BEDORET ENTREPRISES
Active
•0448.453.467
Adresse
36 Rue du Château(DON), 6536 Thuin
Activité
Silviculture and other forestry activities
Effectif
Entre 1 et 4 salariés
Création
17/10/1992
Dirigeants
Informations juridiques
BEDORET ENTREPRISES
Numéro
0448.453.467
SIRET (siège)
2.060.895.157
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0448453467
EUID
BEKBOBCE.0448.453.467
Situation juridique
Situation normale • Depuis le 17/10/1992
Activité
BEDORET ENTREPRISES
Code NACEBEL
02.100, 43.120, 81.300•Silviculture and other forestry activities, Site preparation, Landscape service activities
Domaines d'activité
Agriculture, forestry and fishing, construction, administrative and support service activities
Finances
BEDORET ENTREPRISES
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 97,9K | 24,8K | 96,6K | 96,1K |
| EBITDA - EBE | € | 26,0K | -60,5K | 7,8K | 3,1K |
| Résultat d’exploitation | € | 26,0K | -60,6K | 7,8K | 3,1K |
| Résultat net | € | 24,7K | -62,2K | 6,2K | 1,4K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 294,891 | -74,356 | 0,559 | - |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 26,588 | -244,154 | 8,068 | 3,276 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 32,5K | 75,0K | 51,5K | 92,8K |
| Dettes financières | € | 20,8K | 40,7K | 60,4K | 50,1K |
| Dette financière nette | € | -11,7K | -34,3K | 9,0K | -42,7K |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | - | - | 1,15 | - | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | -956,7K | -981,5K | -919,3K | -925,5K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 25,199 | -251,081 | 6,425 | 1,436 |
Dirigeants et représentants
BEDORET ENTREPRISES
3 dirigeants et représentants
Qualité : Administrateur
Depuis le : 08/08/2023
Anciens dirigeants
Qualité : Gérant
Depuis le : 01/01/2001
Jusqu'au : 27/07/2023
Qualité : Gérant
Depuis le : 02/01/2018
Jusqu'au : 07/08/2023
Cartographie
BEDORET ENTREPRISES
Documents juridiques
BEDORET ENTREPRISES
1 document
BEDORET ENTREPRISES srl statuts coordonnés 08 08 2023
BEDORET ENTREPRISES srl statuts coordonnés 08 08 2023
08/08/2023
Comptes annuels
BEDORET ENTREPRISES
28 documents
Comptes sociaux 2023
04/06/2024
Comptes sociaux 2022
19/06/2023
Comptes sociaux 2021
25/08/2022
Comptes sociaux 2020
05/07/2021
Comptes sociaux 2019
11/05/2020
Comptes sociaux 2018
27/05/2019
Comptes sociaux 2017
16/05/2018
Comptes sociaux 2016
17/07/2017
Comptes sociaux 2015
04/10/2016
Comptes sociaux 2014
01/07/2015
Chargement des comptes annuels...
Établissements
BEDORET ENTREPRISES
2 établissements
2.060.895.157
Actif
Adresse : 36 Rue du Château(DON), 6536 Thuin
Date de création : 23/02/1993
Activité : 22.0001• null
2.230.540.635
Fermé
Adresse : 30 Chaussée de Mons(TH), 6500 Beaumont
Date de création : 01/10/2000
Date de clôture : 31/12/2015
Activité : 13.01• null
Publications
BEDORET ENTREPRISES
26 publications
Statuts, Modification de la forme juridique, Siège social, Divers, Objet, Démissions, Nominations
11/08/2023
Description : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0448453467
Nom
(en entier) : BEDORET ENTREPRISES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tilia(DON) 140
: 6536 Thuin
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur, le 8 août 2023, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée «BEDORET ENTREPRISES», dont le siège est établi à 6536 Thuin (Donstiennes), rue Tilia, 140, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 0448.453.467, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 448.453.467, a pris les décisions suivantes : 1/ En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, il a été décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2/ Il a été décidé de faire usage de la possibilité de ne plus renseigner l’adresse exacte du siège dans les statuts mêmes, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. En outre, il a été décidé de transférer le siège à l’adresse suivante : 6536 Thuin (Donstiennes), rue du Château, 36.
