Mise à jour RCS : le 19/05/2026
Atelier Jean Regniers
Active
•0407.410.391
Adresse
5 Rue Evelyn Drory 6543 Lobbes
Activité
Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné
Effectif
Entre 200 et 499 salariés
Création
25/11/1965
Informations juridiques
Atelier Jean Regniers
Numéro
0407.410.391
SIRET (siège)
2.153.579.944
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0407410391
EUID
BEKBOBCE.0407.410.391
Situation juridique
normal • Depuis le 25/11/1965
Activité
Atelier Jean Regniers
Code NACEBEL
85.322, 88.993•Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné, Activités des entreprises de travail adapté
Domaines d'activité
Education, human health and social work activities
Finances
Atelier Jean Regniers
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 22.9M | 25.4M | 24.9M | 21.4M |
| Marge brute | € | 9.3M | 10.4M | 7.2M | 6.4M |
| EBITDA - EBE | € | 826.3K | 1.6M | 187.2K | 104.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 744.4K | 1.6M | 140.3K | 80.0K |
| Résultat net | € | 743.8K | 1.6M | 120.1K | 19.0K |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | -10,038 | 1,993 | 16,779 | 2,939 |
| Taux de marge brute | % | 40,531 | 41,02 | 28,778 | 29,897 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 3,611 | 6,466 | 0,751 | 0,491 |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 3.6M | 1.4M | 646.3K | 412.8K |
| Dettes financières | € | 2.3M | 2.5M | 3.1M | 4.0M |
| Dette financière nette | € | -1.4M | 1.1M | 2.4M | 3.6M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 0 | 0,684 | 12,996 | 34,677 | |
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 4.6M | 3.9M | 2.4M | 2.3M |
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 3,25 | 6,107 | 0,482 | 0,089 |
Dirigeants et représentants
Atelier Jean Regniers
8 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/07/2024
Numéro: 0407.410.391
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/07/2024
Numéro: 0407.410.391
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/07/2024
Numéro: 0407.410.391
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/07/2024
Numéro: 0407.410.391
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/07/2024
Numéro: 0407.410.391
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/07/2024
Numéro: 0407.410.391
Qualité: Administrateur
Depuis le : 09/07/2024
Numéro: 0407.410.391
Qualité: Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 22/06/2023
Numéro: 0407.410.391
Cartographie
Atelier Jean Regniers
Documents juridiques
Atelier Jean Regniers
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
Atelier Jean Regniers
19 documents
Comptes sociaux 2024
04/07/2025
Comptes sociaux 2023
01/07/2024
Comptes sociaux 2022
28/07/2023
Comptes sociaux 2021
12/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/07/2021
Comptes sociaux 2019
29/06/2020
Comptes sociaux 2018
25/07/2019
Comptes sociaux 2017
30/07/2018
Comptes sociaux 2016
18/09/2017
Comptes sociaux 2015
01/08/2016
Établissements
Atelier Jean Regniers
1 établissement
LES AMIS DES PARALYSES CEREBRAUX - ATELIERS JEAN REGNIERS (
En activité
Numéro: 2.153.579.944
Adresse: 5 Rue Evelyn Drory 6543 Lobbes
Date de création: 18/05/2006
Publications
Atelier Jean Regniers
18 publications
Démissions, Nominations
18/06/2025
Objet, Statuts
20/08/2024
Démissions, Nominations
26/06/2006
Description: Mop 20
BRIXA:E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
a après dépôt de l'acte
au greffe
I
TI
zE CR PE Mon 45. 06. 2006 7 *06102891* 45 Greffe
Dénomination (en enter). LES AMIS DES PARALYSES CEREBRAUX
i Forme juridique AS BLL.
\ Sige: Rue Baronne Evelyn Drory van den Eynde, 5 - 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART
{N° d'entreprise’ 407 410 391
Objet de l'acte : NOMINATION DU COMMISSAIRE-REVISEUR - RENOUVELLEMENT DE i MANDAT
Lors de l'assemblée générale du 17 mai 2006, il a été décidé à l'unanimité de proroger ie mandat de la, SPRL RASKIN, SWINNEN, PIRLOT & Co, représentée par Monsieur Philippe PIRLOT, au titre de commissaire: réviseur et ce, pour une nouvelle période de trois ans ; c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale de 2009.
