Mise à jour RCS : le 11/06/2026
AXEDIS
Active
•0465.786.674
Adresse
13 Rue de la Station 1300 Wavre
Activité
Activities of sheltered and social workshops
Effectif
Entre 100 et 199 salariés
Création
31/03/1999
Informations juridiques
AXEDIS
Numéro
0465.786.674
SIRET (siège)
2.263.420.566
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0465786674
EUID
BEKBOBCE.0465.786.674
Situation juridique
normal • Depuis le 31/03/1999
Activité
AXEDIS
Code NACEBEL
88.993•Activities of sheltered and social workshops
Domaines d'activité
Human health and social work activities
Finances
AXEDIS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | € | 2.1M | 2.1M | 2.1M | 1.8M |
| Marge brute | € | 1.9M | 1.9M | 1.9M | 1.6M |
| EBITDA - EBE | € | 2.5K | 287.0K | 368.1K | 118.3K |
| Résultat d’exploitation | € | -125.7K | -29.5K | -71.0K | 35.8K |
| Résultat net | € | -167.7K | -73.4K | -46.8K | 62.2K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 0,629 | 2,951 | 12,489 | 0 |
| Taux de marge brute | % | 87,122 | 89,263 | 93,279 | 89,18 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 0,119 | 13,528 | 17,863 | 6,457 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 741.0K | 486.6K | 1.1M | 761.3K |
| Dettes financières | € | 2.0M | 2.2M | 2.3M | 2.5M |
| Dette financière nette | € | 1.3M | 1.7M | 1.2M | 1.7M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 496,598 | 5,819 | 3,31 | 14,402 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 2.0M | 2.2M | 2.3M | 2.4M |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | -7,856 | -3,46 | -2,273 | 3,393 |
Dirigeants et représentants
AXEDIS
24 dirigeants et représentants
Qualité : Person in charge of daily management
Depuis le : 19/04/2022
Qualité : Director
Depuis le : 01/01/2017
Qualité : Director
Depuis le : 15/12/2022
Qualité : Director
Depuis le : 01/01/2017
Qualité : Director
Depuis le : 10/06/2013
Qualité : Director
Depuis le : 01/01/2017
Qualité : Director
Depuis le : 10/05/2012
Qualité : Director
Depuis le : 10/12/2018
Qualité : Director
Depuis le : 30/09/2014
Qualité : Director
Depuis le : 10/06/2013
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
AXEDIS
Documents juridiques
AXEDIS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
AXEDIS
18 documents
Comptes sociaux 2023
20/06/2024
Comptes sociaux 2022
19/06/2023
Comptes sociaux 2021
23/06/2022
Comptes sociaux 2020
03/06/2021
Comptes sociaux 2019
01/07/2020
Comptes sociaux 2018
26/06/2019
Comptes sociaux 2017
26/06/2018
Comptes sociaux 2016
20/07/2017
Comptes sociaux 2015
17/08/2016
Comptes sociaux 2014
01/06/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
AXEDIS
1 établissement
2.263.420.566
Actif
Adresse : 13 Rue de la Station 1300 Wavre
Date de création : 24/04/2017
Activité : 88.993• Activities of sheltered and social workshops
Publications
AXEDIS
19 publications
Démissions, Nominations
10/07/2025
Démissions, Nominations
06/08/2024
Démissions, Nominations, Statuts
23/06/2023
Description : Mod DOC 19.01 zen ee Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Sg IE V EERENS TINLTIS N° d'entreprise : 0465 786 674 Nom (en entier) : Axedis {en abrégé) : Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue de la Station, 13 à 1300 Limal Obiet de l'acte : Modifications statutaires (nouvelle version complète des statuts) avec renouvellement de la composition de l'Organe d'Administration et renouvellement du mandat du réviseur. En sa séance du 15/12/2022, l'assemblée générale de l’ASBL Axedis a voté à l'unanimité la modification de ses statuts. Les présents statuts remplacent les statuts antérieurs : TITRE 1 : GENERALITE Article 1 - Dénomination et mentions L’association est dénommée «Axedis». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : + La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », * indication précise du siége de la personne morale, + Le numéro d'entreprise, + Les termes "registre des personnes morales” ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale + Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, + Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, « Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour Fassociation dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. Mentianner sur la dernière page du Volet£ : ‘Mentionner sur la Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des ue ass Py ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). \ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Article.2 - Siege social
Le siège social de l'association est établi à 1300 Wavre. Ii se situe en Région wallonne, dans
la Province du Brabant wallon.
L'organe d'administration peut décider seul de déplacer le siège, pour autant qu'il reste dans
la même région et que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Tous les documents prescrits par la loi sont déposés dans le dossier tenu au greffe du
tribunal de l'Entreprise de l'arrondissement judiciaire précité.
