ATELIER 85
Active
•0402.582.662
Adresse
127 Rue de Mettet, 5620 Florennes
Activité
Manufacture of other articles of paper and paperboard
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
25/06/1961
Informations juridiques
ATELIER 85
Numéro
0402.582.662
SIRET (siège)
2.153.397.129
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0402582662
EUID
BEKBOBCE.0402.582.662
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 25/06/1961
Activité
ATELIER 85
Code NACEBEL
17.250, 81.300, 88.993, 95.290, 96.101•Manufacture of other articles of paper and paperboard, Landscape service activities, Activities of sheltered and social workshops, Repair and maintenance of personal and household goods nec, Activities of industrial laundries
Domaines d'activité
Manufacturing, administrative and support service activities, human health and social work activities, other service activities
Finances
ATELIER 85
| Performance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 7,9M | 6,9M | 6,4M | 7,7M |
| Marge brute | € | 5,2M | 4,8M | 4,5M | 4,7M |
| EBITDA - EBE | € | 1,1M | 1,1M | 1,2M | 708,7K |
| Résultat d’exploitation | € | 988,2K | 1,0M | 1,0M | 640,1K |
| Résultat net | € | 1,1M | 1,1M | 1,2M | 588,5K |
| Croissance | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Taux de croissance du CA | % | 14,002 | 7,511 | -17,274 | 14,08 |
| Taux de marge brute | % | 66,394 | 69,335 | 70,192 | 61,203 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 13,673 | 16,121 | 18,447 | 9,145 |
| Autonomie financière | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Trésorerie | € | 5,0M | 5,2M | 3,9M | 2,8M |
| Dettes financières | € | 231,1K | 499,6K | 829,8K | 699,3K |
| Dette financière nette | € | -4,8M | -4,7M | -3,1M | -2,1M |
| Solvabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Fonds propres | € | 13,3M | 12,3M | 11,3M | 10,2M |
| Rentabilité | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Marge nette | % | 13,55 | 15,962 | 18,255 | 7,594 |
Dirigeants et représentants
ATELIER 85
14 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 23/05/2018
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 27/05/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2002
Qualité : Administrateur
Depuis le : 17/05/2010
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/05/2004
Qualité : Administrateur
Depuis le : 30/05/2011
Qualité : Administrateur
Depuis le : 27/06/2002
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 01/07/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/05/2016
Qualité : Administrateur
Depuis le : 24/05/2016
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
ATELIER 85
Documents juridiques
ATELIER 85
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
ATELIER 85
20 documents
Comptes sociaux 2025
29/05/2026
Comptes sociaux 2024
02/06/2025
Comptes sociaux 2023
24/05/2024
Comptes sociaux 2022
28/06/2023
Comptes sociaux 2021
27/06/2022
Comptes sociaux 2020
10/06/2021
Comptes sociaux 2019
15/07/2020
Comptes sociaux 2018
03/06/2019
Comptes sociaux 2017
31/05/2018
Comptes sociaux 2016
23/05/2017
Chargement des comptes annuels...
Établissements
ATELIER 85
3 établissements
2.236.754.672
Actif
Adresse : 21 Zoning Industriel, 5640 Mettet
Date de création : 01/11/2014
Activité : 88.993• Activities of sheltered and social workshops
2.233.678.683
Actif
Adresse : 2 Rue Février, 5620 Florennes
Date de création : 01/07/2014
Activité : 88.993• Activities of sheltered and social workshops
2.153.397.129
Actif
Adresse : 127 Rue de Mettet, 5620 Florennes
Date de création : 25/06/1961
Activité : 88.993• Activities of sheltered and social workshops
Publications
ATELIER 85
24 publications
Démissions, Nominations, Statuts
18/06/2025
Démissions, Nominations, Statuts
08/07/2024
Démissions, Nominations, Statuts
17/11/2022
Description :
Mod DOC 19.01
: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au greffe du Tribunal de
tentreprige de Liège, division Dinant le
31 Où. 2022
Greffe le afie, N° d'entreprise : 0402 582 662 Nom
(en entier) : ATELIER 85
(en abrégé) : ATELIER 85
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Mettet, 127 - 5620 FLORENNES
Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à leur modification
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Aït. 4
Art. 5
Art. 6
L'association prend la dénomination de "ATELIER 85" asbi.
Elle peut développer des activités confcrmes à son but social en utilisant une dénomination particulière complémentairement à sa dénomination sociale.
Elle a son siège à Florennes, rue de Mettet, 127, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Elle a pour but l'érection et la gestion de services et institutions tendant à la promotion de la santé physique et mentale au sens le plus large, et notamment par le reclassement social des personnes handicapées.
Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.
Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait.
Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien.
Elle peut conclure tout contrat où prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.
Ses activités ont pour objet :
- La transformation, l'impression du carton ondulé et compact.
- Le conditionnement,
- La création et l'entretien de parcs et jardins.
- La blanchisserie et le nettoyage à sec.
- La ferronnerie.
Elle organise et gère un atelier nommé : "ATELIER 85", Entreprise de Travail Adapté, en conformité avec la réglementation de l'Agence pour une Vie de Qualité et des différents pouvoirs subsidiants.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix-neuf ni inférieur à cinq.
Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale.
L'assemblée générale sera composée de membres de la Mutualité chrétienne, affiliés depuis au moins cinq ans, dont les deux tiers au moins sont affiliés dans la circonscription de Philippevile.
L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultative.
La perte de la qualité de membre mutualiste chrétien met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.l.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réseryé
. ‘au :
Moniteur
belge
Vv
Mentionner sur la dernière page du Volet B : “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dès personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 14bis
Art. 15
Art. 16
Art. 17
A l'exception d'un représentant de la direction de la Mutualité chrétienne et/ou d'autres personnes proposées et mandatées par l'assemblée générale, un membre du personnel de la.s.b.l. "ATELIER 85", d'une a.s.b.l. émanant de cette mutualité et/ou de la susdite mutualité ne peut faire partie de l'assemblée générale ; cette qualité est reconnue par l'existence d'un contrat de travail, avec cette même a.s.b.i. etfou cette même Mutualité.
L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite.
L'exciusion d'un membre a lieu dans les conditions déterminées par la loi.
L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réciamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
lis ne peuvent réciamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements , sociaux, aucune obligation personnelle.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés pour quatre ans, au plus, par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur base d'un tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
L'Administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.
Le conseil choisit panmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire- trésorier et un administrateur qui formeront le bureau.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants ; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs.
L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.
Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'article 6 des présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. li peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.
A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journalière à Monsieur van SANDWYK Bernard, directeur général et, à défaut, à Monsieur HAUBURSIN Thomas, directeur adjoint.
Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du directeur général.
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réseryé ‘4 ‘au i
Moniteur
belge
V7
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1° La modification aux statuts sociaux.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° L'approbation des budgets et des comptes annuels,
4° La dissolution volontaire de l'association.
5° L'exciusion des membres.
Ii doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre. ‘
L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Tout assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par ie conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Le membre empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent. Le membre ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, modification du but et/ou de l'objet, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la Loi.
Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment où pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à tout oeuvre chrétienne poursuivant un but similaire.
Extrait de l'assemblée générale du 26 mai 2009 :
Les membres de l'assemblée générale ont avalisé, à l'unanimité, le projet de création, au sein
de l'ETA, d'activités dans le cadre des titres-services a partir du 1° juin 2009.