! M. MERCKEN
‘ Administrateur délégué
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bij
het
Belgisch
Staatsblad
-26/06/2006-
Annexes
du
Moniteur
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Mentionner sur la dermère page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire mstrumentant où de la personne où dés personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso. Nom et signature
Démissions, Nominations
25/09/2023
Dénomination, Statuts, Démissions, Nominations
24/01/2006
Description:
BA MOD 20 KEEN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
(ai KK wewsennane *06019659* Ua tt 2006 Greffe
x
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
; « membres », jouissent de la plénitude des droits.
(en enter). LES AMIS DES PARALYSES CEREBRAUX
— Forme juridique : A.S.B.L. 7
Siège : RUE BARONNE EVELYN DRORY VAN DEN EYNDE 5 6543 BIENNE-LEZ- HAPPART
N° d'entreprise : 407.410.391
! _Obiet de Pacte : MODIFICATION - ADAPTATION DES STATUTS
L'Assemblée générale réunie ce mercredi 30 novembre 2005 a décidé d’adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.
TITRE |. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article t
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les Amis des Paraysés Cérébraux » ; à cette dénomination ont été ajoutés les mots « Atelier Jean Regniers ». i
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé à 6543 Bienne-lez-Happart, rue Baronne Evelyn Drory van den Eynde, n° 5. Il pourra être modifié sur simple décision du conseil d'administration.
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 jun 1921, déposé au greffe du ribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
L'association a pour objet l'apprentissage pré-professionnel, la mise au travail et l'assistance aux! adolescents et adultes paralysés cérébraux des deux sexes, ainsi que leur éducation neuro-motrice ot psychopédagogique, et la création et la gestion d'une entreprise de travail adapté L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa, collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou! dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE Ill. LES MEMBRES
Article 4
L'association est composée de membres effectifs Seuls les membres effectifs, appelés ci- apres,
Article 5 !
Le nombre des membres est illimité. I ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers! membres de l'association |
Article 6
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale Pour devenir membre de l'association, il faut désirer collaborer à l'objet social.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la |" connaissance du candidat par lettre ordinaire.
ÆAurecto Nom et qualité du notaire instrumentänt où dé la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer association ou fa fondation a l'égard des tiers
Au verso - Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/01/2006- Annexes du Moniteur belge MOD 20 Article 7 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Article 8 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Article 9 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès et l'exclusion ou, s’il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Article 10 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. Article 11 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits, Article 12 Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, Un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre Intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Article 13 Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de Passociation au siége de l'association après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérées à l'alinéa fer, à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les Informations qu'il désire. TITRE IV. LES COTISATIONS Article 14 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GENERALE Article 15 L'assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou l'un des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le président ou par le conseil d'administration. Article 16 L'assemblée générale se réunit au moins Une fois par an, au plus tard dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à fout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des membres. Article 17 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour Bijlagen
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MOD20
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée Les procurations doivent être déposées trois jours francs avant l'assemblée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts Le scrutin secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nominations ou de révocations d'administrateurs ou d’exclusion d’associés.
Les votes nuis, blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas pns en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de panté de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21 7
L'assemblée ne peut délibérer valablement que € pointe inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre & jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Articte 23
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secretaire du conseil d'administration ou en cas d’empéchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par les membres du bureau et conservés dans un registre ou une farde au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de ta farde. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document
Article 24
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
TITRE VI LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 25
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit
1.de modifier les statuts ;
2.d'admettre les nouveaux membres ;
3.d'exclure un membre ;
4.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les fiquidateurs ;
5 de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ; 6.d'approuver annuellement les comptes et budget ;
7.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
8.d’approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
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MOD 20
‚9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toüt commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finahté sociale ;
11.de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE Vil LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 26
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association,
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de Fassociation. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandant d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée généraite sans que l'assemblée générale doive se justifier, n'expire que par le décès ou la démission
Article 27
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 29
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction Jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission à pour effet que le nombre d'admimstrateurs devienne inféneur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26
TITRE VIII, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 30
Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. lt peut en outre nommer un ou des vice-présidents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 31
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par an
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du Jour.
Le conseil d'administration ne délibére que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord
Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n’a êté nommé par l'assemblée générale
Article 32
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 33
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur. Bijlagen
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MOD 20
Article 34
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour
TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 35
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 36
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association If peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger au aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour une durée de plus de neuf ans, tous biens meubles ou Immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer avec stipulation d'exécution par voie de droit les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous les droits contractuels ou réels, aïnsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et effectuer tous les autres actes de dispositions ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage
C'est le conseil d'administration qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi au les statuts à l'assemblées générale sont exercées par le conseil d'administration,
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 26,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
TITRE XI. LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 39
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Article 40
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse oit l'association établit, dans te chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
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MOD 20
Article 41
© La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journahère, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargés de la gestion joumalière.
