Mise à jour RCS : le 24/05/2026
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
Active
•0874.712.643
Adresse
11 Rue de la Montagne 1000 Bruxelles
Activité
Activités des organisations professionnelles
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
28/06/2005
Informations juridiques
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
Numéro
0874.712.643
SIRET (siège)
2.222.502.996
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0874712643
EUID
BEKBOBCE.0874.712.643
Situation juridique
normal • Depuis le 28/06/2005
Activité
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
Code NACEBEL
94.120•Activités des organisations professionnelles
Domaines d'activité
Other service activities
Finances
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 1.1M | 762.9K | 508.1K | 611.7K |
| EBITDA - EBE | € | 85.5K | 11.6K | 5.3K | 90.1K |
| Résultat d’exploitation | € | 85.5K | 11.6K | 5.3K | 87.3K |
| Résultat net | € | 55.2K | -45.2K | -87.4K | 89.5K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 46,845 | 50,169 | -16,949 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 7,636 | 1,527 | 1,048 | 14,728 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 463.6K | 812.9K | 1.6M | 872.3K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -463.6K | -812.9K | -1.6M | -872.3K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 692.8K | 637.6K | 682.8K | 770.1K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 4,925 | -5,922 | -17,195 | 14,624 |
Dirigeants et représentants
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
9 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/01/2024
Numéro: 0874.712.643
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/06/2024
Numéro: 0874.712.643
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/06/2023
Numéro: 0874.712.643
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/07/2024
Numéro: 0874.712.643
Qualité: Administrateur
Depuis le : 16/06/2025
Numéro: 0874.712.643
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/09/2019
Numéro: 0874.712.643
Qualité: Administrateur
Depuis le : 26/06/2023
Numéro: 0874.712.643
Qualité: Administrateur
Depuis le : 17/12/2018
Numéro: 0874.712.643
Qualité: Administrateur
Depuis le : 15/09/2021
Numéro: 0874.712.643
Cartographie
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
Documents juridiques
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
7 documents
Comptes sociaux 2023
18/07/2024
Comptes sociaux 2022
30/06/2023
Comptes sociaux 2021
16/06/2022
Comptes sociaux 2020
22/06/2021
Comptes sociaux 2019
21/10/2020
Comptes sociaux 2018
09/08/2019
Comptes sociaux 2017
11/09/2018
Établissements
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
1 établissement
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
En activité
Numéro: 2.222.502.996
Adresse: 11 Rue de la Montagne 1000 Bruxelles
Date de création: 09/09/2013
Publications
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
13 publications
Démissions, Nominations
23/08/2024
Statuts
20/10/2014
Description: Yu
A VI]
MOD 2,2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de lacte. ..........
Réservé’ au Moniteur belge
autant qu'elles relèvent d'un statut public ou privé à but non lucratif;
Déposé / Reçu le
09 OCT. 204
Ill) an 91879*
wm
N° d'entreprise : 874.712.643
Dénomination
{enentien : Association Bruxeiloise de Telématique Medicale / Brusselse vereniging voor Medische Telematica / Brussels Medical
Telematics Association
(en abrégé): ABRUMET
Forme juridique : ASBL
Siège: Boulevard de l'Abattoir 26, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS
Lors de l'assemblée générale du 19 mai 2014, l'association sans but lucratif ABRUMET a décidé de modifier les statuts de l'association pour le remplacer par le texte suivant :
{TITRE 1 DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1 Dénomination .
Le nom de l'association est « Association Bruxelloise de Télématique Médicale », « Brusselse Vereniging: voor Medische Telematica » « Brussels Medical Telematics Association », en abrégé « ABRUMET » ou « Abrumet ».
Article 2 Siege social
Le siège est fixé à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'abattoir 26 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège de l'Association peut être changé par décision de l'Assemblée Générale, à la’ majorité des deux tiers.
2.TITRE 2 OBJET SOCIAL — DUREE
Article 3 Objet
Dans le but d'améliorer la qualité et la rapidité des échanges des informations utiles à la prise en charge et au suivi des patients et, ainsi, de promouvoir la qualité de la médecine, l'Association a pour objet d'étudier, de recommander et de mettre en œuvre tout moyen permettant la transmission de ces données entre médecins prestataires et assimilés au sens de la loi coordonnée sur les hôpitaux du 7 août 1987, par voie informatique, . * électronique ou télématique, sans préjudices des règles de décisions intemes aux institutions membres. Elle peut s'adonner à toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de l'objet. social.
L'Association veillera en particulier au respect des lois, des règlements et des recommandations en matière de protection de la vie privée et de déontologie médicale telles qu'édictées par la loi et par le Conseil National de l'Ordre des médecins.
Article 4 Durée
L'association est convenue pour une durée indéterminée
3.TITRE 3 ASSOCIÉS
Article 5 Membres - Admissions
Peuvent acquérir la qualité de membre effectif
Les hôpitaux au sens de l'article 2 de la loi coordonnée sur les hôpitaux du 7 août 1987,
‘Les hôpitaux psychiatriques au sens de l'article 3 de ta même loi,
«Les associations de médecins généralistes dûment constituées et agréées, au sens des Arrêtés Royaux du 8 juillet 2002 et du 12 mars 2003, comme la FAMGB et le Brusselse Huisartsen Kring Chaque candidat qui souhaite acquérir la qualité de membre, doit en faire la demande écrite auprès du. Conseil d'administration. Ce dernier soumet les demandes à l'Assemblée générale qui prend la décision souverainement et ne doit pas la motiver.
Article 6 Membres adhérents
Peuvent acquérir la qualité de membre adhérent
-Les institutions dont les activités s'adressent à la prise en charge de patients ambulants ou effectuant des examens spécialisés à la demande d'institutions hospitalières ou des médecins traitants ou spécialistes, pour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
x
*Les maisons de repos et les maisons de repos et de soins pour autant qu'elles relèvent d'un statut public ou privé à but non lucratif ;
“Les associations hospitalières de droit publique régies par le chapitre XII bis de la loi organique du 8 juillet 1976 sur les CPAS
Le Conseil d'administration peut accepter des membres adhérents qui peuvent assister à l'assemblée générale sans voix délibérative.
Article 7 Démissions - Exclusions
La démission est adressée par lettre recommandée au Conseil d'administration, avec un préavis de six mois.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas ses cotisations durant un an et ne s'est pas exécuté après un deuxième rappel.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres. La proposition d'exclusion devra figurer à l'ordre du jour d'une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et être adoptée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, Le membre en voie d'exclusion a le droit d'être entendu par le Conseil d'Administration. L'Assemblée générale n'aura pas à justifier sa décision.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir de l'Association ; ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de la cotisation qui reste due.
