ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
Active
•0534.592.338
Adresse
85 Place Eugène Cornesse, 4910 Theux
Création
25/03/2013
Informations juridiques
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
Numéro
0534.592.338
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0534592338
EUID
BEKBOBCE.0534.592.338
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 21/05/2013
Activité
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
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Dirigeants et représentants
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
16 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/10/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/10/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/10/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/10/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 18/10/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2016
Jusqu'au : 18/10/2017
Qualité : Administrateur
Depuis le : 25/10/2018
Jusqu'au : 18/10/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2016
Jusqu'au : 18/10/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2016
Jusqu'au : 25/10/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 20/10/2016
Jusqu'au : 25/10/2018
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
Documents juridiques
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
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Comptes annuels
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
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Établissements
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
0 établissements
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Publications
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
6 publications
Statuts, Comptes annuels, Divers, Démissions, Nominations
06/11/2023
Démissions, Nominations
13/03/2019
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
ggn use
Tribunal de l'entreprise de Liège
PTE
D
H
t
t
t
+
Mentionner sur la d
: _N° d'entreprise :
534.592.338
énomination ‘
(en entier: ASBL Association des parents de l'école fondamentale de
Polleur
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège: Place Eugène Cornesse 85 4910 Theux - Polleur
Obiet de l'acte: Modification du CA selon l'AG du 25/10/2018
Démission de Vincent Lognay en tant que président.
Démission de Sylvie Dumoulin en tant que vice-présidente.
Démission de Marie-Agnès Barbière en tant que secrétaire.
Nomination de Sylvie Dumoulin en tant que présidente.
Nomination de Valérie Bozard en tant que vice-présidente.
Nomination de Olivier Herman en tant que secrétaire.
Dépôt au Greffe du Tribunal de l'entreprise du PV de l'AG.
ernière page du Volet B : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
BREA
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/02/2018
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l
Réset
= ACC
Dénomination
(en abrégé) :
: Forme juridique : ASBL
nominations
eneen nemen! u -
MOD 22
N° d'entreprise : 534.592.338
Fhançois VeRosique - ADMET AS TRA-TEUR
De Pore ew HE we ven Pu AG As[Ael wrt
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Déposé au grefte du
Tribunal de commérce de Liège
Division Verviers
- 2 FEV, 2018
P.O. Le greffier,
Grefie
(en entier): ASBL Association des parents de l'école fondamentale de
Polleur
Siège : Place Eugène Cornesse 85 4910 Theux - Polleur
! _Obiet de l'acte: Modification du CA
Démission de HAMES Laurence du poste de présidente et de LOGNAY Vincent du Poste de vice-président : Nomination de LOGNAY Vincent au poste de président et de DEMOULIN Sylvie au poste de vice-présidente: Modifications du CA actées lors de l'Assemblée générale du 18 octobre 2017 (point 4 démissions -
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
13/02/2017
Description : MOD 2.2
N ee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
bi après dépôt de l'acte root au rote D
T 7 Division Verviers ge
31 JAN, 2017/20
ngen elf
_Nedentroprise: 534.89238
Dénomination
(en entier) : ASBL ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ÉCOLE
FONDAMENTALE DE POLLEUR
{en abrégé): APEFP
! Forme juridique : ASBL
Siège : Place Eugène Cornesse 85 4910 Polteur
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration
Sn
Lors de l'Assemblée générale du 20 octobre 2016, dans son point 4 de l'ordre du jour "démissions et. nominations", il a été décidé :
La nomination de
- Madame Laurence HAMES 4 la Présidence NN 741025-102.93, rue Renée Bordure 91 A 4910 Theux - Monsieur Vincent LOGNAY 4 la Vice-présidence ; NN 770907-143.66 Rue Xhavée, 47 4910 Theux - Véronique FRANCOIS à la Vice-présidence NN 660426-11237, place j Gérard 19 4910 Theux : - Madame Valérie HENDRICK au poste de trésorier ; NN 810325-108.88 Avenue Felix Deblon 22 4910: : Theux
! - Madame Marie-Agnès BARBIERE au poste de secrétaire NN 760419-06618 Avenue Félix Deblon 149: . 4910 Theux :
-Décharges des membres sortants :
: La décharge de Madame Véronique FRANCOIS (Présidente) est votée à Funanimité. NN 660426-11237: : Place J Gérard 19 4910 Theux
: La décharge de Madame isabelle BOLLETTE (secrétaire) est votée à l'unanimité. NN 761230-14652 “lace: . Pierre Lemarchand 30A 4910 Theux :
La décharge de Monsieur Michel VERCAMMEN (trésorierà est votée à l'unanimité, NN 741142-03770 : Chemin des Aubépines 9 4910 Theux
Cerffié exact Véronique François, présidente démissionaire
Polleur, le 30 décembre 2016
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à Fégard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
13/08/2014
Description : MOD 2.2
| st ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du
RN FEE
| Ù 31 JUL. 2914 -
KOLA ann 14154818* Greffe
N° d'entreprise : 534.592.338
Dénomination oo .