L'association peut exercer toutes les activités autorisées dans le cadre des titres-services, notamment :
1° Lessive, petits travaux de couture et repassage dans nos locaux
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2022 - Annexes du Moniteur belge Réseryé «Faas Moniteur belge V7 Art. 29 Art. 30 2° Nettoyage au domicile y compris les fenêtres 3° Préparation de repas au domicile, 4° Lessive, petits travaux de couture et repassage au domicile 5° Service de courses ménagères 6° Centrale pour personnes moins mobiles ou âgées 7° Tous les autres travaux pouvant, à l'avenir, être autorisés dans le cadre des titres services. L'assemblée générale, dans sa totalité, se compose comme suit : BERTRAND Michel, pensionné, né le 16 janvier 1938 à Matagne-la-Grande BODART Jossph, pensionné, né le 09 août 1842 à Baileux BOI Gilbert, pensionné, né le 03 mai 1933 à Frasnes-lez-Couvin BURNET Philippe, pensionné, né le 10 février 1956 a Charleroi COLINET Marie-Elisabeth, pensionnée, née le 29 août 1947 à Chimay DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi DANIELI Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes DELABIE Serge, enseignant, né le 07 septembre 1959 à Soignies DURANT Nathalie, employée, née le 07 décembre 1978 à Soignies GUIDOSSE Jean-Marie, pensionné, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée JACOB Claude, pensionné, né le 05 février 1937 à Couvin HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin LEBEGUE André, pensionné, né le 26 octobre 1947 à Laneffe MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi PEROT Louis, pensionné, né le 12 septembre 1934 à Presgaux VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D) Conseiller avec voix consultative : van SANDWYK Bernard , employé, né le 23 septembre 1959 à Ciney Le Conseil d'Administration est composé comme suit : Extrait de l'assemblée générale du 29 juin 2020 : L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2020, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administratrices et administrateurs suivants : DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi DANIELI Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes LEBEGUE André, pensionné, né le 26 octobre 1947 à Laneffe MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D) L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réseryé
‘ aus
Moniteur
belge
Mentionner sur
la dernière page du Volet B :
Extrait de l'assemblée générale du 21 juin 2022 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2022, et ce, pour une durée de quatre ans, pour les administratrices et administrateurs suivants :
BODART Joseph, pensionné, né le 09 août 1942, à Baileux
BURNET Philippe, pensionné, né le 10 février 1956, à Charleroi
GUIDOSSE Jean-Marie, pensionné, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée HELENUS Marie-Louise, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de eur mandat.
L'Assemblée générale décide de nommer « CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & C° Sri», Réviseurs d'entreprises, Avenue de Tervueren, 313 à 1150 BRUXELLES, représentée par Baudouin Theunissen en tant que commissaire pour une durée de trois ans (2022, 2023 et 2024) jusqu'à l'Assemblée générale des membres qui approuvera les comptes de l'exercice se ciôturant au 31 décembre 2024.
Pour l'ATELIER 85 asbl,
Jean-Marie GUIDOSSE, Joseph BODART,
Secrétaire-Trésorier, Président,
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
25/08/2020
Description :
Mod DOG 18.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Déposé au graffe du Tribunal de
nn on 13 AOUF 2020 Gre
nn oen TE MONITEUR BELGE 2 ET ponen nennen nne
N° d'entreprise : 0402 582 662 UT
Nom I | {en entier) I ATELIER 85 BELG Dt
ten abrégé): ATELIER 85 ISCH STAATSBLAD
\
i à
i
i
i
i Forme légale: ASBL
i Adresse complète du siége : Rue de Mettet, 127 - 5620 FLORENNES +
i BE
t
t
i
i 1
i
3
+
Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à leur modification
Art. 1 L'association prend la dénomination de “ATELIER 85" asbl.
Eile peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière complémentairement à sa dénomination sociale.
- H Art. 2 Elle a son siège à Florennes, rue de Mettet, 127, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. HE
; i Art. 3 Elle a pour but l'érection et la gestion de services et institutions tendant à la promotion de la santé ut physique et mentale au sens le plus large, et notamment par le reclassement social des personnes H handicapées. :
TE
Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.
Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait.
Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien.
Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.
Ses activités ont pour objet :
- La transformation, l'impression du carton ondulé et compact.
- Le conditionnement,
- La création et l'entretien de parcs et jardins.
- La blanchisserie et le nettoyage à sec.
- La ferronnerie.
Elle organise et gère un atelier nommé : "ATELIER 85", Entreprise de Travail Adapté, en confomnité avec la réglementation de l'Agence pour une Vie de Qualité et des différents pouvoirs subsidiants.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 5 Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix-neuf ni inférieur à cinq.
Art. 6 Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale.
L'assemblée générale sera composée de membres de la Mutualité chrétienne, affiliés depuis au moins cing ans, dont les deux tiers au moins sont affiliés dans la circonscription de Philippeville,
L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultative.
La perte de la qualité de membre mutualiste chrétien met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.l.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
‘ Mod PDF 19.01
Réservé
au gen mem ne nn ann nn namen ann ann I D DD DRE D D NT ENT
Moniteur
beige
À l'exception d'un représentant de la direction de la Mutualité chrétienne et/ou d'autres personnes proposées et mandatées par l'assemblée générale, un membre du personnel de la.s.b.l. "ATELIER 85", d'une a.5.b.l. émanant de cette mutualité etfou de la susdite mutualité ne peut faire partie de l'assemblée générale ; cette qualité est reconnue par l'existence d'un contrat de travail, avec cette même a.s.b.L et/ou cette même Mutualité.
i Art. 7 L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite. 2 L'exclusion d'un membre a lieu dans les conditions déterminées par fa loi.
i Ari. 8 L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Art. 9 Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
ls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Aït. 10 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Art. 11 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés pour quatre ans, au plus, par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur base d'un tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
L'Administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.
Art. 12 Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire- trésorier et un administrateur qui formeront le bureau.
: Art. 13 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. fl ne peut statuer : que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises a la majorité des i votants ; la voix du président ou de son remplagant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procés-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs,
L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses coilègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
Art. 14 Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans ie sens le plus large.
: Art. 14bis Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'articie 6 des : présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.
Art. 15 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ies administrateurs et dont it fera les pouvoirs. il peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.
i
i
i
1
}
t
i
i
3 i
1
t
i
1
}
i
i
i
t
A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journalière à Monsieur van SANDWYK Bemard, directeur général et, 4 défaut, a Monsieur HAUBURSIN Thomas, directeur adjoint.
Art. 16 Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de fa gestion journaliére ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs désignés par ie conseil d'administration.
i
i
i
1
\ Art. 17 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom : de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du i directeur général.
t
i
i
i
i
i
i
Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
A zt
Réservé
Moniteur
belge
i Art. 19
Art. 20
fA 24
Art. 22
Art. 23
Art. 24
! Art. 25
Art. 26
Art. 27
: Art 28
Mentionner sur
au En
ère page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1° La modification aux statuts sociaux.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° L'approbation des budgets et des comptes annuels.
4° La dissolution volontaire de l'association.
5° L'exclusion des membres.
H doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait ia demande.
Tout assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Le membre empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent. Le membre ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, modification du but et/ou de l'objet, exclusion de membres ou dissolution volontaire de lassociation ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la Loi.
Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui ls demandent et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à tout oeuvre chrétienne poursuivant un but similaire.
Extrait de l'assemblée générale du 26 mai 2009 :
Les membres de l'assemblée générale ont avalisé, à l'unanimité, le projet de création, au sein de l'ETA, d'activités dans le cadre des titres-services à partir du 1° juin 2009.
L'association peut exercer toutes les activités autorisées dans le cadre des titres-services, notamment :
1° Lessive, petits travaux de couture et repassage dans nos locaux
Mod PDF 19.01
ayant pouvoir de représenter la personne morale à égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
¥ t
Réservé
au
Moniteur
belge
V
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au rect:
‘
i
}
i
:
Ari. 29
Art. 30
Mod PDF 19,91
2° Nettoyage au domicile y compris les fenêtres
3° Préparation de repas au domicile,
4° Lessive, petits travaux de couture et repassage au domicile
5° Service de courses ménagéres
6° Centrale pour personnes moins mobiles ou âgées
7° Tous les autres travaux pouvant, à l'avenir, être autorisés dans le cadre des titres services.
L'assemblée générale, dans sa totalité, se compose comme suit :
BERTRAND Michel, pensionné, né le 16 janvier 1938 à Matagne-la-Grande
BODART Joseph, pensionné, né le 09 août 1942 à Baileux
BOI Gilbert, pensionné, né le 03 mai 1933 à Frasnes-lez-Couvin
BURNET Philippe, pensionné, né le 10 février 1956 à Charleroi
COLINET Marie-Elisabeth, pensionnée, née le 29 août 1947 à Chimay
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, 4 Charleroi
DANIELI Marie-José, pensionnée, née ie 05 septembre 1947 à Florennes
GUIDOSSE Jean-Marie, pensionné, né Île 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
JACOB Claude, pensionné, né le 05 février 1937 à Couvin
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
LEBEGUE André, pensioriné né le 26 octobre 1947 à Laneffe
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi
PAULY Jacques, pensionné, né le 13 maì 1950 à Matagne-la-Grande
PEROT Louis, pensionné, né le 12 septembre 1934 à Presgaux
RATHMES Jakob, pensionné, né le 02 mars 1938 à Crombach
VINCKE Pascale, enseignante, née ie 04 mars 1963 à Cologne (D}
Conseiller avec voix consultative :
van SANDWYK Bernard , employé, né le 23 septembre 1959 à Ciney
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
Extrait de l'assembiée générale du 23 mai 2018 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2018, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
BODART Joseph, pensionné, né le 09 août 1942 à Baileux
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
DEMISSIONNAIRE, PEROT Louis, pensionné, né à Presgaux, le 12 septembre 1934
Remplacé par :
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
L'assemblée générale a décidé, en outre, de rafifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
ER En
i 2 Mod PDF 19.01
Reserve |
au
Moniteur
belge
Extrait de ’assemblée générale du 23 mai 2019 :
L'assemblée générale décide de nommer « CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & C° Sccrl », Réviseurs d'entreprises, Avenue de Tervuren, 313 à 1150 BRUXELLES, représentée par
Baudouin Theunissen en tant que commissaire pour une période de trois ans (2019,2020 et 2021) jusqu'à l'Assemblée générale des membres qui approuvera les comptes de l'exercice se cléturant au 31 décembre 2021.