Article 8 Cotisations
Les membres palent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Il ne peut dépasser la scmme de 5 000 euros. En cas de démission, la cotisation pour l'année entière (+6 mois lorsque la démission est donnée durant le second semestre) reste due. Article 9 Registre des membres
Le Conseil d'Administration veille à la tenue, au siège de l'association, du registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres ou, lorsqu'il s’agit d'une personne morale la dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise, Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les 8 jours de la connaissance que le Conseil en a eu. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des persennes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
ATITRE 4 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Chaque institution hospitalière dispose d'une voix et peut être représentée par une où deux personnes physiques, dûment mandatés à cet effet, dont au moins un médecin.
Les Associations de médecins généralistes disposeront, ensemble, du même nombre de voix plus une que le nombre total de voix des institutions hospitalières. En cas d'égalité des voix entre les Associations de médecins généralistes, la voix du président est prépondérante. Chaque Association de médecins généralistes peut être représentée par une à huit personnes physiques, dûment mandatés à cet effet. Article 11 Compétences
L'Assemblée générale est compétente pour :
“les modifications de statuts et du règlement d'ordre intérieur,
l'approbation du rapport annuel,
l'approbation du budget et des comptes,
«la dissolution volontaire de l'Association,
sla nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration,
‘la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-l'exclusion d'un membre,
«la transformation de l'association.
Article 12 Convocations — ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard à la fin du mois de Juin. A tout moment, une Assemblée générale de l'Association peut être convoquée sur décision du Conseil d'administration ou sur demande d'un minimum du cinquième des membres de l'assemblée générale. Chaque réunion se tient au jour, à l'heure et à l'endroit spécifiés dans la convocation. Tous les membres doivent être invités par lettre missive, par télécopie où par courrier électronique envoyé au minimum 8 jours avant la date de l'Assemblée.
L'ordre du jour fait partie de la convocation.
Aucune décision ni avis de nature délibérative ne peuvent être pris en dehors des points prévus à l'ordre du jour, sauf si tous membres présents et représentés marquent leurs accords pour traiter les points supplémentaires.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 13 Participation
: Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assemblées générales à l'intervention de deux représentants. || peut se faire représenter par Un autre représentant d'un membre effectif de l'Assemblée Générale de la même qualité de représentation au sens de l'article 2 de la loi coordonnée des hôpitaux du 7 août 1987, muni de pauvoirs écrits. Chaque représentant d'un membre effectif ne peut représenter qu'un autre représentant d'un membre effectif, Les membres effectifs disposent chacun d'une voix. Les représentants des membres adhérents ne disposent pas du droit de vote.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par le Vice- président ou à défaut par le représentant le plus ancien présent dans l'Association ou à défaut par le plus âgé parmi ceux-ci.
Article 14 Quorum
Sauf dispositions statutaires ou légales contraires, les décisions sont prises a la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une autre Assemblée statuera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés dans un délai d'un mois.
Article 15 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux et sont signées par le Président et un administrateur.
Le registre est conservé au siège où tous les membres peuvent le consulter. Tous les membres peuvent demander des extraits qui sont signés par un administrateur.
5.TITRE 5 ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
Article 16 Membres du Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 6 administrateurs au moins, mandataires des membres de l'Association dont
deux représentants des hôpitaux privés dont au moins 1 médecin hospitalier, au sens de la loi coordonnée sur les hôpitaux du 7 août 1987 et de l'article 1 de l'Arrêté Royal du 10 août 1987; -un représentant des hôpitaux académiques au sens de la loi coordonnée sur les hôpitaux du 7 aoûts 1987, «trois représentants, (deux francophones et un néerlandophone), des associations de médecins généralistes dûment constituées et agréées, au sens des Arrêtés Royaux du 8 juillet 2002 et du 12 mars 2003, comme la FAMGB et le Brusselse Huisartsen Kring, dont au moins deux médecins ayant une pratique en médecine générale.
Article 17 Durée des mandats
Le mandat des administrateurs est de quatre ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est proposé par le Conseil d'administration et confirmé par la première Assemblée générale qui suit. !! remplit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les mandats des administrateurs sortants sont renouvelables.
Article 18 responsabilité -Gratuité du mandat
La responsabilité des administrateurs est limitée à l'exécution de leur mandat. Leur charge est exercée de façon bénévole si ce n'est l'indemnisation éventuelle des frais ou vacations,
Article 19 Compétence du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et la réalisation de son objet.
Seuls les actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée generale et définis dans les présents statuts ou par la loi sortent de la compétence du Conseil d'administration.
Article 20 organisation du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres
un président qui sera obligatoirement médecin généraliste membre d'une des associations de médecins généralistes dûment constituées et agréées, au sens des Arrêtés Royaux du 8 juillet 2002 et du 12 mars 2003, comme la FAMGB et le Brusselse Huisartsen Kring,
deux vice-présidents,
‘un secrétaire qui sera obligatoirement un représentant des hôpitaux et
- un trésorier.
Le conseil d'administration arrête son propre règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an.
Article 21 Convocations
Le Conseil d'administration est convoqué par le président, un vice-président ou par le secrétaire par courrier postal ou électronique ou par fax moyennant un délai de 5 jours ouvrables.
Article 22 Quorum et majorités
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix au sein du conseil d'administration, la voix du président est prépondérante. En cas d'empêchement du président, sa tâche est assurée par un des deux vice-présidents ou par le membre le plus ancien présent au Conseil ou par le plus âgé parmi ceux-ci.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le président ou deux administrateurs et consigné dans un registre spécial.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ye 4
: Réservé
au
Moniteur
belge
MOD 22
Volet B - Suite
+7 Article 23 Gestion jour
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière à un comité de direction dont il détermine les pouvoirs.
Il nomme le ou les éventuels représentants de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et détermine l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 24 Pouvoirs de signature
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, par deux!
i I !
!
!
ii administrateurs, dont au moins le Président ou un des Vice-Présidents, lesquels n'auront pas à justifier leurs : :_: pouvoirs à l'égard de tiers.
| i
} ; :
} }
&.TITRE 6 Gestion financière - Conirôle
Article 25 Exercice social !
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. i
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à ‘approbation de l'Assemblée générale au cours du premier semestre de l'exercice suivant. |
Article 25 Commissaire
L'assemblée générale nomme en son sein deux commissaires aux comptes. Les commissaires exercent un ; : contrôle général sur les comptes de l'asbl et dressent un rapport écrit à chaque assemblée générale ordinaire. : 7.TITRE 7 DISSOLUTION :
i
;
i
Article 27
} La dissolution de l'association est réglée conformément à la loi sur les ASBL. Elle est prononcée par! : l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres.
: L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ; ! et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif de l'Association après apurement du passif sera attribué à une association dont l'objet social set : rapproche autant que possible de celui en vue duquel l'Association dissoute avait été créée.
