BAMKO - CRAN
Active
•0832.169.631
Adresse
82 Rue d'Espagne, 1060 Saint-Gilles
Création
05/02/2010
Informations juridiques
BAMKO - CRAN
Numéro
0832.169.631
SIRET (siège)
2.264.678.992
Forme juridique
Association sans but lucratif
Numéro de TVA
BE0832169631
EUID
BEKBOBCE.0832.169.631
Situation juridique
Ouverture de faillite • Depuis le 16/09/2024
Activité
BAMKO - CRAN
Finances
BAMKO - CRAN
Aucune donnée disponible actuellement...
Dirigeants et représentants
BAMKO - CRAN
15 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/08/2022
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2023
Qualité : Curateur (désignation par tribunaux)
Depuis le : 16/09/2024
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/12/2015
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2023
Qualité : Administrateur
Depuis le : 11/06/2023
Qualité : Personne déléguée à la gestion journalière
Depuis le : 03/12/2015
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 03/12/2015
Jusqu'au : 05/01/2018
Qualité : Administrateur
Depuis le : 05/02/2010
Jusqu'au : 03/12/2015
Chargement des dirigeants et représentants...
Cartographie
BAMKO - CRAN
Documents juridiques
BAMKO - CRAN
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
BAMKO - CRAN
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Établissements
BAMKO - CRAN
1 établissement
2.264.678.992
Fermé
Adresse : 82 Rue d'Espagne, 1060 Saint-Gilles
Date de création : 30/01/2017
Date de clôture : 30/06/2024
Activité : 94.992• Associations and movements for adults
Publications
BAMKO - CRAN
7 publications
Rubrique Fin
23/09/2024
Siège social, Démissions, Nominations
19/07/2023
Description : Lg *
En EN Mod DOG 19.04
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| x après dépôt de l'acte au greffe |
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COMMITTEE
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Longue Haie 43 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Siège social
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2023
La démission du poste d'administrateur :
Madame Bulambo Amani Irene
La nomination du poste d'administrateur:
Madame Christelle Ruizindana Sano, Maagdenblokstraat 20, 3320 Hoegaarden Madame Nezerwe Carmelle Elvira, rue des déportés 13, 5150 Florefe
Madame Nihezagire Nathalie, Rue de la neuville 17,205 - 1348 Louvain la Neuve Madame Nganzeu Dneupe Sephora, Dédale du Campanile 24, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Le changement d'adresse du siège social :
Rue de l'Espagne 82,1060 Saint-Gilles .
L'assemblée donne par la présente procuration à la SPRL J. JORDENS dont le siège est établi à Uccle, avenue Kersbeek 308, représenté par Serge SOLAU ou en son absence : Marion de Crombrugghe pour déposer toutes publications au Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts
04/01/2023
Description : Mod DOC 19,04
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au gele J D a
27 DEC, 2022 |
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N° d'entreprise : 0832 169 631
Nom
(en entier) : BELGIAN AFRODESCADANTS MUNTU-KEMIT
COMMITTEE
{en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Longue Haie 43 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Nomination
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 9/08/2022
La réunion se tient au siège social de la société avec l'ordre du jour suivant :
1.Démission du poste d'administrateur de la société de :
o Madame ABRASSART Géraldine, domicilié Avenue du Diamant 147,1030 Bruxelles.
o Madame HALID K. LULANDO Rayana, Domicilié rue de l'Albanie 21 -1060 Bruxelles.
2.Intégration de nouveaux administrateurs de société :
o Madame BULAMBO AMANI Iréne, Domicilié rue de Pascale, 39 -1040 Bruxelles. Née le 12.10.1993 à Kinshasa- RDCongo. Gestionnaire des ressources humaines de formation.
© Monsieur AKPAHLIN Mintainaloh, Domicilié rue des Célestes 1, Quartier Baguida boite postale 2626 Lomé - TOGO. Né te 13.07.1985 à Baguida Golfe, Lomé - Comptable de formation.
3.Ajout d'articles dans les statuts de l'asbl :
Compléments à apporter dans le texte :
Article 3
= « L'association peut contracter des partenariats internationaux et ou mener des activités de coopération ai développement ».
