Dernière mise à jour : le 17/06/2026
AXON
Active
•0817.223.812
Adresse
51 Rue de la Royenne, 7700 Mouscron
Activité
Manufacture of builders’ ware of plastic
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
17/07/2009
Dirigeants
Informations juridiques
AXON
Numéro
0817.223.812
SIRET (siège)
2.182.182.571
Forme juridique
Société anonyme
Numéro de TVA
BE0817223812
EUID
BEKBOBCE.0817.223.812
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 17/07/2009
Capital social
62 500,00 €
Activité
AXON
Code NACEBEL
22.240, 25.999, 70.200•Manufacture of builders’ ware of plastic, Manufacture of other metal products nec, Business and other management consultancy activities
Domaines d'activité
Manufacturing, professional, scientific and technical activities
Finances
AXON
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 53,3K | 13,4K | 1,2K |
| EBITDA - EBE | € | 53,5K | 11,8K | 810,54 |
| Résultat d’exploitation | € | 53,2K | 11,8K | 810,54 |
| Résultat net | € | 14,0K | -1,7K | 435,18 |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 298,111 | 1,0K | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 100,316 | 88,371 | 66,849 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 216,6K | 199,9K | 15,1K |
| Dettes financières | € | 2,5M | 2,7M | 0 |
| Dette financière nette | € | 2,3M | 2,5M | -15,1K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 42,837 | 214,309 | - | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 81,8K | 67,8K | 69,5K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 26,232 | -12,371 | 35,891 |
Dirigeants et représentants
AXON
7 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/03/2021
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 17/07/2009
Jusqu'au : 08/03/2021
Qualité : Administrateur
Depuis le : 17/07/2009
Jusqu'au : 16/02/2021
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 17/07/2009
Jusqu'au : 08/03/2021
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 17/07/2009
Jusqu'au : 16/02/2021
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 17/07/2009
Jusqu'au : 08/03/2021
Cartographie
AXON
Documents juridiques
AXON
1 document
RONUS COORD 2021
RONUS COORD 2021
08/03/2021
Comptes annuels
AXON
13 documents
Comptes sociaux 2022
10/07/2023
Comptes sociaux 2021
22/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/06/2021
Comptes sociaux 2019
10/07/2020
Comptes sociaux 2018
09/07/2019
Comptes sociaux 2017
25/07/2018
Comptes sociaux 2016
30/06/2017
Comptes sociaux 2015
30/06/2016
Comptes sociaux 2014
03/07/2015
Comptes sociaux 2013
11/07/2014
Chargement des comptes annuels...
Établissements
AXON
1 établissement
2.182.182.571
Actif
Adresse : 51 Rue de la Royenne, 7700 Mouscron
Date de création : 17/07/2009
Activité : 20.160• Manufacture of plastics in primary forms
Publications
AXON
11 publications
Dénomination, Objet, Démissions, Nominations
23/03/2021
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0817223812
Nom
(en entier) : RONUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Royennestraat 51
: 7700 Mouscron
Objet de l'acte : OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
1.
MODIFICATION DE LA DENOMINATION -DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS-MODIFICATIONS DE L’OBJET-ACTUALISATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS ET ADOPTATION DE NOUVELLES STATUTS
Il résulte d’un acte reçu le 8 mars 2021 devant le Maître Stéphane SAEY notaire à Deerlijk, associé dans la SCL « Stéphane SAEY, Wim TAELMAN, Lucas DEGANDT, notaires associés », avec siège au 8540 Deerlijk, Harpstraat 17, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "RONUS", a pris les décisions suivantes :
PREMIÈRE DÉCISION
Soumission à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, par conséquent l’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adapter les statuts dans cet acte, ci-après. DEUXIÈME DÉCISION
Pour confirmer ce qui précède, la réunion décide de conserver comme principe un conseil d’ administration moniste conformément aux articles 7:85 - 7:100 du Code des sociétés et associations comme dans les nouveaux statuts d’association ci-dessous,
mais avec la possibilité d’appliquer le principe de l’administrateur unique conformément aux articles 7:101 et au Code suivant des sociétés et des associations si aucun conseil d’administration n’était possible.
La réunion décide expressément de reformuler la composition et la compétence, ainsi que la représentation mentionnée dans les statuts.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci- après :
- Monsieur DE CLERCQ Stefaan, domicilié à 8510 Kortrijk (Rollegem), Binnenstraat(Rol) 7. Dès le 16 février 2021.