L'assemblée générale a acté et accepté la démission du Conseiller avec voix consultative — CALANDE Benoit, employé, né le 01 juin 1961 à Flavion
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de
leur mandat.
Extrait de l'assemblée générale du 29 juin 2020 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2020, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administratrices et administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi DANIEL! Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes LEBEGUE André, pensionné, né le 26 octobre 1947 à Laneffe
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charieroi
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
L'assemblée générale a décidé, en oufre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
i Pour (ATELIER 85 asbl,
; Jean-Marie GUIDOSSE, Joseph BODART,
i Secretaire-Trösorier, Président,
i
Ds een ne eee nee ce cn een cena nee anne ere antenne nee nent eee nee een aman Mentionner sur ls dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
03/01/2020
Description :
MOD 2.2
HS BEL Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte. -
Déposé. au greffe du Tribunal de
muf
INEEN [ave ze 0001662* Le agter
N° d'entreprise : 0402.582.662
l'entreprise de Liege, division Dinant
le
Dénomination
(en entier): ATELIER 85
{en abregs) : ATELIER 85
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : Rue de Mettet, 127 - 5620 FLORENNES
| Qbiet de l'acte: Texte coordonné des statuts suite à leur modification
: At 1
Art. 2
| Ar. 3
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto:
L'association prend la dénomination de "ATELIER 85" asbl.
Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière complémentairement à sa dénomination sociale.
Elle a son siège à Florennes, rue de Mettet, 127, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Elle a pour but l'érection et la gestion de services et institutions tendant à la promotion de la santé physique et mentale au sens le plus large, et notamment par le reclassement social des personnes handicapées.
Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.
Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait.
Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien.
Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.
Ses activités ont pour objet :
- La transformation, l'impression du carton onduié et compact.
- Le conditionnement,
- La création et l'entretien de parcs et jardins.
- La blanchisserie et le nettoyage à seo.
- La ferronnerie,
Elle organise et gère un atelier nommé : "ATELIER 85", Entreprise de Travail Adapté, en conformité avec la réglementation de l'Agence pour une Vie de Qualité et des différents pouvoirs subsidiants.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix-neuf ni inférieur à cinq.
Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale.
L'assemblée générale sera composée de membres de la Mutualité chrétienne, affiliés depuis au moins cinq ans, dont les deux tiers au moins sont affiliés dans la circonscription de Philippeville.
L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultative.
La perte de la qualité de membre mutualiste chrétien met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.l.
om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
| ° Réservé | Wetet B-sute au : womens mm nee me ee eee nme mee ene eee ee meen
Moniteur |! A l'exception d'un représentant de la direction de la Mutualité chrétienne et/ou d'autres belge |: personnes proposées et mandatées par l'assemblée générale, un membre du personnel de : la.s.b.l. "ATELIER 85", d'une a.s.b.1. émanant de cette mutualité et/ou de la susdite mutualité ne peut faire partie de l'assemblée générale ; cette qualité est reconnue par l'existence d'un contrat i de travail, avec cette même a.s.b.i. et/ou cette même Mutualité.
Vv i Art. 7 L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite. : L'exclusion d’un membre a lieu dans les conditions déterminées par la loi.
| Art. 8 L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Art. 9 Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
ls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire,
Art 10 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. !ls n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Art. 11 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés pour quatre ans, au plus, par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Les mandats sont : renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur base d'un tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une : vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à : l'achèvement de celui-ci.
L'Administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.
Art. 12 Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire- trésorier et un administrateur qui formeront le bureau.
Art. 13 Le aonseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants ; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux ° administrateurs.
L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une : réunion ; en ce cas, il est censé présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de ! deux voix.
: Art. 14 Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.
! Art. 14bis Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'asscciation au sens de l'article 6 des i présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration, Leurs droits et obligations : sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.
Art. 15 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.
A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journalière à Monsieur van SANDWYK Bernard, directeur général et, à défaut, à Monsieur HAUBURSIN Thomas, directeur adjoint.
: Art. 16 Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.
Art. 17 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom | de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du i : directeur général. i
Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter f'assoclation, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers
Au verso : Nom et signature,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Welet B - suite Réservé
au
Moniteur
belge
Art. 18 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :
1° La modification aux statuts sociaux.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° L'approbation des budgets et des comptes annuels.
4° La dissolution volontaire de l'association.
5° L'exclusion des membres.
Vv
: Art. 19 Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Tout assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres daivent y être convoqués.
Art. 20 Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Le membre empêché peut détéguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent. Le membre ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, modification du but et/ou de l'objet, exclusion de membres où dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la Loi.
Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ges extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
i Art. 26 Chaque année, a la date du trente et un décembre, sont arrétés les comptes annuels de ! l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.
: Art. 27 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque : cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des : charges, sera affecté à tout oeuvre chrétienne poursuivant un but similaire.
Art. 28 Extrait de l'assemblée générale du 26 mai 2009 :
Les membres de l'assemblée générale ont avalisé, à l'unanimité, le projet de création, au sein
de l'ETA, d'activités dans le cadre des titres-services à partir du 1° juin 2009.
L'association peut exercer toutes les activités autorisées dans le cadre des titres-services, notamment :
1° Lessive, petits travaux de couture et repassage dans nos locaux
i
i
t
t
t
1
t
t
i
i
i i
:
+
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne où des personnes
Mentianner sur la dernière page du Valet B
Au verse : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
beige
Vv
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Art. 29
2° Nettoyage au domicile y compris les fenétres
3° Préparation de repas au domicile,
4° Lessive, petits travaux de couture et repassage au domicile
5° Service de courses ménagères
6° Centrale pour personnes moins mobiles ou âgées
7° Tous les autres travaux pouvant, à l'avenir, être autorisés dans le cadre des titres services...
L'assemblée générale, dans sa totalité, se compose comme suit :
BERTRAND Michel, pensionné, né le 16 janvier 1938 à Matagne-la-Grande
BODART Joseph, pensionné, né le 09 août 1942 à Balleux
BOI Gilbert, pensionné, né le 03 mai 1933 à Frasnes-lez-Couvin
BURNET Philippe, pensionné, né le 10 février 1956 à Charleroi
COLINET Marie-Elisabeth, pensionnée, née le 29 août 1947 à Chimay
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
DANIEL: Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes
GUIDOSSE Jean-Marie, pensionné, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
JACOB Claude, pensionné, né le 05 février 1937 à Couvin
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
LEBEGUE André, pensionné né le 26 octobre 1947 à Laneffe
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi
PAULY Jacques, pensionné, né le 13 mai 1950 à Matagne-la-Grande
PEROT Louis, pensionné, né le 12 septembre 1934 à Presgaux
RATHMES Jakob, pensionné, né le 02 mars 1938 à Crombach
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
Conseiller avec voix consultative :
van SANDWYK Bernard , employé, né le 23 septembre 1959 à Ciney
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
Extrait de l'assemblée générale du 24 mai 2016:
L'assemblée générale à procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2016, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
DANIELI Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Laneffe
L'assemblée générale a procédé également à ia nomination de deux nouveaux administrateurs pour une période de quatre ans :
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient éfé passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au racto Réservé | Watat B- suite au Moniteur beige v L'assemblée générale approuve le renouvellement du mandat de Commissaire-réviseur à la SCCRL CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & CO - Avenue de Tervueren, 313 — 1150 BRUXELLES pour les exercices 2016-2017-2018, le Conseil d'Entreprise ayant accepté le renouvellement du mandat. Extrait de l'assemblée générale du 23 mai 2018 : L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2018, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants : BODART Joseph, pensionné, né le 09 août 1942 à Baileux BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 a Charleroi GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée DEMISSIONNAIRE, PEROT Louis, pensionné, né à Presgaux, le 12 septembre 1934 Remplacé par : HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, fautes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat. Extrait de l'assemblée générale du 23 mai 2019 : L'assemblée générale décide de nommer « CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & C° Sccri », Réviseurs d'entreprises, Avenue de Tervuren, 313 à 1150 BRUXELLES, représentée par Baudouin Theunissen en tant que commissaire pour une période de trois ans (2019,2020 et : 2021) jusqu'à l'Assemblée générale des membres qui approuvera les comptes de l'exeroice se cléturant au 31 décembre 2021. L'assemblée générale a acté et accepté la démission du Conseiller avec voix consultative — CALANDE Benoit, employé, né le 01 juin 1961 à Flavion L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat. Pour l'ATELIER 85 asbl, Jean-Marie GUIDOSSE, Joseph BODART, Secrétaire-Trésorier, Président, ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou lorganisme à Fégard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
08/08/2019
Description :
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte
l'entreprise de Liège, division Dinant le
VO 30 UL 209 effe,
Mentionner sur {a dernière page du Volet
: N° d'entreprise : 0402.582.662
LEST Erier Denomination
(en entier) : ATELIER 85
(en abrégé): ATELIER 85
Forme juridique: A.S.B.L.