Article 5 :
ax L'association aura toujours pour siège social l'habitation d'un administrateur ». m« L'association n'est pas tenue de réaliser toutes ses activités au siège social ou aux sièges d'activités. Ik sera privilégié un fonctionnement nomade. » !
u« Les tâches des travailleurs et travailleuses peuvent être menés aux sièges, à divers endroits décidés pat le C.A ou l'administrateur délégué, ou encore en télétravail. 1 sera demandé une présence de minimum un demi: jour semaine aux sièges. Les travailleurs et travailleuses seront davantage évaluées sur le résultat de leur travail; > i
Article 7 : 1
+ «Les membres sympathisants rejoignent l'association sur demandes orales ou écrites, leur participation esl valable jusqu'à démission par voie orale ou écrite. »
= « Est réputé membre sympathisant toute personne qui apporte une contribution significative telle qu'une rédaction en vue d'une publication sur le site internet de BAMKO. »
Après avoir délibéré, l'Assemblée adopte la résolution suivante :
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2023 - Annexes du Moniteur belge h #
Réservé
au
Moniteur
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Vv.
Elle accepte :
o La démission du poste d'administrateur de Madame ABRASSART Géraldine à dater du 9 août 2022. o La démission du poste d'administrateur de Madame HALID K. LULANDO Rayana à dater du 9 août 2022 © L'intégration au poste d'administrateur de Madame BULAMBO AMANI lrène à dater du 9 août 2022 o L'intégration au poste d'administrateur de Monsieur AKPAHLIN Mintainaloh à dater du 9 août 2022
o L'ajout des mentions suivantés au statuts
4. Et donne par la présente procuration à la SPRL J. JORDENS dont le siège est établi à Ucde, avenue ‘ : Kersbeek 308, représenté par : Serge SOLAU
Pour déposer toute publication au Moniteur belge liée aux modifications mentionnées dans le procès-verbal —
Serge Solau
Mandataire
r sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Dénomination, Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
05/07/2018
Description : MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de F acte mn Damen
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_N° d'entreprise : 832.169.631
Dénomination
{en entien : Belgian Afrodescandants Muntu-Kemit Committee
(en abrégé): BAMKO
Forme juridique: ASBL
Siége: RUE DE LA CLINIQUE, 21 - 1070 BRUXELLES
| Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES / TRANSFERT DE SIEGE / DENOMINATION / i NOMINATION, BUT ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale ordinaire réunie le 18 juin 2018 a décidé de modifier les statuts : siège social, dénomination, nomination, but et mission, nombre minimum de membres, modernisation et simplification des . modalités de convocation des membres, modalités de révocation, durée des mandats, examen et approbation des comptes annuels. La nouvelle version coordonnée des statuts, qui remplace la précédente, est libellés comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L'association anciennement dénommée « Belgian afrodescandants Muntu-Kemit Committee» portera à : : partir de la publication du u présent acte la dénomination de « BAMKO - GRAN »; "Bamko" en abrégé.
het Artiele-2-
Son siège social est désormais établi à la rue de la Longue Haie, 43 — rez-de Chaussée, 1000 Bruxelles. H est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des présents statuts. L'association peut avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation à Bruxelles et en Wailonie. Par ailleurs, l'association peut passer d'un siège à l'autre ou en changer dans des délais courts afin de rester au plus près de son public cible.
Article 3
L'association a pour objet : l'éducation permanente, le plaidoyer politique, Paccompagnement socio-juridique ainsi que la valorisation dès personnes subissant de la discrimination enfants, jeunes et adultes. Une attention particulière est portée aux personnes d'ascendance africaine, s'auto-définissant comme tel. L'asbl travaille aussi à la lutte contre le racisme.
