Mise à jour RCS : le 31/05/2026
BEE TAX ADVISORS
Active
•0644.548.964
Adresse
8 Rue des Frères Lefort 1480 Tubize
Activité
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Effectif
Entre 5 et 9 salariés
Création
16/12/2015
Dirigeants
Informations juridiques
BEE TAX ADVISORS
Numéro
0644.548.964
SIRET (siège)
2.280.956.285
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA
BE0644548964
EUID
BEKBOBCE.0644.548.964
Situation juridique
normal • Depuis le 16/12/2015
Activité
BEE TAX ADVISORS
Code NACEBEL
69.201•Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Domaines d'activité
Professional, scientific and technical activities
Finances
BEE TAX ADVISORS
| Performance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge brute | € | 438.1K | 379.4K | 349.9K | 432.8K |
| EBITDA - EBE | € | 72.3K | 74.9K | 50.2K | 106.4K |
| Résultat d’exploitation | € | 66.4K | 72.3K | 47.7K | 105.0K |
| Résultat net | € | 28.2K | 28.0K | 6.2K | 47.3K |
| Croissance | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Taux de croissance du CA | % | 15,485 | 8,418 | -19,143 | 0 |
| Taux de marge d'EBITDA | % | 16,492 | 19,754 | 14,332 | 24,587 |
| Autonomie financière | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Trésorerie | € | 150.5K | 100.9K | 92.3K | 60.1K |
| Dettes financières | € | 957.6K | 1.1M | 1.2M | 1.3M |
| Dette financière nette | € | 807.1K | 988.9K | 1.1M | 1.3M |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 11,17 | 13,195 | 21,735 | 11,997 | |
| Solvabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Fonds propres | € | 131.0K | 102.9K | 74.9K | 68.7K |
| Rentabilité | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Marge nette | % | 6,431 | 7,369 | 1,777 | 10,926 |
Dirigeants et représentants
BEE TAX ADVISORS
3 dirigeants et représentants
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/03/2024
Numéro: 0644.548.964
Qualité: Administrateur
Depuis le : 20/03/2024
Numéro: 0644.548.964
Qualité: Administrateur
Depuis le : 24/10/2019
Numéro: 0644.548.964
Cartographie
BEE TAX ADVISORS
Documents juridiques
BEE TAX ADVISORS
0 documents
Aucune donnée disponible actuellement...
Comptes annuels
BEE TAX ADVISORS
7 documents
Comptes sociaux 2023
19/06/2024
Comptes sociaux 2022
31/08/2023
Comptes sociaux 2021
26/07/2022
Comptes sociaux 2020
30/08/2021
Comptes sociaux 2019
31/08/2020
Comptes sociaux 2018
30/04/2019
Comptes sociaux 2017
27/04/2018
Établissements
BEE TAX ADVISORS
4 établissements
BEE TAX ADVISORS
En activité
Numéro: 2.329.375.816
Adresse: 1 Rue Octave Grillaert Box D 1400 Nivelles
Date de création: 01/03/2021
BEE TAX ADVISORS
En activité
Numéro: 2.280.956.186
Adresse: 5 Rue St Nicolas 1310 La Hulpe
Date de création: 14/08/2018
BEE TAX ADVISORS
En activité
Numéro: 2.280.956.285
Adresse: 8 Rue des Frères Lefort 1480 Tubize
Date de création: 14/08/2018
BEE TAX ADVISORS
Fermé
Numéro: 2.249.286.676
Adresse: 6 Rue des Frères Lefort Box R10 1480 Tubize
Date de création: 16/12/2015
Publications
BEE TAX ADVISORS
10 publications
Démissions, Nominations
07/08/2024
Siège social
30/06/2017
Description: Mod Word 15.1
be Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce
KAN m 17093802*
WE Ege maan | (en entier): EKS Investments
(en abrêgé) :
: Forme juridique: SPRL
Adresse complète du siège : Rue des Ponts 23, 1480 TUBIZE
| Objet de l'acte : transfert du siège social
: PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SPRL : EKS INVESTMENTS TENUE AU SIEGE SOCIAL
LE 01 JANVIER 2017 :
Bureau i
L'ouverture des débats a lieu à 10H00 L'assemblée est placée sous la présidence de la ScS.P.R.L. EK- CONSULTING, représentée par Monsieur Jérémy Eeckhout. \
Le président ne désigne pas de secrétaire.
L'assemblée ne désigne pas de scrutateur. :
L'identité précise de ces personnes figure dans la feuille des présences.
Composition de l'assemblée :
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. Le président déclare que la société n'a pas émis d'autres titres, tels qu'obligations ou warrants, dont les titulaires ont le droit de participer: ! à l'assemblée.
