Baptiste PIROTTE SRL
Active
•0759.580.373
Adresse
1 Rue de Tilff, 4100 Seraing
Activité
Activities of banking service agents and brokers
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
09/12/2020
Dirigeants
Informations juridiques
Baptiste PIROTTE SRL
Numéro
0759.580.373
SIRET (siège)
2.311.758.834
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0759580373
EUID
BEKBOBCE.0759.580.373
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 09/12/2020
Activité
Baptiste PIROTTE SRL
Code NACEBEL
66.191•Activities of banking service agents and brokers
Domaines d'activité
Financial and insurance activities
Finances
Baptiste PIROTTE SRL
| Performance | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 281,6K | 210,6K |
| EBITDA - EBE | € | 15,7K | 13,1K |
| Résultat d’exploitation | € | 15,7K | 13,1K |
| Résultat net | € | 1,4K | 3,8K |
| Croissance | 2022 | 2021 | |
| Taux de croissance du CA | % | 33,691 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 5,58 | 6,219 |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | |
| Trésorerie | € | 10,5K | 19,9K |
| Dettes financières | € | 211,2K | 261,4K |
| Dette financière nette | € | 200,7K | 241,6K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 12,772 | 18,443 | |
| Solvabilité | 2022 | 2021 | |
| Fonds propres | € | 6,2K | 4,8K |
| Rentabilité | 2022 | 2021 | |
| Marge nette | % | 0,484 | 1,816 |
Dirigeants et représentants
Baptiste PIROTTE SRL
4 dirigeants et représentants
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 09/12/2020
Entreprise : BP Management
Numéro : 0659.849.428
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/12/2020
Anciens dirigeants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 09/12/2020
Jusqu'au : 10/07/2024
Qualité : Représentant permanent
Depuis le : 09/12/2020
Jusqu'au : 10/07/2024
Entreprise : Burcu TOKALAK
Numéro : 0759.562.953
Cartographie
Baptiste PIROTTE SRL
Documents juridiques
Baptiste PIROTTE SRL
1 document
Baptiste PIROTTE SRL
Baptiste PIROTTE SRL
07/12/2020
Comptes annuels
Baptiste PIROTTE SRL
2 documents
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
31/08/2022
Établissements
Baptiste PIROTTE SRL
2 établissements
2.324.760.297
Actif
Adresse : 249 Voie de l'Air Pur Box A, 4052 Chaudfontaine
Date de création : 08/12/2021
Activité : 66.191• Activities of banking service agents and brokers
2.311.758.834
Actif
Adresse : 1 Rue de Tilff, 4100 Seraing
Date de création : 01/01/2021
Activité : 66.191• Activities of banking service agents and brokers
Publications
Baptiste PIROTTE SRL
2 publications
Démissions, Nominations
11/09/2024
Rubrique Constitution
11/12/2020
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Baptiste PIROTTE SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tilff 1
: 4100 Boncelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton), associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17., le 7 décembre 2020, il résulte que :
1. Monsieur PIROTTE Baptiste Bruno Alain, né à Liège le dix août mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame YVON Virginie Marguerite, domicilié à 4100 Seraing, Rue Fanny, 6. Marié à Seraing le vingt-six octobre deux mil treize sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Jacques DELANGE à Liège le dix-neuf septembre deux mil treize, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare. 2. La société à responsabilité limitée « Baptiste Pirotte », ayant son siège à 4100 Seraing, Rue Fanny 6, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro BE 0659.849.428, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire soussigné, le 22 juillet 2016, publié à l’annexe du Moniteur Belge, le 26 juillet suivant, sous le numéro 0315822 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour. Ici représentée conformément à ses statuts, par son administrateur : Monsieur Baptiste PIROTTE, prénommé.
3. Madame TOKALAK Burcu, née à Hermalle-sous-Argenteau le trente et un juillet mil neuf cent septante-cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4041 Herstal, Sentier Muraille 25.
4. La société à responsabilité limitée « Burcu Tokalak », ayant son siège à 4041 Herstal, Sentier Muraille 25, en cours d’inscription au registre des personnes morales de Liège, constituée aux termes d’un acte reçu ce jour, antérieurement aux présentes, par Maître Stéphane DELANGE, Notaire soussigné, en cours de publication à l’annexe du Moniteur Belge. Ici représentée conformément à ses statuts, par son administrateur : Madame Burcu TOKALAK, prénommée.
requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Baptiste PIROTTE SRL ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du Code des sociétés et associations (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique.
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
*20360402*
Déposé
09-12-2020
0759580373
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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• d’exercer des activités d’intermédiation en services bancaires et d’investissement conformément à la loi du 22 mars 2006 relative à l’intermédiation en services bancaires et en services d’ investissement et à la distribution d’instruments financiers ou à toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée;
• d’exercer des activités d’intermédiation en assurances conformément à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ou à toute norme juridique postérieure qui régularisera ces activités à titre de remplacement de la loi précitée;
• d’exercer des activités d’intermédiation de crédit comme stipulé dans le Livre VII, Titre 4, chapitres 1 à 3 du Code de droit économique.
Il est cependant interdit à la société d’exercer en son propre nom et pour son propre compte des activités de banque, de caisse d’épargne ou de banque d’épargne et d’attirer de l’épargne en son nom propre et pour son propre compte, et ce conformément aux directives d’ordre public belges et/ou européennes.
La société peut acquérir des biens mobiliers et immobiliers directement liés à la réalisation de l'objet. Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres qui le demandent.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
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Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’ actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle- ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné. Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
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de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous
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les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’ assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société peut être dissoute sans mise en liquidation, dans le respect des articles 2:80. et 2:81. du Codes des sociétés et associations.
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Article 25 : Liquidateurs
En cas de liquidation, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s), conformément aux articles 2:82 et suivants du Codes des sociétés et associations.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2: 87. et suivants du Code des sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour où la société acquerra la personnalité juridique, et finira le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2022. 3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et l’acquisition de la personnalité juridique, doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
IV. DISPOSITIONS DIVERSES
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4100 Boncelles, Rue de Tilff, 1.
2. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX (2) avec pouvoir d’agir ensemble et séparément.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
• La société à responsabilité limitée « Baptiste Pirotte », ayant son siège à 4100 Seraing, Rue Fanny 6, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro BE 0659.849.428, constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire soussigné, le 22 juillet 2016, publié à l’annexe du Moniteur Belge, le 26 juillet suivant, sous le numéro 0315822 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ici représentée par son représentant permanent : Monsieur Baptiste PIROTTE, prénommé.
• La société à responsabilité limitée « Burcu Tokalak », ayant son siège à 4041 Herstal, Sentier Muraille 25, en cours d’inscription au registre des personnes morales de Liège, constituée aux termes d’un acte reçu ce jour par Maître Stéphane DELANGE, Notaire soussigné, en cours de publication à l’annexe du Moniteur Belge, ici représentée par son représentant permanent : Madame Burcu TOKALAK, prénommée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : néant
L’adresse électronique de la société est : néant
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
5. Pouvoirs
Monsieur Baptiste PIROTTE, prénommé, agissant en qualité de représentant permanent de la société à responsabilité limitée « Baptiste Pirotte » et/ou Madame Burcu TOKALAK, prénommée, agissant en qualité de représentant permanent de la société à responsabilité limitée « Burcu Tokalak », ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphane DELANGE
Notaire
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Informations de contact
Baptiste PIROTTE SRL
Téléphone
Donnée non disponible...
Email
Donnée non disponible...
Sites internet
Donnée non disponible...
Adresse
1 Rue de Tilff, 4100 Seraing