L'association a pour but la préservation et la diffusion du patrimoine culturel africain et afro descendant. Dans ce cadre, elle peut mener toute action judiciaire ou démarche administrative au sujet des “restes humains" découlant de la période coloniale maïs aussi pour protéger, revendiquer, accéder aux droits culturels, et plus globalement à la rétrocession ou à la restitution d'objets culturels africains acquis frauduleusement. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- l'organisation d'événements ; d'outils pédagogiques
- l'organisation de campagnes de sensibilisation, de manifestation ; l'organisation d'ateliers ludiques
- La rédaction d'artictes analytiques et d'études; de tribunes médiatiques
- L'organisation de groupes de travail
- l'accompagnement individuel
- le développement de partenariats avec des associations locales et internationales ; L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement où indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Articte 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres est de 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Sles comparants au présent acte,
$les personnes admises ultérieurement en cette qualité par ie conseil d'administration, statuant à la majorité des deux-tiers.
Toute personne désirant être membre effectif le deviennent par nomination du conseit d'administration (pouvoir des deux tiers).
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux-tiers. Sont membres d'honneur les personnes nommées par le Conseil d'Administration (majorité des 2/3) ou sa représentation déléguée.
L'association tient un registre de membres sympatisants de l'asbl. Lorsqu'une personne veut devenir membre sympathisant, ii suffit de participer à 3 activités de l'association ou de s'inscrire explicitement en remplissant la fiche spécifique pour être informé des activités.
li faut participer à la vie de l'association pendant 3 années académiques avant de devenir membre adhérant.
Les membres adhérants, d'honneur ou sympathisants n'ont pas de droit de vote sur les thématiques impactant la structure et les statuts de l'asbl.
ROBERT Fatuma Tsheusi, domiciliée à la rue de la Longue Haie, 43 - 1000 Bruxelles aussi appelée Mireille- Tsheusi ROBERT est nommée présidente et déléguée à ia gestion journalière de l'association. En cette qualité, ele représente l'association face aux tiers du secteurs pubiic, privé, administratif (habilitée à récupérer les lettres “recommandées"“ à la Poste) et médiatique. Mme ROBERT engage Fassociation sur le plan partenariat et financier. Pour l'ouverture et la gestion des comptes, sa signature seule est suffisante, exeception faite des retraits dépassant un montant de 45000 €, Sauf dérogation écrite et signée par un autre administrateur, au-delà de ce montant, la signature d'un second administrateur est impérative.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent, d'honneur ou sympathisant peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ta décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7
Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission,
décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. 1l indiquera pour tes personnes physiques ie nom, fe prénom et le domicile légal. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assembiée générale ordinaire. Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les membres adhérents
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de Fassociation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration qui signe le compte rendu ou, s'il est absent, par un administrateur désigné per les administrateurs présents en début de réunion.
Article 10
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Stes modifications des statuts,
Sla dissolution volontaire de l'association,
Sl'approbation des comptes et budgets,
$la nomination et la révocation des administrateurs,
$la nomination et la révocation des commissaires
$la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
Sl'exclusion de membres effectifs.
Article 11
il doit être tenu au moins une assemblée générate chaque année le
siège de l'association.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l’être si au moins la moitié des membres effectifs au moins le demande par écrit adressé au président du conseil d'administration.
Les membres effectifs sant convoqués aux assembiées généraies par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Lorsque l'association compte 4 membres effectifs ou moins et lorsque tous concentent à se réunir, la convocation peut se faire par vole électronique (mail/Doodle) ou par téléphone.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas de dissolution de l'association et de modification des statuts et d'exclusion d'un membre effectif, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf st la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut Jamais te faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de lassooiation) et 26 quater {transformation de l'association en société à finalité sociate) de la loi du 27 juin 1921.
3°” vendredi du mois de juin à 18h, au
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. H peut se faire remplacer par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale délibère valablement dés que la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à là majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi à savoir pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre effectif. Dans ces cas, les règles de décision sont respectivement les suivantes : 1° l'assemblée générale ne peut vaiablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents où représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valabiement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres
sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que sait le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social - en fichier électronique ou papier - les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les décisions d'ordre individue! sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Article 14
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Conformément à la loi, le nombre d'adrninistrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. En cas de déséquilibre du nombre de membres et de non rempiacement, les sortants restent en poste ou réputés comme tels jusqu'à l'arrivée d'un nouvel administrateur.