Les associés et le gérant déclarent :
! - qu'ils ont parfaite connaissance des formalités et des délais de convocation à respecter lors de le: : convocation d'une assemblée générale d'associés (article 268 et 268 du Code des sociétés) ; - quills ont connaissance de la faculté d'invoquer la nullité pour irrégularité de forme des décisions qui seront! ! prises par une assemblée pour laquelle les formalités de convocation n'ont pas été respectées (article 64,1° et: ! 178 du Code des sociétés) ; i
- qu'ils renoncent aux formalités et au délai de convocation, à l'envoi des documents mentionnés à l'ordre! du jour et à la faculté d'invaquer la nullité pour irrégularité de forme :
- qu'ils consentent à délibérer et à statuer sur l'ordre du jour.
Le président déclare que les gérants ont renoncé par écrit aux formalités et au délai de convocation.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.
; Déclaration du président
! Le président déclare l'ordre du jour:
! 1. Transfert du siège social
2. Mandat spécial
Après adoption de la déclaration du président par tous les membres de l'assemblée, le président soumet les: différents points de l'ordre du jour au vote de l'assemblée
1. Transfert du siège social
L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :
Rue des Frères Lefort 6 bt 10 à 1480 Tubize
2. Mandat Spécial
L'assemblée décide à l'unanimité de donner mandat à la sc sprl EK-CONSULTING, représentée par son! : gérant Jeremy Eeckhout, dont le siège social est sis à 1480 Tubize, Rue des Ponts 23, immatriculée à la: ! Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.741,591 avec faculté de substitution afin d'assurer la! publication de la démission dont question ci-dessus. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire est autorisé à signer tout document au nom et pour le compte de la société et/ou de ses gérants. Etant donné qu'aucun autre point ne fait l'objet de discussions et que personne ne demande la parole, ie président clôture les débats à 10H50.
Le Président,
Mentionner eur le dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
07/12/2018
Description: Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge 1 i ur la dernière page du VoletB: Au i 4, TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE wanen a DU BRABANT WALLON Greffe N° d'entreprise : 0644.548.964 Dénomination fen entier): BEE TAX ADVISORS {en abrégé) : Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL. Adresse complète du siège: Rue des Fréres Lefort, 6/R10, B-1480 Tubize : Objet de l'acte : Révocation de gérants Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 14 août 2018 Révocation de gérants L'Assemblée Générale décide de révoquer en qualité de gérant les personnes suivantes : EK-CONSULTING SPRL (BE0524.741.591) représentée par Knappenbergh Geoffrey et Eeckhout Jérémy ! Le mandat prendra fin ce jour. Décharge Décharge sera donnée quant au mandat exercé par ces personnes lors de la prochaine | assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 17 du mois de mai 2019 qui aura pour ordre ; du jour Papprobation des comptes annuels arrétés a la date du 31/12/2018. : Publicité Conformément aux dispositions de l'article 74 du Code des Sociétés, le présent procès- : verbal fera l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur belge. Les Associés confèrent un mandat particulier à B-DOCS SPRL, représentée par Madame : Carmen Theunis et Madame Hanane Mejdoubi avec possibilité de substitution, pour : l'accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas : échéant, auprès de l'administration de la TVA, ainsi qu'auprès d’un guichet d'entreprise en : vue de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. : Alain Van Wichelen Gérant recto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Divers
09/06/2020
Description:
Mod DOC 18.01
= Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE VENTE M
le. a
| | | | | | | [| I 26 MAI 2520
DU BRABANEWFRELON
A meer N° d'entreprise : 0644 548 964 m 5
Nom 2 m =
ten enter): BEE TAX ADVISORS 8 © a
{en abrégé) : en 53 5
4 ‘ 7
Forme légale : Société à responsabilité limitée 2 3 a
Adresse compléte du siége : Rue des Frères Taymans, 6 R10 à 1480 Tubize a ‘3 2
Objet de l'acte: ACTE RECTIFICATIF 5
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Il résulte d'un procés-verbal dressé par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, Notaire exergant sa fonction au sein ' de la SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires associés », ayant son siège social à : Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2, le 9 avril 2020, portant la mention de l'enregistrement suivante: : ACTE "Enregistré au bureau de l'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE NIVELLES le 23 avril 2020 \ (23-04-2020) réles 3 renvoi 0 Reference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 4133 Reçu pour droits | d'enregistrement cinquante euros ANNEXE: réles 4 renvoi 0 Référence ASSP (6) Volume 000 Folio 100 case : 1148 Regu pour droits d'enregistrement cent euros le Receveur notamment textuellement ce qui suit: i S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée BEE : TAX ADVISORS, ayant son siège social à 1480 Tubize, rue des frères Lefort 6/R10, société constituée sous la ! dénomination « EKS Investments » suivant acte reçu par le Notaire Bricout, à Soignies, le 14 décembre 2015, 1 publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 18 décembre 2015, sous le numéro 15321311. ‘ Dont les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fols et pour la demiére fois, suivant procés-verbal + dressé par le notaire Thi Thuy Mai HONG a Tubize, en date du 24 octobre 2019, publié par extraits à l'Annexe : au Moniteur Belge du 25 novembre 2019, sous le numéro 0153188 ; !