Siege: Rue de Mettet, 127 - 5620 FLORENNES
Obiet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite a leur modification
Art. 1 L'assaciation prend la dénomination de "ATELIER 85" asbl.
Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière complémentairement à sa dénomination sociale.
Art. 2 Elle a son siège à Florennes, rue de Mettet, 127, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
An. 3 Elle a pour but l'érection et la gestion de services et institutions tendant à la promotion de la santé physique et mentale au sens le plus large, et notamment par le reclassement sociai des personnes handicapées.
Pour la réalisation de son but, l'assaciation peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location fous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.
Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait.
Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but sccial similaire ou complémentaire au sien.
Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile a l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.
Elle organise et gère un atelier nommé : “ATELIER 85", Entreprise de Travail Adapté, en conformité avec la réglementation de l'Agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et des différents pouvoirs subsidiants.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée ilimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 5 Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix-neuf ni inférieur à cinq.
Art. 6 Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale.
L'assemblée générale sera composée de membres de la Mutualité chrétienne de la province de Namur, affiliés depuis au moins cinq ans, dont les deux tiers au moins sont affiliés dans la circonscription de Philippeville.
L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultative.
La perte de la qualité de membre mutualiste chrétien met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.i.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
i
Art. 7
i ARB
Art. 9
Art. 10
Art. 12
Art. 14
Art. 14bis
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Volet B - Suite
. MOD 2,2
A l'exception d'un membre de la direction de la Mutualité chrétienne de la province de Namur et/ou d'autres personnes proposées et mandatées par l'assemblée générale, un membre du personnel de l'a.s.b.l "ATELIER 85", d'une a.s.b.l. émanant de cette mutualité et/cu de la susdite mutualité ne peut faire partie de l'assemblée générale ; cette qualité est reconnue par l'existence d'un contrat de travail, avec cette même a.s.b.l. et/ou cette même Mutualité.
L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi du 27 juin 1921. L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite.
L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
Ils ne peuvent réclamer où requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. {is n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés pour quatre ans, au plus, par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur base d'un tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
L' Administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.
Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire- trésorier et un administrateur qui formeront fe bureau.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. 11 ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants ; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs.
L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent, L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.
Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'article 6 des présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.
A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journalière à Monsieur van SANDWYK Bernard, Directeur général et, à défaut, à Monsieur HAUBURSIN Thomas, Directeur adjoint.
Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou lorganisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
<
Réservé
au
Moniteur
belge
V7
Lens !
Volet B - Suite
Art, 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art, 24
Art. 25
Art. 26
Art, 27
Art. 28
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,
Sont réservées à sa compétence :
1° La modification aux statuts sociaux.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° L'approbation des budgets et des comptes annuels.
4 La dissolution volontaire de l'association.
5° L'exclusion des membres.
It doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Tout assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le oonseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la Loi.
Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à tout oeuvre chrétienne poursuivant un but similaire.
Extrait de l'assemblée générale du 26 mai 2009 :
Les membres de l'assemblée générale ont avalisé, à l'unanimité, le projet de création, au sein de l'ETA, d'activités dans le cadre des titres-services à partir du 1° juin 2009.
L'association peut exercer toutes les activités autorisées dans le cadre des titres-services, notamment :
1° Lessive, petits travaux de couture et repassage dans nos locaux
2° Nettoyage au domicile y compris les fenêtres
3° Préparation de repas au domicile,
4° Lessive, petits travaux de couture et repassage au domicile
5° Service de courses ménagéres
6° Centrale pour personnes moins mobiles ou âgées
7° Tous les autres travaux pouvant, à l'avenir, être autorisés dans le cadre des titres services...
MOD 22
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l’organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Art. 29
Kesunnannumnen neem eee ene
Volet B - Suite
L'assemblée générale, dans sa totalité, se compose comme suit :
BERTRAND Michel, pensionné, né le 16 janvier 1938 à Matagne-la-Grande demeurant Rue Saint-Joseph, 92 4 5660 Frasnes-lez-Couvin.
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aôut 1942 à Baileux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
BOI Gilbert, pensionné, né le 03 mai 1933 4 Frasnes-lez-Couvin
demeurant Rue du Camp, 4 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi
demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville
COLINET Marie-Elisabeth, enseignante, née le 29 août 1947 à Chimay
demeurant Rue du Monument, 20 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
DANIELI Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes
demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt)
JACOB Claude, pensionné, né le 05 février 1937 & Couvin
demeurant Rue de la Justice, 1 à 5660 Couvin
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
demeurant Rue de Philippeville, 81 à 5620 FLORENNES
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 4 Laneffe
demeurant Rue des Battis, 33 4 5651 Laneffe (Walcourt)
MULLER Danièle, pensionnée, née fe 19 novembre 1945 a Charleroi
demeurant Rue d’En Haut, 44 à 5660 Gonrieux
PAULY Jacques, pensionné, né le 13 mai 1950 à Matagne-la-Grande
demeurant Rue Saint-Fiacre, 77 à 5620 Saint-Aubin
PEROT Louis, pensionné, né le 12 septembre 1934 à Presgaux
demeurant Rue de Regniessart, 33 à 5660 Couvin.
RATHMES Jakob, pensionné, né le 02 mars 1938 à Crombach
demeurant Rue de Regniessart, 29 4 5660 Couvin.
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
demeurant Rue de Lisbonne, 75A à 6464 L'Escaillère
Conseiller avec voix consultative :
van SANDWYK Bernard , employé, né le 23 septembre 1959 à Ciney
demeurant Rue des Tilleuls, 22 à 5537 Anhée.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au verso : Nom et signature
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
MOD 22
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
F
‘ 5
i i
i
t
t
i
bower eee een es
Volet B - Suite
Art. 30
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
Extrait de l'assemblée générale du 24 mai 2016 : .
L’assembi&e générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2016, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
DANIEL! Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Laneffe
demeurant Rue des Battis, 33 à 5651 Laneffe (Walcourt).
L'assemblée générale a procédé également à la nomination de deux nouveaux administrateurs pour une période de quatre ans :
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi
demeurant Rue d'En Haut, 44 à 5660 Gonrieux
VINCKE Pascale, enseïgnante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D}
demeurant Rue de Lisbonne, 75A 4 6464 L’Escaillére.
L'assemblée générale à décidé, en outre, de rafifier, avec effet rétroactif, foutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
L'assemblée générale approuve le renouvellement du mandat de Commissaire-réviseur à la SCCRL CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & CO — Avenue de Tervueren, 313 — 1150 BRUXELLES pour les exercices 2016-2017-2018, le Conseil d'Entreprise ayant accepté le renouvellement du mandat.
Extrait de ’assemblée générale du 23 mai 2018 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2018, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aôut 1942 à Baileux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi
demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville,
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt).
DEMISSIONNAIRE, PEROT Louis, pensionné, né à Presgaux, le 12 septembre 1934 demeurant Rue de Regniessart, 33 à 5660 Couvin.
Remplacé par:
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
demeurant Rue de Philippeville, 81 à 5620 FLORENNES
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
MOD 2.2
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à égard des tiers
Au. verso : Nom et signature
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V7
puma
mes
aa
vue
eme
vi
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Volet B - Suite
MOD 22
Extrait de l'assemblée générale du 23 mai 2019 :
L'assemblée générale décide de nommer « CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & C° Scorl », Réviseurs d’entreprises, Avenue de Tervuren, 313 4 1150 BRUXELLES, représentée par Baudouin Theunissen en tant que commissaire pour une période de trois ans (2019,2020 et 2021) jusqu'à l'Assemblée générale des membres qui approuvera les comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre 2021.