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but l'organisation et la gestion de toutes institutions tendant à l'aide aux
personnes porteuses de handicap et à leur intégration socioprofessionnelle et notamment
des entreprises de travail adapté organisées conformément aux dispositions du décret de la
région wallonne du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et à ses
arrêtés d'application et services valorisant leur promotion et notamment la reprise entière des
activités, droits et obligations des anciens Ateliers Brainoïs, Atelier de la Sarte et de l'asbl
Kennedy & Amitié.
Pour fa réalisation de son but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité
généralement quelconque. Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou onéreux,
tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir
ou instituer toute société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir
membre de tels organismes. Elle peut procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou
aide économique, financière, sociale ou morale, destinée à faciliter la réalisation de leur objet
social.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de Passociation
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : MEMBRES
Article.5 - Conditions d'admission des membres
Les membres sont au nombre maximal de 19. Les membres sont l'asbl Remeso de la
Mutualité chrétienne du Brabant wallon et l’asbl inclusion, onze personnes désignées par
l'asbl Remeso et 6 personnes désignées par l'asbl inclusion.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission telles que définies à l’article 5.
- Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce
cas, les votes nuls, blanes ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Hs ne peuvent réciamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires.
Article.7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous ia responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d’administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9 - Cotisation
Les membres ne sont tenus à aucune cotisation.
TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
Article.10 - Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou, en son
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge absence, par le vice-président de l’organe d'administration ou a défaut par l'administrateur le
plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
+ La modification des statuts
+ L'approbation des comptes annuels et du budget
+ La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
+ La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
+ L’admission et exclusion des membres
¢ La dissolution volontaire de l'association
« La transformation de "ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative a finalité sociale agréée
« Effectuer ou accepter I'apport a titre gratuit d'une universalité
* Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 12. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient dans les six mois suivant la date de clôture de
lexercice social.
La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par l'organe d'administration.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
+ La présentation du rapport annuel de l'organe d'administration et du rapport de contrôle du
commissaire
+ L’approbation des comptes de l'exercice écoulé
+ Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
+ Décharge des administrateurs et du commissaire
Article 13 - Assemblées générales extraordinaires et spéciales
L'association est en assemblée générale extraordinaire lorsque des modifications statutaires
figurent à l’ordre du jour.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Les modifications qui portent sur le but social ou l’objet de l'association ne peuvent être
adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
A
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge L'association peut en outre être en assemblée générale spéciale à tout moment par décision
de l'organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des
membres. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation.
Article 14. - Convocation
L’organe d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale.
Tous les membres doivent y être convoqués,
Pour convoquer les membres à l'assemblée générale, l’organe d'administration leur adresse
un courrier ordinaire, au moins quinze jours avant l'assemblée. Pour les membres qui
acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par un courriel (e-mail).
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l’assembiée générale.
Elle contient l'ordre du jour de l’assemblée générale.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à 20 % du total des
membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit parvenir à l’organe d’administration au
moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Article 15. - Quorum de présence
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de
quorum de présence, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Article 16. - Procurations
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Cette
représentation doit faire l’objet d’un mandat écrit, communicable par tout moyen permettant
d'en assurer l’authenticite.
Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration.
Article 17. - Délibérations
Chaque membre a droit à une voix.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de
majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité simple.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Un point peut être ajouté en séance à l’ordre du jour à condition que l’ensemble des membres
soient présents ou représentés et que la majorité d’entre eux marquent leur accord.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le
président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Le procès-verbal
3
est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l'association.
En cas d’équilibre de voix bloquant une résolution, la voix de la personne assurant la
présidence de l’assemblée générale est prépondérante.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Article 18. - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le
président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Le procès-verbal
est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l'association.
Tous les membres et les tiers qui le souhaitent ont le droït de demander de consulter les
rapports de l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de
la demande.
Geux-ci ne pourront être déplacés.
Article 19. - Publication des décisions
Tous les membres sont informés des résolutions prises par l'assemblée par la voie du
courrier postal ou, pour les membres qui acceptent ce mode d’information, par un courriel,
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont
déposés sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les
soins du greffier.
TITRE 4 : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 20. - L'organe d'administration se compose de maximum 9 personnes.
L'organe d'administration est composé de membres issus de l’assemblée générale de
Passociation et compte :
+6 membres proposés par l'ASBL REMESO de la Mutualité Chrétienne du Brabant wallon
* 3 membres proposés par I’ASBL Inclusion
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans renouvelable.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 21. - Fonctions
L’organe d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier, pour la durée du mandat.
