Mise à jour RCS : le 11/06/2026
BASNCO
Active
•0649.625.529
Adresse
155 Rue Vallée Bailly 1420 Braine-l'Alleud
Activité
Manufacture of communication equipment
Création
04/03/2016
Dirigeants
Informations juridiques
BASNCO
Numéro
0649.625.529
SIRET (siège)
2.250.936.270
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0649625529
EUID
BEKBOBCE.0649.625.529
Situation juridique
normal • Depuis le 04/03/2016
Activité
BASNCO
Code NACEBEL
26.300, 46.500, 64.210, 70.200, 82.990•Manufacture of communication equipment, Wholesale of information and communication equipment, Activities of holding companies, Business and other management consultancy activities, Other business support service activities nec
Domaines d'activité
Manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, financial and insurance activities, professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Finances
BASNCO
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 17.5K | 20.5K | 26.1K | -10.3K |
| EBITDA - EBE | € | 15.5K | 19.0K | 22.0K | -28.8K |
| Résultat d’exploitation | € | 15.5K | 18.8K | 22.0K | -28.8K |
| Résultat net | € | 15.0K | 18.4K | 21.5K | -29.5K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | -14,542 | -21,486 | 0 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 88,737 | 92,624 | 84,281 | 0 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 118.6K | 102.0K | 44.8K | 58.6K |
| Dettes financières | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dette financière nette | € | -118.6K | -102.0K | -44.8K | -58.6K |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 132.9K | 117.9K | 99.5K | 78.0K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 85,991 | 89,733 | 82,444 | 0 |
Dirigeants et représentants
BASNCO
2 dirigeants et représentants
Qualité : Director
Depuis le : 09/11/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Manager
Depuis le : 04/03/2016
Jusqu'au : 09/11/2023
Cartographie
BASNCO
Documents juridiques
BASNCO
1 document
BASNCO SRL - COORDINATION DES STATUTS - DECEMBRE 2023.doc
BASNCO SRL - COORDINATION DES STATUTS - DECEMBRE 2023.doc
09/11/2023
Comptes annuels
BASNCO
7 documents
Comptes sociaux 2023
11/06/2024
Comptes sociaux 2022
06/03/2023
Comptes sociaux 2021
16/06/2022
Comptes sociaux 2020
07/07/2021
Comptes sociaux 2019
08/06/2020
Comptes sociaux 2018
11/06/2019
Comptes sociaux 2017
26/07/2018
Établissements
BASNCO
1 établissement
2.250.936.270
Actif
Adresse : 155 Rue Vallée Bailly 1420 Braine-l'Alleud
Date de création : 04/03/2016
Activité : 26.300• Manufacture of communication equipment
Publications
BASNCO
2 publications
Modification de la forme juridique, Objet, Démissions, Nominations
08/12/2023
Rubrique Constitution
08/03/2016
Description : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BASNCO
Rue Vallée Bailly 155
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~D’un acte reçu le 3 mars 2016 par le notaire Jean François DELATTRE, à Braine-l’Alleud, il résulte qu’à
la requête de Monsieur BASSEM Serge Nicolas Brigitte Ghislain, né à Ixelles le vingt mai mil neuf cent soixante-cinq, (registre national des personnes physiques numéro 65.05.20-267.48), époux de Madame LAMBRIGTS Ariane, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Vallée Bailly 155, a été constituée
une société privé à responsabilité limitée, sous la dénomination « BASNCO », dont les statuts sont les
suivants :
STATUTS
TITRE I – FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1 – Forme – Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BASNCO ». La dénomination doit, dans tous les actes et documents émanant de
la société, être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège social, des initiales TVA BE suivies du numéro d’entreprise ainsi que des termes « registre des personnes morales », en abrégé « R.P.M. », suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la société.
Article 2 – Siège
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue Vallée Bailly, 155. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. Article 3 – Objet
I. Activités générales:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles
*16305370*
Déposé
04-03-2016
0649625529
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises
de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale; D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial; H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
La société peut réaliser toutes études en faveur des tiers, notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut également accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toute société liée au sens de l’article 11 du Code des sociétés II. Activités accessoires
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A/La conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’exportation/importation d’appareils électroniques et informatiques ;
B/ La conception, l’achat, la vente, la location et l’exploitation de produits informatiques ; C/ La conception, l’étude et la réalisation de projets en électronique et en informatique; D/ L’importation, la vente, la location et l’exportation/importation d’équipements et de logiciels dans les domaines d’activités précités;
E/ La consultance générale et la formation dans les domaines d’activités précités. III. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou
à constituer.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
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L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers,
ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – CAPITAL – PARTS
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté par 18.600 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ème) de l’avoir social. Il est entièrement libéré.