KEXPOSE PRÉALABLE. !
Préalablement aux opérations objet du présent acte, l'assemblée nous a exposé qu'aux termes d’un procès- ! verbal reçu par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, à Tubize, en date du 24 octobre 2019, la société Bee Tax } Advisors a décidé de réaliser une refonte totale de leurs statuts, en concordance avec le Code des sociétés et ! des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. '
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ILACTE RECTIFICATIF.
Ceci exposé, r'assembiée générale représentée comme dit est, nous a requis de dresser l'acte rectificatif suivant :
1/ Il y a lieu de rajouter dans les nouveaux statuts, un article 13bis entre l'article 13 et 14, rédigé de la
maniére suivante :
« Article 13 bis - Représentation de la société
L'administrateur de la société représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou défenderesse.
Dès qu'il y a au moins deux administrateurs, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs, qui ne doivent pas produire de procuration, sous réserve de délégations particulières ». Pour extrait analytique conforme
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des ters
Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Comptes annuels
30/04/2018
Moniteur belge, annonce n°2018-04-30/0003015
Démissions, Nominations
29/06/2016
Description:
Réservé au
oniteur
belge
Vi ï : 1 1 t 1 ı ı \ t t t t } 1 1
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| Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
MOD WORD 11,1
He Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
_après dépôt de l'acte au greffe
ml ii M IM Tamo | \ Brabant Wallon
Greffe
N° d'entreprise : 0644548964 -Dénomination
(en entier); EKS INVESTMENTS
{en abrégé) :
Siège : Rue des Ponts 23 à 1480 Tubize
| (adresse complete)
: | Objetfs) de P’acte :Nomination et modification des statuts
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DE LA SPRL: ; EKS INVESTMENTS TENUE AU SIEGE SOCIAL :
LE 01 JUIN 2016 ;
Bureau
L'ouverture des débats a lieu à 10H00 L'assemblée est placée sous la présidence de la ScS.P.R.L. EK:: : CONSULTING, représentée par Monsieur Geoffrey KNAPPENBERGH. : Le président ne désigne pas de secrétaire.
L'assemblée ne désigne pas de scrutateur. \
L'identité précise de ces personnes figure dans la feuille des présences.
Composition de l'assemblée
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. Le président déclare que! la société n'a pas émis d'autres titres, tels qu'obligations ou warrants, dont les titulaires ont le droit de participer; à l'assemblée.
Les associés et le gérant déclarent : :
- qu'ils ont parfaite connaissance des formalités et des délais de convocation à respecter lors de la: convocation d'une assemblée générale d'associés (article 268 et 269 du Code des sociétés) ; i - qu'ils ont connaissance de la faculté d'invoquer la nullité pour irrégularité de forme des décisions qui seront; prises par une assemblée pour laquelle les formalités de convocation n’ont pas été respectées (article 64,1° at 178 du Code des sociétés) ;
- qu'ils renoncent aux formalités et au délai de convocation, à l'envoi des documents mentionnés à Fordre! du jour et & la faculté d'invoquer la nullité pour irrégularité de forme ;
- qu'ils consentent à délibérer et à statuer sur ordre du jour.
Le président déclare que les gérants ont renoncé par écrit aux formalités et au délai de convocation. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour. Déclaration du président
Le président déclare Pordre du jour: :
1. Nomination de Gérant & rémunération des mandats :
2. Mandat spécial :
Après adoption de la déclaration du président par tous les membres de l'assemblée, le président soumet les! i : différents points de l'ordre du jour au vote de l'assemblée
1. Nomination de Gérant & rémunération des mandats
L'assemblée décide de nommer comme représentant permanent à la gérance pour EK-Consulting,
! Jérémy Eeckhout, domicilié Rue du Masy 8 à 1460 Ittre et ce à partir du ter janvier
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où del la personne où ‚des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2016 - Annexes du Moniteur belge à +
FR
Réservé
au i
Moniteur | :
belge :
5
Volet B - Suite
De plus, l'assemblée décide également qu'à daté du 1er Juin 2016, les mandats ne seront plus exercés à titre gratuit et peuvent donc être rémunéré.