L'assembiée générale a acté et accepté la démission du Conseiller avec voix consultative — CALANDE Benoit, employé, né le O1 juin 1961 à Flavion demeurant Rue Omer Mottint, 22B à 5170 Bois-de-Villers.
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rótroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Pour l'ATELIER 85 asbl,
Jean-Marie GUIDOSSE, Joseph BODART,
Secrétaire-Trésorier, Président,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
14/06/2018
Description : MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mentionn Déposé au greffe du iaunal de commerae da Liège, division Dinant, le ogg N nm Lodiettier se me ‚N° d'entreprise: 0402.582.662 ee : Dénomination (en entier) : ATELIER 85 (en abrégé) : ATELIER 85 Forme juridique : A.S.B.L. Siège : Rue de Mettet, 127 - 5620 FLORENNES : Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à leur modification Art. 1 L'association prend la dénomination de “ATELIER 85" asbl. Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière complémentairement à sa dénomination sociale. Art. 2 Elle a son siège à Florennes, rue de Mettet, 127, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Art. 3 Elle à pour but l'érection et la gestion de services et institutions tendant à la promotion de la santé physique et mentale au sens le plus large, et notamment par le reclassement social des personnes handicapées. Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque. Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait. Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien. Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, i de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions. Elle organise et gère un atelier nommé : "ATELIER 85", Entreprise de Travail Adapté, en conformité avec la réglementation de l'Agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et des : différents pouvoirs subsidiants. Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Ari. 5 Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix-neuf ni inférieur à cinq. Art. 6 Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale. L'assemblée générale sera composée de membres de la Mutualité chrétienne de la province de Namur, affiliés depuis au moins cinq ans, dont les deux tiers au moins sont affiliés dans la circonscription de Philippeville. L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultative. \ La perte de la qualité de membre mutualiste chrétien met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de ta présente a.s.b.l. et sur la dernière page du Vole’ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2018 - Annexes du Moniteur belge ’
au
Moniteur
beige
ib
Réservé Volet B - Suite
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 14bis
Art. 15
Ari. 16
Art. 17
MOD 2,2
A l'exception d'un membre de la direction de la Mutualité chrétienne de la province de Namur et/ou d’autres personnes proposées et mandatées par l'assemblée générale, un membre du personnel de la.s.b.l. "ATELIER 85", d'une a.s.b.L. émanant de ceite mutualité et/ou de la susdite mutualité ne peut faire partie de l'assemblée générale ; cette qualité est reconnue par l'existence d'un contrat de travail, avec cette même a.s.b.L. et/ou cette même Mutualité.
L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi du 27 juin 1921. L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite.
L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle,
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés pour quatre ans, au plus, par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur base d'un tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
L' Administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.
Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire- trésorier et un administrateur qui formeront le bureau.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants ; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs.
L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.
Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'article 6 des présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.
A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gesticn journalière à Monsieur van SANDWYK Bernard, Directeur général et, à défaut, à Monsieur HAUBURSIN Thomas, Directeur adioint.
Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter association, la fondation ou Porganisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
’
Réservé
au
Moniteur
belge
Ie 7 Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 24
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art, 27
Art. 28
Volet B - Suite
MOD 2,2
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1° La modification aux statuts sociaux.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
8° L'approbation des budgets et des comptes annuels.
4° La dissolution volontaire de l'association.
5° L'exclusion des membres.
I! doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre,
L'assemblée doit être réunie exiraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Tout assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont faîtes par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant [a réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs,
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. {
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le : vice-président du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire,
L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par Ja Loi,
Les résolutions et délibérations de l'assembiée générale sont consignées dans des procès- verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial,
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de ; l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre,
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif sociai net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à tout oeuvre chrétienne poursuivant un but similaire.
Extrait de l'assemblée générale du 26 mai 2009 :
Les membres de l'assembiée générale ont avalisé, à l'unanimité, le projet de création, au sein de l'ETA, d'activités dans le cadre des titres-services à partir du 1° juin 2009.
L'association peut exercer toutes les activités autorisées dans le cadre des titres-services, notamment :
1° Lessive, petits travaux de couture et repassage dans nos locaux
25 Nettoyage au domicile y compris les fenêtres
3° Préparation de repas au domicile,
4° Lessive, petits travaux de couture et repassage au domicile
5° Service de courses ménagères
6° Centrale pour personnes moins mobiles ou âgées
7° Tous les autres travaux pouvant, à l'avenir, être autorisés dans le cadre des titres servioes...
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
:
Volet B - Suite
Art. 29
L'assemblée générale, dans sa totalité, se compose comme suit :
BERTRAND Michel, pensionné, né le 16 janvier 1938 à Matagne-la-Grande demeurant Rue Saint-Joseph, 92 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aôut 1942 à Baïleux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
BOI Gilbert, pensionné, né le 03 mai 1933 à Frasnes-lez-Couvin
demeurant Rue du Camp, 4 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi
demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville
COLINET Marie-Elisabeth, enseignante, née le 29 août 1947 à Chimay
demeurant Rue du Monument, 20 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
DANIEL] Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes
demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charlerai, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt)
JACOB Claude, pensionné, né le 05 février 1937 à Couvin
demeurant Rue de la Justice, 1 à 5660 Couvin
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
demeurant Rue de Philippeville, 81 à 5620 FLORENNES
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Laneffe
demeurant Rue des Baiïtis, 33 à 5651 Laneffe (Walcourt)
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi
demeurant Rue d'En Haut, 44 à 5660 Gonrieux
PAULY Jacques, pensionné, né le 13 mai 1950 à Matagne-la-Grande
demeurant Rue Saint-Fiacre, 77 à 5620 Saint-Aubin
PEROT Louis, pensionné, né le 12 septembre 1934 à Presgaux
demeurant Rue de Regniessart, 33 à 5660 Couvin.
RATHMES Jakob, pensionné, né le 02 mars 1938 à Crombach
demeurant Rue de Regniessart, 29 4 5660 Couvin.
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D}
demeurant Rue de Lisbonne, 75A à 6464 L'Escaillère
Conseillers avec voix consultative :
CALANDE Benoit, employé, né le 01 juin 1861 à Flavion
demeurant Rue Omer Mottint, 22B à 5170 Bois-de-Villers.
van SANDWYK Bernard , employé, né le 23 septembre 1959 à Ciney
demeurant Rue des Tilleuls, 22 à 5537 Anhée.
MOD 2,2
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
À Réservé
au
Moniteur
belge
Art. 30
MOD 2.2
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
Extrait de l'assemblée générale du 22 mai 2014:
L'assemblée généraie a procédé au renouvellement des mandaïs venus à échéance en 2014, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aôut 1942 à Baileux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
PEROT Louis, pensionné, né à Presgaux, le 12 septembre 1934
demeurant Rue de Regniessart, 33 à 5660 Couvin.
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville.
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt).
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations : quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de ; feur mandat. :
Extrait de Passemblée générale du 24 mai 2016 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2016, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
DANIELI Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes
demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
LÉBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Lanetfe
demeurant Rue des Battis, 33 à 5651 Laneffe (Walcourt).
L'assemblée générale a procédé également à la nomination de deux nouveaux administrateurs : pour une période de quatre ans :
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi
demeurant Rue d’En Haut, 44 à 5660 Gonrieux
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
demeurant Rue de Lisbonne, 75A & 6464 L’Escaillére.
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de eur mandat.
L'assemblée générale approuve le renouvellement du mandat de Commissaire-réviseur à la SCCRL CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & CQ — Avenue de Tervueren, 313 — 1150 BRUXELLES pour les exercices 2016-2017-2018, le Conseil d'Entreprise ayant accepté le renouvellement du mandat.
Extrait de l'assemblée générale du 23 mai 2018 ;
L'assemblée générale à procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2018, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
BODART Joseph, pensioriné, né le 09 aôut 1942 à Baileux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi \
demeurant Avenue des Sports, 7 & 5600 Philippeville. 7 :
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 4 Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 4 5650 Yves-Gomezée (Walcourt),
Mentionner sur la derniére page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Volet B - Suite
DEMISSIONNAIRE, PEROT Louis, pensionné, né 4 Presgaux, le 12 septembre 1934
demeurant Rue de Regniessart, 33 4 5660 Couvin.