La durée du mandat est de sept ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, mail ou téléphone au président de l'association aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légat et statutaire, l'association a un délai de 12 mois pour remplacer le l'administrateur sortant, elle peut aussi le remplacer immédiatement, de même qu'en cas de révocation.
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. II n'est donc plus responsable dès la clôture de la 3°" réunion où il est absent. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, celle-ci devra motiver sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les dettes de l'associations n'imcombent en aucun ces aux administrateurs et leurs biens personnels.
Article 16
Le conseil est responsable en tant que collège.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17
Le conseil se réunit sur un mode de convocation écrite ou verbale, à la demande d'un administrateur chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les 2/3 des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des voix présentes ou représentées. En cas de problème, la voix du président est prédominante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite/mail, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 18
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procés-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre (papier ou electronique) est conservé au siège social où tes membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, au moins deux semaines avant la visite, mais sans déplacement du registre.
Article 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assembiée générale.
En vertu de ta loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 20
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférénte, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. .
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 7 ans renouvelable.
Ce mandat n'est pas exercé à titre gratuit. La rémunération pouvant prendre la forme d'un défraiement périodique ou d'un emploi.
On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseï d'administration, notamment la représentation de l'ASBL auprès des institutions financières et la réalisation d'opérations bancaires nécessaires au fonctionnement de l'association. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 45 000 euros.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
Article 21
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Article 22
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une détégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, teur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit mais les administrateurs ayant travaillé à la réalisation d'une activité peuvent être défrayés.
Un administrateur peut être employé par l'association, avec un contrat de travail classique mais celui-ci se vera designer un responsable hierarchique interne ou externe.
TITRE 5 — Règlement d'ordre intérieur
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par fe conseil d'administration.
TITRE 6 — Comptes et budgets
Article 26
L'exercice sociat de l'association commence le 4er janvier pour se terminer ie 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée, en comptabilité simple lorsque l'assaciation correspond aux critères d'une "petite ASBL". Les comptes se font selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et les budgets de l'année suivante sont aussi soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
Article 27
Les comptes bancaires principaux de l'asbl sont ouverts chez TRIODOS, pour les retraits, les administrateurs peuvent utiliser n'importe quel autre compte et devront justifier les retraits.
TITRE 7 — Dissolution et liquidation
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générate peut prononcer ta dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 29
Dans tous ies cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 — Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2018
Corrige lees comptes rendus du 18 mars 2017
À l'unanimité des 2/3 présenis, approuve les comptes annuels 2017.
À l'unanimité des 2/3 présents, approuve le budget prévisionnel 2019.
L'ASSEMBEE GENERALE DU 1 SEPTEMBRE 2017
A l'unanimité, approbation des comptes annuels 2016.
À l'unanimité, approbation du budget prévisionnel 2018
L'ASSEMBEE GENERALE DU 18 MARS 2017
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
i i Approbation à l'unanimité du budget prévisionel 2017.
: : DEMISSION COMME ADMINISRATEURS
i WILSON Dorrie Antoinette, domiciliée a la rue de Stassart, 107 - 1050 Bruxelles, née le 9 septembre 1963 à : Omaha Nebraska / Etats-Unis d'Amériques
! REMPLACE PAR UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
: HALID K. LULANDO Rayana, domiciliée & fa rue d'Albanie 21 - 1060 Bruxelles, née 4 Kinshasa République : Démocratique du Congo, le 24 Mai 1990
| SONT MAINTENUS COMME ADMINISTRATEURS
: ROBERT Fatuma Tsheusi , domiciliee & la rue de la Longue Haie 43 - 1000 Bruxelles, née à Kinshasa : République Démocratique du Congo, ie 20/08/1981.
! ABRASSART Géraldine Grace J domiciliée 4 ia nie Sans Sousis, 28 - 1050 Bruxelles, née te 7 juillet 1974 à ; Uccle/Bruxelles Belgique.
