Mise à jour RCS : le 24/05/2026
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
Active
•0457.772.197
Informations juridiques
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
Numéro
0457.772.197
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0457772197
EUID
BEKBOBCE.0457.772.197
Situation juridique
normal • Depuis le 04/12/1995
Activité
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
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Dirigeants et représentants
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
1 dirigeant ou représentant
Qualité: Administrateur
Depuis le : 28/11/2017
Numéro: 0457.772.197
Cartographie
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
Documents juridiques
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
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Comptes annuels
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
0 documents
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Établissements
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
0 établissements
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Publications
Association du Conseil médical de l'Institut Jules Bordet
2 publications
Démissions, Nominations
22/07/2019
Description: Ie MOD 22
Vale 5} Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
B après dépôt de l'acte . En
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! Dénomination
| (en entier) : ASBL Association du Conseil Médical de l'Institut Jules Bordet
{en abrégé) :
Forme juridique: Associatoin Sans But Lucratif
Siège : Rue Héger Bordet 1, 1000 Bruxelles
Obietde l'acte : Modification de composition de l'A.S.B.L. Conseil Médical
Suite à l'Assemblée générale du 28 novembre 2017 :
Rélections :
t - Docteur AWADA Ahmad, domicilié Kerstraat 40, 1740 Ternat, Président. ‘ - Docteur PELTIER Alexandre, domicilié Rue Tentbroek 25/A, 1640 Rhode-Saint-Genése, Secrétaire. : - Docteur BEN AZIZ, Mohammed, domicilié Square Edmond Machtens 19/4, 1080 Bruxelles, Trésorier.
Nominations :
- Docteur ALEXIOU Jean, domicilié Avenue de la Liberté 94, 1080 Bruxelles, Vice-Président.
Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :
- Docteur AWADA Ahmad, domicilié Kerstraat 40, 1740 Ternat, Président. } | - Docteur ALEXIOU Jean, domicilié Avenue de la Liberté 94, 1080 Bruxelles, Vice-Président. | | ! - Docteur PELTIER Alexandre, domicilié Rue Tentbroek 25/A, 1640 Rhode-Saint-Genése, Secrétaire. { - Docteur BEN AZIZ, Mohammed, domicilié Square Edmond Machtens 19/4, 1080 Bruxelles, Trésorier. i
- Docteur BOUCHART Christelle, domiciliée Avenue Houzeau 8, 1180 Uccle. - Docteur DIGONNET Antoine, domicilié Chaussée de Waterloo 550, 1050 Bruxelles. - Docteur EMONTS Patrick, domicilié Avenue H. Huysmans 64/1, 1050 Bruxelles. | - Docteur HENDLISZ Alain, domicilié Avenue Pénéloppe 22, 1190 Bruxelles - Docteur LIBERALE Gabriel, domicilié Rijvisschepark 96, 9052 Zwijnaarde. - Docteur OTTE François-Xavier, domicilié Avenue Minerve 15-7E, 1190 Bruxelles. | : - Docteur SHUMELINSKY Félix, domicilié Rue Copernic 123, 1180 Bruxelles.
I
|
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Assemblée générale, Capital, Actions, Statuts, Démissions, Nominations
03/02/2006
Description:
Réservé
au
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
-03/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 20
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Pe eee eus *060271
Greffe
Dénomination
(en enter): Association du Conseil Médical de l'institut Jules Bordet
Forme jundique : ASBL
Siège: rue Héger Bordet 1 à 1000 Bruxelles
N° d'entrepnse : 457.772.197
. Obiet de l'acte : Modification des statuts suivant la loi du 02 mai 2002.
AU cours de l'AG du 15 décembre 2005, pouvant statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents où représentés, il a été décidé à la majonté des membres présents et représentés de modifier les statuts conformément à la toi du 27 juin 1921 tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants :
TITRE er - Dénomination, siège social
Article der,
L'association est dénommée « Association du Conseil Médical de l'Institut Jules Bordet». Article 2.
Le siège social de association est étabh Rue Héger-Bordet 1, à 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Article 3.
L'association a pour but de représenter les médecins hospitaliers de l'Institut Jules Bordet et de les associer, par son intermédiaire, à la prise de décisions dans les structures de l'association hospitalière locate Institut Jules Bordet.
A cet effet et sans préjudice de l'exercice des compétences du Conseil médical telles que visées à l'arrêté royal du 7 août 1987 portant coordination de la loi sur les hôpitaux aînst qu'à l'arrêté royal du10 août 1087 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical, l'association est un des membres associés de l'association hospitalière gérant l'Institut Juies Bordet auprès de laquelle elle est représentée par les membres qu'elle désigne. En outre, un de ses membres peut être désigné comme membre effectif ou suppléant dans l'"Interhospitalière regionale des infrastructures de soins" par le “Collège des Présidents des Conseils Médicaux".
L'assaciation a également pour but de promouvoir la recherche, l'enseignement et l'information dans le domaine des soins de santé à l'Institut Jules Bordet ou en dehors de celui-ci avec la collaboration de ses médecins hospitaliers. Elle peut exercer toute activité de nature à favoriser la réalisation de son but et accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but, TITRE 11 - Durée
Articte 4.
La durée de l'associatıon est fixée à trente ans, à partir de sa date de constitution.Cette durée peut être prorogée par décision de l'assemblée générale. L'association peut être dissoute en tout temps, dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif TITRE Ill — Membres
Article 5.
L'association comprend au titre de membres les membres du Conseil médical, au sens de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical, qui ont manifesté leur volonté d'être membres de l'association, lesquels sont membres effectifs de l'association. Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre. L'association ne comprend que des membres effectifs (personnes physiques). L'association tent un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la toi du 27 juin 1921.