(en entier) : Association des Parents de I'Ecole Fondamentale de Polleur
{en abrégé): APEFP ASBL
Forme juridique : ASBL
Siège: Place Eugène Cornesse, 85 - 4910 POLLEUR
Obiet de l'acte: Modification des statuts
Modification des statuts de l'asbl APEFP.
ARTICLE 17 modifié comme suit:
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un ou deux Vice Présidents, un Secrétaire et un. : Trésorier. Pour être élu à la fonction de président, il faut avoir été membre effectif de l'asbl pour une période telle que reprise dans le Règlement d'Ordre Intérieur. La fonction de Président au sein du Conseil d'Administration ne peut être assurée par des personnes occupant un emploi dans l’école. De même, des conjoints ou alliés au premier degré ne peuvent siéger simultanément au Conseil d'Administration. '
Par dérogation à l’article 15, la durée du mandat du président ne peut excéder une durée de 2 ans et peut: : faire l'objet de reconduction selon les modalités prévues aux présents statuts et dans le respect de la Loi.
ARTICLE 24 :
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Les frais de l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés obligatoirement par 2 administrateurs, dont le trésorier, choisis par le Conseil d'Administration, chacune des deux personnes précitées pouvant agir individuellement sur le compte, à concurrence d'un montant maximal de * 5.000,00€.
Anaeres: Dep osé tn mêne Ve ps PV Assembl Genel de asloal tes
SH Oe
Fait à Polleur- ony le 16 janvier 2014
Signataires pour l'ASBL :
Certifié conforme
BOLLETTE Isabelle
Secrétaire
Mentionner sur la dernière page du Volet 8 B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
30/05/2013
Description : Qi
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
g = MAU “ee
N° d'entreprise chu 599322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
Le Greffiö
Gref
[-
Dénomination
ten enten: A.S.B.L. ASSOCIATION DES PARENTS
DE L’ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
ten abrege} APEFP ASBL
Forme juridique: ASBL
Siège: Place Eugène Cornesse, 85 - 4910 POLLEUR
Güist de l'acte: CONSTITUTION
ASBL.
ASSOCIATION DES PARENTS
DE L'ECOLE FONDAMENTALE DE POLLEUR
ASBL "Association des Parents de l'Ecole Fondamentale de Polleur"
Les soussignés :
- Dodrimont Luc, NN 520708-247-72 domicilié(e) Avenue Leonard Legras, 25 à 4845 Jalhay; - Vercammen Michel, NN 741112-037-70 domicilié(e)Chemin des Aubépines, 9 4 4910 Theux; - Bollette Isabelle, NN 761230-146-52 domicilié(e) Place Pierre Lemarchand 30A à 4910 Theux; - Nizet Geneviève, NN 701103-064-35 domicilié(e) Clos des Meuniers, 4 à 4910 Theux ;
- Barbière Marie-Agnès, NN 760419-066-18 domicilié(e) Avenue Felix Deblon 149 à 4910 Theux ; - Hames Laurence, NN 741025-102-93 domicilié(e) Rue René Brodure, 91A à 4910 Theux ; = Ponsen Thierry, NN 700225-049-06 domicilié(e)Place Joseph Gérard, 19 à 4910 Theux ;
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE |: DENOMINATION, SIEGE, OBJET
ARTICLE 1:
L'association est dénommée « Association des Parents de l'Ecole Fondamentale de Polleur » en abrégé « APEFP ».