Article 22. - Démissions, révocation, vacance
L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité
avec les statuts et les règles du Code civil en matière de mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par lettre recommandée,
à l’organe d’administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en
fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge Le mandat d'administrateur prend automatiquement fin lorsque l'administrateur ne répond
plus aux conditions statutaires. Dans ce cas, le mandat se termine dès la première réunion au
cours de laquelle l'organe d'administration en prend connaissance. La prochaine assemblée
générale actera cette fin de mandat.
En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d’un administrateur,
les administrateurs restants peuvent nommer un rempiaçant qui achève le mandat de
Padministrateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le
remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix,
moyennant respect des conditions statutaires.
Article 23. - Réunions
L’organe d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins quatre fois par
an. Le président et/ou le vice-président convoque l'organe d'administration d'initiative ou sur
demande d’un ou plusieurs administrateurs.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins des administrateurs sont
présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’organe d’administration doit être
convoquée dans le meilleur délai, avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Le président préside la réunion. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par l'administrateur le plus âgé présent.
Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le
représenter. Un administrateur ne peut porter qu’une seule procuration.
Article 24. - Délibérations
Les décisions se prennent à la majorité des voix présentes ou représentées. Sont exclus du
calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
En cas d'équilibre de voix bloquant une décision, la voix de la personne assurant la
présidence est prépondérante.
Les délibérations seront consignées et signées par le président et les administrateurs qui le
souhaitent dans un registre des procès-verbaux,
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l'intérêt de l'association l’exigent, les
décisions de l'organe d’administration peuvent être prises avec l’accord unanime écrit des
administrateurs. Cet accord peut être communiqué par lettre circulaire ou courriel (e-mail).
Cette procédure ne peut cependant jamais être suivie pour l’arrêt des comptes annuels.
Lorsque f’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de ses pouvoirs à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d'administration ne prenne une décision, sauf s’il s’agit d'opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge nature. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérét opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. L'organe d'administration ne peut pas déléguer cette décision.
Le membre ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part au vote sur ce
point. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'administration peut l'exécuter.
Article 25. - Pouvoirs
Les administrateurs agissent en collège.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que les
statuts ou la loi réservent à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières.
Il définit leurs pouvoirs.
Pour les actes judiciaires et extrajudiciaires dépassant ia gestion journalière, l'association
est représentée tant à l'égard des tiers qu’en justice par deux administrateurs agissant
conjointement. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
TITRE 5 : GESTION JOURNALIERE
Article 26. - Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation
externe concernant cette gestion journalière, avec l'usage de la signature y afférente, à un(e)
ou plusieurs administrateurs délégués ou à un(e) délégué({e) à la gestion journalière choisi(e)
en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :
« qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association
* qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention de l’organe d'administration
L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin aux
mandats relatifs à la gestion journalière. Il est en outre chargé de sa surveillance.
L’organe de gestion journalière peut charger des mandataires spéciaux de missions
particulières. Ces mandataires devront travailler dans la limite des pouvoirs qui leur auront
été attribués et dans tous les cas, dans le cadre de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge TITRE 6 : CONTRÔLE, EXERCICE SOCIAL, COMPTABILITE, COUVERTURE DES CHARGES
Article 27. - Droit de consultation des membres
Les membres peuvent exercer leur droit de contrôle sur les documents sociaux et
comptables de l’association. Le membre qui désire exercer son droit de contrôle doit
satisfaire aux conditions ci-après :
« Faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en
adressant à l'organe d'administration ;
+ Préciser dans sa demande les documents qu’il désire consulter ;
+ Se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec l’organe
d’administration ;
+ Prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers,
hormis aux autres membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d’un administrateur, qui
consigne ses observations et celles du membre dans un procès-verbal établi
contradictoirement et signé par les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au
conseil d’administration lors de sa réunion la plus proche. Le membre ne peut ni revendiquer
l'obtention de copies des documents consultés, ni la communication d’autres documents que
ceux qui ont fait l’objet de sa demande écrite préalable.
Article 28. - Commissaire aux comptes
Le contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de fa
conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la législation et les
statuts, est confié à un commissaire.
Celui-ci est nommé par l'assemblée généraie parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises. L’assemblée générale fixe la rémunération
du commissaire. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois 3 ans,
renouvelable sans limite.
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. - Règlement d’ordre intérieur
L'organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre
intérieur doit être approuvé par l'assembiée générale pour approbation, ainsi que toutes les
modifications éventuelies.
