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur volonté par envoi recommandé, télécopie ou e-mail à l'adresse du conseil d'administration.
Tous les membres ou membres adhérents qui ne remplissent plus les conditions d'entrée sont
réputés démissionnaires.
Tous les membres qui n'auront toujours pas payé leur cotisation annuelle, à la date du 1er octabre de l'exercice en cours (année civile} et qui ne l'auront toujours pas payée, dans le mois du rappel qui leur sera adressé par lettre ordinaire, télécopie ou e-mail, seront considérés comme démissionnaires, sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration
Art.10 — Les membres qui, par leur comportement, porteraient préjudice ou nuiraient à l'association peuvent être proposés à l'exclusion par le conseil d'administration.
Cette exclusion doit être prononcée par l'assemblée générale la plus proche conformément à la législation sur tes associations sans but lucratif et aux statuts.
Art.11 — En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion, d'une pérsonne admise au sein de l'association, le conseil d'administration peut suspendre celle-ci.
Art 12 - Les membres adhérents non effectifs gardent leur titre aussi longtemps qu'ils peuvent justifier d'une participation active au sein de l'association à travers les différentes commissions organisées par le conseil d'administration ou les activités sportives.
Art.13 — Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations qu'ils ont versées.
Îls ne peuvent réclamer au requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations
Section 5 — Publicité des décisions — Registre
Art 14 — Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux dispositions légales Bijlagen
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Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l'association, mais sans le déplacer
Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément la procédure que doit entreprendre le membre pour exercer son droit de consultation de ce registre
Titre I : COTISATIONS
Art.15 — Les membres effectifs et d'honneur paient une cotisahon annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 2500,00 euros.
Les membres de droit ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation
La cotisation des membres adhérents non effectifs et invités est fixée par le conseil d'administration.
Titre IV : L'ASSEMBLEE GENERALE
Section 1 — Composition
Art.16 ~ L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Les membres adhérents de droit peuvent assister aux assemblées générales, sans droit de vote.
Sur décision du conseil d'administration, les membres adhérents non effectifs peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote.
Le conseil d'administration exerce cette compétence de manière discrétionnaire, sans devoir justifier sa décision vis-a-vis du candidat
Les membres adhérents invités ne sont pas conviés à assister aux assemblées générales.
Ant.17 - L'assemblée générale est présidée par ie président du conseil d'administration, et à défaut, par l'inspecteur de l'Education physique. En cas d'absence de ces personnes, l'assemblée sera présidée par l'administrateur présent fe plus ancien au sein de l'association.
Section 2 - Compétences
Art.18 — L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence
- les modifications aux statuts,
- ta nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant, la nomination des commissaires ;
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
- approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge 4 octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;
- la fixation des cotisations annuelles dues par les membres effectifs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur:
- la transformation de l'assaciation en société à finalité sociale
Section 3 — Convocation
Art.19 -- Lassemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de Fassociation l'exige.
(| doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 31 mai qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et, notamment, à la demande écnte d'un cinquième au moins des
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membres effectifs, de droit et d'honneur. Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir l’objet de la réunion et une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art.20 — La convocation à une assemblée générale doit parvenir à tous les membres par simple lettre postale ordre de service, par télécopie ou par e-mail, La convocation sera envoyée au moins deux semaines avant la date fixée.
La convocation, signée par le président, reprend l’ordre du jour tel qu’à est établi par le conseil d'administration. Les modifications aux statuts seront explicitement indiquées sur la convocation.
L'assemblée générale ne peut pas statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf si tous les membres sont présents ou représentés,
Section 4 — Décisions
Art.21 — Chaque membre dispose d'une voix.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Les membres d'honneur ou de droit ne peuvent se faire représenter que par un membre effectif diplômé en éducation physique
Les membres adhérents ne peuvent pas se faire représenter.
Art.22 - L'assemblée générale délibère valablement à la condition que l'inspecteur de l'Education physique soit présent ou représenté
Si la réunion n'a pu avoir lieu suite à l'absence de l'inspecteur de l'Education physique, une seconde assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration, avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui ie remptace est prépondérante.
Les modifications qui portent sur le nombre de membres effectifs par établissement scolaire ne peuvent être votées que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés et si les modifications recueillent les 4/5 des voix.
Art.23 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d’un membre effectif, de droit ou d'honneur, sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur la transformation de la société à finalité saciale qu'en respectant les formalités, les conditions de quorum et de majorité fixées par la loi sur les associations sans but tucratif
Section 5 — Publicité des décisions
Art.24 — Les décisions de l'assemblée gënérate sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par l'Inspecteur de l'Education physique. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs, de drait, d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer.
Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détailtera plus précisément la procédure que doit entreprendre le membre pour exercer son droit de consultation de ce registre
Toute modification aux statuts sera déposée au greffe dans les délais et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.
Titre V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ,
Section 1 - Composition
Art.25 - L'association est administrée par un conseil composé au maximum:
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- de 3 membres effectifs issus de deux établissements scolaires différents de niveau maternel, primaire, fondamental et spécial de la Ville de Bruxelles. Au moins deux des trois délégués doivent être diplômés en éducation physique.