2. Mandat Spécial
L'assemblée décide à l'unanimité de donner mandat à la sc sprl EK-CONSULTING, représentée par sa : :górante Jeremy Eeckhout, dont le siège social est sis à 1480 Tubize, Rue des Ponts 23, immatriculée à la ‘Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.741.591 avec faculté de substitution afin d'assurer la: | publication de la démission dont question ci-dessus. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire est autorisé à : : signer tout document au nom et pour le compte de la société et/ou de ses gérants. : Etant donné qu'aucun autre point ne fait l'objet de discussions et que personne ne demande la parole, le : : président clôture les débats à 10H50.
Le Président,
SG NATURE :
TEREMY EECKHOUT
MBN DATAIRE
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto > Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations
10/08/2018
Description:
Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Sn
bu Le Loi Ce
DUT ma = Greffe
N° d'entreprise : 0644 548 964 Dénomination
(enentier): EKS Investments
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue des Frères Lefort, 6 boîte 10 à 1480 Tubize
: Obiet de l'acte : Démission gérant
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 16 juillet 2018:
L'assemblée prend bonne note de la démission avec effet immédiat de son poste de gérant de la S.P.R.L.: : J,0.G.N.A.S. dont le siège social est sis rue de Meslin l'Eveque 24 à 7866 Lessines, enregistrée à la Banque. | Carrefour des Entreprises sous le numéro 0875.915.146 et de son représentant permanent monsieur Alain | SLAGMOLEN domicilié 4 rue de Meslin l'Eveque 24 à 7866 Lessines.
' Décharge-lui est accordée pour l'exercice de son mandat exercé jusqu'à ce jour.
2. Mandat Spécial
i L'assemblée décide à l'unanimité de donner mandat à la S.C.P.R.L, EK-CONSULTING, représentée par son: : gérant Jérémy Eeckhout, dont le siège social est sis à Rue des Frères Lefort 6/r10 à 1480 Tubize, immatriculée: ! à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.741.591 avec faculté de substitution afin d'assurer: : la publication de la démission dont question ci-dessus. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire est autorisé : & signer tout document au nom et pour le compte de la société et/ou de ses gérants.
Le Président,
Jérémy Eeckhout
Mentionner sur ‘ia ‘dernière page du Valet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Démissions, Nominations, Statuts, Modification de la forme juridique
25/11/2019
Description: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
12 NOV. 2018
DU BRABANTG HEEN
N° d'entreprise : 0644.548.964 Denomination
{en entier) : BEE TAX ADVISORS
(en abrege) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
| Adresse complète du siège : Rue des Frères Lefort, 6R10 à 1480 Tubize
' Objet de Vacte : MODIFICATION DE STATUTS- TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC : i ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS :
} Il résulte d'un procés-verbal dressé par Maitre Thi Thuy Mai HONG, Notaire exerçant sa fonction au sein de: : la société civile sous forme de SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires associés »,: ! ayant son siège social à Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2, le 24 octobre 2019, portant la mention d : l'enregistrement suivante: ACTE "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQU! NIVELLES ie 30 octobre 2019 (30-10-2019) rôles 14 renvoi 0 Reference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Ca: 13047 Reçu pour droits d'enregistrement cinquante euros ANNEXE: Rôles 1 renvoi 0 Référence ASSP (| Volume 000 Folio 100 Case 3521 Reçu pour droits d'enregistrement cent euros le Receveur notammel : textuellement ce qui suit: !
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée : "Bee tax advisors", ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue des Frères Lefort, 6R10, numéro d'entrepri : 0644.548.964
Société constituée sous la dénomination «EKS Investments » suivant acte regu par le Notaire Bricout, à Soignies, le 14 décembre 2015, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 18 décembre 2015,sous le numéro 15321311.Les statuts de la
; société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, suivant procès-verbal ! dressé par le notaire Pierre Sterckmans à Tubize, en date du 14 août 2018, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 18 septembre suivant sous le numéro 0139657 1.Première résolution
En application de la faculté offerte par l'article 39, $1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide di soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à part de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2.Deuxième résolution :
Suite à la première résolution, l'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code: des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société : responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, : soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres! statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
3.Troisième résolution 5
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts! ! complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans: : toutefois apporter une modification à son objet.
| L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : i comme suit : :
« STATUTS : |
Titre |: Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée |
Mentionner sur la demiére page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité ‘du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ,
. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2019 - Annexes du Moniteur belge Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BEE TAX ADVISORS».