8.TITRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES
: Article 28 Renvoi à la loi
: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée {notamment par la loi du 2 mai 2002 sur les Associations Sans But Lucratif.
! Fait & Bruxelles en deux exemplaires le 2 juillet 2014
Lawrence CUVELIER
President
i
i
1
i
‘
are Rte en: " pawrectse Nnmeeyqaildéldunobdbied iostearsetdnn bowldddeppesonnecoauidesppescaness agpah bpavabicide eppéseatter basookitiing ldddaddstoroau boggahiamesd bggaidideditiess
Asnvessen Nagnteelagalitite
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/04/2015
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
4 2 y
DEPOT ae ou ie
OA 20 vie 206 da commerce
2 ds tela
/ N° d'entreprise : 874.712.643
Dénomination
(en entier) : Association Bruxelloise de Telematique Medicale / Brusselse Vereniging voor Medische Telematica / Brussels Medical
Telematics Association
{en abrégé): ABRUMET
Forme juridique : ASBL
Siège: Boulevard de l'Abattoir 26, 1000 Bruxelles
: Obiet de Pacte : DEMISSION/NOMINATION
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014, l'association sans but lucratif ABRUMET a pris connaissance de la démission de l'administrateur :
Docteur Geneviève HANIQUE, demeurant à 6230 Rosseignies, Rue du fraîche chemin, 12
L'assemblée générale réuni ce jour a désigné en qualité d'administrateur pour une durée de quatre an:
Docteur Benoît HERMANS, demeurant à 1160 Auderghem, Dreve des deux Moutiers, 6
Fait à Bruxelles en deux exemplaires le 11 mars 2015
Lawrence CUVELIER
Président
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
29/09/2015
Description: MOD 22
ipa tm Ì > . .
IVe Bj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Dee fat ta
f ys it
Réserv:
a
|
vc MEME tS au greffe du tribunal de commerce franoophonsuffßruxelles
e: 874.712.643
Dénomination
(en entier): Association Bruxelloise de Telematique Medicale / Brusselse Vereniging voor Medische Telematica / Brussels Medical
Telematics Association
(en abrégé): ABRUMET
Forme juridique: ASBL
Siege: Boulevard de l'Abattoir 26, 1000 Bruxelles
_ Objet de l'acte : NOMINATION
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2014, l'association sans but lucratif ABRUMET a désigné en qualité d'administrateur pour une durée de quatre an le Docteur Denis GOLDSCHMIDT, demeurant. . à 1180 Uccle, Avenue de Foestraets 36/A :
Fait à Bruxelles en deux exemplaires le 31 août 2015
Lawrence CUVELIER
Président
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/10/2020
Description: DN Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
Ma après dépôt de l'acte m x
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise : 874 712 643
Nom
tn entien : Association Bruxelloise de Telematique Medicale /
Brusselse vereniging voor Medische Telematica /
Brussels Medical Telematics Association
(en abrégé) : ABRUMET
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Montagne, 11 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Par le présent document, et conformément aux décisions prises en AG du 17 décembre 2018 , nous désirons mettre a jour:
1. La nomination de M. Philippe Vandenbergh en tant qu'administrateur.
2. Lors de l'Assemblée générale du 19 juin 2017, la société RSM Belgium (BE0436.391.122) a été nommée réviseur d'entreprise de l'asbl ABRUMET à l'unanimité.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
20/10/2014
Description: MOD 2.2 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie DATE rn annee ornée Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad / Déposé / Regu le MUR st au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles . Ondernemingsnr : 874.712.643 Benaming (voluit): Association Bruxelloise de Telematique Medicale / Brusselse vereniging voor Medische Telematica / Brussels Medical Telematics Association {verkort): ABRUMET Rechtsvorm : VZW Zetel: Slachthuistaan 26, 1000 Brussel Onderwerp akte : Wijziging van de statuten Bij de algemene vergadering van 19 mei 2014 heeft de vereniging zonder winsthoogmerk ABRUMET beslist om de statuten van de vereniging te wijzigen en ze te vervangen door de tekst hieronder. TITEL 1 NAAM, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL Artikel 1 Naam De naam van de vereniging is ‘Association Bruxelloise de Télématique Médicale', ‘Brusselse Vereniging voor Medische Telematica’, ‘Brussels Medical Telematics Association’, afgekort 'ABRUMET" of ‘Abrumet', Artikel 2 Maatschappelijke zetel De maatschappelijke zetel is gevestigd in de Slachthuistaan 26 te 1000 Brussel, in het gerechtelijk " arrondissement Brussel. De zetel van de vereniging kan worden gewijzigd na beslissing van de algemene vergadering met een twee derde meerderheid. TITEL 2 MAATSCHAPPELIJK DOEL — DUUR Artikel 3 Doel Om de kwaliteit te verbeteren en de snelheid op te voeren van de uitwisseling van de nuttige informatie voor de verzorging en de follow-up van patiënten en zo de kwaliteit van de geneeskunde te bevorderen, heeft de vereniging tot doel elk middel te bestuderen, aan te bevelen en aan te wenden dat de transmissie van deze gegevens mogelijk maakt via elektronische of telematische weg tussen artsen-verstrekkers en gelijkgestelden in de zin van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, onverminderd de regels voor interne besluitvorming in de leden-instellingen. . De vereniging kan zich geheel wijden aan elke activiteit die direct of indirect bijdraagt aan de verwezenlijking van het maatschappelijke doel. . De vereniging ziet in het bijzonder toe op de naleving van de wetten, de reglementen en de aanbevelingen. ‚ betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en de medische deontologie, zoals uitgevaardigd bij de wet en door de Nationale Raad van de Orde van geneesheren. Artikel 4 Duur De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. TITEL 3 VENNOTEN Artikel 5 Leden - Toelatingen Kunnen de hoedanigheid van gewoon lid verwerven: «de ziekenhuizen in de zin van artikel 2 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987; «de psychiatrische ziekenhuizen in de zin van artikel 3 van dezelfde wet; «de opgerichte en erkende huisartsenkringen in de zin van de Koninklijke Besluiten van 8 juli 2002 en 12 maart 2003, als daar zijn de Brusselse Huisartsenkring (BHK) en de Fédération des Associations de Médecins ” généralistes de Bruxelles (FAMGB). Elke kandidaat die de hoedanigheid van lid wenst te verwerven, moet hiertoe een schriftelijke aanvraag. indienen bij de raad van bestuur. Deze laatste legt de aanvragen voor aan de algemene vergadering die een soevereine, niet te motiveren beslissing neemt. Artikel 6 Toetredende leden Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Kunnen de hoedanigheid van toetredend lid verwerven:
ede instellingen wier actviteiten gericht zijn op de behandeling van ambulante patiënten of die gespecialiseerde onderzoeken uitvoeren op verzoek van ziekenhuisinstellingen, behandelend artsen of specialisten, voor zover zij een publiek of privéstatuut zonder winstoogmerk hebben; ede rustoorden en rust- en verzorgingstehuizen voor zover zij een publiek of privé-statuut zonder winstoogmerk hebben;
«de ziekenhuisverenigingen zoals geregeld in hoofdstuk XII bis van de organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976.