TITRE XII. LA REPRESENTATION
Article 42
L'association est valablement représentée dans tous les actes où en justice par le président du conseil d'administration ou par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 43
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne au aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association,
Article 44
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 45
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable
TITRE XHI. LES COMPTES ET BUDGET
Article 46
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.
Article 47
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 34 décembre.
Article 48
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale
Le budget présente les produits et tes charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 49
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de Finstitut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générate prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 50
Si Fassociation n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Bijlagen
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MOD 20
„TITRE XIV LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 51
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y étre apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 52
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le où les hiquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L’actif net ne pourra être affecté qu'à des institutions s'occupant de paralysés cérébraux ou, à défaut, à une œuvre poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association
Article 53
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de ia liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la toi du 27 juin 1921.
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'AS B.L,
MERCKEN Michel,
Administrateur délégué
agissant en qualité d’organe de représentation de Fassociation.
AUTRES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce mercredi 30 novembre 2005 a, après avoir adopté les modifications statutaires, décidé à la majorité des voix que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat .
-BOGAERT Jean-Marie, domicilié à Lobbes, rue de la Grattière, 14, né à Anderlues, le 4 mars 1939 ; -DUMAY Paul, domicilié à Grimbergen, Parkietenstraat, 5, né à Bruxelles, te 26 juillet 1937; -MERCKEN Michel, domicilié à Hantes-Wihéries, rue de Wihéries 25, né à La Buissière le 19 septembre 1939
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Désignation du commissaire
L'assemblée générale réunie ce mercredi 30 novembre 2005 désigne en qualité de commissaire, la société civile RASKIN, SWINNEN, PIRLOT & Co, dont le siège social est situé à Liège, avenue Blonden, 38/041, et représentée par Monsieur PIRLOT qui accepte le mandat.
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTÉ DE L'ASBL
MERCKEN Michel,
Administrateur délégué
agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.
Réservé Volet B - Suite
au S DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION . Moniteur !
belge Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration !
-Président : Monsieur Michel MERCKEN ;
Vice-président : Monsieur Jean-Marie BOGAERT ;
; Le conseil d'administration réuni ce mercredi 30 novembre 2005 désigne en son sein en qualité de :
| -Secrétaire . Monsieur Paul DUMAY.
Désignation des organes de représentation
Le conseil d'administration réuni ce mercredi 30 novembre 2005 désigne comme personnes disposant, en ! tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir” individuellement :
-BOGAERT Jean-Marie, domicilié à Lobbes, rue de la Grattière, 14, né à Anderiues, le 4 mars 1939 , i. -MERCKEN Michel, domicilié à Hantes-Wihéries, rue de Wihéries, 25, né à La Buissière , le 19 septembre 1939.
Désignation des organes de gestion joumalière :
Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière, Monsieu MERCKEN Michel, domicilié à Hantes-Wihéries, rue de Wihéries, 25, né le 19 septembre 1939, à La Buissière | et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. L'administrateur délégué agira en qualité d'organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite , décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche | quotidienne des activités déployées par l'association.
Pour copie certifiée conforms,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'A S B.L
MERCKEN Michel, \
Administrateur délégué 1
agissant en qualité d’organe de représentation de l'association
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/01/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet 8+ Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter | association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
10/08/2009
Description: R MOD 2.0
Afl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A
Réservé CH
ve (INNO ana *09114633*
| Greffe md 7 | Denomination l Di {en entier): LES AMIS DES PARALYSES CEREBRAUX |
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : Rue Baronne Evelyn Drory van den Eynde,5 à 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART
N° d'entreprise : 407.410.391
| _Obiet de ’'acte: NOMINATION D’ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE
; Lors de l'assemblée générale du 2 juin 2009, il a été décidé à l'unanimité d'adopter les dispositions ‘ suivantes :
1. de nommer au titre d'administrateur, Madame Béatrice DELPERDANGE, domiciliée à PARIS (France), ‘ rue Vaneau, n° 17 ;
2. de nommer au titre d'administrateur, Monsieur François GHISLAIN, domicilié à LOBBES, rue du | Seigneur, n°21C;
3. de renouveler le mandat de commissaire de la SPRL MOORE STEPHENS - RSP, représentée par : Monsieur Philippe PIRLOT et ce, pour une nouvelle période de trois ans : c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée: | generale de 2012. Son renouvellement a également été accepté par les membres du conseil d'entreprise.