- de 3 membres effeciifs issus de deux établissements scolaires différents de niveau secondaire de la Ville de Bruxelles. Au moins deux des trois délégués doivent être diplômés en éducation physique. - de 2 membres effectifs issus de établissements scolaires de niveau supérieur de la Ville de Bruxelles Au moins un des deux délégués doit être diplômé en éducation physique
- dé 1 personne proposée par l'inspecteur de l'Education physique, à l'assembiée générale, parmi les membres effectifs, les membres d'honneur ou toute personne diplêmée en éducation Physique, en fonction à la Ville de Bruxelles et détachée par l'inspecteur de l'Education physique. - de l'inspecteur de l'Education physique.
Plus de la moitié des administrateurs désignés doit être diplômée en éducation physique.
Les administrateurs sant élus pour une durée de 5 ans par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Art 26 — Le conseil d'administration est composé de 4 personnes au moins et de 10 personnes au plus.
Art.27 — En cas de vacance au cours d'un mandat d'un poste d'administrateur, Fadministrateur nommé en remplacement à ce poste, par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante, terminera
ce mandat.
Le mandat d'administrateur prend fin automatiquement quand l'administrateur perd sa qualité de membre effectif
Art.28 — Pour être élus, les administrateurs doivent obtenir la majorité simple ou absolue
des vaix exprimées
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe sans délai.
Section 2 — Bureau exécutif
Art.29 — Lors de sa première séance après chaque élection, le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité simple, un président et un administrateur générat Le président et l'administrateur général doivent obligatoirement être issus de deux niveaux d'enseignement différents. Le président et l'administrateur général doivent être en fonction dans un établissement de la Ville de Bruxelles. L'Inspecteur de l'Education physique est désigné de droit comme administrateur délégué.
Toutes ces personnes forment le bureau exécutif,
Le bureau exécutif doit être composé au moins de 2 personnes diplômées en éducation physique.
Les fonctions de l'administrateur délégué sont définies dans les sections 3,4,5 et 6 du Titre V.
Section 3 — Compétence et fonctionnement
Art. 30 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires ou à la demande d'un cinquième des membres. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 321- Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, où à la demande de la moitié des administrateurs ou du bureau exécutif. It est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par l'administrateur délégué, fl forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Section 4— Décisions - publicité des décisions
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Art. 32 — Les décisions sont prises à la majorité simple où absolue des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par l'administrateur délégué.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le bureau exécutif et inscrits dans un registre spécial
Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément
la procédure que doit entreprendre le membre pour exercer son droit de consultation de ce registre
Section 5— Organe de représentation
Art 33 — L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le bureau exécutif,
Ceux-ci agissent conjointement, en tant qu'organe, et ne devront pas se justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions à leur pouvoir
de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
Art. 34 — La durée du mandat des personnes chargées de la représentation de l'association est identique à la durée de leur mandat au sein du conseil d'administration. Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du conseil d'administration.
Art. 35 — Les actes relatifs à la nomination ou a la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'assaciatian sant déposés au greffe sans délai,
Section 6— Organe de gestion journatière
Art. 36 — La gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion
est déléguée à une ou deux personnes proposées par l'administrateur délégué et sous le contrôle du conseil d'administration.
Art. 37 - Dans les limites de la gestion journalière, les délégués à cette gestion représentent
également l'association quand ils exercent leur mission en qualité d’organe de l'association. Ils ne doivent pas se justifier d’une décision préalable prise par le conseil d'administration.
Art. 38 — La durée du mandat des persannes chargées de la gestion journalière est identique à celle
du conseil d'administration. Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand les personnes chargées de cette gestion journalière perdent leur qualité de membre.
Art 39 — Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes détéguées à
la gestion journalière de l'association sont déposés au greffe sans délai,
Titre VI : DISPOSITION DIVERSES
Art. 40 - L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour prendre fin le 31 décembre 1993
Art. 41 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif
Art. 42 - L'assemblée générale ordinaire désigne parmi les membres effectifs, 3 vérificateurs aux comptes, Issus de deux niveaux d'enseignement différents, qui sont chargés de vérifier la comptabilité et
de faire rapport à l'assemblée générale. Les comptes et les pièces comptables sont mis à la disposition des vérificateurs aux comptes 15 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire
Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour 2 ans. Les vérificateurs sortants sont rééligibles. lls exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs de l'association ne peuvent pas être en même temps vérificateurs aux comptes. Résarvé “au Moniteur beige Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -29/06/2006- Annexes du Moniteur belge MOD 20 Volet B - Suite Art. 43 — Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être régiés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Ce règlement d'ordre Intérieur peut être modifié à tout moment par le conseil d'administration. Les modifications ne peuvent être votées que si elles recueillent les 2/3 des voix des membres présents ou représentés Le règlement et tous ses amendements sont portés à la connaissance de l'assemblée générale. Art. 44 — En cas de dissolution de l'association, Passemblée générale désigne, le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un organisme de la Ville de Bruxelles dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées aux greffes du tribunal de commerce conformément à la loi sur les associations. Art. 45 — Le conseil d'administration veillera au respect des formalités de dépôt et de publication imposées par la loi. Art. 46 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif. Textes des statuts - Approuvés par l'assemblée constitutive du 29 janvier 1993, à Bruxelles - Publiés à l'annexe du Moniteur belge du 29 mai 1993 : - Numéro de l'association : 968593 No TVA ou no entreprise : 450205308 - Modifiés par l'AG du 8 décembre 2005 - Approuvés par l'AG du 9 mai 2006 Mentionner sur la dermère page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter | association ou la fondation à l'égard des hers Au verso Nom et signature
Démissions, Nominations
02/07/2019
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
MOD 2.2
= | | ” Ke ee ze du trouble l'entreorice
! _N° d'entreprise : 450.205.308
: Dénomination
(en entier): Association Sportive des Ecoles de la Ville de Bruxelles
{en abrégé): A.S.E.B.