Article 30. - Exercice social
L’exercice social de l'association commence le premier janvier de chaque année pour se
terminer le trente et un décembre,
Article 31. - Comptes et budgets
L’organe d'administration soumet les comptes et budgets à l'approbation de l'assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé*
„au
Moniteur
beige
:au commissaire.
Vv i Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément : à la loi.
: | Article 32. - Dissolution
: L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association aux conditions prévues
‘par la loi.
i En cas de dissolution anticipée de l’association prononcée par l'assemblée générale des
également l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
:
:
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I
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: L’actif net positif sera prioritairement affecté 4 un organisme non marchand soutenant
‘l'emploi de personnes portant un handicap et/ou actif dans le domaine plus large du
i handicap.
| | Article 33. - Conformité à la législation.
| : Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi,
‘En sa séance du 15/12/2022, l'Assemblée Générale acte :
: I La démission, en tant qu'administratrice, de madame Cécile Tordeurs
: * La nomination, en tant qu'administratrice, de madame Catherine Thys
\ : La composition de l’assemblée générale et du conseil d'administration sont approuvées à
! l'unanimité et se présente comme suit :
Assemblée générale (AG):
ASSIERS François, CLAUDE Pierre, FORTEMPS Jean-Frangois, GOOSSENS Pierre,
i GUISSET Pierre, LAMINE Yves, LEBLANC Olivier, OLEFFE Etienne, PETERS Dominique,
i PINTER Pierre, POSSEMIERS Frédéric, SALMON Serge, SKA Viviane, TASSET Philippe,
‘THYS Catherine, TORDEURS Cécile, TRUPIA Davide, VANDERSTICHELEN Florence,
VERHOEVEN Fabienne.
: | “Organe d'administration (OA):
' CASSIERS Frangois, CLAUDE Pierre, GUISSET Pierre, LEBLANC Olivier, POSSEMIERS
| rederic, SKA Viviane, TASSET Philippe, THYS Catherine, VERHOEVEN Fabienne.
n sa seance du 22/05/2023, ’assemblee générale d'Axedis asbl confirme également la
rolongation du mandat de Monsieur Cremers, représentant de la SRL FGC, en tant que
éviseur pour l’exercice comptable 2023 (jusqu’au 30/06/2024).
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers }
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Mentionner sur la derniére page du YoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des 7
: prononce, par vote distinct, sur ia décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, :
i membres, celle-ci désigne le ou les liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. Elle indique :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
14/12/2022
Description :
MOD 2.0
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Eg | me ! Dénomination : ie i (en entier): Axedis uF
| Forme juridique: asbl
Siège: rue de la Station, 13 a 1300 Limal
N° d'entreprise : 465.786.674
| Objet de lacte : cessation, nomination d'administrateur + . !
* Extrait du PV du Conseil d'Administration du 26/09/2022
Les membres du Conseil d'Administration nomment Yannick QUATAERT, résidant à Baulers, en qualité de: : Directeur général de l'ASBL Axedis et lui délèguent la gestion courante et journalière de l'entreprise. Cette: : nomination prend effet le 19/04/2022.
Madame Anne Falier est déchargée de la gestion journalière et courante à dater du 08/03/2022. Olivier Leblanc, t
Président !
Wenionner sür la derniere page du Volet 8! Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/12/2020
Description :
MOD 2.2
après dépôt de l'acte
. 3
[4 | Vote Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A
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| Greffe
N° d'entreprise : 0465,786.674
Dénomination
(en entier): Axedis
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siége: Rue de la Station, 13 - 1300 Limal
Objet de Pacte : Nomination-Démission administrateurs
Extrait du pv de l'Assemblée générale du 05/12/2019:
intègre le Conseil d'Administration et Gérard Jacques, membre du Conseil d'Administration, quitte le Conseil! d'Administration et intègre l'Assemblée Générale. (...)
Représentant valablement l'association,
Olivier LEBLANC
Président
let B: volet B
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
12/07/2019
Description :
A
MOD 2.2
Vois 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
au
Moniteur
belge
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
NANA vum
N° d'entreprise : 0465.786.674
Dénomination
(en entier) : Axedis
{en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Siège : Rue de la Station, 13 - 1300 Limal
Qbjet de l'acte: Nomination administrateur et renouvellement mandat réviseur
Extrait du pv de l'Assemblée générale du 29/05/2018:
(...) point 2 L’AG approuve à l'unanimité la prolongation du mandat du réviseur aux comptes, Guy Cremer (FCG), aux mêmes conditions que précédemment, pour 3 ans. (...)
Extrait du pv du Conseil d'Administration du 02/07/2018:
(...) point 2: Le CA accepte la démission de Frédéric Possemiers en tant que Vice-Président. Le CA élit Philippe Tasset à l'unanimité en tant que Vice-Président. (...)