De raad van bestuur ken toetredende leden aanvaarden die de algemene vergadering mogen bijwonen zonder stemrecht.
Artikel 7 Ontslagen - Uitsluitingen
Het ontslag wordt per aangetekende brief gericht aan de raad van bestuur, met een opzegperiode van zes maanden.
Geacht wordt ontslag te hebben genomen het lid dat zijn bijdragen gedurende een jaar niet betaalt en de betaling na een tweede herinnering niet heeft uitgevoerd.
De uitsluiting van een lid kan enkel worden beslist op voordracht van de raad van bestuur of op verzoek van een derde van de leden. Het voorstel tot uitsluiting dient op de agenda van een speciaal hiertoe bijeengeroepen algemene vergadering te worden geplaatst en te worden aangenomen met een twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, Het lid dat uitgesloten wordt, heeft het recht te worden gehoord door de raad van bestuur. De algemene vergadering hoeft haar besiissing niet te verantwoorden. De artslagnemende of uitgesloten leden hebben geen enkel recht op het verenigingsvermogen; ze kunnen geen aanspraak maken op de terugbetaling van de bijdrage die verschuldigd blijft.
Artikel 8 Bijdragen
De leden betalen een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag wordt vastgelegd door de algemene vergadering op voordracht van de raad van bestuur. De bijdrage mag niet hoger liggen dan 5.000 euro. In geval van ontslag is de bijdrage voor het volledige jaar verschuldigd (+ 6 maanden indien het ontslag in de loop van het tweede semester wordt gegeven).
Artikel 8 Ledenregister
De raad van bestuur houdt in de zetel van de vereniging een ledenregister bij. Dit register bevat de namen, voornamen, het domicilieadres van de leden of, als er sprake is van een rechtspersoon, de exacte naam, de rechtsvorm, het adres van de maatschappelijke zetel en het ondernemingsnummer. Alle beslissingen omtrent toelatingen, ontslagen of uitsluitingen van leden worden door de raad van bestuur binnen de 8 dagen volgend op het moment waarop de raad er kennis van heeft genomen in dit register opgenomen.
Alle leden kunnen in de zetel van de vereniging het ledenregister raadplegen, evenals alle verslagen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur of van personen die binnen of in opdracht van de vereniging een mandaat vervuilen, en alle boekhoudkundige documenten van de vereniging.
TITEL 4 ALGEMENE VERGADERING
Artike! 10 Samenstelling
De algemene vergadering is samengesteld uit alle gewone leden. Elke ziekenhuisinstelling beschikt over één stem.
De huisartsenkringen beschikken samen over hetzelfde aantal stemmen plus één als het totaal aantal stemmen van de ziekenhuisinstellingen. Bij staking van stemmen tussen de huisartsenkringen beslist de stem van de voorzitter.
Elke ziekenhuisinstelling kan worden vertegenwoordigd door één of twee natuurlijke personen die daartoe gemandateerd zijn, onder wie minstens één arts.
Elke huisartsenkring kan worden vertegenwoordigd door één tot acht natuurlijke personen die daartoe gemandateerd zijn.
Artikel 11 Bevaegdheden
De algemene vergadering is bevoegd voor:
«de wijzigingen in de statuten en het huishoudelijk reglement;
ede goedkeuring van het jaarverslag;
ede goedkeuring van de begroting en de rekeningen;
«de vrijwillige ontbinding van de vereniging:
«de benoeming en afzetting van de leden van de raad van bestuur;
«de benoeming en afzetting van de commissarissen en de vaststelling van hun vergoeding ingeval een vergoeding wordt taegekend;
«de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;
«de uitsluiting van een lid;
«de omzetting van de vereniging.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Artikel 12 Uitnodigingen — agenda
De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur. _ De algemene vergadering komt minstens één maal per jaar bijeen, ten laatste aan het einde van de maand juni.
Een algemene vergadering van de vereniging kan op elk ogenblik bijeen worden geroepen door de raad van bestuur of op verzoek van minstens een vijfde van de leden van de algemene vergadering. Elke vergadering vindt plaats op de dag, het tijdstip en de plaats vermeld in de uitnodiging. Alle leden moeten minstens 8 dagen voor de datum van de algemene vergadering per brief, fax of e-mail worden uitgenodigd.
De agenda wordt op de uitnodiging vermeld.
Er mag enkel worden beslist of geadviseerd over op de agenda geplaatste punten, tenzij alle aanwezige en vertegenwoordigde leden zich akkoord verklaren om de extra punten te behandelen.
Artikel 13 Deelname
Elk gewoon lid heeft het recht deel te nemen aan de algemene vergaderingen met de tussenkomst van twee vertegenwoordigers. Hij mag zich laten vertegenwoordigen door een andere vertegenwoordiger van een gewoon lid van de algemene vergadering, met dezelfde hoedanigheid van vertegenwoordiging in de zin van artikel 2 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, die een schritelijke volmacht heeft. ledere vertegenwoordiger van een gewoon lid mag slechts één andere vertegenwoordiger van een gewoon lid vertegenwoordigen. De gewone leden beschikken elk over één stem. De vertegenwoordigers van toetredende leden zijn niet stemgerechtigd.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij diens afwezigheid door de vicevoorzitter of bij diens afwezigheid door de vertegenwoordiger van het gewone lid dat het langst lid is van de vereniging of bij diens afwezigheid door de oudste onder de gewone leden.
Artikel 14 Quorum
Behoudens andersluidende statutaire of wettelijke bepalingen worden de beslissingen genomen bij gewone meerderheid vari stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter.
De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen als de helft van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien het quorum niet aanwezig is, zal een andere algemene vergadering binnen de maand beslissen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden.
Artikel 15 Regíster van de verslagen
De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend ín het register van de verslagen en ondertekend door de voorzitter en een bestuurder.
Het register wordt op de maatschappelijke zetel bewaard waar alle leden het kunnen raadplegen. Alle leden kunnen uittreksels vragen die worden ondertekend door een bestuurder.