La société est une société à laquelle les qualités d'expert-comptabie et de conseil fiscal sont ociroyées au sens de l’article 4, 2°, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (art. 29 de la Toi relatives aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal).
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Région Walione.
La société peut établir, par simpie décision de l'organe d'administration,
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Articie 3. Objet
La société a pour objet l'exercice des activités d’expert-comptable et de conseil fiscal telies que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avrit 1998 relative aux professions comptables et fiscales (articles 3 et 6 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal), ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci,
Relévent notamment des activités d'expert-comptable :
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de teurs risques ;
3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;
4° les activités d'organisation et de terue de la comptabilité de fiers ;
5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans Faccomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 3.101 du Code des sociétés et des associations ; 6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par fa lof ou en vertu de la foi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ; 3° la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles : .
* la prestatiorı de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal ; * ta fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
. la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de raccomplissement des formalités prévues par la législation sociale ;
“voir autres exemples d'activités compatibles renseignées sur le site web de YIEC.
La société peut, sous fes conditions fixées par la loi du 22 avril 1998 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des associations et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d'expert-comptabie et/ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans d'autres personnes morales, qu’en conformité avec la déontologie et la réglementation de la profession. .
Elle ne peut exercer des activités qu'en conformité avec la déontologie et la réglementation de la profession.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100} actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- vingt-huit (28) actions de classe A, avec droit de vote;
-septante-deux (72) actions de classe B, sans droit de vote
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend cent dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) (montant des apports effectivement libérés).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. .
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseit d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; daris ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avarices de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les actions de l'actionnaire défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des actions sera signé au registre des actions de l'actionnaire défaillant ou, à son défaut, par le conseil d'administration dans les huit jours de la sommation reccmmandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions — Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la corinaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2019 - Annexes du Moniteur belge les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
Pour le cas où les autres actionnaires n'ont pas usé du droit de préférence, l'actionnaire ayant proposé la cession de ses actions ou les héritiers ou légataires pourront vendre leurs actions à un tiers acquéreur sans être dans l'obligation de respecter les valeurs statutaires. Les actions étant difficilement négociables partiellement, l'actionnaire ayant proposé la cession de ses actions ou les héritiers ou légataires auront en outre la facuité :
1) de trouver un acquéreur pour l'ensemble des actions de la société aux conditions statutaires précitées sans que cet acquéreur ne puisse être contesté par les autres actionnaires pour motif qu'ils n'ont pas fait usage de leur droit de préférence.
2) d'exiger la dissolution anticipée de la société avec partage des biens sociaux en respect du code des Sociétés. À défaut d'accord des parties sur la désignation d'un ou des liquidateurs, le ou les liquidateurs devront être désignés par le président du tribunal de l’entreprise, statuant comme en référé, afin d'éviter une dualité d'intérêt.
Article 9. Qualité
Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence déterminante sur l'orientation de la gestion de la société.
Aucune personne au groupement d'intérêts ne détient, directement ou indirectement, une partie du capital et/ou des droits de vote de nature à mettre en périf l'exercice de la profession ou l'indépendance des experts- comptables et des conseils fiscaux qui accomplissent des missions au nom de la société, ainsi que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie.
Les associés et/ou détenteurs de droits de vote qui ne sont pas membres de l'Institut ne peuvent se trouver, en tant que personne physique dans les situations suivantes :
savoir été privé de ses droits civils et politiques ;
savoir été déclaré en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation ;
‘avoir encouru une peine d'emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins pour l'une des infractions mentionnées à l'article 19, 2°, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci ne peut pas se trouver dans les situations suivantes :
«être est déclarée en faillite ; .
“faire l'objet d'une mesure judiciaire ou administrative similaire en Belgique ou à l'étranger ; “faire l'objet d'une condamnation pénale coulée en force de chose jugée pour des infractions visées à l'article 19, 2°, de la loi, même avec sursis, à une amende d'au moins 1 500 euros, le cas échéant, à majorer des décimes additionnels, ou de condamnation simitaire à l'étranger.
Ils ne peuvent compromettre, par leur ingérence dans l'exécution des travaux, l'indépendance de l'expert- comptable et/ou conseil fiscal qui accomplit les missions au nom de la société.
L'actionnaire unique doit être expert-comptable et conseil fiscal et être inscrit sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
TITRE ill. TITRES
Article 10. Nature des actions
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
lest tenu au siège social un registre des actions et un registre des obligations.