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'A.S.B.L.
MERCKEN Michel,
Administrateur délégué
Agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 10/08/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
7 Mentionner s sur la dernière page du Volet à : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
24/03/2016
Description: Réserv: au Moniteı beige 7 \ ‘ ‘ \ ‘ ' ‘ : ‘ ; ' ‘ ‘ ‘ ‘ \ ‘ ‘ ; : ‘ à \ ‘ : ‘ ‘ \ \ ‘ ‘ ‘ ‘ : 1 ! ; 3 } : : : ‘ 5 : : } 1 t i : i i ‘ ï ï i i i 1 1 ‘ ' : ; ‘ ‘ ‘ i i ‘ : i ‘ \ ; ; ; \ ‘ ‘ ‘ ‘ ' ‘ ‘ ‘ \ : ‘ ‘ \ \ ‘ 5 : : ‘ ' : i \ \ ; ‘ ‘ : i 4 1 : t \ ‘ ; MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Fibunal de Commerce du Han: ut - Dmision Chartcror III oye 15k 8 *16042806* : Le Greffier | _N° d'entreprise : 0407. 410.391 Dénomination (en entier): Les Amis des Paralysés Cérébraux - Atelier Jean Regniers (en abrégé) : Forme juridique : association sans but lucratif i Objet de l'acte: démission - nominations Lors de l'assemblée générale du jeudi vingt-cinq juin deux mille quinze, il a été décidé à l'unanimité. * d'adopter les décision suivantes : : - le renouvellement du mandat de commissaire 4 la SPRL MOORE-STEPHENS — RSP représentée par ! Monsieur Philippe BERIOT, et ce pour une période de trois ans, savoir jusqu'à l'assemblée générale ordinaire" : de 2018; : - d'acter la démission de ses mandats d'administrateur et d'administrateur délégué de la société privée à! : responsabilité limitée TRAGIOIA, numéro d'entreprise au registre des personnes morales 0823090233, prenant: effet le trente juin deux mille quinze & minuit.; : - de nommer en qualité d'administrateurs pour une durée de quatre années prenant cours le premier juillet: : deux mille quinze, 1) la SPRL BRYT en formation qui sera représentée par son représentant permanent; Monsieur André COUVREUR, né à Etterbeek, le vingt-sept octobre mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à: ! 1180 Uccle (Bruxelles), avenue Hamoir, 17 A, et 2) Madame Béatrice DELPERDANGE, née le huit avril mil neuf: cent soixante-sept ; i - l'assemblée confère tous pouvoirs au secrétaire du Conseil d'Administration, Monsieur François GHISLAIN, avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication aux Annexes du Moniteur belge; résultant des décisions prises par l'assemblée du jeudi vingt-cinq juin deux mille quinze. i : Siége: 6543 Bienne-lez-Happart, rue Baronne Evelyn Drory - van den Eynde Lors du Conseil d'administration du jeudi vingt-cinq juin deux mille quinze, à l'issue de l'Assemblée générale: ordinaire, il a été décidé à l'unanimité d'adopter les décision suivantes : ! - suite au décès de Monsieur Paul DUMAY, président du Conseil d'administration en date du treize mai deux’ : mille quinze, de désigner Monsieur Pierre PIRAUX en qualité de président du Conseil d'administration à; compter de ce jour. - de nommer en qualité d'administrateur délégué à partir du premier juillet deux mille quinze la SPRL BRYT! en formation qui sera représentée par son représentant permanent Monsieur André COUVREUR, né à: Etterbeek, le vingt-sept octobre mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1180 Uccle (Bruxelles), avenue Hamoir, 17 A. - le conseil confère tous pouvoirs au secrétaire du Conseil d'Administration, Monsieur François GHISLAIN, avec pouvoir de substitution, pour signer et déposer la publication aux Annexes du Moniteur belge résultant des; décisions prises par le Conseil du jeudi vingt-cinq juin deux mille quinze. Pour extrait analytique conforme Déposé en même temps : - un extrait du PV du Conseil d'Administration du 25 juin 2015 - un extrait du PV de l'Assemblée générale du 25 juin 2015 i ‘ 5 i : Frangois GHISLAIN | Administrateur - par délégation Mentionner sur ja dernière page e du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
27/07/2023
Description: Mod DOC 19,01
Veit B | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A 1
Réservé m Tribunal dore su Hainaut
à MON 13 2 *23096415* Le Graffier ]
\/ N° d'entreprise : 0407 410 391
Nom
Mentionner sur |
(en entier) :
{en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