- Monsieur DE CLERCQ Lieven, domicilié à 8500 Kortrijk, Jan Breydellaan 20 Bus 0041 , dès le 8 mars 2021
- Monsieur DE CLERCQ Francis, domicilié à 8500 Kortrijk, 't Helleke 11, dès aujourd’hui. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, la société à responsabilité limitée "AXIS" ayant son siège à 8500 Kortrijk, 't Helleke 11, BE0865.436.176, RPM Gent division Kortrijk, représentée par son représentant permanent, Monsieur DE CLERCQ Francis Jozef, domicilié à 8500 Kortrijk, 't Helleke 11, ici présent et qui accepte.
Son mandat est de durée illimitée et gratuit.
TROISIÈME DÉCISION - REFORMULATION DU TRANSFERT DES TITRES L'assemblée décide de reformuler les dispositions concernant le transfert des titres, comme repris
*21318210*
Déposé
19-03-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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dans l’ article 10 des nouvelles statuts ci-après.
QUATRIÈME DÉCISION - OBJET SOCIAL
-Lecture du rapport du l’organe d’administration conformément à l’article 7 :154 du code des sociétés et des associations justifiant la proposition de modifier légèrement et remplacer l’objet social de la société.
« Le rapport mentionné sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. L’assemblée décide d’adapter de l’objet social comme suite ;
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
La conception, le développement et la fabrication, ainsi que le négoce des ventilateurs, des éoliennes, des hélices pour des ventilateurs ou des éoliennes, toute machine (ou composant de telle machine) pour transporter, mettre sous pression et mettre sous dépression des gazes. La conception, le développement et la fabrication en générale des machines, appareils, équipements, structures, constructions, parts et installations en matières plastiques, métalliques ou autres.
La fabrication des pièces, appareils, équipement en matières plastique ou métallique pour des tiers. La conception, la fabrication et l’installation des tuyauteries en matières plastiques, métalliques ou autre.
Le négoce, la conception, la fabrication, le montage, l’entretien, la réparation, le suivi et toute sortes de services liés àdes machines, des appareils, de l’équipement ou d’installations techniques en général, entre-autres des installations et des équipements industriels ou domestiques pour :
• Le transport de l’eau et de l’air, d’autres fluides et des matières. • Le réglage de l’eau et de l’air ou d’autres fluides
• Le traitement, transformation, réchauffement, refroidissement, compression, décompression et stockage de l’eau et de l’air ou d’autres fluides ou matières.
• La climatisation
• Le refroidissement en général
• Le brumisation de l’eau ou d’autres liquides pour humidifier, abattre les poussières, diminuer ou camoufler les odeurs et le refroidissement adiabatique.
• L’humification de l’air ou de gazes en général
• Le séchage ou le dépoussiérage des produits des objets en général et d’êtres humains ou des animaux.
• La récupération d’énergie (chaleur ou autre)
• L’épuration ou le traitement en général de l’eau et de l’air
• La réduction ou élimination des nuisances : le bruit, les poussières, les vibrations, la chaleur, les odeurs, les contaminations,...
• La protection ou le assainissement de l’environnement
• La production ou la transformation de différentes formes d’énergie • Des applications spécifiques, basé sur des principes mécaniques, chimiques, thermodynamiques, électriques, électroniques et autres.
• Le nettoyage en général.
• Le nettoyage des matrices pour l’extrusion d’aluminium.
• L’incinération de déchets, l’incinération des corps humains ou des animaux. • L’hydrolyse alcaline
• Des procédés ou des processus chimique de toute sorte
• Le mélange des fluides ou des matières
• La production de vapeurs de toutes sortes de fluides
• La condensation de vapeurs et de gazes de toutes sorte
tels que, mais pas limité à, des ventilateurs, des tours de refroidissement d’eau, des appareils d’ épuration et de traitement (pour l’air, l’eau et le sol) , des appareils à techniques membranaires, des laveurs de gaz, des refroidisseurs, des échangeurs, des décanteurs, des pompes, des appareils de flottation, des cuves, des réacteurs, des échangeurs d’ions, des installations et équipements pour la production ou la récupération de l’énergie,...
Le traitement des surfaces dans le sens le plus large pour des objets ou des parts en matières plastiques ou métalliques ou autre.
Le traitement de l’eau et de l’air par des produits chimiques ou organiques en forme liquide, solide ou gazeux.
La conception, production, stockage, emballage et transport, pour son propre compte ou pour le compte des tiers de tous les produits, entre autre mais non limitatif des produits chimiques ou organiques en forme liquide, solide ou gazeux.
Le nettoyage et la désinfection d’installations industrielles, tels que des tours de refroidissement d’ eau et des échangeurs de chaleur, des laveurs de gaz, des échangeurs d’ion, des évaporateurs, des
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installations et appareils en général, etc.