TITEL 5 BEHEER, DAGELIJKS BESTUUR
Artikel 16 Leden van de raad van bestuur
De vereniging wordt geleid door een raad van bestuur samengesteld uit minstens 6 bestuurders, mandatarissen van de leden van de vereniging onder wie:
«twee vertegenwoordigers van de privéziekenhuizen, onder wie minstens 1 ziekenhuisgeneesheer in de zin van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987 en van artikel 1 van het Koninklijk Besluit van 10 augustus 1987;
«één vertegenwoordiger van de universitaire ziekenhuizen in de zin van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987;
«drie vertegenwoordigers (twee Franstaligen en één Nederlandstalige) van de opgerichte en erkende huisartsenkringen in de zin van de Koninklijke Besluiten van 8 juli 2002 en 12 maart 2003, als daar zijn de Brusselse Huisartsenkring (BHK) en de Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles (FAMGB), onder wie minstens twee artsen een huisartsenpraktijk hebben.
Artikel 17 Duur van de mandaten
Het mandaat van de bestuurders loopt over vier jaar. Wanneer een mandaat vacant is, wordt een voorlopige bestuurder voorgedragen door de raad van bestuur en aangesteld door de eerstvolgende algemene vergadering. Hij vervult in dat geval het mandaat van de bestuurder die hij vervangt. De mandaten van de aftredende bestuurders zijn verlengbaar.
Artikel 18 Aansprakelijkheid — Onbezoldigd karakter van het mandaat
De aansprakelijkheid van de bestuurders is beperkt tot de uitvoering van hun maridaat. Hun opdracht voeren zij op vrijwillige basis uit, behoudens een eventuele vergoeding voor kosten of vacatiegelden.
Artikel 19 Bevoegdheid van de raad van bestuur
De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid voor het beheer van de vereniging en de verwezerilijking van haar doel.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge *
¥
Voor. |
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
. MOD 22
Luik B - Vervolg
vastgelegd zijn in deze statuten of bij de wet vallen buiten de bevoegdheid van de raad van bestuur.
Artikel 20 Organisatie van de raad van bestuur
De raad van bestuur kiest onder zijn leden
«een voorzitter die huisarts moet zijn en lid van één van de opgerichte en erkende huisartsenkringen in de’ zin van de Koninklijke Besluiten van 8 juli 2002 en 12 maart 2003, als daar zijn de Brusselse Huisartsenkring : (BHK) en de Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles (FAMGB), «twee vicevoorzitters,
een secretaris die een vertegenwoordiger van de ziekenhuizen moet zijn en “een penningmeester.
De raad van bestuur stelt zijn eigen huishoudelijk reglement op.
De raad van bestuur komt minstens vier maal per jaar bijeen.
Artikel 24 Uitnodigingen
De raad van bestuur wordt per brief, e-mail of fax bijeengeroepen door de voorzitter, een vicevoorzitter of „door de secretaris met inachtneming van een termijn van 5 werkdagen.
Artikel 22 Quorum en meerderheden
De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige : ‚bestuurders. .
Bij staking van stemmen in de raad van bestuur beslist de stem van de voorzitter. Wanneer de voorzitter ‘verhinderd is, wordt zijn taak waargenomen door één van de twee vicevoorzitters of door het lid dat het langst ‘zitting heeft in de raad of door de oudste onder de leden,
De beraadslagingen worden opgetekend in een verslag dat wordt ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders en wordt opgenomen in een speciaal register.
Artikel 23 Dagelijks bestuur
De raad van bestuur mag het dagelijkse bestuur overdragen aan een directiecomité waarvan de raad de bevoegdheden bepaalt. .
De raad benoemt degene of eventueel degenen die de vereniging in de gerechtelijke en buitengerechtelijke „handelingen vertegenwoordigen en bepaalt de omvang van hun bevoegdheden.
Artikel 24 Ondertekeningsbevoegdheden .
De handelingen die de vereniging verbinden, worden behoudens een bijzondere delegatie door de raad ‘ondertekend door twee bestuurders, onder wie minstens de voorzitter of &&n van de vicevoorzitters, die hun ‚bevoegdheden niet ten aanzien van derden hoeven te rechtvaardigen.
TITEL 6 Financieel beheer - Controle
Artikel 25 Boekjaar
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.
De rekeningen van het afgelopen boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar worden jaarlijks in de loop van het eerste semester van het volgende boekjaar ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene " vergadering.
Artikel 26 Commissaris
De algemene vergadering benoemt uit haar midden twee financieel commissarissen. De commissarissen . oefenen een algemene controle uit op de rekeningen van de vzw en stellen voor elke gewone algemene vergadering een schriftelijk verslag op.
TITEL 7 ONTBINDING
Artikel 27
De ontbinding van de vereniging wordt geregeld overeenkomstig de wet op de vzw's. De ontbinding wordt uitgesproken door de algemene vergadering met een twee derde meerderheid van de ieden. De algemene vergadering die de ontbinding uitspreekt, benoemt één of meer vereffenaars, bepaalt hun „bevoegdheden en geeft de bestemming aan van de netto activa van het maatschappelijke vermogen. De activa van de vereniging worden na aanzuivering van de passiva toegekend aan een vereniging wier maatschappelijke doel het dichtst het maatschappelijke doel benadert waarvoor de ontbonden vereniging werd opgericht.
TITEL 8 DIVERSE BEPALINGEN
Artikel 28 Verwijzing naar de wet
. Alles waarin niet uitdrukkelijk in deze statuten is voorzien, wordt geregeld bij de wet van 27 juni 1921, ‚ gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002, betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk. ‘
Opgemaakt in tweevoud te Brussel op 2 juli 2014
Lawrence CUVELIER
bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
30/01/2023
Description:
Mod DOG 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l' acte a au nee x | Reçu le
| | Du Réservé
{ 4 } AN. 2023
=, NN |... 014215 de Be
N° d'entreprise : 874 712 643 Nom (en entier) : Association Bruxelloise de Telematique Medicale /
Brusselse vereniging voor Medische Telematica /
Brussels Medical Telematics Association
{en abrégé) : ABRUMET
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Montagne, 11 à 1000 Bruxelles
Obiet de Facte : Par le présent document, et conformément aux décisions prises en AG du 19 septembre 2622 , nous désirons mettre à jour:
1. La reconduction du mandat des membres suivants:
- M. Lawrence Cuvelier
- M. Didier Du Boullay
- M. Olivier Naeyaert
-M. Philippe Vandenbergh
- Mme Christina Sanida
- M. Michel de Volder
(Voir page 21 du PV)
2. La démission de Mme Christine Dusauchoit et Monsieur Vincent Dubois du Conseil d'Administration. (Voir page 21 du PV)
d'Administration. (Voir page 21 du PV)
C haak Ne
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)}.