Remplacé par:
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin i
demeurant Rue de Philippeville, 81 à 5620 FLORENNES
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Pour l ATELIER 85 asbl,
Philippe BURNET Joseph BODART,
Administrateur, Président,
i
:
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Statuts
07/12/2016
Description :
t + MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| ] Déposé au greffe du triburrat de
Résel | En sommerca de Liège, division Dinant, le
EME en
| _N° d'entreprise : 0402.582.662
i Dénomination i
(en entier) : ATELIER 85 . :
{en abrégé) : ATELIER 85 : !
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : Rue de Mettet, 127 - 5620 FLORENNES
Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à leur modification
i Art 1 L'association prend la dénomination de "ATELIER 85” asbl.
Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination \ particulière complémentairement à sa dénomination saciale.
Art. 2 Elle a son siège à Florennes, rue de Mettet, 127, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Art. 3 Elle a pour but l'érection et la gestion de services et institutions tendant à la promotion de la santé physique et mentale au sens le plus large, et notamment par le reclassement social des personnes handicapées.
Pour la réalisation de son buï, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location i tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.
Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait. N
i Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire : ; au sien. :
Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, : de ressources ou de charges avec les associations appelées a exercer leurs propres activités dans ! ses institutions.
Eile organise et gére un atelier nommé : "ATELIER 85", Entreprise de Travail Adapté, en conformité : avec la réglementation de l'Agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et des ‘ i differents pouvoirs subsidiants. :
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 5 Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix-neuf ni inférieur à cinq. :
Art. 6 Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée . ; i souverainement par l'assemblée générale.
! L'assemblée générale sera composée de membres de la Mutualité chrétienne de la province de Namur, affiliés depuis au moins cinq ans, dont les deux tiers au moins sont affiliés dans la oirconsoription de Philippeville.
L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultative.
La perte de la qualité de membre mutualiste chrétien met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.l. :
'
' ;
t '
4
i \
4 i
4 :
4
4 i
;
i 5
i :
‘ :
; :
:
: 4
: :
{ ‘
t i
:
' \
' ;
\
' 4
3 4
‘ 1
1
4 i
1
: t
1 i
t
i '
4
i
\
t {
à }
‘
t '
'
\
i 4
: 4
:
4 3
i
i à
:
ï à
Eure ane vue amant teen en Luna anne mn an ee
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qual du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou lorganisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet.
V
i
‘
;
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 14bis
Art. 15
Art. 16
Art. 17
À l'exception d'un membre de la direction de la Mutualité chrétienne de la province de Namur et/ou d'autres personnes proposées et mandatées par l'assemblée générale, un membre du personnel de l'a.s.b.l. "ATELIER 85", d'une a.s.b.l émanant de cette mutualité et/ou de la susdite mutualité ne peut faire partie de l'assemblée générale ; cette qualité est reconnue par l'existence d'un contrat de travail, avec cette même a.s.b.L. et/ou cette même Mutualité.
L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi du 27 juin 1921. L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite.
L'interdiotion d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition de scellös, ni inventaire.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés pour quatre ans, au plus, par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur base d'un tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
L’ Administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.
Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire- trésorier et un administrateur qui formeront le bureau.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants ; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les pracès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs.
L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
Le conseil d'administration à, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.
Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'article 6 des présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente a cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. | peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.
A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journalière à Monsieur van SANDWYK Bernard, Directeur général.
Pour tous actes autres que oeux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2016 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur |: Art. 18 belge Art. 19 Art. 20 | Ant 1 Art. 22 i art 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Mentionner sur la dernière page du Volet L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Sont réservées à sa compétence : 1° La modification aux statuts sociaux. 2° La nomination et la révocation des administrateurs. 3° L'approbation des budgets et des comptes annuels. 4° La dissolution volontaire de l'assooiation. 5° L'exclusion des membres. il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Tout assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le president ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par là Loi. Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux adminisirateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à tout oeuvre chrétienne poursuivant un but similaire. Extrait de l'assemblée générale du 26 mai 2009 : Les membres de l'assemblée générale ont avalisé, à l'unanimité, le projet de création, au sein de l'ETA, d'activités dans le cadre des titres-services à partir du 1° juin 2009. L'association peut exercer toutes les activités autorisées dans le cadre des titres-services, notamment : 1° Lessive, petits travaux de couture et repassage dans nos locaux 2° Nettoyage au domicile y compris les fenêtres 3° Préparation de repas au domicile, 4° Lessive, petits travaux de couture et repassage au domicile 5° Service de courses ménagères 6° Centrale pour personnes moins mobiles ou âgées 7° Tous les autres travaux pouvant, à l'avenir, être autorisés dans le cadre des titres services... Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au :
Moniteur | ; Art. 29
belge |:
Vv
BERTRAND Michel, pensionné, né le 16 janvier 1938 à Matagne-la-Grande demeurant Rue Saint-Joseph, 92 4 5660 Frasnes-lez-Couvin.
BODART Joseph, pensionné, né je 09 adut 1942 Baileux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
BO! Gilbert, pensionné, né le 08 mai 1933 à Frasnes-lez-Couvin
demeurant Rue du Camp, 4 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi
demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville
COLINET Marie-Elisabeth, enseignante, née le 29 août 1947 à Chimay
demeurant Rue du Monument, 20 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
DANIEL! Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt)
JACOB Claude, pensionné, né le 05 février 1937 à Couvin
demeurant Rue de la Justice, 1 à 5680 Couvin
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
demeurant Rue de Philippeville, 81 à 5620 FLORENNES
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 & Laneffe
demeurant Rue des Battis, 33 à 5651 Laneffe (Walcourt)
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi
demeurant Rue d’En Haut, 44 & 5660 Gonrieux
PAULY Jacques, pensionné, né le 13 mai 1950 à Matagne-la-Grande
demeurant Rue Saint-Fiacre, 77 à 5620 Saint-Aubin
PEROT Louis, pensionné, né le 12 septembre 1934 à Presgaux
demeurant Rue de Regniessart, 33 4 5660 Couvin.
RATHMES Jakob, pensionné, né le 02 mars 1938 4 Crombach
demeurant Rue de Regniessart, 29 4 5660 Couvin.
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
demeurant Rue de Lisbonne, 75A à 6464 L'Escaillère
Conseillers avec voix consultative :
CALANDE Benoit, employé, né le 01 juin 1961 à Flavion
demeurant Rue Omer Moitint, 22B à 5170 Bois-de-Villers.
van SANDWYK Bernard , employé, né le 23 septembre 1959 à Ciney
demeurant Rue des Tilleuls, 22 à 5537 Anhée,
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto :
Au verso : Nom et signature.
L'assemblée générale, dans sa totalité, se compose comme suit :
om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l’organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Lb
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
Extrait de l’assemblée générale du 31 mai 2012 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2012, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
DANIEL! Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Laneffe
demeurant Rue des Batiis, 33 à 5651 Laneffe (Walcourt).
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec oette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Extrait de l'assemblée générale du 22 mai 2014:
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2014, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aôut 1942 à Baïñleux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
PEROT Louis, pensionné, né à Presgaux, le 12 septembre 1934
demeurant Rue de Regniessart, 33 à 5660 Couvin.
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi derneurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville.
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt).
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Extrait de l'assemblée générale du 24 mai 2016 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandaïs venus à échéance en 2016, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, & Charleroi demeurant Quartier-des-Auwes, 13 4 5660 Frasnes-lez-Couvin.
DANIELI Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes
demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Laneffe
demeurant Rue des Baitis, 33 4 5651 Laneffe (Waloourt).
L’assemblée générale a procédé également à la nomination de deux nouveaux administrateurs pour une période de quatre ans :
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi
demeurant Rue d’'En Haut, 44 à 5660 Gonrieux
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
demeurant Rue de Lisbonne, 75A à 6464 L'Escaillère.
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
L'assemblée générale approuve le renouvellement du mandat de Commissaire-réviseur à la SCCRL CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & CO — Avenue de Tervueren, 313 — 1150 BRUXELLES pour les exercices 2016-2017-2018, le Conseil d'Entreprise ayant accepté le renouvellement du mandat.
Pour l' ATELIER 85 asbl,
Marie-José DANIELI Joseph BODART,
sident,
Au verso : Nom et signature.
Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
29/06/2016
Description :
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
| MOTT *16089942* 15 JUIN 2016 os —_
: }
i
; ;
i
t ‘
;
t
:
: :
i ;
{ ‘
‘ i
t
i ;
: i
: ;
: :
' ;
: :
i
t
‘
‘ :
‘
: !