ARTICLE 2:
Son siège social est établi au :
n° 85, Place Eugène Cornesse à 4910 Theux
dans l'arrondissement judiciaire de Verviers :
n°16, Place du Palais de Justice à 4800 Verviers.
ARTICLE 3:
L'APEFP a pour buts de :
a) Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école fondamentale de Polleur. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'Enseignement Officiel; b) L'APEFP peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou- éducatives (tant en Belgique qu'à l'étranger),
c) L'APEFP veille à l'information des parents sur les actions menées par elle ; d) LAPEFP peut poser tout acte lié à l'objet ;
e) L'APEFP peut posséder tous meubles et immeubles nécessaires à ses activités.
TITRE Il: MEMBRES
Mentionner sur ia demiare page du Volet 8. Au reeto : Nor et qualité du notaire mstrumentant ou de ja persanne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation où Porganisme a fegard des ters
Au verso. Hem et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge u
MOD 22
ARTICLE 4:
L'APEFP est composée uniquement de parents (ou personne légalement responsable} d'élèves de l'école fondamentale de Polleur.
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école peut être membre de l'association.
L'association est composée de membres effectifs et de mernbres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 7.
ARTICLE 5:
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte,
2. Tout membre adhérent ou toute personne, accepté par le Conseil d'Administration à la majorité simple, qui souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une cotisation annuelle fixée par l'Assembiée Générale. Sont de plein droit membres adhérents de l'association, les parents et autres responsables légaux des enfants fréquentant l'école fondamentale de Pclleur qui en font là demande expresse au conseil d'administration.
ARTICLE 6:
L'agréation des membres effectifs implique de leur part l'adhésion aux statuts et règlements de l'association et "engagement de payer les cotisations annuelles fixées à un maximum de 1,00 € par famille.
ARTICLE 7: :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
Sur rapport du Conseil d'Administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son nom. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale,
Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes où représentées, après avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure où lavoir appelé à fournir des explications. Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra être suspendu, après notification, par simple décision du Conseil d'Administration, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
L'Assemblée Générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux réunions du Conseil d'Administration sans s’excuser.
TITRE tll: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 8:
Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'Assemblée Générale, L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts, et en règle de cotisation pour l'année scolaire en cours. Toutefois, seuis les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration (ou tout autre membre du CA).
ARTICLE 9:
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année scolaire.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale dait être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'1/5ième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par au moins 1/20ième des membres effectifs doit être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante,
ARTICLE 10:
Les attributions de l'Assemblée Générale sont :
- D'approuver annuellement les comptes;
- De voter la décharge des administrateurs et des commissaires;
- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture; - De nommer et révoquer les membres et les administrateurs;
- De nommer les commissaires;
- D'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers; - De fixer les cotisations pour l'année scolaire suivante:
- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour,
- De modifier les statuts;
- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
- De dissoudre l'association,
ARTICLE 11 :
L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simpie des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Un membre effectif présent ne peut détenir que deux procurations maximum.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. En cas de second report, la voix du président ou de son représentant est prépondérante. Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que sí l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des vcix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un quorum de 4/5ième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
ARTICLE 12:
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accepté par le Conseil d'Administration.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 13;
Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale extraordinaire.