Les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations et équipements spéciales, telles que des ventilateurs, des tours de réfrigération d’eau, des appareils et installations d’épuration et de traitement, des échangeurs de chaleur,... (tous les appareils mentionnés ailleurs) L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la vente en détail et en gros, le commerce sur commission, de toutes les machines, le matériel, les outils, et les pièces de rechange, pour l’ industrie, l’agriculture, le bâtiment, l’environnement, le maritime et le secteur de l’énergie. Ainsi que les matières premières et demi-produits.
Transport et épuration des eaux usées pour des tiers dans des installations mobiles ou fixes. La production et la vente de l’énergie électrique ou autre.
La production des armoires électriques et l’automatisation des systèmes, appareils et installations. Commerce, location, installation et service de systèmes d’informatique (hard & software), ainsi que de systèmes de communication.
La conception et l’ingénierie des machines et installations, comme décrits ci-dessus. La location et l’emprunt de machines.
Tous les travaux de démolition.
Le développement et l’offre sur le marché de toute sorte de services qui peuvent être rendus concernant les matières décrit ci-dessus. Entre autre, mais pas limitatif : des conseils, d’engineering, des études et des testes, le nettoyage, le conditionnement, l’entretien préventif, l’amélioration,toute action pour la prolongation de la durée de vie,... des machines, appareils et installations décrit ultérieurement.
Préparer, organiser et faire des testes et des simulations (testes à l’échelle laboratoire, testes pilotes, simulations numériques,...)
L’emprunt de fonds.
La gestion d’un patrimoine mobilier en particulier l’acquisition et la négociation d’effets, de participation en autres sociétés et/ou entreprises, donner des garanties professionnelles et personnelles au profit de tiers.
L’acquisition et la gestion de patrimoine d’art et ceci dans le sens le plus large du terme ; l’achat, la vente, la location, l’exposition moyennant rémunération d’oeuvres d’art et en général de commerce en art.
L’acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés développés. La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d’entreprises ou de sociétés dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d’une autre façon. Elle peut s’engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même, un similaire ou un but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des machines commandées par ordinateur, des installations, tout comme l’assistance à l’achat et à la vente des machines ou installations précitées.
Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large, à l’exception des conseils de placement d’argent et d’autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
La présentation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes activités de gestion entre autres l’achat, la vente, la location, la prise en location, l’échange, la constitution, l’exécution de constructions, la disposition de bâtiments et de terrains, la transformation ou la modification et ceci dans le sens le plus large du terme.
Exercer des mandats et des fonctions dans d’autres sociétés.
Caution pour des tiers, tels que des actionnaires, des administrateurs ou de simple tiers, ainsi que l’ octroi d’emprunts, des avances et des crédits, tout en respectant les restrictions légales. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services. » CINQUIÈME DÉCISION – DENOMINATION SOCIALE
L’assemblée décide modifier de la dénomination en « AXON » et d’adapter l’article 1 des statuts dans ce sens.
SIXIÈME DÉCISION – (NOUVELLE) FORMULATION DES MODALITÉS DIVERSES
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L'assemblée décide d'adopter une nouvelle formulation des modalités, tout ceci comme étant prévu à la résolution ci-après.
SEPTIÈME DÉCISION – ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L’assemblée décide d’actualiser les statuts en adoptant un tout nouveau texte conformément aux résolutions prises ci-avant et en supprimant toutes dispositions superflues et tous renvois superflues aux (articles des) du Code des sociétés et des associations.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée AXON. Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être accompagnée de l’indication de son numéro d’entreprise et du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège. Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger Article 3. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
La conception, le développement et la fabrication, ainsi que le négoce des ventilateurs, des éoliennes, des hélices pour des ventilateurs ou des éoliennes, toute machine (ou composant de telle machine) pour transporter, mettre sous pression et mettre sous dépression des gazes. La conception, le développement et la fabrication en générale des machines, appareils, équipements, structures, constructions, parts et installations en matières plastiques, métalliques ou autres.
La fabrication des pièces, appareils, équipement en matières plastique ou métallique pour des tiers. La conception, la fabrication et l’installation des tuyauteries en matières plastiques, métalliques ou autre.
Le négoce, la conception, la fabrication, le montage, l’entretien, la réparation, le suivi et toute sortes de services liés àdes machines, des appareils, de l’équipement ou d’installations techniques en général, entre-autres des installations et des équipements industriels ou domestiques pour :
• Le transport de l’eau et de l’air, d’autres fluides et des matières. • Le réglage de l’eau et de l’air ou d’autres fluides
• Le traitement, transformation, réchauffement, refroidissement, compression, décompression et stockage de l’eau et de l’air ou d’autres fluides ou matières.