Forme juridique : ASBL
Siège : Boulevard Anspach, 6 - 14/6, 1000 Bruxelles
| Objet de l'acte : Modifications des statuts de l'Association - réélections - nominations ) i coordinations des statuts
| PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE STATUTAIRE DU 22 MARS 2018
Démissions des administrateurs:
| en qualité d'Administrateur.
: en qualité d'Administrateur.
démissionnaire en qualité d'Administrateur.
Elections des nouveaux administrateurs:
: Ganshoren.
} Sterrebeek
| . 1890 Archennes
Chaque candidat est élu à l'unanimité par l'AG.
Nominations d'Administrateurs par le CA.
Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :
Président : PETRE Thierry
‘Administrateur délégué : SCHETGEN Sébastien
: ... Secrétaire : CORTVRIENT Jennifer
: Trésoriére: DEWAEL Aurélie
Administrateur : SOTTIAUX Myriam .
! Administrateur: HAMEL Jean-Pierre
Administrateur : PINNOY Alexandre
Administrateur : VAN OVERSTRAETEN Nathalie
Administrateur: WILLEMS Barbara
Mr HANNON Charly, Administrateur, domicilié Sintservaastraat, 42 - 1850 Grimbergen, est démissionnaire
OS de BES 7
| Mr ROBE Jacques, Administrateur, domicilié Avenue Victor Emmanuelle - 1180 Uccle, est démissionnaire
Mr DELLALIEUX Olivier, Administrateur, domicilié rue Henry Petit, 5 - 7100 Haine-Saint-Pierre, est
: Madame WILLEMS Barbara, née a Uecie le 08/04/1984, domicilée Dréve de Rivieren, 215 - 1088,
Madame DEWAEL Aurélie, née à Bruxelles le 06/05/1994, domiciliée à Mechelsesteenweg 60/3 - 1933:
Madame VAN OVERSTRAETEN Nathalie, née à Anderlecht le 03/07/1965, domiciliée à rue de la plaine, 18
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
19/05/2014
Description:
MOD 2.0
Copie à à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
Dénomination — (en entier): Association Sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles
Forme juridique: ASBL
Siège : Bureau 14/6, Boulevard Anspach 6 -1000 Bruxelles
N° d'entreprise: 450.205.308
| Obiet de l'acte: Modification des statuts de l'association-réélections-nominations- | coordination des statuts
PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE Statutaire DU 13 mars 2014
Démissions des administrateurs
Mr De Bock Philippe Administrateur Délégué, domicilié av Sylvain De Nayer, 60 - 1070 Bruxelles est : demissionnaire en qualité d'administrateur
Election des nouveaux administrateurs: :
Marie-Frangoise Ingels née a le domicilié avenue d’Arromanches ‚11 1410 Waterloo !
Chaque candidat est élu à l'unanimité par l AG.
Nominations d'Administrateurs
Nomination en tant que Administrateur Déléguée Marie Françoise Ingels
Désormais le conseil d'Admistration se compose comme suit:
Présidente: Hannon Charly
Vice-président : Devaux Pascal
Trésorier : Pétré thierry
Secrétaire : Jean-pierre Hamel
Administrateur déléguée : Marie Françoise Ingels
Administrateur : Dillien Eddy
Administrateur : Barbason Pierre
Adminisrateur : Lalieux Olivier
Textes des statuts : '
- Approuvés par l'assemblée constitutive du 29 janvier 1993, à Bruxelles i
- Publiés à l'annexe du Moniteur belge du 29 mai 1993 : |
- Numéro de l'association : 968593 No TVA ou no entreprise : 450205308 - Modifiés par l'AG du 8 décembre 2005
- Approuvés par l'AG du 8 mai 2006
Personne représentante pour l'association : Marie-Françoise Ingels Adminisrateur Délégué
Meniionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/10/2020
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte fee ao
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N° d'entreprise : 450. 205. 308
Dénomination .