ATELIER JEAN REGNIERS
AJR
Association sans but lucratif
6543 Bienne-lez-Happart, rue Evelyn Drory, 5
Objet de l'acte : Nomination - Démission
Lors de l'Assembiée générale du 22 juin 2023, a été décidé à l'unanimité :
1) de nommer en qualité d'Administrateurs :
- Monsieur Maurice de Montjoye, né à Louvain, le 6 mai 1954, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue des Ablettes, 23 ;
- Monsieur Jean-Christophe Donck, né a Wilrijk, le 24 avril 1963, domicilié & 1050 Bruxelles, place Marie
José, 10;
- Madame Dominique Nothomb, née à Messancy, le 22 septembre 1966, domiciliée à 1495 Tilly, rue du Général Mellier, 20
pour un terme de deux ans venant à échéance à l'Assemblée générale ordinaire de 2025.
2) d'acter la démission de Madame Anne Gilles, en qualité de Directrice Générale.
3) de nommer Monsieur Alain Rysman, en qualité de Directeur Général, pour la gestion journalière de l'Association avec tous les pouvoirs attachés à cette fonction.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, un extrait du PV de l'Assemblée générale du 22 juin 2023
Alain Rysman
Directeur Général
a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Ay verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
15/02/2010
Description: MOO 2.0 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe "- Réservé au Moniteur belge TRIBUNAL COMMERCE MA hum 44* Greffe Oenomination (en ener): LES AMIS DES PARALYSES CEREBRAUX i: Forme juridique: A.S.B.L. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2010 - Annexes du Moniteur belge Siège : Rue Baronne Evelyn Drory van den Eynde,5 à 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART N° d'entreprise : 407.410.391 Objet de l'acte : DEMISSION Lors de la séance du Conseil d'administration du 22 décembre 2009, il a été décidé à l'unanimité d'adopter. ! , les dispositions suivantes : 1. d'acter la dérnission de Monsiaur Michel MERCKEN. Cette démission a paur effet de mettre fin à : fensamble das pouvoirs qui ui avaient été délégués par le Conseil d'Administration : 2. de procéder à la répartition des fonctions suivantes : ~ Président : Monsiaur Paul OUMAY - Vice-Président : Monsieur Jaan-Marie BOGAERT - Secrétaire : Monsiaur François GHISLAIN AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'AS.B.L. BOAGERT Jean-Marie, Administrataur Agissant en qualité d’organe de représentation de l'association. ““Mentonner sur la dernibro page da VoletB : Au rgctg : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la parsanne ou des personnes ayant pouvoir de raprésenler Fassociation ov la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
Démissions, Nominations
14/01/2022
Description: Mod DOC 19,01
re Wal Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
“Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
be . Division Charlero!
06 JAN. 2022 2
Le Greffier à
Réservé
EL nr
N° d'entreprise : 0407 410 391
Nom
(en entier): ATELIER JEAN REGNIERS
{en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 6543 Bienne-lez-Happart, rue Evelyn Drory, 5
Obiet de l'acte : Démission - Nomination
Lors de l'Assemblée générale du 22 juin 2021, a été décidé à l'unanimité :
- d'élir en qualité de Commissaire aux comptes le Cabinet DGST & PARTNERS représentée par Monsieur Pierre SOHET et ce, pour une période de trois ans, à savoir jusqu'à l'assembiée générale ordinaire de 2024.
- d'acter la démission de la société ALPHA RESOURCES NETWORK, représentée par son représentant permanent Monsieur Pierre-Yves MANIQUET, de la gestion journalière de l'Association.
- de nommer Madame Anne GILLES, en qualité de Directrice Générale, pour la gestion journalière de l'Association avec tous les pouvoirs attachés à cette gestion.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, un extrait du PV du Conseil d'Administration du 22 juin 2021
Anne GILLES
Directrice Générale
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r la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner s <
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
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