1 i
: :
1 \
1 '
i 1
î t
‘ +
i \
1 '
1 i
' t
t ‘
: '
'
;
t
£
i ;
1 i
1
1 1
1 i
1 1
1 i
1 1
1
{ 1
1
1
ï
1 3. La nomination de M. Maik Van Der Auwera ainsi que M. Philippe Verdoot comme membre du Conseil !
|
1
' 1
' \
1 '
' 1
1 1
' 1
' :
1 '
' '
t
î !
i :
t
!
4
i 1
+
: :
: !
: f
1
1
1 1
\ 1
1
; i
' '
' 1
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
06/07/2005
Description: Î Voor-
4 _In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte
lk Te
ee NN | Staatsblad *05096628* Sf | Griffie
x 5 Benaming
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
(voluit): Association bruxelloise de Télématique médicale / Brusselse vereniging voor Medische Telematica / Brussels Medical
Telematics Association
Rechtsvorm. Vereninging zonder winstoogmerk
Zetel, 20 de l'Abattoir, 26 te 1000 Brussel
Ondernemingsnr - 4 i 2 6 43
Voorwerp akte : Oprichting
Op de 7 oktober 2004, tussen ondergetekenden, allen van Belgische nationafiteit , -BRUSSELSE HUISARTSEN KRING ASBL met sociale zetel te 1030 Bruxelles, rue Vanderlinden, 46 (bedrijfsnummer 419 649 912), vertegenwoordigd door dokter LUC MARTENS -CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL — LES CLINIQUES ET HÔPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LÉOPOLD ASBL, en abrégé CHIREC, met sociale zetel te 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32 (bedrijfsnummer 472 937 059), vertegenwoordigd door dokter Michel LIBERT en Meneer Bernard D'HOOGHE, -CLINIQUES DE L'EUROPE — EUROPA ZIEKENHUIZEN ASBL, met sociale zetel te 1180 Bruxelles, Avenue De Fré, 206 (bedrijfsnummer 432 011 571), vertegenwoordigd door dokter K ILUNGA, et Monsieur LENDASSE
-CLINIQUE STE-ANNE, ST-REMI, ST-ETIENNE KLINIEK ASBL, met sociale zetel te 1070 Bruxelles, boulevard J GRAINGOR, 66 (bedrijfsnummer 464 388 191), vertegenwoordigd door Meneer Guillebert DE FAUCONVAL
-CLINIQUE SAINT-JEAN — KLINIEK SINT-JAN ASBL, met sociale zetel te 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 32 (bedrijfsnummer 409 890.128), vertegenwoordigd door dokters Geneviève HANIQUE et Pierre LAMBRECHTS
-CLINIQUE SANATIA ASBL, met sociale zetel te 1210 Bruxelles, rue du Moulin, 27-29 (bedrijfsnummer 416 862 349), vertegenwoordigd door dokters J-L FEYS et Y. BERTRAND,
-CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC ASBL, met sociale zetel te 1200 Bruxelles, avenue des Hippocrate, 100 UCL. 10/1522 (bedryfsnummer 416 885 016), vertegenwoordigd door dokter Benoit DEBANDE, -FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES DE BRUXELLES ASBL, met sociale zetel te 1180 Bruxelles, rue Langerveld, 107 (bedrijfsnummer 432 558,850), vertegenwoordigd door dokters Axel HOFFMAN, Bernard VERCRUYSSE, Lawrence CUVELIER, Paul KELCHTERMAN, Pierre LEEMANS, Drdier DU BOULLAY,
-HÖPITAL FRANGAIS — CÉSAR DE PAEPE ASBL, met sociale zetel te 1082 Bruxelles, avenue Josse Goffin, 180 (bedrijfsnummer 407.889 948), vertegenwoordigd door dokter B, DEWACHTER, -UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES - CLINIQUES UNIVERSITAIRES DE BRUXELLES - HOPITAL ERASME, met soctale zetel te 1070 Bruxelles, 808, vertegenwoordigd door dokter Ilya MACKELBERT, “VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL - ACADEMISCH ZIEKENHUIS met sociale zetel te 1090 Bruxelles Laarbeeklaan 101, vertegenwoordigd door dokter Jos BELLENS
Is overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten als volgt TITEL 1‘ NAAM, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL
Artikel 1
De naam van de vereniging is « Association bruxelloise de Télématique médicale / Brusselse vereniging voor Medische Telematica / Brussels Medical Telematics Association », afgekort « ABruMeT ». Artikel 2
De maatschappelike Zetel ts gevestigd in de Slachthurslaan 26 te 1000 Brussel, in het gerechtelyk arrondissement Brussel, en kan worden gewijzigd na bestissmg van de algemene vergadering met een tweederdemeerderheid ,
TITEL 2: DOELSTELLINGEN
Artikel 3
Op de laatste blz, van Luik B vermelden . Recto . Naam en hoedanigheid van de mstrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekening
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Om de kwaliteit te verbeteren en de snelheid op te voeren van de uitwisseling van de nuttige informatie voor de verzorging en de follow-up van patiënten en zo de kwaliteit van de geneeskunde te bevorderen, heeft de vereniging tot doel elk middel te bestuderen en aan te bevelen dat de transmisste van die gegevens magelijk maakt via elektronische of telematische weg tussen artsen-verstrekkers en gelijkgestelden in de zin van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, onverminderd de regels voor interne besluitvorming in de leden-instellingen
De vereniging ziet in het bijzonder toe op de naleving van de wetten, de reglementen en de aanbevelingen betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en de medische deontologie, zoals uitgevaardigd bij de wet en door de Nationale Raad van de Orde van geneesheren
TITEL 3 VENNOTEN
Artikel 4
Kunnen de hoedanigheid van gewoon lid verwerven
«De ziekenhuizen in de zin van artikel 2 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987
«De psychiatrische ziekenhuizen in de zin van artikel 3 van dezelfde wet , De opgerichte en erkende hursartsenkringen in de zin van de koninklijke besluiten van 8 jut 2002 en 12 maart 2003, als daar zijn de Brusselse Huisartsenkring (BHK) en de Féderation des Associations de Médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB).
Kunnen de hoedanigheid van toetredend lid verwerven *
«De instellingen wier actviteiten gericht zjn op de behandeling van ambulante patiënten of die gespecialiseerde onderzoeken uitvoeren op verzoek van ziekenhutsinstellingen, huisartsen of specialisten, voor zover zij een publiek of privé-statuut zonder winstoogmerk hebben,
«De rustoorden en rust- en verzorgingstehuizen voor zover zij een openbaar of privé-statuut zonder winstoogmerk hebben,
De ziekenhuisverenigmgen zoals geregeld in hoofdstuk XI bis van de organieke wet betreïfende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8 jult 1976.