(en entier) : Association Sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles
{en abrégé): ASEB
i Forme juridique: ASBL
! Siège : Bureau 14/6, Boulevard Anspach 6 - 1000 Bruxelles
; Obiet de l'acte : Modifications des statuts de l'association-réélections-nominations
: PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE STATUTAIRE DU 25 JUIN 2020
‘ Démissions des administrateurs :
HANNON Charly, délégué à la gestion journaliére, domicilié Sintservaastraat, 42 - 1850 Grimbregen, est: démissionnaire en qualité de délégué à la gestion joumalière
: ‚en qualité d'Administrateur
HAMEL, Jean-Pierre, Administrateur, domicilié chaussée de Saint-Job 271 bte 22 - 1180 Uccle, est
| WILLEMS Barbara, Administrateur, domiciliée Dréve de Rivieren, 215 -1083 Ganshoren, est démissionnaire:
démissionnaire en qualité d'Administrateur
Î CORTVRIENT Jennifer, Administrateur, domiciliëe Faubourg de Namur, 63 - 1400 Nivelles, est : démissionnaire en qualité d'Administrateur
Elections de nouveaux administrateurs :
Madame ALLAN Caroline, née à Uccle, le 22/04/1981, domiciliée rue du seprentin, 34 - 1050 Bruxelles
Madame DEWULF Françoise, née à Berchem-Saint-Agathe, domiciliée rue culant, 73, 7864 Deux-Acren
i Monsieur JENARD Olivier,né à Bruxelles, le 22/08/1980, domicilié rue du Broek, 112 - 1082 Berchem-: : Sainte-Agathe !
i Monsieur DEBROUX Pascal, né Watermael-Boitsfort, le 22/04/1963, domicilié rue des Chats, 54 - 1082: : Berchem-Sainte-Agathe
Election en tant que délégué à la gestion journalière:
Madame DEWAEL Aurélie, née à Bruxelles le 06/05/1994, domiciliée à Adriaan Walraevensstraat, 2A - 1850 Grimbergen
Chaque candidat est élu à l'unanimité par l'AG.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
28/09/2012
Description: MOD 2.0
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ,
après dépôt de l'acte au greffe
BRUXELLES WAELE 19 SEP 2012
Greffe
Dan en een eene ven eenen eeens (en entier): Association Sportive des Ecoles de la ville de Bruxelles
‘ Forme juridique: ASBL
Siège : Bureau 14/6, Boulevard Anspach 6 -1000 Bruxelles
! N° d'entreprise : 450.205.308
Objet de l’acte: Modification des statuts de l'association-réélections-nominations- * i ! coordination des statuts ‘
PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE STATUTAIRE DU 3 février 2012
Démissions des administrateurs
Mr INGELS MAïie-Françoise Présidente, domicilié - avenue d'Arromanches ,11 1410 Waterloo est: demissionnaire en qualité d'administrateur
Mme ALBERT Anne, Administrateur ,domiciliée avenue du Condor,23 Bt 6 1080 Bruxelles est, : dimissionnaire en qualité d'administrateur
Election des nouveaux administrateurs: . ;
Mr DEVAUX Pascal Né à Schaaerbeek le 22/11/1 965 domicilié Pastoor Evrardlaan, 29 - 1731 Relegem Mr DELLALIEUX Olivier né à Nivelles le-05/02972, domicilié rue Henry Petit, 5 - 7100 Haine st Pierre , . où 05/199 L
"Chaque candidat est élu a I unanimité par l AG.
Nominations d'Administrateurs par le CA
Désormais le conseil d'Admistration se compose comme suit:
Président:Hannon Charly
Vice-président : Devaux Pascal
Trésorier : Pétré thierry u Philippe De Bock
Secrétaire : Jean-Pierre Hamel " ' VILLE Ne BRUXELLES .
Administrateur délégué : De Bock Philippe PEDAGOGIC. 2
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Administrateur : Dillien Eddy
Administrateur : Barbason Pierre
Adminisrateur : Dellalieux Olivier 10
Textes des statuts : .
- Approuvés par l'assemblée constitutive du 29 janvier 1998, à Bruxelles i
- Publiés à l'annexe du Moniteur belge du 29 mai 1993 : d 4 | 4 | AX - Numéro de l'association : 868593 No TVA ou no entreprise : 450205308 - Modifiés par l'AG du 8 décembre 2005 i
‘ - Approuvés par l'AG du 9 mai 2006 .