MöstiinnseseukdailsmäizangsctaäiiisEB : Aku vecta :
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Dénomination, Siège social, Démissions, Nominations, Statuts
21/12/2015
Description : MOD 2.2
Waites (3 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
no
N° d'entreprise : 832.169.631
Dénomination
{en entier) : NYKWETU
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
STATUTS DE l'ASBL «NYKWETU»
Article 1
Article 2
Dénosé
/ Racu le
Siège : Houtemsesteenweg, 221
Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE / TRANSFERT DE SIEGE / DENOMINATION / NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
Assemblée générale réunie le 1er décembre 2015 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit, Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRÉ 1 - Dénomination, siège social, but et
10 EEC. 2015
u grefie du tribunal de commerce
“rencoonone de Bruxeiics
©
+ 1800 Vilvoorde/ BELGIQUE
L'association dénommée « Nykwetu » porterà à partir de la publication du présent acte la dénomination de « Belgian Afrodescandants Muntu-Kemit Committee », en Abrégé : « BAMKO » .
"son #iègé social est désormais tabl à là füe de la Clinique, 21 — 36me étage, 1070 Bruxelles, II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. || pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Article 3
L'association a pour objet : l'éducation, le plaidoyer politique, l'accompagnement socio-juridique ainsi que la valorisation des personnes subissant de la discrimination enfants, jeunes et adultes, Une attention particulière est portée aux personnes d'ascendance africaine, s'auto-définissant comme tel, L'asbl travaille aussi à la lutte contre {e racisme dont contre l'Afrophobie.
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- l'organisation d'événements ;
- l'organisation de campagnes de sensibilisation ;
- l'organisation d'ateliers ludiques
- l'accompagnement individuel
- le développement de partenariats avec des associations locales et intemationales ; L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
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Oles personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux-tiers.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'associatien et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux-tiers.
ROBERT Fatuma Tsheusi, domiciliée à la rue de la Cinique, 21-1070 Bruxelles aussi appelée Mireille- Tsheusi ROBERT est nommée présidente et déléguée à la gestion journalière de l'association. En cette qualité, elle représente l'association face aux tiers du secteurs publlo et privé, Mme ROBERT engage l'association sur le plan partenarial et financier, Pour l'ouverture et la gestion des comptes, sa signature seule est suffisante, exeception faite des retraits dépassant un montant de 45000 €. Sauf dérogation écrite et signée par un autre administrateur, au-delà de ce montant, la signature d'un second administrateur est impérative.
DEMISSIONNE EN TANT QUE gestionnaire journalièr, KAYEMBE Sombamanya domicilié à la rue Isidore Meykens, 1780 Wemmel/ BELGIQUE
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par mall.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7
Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. 1! indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom et le domicile légal. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association, Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les membres adhérents
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par les administrateurs présents en début de réunion.
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Dles modifications des statuts,
Ola dissolution volontaire de l'association,
Gl'approbation des comptes et budgets,
Ola nomination et la révocation des administrateurs,
Ola nomination et la révocation des commissaires
[la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, Ol'exclusion de membres effectifs.
Article 11
li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
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L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être si au moins un cinquième des membres effectifs au moins le demande par écrit adressé au président du conseil d'administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs dolt être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas de dissolution de l'association, de modification des statuts et d'exclusion d’un membre effectif, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentlonnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter, Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontalre de l'association) et 26 quater (transformation de l'assaciation en soclété à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée générale délibère valablement dés que la majorité de ses membres est présente ou représentée, Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi à savoir pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre effectif, Dans ces cas, les règles de décision sont respectivement les suivantes :
1° l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quet que solt le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par sImpie lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Article 14
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Conformément à la loi, e nombre d’administrateurs doit tcujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, tes administrateurs sortant sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission où révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'association a un délai de 5 mois pour remplacer le l'administrateur sortant,
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Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. II reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16
Le conseil est responsable en tant que collége.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, Il ne peut statuer que si les 2/3 des membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des voix présentes ou représentées. En cas de problème, la voix du président est prédominant.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite/mail, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 18
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre. Article 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Article 20
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 7 ans renouvelable. Ce mandat n'est pas exercé à titre gratuit. La rémunération pouvant prendre la forme d'un défraiement périodique ou d'un engagement.