Les titulaires d'actions ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Arücle 11. Cession d'actions
Les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu'à la condition que la majorité des droits de vote soit détenue par des experts-comptables et/ou des conseils fiscaux qui soient membres de l'institut.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2019 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est informé de toute modification dans les droits de vote et dans la composition de l'actionnariat et de l'organe de gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.
TITRE IV. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 12. Organe d'administration
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert- comptabie et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
Les sociétés d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées administratrices sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité d'expert-comptable ou d'expert-comptabie et conseil fiscal ; l’autre peut être : —un conseil fiscal ;
-une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ;
—un membre de l'Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
—un contrôleur légal où un cabinet d'audit visé à l'article 3 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises ; -un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale ; —un stagiaire expert-comptable ou un stagiaire conseil fiscal.
Sauf si la société ne compte qu'un seul administrateur, un membre au moins du conseil d'administration doit avoir la qualité d'expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés et des associations à l'assemblée générale), cet administrateur doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration
8 1. Administrateur ou délégué de l'administrateur qui ne possède pas la qualité d'expert-comptabie et/ou de conseil fiscal
L'(es) administrateur(s) ou l'administrateur délégué qui n'a(ont) pas fa qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou indirectement, l'indépendance de l'expert-comptable ou du conseil fiscal dans l'exercice des professions et des missions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de ta loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas applicable à (aux) administrateur(s) qui dispose{nt) d'une qualité mentionnée à l'article X, 3e alinéa, qui ies autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel. .
Les administrateurs ou l'administrateur délégué qui ne possédent pas la qualité d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peuvent pas porter le titre d'expert-comptabie et/ou de conseil fiscal.
§ 2. Direction effective des activités
Les activités que la société effectue conformément à l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 doivent être exercées par ou sous la direction effective d'une personne physique qui détient la qualité d'expert-comptabie.
Les activités que la société effectue conformément à l’article 38 de la loi du 22 avril 1999 doivent être exercées par ou sous la direction effective d'une personne physique qui détient la qualité de conseil fiscal.
Les activités compatibles que la société effectue peuvent être exercées par ou sous la direction effective d'une personne physique qui n'est pas membre de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux.
Article 14, Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
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sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de fa société
Lorsque la loi l'exige et dans tes limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
It est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire 3ème vendredi du mois de mai à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles ia société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif a sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances — procès-verbaux
$ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
$ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assembiée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation...
Article 19. Délibérations
$ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l'assemblée générale, chaque action ,
-de la classe A donne droit à une voix,
-de la classe B ne donne pas le droit de vote,
. Ü iete n it plus qu’un actionnaire, i-ci exercera sel irs dévolus & 2. Au cas où la société ne comporterait pl un actionnaire, celui-ci exerc ul les pouvoirs dévol
l'assemblée générale. -
$ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
$ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité absoiue des voix.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE Vi. EXERCICE SOCIAL REPARTITION — RESERVES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2019 - Annexes du Moniteur belge Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition — réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE Vil. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. .
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s
Article 25. Répartition de l'actif net
Aprés payement de foutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprés consignation des montants nécessaires à cette fin, l'actif net est partagé entre les actionnaires.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures. L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport au patrimoine. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport au patrimoine. Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires d'actions des deux classes, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur apport au patrimoine
TITRE VHI, DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire,
liquidateur où porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (loi du 17 mars 2019) ou aux règles déontologiques de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux seront tenues pour non écrites» .
4.Quatrième résolution: Pouvoirs
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
5.Cinquieme résolution : renouvellement
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
de 4
Voor-
' a Behouden "Alain Van Wichelen, domicilië Chaussée d'Hondzocht, 373 à 1480 Tubize, i Belgisch : membre de l'Institut des Experts Comptabies sous la référence 5565 2 F 58 | , Staatsblad | : -Sébastien Patout, domicilié Grand'Route, 351 à 1428 Lillois-Witterzée, membre de 'Institut des Experts :
| : | : Comptables sous la référence 14064 2EFF 83 :
| i - Jérémy Eeckhout, domicilié rue du Montgras 44 à 1430 Rebecq, Comptable- Fiscaliste membre IPCF sous : | : la référence 30109406 |
i | Leur mandat est gratuit i
‘ ! Lassemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants ! : démissionnaires pour l'exécution de son/leur mandat. |
Pour extrait analytique conforme |
| : | ii :
| : :
|
| :
“Op de isatste biz. van
vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)nfen) — bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoaordigen
Verse : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubrique Constitution
18/12/2015
Description: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EKS Investments
Rue des Ponts 23
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ONT COMPARU
1/ La société privée à responsabilité limitée "J.O.G.N.A.S. ", constituée par acte reçu par le Notaire Philippe WETS, à Uccle en date du huit août deux mille cinq, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de quatorze septembre deux mille cinq sous le numéro 05128918. Société ayant son siège social à 7866 Lessines (Ollignies), rue de Meslin l'Eveque 24, TVA BE0875.915.146, registre des personnes morales 0875.915.146.