i Personne représentante pour l'association : De Bock Philippe Adminisrateur Délégué
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: ‘Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
Objet, Démissions, Nominations, Statuts
19/08/2021
Description: Mod DOC 18,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de |” acte au ze = gn amd DITS TE Tite LANA A eu avita du tribunal dre fentraprise fransacnena 46e 0450 205 308 Nom Bruxelles Président : Thierry Pétré Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise : {en entier} : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : Association Sportive des Ecoles de la Ville de Bruxelles A.S.E.B. Association sans but lucratif Boulevard Anspach , 6 (bureau 8/22) - 1000 Bruxelles Démissions des administrateurs: Elections des administrateurs : Vice-Président : Alexandre Pinnoy Administrateur délégué : Jennifer Duvinage Secrétaire : Barbara Willems Délégué à la gestion journalière : Aurélie Dewael Administrateur : Myriam Sottiaux Administrateur: Nathalie Van Overstraeten Administrateur: Françoise Dewulf Administrateur: Caroline Allan Administrateur: Pascal Debroux Administrateur: Olivier Jenard Administrateur : Eric Galet Au recto : Au verso : Obiet de l'acte : Nominations - démissions au Conseil d'Administration Modifications des statuts de l'Association PROCES-VERBAL ASSEMBLEE STATUTAIRE DU 28 JUIN 2021 Monsieur Sébastien Schetgen, né à Bruxelles le 08/10/1978, domicilé rue Edmond Rostand, 40 - 1070 Bruxelles, est démissionnaire en qualité d'Administrateur et d'Administrateur Délégué Madame Jennifer Corivrient, née à Schaerbeek le 01/03/1980, domicilée Faubourg de Namur, 63 - 1400 Nivelles, est démissionnaire en qualité d'Administrateur Madame Jennifer Duvinage, née à Gand le 08/07/1988, domicilée Rue Philippe Baucq, 102 - 1040 Madame Barbara Willems, née à Uccle le 08/04/1984, domiciliée Dréve de Rivieren, 215 -1083 Ganshoren Monsieur Eric Galet, né à Wilrikk le 23/02/1967, domicilé à Rue au bois, 81 - 1150 Bruxelles Chaque candidat est élu à l'unanimité par l'AG, Nominations d'Administrateurs par le CA. Désormais le CA se compose comme suit : Nom et pr du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). wee een nn ee ee ne ee ee eee 7 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2021 - Annexes du Moniteur belge MODIFICATIONS DES STATUTS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2021
Titre 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE
Art. 1 - L'assoclation est dénommée "Association sportive des écoles de la Ville de Bruxelles”. Celle-ci se réserve le droit d'utiliser ta dénomination abrégée “ASEB" dans tous les documents émanant de l'association “ainsi que dans les présents statuts. .
La dénomination complète ou la dénomination abrégée doit toujours être précédée ou suivie des termes "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL”.
Art. 2 - Le siège social est situé Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles — Bureau 8/22 Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse de ce siège ne peut être transférée que par une décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Une telle modification du siège social ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Directeur Général du Département de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.
Tous les documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de celle-ci, l'adresse du siège social et éventuellement de l'arrondissement judiciaire.
Art. 3 - L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel ou politique. L'association a pour but social :
“de promouvoir et de développer l'activité physique dans l'enseignement de la Ville de Bruxelles ; de favoriser, à travers l'éducation physique et psychomotrice, l'épanouissement corporel et moral des élèves ;
«de prévenir, grâce à la pratique de l'éducation physique, les dérives de notre société que sont, entre autres, l'obésité, la consommation de drogues, de tabac, d'alcool! et le dopage ; d'utiliser tous les moyens disponibles pour encourager la pratique d'activités physiques et psychomotrices au sein des établissements scolaires de la Ville de Bruxelles et du département de l'instruction Publique ; «d'apporter des conseils et une assistance concrète de qualité à tous les acteurs de l'éducation physique et de la psychomotricité à la Ville de Bruxelles, et ce dans un maximum de domaines ; ‘d'intervenir, par tous les moyens disponibles, afin d'assurer à chaque enfant défavorisé des chances égales de participation aux activités sportives et psychomotrices organisées au sein des écoles du département de l'instruction Publique de la Ville de Bruxelles.
Elle a pour objet social notamment :
«de grouper les différentes sections sportives des établissements de niveau maternel (ordinaire et spécialisé), primaire (ordinaire et spécialisé), secondaire (ordinaire et spécialisé}et supérieur organisées par la Ville de Bruxelles ;
d'unir par un lien de solidarité et d'amitié les associations scolaires et parascolaires de la Ville de Bruxelles susceptibles de participer au rayonnement de l'éducation physique et psychomotrice ; -de soutenir et de stimuler les actions sportives de ces établissements ;
«de participer au développement de l'éducation physique et psychomotrice par la mise sur pied, seule ou en partenariat, de projets innovants et fédérateurs de l'intérêt général ;
«d'organiser et de participer à des activités sportives et psychomotrices scolaires ainsi qu’ extrascolaires tant en Belgique qu'à l'étranger ;
de collaborer avec des associations ou organismes poursuivant des buts analogues. L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but. LIASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Art. 4 - L'association est coristituée pour une durée ilimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Généralé délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
Titre Il : LES MEMBRES
Section 1 — Description des différents types de membres
Art. 5 - L'association regroupe des mandataires, membres de droit et membres invités.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
a)Les mandataires :
„Chaque ASBL Gestion des Frais Scolaires (GFS) liée à un établissement scolaire de la Ville de Bruxelles peut adhérer à l'association et a le droit de s'y faire représenter par un ou plusieurs mandataires dépendant pour chaque année scolaire du nombre d'élèves inscrits au 15 janvier de l'année scolaire précédente : :, ventre 0 et 300 élèves : maximum 1 mandataire ;
entre 301 et 450 élèves : maximum 2 mandataires ;
entre 451 et 600 élèves : maximum 3 mandataires ;
plus de 600 élèves : maximum 4 mandataires.