• La climatisation
• Le refroidissement en général
• Le brumisation de l’eau ou d’autres liquides pour humidifier, abattre les poussières, diminuer ou camoufler les odeurs et le refroidissement adiabatique.
• L’humification de l’air ou de gazes en général
• Le séchage ou le dépoussiérage des produits des objets en général et d’êtres humains ou des animaux.
• La récupération d’énergie (chaleur ou autre)
• L’épuration ou le traitement en général de l’eau et de l’air
• La réduction ou élimination des nuisances : le bruit, les poussières, les vibrations, la chaleur, les odeurs, les contaminations,...
• La protection ou le assainissement de l’environnement
• La production ou la transformation de différentes formes d’énergie • Des applications spécifiques, basé sur des principes mécaniques, chimiques, thermodynamiques, électriques, électroniques et autres.
• Le nettoyage en général.
• Le nettoyage des matrices pour l’extrusion d’aluminium.
• L’incinération de déchets, l’incinération des corps humains ou des animaux. • L’hydrolyse alcaline
• Des procédés ou des processus chimique de toute sorte
• Le mélange des fluides ou des matières
• La production de vapeurs de toutes sortes de fluides
• La condensation de vapeurs et de gazes de toutes sorte
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tels que, mais pas limité à, des ventilateurs, des tours de refroidissement d’eau, des appareils d’ épuration et de traitement (pour l’air, l’eau et le sol) , des appareils à techniques membranaires, des laveurs de gaz, des refroidisseurs, des échangeurs, des décanteurs, des pompes, des appareils de flottation, des cuves, des réacteurs, des échangeurs d’ions, des installations et équipements pour la production ou la récupération de l’énergie,...
Le traitement des surfaces dans le sens le plus large pour des objets ou des parts en matières plastiques ou métalliques ou autre.
Le traitement de l’eau et de l’air par des produits chimiques ou organiques en forme liquide, solide ou gazeux.
La conception, production, stockage, emballage et transport, pour son propre compte ou pour le compte des tiers de tous les produits, entre autre mais non limitatif des produits chimiques ou organiques en forme liquide, solide ou gazeux.
Le nettoyage et la désinfection d’installations industrielles, tels que des tours de refroidissement d’ eau et des échangeurs de chaleur, des laveurs de gaz, des échangeurs d’ion, des évaporateurs, des installations et appareils en général, etc.
Les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations et équipements spéciales, telles que des ventilateurs, des tours de réfrigération d’eau, des appareils et installations d’épuration et de traitement, des échangeurs de chaleur,... (tous les appareils mentionnés ailleurs) L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la vente en détail et en gros, le commerce sur commission, de toutes les machines, le matériel, les outils, et les pièces de rechange, pour l’ industrie, l’agriculture, le bâtiment, l’environnement, le maritime et le secteur de l’énergie. Ainsi que les matières premières et demi-produits.
Transport et épuration des eaux usées pour des tiers dans des installations mobiles ou fixes. La production et la vente de l’énergie électrique ou autre.
La production des armoires électriques et l’automatisation des systèmes, appareils et installations. Commerce, location, installation et service de systèmes d’informatique (hard & software), ainsi que de systèmes de communication.
La conception et l’ingénierie des machines et installations, comme décrits ci-dessus. La location et l’emprunt de machines.
Tous les travaux de démolition.
Le développement et l’offre sur le marché de toute sorte de services qui peuvent être rendus concernant les matières décrit ci-dessus. Entre autre, mais pas limitatif : des conseils, d’engineering, des études et des testes, le nettoyage, le conditionnement, l’entretien préventif, l’amélioration,toute action pour la prolongation de la durée de vie,... des machines, appareils et installations décrit ultérieurement.
Préparer, organiser et faire des testes et des simulations (testes à l’échelle laboratoire, testes pilotes, simulations numériques,...)
L’emprunt de fonds.
La gestion d’un patrimoine mobilier en particulier l’acquisition et la négociation d’effets, de participation en autres sociétés et/ou entreprises, donner des garanties professionnelles et personnelles au profit de tiers.
L’acquisition et la gestion de patrimoine d’art et ceci dans le sens le plus large du terme ; l’achat, la vente, la location, l’exposition moyennant rémunération d’oeuvres d’art et en général de commerce en art.