L'Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/5ième au moins des membres effectifs en fait la demande.
TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION
ARTICLE 14:
Durant le 4er trimestre de l'année scolaire, l'association peut convoquer une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des membres de l'association sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997 et du règlement électoral de la FAPEO)
Les représentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'APEFP sont invités par celle-ci aux réunions du Conseil d'Administration pour tout sujet abordé au Conseil de participation,
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 15 :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum 3 et maximum 5 personnes élues parmi les membres, nommées et révocables par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs a une durée maximale de 6 ans. lt prend fin immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé au remplacement des administrateurs. Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin d'assurer la relève (jusqu'à l'Assemblée Générale suivante).
ARTICLE 16 :
Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'Assemblée Générale. Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association, à la direction de l'établissement avant l'Assemblée Générale, Les candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même. Tous ies candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection.
L'élection des administrateurs se fait soit à main levée, soit à vote secret.
ARTICLE 17:
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. La fonction de Président au sein du Conseil d'Administration ne peut être assurée par des personnes occupant un emploi dans
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
l'école. De même, des conjoints ou alliés au premier degré ne peuvent siéger simultanément au Conseil d'Administration.
ARTICLE 18:
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion journalière de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative Convoquer des réunions
Organiser des manifestations
Décider des interventions financiéres
Faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix.
il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par le Comité, retirer de la Poste, de la Douane, de la Société des Chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés où non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger et compromettre. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
ll gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il a également le pouvoir d'ester en justice.
Le Conseil d'Administration pourra établir et modifier Un Règlement d'Ordre Intérieur pour compléter les dispositions des présents statuts. Le R.O.. et sa modification seront soumis à la seule approbation du Conseil d'Administration,
Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l'objet est indiqué dans la convocation et si le conseil réunit les 2/3 des Administrateurs.
Le R.O.l, ou les modifications ne pourront être adoptés qu'à 2/3. Si les 2/3 des Administrateurs ne sont pas présents à la 1ère réunion, le R.O.I. ou ses modifications pourront être adoptés à la séance suivante.
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.
Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exelusion des membres; ces dernières devant être actées par un courrier du Président endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision,
ARTICLE 19:
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation écrite ou par courriel de son Président ou à la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association,
ARTICLE 20:
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, tout parent, toute personne-ressource peuvent être invités aux réunions, En cas de vote, ils ont voix consultative.
ARTICLE 21:
Le Conseil d'Administration délibère dès que 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 22:
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité et avec la signature afférente à cette gestion, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature de 2 administrateurs.
ARTICLE 23:
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
TITRE Vii: EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
a
au
EET
Réservé
Moniteur
beige
vy
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
MOD 22
Volet E - Suite
ARTICLE 24 :
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août. .
Les frais de l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés : obligatoirement par 2 administrateurs, dont le trésorier, choisis par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 25 :
Chaque année, le Conseil d'Administration arrête au 31 août, le compte de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
TITRE VII : DISSOLUTION
ARTICLE 26 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 4/5ème des membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 16 jours à‘ l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
ARTICLE 27 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée Générale qui pourrait décider \ la dissolution fixerait en méme temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'asscciation a été constituée.
ARTICLE 28 : .
En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale attribuera les biens qui resteraient apräs le paiement du passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.
TITRE IX: DIVERS
ARTICLE 29: , =
Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif,
FAN 5 4
ARTICLE 30 :
Pour les cas non prévus aux présents statuts, les associés se'referehf à la loi du‘02 mai 2002 sur les. associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Fait à Polleur-Theux, le 25 mars 2013 ‘
Signataires pour l'ASBL : ris ’
Certifié conforme
Isabelle BOLLETTE
Menhonner sur ls derniére page dus Volet: fu recte : Nom ef qualité du notaire metrumentant ou de la geraonne ou des persannes ayant pouveir da représenter l'association, la fondstion au l'organisme à l'égard des Gers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
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