3/ Après avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration, document prescrit par l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, il a été décidé de modifier l'article trois, relatif à l'objet, afin de remplacer ledit article trois par le texte suivant : « La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:
• Toutes activités liées directement ou indirectement aux domaines de l’agriculture, de la viticulture, de l’arboriculture, la sylviculture, ou l’horticulture, notamment :
- Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
- Culture et Commerce de gros et de détail, y compris en magasin spécialisé, ou en ambulant, de fleurs, de plantes, de taillis et bois divers, de graines, d'engrais et de produits phytosanitaires ; - Négoce du bois : feuillus et résineux, achat et vente de bois sur pied, abattus et/ou façonnés, bois de chauffage et industriel, sapins de noël ;
- Conception de jardins, de parcs, etc. ;
- Création et Entretien de jardins, de parcs, et d'espaces verts pour installations sportives ; - Services d'aménagement paysager ;
- Elagage des arbres et des haies ;
- Travaux forestier : préparation de terrain, pépinières, plantations, débroussaillage, élagage, abattage, débardage, entretiens forestiers de toute nature, culture de sapins de noël ; - Commerce, en ce compris la location, de tout matériel et outillage liés à ces domaines ; - Organisation et promotion d’activités récréatives, de formations didactiques, de salons professionnels et de congrès liés à ces domaines.
• La réalisation de tous travaux d’aménagements extérieurs, dont notamment : - toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la
*23380545*
Déposé
09-08-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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au
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conception, l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces extérieurs et intérieurs ; - des travaux de terrassement et de nivellement, de drainage de terrains ; - des travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers ;
- l’égouttage et la récolte des eaux de pluie ;
- des travaux de soutien de terres ;
- le pavage et le dallage ;
- la réalisation de terrasses ;
- la pose de dalle en béton ;
- l’installation de clôtures, bordures, portails ;
- la construction d’abris de jardins ;
- la réalisation de parking ;
- la réalisation de palissades ;
- la pose et l’entretien de citernes à eau ;
- les plantations de tous types ;
- l’entretien de parcs, jardins et potager dont notamment l’abattage, l’élagage, la tonte de gazon, la taille de haies, etc... ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels, matières, marchandises en vue de la réalisation des travaux précités ;
- la constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou utiles à la réalisation de son activité ;
- l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence de tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité ;
- la conservation, l'entreposage, le magasinage, le façonnage et le conditionnement de tous produits finis, semifinis ou matières premières en rapport avec son activité.
• Toutes les activités se rapportant aux piscines, comprenant parmi d’autres : - La création, la fabrication, la réalisation, la pose, l’entretien, la réparation, l’aménagement, le placement, la consultance, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, de piscines, plans d’eau de toute nature et leurs accessoires, ainsi que tous systèmes voisins de toute nature et sous toutes formes (saunas, spas, hammams, jacuzzis, pièces d’eau, aquaculture... sans que cette liste ne soit limitative) tant intérieurs qu’extérieurs ;
- Le commerce, en gros ou en détail, de tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d’ entretien liés de près ou de loin au milieu de la piscine et des plans d’eau au sens large du terme ; - Le traitement des eaux usées de piscines ;
- L’entreprise d’aménagement d’abords de piscine ;
- Les travaux d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de piscines privées et bassins de natation, de placement de clôtures, de terrassement, de travaux de drainage et toutes les prestations annexes type maçonnerie, pavage sans que cette énumération de soit limitative.
• Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestier.
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »
4/ Il a été décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à la date du 8 août 2023 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
5/ Comme conséquence des résolutions précédentes, il a été décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Il a été décidé que le texte des nouveaux statuts soit rédigé comme suit : « Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BEDORET ENTREPRISES ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:
• Toutes activités liées directement ou indirectement aux domaines de l’agriculture, de la viticulture, de l’arboriculture, la sylviculture, ou l’horticulture, notamment :
- Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
- Culture et Commerce de gros et de détail, y compris en magasin spécialisé, ou en ambulant, de fleurs, de plantes, de taillis et bois divers, de graines, d'engrais et de produits phytosanitaires ; - Négoce du bois : feuillus et résineux, achat et vente de bois sur pied, abattus et/ou façonnés, bois de chauffage et industriel, sapins de noël ;
- Conception de jardins, de parcs, etc. ;
- Création et Entretien de jardins, de parcs, et d'espaces verts pour installations sportives ; - Services d'aménagement paysager ;
- Elagage des arbres et des haies ;
- Travaux forestier : préparation de terrain, pépinières, plantations, débroussaillage, élagage, abattage, débardage, entretiens forestiers de toute nature, culture de sapins de noël ; - Commerce, en ce compris la location, de tout matériel et outillage liés à ces domaines ; - Organisation et promotion d’activités récréatives, de formations didactiques, de salons professionnels et de congrès liés à ces domaines.