Extrait du pv de l'Assemblée générale du 10/12/2018:
(...) Un appel à candidature est formellement ouvert à un poste d'administrateur (...) Le membre Pierre Claude propose sa candidature et l'Assemblée Générale l'approuve. Pierre Claude est nommé administrateur.(...)
Olivier LEBLANC
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à Pégard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
21/11/2018
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
-——FRIBUNAL-DELENTRERRISE
A 66601
Dénomination
(en entier) : Axedis
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Extrait du pv du Conseil d
Axedis.
Olivier LEBLANC
Président
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
ONITEUR BELGE 05 NOV, 2018
13 -11- 20% DU BRABANT WALLON
BE GISCH STAATSBLAD Greffe
N° d'entreprise : 0465.786.674
Siege: Rue de la Station, 13 - 1300 Limal
Objet de l’acte : Nomination - Cessation Administrateurs
"Administration du 29/05/2018
Le CA acte la démission d’Etienne Oleffe.
{...) propose le candidat Olivier Leblanc a la présidence.
Le CA approuve la candidature et nomme Olivier Leblanc président du Conseil d'Administration de l'asbl
Représentant valablement l'association,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/01/2018
Description :
MOD 2,2
ne Voie 3] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
En après dépôt de l'acte
Tébunal de Commerces
UN 22 DEC. 2017
Brabant Wallon
Greffe
N° d'entreprise : 0465.786.674
Dénomination
i (enentier): Axedis i
i | (en abrégé) : |
i i Forme juridique : ASBL i
ii Siège : Rue de la Station, 13 - 1300 Limal
i i Obiet de l'acte: Nomination - Cessation Administrateurs i
| | Extrait du pv de l'Assemblée Générale du 15 decembre 2016 !
! | (...) 4.Sur base de la liste des nouveaux membres de l'AG a partir du 1/1/2017, les démissions et les! ' nominations des nouveaux administrateurs sont actées. (...) i
{i Voir liste ci-dessous : |
i{ Fonction NOM Prénom :
it Président OLEFFE Etienne i
ll Vice-Président POSSEMIERS Frédéric I il
Administrateur GUISSET Pierre i
ti Administrateur TASSET Philippe !
i} Administrateur VERHOEVEN Fabienne !
il Administrateur JACQUES Gérard :
it Adminisirateur GASSIERS François i
tt Administrateur RASKIN Philippe :
1} Administrateur LEBLANC Olivier |
| i Extrait du PV du Conseil d’Administration du 20 avril 2017: :
! | (...) La démission de Philippe Raskin comme membre de l'assemblée générale et administrateur est actée.! i ! (...) Le CA propose la nomination de Viviane Ska en tant qu'administratrice. Cette décision sera validée lors dei ! 1 VAG du 16 mai.(...)
i i Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 16 mai 2017
| i L'AG acte la démission des membres suivants (...) : Philippe Raskin (administrateur) G ) ! i LAG nomme Viviane Ska administratrice. (...)
i | Représentant valablement l'association,
ii Etienne OLEFFE
{1 Président
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Siège social
10/05/2017
Description :
NN 7066377%
Dénomination
(en entier) : Axedis
(en abrégé) :
Forme juridique: ASBL
Etienne OLEFFE
Président
Mentionner sur la derniére page du Volet B :
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
MOD 2.2
Tribunal de Commerce
26 AVR, 77
Brabant Walen
Représentant valablement l'association,
Siège : Rue Saint Sébastien, 8 - 1420 Braine-l'Alleud
Objet de Pacte: Modification du siege social
A dater du 01/05/2017, le siège social de l'association est transféré Rue de la Station 13 à 1300 Limal.
extrait du PV du CA du 13 février 2017: "Le CA marque accord pour le déplacement du siège social à la rue de la Station 13 à Limal durant le mois d'avril. "
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à Pégard des tiers Au verso : Nom et signature
N° d'entreprise : 0465.786.674
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
19/10/2015
Description : MOD 2.0
vut .= I Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
IA 07 ar 51472 NVELLES en WOM dre ”
7 Dénomination OO
El (en entier) : Axedis
Forme juridique : asbl!
Siège: rue Saint-Sebastien 8 à 1420 Braine-l'Alleud
N° d'entreprise 465.786.674
Objet de l'acte : cessation, nomination d'administrateur et modification des statuts
* Extrait du PV du Conseil d'Administration du 12/05/2015.
{...)L'AG nomme F.C.G. réviseurs d'entreprises SCRL comme réviseur pour une durée de 3 ans (...).
Etienne Oleffe,
Président
Mentionner sur la derrière page du Volet B : Au récto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
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