L’acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés développés. La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d’entreprises ou de sociétés dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d’une autre façon. Elle peut s’engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même, un similaire ou un but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des machines commandées par ordinateur, des installations, tout comme l’assistance à l’achat et à la vente des machines ou installations précitées.
Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large, à l’exception des conseils de placement d’argent et d’autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
La présentation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes activités de gestion entre autres l’achat, la vente, la location, la prise en location, l’échange, la constitution, l’exécution de constructions, la disposition de bâtiments et de terrains, la transformation ou la modification et ceci dans le sens le plus large du terme.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Exercer des mandats et des fonctions dans d’autres sociétés.
Caution pour des tiers, tels que des actionnaires, des administrateurs ou de simple tiers, ainsi que l’ octroi d’emprunts, des avances et des crédits, tout en respectant les restrictions légales. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services. Article 4. DUREE
La société existe pour une durée illimitée.
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents (€ 62.500,00) euros. Il est représenté par mille (1000,-) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième du capital social.
Article 14. COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un administrateur unique, nommé pour une durée indéterminée ou déterminée, à moins que plusieurs administrateurs sont nommés. Dans ce cas, la société est administrée par un conseil d’administration qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Lorsqu'une personne morale est nominée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL -DELEGATION
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morale, actionnaires ou non, administrateurs ou non. La personne (physique ou morale) qui estchargée de la gestion journalière, porte le titre de "administrateur-journalier".
Le seul administrateur ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs personnes de leur choix. l’organe d’administration a qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger des administrateurs de missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi les frais généraux.
Article 17. POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en justice et dans les actes par un administrateur, s’il y en a qu’un, ou par deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur délégué, sans qu'ils ne doivent justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Article 18. FRAIS DES ADMINISTRATEURS
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux. Article 20. DATE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième samedi de mai à 11 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
Article 21. CONVOCATION
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites aux actionnaires en nom, aux administrateurs et aux commissaires, aux porteurs d'obligations, aux titulaires d'un droit de souscriptions et aux titulaires de certificats nominatifs, conformément aux dispositions législatives.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des associations qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 22. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables. Article 23. DEPOT DES TITRES
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation. Article 24. REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil). Les procurations doivent être communiqué par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
Article 29. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’ intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Article 30. MAJORITE
Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentés ou représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des voix.
Article 33. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
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L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 34. REPARTITION DES BENEFICES
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Sur la proposition de l’organe d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 35. DISTRIBUTION
Le paiement des dividendes déclaré par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclames se prescrivent en cinq ans.
Article 36. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article 37. DISTRIBUTION IRREGULIERE
Tout acompte ou tout dividende distribue en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. Article 38. DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. HUITIÈME DÉCISION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7700 Mouscron, Rue de la Royenne 51.
NEUVIÈME DÉCISION – MANDATS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour signer et déposer à la greffe du tribunal de commerce le texte coordonné des statuts.
Ensuite les administrateurs désignent la société civile sous forme de société anonyme Titeca Accountancy, Heirweg 198, 8800 Roeselare, RPM Gand, division Courtai, TVA BE 0882.371.584, représentée par ses administrateurs ou ses employés, comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d’entreprises agrées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Délivré en même temps que :
L’expédition conforme de l’acte et des statuts coordonnées et le rapport du conseil d’administration conformément à l’article 7 :154 du code des sociétés et des associations
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1° bis du code des droits d’ enregistrements
Stéphane SAEY
Notaire associé
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Siège social
16/01/2019
Objet, Statuts
27/12/2016
Description : Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0817.223.812 : i
Dénomination |
(en entier): RONUS
(en abrégé):
Forme juridique : société anonyme
Adresse complète du siège :Rue de la Royenne 51
7700 Mouscron
Objet de Facte: SA: MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ACTUALISATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET ADOPTATION DE NOUVELLES STATUTS
D'un acte recu par Maître Stéphane SAEY, notaire associé, à Deerlijk, en date du 30 novembre 2016, il: résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "RONUS", a adopté : les résolutions suivantes :
PREMIERE DÉCISION — OBJET SOCIAL
Le président donne lecture du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 559 de code des; sociétés justifiant la proposition de modifier légèrement et remplacer l'objet social de la société. Lecture de l'état! résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31/8/2016, soit à une date remontant à: moins de trois mais. |
L'assemblée décide de modifier l'objet social comme prévu à l'agenda et d'adapter les statuts comme prévu à l'article 3 des nouvelles statuts ci-après. i
DEUXIEME DECISION REFORMULATION DU TRANSFERT DES TITRES :
L'assemblée décide de reformuler les dispositions concernant le transfert des titres, comme repris dans N article 10 des nouvelles statuts ci-aprés. .