• La réalisation de tous travaux d’aménagements extérieurs, dont notamment : - toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la conception, l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces extérieurs et intérieurs ; - des travaux de terrassement et de nivellement, de drainage de terrains ; - des travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers ;
- l’égouttage et la récolte des eaux de pluie ;
- des travaux de soutien de terres ;
- le pavage et le dallage ;
- la réalisation de terrasses ;
- la pose de dalle en béton ;
- l’installation de clôtures, bordures, portails ;
- la construction d’abris de jardins ;
- la réalisation de parking ;
- la réalisation de palissades ;
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- la pose et l’entretien de citernes à eau ;
- les plantations de tous types ;
- l’entretien de parcs, jardins et potager dont notamment l’abattage, l’élagage, la tonte de gazon, la taille de haies, etc... ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels, matières, marchandises en vue de la réalisation des travaux précités ;
- la constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou utiles à la réalisation de son activité ;
- l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence de tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité ;
- la conservation, l'entreposage, le magasinage, le façonnage et le conditionnement de tous produits finis, semifinis ou matières premières en rapport avec son activité.
• Toutes les activités se rapportant aux piscines, comprenant parmi d’autres : - La création, la fabrication, la réalisation, la pose, l’entretien, la réparation, l’aménagement, le placement, la consultance, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, de piscines, plans d’eau de toute nature et leurs accessoires, ainsi que tous systèmes voisins de toute nature et sous toutes formes (saunas, spas, hammams, jacuzzis, pièces d’eau, aquaculture... sans que cette liste ne soit limitative) tant intérieurs qu’extérieurs ;
- Le commerce, en gros ou en détail, de tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d’ entretien liés de près ou de loin au milieu de la piscine et des plans d’eau au sens large du terme ; - Le traitement des eaux usées de piscines ;
- L’entreprise d’aménagement d’abords de piscine ;
- Les travaux d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de piscines privées et bassins de natation, de placement de clôtures, de terrassement, de travaux de drainage et toutes les prestations annexes type maçonnerie, pavage sans que cette énumération de soit limitative.
• Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestier.
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq mille huit cent cinquante (5.850,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
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Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’ administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant l’identité du ou des cessionnaires proposés, le nombre des actions dont la cession est envisagée, les modalités de la cession, et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
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entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute cession ou transmission d’actions (ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions) à des tiers, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque (ou : qui peut accorder une indemnité de départ).
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d’avril, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
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Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Admission à l’assemblée
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
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légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’auront pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Titre VII. Dissolution - Liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
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Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.» 6/ Il a été décidé de donner la mission au notaire instrumentant d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 7/ Il a été déclaré que le site internet de la société est : www.bedoretjardinage.be. 8/ Démissions et nominations :
Il a été constaté que Messieurs Vincent et Sébastien BEDORET, gérants de la société au moment de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, sont automatiquement devenus administrateurs de la société.
- Démission gérant/administrateur
Il a été pris acte de la démission de Monsieur Vincent BEDORET, de ses fonctions d’administrateur de la société, avec effet à la date du vingt-sept juillet deux mille vingt-trois. - Décharge
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’ exécution de son mandat.
- Maintien de la désignation de Monsieur Sébastien BEDORET
Pour autant que de besoin, il a été décidé que Monsieur Sébastien BEDORET est maintenu aux fonctions d’administrateur de la société, pour une durée illimitée.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de son mandat.
9/ Monsieur Olivier JEHAES ou Monsieur Sébastien BEDORET, ou toute autre personne désignée par lui, ont été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de la modification éventuelle de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour des Entreprises.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts coordonnés.
Stéphane WATILLON, notaire à Namur (Jambes).
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Démissions, Nominations
19/02/2018
Description : Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribumatde Commerce du An
- Division Charleroi -
a oge oe
Lediengier LL = nn
1 5 Bi N° d'entreprise : 0448 453 467 :
| Denomination :
: ten entien : BEDORET ENTREPRISE
} {en abrégé) :
Forme juridique: SPRL
Adresse complète du siège : Rue Tilia 140 - 6536 Donstienne
i Objet.de l’acte : Nomination & Démission
Extrait du procès-verbal de l'AGE du 02 janvier 2018. } ;
: A l'unanimité des voix, l'Assembiée Générale Extraordinaire décide de nommer Mr Sébastien Bedoret comme gérant à partir du 02 janvier 2018.
Le mandat est à titre gratuit
| Pour copie conforme
: V Bedoret :
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Mentionner sur ia demiäre page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes _ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
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