Article 6 – Appel de fonds
La gérance détermine souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’elle juge utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en espèces et non intégralement libérées. La gérance peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée de la gérance, néglige de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l’associé défaillant et faire reprendre ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé. Cette reprise a lieu à la valeur des parts fixée à dire d’expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où l’associé défaillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l’assemblée générale, a qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n’ont pas été effectués.
Article 7 – Démembrement de la propriété d’une part
En cas de démembrement de la propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Tout associé qui veut céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent doit, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts, sous déduction des parts dont la cession est proposée. A cette fin, l’associé doit adresser à la gérance, par lettre recommandée, une demande indiquant les nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, à chacun des associés en leur demandant une réponse positive ou négative par lettre recommandée dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de répondre sont censés donner leur agrément. Dans les huit jours de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas associés de plein droit aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés. Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’associé qui entend céder
tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce compétent, statuant comme en référé. Il en est de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus. Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance. Y sont relatées, conformément à la loi, les cessions et transmissions de parts.
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TITRE III – GÉRANCE – CONTRÔLE
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée générale qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs.
Article 11 – Pouvoirs de la gérance
Sauf organisation, par l’assemblée générale, d’un conseil de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 – Rémunération de la gérance
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13 – Révocation de la gérance
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l’accord unanime de l’assemblée générale, y compris le gérant lui-même s’il est associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts. Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l’assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents.
Article 14 – Contrôle de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés eux-mêmes, disposant individuellement des
pouvoirs d’investigation et de contrôle, aussi longtemps qu’un commissaire-réviseur ne doit pas être désigné selon les critères définis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés. Si un commissaire-réviseur doit être désigné, son mandat est conféré pour trois ans, si l’assemblée n’en a décidé autrement. Il est rééligible et toujours révocable par l'assemblée. TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 – Réunion – Convocation
L’assemblée générale annuelle se tient le premier vendredi du mois de juin à 10 heures, au siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
L’assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée générale.
Article 16 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale. Les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé.
Article 17 – Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée par la gérance, séance tenante, à trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 18 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
Sauf dans les cas prévus par loi, l’assemblée générale, présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le souhaitent et sont consignés dans un registre. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE Article 19 – Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
L’assemblée générale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s’il en existe. Cette décharge n’est valable que
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si les comptes annuels ne contien¬nent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale, la gérance dépose à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.
Article 20 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il est défini par la loi et résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, sur proposition de la gérance et dans
le respect des dispositions légales.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 – Dissolution
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès de l’un des associés mais peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts. Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’assem¬blée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolu¬tion de la société et éventuellement sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal, tout intéressé peut demander au tribunal compétent la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 22 – Liquidation – Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par un gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder au partage, rétablit l’équilibre soit par appel de fonds complémentaire à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
TITRE VII – ÉLECTION DE DOMICILE
Article 23 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur élit domicile au siège social, où toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui être valablement adressées.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE A l’instant, l’associé, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions suivantes,
lesquelles cependant ne produiront d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit le jour du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et se clôturera le 31 décembre 2017. 2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Serge BASSEM, ici présent et qui accepte. 4. Nomination de commissaire-réviseur
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur, la société n’y étant pas légalement tenue.
5. Ratification des engagements souscrits au nom de la société en formation
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L’assemblée décide de ratifier l’ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom de la
société en formation, et ce depuis le 1er janvier 2016.
6. Mandat
A toutes fins utiles, le comparant est constitué comme mandataire et a pouvoir de poser les actes et souscrire les engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l’objet social, entre la date du présent acte et le jour où la société sera dotée de la personnalité morale. Le mandataire pourra notamment accomplir les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou auprès d’un guichet d’entreprises, en vue de l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu’en matière de sécurité sociale, l’ouverture de comptes bancaires, et de manière générale toutes démarches nécessaires ou simplement utiles afin que la société puisse entamer ses activités, ce avec pouvoir de subdélégation.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour le compte de la société en formation, tout comme les engagements qui en résultent, seront censés souscrits dès l’origine par la société. Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a attiré son attention sur l’utilité de faire ratifier expressément par l’organe compétent, dans les deux mois de la constitution de la société, les engagements souscrits au nom de la société en formation. Pour extrait analytique conforme.
(Signé) Jean François DELATTRE.
Notaire.
Déposé en même temps une expédition de l’acte.
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