TROISIÈME DECISION — (NOUVELLE) FORMULATION DES MODALITÉS DIVERSES ! : L'assemblée décide d'adopter une nouvelle formulation des modalités concernant : à l'exercice du droit de: : préférence en cas d'augmentation de capital par apport en numéraire; à l'amortissement du capital, à l'exercice : : des droits attachés aux actions tenues en indivisibilité; à la réunion, la composition, la compétence et au; : fonctionnement du conseil d'administration, à la nomination et la rémunération des administrateurs et: : commissaires: à la réunion et au fonctionnement des assemblées générales: à l'accès aux assemblées ! ! générales; à la répartition du bénéfice et à la dissolution et la liquidation de la société, tout ceci comme étant! } prévu a Ja résolution ci-après.
: QUATRIÈME DÉCISION — ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L'assemblée décide d'actualiser les statuts en adoptant un tout nouveau texte conformément aux: : résolutions prises ci-avant et en supprimant toutes dispositions superflues et tous renvois superflues aux ! (articles des) du Code des societes.
{Apres discussion et approbation de chacun des articles, l'assembiée décide d'arrêter les statuts comme : suit:
‘ EXTRAIT DES STATUTS
Article 4. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée RONUS. Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de: : commande et autres documents émanant de la société, être accompagnée de l'indication de son numéro} ! d'entreprise et du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège. } Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 7700 Mouscron, Rue de la Royenne 51.
il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se: conformant à la législation linguistique en vigueur, à publier aux annexes au Moniteur Belge. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges’ administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en:
participation avec des tiers :
ire instruraentant ou de
nter le personne mo:
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La conception, le développement et la fabrication, ainsi que le négoce des ventilateurs, des éoliennes, des hélices pour des ventilateurs ou des éoliennes, toute machine (ou composant de telle machine) pour transporter, mettre sous pression et mettre sous dépression des gazes. La conception, le développement et la fabrication en générale des appareils, structures, parts et installations en matières plastiques, métalliques ou autres.
La fabrication des pièces, appareils, équipement en matières plastique ou métallique pour des tiers.
L'installation des tuyauteries en matières plastiques où métalliques.
Le négoce, la conception, la fabrication, l'entretien, la réparation et le montage de machines ou d'installations techniques en général, entre-autres des installations et des équipements industriels ou domestiques pour :
Le transport de l'eau et de lair, d'autres fluides et des matières.
Le réglage de l’eau et de l'air ou d'autres fluides
Le traitement, transformation, réchauffement, refroidissement et stockage de l'eau et de fair ou d'autres fluides ou matières.
La climatisation
Le refroidissement en général
Le brumisation de l'eau ou d'autres liquides pour humidifier, abattre les poussières, diminuer ou camoufler les odeurs et le refroidissement adiabatique.
L’humification de l'air ou de gazes en général
Le séchage ou le dépoussiérage des produits des objets en général et d’étres humains ou des animaux.
La récupération d'énergie (chaleur ou autre)
L’épuration ou le traitement en général de l'eau et de l'air
La réduction ou élimination des nuisances : le bruit, les poussières, les vibrations, la chaleur,...
La protection ou le assainissement de l'environnement
La production ou la transformation de différentes formes d'énergie
tels que, mais pas limité à, des ventilateurs, des tours de refroidissement d'eau, des appareils d'épuration et de traitement (pour lair, l'eau et fe sol) , des appareils 4 techniques membranaires, des laveurs de gaz, des refroidisseurs, des échangeurs, des décanteurs, des pompes, des appareils de flottation, des cuves, des réacteurs, des échangeurs d'ions, des installations et équipements pour la production ou la récupération de l'énergie...
Le traitement des surfaces dans le sens le plus large pour des objets où des parts en matières plastiques ou métalliques ou autre.
i 7. Le traitement de Peau et de l'air par des produits chimiques ou organiques en forme liquide, : solide ou gazeux.
! 8. La conception, production, stockage, emballage et transport, pour son propre compte ou pour : le compte des tiers de tous les produits, entre autre mais non limitatif des produits chimiques ou : arganiques en forme liquide, solide ou gazeux.
\ 9. Le nettoyage et la désinfection d'installations industrielles, tels que des tours de : refroidissement d'eau et des échangeurs de chaleur, des laveurs de gaz, des échangeurs d’ion, des ! évaporateurs, des installations et appareils en général, etc.
