Mise à jour RCS : le 22/05/2026
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
Active
•0841.142.131
Adresse
21 Rue Arthur Snaps 1390 Grez-Doiceau
Création
18/10/2011
Informations juridiques
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
Numéro
0841.142.131
Forme juridique
Fondation privée
Numéro de TVA
BE0841142131
EUID
BEKBOBCE.0841.142.131
Situation juridique
normal • Depuis le 18/10/2011
Activité
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
Code NACEBEL
Donnée non disponible...
Finances
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
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Dirigeants et représentants
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/10/2011
Numéro: 0841.142.131
Qualité: Administrateur
Depuis le : 18/10/2011
Numéro: 0841.142.131
Qualité: Administrateur
Depuis le : 22/09/2013
Numéro: 0841.142.131
Cartographie
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
Documents juridiques
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
0 documents
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Comptes annuels
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
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Établissements
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
0 établissements
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Publications
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
2 publications
Rubrique Constitution
30/11/2011
Description: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| |
vad
Ré TRIBUNAL DE CUMKERCE
LIU ON. 201 11180597* NNERLES
i N° d'entreprise : e: OSU) AYL DBA
! Dénomination
{en entier) : Baron de KERCHOVE d’OUSSELGHEM
(en abrégé) :
&
Forme juridique : fondation privée
' Siège : rue arthur snaps 21 - 1390 Grez-Doiceau
! Objet de l'acte: constitution
Texte ;
: Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 18 octobre 2011, : | portant 4 ta suite « Enregistré à Jodoigne le 21.10.2011 vol. 798 fo.86 case 8. Reçu 350,- euros. Signé: : l'inspecteur principal » : :
| FONDATEUR
Li Monsieur de KERCHOVE d’OUSSELGHEM Bruno Arnold Marguerite Marie Ghislain, écuyer, né à Etterbeek: : le vingt-six mars mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame Elisabeth Halot, domicilié à 1390 Grez : Doiceau, rue Arthur Snaps, 21.
i Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'il déclare! ; constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un. i LAFFECTATION DE PATRIMOINE :
i Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de cing: ‘ mille euros (€ 5.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au: : compte de la fondation en formation auprès de la banque Dexia. \
! : Le notaire soussigné attire l'attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens,
: suffisants afin de lui permetire de poursuivre le but qui lui est assigné. : It. STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
: Article ter : Fondateur - La fondation est créée par Monsieur de KERCHOVE d'OUSSELGHEM Bruno! : Arnold Marguerite Marie Ghislain, écuyer, né à Etterbeek le vingt-six mars mil neuf cent cinquante-quatre,,
? époux de Madame Elisabeth Halot, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue Arthur Snaps, 21. ii Articte 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Baron de Kerchove d'Ousselghem ». Tous les actes, faciures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation privée! ; : mentionnent la dénomination de ia fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,, ; ainsi que de l'adresse du siège de la fondation
: Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique a 1390 Grez-Doiceau, rue Arthur Snaps, : : 21, dans l'arrondissement de Nivelles. i
i Il peut être trans-féré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité: ? simple des membres présents ou représentés. 5
Article 4 : But(s) - La fondation a pour buts désintéressés : ;
hi - de sauvegarder, promouvoir et valoriser, d'un point de vue artistique et culturel, le patrimoine de la famille’ : : de Kerchove d'Ousselghem (ci-après dénommée « la famille ») dont ta fondation aurait la propriété ou la. ! jouissance;
| - de veiller à la bonne conservation des archives, documents, oeuvres d'art et monuments de la famille dent : la fondätion aurait la propriété ou la jouissance ;
- de défendre les intérêts moraux de la famille et du nom ; |
- d'éditer ou de publier tous travaux historiques d'intérêt familial ; :
- d'entretenir te souvenir des défunts de la famille. :
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes.
-prendre toutes mesures, qu'elles soient d'ordre familial ou financier, visant à la réalisation des buts dont! ! question ci-dessus, et notamment recueillir, , acquérir, aliéner tout bien nécessaire ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrurnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
-organiser tous séminaires, réunions, conférences, rencontres familiales, culturelles ; -mettre en valeur le patrimoine dont la fondation serait propriétaire ou dépositaire, que ce soit par l'édition ou la publication, sur tous supports, d'ouvrages ou par la mise à disposition, pour la durée que la fondation déterminera, de ce patrimoine au profit d'institutions telles que musées, bibliothèques, etc. La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE Il. - ADMINISTRATION
Conseil d'administration — composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques au moins. Les administrateurs doivent être porteurs du nom « de Kerchove d’Ousselghem »
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de acte constitutif. ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
La désignation de tout nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur encore en fonction au sein du conseil d'administration.