Seuls les enseignants d'éducation physique et maîtres en psychomotricité, et les responsables des établissements scolaires de la Ville de Bruxelles peuvent acquérir la qualité de mandataire. Ces personnes doivent obligatoirement faire partie du personnel en fonction de l'instruction Publique de la Ville de Bruxelles et être déléguées par l'ASBL GFS d'un établissement scolaire maternel (ordinaire ou spécialisé), primaire (ordinaire ou spécialisé), secondaire (ordinaire ou spécialisé (Robert Dubois)) ou supérieur. Le Conseil d'Administration met chaque année à jour la liste des ASBL membres et de leurs mandataires avant le début de i'annèe scolaire, suite à un appel aux établissements concernés.
b)Les membres de droit :
Les personnes physiques suivantes, travaillant au sein de l'instruction Publique de la Ville de Bruxelles, sont membres de droit :
+l'échevin de l'instruction Publique, représenté par le Directeur Général ou l'inspecteur Général ; le Directeur de l'Administration générale ;
les inspecteurs adjoints de l'enseignement fondamental et secondaire ;
le coordinateur des activités sportives du département Instruction Publique. L'Assemblée Générale peut en outre, sur proposition du Conseil d'Administration, décerner le titre de membre de droit à toute personne diplômée en éducation. physique à tout enseignant d'éducation physique et maître de psychomotricité, en fonction à la Ville de Bruxelles et détachée à l'administration auprès de : l'inspection pédagogique.
c)Les membres invités :
Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de membre invité :
‘à des mandataires issus d'établissements scolaires extérieurs à la Ville de Bruxelles ayant participé aux activités de l'association ;
‘à toute personne diplômée en éducation physique ou en psychomotricité, travaillant au sein de Pinstruction Publique de la Ville de Bruxelles et qui n'est pas mandataire de son établissement ; *& toute personne désireuse de contribuer de manière active au rayonnement et à la promotion de l'association.
Les membres invités ne peuvent siéger au Conseil d'Administration et re disposent que d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
Section 2 — Droits et obligations des membres et mandataires
Art. 6 - La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, revient exclusivement aux membres et mandataires, et non aux membres invités. Les membres invités n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts.
Art. 7 -Les membres, mandataires et membres invités sont tenus :
«de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions de ses organes ; de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes ; «de respecter les règlements et projets d'établissements des institutions scolaires et parascolaires de la Ville de Bruxelles ainsi que le projet éducatif et pédagogique de la Ville de Bruxelles. Ces documerits peuvent être consultés au siège de l'association ou sur le site internet de l'instruction publique de la Ville de Bruxelles.
Art. 8 — Aucune cotisation annuelle n’est demandée aux membres de l'Assemblée Générale.
Section 3 — Démission, exclusion et suspension
‚ Art. 9 — La qualité de membre se perd par la démission, par l'exclusion, par le décès, ou dès que le membre ne remplit plus les conditions énoncées à l'article 5 des présents statuts. Les membres et mandataires sont libres de se. retirer à tout moment de l'association en notifi ant leur volonté par envoi recommandé à l'adresse du Conseil d'Administration.
Art. 10 - Le non-respect des statuts, les infractions graves à l'éventuel R.O.Ï., aux lois de l'honneur et de ia bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher I'honorabilité ou la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2021 - Annexes du Moniteur belge considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou mandataire.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut toutefois suspendre les membres ou mandataires visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Art. 11 - Les membres où mandataires démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association ni sur les cotisations qu'ils ont versées, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, nf reddition de compte, apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations.
Section 4 — Publicité des décisions, registre
Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres et mandataires conformément aux dispositions légales.
Tout membre ou mandataire peut consulter ce registre, au siège de l'association, sur simple demande formulée par écrit à l'adresse du Conseil d'Administration, sans déplacement du registre ou en obtenir copie à ses frais, conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
. Titre Il : L'ASSEMBLEE GENERALE
Section 1 — Composition
Art. 13 - L'assemblée générale est composée des mandataires des écoles membres de l'association ainsi que des membres de droits.
Les membres invités peuvent assister aux Assemblées Générales sans droit de vote.
Aït. 14 - L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, et à défaut, par l'Administrateur délégué. En cas d'absence de ces personnes, l'assemblée sera présidée par l'administrateur désigné par le Conseil d'Administration.
Section 2 - Compétences
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
eles modifications aux statuts ;
«fa nomination et la révocation des administrateurs ;
_ le cas échéant, la nomination des commissaires ;
. ‘da nomination et le révocation des vérificateurs aux Comptes ;
‘l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
-la fixation des cotisations annuelles dues par les membres ;
vla dissolution volontaire de l'association ;
‘l'exclusion d'un membre ; .
sla transformation de l'association en société à finalité sociale ;
«La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre, mandataire, administrateur ou toute personne habilitée à représenter l'association ;
Toutes les hypothèses où les statuts, ou la loi, l'exige.
- Section 3 — Convocation
Art.16 - L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant la date du 30 juin. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des mandataires des écoles membres. Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir l'objet de la réunion et une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.
+
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 17 - La convocation à une Assemblée Générale doit parvenir à tous les membres par simple lettre postale, ordre de service, télécopie ou mail, La convocation sera envoyée au moins deux semaines avant la . date fixée.