‘
t ‘
; :
‘
: :
: \
\ ;
; }
t ‘
:
: i
{
: :
t
: :
: ‘
‘
ï ‘
:
: ‘
1 1
\ :
i ï
ï
?
i i
t
:
‘
; t
i :
t :
‘ ‘
Déposé au greffe du tribunal de
ill commerce de Liège, division Dinant, le
Dénomination
(en entier) : ATELIER 85
(en abrégé): ATELIER 85
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : Rue de Mettet, 127 - 5620 FLORENNES
Qbiet de l’acte : Texte coordonné des statuts suite à leur modification
Art.
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
L'association prend la dénomination de "ATELIER 85° asbl.
Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière complémentairement à sa dénomination sociale.
Elle a son siège à Florennes, rue de Metiet, 127, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Elle a pour but l'érection et la gestion de services et institutions tendant à la promotion de la santé physique et mentale au sens le plus large, et notamment par le reclassement social des personnes handicapées. .
Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.
Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait.
Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien.
Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile 4 'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.
Elle organise et gère un atelier nommé : "ATELIER 85", Enireprise de Travail Adapté, en conformité avec la réglementation de l'Agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et des différents pouvoirs subsidiants.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix-neuf ni inférieur à cinq.
Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale.
L'assemblée générale sera composée de membres de la Mutualité chrétienne de la province de Namur, affiliés depuis au moins cinq ans, dont les deux tiers au moins sont affiliés dans la circonscription de Philippeville.
L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consuliative.
La perte de la qualité de membre mutualiste chrétien met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.i.
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Moniteur A l'exception d'un membre de la direction de la Mutualité chrétienne de la province de Namur belge et/ou d'autres personnes proposées et mandatées par l'assemblée générale, un membre du mutualité ne peut faire partie de l'assemblée générale ; cette qualité est recannue par l'existence personnel de l'a.s.b.i, "ATELIER 85", d'une a.s.b.l. émanant de cette mutualité et/ou de la susdite JE : d'un contrat de travail, avec cette même a.s.b.l. et/ou cette même Mutualité. Art. 7 L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi du 27 juin 1921. L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite. Art. 8 interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association. : Art 9 Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers i du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des : cotisations versées par eux ou par leur auteur. : lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition de scellés, - t ni inventaire. Art. 10 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. lis n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle, ; Art 11 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés pour quatre ans, au plus, par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle. L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur base d'un tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. L' Administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire. Art. 12 Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire- trésorier et un administrateur qui formeront le bureau, Art. 13 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. ll ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants ; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs. L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une” réunion ; en ce oas, il est censé présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix. Art. 14 Le conseil d'administration à, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. : Art. 14bis Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'article 6 des présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration. Art. 15 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres où non. A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journalière à Monsieur van SANDWYK Bernard, Directeur général. Art. 16 Pour tous actes autres que ceux qui relévent de la gestion journaliére ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-a-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration. Art. 17 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom ae de l'asscciation, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de : l'administrateur délégué. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au. verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
beige
Vv
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
À Art. 25
: Art. 26
ı Art. 27
! Art. 28
Mentionner sur la dernière page du VoletB :
+ suite
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,
Sont réservées à sa compétence :
1° La modification aux statuts sociaux.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° L’approbation des budgets et des comptes annuels.
4° La dissolution volontaire de l'association.
5° L'exclusion des membres.
Îl doit être tenu au moins une assembiée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre,
L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Tout assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Les convacations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jaur, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix.
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la Lai,
Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial,
Les exiraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration où par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande. 7
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre. \
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à tout oeuvre chrétienne poursuivant un but similaire.
Extrait de l'assemblée générale du 26 mai 2009 : .
Les membres de l'assemblée générale ont avalisé, à l'unanimité, le projet de création, au sein de FETA, d'activités dans le cadre des titres-services à partir du 1° juin 2009.
L'association peut exercer toutes. les activités autorisées dans le cadre des titres-services, notamment :
1° Lessive, petits travaux de couture et repassage dans nos locaux
29 Nettoyage au domicile y compris les fenêtres
3° Préparation de repas au domicile,
4° Lessive, petits travaux de couture et repassage au domicile
5° Service de courses ménagères
6° Centrale pour personnes moins mobiles ou âgées
7° Tous les autres travaux pouvant, à l'avenir, être autorisés dans le cadre des titres services.
Au verso : Nom et signature.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aôut 1942 à Baileux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
Réservé suite nan ae de maen a eene ee
M oniteur 1 Art, 29 L'assemblée générale, dans sa totalité, se compose comme suit : :
belge : BERTRAND Michel, pensionné, né le 16 janvier 1988 à Matagne-la-Grande :
i : demeurant Rue Saint-Joseph, 92 à 5660 Frasnes-lez-Couvin. i
BOI Gilbert, pensionné, né le 08 mai 1933 à Frasnes-lez-Couvin
demeurant Rue du Camp, 4 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville
COLINET Marie-Elisabeth, enseignante, née le 29 août 1947 à Chimay :
demeurant Rue du Monument, 20 à 5660 Frasnes-iez-Couvin
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin :
DANIEL! Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
! GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée :
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt} t
i JACOB Claude, pensionné, né le 05 février 1937 à Couvin
7 demeurant Rue de la Justice, 1 à 5660 Couvin
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin i
demeurant Rue de Philippeville, 81 à 5620 FLORENNES i
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Laneffe :
demeurani Rue des Baitis, 33 4 5651 Lanetfe (Waicourt) :
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 à Charleroi :
demeurant Rue d'En Haut, 44 à 5660 Gonrieux
PAULY Jacques, pensionné, né le 13 mai 1950 à Matagne-la-Grande
demeurant Rue Saint-Fiacre, 77 à 5620 Saint-Aubin
| PEROT Louis, pensionné, né le 12 septembre 1934 à Presgaux
derneurant Rue de Regniessart, 38 à 5660 Couvin.
RATHMES Jakob, pensionné, né le 02 mars 1936 à Crombach :
5 demeurant Rue de Regniessart, 29 à 5660 Couvin.
; VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D}
demeurant Rue de Lisbonne, 75A à 6464 L'Escaillère
Conseillers avec voix consultative :
CALANDE Benoit, employé, né le 01 juin 1961 à Flavion
demeurant Rue Omer Moitint, 22B à 5170 Bois-de-Villers.
van SANDWYK Bernard , employé, né le 23 septembre 1959 à Ciney
demeurant Rue des Tilleuls, 22 à 5537 Anhée. :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2016 - Annexes du Moniteur belge eN r
Reserve
au
Moniteur
belge
JE
Welt EE - suite
: Art. 30 Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
Extrait de l'assemblée générale du 31 mai 2012 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2012, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
DANIELI Marie-José, pensionnée, née ie 05 septembre 1947 à Florennes
demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 actobre 1947 à Laneffe
demeurant Rue des Battis, 33 à 5651 Laneffe (Walcourt).
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Extrait de l'assemblée générale du 22 mai 2014 :
L'assemblée généraie a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2014, et ce, pour une période de quatre ans, pour ies administrateurs suivants :
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aôut 1942 à Baileux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
PEROT Louis, pensionné, né 4 Presgaux, le 12 septembre 1934
demeurant Rue de Regniessart, 33 à 5660 Couvin.
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville.
QGUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt).
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Extrait de l'assemblée générale du 24 mai 2016 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2016, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
DANIELI Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes
demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 Jambes
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Laneffe
demeurant Rue des Battis, 33 à 5651 Laneffe (Walcourt).
L'assemblée générale a procédé également à la nomination de deux nouveaux administrateurs pour une période de quatre ans :
MULLER Danièle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 & Charleroi
demeurant Rue d’En Haut, 44 à 5660 Gonrieux
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
demeurant Rue de Lisbonne, 75A à 6464 L’Escaillére.
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Pour l'ATELIER 85 asbl,
Louis PEROT, Joseph BODART,
Secrétaire-Trésorier, Président,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
26/08/2014
Description : MOD 2.2 , 1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
\ ost gu grefie du tribune
Réservé eomme avons or
MMM La une | ; B Greffe
. NE dentenise: 0402.582.662 | | | vom
(en entier) ; ATELIER 85
(en abrégé): ATELIER 85
Forme juridique: A.S.B.L.
Siége: Rue de Mettet, 127 - 5620 FLORENNES
Objet de acte: Texte coordonné des statuts suite à leur modification
Art. 1 L'association prend la déncminaticn de “ATELIER 85" asbl.
Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière complémentairement à sa dénomination sociale,
Art. 2 Elle a son siège à Florennes, rue de Mettet, 127, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Art. 3 Elle a pour but l'érection et la gestion de services et institutions tendant à la promotion de la santé physique et mentale au sens le plus large, et notamment par le reclassement social des personnes handicapées.
Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.
Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait.
Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien.
Eile peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.
Elle organise et gère un atelier nommé : "ATELIER 85", Entreprise de Travail Adapté, en conformité avec la réglementation de l'Agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et des différents pouvoirs subsidiants.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Ari. 5 Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix-neuf ni inférieur à cinq.
Art. 6 Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale.
L'assemblée générale sera composée de membres de la Mutualité chrétienne de la province de Namur, affiliés depuis au moins cinq ans, dont les deux tiers au moins sont affiliés dans la circonscription de Philippeville,
L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultative,
La perte de la qualité de membre mutualiste chrétien met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.l.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite
au
Moniteur
beige
Art. 7
Art. 8
An, 9
Art. 10
Art. 11
Art, 14
Art. 14bis
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
A l'exception d'un membre de la direction de la Mutualité chrétienne de la province de Namur et/ou d'autres personnes proposées et mandatées par l'assemblée générale, un membre du personnel de l'a.s.b.i. "ATELIER 85", d'une a.s.b.!. émanant de cette mutualité et/ou de la susdite mutualité ne peut faire partie de l'assemblée générale ; cette qualité est reconnue par l'existence d'un contrat de travail, avec cette même a.s.b.. et/ou cette même Mutualité.
L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi du 27 juin 1921, L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite.
L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. 1Is ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire,
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, nommés pour quatre ans, au plus, par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.
L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur base d'un tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
L' Administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.
Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire- trésorier et un administrateur qui formeront le bureau.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants ; la Voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs.
L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pauvoirs à un de ses aallègues pour une réunion ; en ce cas, il est censé présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.
Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'article 6 des présents statuts et n'ont aucun droit de gestion au d'administration. Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion 4 un administrateur-déléqué, choisi pari les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.
A cet effet, il canfie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journaïère à Monsieur van SANDWYK Bernard, Directeur général.
Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'assaciation sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'assaciation, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
MOD 2,2
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l’association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
MOD 2,2
Volet B - suite
Art. 18
Art. 19
Art, 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
An. 25
Art. 26
Ast. 27
Art. 28
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1° La modification aux statuts sociaux.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° L'apprabation des budgets et des comptes annuels.
4° La dissolution volontaire de l'association.
5° L'exclusion des membres.
Il doit être tenu au moins une assemblés générale, chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'assemblèe doìt ètre réunie exiraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exûge. Ele doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Tout assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Les convocations contenant l'ardre du jour sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au mains avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix,
Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administration. Le président désigne fe secrétaire.
L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des vaix émises. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la Loi.
Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procés- verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.
Les uns et l'autre sont sournis à approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre,
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à tout oeuvre chrétienne poursuivant un but similaire.
Extrait de l'assemblée générale du 26 mai 2009 :
Les membres de l'assemblée générale ont avalisé, à l'unanimité, le projet de création, au sein
de ETA, d'activités dans le cadre des titres-services à partir du 1 juin 2009.
L'association peut exercer toutes les activités aulorisées dans le cadre des titres-services, notamment :
1° Lessive, petits travaux de couture et repassage dans nos locaux
2° Nettoyage au domicile y compris les fenêtres
3° Préparation de repas au damicile,
4° Lessive, petits travaux de couture et repassage au dornicile
5° Service de courses ménagères
6° Centrale pour personnes moins mobiles ou âgées
7° Tous les autres travaux pouvant, a l'avenir, étre autorisés dans le cadre des titres services...
Mentionner sur la dernière page du Volei B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - suite
Art. 29
MOD 2.2 ,
L'assemblée générale, dans sa totalité, se compose comme suit :
BERTRAND Michel, pensionné, né le 16 janvier 1938 à Matagne-la-Grande
demeurant Rue Saint-Joseph, 92 à 5660 Frasnes-lez-Couvin,
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aôut 1942 à Baileux
demeurant Rue de la Barrière, 3 à 5660 Pesche.
BOI Gilbert, pensionné, né le 03 mai 1933 à Frasnes-lez-Couvin
demeurant Rue du Camp, 4 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 tévrier 1956 à Charleroi
demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville
COLINET Marie-Elisabeth, enseignante, née le 29 août 1847 à Chimay
demeurant Rue du Monument, 20 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
DANIEL! Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes
demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 JAMBES
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt)
JACOB Claude, pensionné, né le 05 février 1937 à Couvin
demeurant Rue de la Justice, 1 à 5860 Couvin
HELENUS Louise- Marie, employée, née le 17 août 1966 à Couvin
demeurant Rue de Philippeville, 81 à 5620 FLORENNES
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 a Laneffe
demeurant Rue des Battis, 33 4 5651 Laneffe (Walcourt)
MULLER Daniéle, pensionnée, née le 19 novembre 1945 4 Charleroi
demeurant Rue d'En Haut, 44 à 5660 GONRIEUX
PAULY Jacques, pensionné, né le 13 mai 1950 à Matagne-la-Grande
demeurant Rue Saint-Fiacre, 77 à 5620 Saint-Aubin
PEROT Louis, pensionné, né le 12 septembre 1934 à Presgaux
demeurant Rue de Regniessart, 33 à 5660 Couvin.
RATHMES Jakob, pensionné, né le 02 mars 1938 à Crombach
demeurant Rue de Regniessart, 29 à 5660 Couvin.
VINCKE Pascale, enseignante, née le 04 mars 1963 à Cologne (D)
demeurant Rue de Lisbonne, 75A à 6464 L'Escaillère
Conseillers avec voix consultative :
CALANDE Benoit, employé, né ie 01 juin 1961 à Fiavion
demeurant Rue Omer Moîtint, 22B à 5170 Bois-de-Villers.
van SANDWYK Bernard , employé, né le 23 septembre 1959 à Ciney
demeurant Rue des Tilleuls, 22 à 5537 Anhée,
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
» ® MOD 2.2
Réservé Volet B - suite
au
Moniteur
belge
Art. 30 Le Conseil d'Administration est composé comme suit : Extrait de l'assemblée générale du 30 maj 2011:
L'assemblée générale a procédé à l'élection de deux nouveaux administrateurs en remplacement des administrateurs suivants (mandats à échéance en 2012) :
DECEDE , BOI Robert, pensionné, né le 03 avril 1930 à Frasnes-lez-Couvin
demeurant Rue du Camp, 20 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
Remplacé par :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi
demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
DEMISSIONNAIRE, NOEL Omer, pensionné, né le 29 décembre 1921 à Gozée
demeurant Rue de l'Azeïlle, 11 à 5660 Roly (Philippeville).
Remplacé par :
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 actobre 1947 à Laneffe
demeurant Rue des Baïtis, 33 à 5651 Lanetfe (Walcourt),
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Extrait de l'assemblée générale du 31 mai 2012:
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2012, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
DAMILOT Jean-Claude, pensionné, né le 16 novembre 1949, à Charleroi demeurant Quartier-des-Auwes, 13 à 5660 Frasnes-lez-Couvin.
DANIEL! Marie-José, pensionnée, née le 05 septembre 1947 à Florennes demeurant Rue du Paradis, 48 à 5100 JAMBES
LEBEGUE André, kinésithérapeute, né le 26 octobre 1947 à Laneffe
demeurant Rue des Battis, 33 à 5651 Laneffe Walcourt).
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat,
Extrait de l'assemblée générale du 22 mai 2014 :
L'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats venus à échéance en 2014, et ce, pour une période de quatre ans, pour les administrateurs suivants :
BODART Joseph, pensionné, né le 09 aûut 1942 à Baileux
demeurant Rue de la Barriere, 3 à 5660 Pesche.
PEROT Louis, pensionné, né à Presgaux, le 12 septembre 1934
demeurant Rue de Regniessart, 33 à 5660 Couvin.
BURNET Philippe, ingénieur-enseignant, né le 10 février 1956 à Charleroi
demeurant Avenue des Sports, 7 à 5600 Philippeville.
GUIDOSSE Jean-Marie, employé, né le 14 mai 1951 à Yves-Gomezée
demeurant Rue de Charleroi, 118 à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt).
L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rêtroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat.
Pour l''ATELIER 85" asbi,
Louis PEROT, Joseph BODART,
Secrétaire-Trésorier, Président,
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Chargement des publications...
Informations de contact
ATELIER 85
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
127 Rue de Mettet, 5620 Florennes