Article 11 : Durée du mandat — Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions — Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un} des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. Réunions du Conseil d'administration
Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige :
-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence
dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour. Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les Procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation. Article 15 : Délibérations -
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.
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I
Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès- verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directernent ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseit d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du canseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer. Gestion journalière . |
Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisis en son sein où même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Article 19 : Nomination, révocation et cessation de léurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme qu'il détermine à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement. Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion joumalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi. Représentation
Article 22 : Pouvoir général — Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière
collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation — Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'adrninistration :
-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;
-sait par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;
-soit, dans les limites de Ja gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.
TITRE Ill. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET Article 25 : Exercice social - L'exercice social commence le Îer janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE VY. - MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires — Le fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Tant que le fondateur est en vie, aucune modification statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique. Article 28 : Dissalution — La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
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Moniteur
beige
ions relatives a | de la Tiqui , à la nomination et à la cessation : :
i des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont : déposées au greffe et publiées conformément à la loi. :
V
Article 29 : Destination du patrimoine
' L'actif net doit obligatoirement étre affecté a la fin désintéressée suivante : a une fondation ou un : association dont l'objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui ser: : désignée par le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution. ! TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d'ordre intérieur — Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordr : intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
' Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régl t conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans b: : lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ;
Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la: : Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2012. : | Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre : : de la même année. :
Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée: : i 1.Monsieur de KERCHOVE d'OUSSELGHEM Bruno Arnold Marguerite Marie Ghisiain, domicitié à 1390 ; ! Grez-Doiceau, rue Arthur Snaps, 21 ; :
| 2.Baron de KERCHOVE d’OUSSELGHEM Reginald Gaston Berthe Marie Ghislain Barbe, domicilié à 1180 : ! Bruxelles, Dieweg, 49 ; ;
3.Monsieur de KERCHOVE d'OUSSELGHEM Ladislas Michel Anne-lsabelle, dornicilië à 1390 Grez-: ; Doiceau, rue Arthur Snaps, 21.
Les administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat.
Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de : Président: Baron Réginald de KERCHOVE d'OUSSELGHEM ;
délégué à la gestion journalière : Monsieur Bruno de KERCHOVE d'OUSSELGHEM . Tous présents et qui acceptent.
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le: 115 septembre 2011 par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par | : : fondation présentement constituée. !
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les } engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l'article 29 § 3: : de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. |
Pour extrait analytique conforme, ;
Pierre NICAISE , Notaire associé !
Déposé en même temps : expédition de l'acte
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
05/11/2013
Description: MOD WORD 11.4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Canne
Réserv
. Dénomination
ll)
: N° d'entreprise : 0841.142.131
(en entier) :
(en abrégé) :
_ Forme juridique :
Siège :
: (adresse complète)
SE eMac
| m
Greffe
7559*
Baron de Kerchove d'Ousselghem
Fondation Privée
1390 Grez-Doiceau, rue Arthur Snaps, 21
? Objet{s) de l'acte :Nomination.
Conseil d'administration de la Fondation .
Rapport du CA du 22/09/2013
Le Conseil s'est réuni chez feu le Président, au Dieweg 49 à 1180 Bruxelles le 22/09/2012 à 15h30 Sont présents :
- Bruno de Kerchove d'Ousselghem, administrateur chargé de la gestion journalière - Ladislas de Kerchove d'Ousselghem
1.Nomination du Président en remplacement du Baron de Kerchove, décédé le 31/08/2013 : Les 2 administrateurs présents désignent au poste de Président Monsieur Thibaut de Kerchove, qui | accepte en toute connaissance de cause. Une copie des statuts lui a été transmise, de même qu'une copie des , : comptes antérieurs,
Pour extralt analytique conforme.
(signé) Bruno de Kerchove d'Ousselghem
Administrateur, délégué à la gestion joumalière
Déposés en même temps : 1 rapport du conseil.
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Informations de contact
Baron de KERCHOVE d'OUSSELGHEM
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21 Rue Arthur Snaps 1390 Grez-Doiceau