: 10. Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations et : équipements spéciales, telles que des ventilateurs, des tours de réfrigération d'eau, des appareils et t installations d'épuration et de traitement, des échangeurs de chaleur,... (tous les appareils mentionnés : ailleurs)
: 11. L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la vente en détail et en gros, le commerce sur : commission, de toutes les machines, le matériel, les outils, et les pièces de rechange, pour l'industrie, ! Fagriculture, le bâtiment, l'environnement, le maritime et le secteur de l'énergie. Ainsi que les matières : premières et demi-produits.
; 12. Transport et épuration des eaux usées pour des tiers dans des installations mobiles ou fixes. ' 13. La production et la vente de l'énergie électrique ou autre.
i 14. La production des armoires électriques et l'automatisation des systèmes, appareils et ; installations.
: 15. Commerce, location, installation et service de systèmes d'informatique (hard & software), i ainsi que de systèmes de communication.
t 16. La conception et l'ingénierie des machines et installations, comme décrits ci-dessus. : 17. La location et Femprunt de machines.
! 18. Tous les travaux de démolition.
; 19. Le développement et l'offre sur le marché de toute sorte de services qui peuvent être rendus : concernant les matières décrit ci-dessus, Entre autre, mais pas limitatif: le nettoyage, le conditionnement, l'entretien préventif, l'amélioration toute action pour la prolongation de la durée de vie ... des machines, appareils et installations décrit ultérieurement.
20. Préparer, organiser et faire des testes et des simulations (testes a l'échelle laboratoire, testes pilotes, simulations numériques,...}
renris dernière page du Voier © Au reste > Nom st qualité du notaire inst os des perscures
ayant pouvor de représente:
Au verso. Mom et signature pas applicable au 2 ténor
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21. L'emprunt de fonds.
22, La gestion d'un patrimoine mobilier en particulier l'acquisition et la négociation d’effets, de participation en autres sociétés etfou entreprises, donner des garanties professionnelles et personnelles au profit de tiers.
23. L’acquisition et la gestion de patrimoine d'art et ceci dans le sens le plus large du terme ; l'achat, la vente, la location, l'exposition moyennant rémunération d'oeuvres d'art et en général de commerce en art.
24. L'acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et de procédés développés.
25. La société peut se porter garant ou donner aval au profit de tiers ou d'entreprises ou de sociétés dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d’une autre façon.
26. Elle peut s'engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même, un similaire ou un but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise 27. Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des machines commandées par ordinateur, des installations, tout comme l'assistance à l'achat et à la vente des machines ou installations précitées.
28. Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large, à l'exception des conseils de placement d'argent et d'autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
29. La présentation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers
30. La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme. 31. La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes activités de gestion entre autres l'achat, la vente, la location, la prise en location, l'échange, la constitution, l'exécution de constructions, la disposition de bâtiments et de terrains, la transformation ou la modification et ceci dans le sens ie plus large du terme. 32. Exercer des mandats et des fonctions dans d’autres sociétés.
33. Caution pour des tiers, tels que des actionnaires, des administrateurs ou de simple tiers, ainsi que l'octroi d'emprunts, des avances et des crédits, tout en respectant les restrictions légales. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4. DUREE
La société existe pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante-deux mille cing cents (62.500,-) euros. IF est représenté par mille (1000,-) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième du capital social.
Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans ou plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. .
Aussi longtemps que le conseil d'administration est compose de deux membres, la clause -reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nominée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée - générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée
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générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL -DELEGATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
Comité de direction
Le conseil d'administration est autorisé de déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Lorsqu'une personne morale est nominée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué. Ces restrictions, de même que la répartition éventuelle des tâches que les membres du comité de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elle sont publiées. Comité d'audit
Au sein du conseil d'administration un comité d'audit peut être créé conformément aux dispositions légales, chargé d'un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Les conditions pour la nomination des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leur mission et le fonctionnement du comité d'audit seront déterminés par le conseil d'administration. En cette qualité, le comité d'audit pourra accorder au commissaire des exemptions telles que prévues par la loi.
Le conseil d'administration peut également servir de comité d'audit dans le sens de la loi et est dans ce cas chargé d'un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.
Le conseil d'administration, agissant en qualité de comité d'audit, pourra accorder au commissaire des - exemptions telles que prévues par la loi.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à un ou à plusieurs de ses membres, agissant seuls ou qui porteront dans un tel cas, le titre d'administrateur joumalière, où à un ou plusieurs directeurs ainsi que des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre personne.
En cas de délégation des pouvoirs, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effecteur les publications légales et pour valoir dès ce moment.