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire © ou le Président au nom du Conseil d'administration. il incombe aux membres et mandataires de communiquer une adresse électronique valide via le registre des membres tenu au siège de l'ASBL. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. .
La convocation mentionne les jour, heure ef lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Art. 18 - Toute proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour. Celle-ci doit être envoyée au secrétaire ou au président au moins 3 jours calendrier avant la réunion. L'Assemblée Générale ne peut délibérer et voter que sur les questions figurant à son ordre du jour, sauf dispositions légales contraires.
Section 4 — Décisions
Art. 19 - Chaque mandataire et membre de droit dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Les mandataires absents peuvent se faire représenter par un autre mandataire au moyen d'une procuration écrite. Un mandataire ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Un modèle de procuration, déterminé par le Conseil d'Administration, est joint à l'envoi de la convocation à l'Assemblée Générale. Les procurations doivent être écrites, signées, datées et renvoyées par courrier électronique ou par fax à l'Administrateur délégué ou remis en mains propres à celui-ci. Elles doivent également mentionner les noms du'mandant et du mandataire. À défaut de mention du mandataire, la procuration sera réputée désigner comme mandataire le Président de l'association. Les membres invités ne peuvent pas se faire représenter.
Art. 20 - L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, à la condition que l'Administrateur délégué soit présent, ou représenté par un autre membre de droit. Si la réunion n'a pu avoir lieu suite à l'absence de l'Administrateur délégué, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première.
Les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte au dénominateur pour le calcul des majorités spéciales.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts , sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi dela seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales. . \
Section 5 — Publicité des décisions
Art. 22 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par l'Administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social de l'association où les membres et mandataires peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer, ou en obtenir copie à leurs frais, conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et säns autre motivation.
Titre IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section 1 — Composition
Art. 23 - L'association est administrée par un Conseil composé de minimum 6 et maximum 12 personnes dont :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Minimum 1 et maximum 3 mandataires des ASBL "GFS" siégeant au sein de l'association, représentant des différentes écoles de niveau maternel (ordinaire et spécialisé), primaire. (ordinaire et spécialisé), secondaire {ordinaire et spécialisé (Robert Dubois)} ou supérieur. Minimum 1 et maximum 3 mandataires des ASBL"GFS" siégeant au sein de l'association, représentant des écoles différentes de niveau secondaire de la Ville de Bruxelles ;
«Maximum 2 mandataires représentants d’un ou plusieurs établissements scolaires de niveau supérieur de la Ville de Bruxelles ;
«Maximum 3 personnes proposées par l'Administrateur délégué à l'Assemblée Générale, parmi les membres de droit ;
-Du délégué à la gestion journalière
Du Directeur de l'Administration générale
Au moins la moitié des Administrateurs désignés doit être diplômée en éducation physique ou porteur d’un diplôme, titre ou certificat d'études assimilable à celui-ci,
Les administrateurs sont désignés annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire.
Îls exercent leur mandat a titre gratuit.
Art. 24 - La qualité d'administrateur, en ce compris celle de président, se perd : «par la perte de la qualité de membre effectif; .
spar démission adressée au Conseil d’administration ;
vpar révocation décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Art. 25 - Les candidatures à un poste du Conseil d'administration doivent parvenir par simple lettre adressée au président ou au secrétaire avant l'élection.
Une copie de cette candidature sera transmise à "Administrateur délégué. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu’ puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Art. 26 - Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Art. 27 - La nomination et la cessation de fonctions de membres du Conseil d'administration et de personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de cornmerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et précise l'étendue de leur pouvoir.
Section 2 — Bureau exécutif
Art. 28 - Lors de sa première séance äprès chaque élection, le Conseil d'Administration choisit en son sein, à la majorité simple, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le Directeur de l'Administration générale est désigné comme Administrateur délégué de l'ASBL et, à ce titre, membre de droit du bureau exécutif.
Ces personnes forment le bureau exécutif qui, doit être composé au moins de 3 personnes diplômées en éducation physique.
Section 3 — Compétence et fonctionnement
Art. 29 - Le Conseil d'administration (CA) a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la direction et la gestion des intérêts moraux et matériels de l'association. Il est habilité à trancher toute difficulté dans l'interprétation du libellé des statuts.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, à la diligence du président du conseil d'administration et moyennant l'accord du Directeur Général de l'instruction publique.
11 peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires ou à la demande d'un cinquième des mandataires des écoles membres. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.
‘Art. 30 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou à la demande de la moitié des administrateurs. 11 est convoqué par le president ou en cas d'empêchement par l'Administrateur délégué. .
I forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses administrateurs sont présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du Conseil d'Administration. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration maximum.
Art. 31 - Le Conseil d'administration, après en avoir informé le Directeur Général du Département de Finstruction publique de la Ville, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Section 4 - Décisions, Publicité des décisions
Art. 32 - Les décisions sont prises à la majorité Simple des voix présentes ou représentées, Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas d'empêchement, le président est remplacé par l'Administrateur délégué. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le bureau exécutif et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association où les membres et mandataires, ainsi que tout tiers justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ou en obtenir copie à ses frais, conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Section 5 — Organe de représentation
Art. 33 - L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le bureau exécutif, Ceux-ci agissent conjointement , en tant qu'organe, et ne devront pas se justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'Administration. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
Art. 34 - Le mandat de représentation de l'association prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du Conseil d'Administration.