Artikel 5
Elke rechtspersoon, met uitzondering van de comparanten, die de hoedanigheid van lid wenst te verwerven, dient hiertoe een schriftelijke aanvraag in bij de raad van bestuur
Deze laatste legt de aanvragen voor aan de algemene vergadering die een soevereme nief te motiveren beslissing neemt,
Artikel 6
De hoedanigheid van lid valt weg bij ontslag, burgerlijke onbekwaamheid of uitsluiting Het ontslag moet bij aangetekende brief gericht worden aan de raad van bestuur, met een opzegperiode van zes maanden
Geacht wordt ontslag te hebben genomen het lid dat zijn bijdragen gedurende een jaar niet betaalt en die betaling na een tweede herinnering niet uitgevoerd heeft
De uitsluiting van een ltd kan enkel beslist worden op voordracht van de raad van bestuur of op verzoek van
een derde van de leden Het voorstel tot uitslurting dient op de agenda van een speciaal hiertoe bijeengeroepen algemene vergadering te worden geplaatst en worden aangenomen met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.
Het lid dat uitgesloten wordt heeft het recht gehoord te worden door de raad van bestuur. De algemene vergadering moet haar beslissing niet verantwoorden,
De ontslagnemende of uitgestoten leden hebben geen enkel recht op het vennootschapsvermogen
TITEL 4 BIJDRAGE
Artikel 7
De leden betalen een jaarlijkse biydrage waarvan het bedrag wordt vastgelegd door de algemene vergadering op voordracht van de raad van bestuur De bijdrage mag niet hoger liggen dan 5000 euro, In geval van ontstag is de bijdrage voor het volledige jaar verschuldigd (+ & maanden indien het ontslag gegeven wordt in de loop van het tweede semester)
TITELS ALGEMENE VERGADERING
Artikel 8
De algemene vergadering is samengesteld uit vertegenwoordigers van alle gewone leden Elk gewoon lid wordt vertegenwoordigd door twee personen die daartoe gemandateerd zijn, waaronder minstens één arts Onder de gewone leden beschikken de vertegenwoordigers van de ziekenhuizen elk over één stem De vertegenwoordigers van de huisartsenkringen beschikken bovendien samen over hetzelfde aantal stemmen plus één als het totaal aantal stemmen van de vertegenwoordigers van de ziekenhuizen
Artikel 9
De algemene vergadering rs bevoegd voor
1 de wijzigingen in de statuten en het huishoudelijk regiement ;
2 de goedkeuring van het jaarverslag,
3 de goedkeuring van de begroting en de rekeningen ,
4 de vrywilige ontbinding van de vereniging ,
5 de benoeming en het ontslag van de leden van de raad van bestuur ,
6 de benoeming en het ontslag van de commissarissen en de vaststelling van hun vergoeding ingeval een vergoeding wordt toegekend,
7 decharge te verlenen aan de bestuurders en de commissarissen ;
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-06/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
8 de uitsluiting van een lid ,
9 de omvorming van de vereniging In een vereniging met een maatschappelijk doel
Artikel 10
De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur
De algemene vergadering moet minstens eenmaal per jaar bijeenkomen op de derde donderdag van de maand mel.
Een algemene vergadering van de vereniging kan op elk ogenbltk worden bijeengeroepen door de raad van bestuur of op verzoek van minstens een vijfde van de leden van de algemene vergadering. Elke vergadering vindt plaats op de dag, het uur en de plaats vermeld in de uitnodiging,
Alle leden moeten worden uitgenodigd per brief, per fax of via e-mail minstens 8 dagen voor de datum van de algemene vergadering .
De agenda wordt op de urtnadiging vermeld
Er mag enkel worden beslist of geadviseerd over op de agenda geplaatste punten Artikel 11
ledere vertegenwoordiger van een gewoon hd heeft het recht deel te nemen aan de algemene vergadering Hy mag zich laten vertegenwoordigen door een andere vertegenwoordiger van een gewoon lid van de algemene vergadering, van dezelfde hoedanigheid van vertegenwoordiging in de zin van artike! 2 van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, die een schriftelijke volmacht heeft,
ledere vertegenwoordiger van een gewoon lid mag slechts één andere vertegenwoordiger van een gewoon lid vertegenwoordigen Alle vertegenwoordigers van de gewone leden beschikken elk over één stem De vertegenwoordigers van de toetredende teden zijn niet stemgerechtigd Artikel 12
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of biy afwezigheid door de vice-voorzitter, de vertegenwoordiger van het gewone lid dat het langst Ind is van de vereniging of de oudste onder de gewone leden
Artikel 13
Behoudens andersluidende bepalingen worden de beslissingen in de algemene vergadering genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden Bij staking van sternmen beslist de stem van de voorzitter
De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen als de helft van de vertegenwoordigers van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd is Indien het quorum niet aanwezig is, zal een andere algemene vergadering binnen de maand beslissen by gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden.
Artikel 14
De besluiten van de algemene vergadering worden opgetekend in het register van de processen-verbaal en ondertekend door de voorzitter en een bestuurder
Het register wordt op de maatschappelijke zetel bewaard waar alle leden het kunnen raadplegen Aile leden kunnen uttreksels vragen die ondertekend worden door de voorzitter van de raad van bestuur of de vice- voorzitter van de raad van bestuur en een bestuurder
TITEL 6 ADMINISTRATIE, DAGELIJKS BESTUUR
Artikel 15
De vereniging wordt geleid door een raad van bestuur samengesteld uit minstens 6 bestuurders, mandatarissen ven de leden van de Associatie, waaronder
“twee vertegenwoordigers van de privé-ziekenhuizen waaronder minstens 1 ziekenhuisgeneesheer in de zin van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987 en van artikel 4 van het koninklijk besluit van 10 augustus 1987,
«één vertegenwoordiger van de universitaire ziekenhuizen in de zin van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987 ,
«drie vertegenwoordigers (twee Franstaligen en één Nederlandstalige) van de opgerichte en erkende huisartsenkringen in de zin van de koninklijke besluiten van 8 juli 2002 en 12 maart 2003, als daar zijn de Brusselse Huisartsenkring (BHK) en de Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles (FAMGB), waarvan minstens twee artsen een huisartsenpraktjk hebben
Die raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter die huisarts moet zijn en lid van een van de opgerichte en erkende huisartsenkringen in de zin van de konmklijke besluten van 8 juh 2002 en 12 maart 2003, als daar zjn de Brussels Huisartsenkring (BHK) en de Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles (FAMGB), een vice-voorzitter, een secretaris die een vertegenwoordiger van de ziekenhuizen moet zijn en een penningmeester