On entend par « gestion joumalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration, notamment ia représentation de l'ASBL auprès des institutions financières et la réalisation d'opérations bancaires nécessaires au fonctionnement de l'association. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 45 000 euros. Article 21
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Article 22
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Article 24
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit mais les administrateurs ayant travaillé à la réalisation d'une activité peuvent être défrayés.
TITRE 5 — Règlement d'ordre intérieur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Ré
sar.
D
eee
Article 25 !
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 — Comptes et budgets
Article 26
L’exercice social de l'association commence le ‘er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil ! d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année süivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale | annuelle.
TITRE 7 -- Dissolution et liquidation
Article 27
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne | ‘un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur ‘rémunération éventuelle, et indique l'affectation a donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins i désintéressées.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire où judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but Similaire non lucratif.
TITRE 8 — Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les agsociations sans but lucratif,
! L'ASSEMBEE GENERALE DU 3 DECEMBRE 2015
DEMISSION COMME ADMINISRATEURS
SULUBIKA PAUNI Maria, domiciliée à Houtemsesteenweg, 221 - 1800 Vilvoorde/ Belgique, ancienne administratrice
MILONGO SALIMA Jacqueline, domiciliée à fa rue Isidore Meykens, 1780 Wemmelf Belgique, ancienne administratrice
KAYEMBE Sombamanya domicilié a la me Isidore Meykens, 1780 Wemmel/ Belgique, ancien administrateur
NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
81082040870 ROBERT Fatuma Tsheusi , domiciliée à la rue de la Clinique, 21 - 4070 Bruxelles, née à Kinshasa République Démocratique du Congo, le 20/08/1981.
63090948846 WILSON Dorrie Antoinette, domiciliée a la rue de Stassart, 107 - 1050 Bruxelles, née le 9 septembre 1963 4 Omaha Nebraska / Etats-Unis d'Amériques
74070706072 ABRASSART Géraldine Grace J domiciliée a la rue Sans Sousis, 28 - 1050 Bruxelles, née le 7 juillet 1974 à Uccle/Bruxelles Belgique
Méotitinneesamidaidentiteppageid MibieEs : „Af recto :
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Année comptable
03/01/2011
Moniteur belge, annonce n°2011-01-03/0000773
Rubrique Constitution
03/01/2011
Description : MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Facte
zZ m | CE, „N » denrepise: OË 32. A € 3 6 37
Denomination
(en entier) : NYKWETU
{en abrégé) :
Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siège: 221, Houtemsestenweg, 1800 Vilvoorde, Belgique
Objet de l'acte : Constitution de l'Association
FONDATION :
En ce jour, te cinq février deux mille dix, les soussignés :
‘Mme SULUBIKA PAUNI Maria, née le 28 décembre 1960 à Kindu, République Démocratique du Congo, résidant au 221, Houtemsestenweg, 1800 Vilvoorde ;
“Mme MILONGO SALIMA Jacqueline, née le 15 août 1964 à Kisangani, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens, 1780 Wemmel et
«Mr KAYEMBE SOMBAMANYA, né le 12 décembre 1962 à Kananga, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens à 1780 Wemmel, Se sont convenus de créer une association dont les modalités, unanimement acceptés, se déclinent comme suit :
|. DENOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée : « NYKWETU » Tous les factures, publications et autres documents
émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association,
précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art.2 - Son siège social est établi au 221, Houtemsestenweg à 1800 Vilvoorde, en Belgique, dépend de : l'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE de BRUXELLES. Toute modification du siège social doit : être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge \
Il. OBJET - BUT
Art. 3 L'objet social de l'association est de :
- promouvoir la culture africaine en Belgique afin de favoriser l'échange cuïturel et de contribuer à la cohésion sociale ;
- Soutenir les structures éducatives et hospitalières au Congo-Kinshasa. Les activités de Nykwétu asbl se : déroulent en Belgique, les bénéfices qu'elles peuvent générer via des récoltes de fonds par : exemple, peuvent être octroyés à des groupements belges ou congolais. :
L'association Nykwétu a quatre axes d'actions : 1. Service traiteur. Les membres de l'ASBL proposent des repas typiques de l'Africain centrale à des particuliers (fêtes familiales, livraison à domicile, etc.) et à des institutions (home de personnes âgées, fêtes interculturelles, etc.) 2. Action : humanitaire et sociale en faveur de la Belgique et du Congo dans le domaine de l'éducation : de la jeunesse, de l'éducation permanente à la démocratie et à la santé. 3. Actions : intergénérationnelles avec les enfants, les adolescents, les parents et/ou le troisième âge.