Ici représentée par son gérant statutaire, savoir: Monsieur SLAGMOLEN Alain Jean-Marie, - on omet - domicilié à 7866 Lessines (Ollignies), Rue de Meslin l'Evêque 24.
2/ La société privée à responsabilité limitée " HOM-ES ", constituée par acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS à Tubize en date du deux avril deux mille douze, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de quatre avril deux mille douze sous le numéro 12301987. Société ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue des Ponts 23, TVA BE0844.940.769, registre des personnes morales 0844.940.769.
Ici représentée, conformément à l'article 12 des statuts, par son gérant, savoir: Monsieur EECKHOUT Patrice Joseph André, - on omet - domicilié à 1460 Ittre, Rue du Masy 8. 3/La société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "EK-CONSULTING", constituée par acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS à Tubize en date du vingt et un mars deux mille treize, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de vingt-cinq mars deux mille treize sous le numéro 13301804.
Société ayant son siège social à 1480 Tubize, rue des Ponts 23, TVA BE0524.741.591, registre des personnes morales 0524.741.591.
Ici représentée, conformément à l'article 12 des statuts, par ses gérants, agissant ensemble, à savoir -Monsieur EECKHOUT Jérémy Joseph Dominique Yves - on omet - domicilié à 1460 Ittre, Rue du Masy 8.
-Monsieur KNAPPENBERGH Geoffrey Michel Christian - on omet - domicilié à 1430 Rebecq, Rue Marais à Scailles 51.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée « EKS Investments », dont le siège social sera établi à 1480 Tubize, rue des Ponts 23 ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
*15321311*
Déposé
16-12-2015
0644548964
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
• La SPRL "J.O.G.N.A.S.": vingt-cinq (25) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. • La SPRL " HOM-ES " : vingt-cinq (25) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. • La ScSPRL "EK-CONSULTING" : cinquante (50 ) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et ce comme suit :
• La SPRL "J.O.G.N.A.S." : à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR) , soit vingt-cinq (25) parts;
• La SPRL " HOM-ES " : à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR), soit vingt- cinq (25) parts ;
• La ScSPRL "EK-CONSULTING" : à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) , soit cinquante (50) parts ;
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro – on omet - ouvert au nom de la société en formation auprès de CRELAN, en son agence de Rebecq.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention du comparant :
- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société. - sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou autorisations préalables.
- sur les prescrits de l’article 220 du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution - la cas échéant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, - pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière. - sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
- sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « EKS Investments».
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Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
• la dénomination de la société ;
• la forme en entier - société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL - reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ; • l’indication précise du siège de la société ;
• le numéro d’entreprise ;
• le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; • le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue des Ponts 23.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:
-la prestation de services pour des gens d’affaires et leurs sociétés. La société pourra notamment mettre à la disposition de tiers, des bureaux, des ordinateurs, des locaux d’archives, des garages, des services de téléphone, téléfax, télex, aide administrative, centre d’affaires... -l’organisation d’un service de secrétariat permanent sans déplacement du personnel, comprenant notamment tous travaux de dactylographie, sténographie, enregistrement de communications, réception et transmission de messages téléphoniques ou télégraphiques, service de télex, domiciliation et en général toutes prestations de services qui peuvent être nécessaires, l’énonciation qui précède étant énonciative et non limitative.
-La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger d’équipements et de manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales et industrielles y relatifs.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer toutes opérations commerciales civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
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profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Article 11 — Pouvoirs du gérant
Les gérants forment un collège, élisant parmi ses membres un Président, collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante.
Agissant conjointement s’ils sont deux, ou agissant à trois conjointement s’ils sont plus de deux, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, par deux gérants agissant conjointement s’ils sont deux et par trois gérants agissant conjointement s'ils sont plus de deux.
Toutefois :
*pour des opérations d’investissement dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000 EUR) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
*pour des opérations d’achat de marchandises dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt mille euros (20.000 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
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charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mars à dix-huit (18) heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
• Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
• En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
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Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi. En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et de la loi censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes pour se terminer le trente septembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de mars 2018.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4°- Sont nommés en tant que gérants, pour une durée indéterminée ;
• La SPRL "J.O.G.N.A.S.", plus amplement décrite ci-avant, est nommée en tant que gérant, pour une durée indéterminée ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Monsieur SLAGMOLEN, prénommé, qui accepte, est nommé en tant que représentant permanent de la société "J.O.G.N.A.S.", nommée gérant au sein de la société présentement constituée.