By staking van stemmen im de raad van bestuur, beslist de stem van de voorzitter Wanneer de voorzitter verhinderd is, wordt zijn taak waargenomen door de vice-voorzitter of door het lid dat het langst zitting heeft in de Raad of door de oudste onder de leden
Artikel 16
Het mandaat van de bestuurders loopt over vier jaar
Wanneer een mandaat vacant is, wordt een voorlopige bestuurder voorgedragen door de raad van bestuur en aangesteld door de eerstvolgende algemene vergadering. Voor- „behouden » aan het Belgisch © „an © So à Sg a = 3 TD n Ö De 5 1 Val 2 5 a = © = S 5 7 I = Ma 2 a a s n a 9 -2 „ab © a > © a = 5 a EN = = a Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Res Luik B - Vervolg Hij vervuit m dat geval het mandaat van de bestuurder die hij vervangt De mandaten van de aftredende bestuurders zijn verlengbaar. Artikel 17 De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of de secretaris of op verzoek van de meerderheid van de leden De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij gewone meerderheid Zij worden tn een proces- verbaal vermeld dat ter goedkeuring moet worden voorgelegd aan de eerstvolgende raad en ingeschreven wordt in een speciaal register De uittreksels en alle andere stukken die moeten worden voorgelegd, dienen ondertekend te worden door de voorzitter en de secretaris of wanneer die verhinderd zijn door twee andere bestuurders, De raad van bestuur komt minstens viermaal per jaar bijeen. Artikel 18 De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid voor het beheer van de vereniging en de verwezenlijking van haar doel en stelt een huishoudelijk reglement op, Enkel de handelingen die behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering en vastgelegd zijn In deze statuten of bij de wet vallen buiten de bevoegdheid van de raad van bestuur Artikel 19 De aansprakelijkheid van de bestuurders is beperkt tot de uitvoering van hun mandaat Hun opdracht voeren zij op vrywillige basis uit, behoudens een vergoeding voor kosten of vacaties. TITEL 9: REKENINGEN EN BEGROTING Artikel 20 Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december, behalve het eerste boekjaar dat eindigt op 31 december van het volgende jaar. Artikel 21 De rekeningen van het afgelopen boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar worden ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering in de loop van het eerste semester van het volgende boekjaar TITEL 10, DUUR - ONTBINDING Artikel 22 De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde tijd, De ontbinding van de vereniging kan slechts door de algemene vergadering uitgesproken worden met een tweederdemeerderheid van de vertegenwoordigers van de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden. De activa van de vereniging worden, na aanzuivering van de passiva, toegekend aan een vereniging wier maatschappelijk doel het dichtst het maatschappelijk doel benadert waarvoor de ontbonden vereniging werd opgericht TITEL 11, DIVERSE BEPALINGEN Artikel 23 Alles waarin niet uitdrukkelijk is voorzien in deze statuten wordt geregeld bij de wet van 27 junı 1921, gewijzigd bij de wet betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk van 2 met 2002, Stichtingsvergadering Worden bencemd als bestuurders -Dokter LAWRENCE CUVELIER, geboren te Etterbeek, op 8 augustus 1954, verblijvend te 1060 Bruxelles, rue Berckmans, 128 „Dokter Didier THILLAYE du BOULLAY, geboren te Liège, op de 26 december 1954, verblyvend te Bruxelles, boulevard de l’Abattoır, 26 -Dokter Luc MARTENS, geboren te Ixelles, op de 7 september 1955, verblijvend te Ixelles, avenue Léon Debatty, 21 -Dokter Rudi VAN de VELDE, geboren op de 12 juni 1948, verblijvend te 1790 Affligem, Blakmeers, 112 “Dokter Michel LIBERT, geboren te Uccle, op de 30 juni 1950, verblijvend te 1630 Linkebeek, Dwerbos, 10 -Dokter Geneviève HANIQUE, geboren te Nivelles, op de 17 mei 1953, verblijvend te 7090 Braine-Le — Comte, rue de la Bergerie, 5 -Dokter Pierre LAMBRECHTS, geboren te Etterbeek, op de 16 jum: 1946, verblijvend te 1860 Meise, Bloemendreeflaan, 26 De vandage samengekome Raad van Bestuur benoemnt tot de functie van . “Voorzitter van de Raad van Bestuur, Dokter Lawrence CUVELIER, voornoemd -Ondervoorzitter van Raad van Bestuur en schattenwaarder, Dokter Didier THILLAYE du BOULLAY, voornoemd -Ondervoorzitter van Raad van Bestuur, Dokter Luc MARTENS, voornoemd -Secretaris, Dokter Geneviève HANIQUE, voornoemd Gedaan te Brussel, in twee exemplaren, op 7 oktober 2004 Lawrence CUVELIER Voorzitter Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verse . Naam en handtekerung
Démissions, Nominations
03/03/2022
Description:
Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de "DÉPÜSé / Raet ,
la
U Dr
au greffe du tribunal de l’entrepri a e ise
rancophone de Btikelles P
ap N): N © N © Lo fee} No %
N° d'entreprise : 874 712 643 Nom
{en entier): Association Bruxelloise de Télématique Médicale /
Brusselse vereniging voor Medische Telematica /
Brussels Medical Telematics Association
(en abrégé) : ABRUMET
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Montagne, 11 à 4000 Bruxelles
Objet de l'acte : Par le présent document, et conformément aux décisions prises en AG du 01 juin 2021, nous désirons mettre à jour :
Lors de l'Assemblée générale du 01 juin 2021, la société RSM Interaudit ( BE0436.391.122) a été nommés réviseur d'entreprise de l'ASBL ABRUMET à l'unanimité.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom st qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Siège social, Démissions, Nominations
29/03/2018
Description: Ny
#
MOD 2.0
qu
una SONO GE ner) Association Bruxelloise de Telematique Medicale / Brusselse
vereniging voor Medische Telematica / Brussels Medical
Telematics Association
rue: ASBL
fesse, Boulevard de L’Abattoir, 26 - 1000 Bruxelles
“3e 874.712.643
‚err Modification du siège social
Lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2017, l'association sans but lucratif ABRUMET a décidé de riodifier son siège social pour le remplacer par : Place Marcel Broodthaers n°8 Boîte 5 à 1060 Bruxelles. Lors de la même Assemblée Gésiérale, l'association sans but lucratif ABRUMET a pris connaissance de la émission de l'administrateur:
- Docteur Didier THILLAYE du BOULLAY (Rue Edmond Van Volxem, 1 à 1440 WAUTH.-BRAINE) et désigne en qualité d'administrateur:
- MDVMédecine sprl
70, rue Camille Lemonnier
1050 Bruxelles
BE 0894.755.615
Représentée par: Dr Michel De Volder
OB G ine de Bray Directrice
Poupees agé di oi ge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
ASSOCIATION BRUXELLOISE DE TELEMATIQUE MEDICALE/BRUSSELSES VERENIGING VOOR MEDISCHE TELEMETICA/BRUSSELS MEDICAL TELEMATICS ASSOCIATION
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
11 Rue de la Montagne 1000 Bruxelles