TITRE IV — Cotisation
Article 6.
La cotisation est fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Le montant maximum de la cotisation est de 25 euros.
Honnoc Sur le desnière page du Volel B Au recto. Nom et quahté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne, ayant pouver de représenter | association on fa fondation à l'égard des teis
Au verso Nom el signatue Bijlagen
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TITRE V — Assemblée générale
Article 7.
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
Article 8. .
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle determine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts . Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux :
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est atiribuee 5
1 La loi confère au conseil d'administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n'est pas dévolu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. «la décharge à octroyer aux administrateurs ;
“l'approbation des budgets et des comptes ;
“la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale,
Article 9.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et, sauf urgence, sur convocation écrite de son Président notifiée au moins huit jours ouvrables avant le jour de la réunion. À la demande d'au moins un cmquième des membres, le Président est tenu de convoquer aux jour et heure indiqués
Article 10 |
La convocation à l'Assemblée générale contient l'ordre du jour et le procès-verbal de la séance précédente.
Le Président arrête l’ordre du jour ;
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour, accompagnée d'une note explicative.Un membre peut, sur demande écrite et motivée adressée au Président, solliciter l'inscription d'un point à l’ordre du jour ; il n'en sera, cependant, discuté en séance que moyennant l'accord de la majorité de ses membres
Article 11.
L'Assemblée générale est régulièrement composée lorsque la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
L'Assemblée générale ne peut cependant valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Un extrait peut être délivré à tout membre ou à un tiers, moyennant justification de son intérêt légitime, à sa requête.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission où révocation d'administrateur. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003
Article 12.
Les votes à l'Assemblée générale se font à haute vorx excepté lorsqu'il s'agit d'une question de personnes ou lorsqu'un membre en fait la demande, auquel cas il est recouru au scrutin secret,
Article 13
ll est mis fin de plein droit à la qualité de membre effectif de l'association larsque sunient une des causes de cessation du mandat en tant que membre du Conseil médical, à savoir le décès, ta démission volontaire du membre, l'expiration de son mandat au Conseil Médical ou encore lorsque le membre cesse de répondre aux conditions d'éligibilité au Conseil Médical
il peut être remplacé par une personne figurant sur la liste des suppléants visée à l'arrêté royal du 10 août 1987 et qui achève le terme de celui qu’elle remplace ainsi.
TITRE Vl — Conseil d'administration
Article 14.
L'association est administrés par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus par l'Assemblée générale parmi les membres du Bureau du Consell médical de l'institut Jules Bordet. Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effecfs de l'Assemblée générale. La durée du mandat des administrateurs est calquée sur celles des membres du Conseil Médical au sens de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical Bijlagen
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Article 15.
Parmi ces administrateurs, les mandats de Président, Vice-Président et de Secrétaire sont dévolus, de préférence aux Président, Vice-Président et Secrétaire du Conseil Médical, sur désignation du Conseil d'Administration pour trois ans.
Un Trésorier est désigné pour {rois ans par le Conseil d'Administration.
Article 16.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué à la demande de tout administrateur intéressé, par le Président ou éventuelleraent, le Secrétaire par simple lettre. Article 17.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association pour autant que ceux-ci ne soient pas réservés à l'assemblée générale en „exécution soit des présents statuts, soit de ta loi du 27 juin 1924.
Article 18.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du Président où de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 19.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 19 bis des statuts.
Article 19 bis,
A moins d'une délégation spéciale du Conseil à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, les actes qui engagent l'association sont signés par le Président, agissant seul, lequel n’a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la foi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 19 ter.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 20
La responsabilité des administrateurs est limitée à l'exécution de leur mandat.
Article 21,
Il est mis fin de plein droit au mandat d'un administrateur lorsque celui-ci perd ta qualité de membre du bureau du Conseil Medical. 1! est pourvu à son remplacement par l'Assemblée générale conformément à l'article 14 des présents statuts Le remplaçant achève le mandat en cours. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 Juin 2003 dans le mois.
TITRE VII - Dispositions diverses
Article 22.
L'exercice sociaî commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 23.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de Assemblée générale.
Article 24
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale élit, parmi les administrateurs, le ou les liquidateur(s), détermine ses ou leurs pouvors et détermine l'affectation à donner à lavoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l'association. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) sont publiés aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VIII — Réglement d'ordre intérieur
Article 25.
Le Conseil 8'Administration peut proposer à l'Assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement peut être modifié par l'Assemblée générale à la majorité absolue de membres présents.
TITRE IX — Dispositions transitoires
Article 26.
Le premier exercice social de l'association débutera le jour de ia constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 1996
Fait à Bruxelles, le 04 décembre 1995 {modifié le 16 décembre 2005} en autant d'exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir regu le sien
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2005 en autant d'exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.
Signatures :
Réservé
au
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Bijlagen
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Annexes
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Volet B - Suite
Le Conseil d'Administration se compose à ce jour de :
- Docteur Ahmad AWADA, Président, Kerkstraat 40 - 1740 Ternat, né le 21/01/1962 à Medawar. - Docteur Denis LARSIMONT, Vice-Président, rue du Mont Saint-Alban 52 - 1020 Bruxelles, né le "25/06/1960 à Uccle.
- Docteur Alexandre PELTIER, Secrétaire, rue Maximilien 32 - 1050 Bruxelles, né le 03/07/1961 à Hyères.
Dr A. Awada
Le Président,
Au recto. Nom et qualite du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fongation a l'égard des tiers
Auverso Nom et signature
Informations de contact
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1 Rue Héger-Bordet 1000 Bruxelles