• La SPRL " HOM-ES ", plus amplement décrite ci-avant, est nommée en tant que gérant, pour une durée indéterminée ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Monsieur EECKHOUT Patrice, prénommé, qui accepte, est nommé en tant que représentant permanent de la société " HOM-ES ", nommée gérant au sein de la société présentement constituée.
• La ScSPRL "EK-CONSULTING", plus amplement décrite ci-avant, est nommée en tant que gérant, pour une durée indéterminée ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Monsieur KNAPPENBERGH Geoffrey, prénommé, qui accepte, est nommé en tant que représentant permanent de la société "EK-CONSULTING", nommée gérant au sein de la société présentement constituée.
La ScSPRL "EK-CONSULTING" est en outre nommée Président du Collège de gestion.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Jérémy EECKHOUT, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait conforme
Signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies
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Démissions, Nominations
27/05/2021
Description: Mod DOG 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge a | bu enanan Rein ‘Vv ' \ ‘ \ ; t t ' 3 i 4 1 ; } : ' i 3 ï I I ı ; : ‘ ‘ ‘ ‘ } 3 } 4 ‘ ' i } t 1 ' 1 i ' : : } \ t ; ' ; t N°d'enireprise : 0644 548 964 Nom (en entier) : BEE TAX ADVISORS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : rue des Frères Lefort 6/R10 à 1480 Tubize Objet de Pacte : Extrait du procès-verbal d'Assemblée Générale ordinaire qui s'est tenue le 10 mai 2021 à 16.00 heures [+] Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour : 1° Lecture du rapport de gestion; 2° Lecture du rapport du commissaire; 3° Lecture des rapports spéciaux prescrits par le Code des Sociétés et Associations; 4° Examen et approbation des comptes annuels et du compte des résultats arrêtés au 31/12/2020; 5° Décharge par vote spécial à donner aux administrateurs; 6° Révocation ad nutum; 7° Divers Les formalités légales ayant été remplies par la convocation de l'assemblée générale et ces faits exposés étant reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour. 1° Lecture du rapport de gestion Monsieur le Président donne la parole à Mademoiselle la Secrétaire pour la lecture du rapport de gestion. 777 Mademoiselle a Secrétaire porte à la connaissance des actionnaires le contenu du rapport de gestion établi par l'organe compétent. ‘ 2° Lecture du rapport du commissaire La société ne réunissant pas les conditions quant à l'obligation de nommer un commissaire, ce point est réputé nul et non avenu. ‘ . 3° Lecture des rapports spéciaux prescrits par le Code des Sociétés et Associations Lecture du rapport spécial établi par l'organe de gestion en date du **/**/*#* et portant sur l'approbation de l'acquisition de Pusufruit d'un immeuble de bureau situé à Nivelles, rue Octave Grillaerd 1D et dont la propriété appartient à Mademoiselle Déborah Lebret, associée au sein de notre fiduciaire. L'assemblée générale de ce jour approuve l'opération concernée. 4° Examen et approbation des comptes annuels et du compte des résultats arrêtés au 31/12/2020. Monsieur le Président donne la parole à Monsieur le Secrétaire pour la lecture des comptes annuels et compte des résultats arrêtés au 31/12/2020. comptes annuels; comptes des résultats; affectation du résultat; L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes annuels, le compte des résultats et l'affectation du résultats, ainsi arrêtés : L'exercice comptable se solde par un résultat net après impôts de 47.285,01 € [...} Ment'onne: sur la dernière page du Volet B * @° Nom et cualilé du nota‘re instrumentani ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir Se représenter la personne morale A | égera des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Ment‘on »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
T Réservé
Moniteur A Funanimité, l'Assemblée générale donne par un vote spéciale décharge aux administrateurs pour leur belge mandat exercé pendant l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020.
6° Révocation ad nutum
À l'unanimité, l'assemblée gégérale accepte la révocation ad nutum de Monsieur Jérémy Eeckhout et se chargera de la publication de cette décision aux annexes du Moniteur Belge.
7° Divers
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18.00 heures après lecture et approbation du présent . procès-verbal.
Sébastien Patout
Administrateur
Vent onner s:r la dervère page du VoietB: 4u recto : Nom et quaité du notaire instrumentent ou de le pevsonne cu des personnes
ayant pouvor de représenier la personne rroraie à ‘égard des tie:s
Au verso * Nom at sianature {oas avoi able aux actes de tvpe Mention 41.
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