Section 6 — Organe de gestion journalière
Art. 35 - L'Administrateur délégué dispose individuellement de toutes les compétences relavant de la gestion journalière et financière de l'association, avec Fusage de ta signature afférent à cette gestion.
Art, 36 - La gestion journaliére de l'association, avec usage de la signature afférente a cette gestion peut être déléguée à une ou deux personnes proposées par l'Administrateur délégué et sous le contrôle du conseil d'administration.
Art. 37 - Dans ies limites de la gestion journalière, les délégués à cette gestion représentent également l'association quand ils exercent leur mission en qualité d'argane de l'association. Ils ne doivent pas se Justifier d'uñe décision préalable prise par le Conseil d'Administration.
Art, 38 - Le mandat de délègué à la gestion joumalière prend fin sur décision du Conseil d'Administration et automatiquement quand les personnes chargées de cette gestion journalière perdent leur qualité de membre. .
Titre V : COMPTES ET.BUDGET
Art. 39 - L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 40 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.
Art, 41 — Chaque année, l'Assemblée Générale ordinaire désigne parmi ses membres, 2 vérificateurs aux comptes issus de deux niveaux d'enseignement différents, qui sont chargés de vérifier la comptabilité et de faire rapport 4 l'Assemblée Générale. Les comptes et les pièces comptables sont mis à la disposition des vérificateurs aux comptes 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire. les vérificateurs aux comptes exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs ne peuvent pas être en même temps vérificateurs aux comptes.
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé . au „Moniteur ‘| belge quel peuvent être | réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. £ Ce règlement d'ordre intérieur peut être modifié à tout moment par le Conseit d'Administration au 2/3 des - voix de ses membres présents ou représentés. Le règlement et tous ses amendements sont portés à la connaissance de l'Assemblée Généralé. 5 Art. 43 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale procédera, par la même délibération, à la désignation d’un liquidateur chargé de la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs. Art. 44 - Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'ASBL "Bruxelles Enseignement" sise Boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles. Toutes les ressources financières, mobilières et immobilières octroyées par la Ville de Bruxelles à l'ASBL' lui seront restituées dans les plus brefs délais. Les actifs seront reversés aux institutions concernées s'ils ne ! sont pes utilisés avant la dissolution de l'association. De même, en cas de dissolution, les biens mobiliers et ! immobiliers mis à disposition de l'ASBL par la Ville de Bruxelles lui seront restitués. Art. 45 - L'ensemble des décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la ! nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à ! l'affectation de l'actif net, sont transmises au Directeur Général de l'instruction Publique de la Ville de ! Bruxelles, Art. 46 - L'ordre du jour, joint à la convocation des membres à la réunion de toute Assemblée Générale extraordinaire, devra nécessairement être communiqué au Directeur Général de l'instruction Publique de.la Ville de Bruxelles. , Cette communication sera concomitante à la convocation envoyée aux membres effectifs de l ‘association, soit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale. Il sera tenu copie à la Ville de Fensemble des actes de nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, comportant Pétendue de leurs pouvoirs et * la manière de les exercer, dans le respect de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921 précitée. Les statuts de l'association, la composition de son Conseil d'Administration ainsi que son règlement ! d'ordre intérieur, rédigés dans le respect des dispositions de la loi du 27 juin 1921 précitée, seront communiqués sans délai à la Ville. Toute modification ultérieure de ceux-ci sera transmise, en version : coordonnée, au Directeur Général du Département de l'instruction Publique de la Ville. de Bruxelles, } simultanément au dépôt, requis par la loi, au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Il est imposé à l'ASBL d'informer la Ville de toute action judiciaire intentée dans le but d'obtenir une annulation ou une dissolution judiciaire de l'association. Cette communication sera effectuée de manière officielle, par l'envoi d'un courrier recommandé, adressé à l'Echevin de la Ville de Bruxelles ayant l'instruction Publique dans ses attributions, dans un délai utile afin que la Ville puisse faire valoir ses droits en sa qualité de tiers intéressé. L'association s'engage également à prévenir la Ville dans tous les cas où une action en justice impliquerait la comparution de l'association devant les tribunaux de l'ordre judiciaire tant en demandant qu 'en défendant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent. Art. 47 - Moyennant accord préalable de la Ville de Bruxelles, FASBL pourra utiliser son nom dans sa {communication en mentionnant qu'elle agit en tant que structure associée à la Ville de Bruxelles et pour | autant que les activités auxquelles le nom de la Ville est associé ressortent bien des missions qui lui sont : dévolues par les normes législatives en vigueur. Le logo de la Ville de Bruxelles figurera dans tout document produit par l'ASBL : publication, annonce, publicité, invitation, établies à l'attention des usagers, bénéficiaires, membres du secteur associatif, sans que cette liste soit exhaustive. Art. 48 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif. . Mentionner sur la derniére page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
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