Le conseil a qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger des administrateurs de missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi les frais généraux.
Article 17. POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE
Sans préjudice à l'exercice des délégations prèvues à l'article précédent, la société est reprèsentée en justice et dans les actes par un administrateur délégué agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement, sans qu'ils ne doivent justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
L'administrateur délégué auquel ces pouvoirs de représentation généraux sont accordés, sera désigné par le conseil d'administration et cette décision sera publiée conformément à la loi. Article 18. FRAIS DES ADMINISTRATEURS
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 20. DATE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième samedi de mai à 11 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. Article 21. CONVOCATION
Les convocations pour touté assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites aux actionnaires en nom, aux administrateurs et aux commissaires, aux porteurs d'obligations, aux titulaires d'un droit de souscriptions et aux titulaires de certificats nominatifs, conformément aux dispositions législatives.
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Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés qui assiste à une assemblée générale où s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. Article 23. DEPOT DES TITRES
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au . moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisés sont priés, et ce dans la période mentionne ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisés, établie par le teneur de comptes agrée ou ‘organisme de liquidation, aux lieux indiques par l'avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec ld société peuvent assister l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
Article 24. REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre persanne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil). Les procurations doivent être communiqué par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci saient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
Article 29. DROIT DE VOTE Chaque action donne droit 4 une voix.
Article 33. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Article 34. REPARTITION DES BENEFICES
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement ün prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 38. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, maïs également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le président du tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. Avant la clôture de la liquidation, Jes liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes categories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. CINQUIEME DECISION — MANDATS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour signer et déposer à la greffe du tribunal de commerce le texte-cocrdonné des statuts.
Ensuite les administrateurs désignent la société civile sous forme de société anonyme Titeca Accountancy, Heirweg 198, 8800 Roeselare, RPM Gand, division Courtai, TVA BE 0882.371.584, représentée par ses administrateurs ou ses employés, comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et farmulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises agrées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphane SAEY, Notaire associé.
Déposée en même temps:
- expédition du procés-verbal
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ayant pouvoir de represent: ia OMe morale a l'égard des tiers
Ay verso | Nom et signature pas applicable sus actes de Iype « Mentions
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
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a - les rapports du conseil d'administration conformément à l’article 559 du code des Sociétés Réservé -Statuts coordonnées
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
05/07/2016
Moniteur belge, annonce n°2016-07-05/0148566
Démissions, Nominations
28/07/2015
Description : MOD WORD 11,1
(Vere 5] Copie a publier aux annexes du Moniteur belg x
après dépôt de l'acte au greffe Fanas 5
J
Tribunal de N de Tournai
déposé au greffe le 1 6 Jul. 2015
eee geeen à cunnreneneccuecceca ces come une e desc eee ce ée den nue neue ee N° d'entreprise : 0817.223.812 : Dénomination
(en entier): RONUS
! {en abrégé) :
‘ Forme juridique : Société anonyme
Siège : Rue de la Royenne 51, 7700 Moucron
{adresse complète)
Objet{s) de l'acte :Renommassions les administrateurs
Pendant l'assemblée générale ordinaire du 30/05/2015 ils ont décidé à l'unanimité des voix de renommer les; administrateurs suivantes pour une période de six ans, jusqu'au l'assemblée générale ordinaire du 2021:
+ Monsieur De Clercq Stefaan, domicilié 4 8510 Rollegem, Binnenstraat 7.
+ Monsieur De Clercq Francis, domicilié à 8500 Courtrai, ‘t Helleke 11.
* Monsieur De Clercq Lieven, domicilié à 8500 Courtrai, Jan Breydellaan 20, boîte 41.
: Les administrateurs acceptes leur mandat.
Immédiatement après l'assemblée générale ordinaire du 30/05/2015, les administrateurs se sont réunis pour nommer les administrateurs-délégués. :
À l'unanimité des voix, les administrateurs suivantes sont renommer comme administrateur-délégué avec: tous pouvoirs et de représentation.
« Monsieur De Clercg Stefaan;
+ Monsieur De Clercq Francis;
+ Monsieur De Clercq Lieven.
De Clercq Stefaan
Administrateur délégué i
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
09/07/2015
Moniteur belge, annonce n°2015-07-09/0155583
Comptes annuels
18/07/2014
Moniteur belge, annonce n°2014-07-18/0176938
Comptes annuels
09/08/2013
Moniteur belge, annonce n°2013-08-09/0231564
Comptes annuels
17/08/2012
Moniteur belge, annonce n°2012-08-17/0237415
Comptes annuels
01/08/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-08-01/0197977
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