Ces activités peuvent être des ateliers cuisine avec des jeunes filles/garçons et des aînés, : Au Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, [a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du \
Bnn semen + Mn nt nienakern
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
l'organisation de lieux de transmissions culturelles et historique, etc. 4. Visites culturelles. Nykwétu organise et participe à des visites en lien avec le patrimoine culturel d'Afrique et d'Europe. Des activités tels que des visites dans les quartiers historiques peuvent être menées. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
II. MEMBRES
Section | : Admission.
Art. 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des même droits. Peut poser sa candidature en qualité de membre toute personnes en accord avec le présent statut
Art. 5-8 1 Sont membres effectifs. 1) les comparant au présent acte ; 2) tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas étre motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.
Section H : Démission, exclusion, suspension.
Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'ASBL par lettre. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation, et ce durant cinq mois consécutifs.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assembiée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requénir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 8- Le conseil d'administration tient un registre des membres.
. COTISATIONS
Art. 9 - Le montant de la cotisation de tout membre est de 12€ par an, soit 1€ par mois.
V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: 1} les modifications aux statuts sociaux ; 2) la nomination et la révocation des administrateurs; 3) le cas échéant, la nomination de commissaires; 4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; 5) la dissolution volontaire de l'association, 6) les exclusions de membres ; 7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 12 - Ii doit être tenu au mains une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du CA notamment à la demande d'un tiers des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13 - L'AG est convoquée par le CA par lettre ordinaire adressée huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom du CA.
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Art. 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Art. 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un membre effectif présent mandaté par ce dernier.
Art. 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Art. 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. H en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
VLADMINISTRATION.
Art. 19 - Le CA est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'AG pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égale au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 20 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un membre effectif mandaté par le président. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et/ou du trésorier. fls ne peuvent
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président.
Art. 23 - Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association pendant deux ans, à dater du vote de l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus à la majorité absolue des voix.
Art. 24 - Le conseil d'administration peut déléguer ta gestion journalière de l'association, avec l'usage de ta signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choïsi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Aït. 25 — Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers, L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du CA. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art.26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat d'administrateur(s) délégué(s).
Art. 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Volet B - Suite
VIL DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'AG.
Art.29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire. Ils sont tenus et, te cas échéant, publiés.
Art. 31 - En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
Art. 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif. :
L'Assemblée Générale désigne en qualité d ADMINISTRATEURS, membres du Conseil d'administration :
- Mme SULUBIKA PAUNI Maria,née te 28 décembre 1960 a Kindu, République Démocratique du Congo, résidant au 221 Houtemsestenweg à 1800 Vilvoorde ;
- Mme MILONGO SALIMA Jacqueline, née le 15 août 1964 à Kisangani, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens à 1780 Wemmel.
En son sein, le Conseil d'administration désigne en qualité de :
- PRESIDENTE : Mme SULUBIKA PAUNI Maria, née le 28 décembre 1860 à Kindu, République Démocratique : du Congo, résidant au 221, Houtemsestenweg à1800 Vilvoorde ; qui accepte ce mandat :
- SECRETAIRE ET TRESORIERE : Mme MILONGO SALIMA Jacqueline, née le 15 août 1964 à Kisangani, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens à 1780 Wemmel, qui accepte ce mandat ;
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE : Mr KAYEMBE SOMBAMANYA, né le 12 décembre 1962 à Kananga, République Démocratique du Congo, résidant au 170, rue Isidore Meyskens à 1780 Wemmel, qui accepte ce mandat.
Fait à VILVOORDE, en autant d'exemplaires que de parties, le 05 février 2010.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au veren Nam at sinnahıre
Mentionner sur la dernière page du V!
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